ARGeo – Programme de valorisation de l’énergie géothermique de la vallée du Rift

Cadre de gestion environnementale et sociale mai 19, 2023

SOMMAIRE

1. Introduction..........................................................................................................................3

2. Description du programme ARGeo.....................................................................................5

3. Préparation, approbation et exécution des sous-projets.......................................................6

3.1. Types de sous-projets appuyés.............................................................................................6

3.2. Préparation et application....................................................................................................6

3.3. Instruction et approbation....................................................................................................6

3.4. Divulgation des informations concernant les sous-projets..................................................7

3.5. Rapports sur les projets........................................................................................................7

4. Dispositions relatives à la gestion environnementale et sociale..........................................7

4.1. Gestion environnementale...................................................................................................7

4.1.1. Plan de gestion environnementale applicable pendant le forage des puits et les essais......9

4.2. Propriété culturelle.............................................................................................................15

4.3. Zones protégées et habitats naturels..................................................................................16

4.4. Classification des principes de sauvegarde relatifs au programme ARGeo......................17

4.5. Contrôle environnemental et social et évaluation..............................................................17

4.6. Examen environnemental et social et processus d’approbation........................................18

4.7. Supervision et suivi............................................................................................................19

5. Acquisition des terres et accès aux ressources...................................................................19

5.1. Réinstallation forcée..........................................................................................................20

5.2. Élaboration d’un plan d’intervention pour la réinstallation des populations.....................21

5.3. Accès aux ressources des parcs et des zones protégées.....................................................22

6. Populations autochtones.....................................................................................................23

7. Assistance technique pour la préparation de projets bancables.........................................23

Annexe 1 : Formulaire de contrôle environnemental et social pour la préparation des projets d’investissement ARGeo.............................................................................................25

Annexe 2 : Modèle de mandat en vue de l’évaluation environnementale des projets de valorisation de l’énergie géothermique.......................................................................28

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E2050V2

Annexe 3 : Impacts éventuels des forages géothermiques sur l’environnement et mesures d’atténuation................................................................................................................35

Annexe 4 : Directives du Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité dans la production d’énergie géothermique...................................................39

Annexe 5 : Plan d’action pour la réinstallation des populations....................................................50

Annexe 6 : Plan relatif aux peuples autochtones...........................................................................54

Annexe 7 : Routes en zone rurale..................................................................................................56

Annexe 8 : Politiques de Djibouti en matière d’énergie géothermique et d’évaluation de l’environnement...........................................................................................................60

Annexe 9 : Politiques relatives à l’énergie géothermique et aux évaluations de l’environnement.....................................................................................................................................61

Annexe 10 : Liste des zones protégées..........................................................................................62

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1. INTRODUCTIONLe programme de valorisation de l’énergie géothermique (programme ARGeo) a pour objet la promotion systématique de la valorisation et de l’utilisation de l’énergie géothermique dans les pays de la vallée du Rift.

Les pays d’Afrique orientale sont de plus en plus en butte à l’insuffisance de l’offre énergétique et aux fluctuations des prix. La production géothermique n’est pas affectée par les sécheresses qui entraînent des pénuries d’énergie hydroélectrique dans les pays de la vallée du Rift, pas plus que par les fluctuations des cours du pétrole et, partant, le recours accru à l’énergie géothermique contribuera à accroître la capacité de production énergétique à faible coût, améliorera la fiabilité de la fourniture électrique, et favorisera le développement économique dans la région. Par ailleurs, l’énergie géothermique est propre et renouvelable, permettant de ce fait une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Le programme vise le financement de plusieurs petits sous-projets de sondage exploratoire qui seront décidés et planifiés par les entreprises locales de services publics, les collectivités locales ou les administrations centrales des pays participant au programme ARGeo (Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Tanzanie), avec le soutien du PNUE, et après approbation par la Banque mondiale.

Tous les projets appuyés au titre du Programme de valorisation de l’énergie géothermique de la vallée du Rift seront évalués sur la base des critères établis d’évaluation des projets qui imposent le respect d’un certain nombre de procédures et de normes environnementales et sociales. Le Cadre de gestion environnementale et sociale définit le processus permettant de s’assurer que les risques ou impacts environnementaux et sociaux liés à l’exécution des sous-projets ARGeo seront limités au minimum et dûment pris en charge.

Le Cadre de gestion environnementale et sociale a été discuté avec les parties prenantes au programme ARGeo à l’occasion d’une réunion tenue à Nairobi, en novembre 2007, et un projet a été diffusé aux ministères compétents qui ont été invités à faire part de leurs commentaires avant le 17 janvier 2008.

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2. DESCRIPTION DU PROGRAMME ARGEO

Le programme GeoFund vise à fournir une plate-forme aux actions engagées pour accélérer la valorisation de l’énergie géothermique, et stimuler les investissements correspondants dans la région. L’approche régionale contribuera à l’optimisation des ressources disponibles et des synergies entre les prospections et les travaux de recherche conduits dans l’unité géologique constituée par les pays de la vallée du Rift.

Les principaux obstacles à la valorisation de l’énergie géothermique sont les coûts initiaux élevés et les risques associés aux investigations et aux sondages géologiques détaillés. C’est pourquoi le Fonds d’atténuation des risques, qui a été doté de 13 millions de dollars, est l’une des composantes essentielles du programme ARGeo ; il est administré par la Banque mondiale qui assumera partiellement les risques liés aux ressources lors des travaux d’exploration et de confirmation du réservoir géothermique.

Le PNUE sera chargé d’administrer l’assistance technique en vue des investigations. Il pourrait en outre appuyer des activités générales ayant trait aux recherches géothermiques, notamment des activités d’exploration en surface, des partenariats public-privé ainsi que des travaux d’analyse pour la formulation de recommandations sur la législation environnementale, les réglementations ayant trait à l’utilisation des ressources et les questions d’impact social.

Aux fins de la réalisation des objectifs ci-dessus, le projet a été scindé en trois grandes composantes :

1. La constitution d’un réseau régional qui assurera la gestion d’un système d’information sur l’énergie géothermique, des activités de renforcement des capacités et des programmes de sensibilisation. Le PNUE sera chargé d’administrer cette composante. Le Programme appuiera les travaux nécessaires à la création d’une base de données d’information sur l’énergie géothermique ainsi que des actions de renforcement des capacités au moyen de stages de formation et d’échanges.

2. L’assistance technique qui aura pour objet d’appuyer :

a) le renforcement des capacités institutionnelles et techniques . Cet aspect sera géré par le PNUE. Elle concerne entre autres les travaux d’analyse pour la formulation de recommandations sur la législation environnementale, les réglementations visant l’utilisation des ressources et les questions d’impact social, le soutien aux travaux de prospection en surface et la promotion des partenariat public-privé.

b) Les activités liées au Fonds d’atténuation des risques . La Banque mondiale sera chargée de l’administration de ces activités. Elles comprennent : i) le fonctionnement du Groupe consultatif sur l’énergie géothermique ; ii) l’appui au secteur privé en vue de la réalisation des sondages de préfaisabilité, les principes de sauvegarde en rapport avec l’environnement et les impacts sociaux et la préparation d’études de faisabilité bancables suite à la réalisation des sondages ; et iii) l’appui aux pouvoirs publics pour la mise en place des conditions propices au développement de la production géothermique, notamment par l’intégration de la valorisation de la géothermie dans les plans directeurs nationaux pour le développement énergétique.

3. Le Fonds d’atténuation des risques. Cette composante sera administrée par la Banque mondiale. La conception du Fonds s’inspirera de celle de GeoFund. Le Fonds fournira les instruments financiers requis en vue de l’atténuation des risques liés à l’exploration et à l’évaluation des projets. Il permettra ainsi aux promoteurs publics et privés d’avoir plus facilement accès aux financements, et servira de

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catalyseur à l’adoption de la géothermie en tant que solution stratégique à l’expansion de la production énergétique des pays de la région. Il fournira sa garantie en contrepartie du paiement d’une prime « commerciale » et, dans une moindre mesure, il accordera des aides pour la réalisation de travaux de prospection et de sondages d’appréciation à des promoteurs publics et privés et ce, à des conditions semblables. On peut donc s’attendre à une réduction des risques et des coûts liés au démarrage des projets de valorisation géothermique, ce qui contribuera à maintenir les projets jusqu’à pleine exécution, à savoir la mise en service de centrales géothermiques.

Pour s’assurer que les risques soient souscrits par le Fonds, des garanties seront accordées sur la base de critères appropriés conformes aux meilleurs usages en la matière. Les dossiers de financement devront présenter des données suffisantes sur le champ géothermique visé. L’admissibilité du site de sondage sera déterminé par le Groupe consultatif sur l’énergie géothermique, un organe indépendant qui sera en outre chargé de suivre la réalisation des sondages, et d’évaluer les éventuelles défaillances.

3. PRÉPARATION, APPROBATION ET EXÉCUTION DES SOUS-PROJETS

3.1. Types de sous-projets appuyésDes financements conditionnels (liés au succès ou à l’échec des sous-projets) et des dons d’assistance technique correspondants seront accordés au titre du programme ARGeo pour la réalisation de sondages exploratoires, essentiellement en vue de projets de production électrique à forte enthalpie. Des projets en cascade pourraient en outre utiliser l’énergie géothermique pour le réchauffement des serres, l’alimentation des séchoirs à bois et d’autres installations. Le programme ne financera pas les opérations de production d’énergie géothermique à grande échelle ou d’autres applications de la géothermie.

3.2. Préparation et applicationTous les pays participant au programme ARGeo peuvent régulièrement présenter des dossiers de financement à la Banque mondiale. Afin de limiter les risques supportés par le Fonds d’atténuation, des financements conditionnels seront attribués sur la base de la viabilité géologique, technique, économique et financière des projets proposés et de leur acceptabilité au plan environnemental. Les promoteurs devront fournir des données suffisantes et des rapports d’analyse sur les perspectives géothermiques afin de permettre une évaluation détaillée de l’opération envisagée. Pour faciliter l’instruction des projets, un dossier de proposition de projet (dont l’Annexe 1 est partie intégrante) a été préparé en guise de modèle. Une fois par an, la Banque mondiale lancera un appel en vue de la présentation de nouvelles propositions de projet pour financement. L’admissibilité des projets sera déterminée par la Banque mondiale sur la base de l’instruction des dossiers et des recommandations du Groupe consultatif indépendant sur l’énergie géothermique.

3.3. Instruction et approbationUne fois qu’une décision a été prise quant au projet présentant les meilleures perspectives en termes de production énergétique, la Banque mondiale procède à une évaluation du dossier afin de déterminer si toutes les informations nécessaires ont été fournies, et si elles sont recevables.

Il incombe à l’organisme d’exécution/promoteur du projet de réaliser une évaluation d’impact sur l’environnement (EIE) du projet proposé en tenant compte des lois nationales applicables, des procédures locales de planification, d’approbation et de délivrance des permis et des politiques de la Banque mondiale. Pour les projets relevant de la catégorie de contrôle environnemental B, un plan de gestion environnementale doit être préparé afin de décrire les effets préjudiciables pour l’environnement que pourrait occasionner l’opération proposée, et de formuler des mesures adéquates

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d’atténuation des risques. Si les opérations de sondage s’avèrent concluantes, et donnent lieu à des prestations d’assistance technique, un mandat couvrant l’ensemble des principes de contrôle environnemental et social applicables à l’investissement prévu doit être préparé (voir le Chapitre 7).

3.4. Divulgation des informations concernant les sous-projetsEn vue de l’instruction d’un projet, toutes les politiques de contrôle de la Banque mondiale exigent une EIE comportant un plan de gestion environnementale, ou seulement un plan de gestion environnementale et, si le projet le justifie, un plan d’action sur la réinstallation des populations et un plan concernant les peuples autochtones ; ces différents documents sont disponibles pour consultation dans un lieu public accessible aux populations locales (par exemple les bureaux des collectivités locales, le site du projet, etc.) ; ils doivent en outre être présentés sous une forme et dans un langage qu’elles peuvent comprendre. L’ouverture de la consultation publique des documents doit faire l’objet d’un avis publié dans un journal local ou régional jouissant d’une bonne diffusion.

Tous les documents relatifs aux principes de contrôle doivent pouvoir être consultés localement, et être aussi communiqués à la Banque mondiale qui les présente pour consultation dans son Centre d’information publique, s’il y en a un dans le pays concerné, ainsi que sur Infoshop.

Une fois que les documents en rapport avec les principes de contrôle ont été rendus publics, les procédures suivantes doivent être appliquées :

a) Les documents en langue locale doivent être présentés pour consultation publique aux parties concernées et aux ONG locales.

b) À l’issue des consultations publiques, les documents doivent être révisés, puis envoyés à la Banque mondiale pour approbation (accompagnés du procès-verbal des consultations publiques).

c) Les documents sont révisés sur la base des consultations publiques et des observations de la Banque mondiale, et représentés en langue locale dans le pays concerné.

d) Les documents présentés localement sont envoyés à la Banque mondiale en vue de leur présentation au Centre d’information publique et dans Infoshop.

3.5. Rapports sur les projetsL’organisme d’exécution/promoteur du projet assure le suivi et l’évaluation de l’avancée du projet, et prépare des rapports trimestriels sur la base des informations ayant trait aux dépenses assurables. Ces rapports doivent être fournis à la Banque mondiale au plus tard un mois après la période à laquelle ils se rapportent.

En vue de la présentation des demandes de dédommagement par le Fonds d’atténuation des risques créé dans le cadre du programme, l’organisme d’exécution/promoteur du projet doit soumettre à la Banque mondiale, avant la date de clôture, un rapport de vérification comprenant les informations suivantes : i) une évaluation des paramètres géothermiques réalisée par une entité indépendante agréée par la Banque ; ii) un rapport de vérification sur les dépenses assurables effectivement encourues préparé par un vérificateur des comptes jugé acceptable par la Banque ; et iii) un relevé mensuel des travaux d’exploration effectivement réalisés par le bénéficiaire ou par ses sous-traitants.

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4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

4.1. Gestion environnementale Une évaluation environnementale est une procédure dont l’ampleur, la précision et l’analyse sont fonction de la nature, de l’envergure et de l’impact environnemental potentiel de l’opération proposée. Elle vise à apprécier les risques que le projet pourrait poser pour l’environnement ainsi que ses impacts éventuels dans le domaine considéré ; détermine les moyens d’améliorer la planification, la conception et l’exécution du projet en prévenant, en minimisant, en atténuant ou en compensant les effets néfastes sur l’environnement, et en développant les retombées positives, et ce, pendant toute la durée de mise en œuvre du projet. Dans toute la mesure du possible, la Banque mondiale préfère les mesures de prévention aux mesures d’atténuation ou de compensation.

Les évaluations environnementales tiennent compte du milieu naturel (air, eau et sols), de la santé et de la sécurité des populations, des aspects sociaux (réinstallations forcées, populations autochtones et propriété culturelle), et des retombées environnementales transfrontières et mondiales du projet. Elles examinent sous tous les angles l’intégration des aspects naturels et sociaux. Elles tiennent également compte des aspects suivants :

a) les variations caractérisant les sous-projets et le pays concerné ;

b) les conclusions des études environnementales réalisées dans le pays ;

c) les plans d’action nationaux pour l’environnement, le cadre d’intervention global, la législation nationale et les dispositions en rapport avec la délivrance des licences et permis ;

d) l’aptitude du promoteur du sous-projet au regard des questions environnementales et sociales ; ses antécédents en matière de respect des lois nationales et locales, dont les textes sur l’environnement, les avis et consultations publiques ; et

e) les obligations du pays en rapport avec les accords et traités internationaux sur l’environnement applicables au sous-projet.

Les sous-projets qui ne se conforment pas aux obligations nationales identifiées lors de l’évaluation environnementale ne pourront bénéficier d’un appui au titre du programme ARGeo.

Pour tous les projets de catégorie B, une évaluation environnementale partielle doit être présentée, le plus souvent sous la forme d’un plan de gestion environnementale. Le plan de gestion environnementale doit correspondre aux besoins du sous-projet, et être facile à appliquer. Sa présentation et sa longueur sont libres. Pour nombre de sous-projets de petite taille, quelques paragraphes peuvent suffire.

Le plan de gestion environnementale couvre essentiellement les éléments suivants : une description des effets néfastes possibles auxquels le plan apporte des solutions ; une description des mesures d’atténuation prévues, et du moment où elles seront mises en

œuvre ; un programme de suivi des effets du projet, tant positifs que négatifs, sur l’environnement ; une description des personnes chargées de la mise en œuvre du plan de gestion

environnementale ; un calendrier ; et une estimation des coûts, et des indications sur l’origine des financements.

Une bonne connaissance des circonstances locales étant importante pour l’identification, la conception et la planification de l’application des mesures pratiques d’atténuation, il convient de

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s’assurer de la participation des communautés lors de la préparation du plan de gestion environnementale.

Des indications plus précises sur le plan de gestion environnementale sont fournies à la section ci-dessous ainsi que dans les Annexes 2 à 4.

4.1.1. Plan de gestion environnementale applicable pendant le forage des puit et les essais

I. MILIEU NATUREL

A. Hydrologie et qualité de l’eau

A.1. Recyclage/conservation de l’eau utilisée pendant les opérations de forage L’eau récupérée durant les opérations de forage doit être recyclée pour assurer sa conservation, et réduire la charge supportée par le réseau hydrographique. À cet effet, l’eau doit être séparée des boues de forage dans les bassins à boue par décantation gravitationnelle, et tamisée au moyen de pièges sédimentaires.

En vue de la sélection d’eau naturelle pour la confection des boues ou les forages à l’aveugle, on sélectionnera une source pouvant supporter des prélèvements sans perturber l’écologie du cours d’eau et l’utilisation de ses ressources en aval. L’organisme responsable du programme de forage devra fournir les informations suivantes aux autorités environnementales nationales, avec copie à la Banque:

estimation du volume d’eau nécessaire au quotidien (eau d’appoint et eau utilisée pour les forages à l’aveugle) pendant la période de forage prévue ;

source utilisée et point de prélèvement ; identification de tous les utilisateurs en aval ; effet des prélèvements sur la période de débit estimée du cours d’eau, ou sur le niveau des

réservoirs ou des lacs naturels, calculé sur une base mensuelle (par exemple, les prélèvements opérés sur un cours d’eau très utilisé en aval ne doivent pas réduire de plus de 25 % les mesures historiques de la crue égale à 80 % ou dépassée sur le diagramme de probabilité du débit, tels que mesurés par la courbe des débits classés pour chacun des mois où des prélèvements sont effectués). Les prélèvements réalisés dans des lacs ou des réservoirs ne doivent pas entraîner une baisse du niveau de surface ou du taux journalier de fluctuation ayant une incidence sur l’écologie du lac (par exemple sur la reproduction des poissons) ou sur les autres utilisateurs de l’eau.

Lorsque les eaux de surface sont peu abondantes et déjà suremployées, et que les prélèvements sur les eaux souterraines posent aussi problème, il convient d’avoir recours aux méthodes de forage à l’air ou à la mousse.

A.2. Gestion des sous-projets et des déchets Les bassins à boue doivent être d’un volume suffisant pour contenir provisoirement la saumure chaude laissée à refroidir pendant l’essai des puits, et permettre un contrôle du débit en conformité avec les critères de qualité de l’eau ambiante. Le contrôle du débit est autorisé pendant l’exploration géothermique et ce, jusqu’à ce que la réinjection de l’eau dans le puits soit possible. Si un contrôle du débit en surface est prévu, les mesures suivantes doivent être respectées :

Une fois que le débit du puits a été autorisé, l’eau usée provenant du puits doit être acheminée jusqu’au bassin à boue (qu’il sera peut-être nécessaire d’agrandir ou d’aménager à cet effet) ;

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Dans un premier temps, le puits ne doit débiter que pendant la période nécessaire pour éliminer les boues et l’eau de forage, et permettre le prélèvement d’un échantillon de saumure dans le réservoir en vue de l’analyse de sa teneur chimique. Le puits doit être refermé (et purgé si nécessaire) jusqu’à ce que la caractérisation chimique soit effectuée, et que l’on puisse estimer les risques potentiels pour l’environnement ;

L’analyse des écoulements de saumure usée en surface pendant le débit à moyen terme est autorisée seulement si la réinjection n’est pas envisagée ET uniquement si les caractéristiques chimiques de la saumure usée permettent sa dilution dans le milieu ambiant dans le respect des limites autorisées (le volume/seconde et le volume total des écoulements pendant tout le débit à moyen terme doivent être approuvés par les autorités environnementales nationales et par la Banque).

La qualité de l’eau ambiante doit être surveillée à partir d’une station établie en aval de la plate-forme d’exploitation ou dans une partie ou section du cours d’eau donnant lieu à des utilisations essentielles de l’eau. Les paramètres de surveillances de la qualité de l’eau sont le pH, la température, et les teneurs en bore, arsenic et chlorure.

Les concentrations d’hydrogène sulfuré dans les caves de forage et dans les dépressions de terrain autour des puits (dans un rayon de 100 mètres) doivent être mesurées au moins une fois par semaine si l’un ou l’autre des puits de la zone d’exploration est purgé pendant une période prolongée.

A.3. Sélection des composants des boues de forage Les composants/additifs pour boues de forage doivent être testés pour s’assurer qu’ils contiennent des substances chimiques non toxiques satisfaisant aux normes TCLP (test de détermination de la toxicité par lixiviation). Les additifs potentiellement toxiques, tels que ceux contenant du chrome, ne doivent pas être utilisés. Les additifs communément employés dans les forages, tels que les lubrifiants à base de pétrole, doivent être utilisés avec prudence ; dans ce cas, les boues usées doivent être ôtées des bassins, et évacuées dans un site prévu à cet effet par les autorités environnementales nationales. Tous les additifs pour boue de forage utilisés pendant les forages exploratoires doivent être déclarés aux autorités environnementales nationales et à la Banque, et approuvés avant de pouvoir être entreposés sur le site.

A.4. Utilisation des bassins à boue pour le stockage temporaire des fluides de forage

Un bassin d’attente à deux ou trois plans et de capacité adéquate sera prévu pour le stockage temporaire des fluides de forage et des pluies. Par ailleurs, les déblais de forage à gros grains seront utilisés comme matériaux de remblai ou de revêtement de routes pour réduire le contenu des bassins à boue au minimum.

Après les opérations de forage, les bassins à boue doivent être réaménagés et utilisés pour stocker la saumure usée provenant des puits en débit à moyen terme. Lorsqu’un puits est sec et ne donne plus, le bassin à boue doit être comblé et stabilisé de manière à ne pas présenter de danger.

A.5. Création d’un canal de drainage circulaire autour de la plate-forme de forage Une levée ou un canal de drainage circulaire doit être construit(e) autour du périmètre de la plate-forme de forage et du bassin à boue pour empêcher l’écoulement des eaux de ruissellement propres à l’intérieur du bassin, notamment par fortes averses. Ceci permet de prévenir tout débordement du bassin. Pour favoriser la séparation des huiles et de la vase des fluides de forage, des pièges à huile et

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à sédiments doivent être prévus le long des drains de la plate-forme et entre les différents plans du bassin à boue.

A.6. Prévention des suintements des bassins d’attente et des fuites/déversements des conduites

On peut éviter la contamination des eaux souterraines due aux suintements de fluides géothermiques par le fonds des bassins d’attente en sélectionnant correctement le site des bassins, en prévoyant les revêtements intérieurs adéquats et en procédant à des essais avant la mise en service des bassins.

Les fuites sur les conduites peuvent être évitées en procédant à des inspections régulières et en assurant l’entretien régulier des ouvrages et installations tout au long des opérations de forage. Toute fuite décelée doit être immédiatement réparée.

Les travaux d’entretien adéquats seront effectués sur le site de prospection et alentours avant, pendant et après les opérations de forage, tandis que les opérations de nettoyage nécessaires seront engagées en cas de déversements d’huiles et de boues de forage.

A.7. Réinjection de saumure dans les puits existants et/ou décharge contrôlée dans les rivières/cours d’eau avoisinants

Pendant l’essai des puits, la saumure géothermique peut être acheminée dans les bassins de stockage temporaire aménagés pendant les travaux de préparation de la plate-forme. Elle doit être réinjectée dans les puits prévus à cet effet et/ou évacuée dans les cours d’eau voisins sous réserve des dispositions du paragraphe A.2.

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B. Qualité de l’air et bruit

B.1. Réduction des poussières et fourniture d’équipement de protection individuelle

Les procédures de contrôle des émissions de poussières pendant les travaux de génie civil s’appliquent également à la phase d’essai des puits. Elles consistent notamment à arroser les surfaces sèches et exposées, imposer des limites de vitesse sur les routes d’accès et à assurer l’entretien régulier des équipements lourds, en particulier des silencieux. Des équipements de protection individuelle tels que des casques antibruit et des appareils respiratoires autonomes seront également fournis aux ouvriers pendant les essais des puits.

B.2. Utilisation de silencieux pendant les essais de puits Des dispositifs d’atténuation acoustique seront prévus pendant les essais de puits en puits horizontaux. Ils seront conçus de manière à ramener le niveau de bruit dans les limites acceptables pendant les trois mois consacrés aux essais horizontaux.

C. Accès aux sites de forage, conception et gestion des sites

C.1. Détermination des zones de forage et de l’emplacement des plate-formes de forage correspondantes

Bien que la détermination des sites de forage soit fonction de la nécessité de définir et de décrire une ressource géothermique potentielle en subsurface, l’emplacement de la plate-forme à partir de laquelle le puits sera foré doit être conjointement déterminé avec les spécialistes de l’environnement et avec la coopération des services nationaux de protection de la faune et de la flore sauvages, pour tenir compte des voies de migration des animaux, éviter initialement toute attaque par des bêtes sauvages, et par la suite, ne pas gèner la migration des animaux par des tuyaux de vapeur.

Les puits verticaux sont préférables du point de vue des coûts comme de leur efficacité, et constitueront probablement la norme ; toutefois, en cas d’impacts environnementaux ou sociaux, il pourrait s’avérer nécessaire de déplacer les plate-formes de forage latéralement, dans le but de réduire ces impacts, et de procéder à des forages dirigés.

C.2. Identification et construction des routes d’accès aux sites de forage Le tracé des routes d’accès doit être prévu de manière à réduire au minimum les impacts directs sur l’écologie terrestre, les habitations existantes et les zones ayant une importance culturelle. De même, il convient de minimiser les impacts indirects sur la qualité de l’air et de l’eau provoqués par l’érosion des sols, les mouvements de sol et les glissements de terrain potentiels ainsi que les risques d’utilisations agricoles et pastorales non planifiées du fait de la possibilité d’accéder à des zones jusque-là inhabitées et non exploitées. La construction d’une nouvelle route doit être préalablement « approuvée » par les services nationaux de l’environnement.

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II. ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE

D. Flore et faune terrestres

D.1. Limiter les décharges verticales pour minimiser les impacts sur la faune sauvage

Les animaux se sont habitués à un niveau de bruit assez élevé, car les arbres poussant aux environs des sites de forage ont été abattus, il y a des décennies de cela, pour l’exploitation forestière ou la culture itinérante, détruisant ainsi la protection sonore qu’ils offraient. Les décharges verticales produisent un son assez aigu qui peut endommager l’ouïe des animaux s’ils y sont exposés pendant trop longtemps. En conséquence, elles seront limitées à des périodes n’excédant pas 30 minutes pour réduire leur impact sonore. Ces essais seront normalement effectués entre dix heures et 15 heures, lorsque la recherche de nourriture par les oiseaux est à son minimum. Pendant les essais horizontaux d’environ trois mois ou moins, des silencieux doivent être installés pour réduire le bruit au maximum.

D.2. Plantation d’arbres résistants à la chaleur et « tolérants » aux polluants pour limiter les décharges verticales et minimiser les impacts sur la vie sauvage

À plus long terme, on sélectionnera des arbres très adaptables et tolérants à la chaleur et aux polluants (saumure) et des espèces végétales à feuilles coriaces présentant les mêmes qualités et originaires de la région, pour planter des coupes-vent sur un cercle d’au moins 100 mètres de rayon à partir du centre de la plate-forme de forage. Des arbres fourragers, tels que des fruitiers, seront plantés sur l’extérieur des coupes-vent pour favoriser le retour d’espèces sauvages, comme les oiseaux et les chauves-souris, qui ont trouvé refuge dans des zones non exploitées.

Surveillance environnementalePendant la phase de mise en œuvre du projet, la surveillance environnementale a pour objet de fournir des informations sur les principaux impacts sur l’environnement et l’efficacité des mesures d’atténuation prévues. Ces informations permettent à l’emprunteur et à la Banque mondiale d’évaluer le succès de ces mesures dans le cadre de la supervision de projet et, le cas échéant, d’y apporter les corrections nécessaires. Le plan de gestion environnementale doit donc préciser les objectifs de la surveillance et le type de surveillance à effectuer, en les rattachant aux impacts analysés dans le rapport d’évaluation environnementale ainsi qu’aux mesures d’atténuation prévues. La section du plan de gestion environnementale consacrée à la surveillance porte sur les aspects suivants :

a) une description précise des mesures de surveillance, accompagnée d’informations techniques détaillées, notamment des paramètres à mesurer, des méthodes employées, des lieux d’échantillonnage, de la fréquence des mesures, des limites de détection (lorsqu’il y a lieu), et des seuils au-delà desquels des mesures correctives doivent être prises ; et

b) les procédures de surveillance et les rapports visant à i) garantir la détection précoce de toutes conditions nécessitant la mise en place de mesures d’atténuation particulières et ii) fournir des informations sur l’état d’avancement de ces mesures et le degré de correction obtenu.

Formation et développement des capacitésPour garantir la mise en œuvre efficace et opportune des composantes environnementales du projet et des mesures d’atténuation, le plan de gestion environnementale doit tenir compte des constats de

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l’évaluation environnementale concernant l’existence, le rôle et les capacités des services environnementaux, à l’échelon départemental ou ministériel. Si nécessaire, le plan de gestion environnementale peut recommander la création ou l’expansion de ces services, ou encore la formation des agents concernés, afin de contribuer à la bonne application des recommandations de l’évaluation environnementale. En particulier, le plan de gestion environnementale doit décrire précisément les dispositions institutionnelles, à savoir l’entité responsable de la mise en œuvre des mesures de surveillance et d’atténuation (à savoir leur exécution, leur supervision, leur respect, la surveillance de leur application, les mesures correctives, leur financement, la présentation de rapports et la formation du personnel). En vue du renforcement des capacités de gestion environnementale des organismes chargés de l’exécution des mesures de protection, la plupart des plans de gestion environnementale couvriront l’un ou plusieurs des aspects suivants : a) les programmes d’assistance technique, b) l’achat de matériel et de fournitures ; et c) les changements internes d’organisation. 

Calendrier d’exécution et estimation des coûtsPour les trois aspects ci-dessus (atténuation, surveillance et développement des capacités), le plan de gestion environnementale précise : a) le calendrier d’exécution des mesures à prendre dans le cadre du projet, montrant comment elles sont échelonnées et s’articulent avec les plans de mise en œuvre générale du projet ; et b) une estimation des coûts d’investissement et des dépenses renouvelables liés à l’application du plan de gestion environnementale. Ces chiffres doivent également figurer dans les tableaux présentant le budget global du projet. 

Intégration du plan de gestion environnementale1 dans le projet

L’intention d’un emprunteur en vue de la réalisation d’un projet et la décision de la Banque quant au soutien accordé à cet effet reposent, en partie au moins, sur la nécessité d’appliquer efficacement le plan de gestion environnementale. En conséquence, la Banque s’attend à recevoir un plan décrivant précisément les différentes mesures de surveillance et d’atténuation ainsi que les responsabilités respectives des différentes institutions ; ce plan doit être intégré dans la conception globale, la planification, le budget et l’exécution du projet. De ce fait, le plan de gestion environnementale fait partie intégrante du projet, ce qui permet de le financer et d’assurer sa supervision comme celle des autres composantes du projet.

Il incombe à l’emprunteur/bénéficiaire de réaliser l’évaluation environnementale et sociale, sauf s’il est lui-même prêteur ou partenaire minoritaire dans le sous-projet, c’est-à-dire qu’il détient moins de 50 pour cent des parts, et n’a pas de pouvoir de blocage. En cas contraire, l’emprunteur/bénéficiaire doit fournir à la Banque mondiale copie de l’évaluation environnementale du sous-projet réalisée par le promoteur, ainsi que toute information complémentaire jugée nécessaire pour que la Banque mondiale puisse déterminer si l’opération proposée est respectueuse de l’environnement, viable et socialement rationnelle.

1 a. Le plan de gestion est parfois appelé « plan d’action ». Le plan de gestion environnementale peut être constitué de deux ou trois documents distincts couvrant les mesures d’atténuation, la surveillance et les aspects institutionnels, en fonction des besoins du pays emprunteur. b. Dans les projets prévoyant la remise en état, la modernisation, l’expansion ou la privatisation d’installations existantes, la correction des problèmes environnementaux présents peut s’avérer plus importante que les mesures d’atténuation et la surveillance des impacts prévus. Dans ce cas, le plan de gestion vise des mesures d’un bon rapport coût-efficacité permettant de corriger ces problèmes et de gérer la situation. c. Dans le cas des projets ayant d’importantes répercussions sur l’environnement, il est particulièrement important que le ministère ou département maître d’œuvre dispose d’un service environnemental spécialisé doté d’un budget suffisant et d’effectifs compétents dans les domaines nécessaires au projet (pour les projets impliquant la construction de barrages et de réservoirs, voir l’Annexe B : BP 4.01).

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Au titre du dossier de projet, l’emprunteur doit remettre à la Banque mondiale un questionnaire d’évaluation environnementale et sociale préliminaire. Pendant la phase de préparation du projet, il doit également fournir un formulaire de contrôle environnemental et social préalable (voir l’Annexe 1). Les questions essentielles posées dans le formulaire visent à fournir à la Banque mondiale des informations suffisantes pour déterminer i) la catégorie de contrôle dont le sous-projet relèverait et, partant, ii) les informations complémentaires devant éventuellement être présentées pour satisfaire les dispositions de la Banque en matière de contrôle. Après avoir reçu et examiné un formulaire de contrôle environnemental et social, la Banque mondiale détermine la catégorie d’évaluation environnementale applicable au sous-projet, les procédures opérationnelles pertinentes en matière de contrôle et les informations ou procédures complémentaires exigées pour satisfaire ses exigences environnementales et sociales. Elle fait également préparer un bref projet de rapport exposant les conclusions du contrôle de l’évaluation sociale. Si la Banque parvient à la conclusion qu’aucun principe de sauvegarde d’ordre social ne s’applique à l’opération envisagée qui ne risque guère d’avoir des répercussions sociales négatives, le rapport ne demandera pas l’engagement d’autres procédures. Au contraire, si elle est d’avis que l’investissement proposé fait intervenir un ou plusieurs principes de sauvegarde d’ordre social, le rapport décrira les faits ou événements signifiant au demandeur qu’il doit engager les mesures identifiées dans le rapport pour se conformer à la ou aux politiques exposées ci-après. Tous les rapport de contrôle seront présentés à la Banque mondiale pour examen et approbation selon la procédure d’approbation tacite.

4.2. Propriété culturelle2

S’il y a un risque que des propriétés culturelles soient endommagées du fait de la construction du sous-projet ou d’autres activités, le principe de sauvegarde OP 4.11 de la Banque s’applique au sous-projet. L’expression « propriété culturelle » couvre les sites présentant un intérêt archéologique (préhistorique), paléontologique, historique, religieux ou à caractère naturel unique. De ce fait, il s’applique à la fois aux vestiges d’anciennes sociétés (par exemple les tumulus de débris, sanctuaires et lieux de bataille) et aux sites naturels uniques, comme les canyons et les chutes d’eau.

L’organisme d’exécution/promoteur du projet traite les impacts sur les ressources culturelles physiques des sous-projets présentés pour financement à la Banque mondiale en tant que partie intégrale du processus d’évaluation environnementale ; en conséquence, les mesures mentionnées ci-dessous suivent le même déroulement que ces évaluations : examen initial ; élaboration du mandat ; collecte des données de base ; évaluation des impacts ; et préparation des mesures d’atténuation et d’un plan de gestion. Ces mesures peuvent impliquer la protection de l’intégralité du site, ou se limiter à des interventions sélectives, comme la protection des biens et la documentation, lorsque tout ou partie des ressources culturelles physiques risque d’être perdu.

Les procédures visant à éviter tout dégât à la propriété culturelle doivent comprendre : des consultations avec les autorités compétentes et les habitants de la zone afin d’identifier

des sites connus ou possibles durant la phase de planification du sous-projet ; le choix de l’implantation des sous-projets de manière à éviter les sites précédemment

identifiés ; et des dispositions contractuelles prévoyant les procédures à engager en cas de « découverte

fortuite » durant la construction. Ces procédures doivent prévoir l’arrêt des travaux jusqu’à ce que l’importance de la « découverte » ait pu être déterminée par les autorités compétentes et les habitants de l’endroit, et que les dispositions nécessaires par rapport au site aient été précisées et mises en œuvre.

2 Conforme aux dispositions de la politique opérationnelle OP 4.11 sur les ressources culturelles physiques.

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4.3. Zones protégées et habitats naturels3

La Banque mondiale encourage et appuie la préservation des habitats naturels et l’amélioration de l’utilisation des sols en finançant des projets qui s’intègrent au développement national et régional tout en préservant les habitats naturels et le maintien des fonctions écologiques. En outre, elle s’attache à promouvoir la régénération des habitats naturels dégradés. Elle ne soutient pas les projets impliquant d’importantes conversions d’habitats naturels, sauf s’il n’existe aucune autre possibilité pour la mise en œuvre du projet et son implantation, et qu’une analyse exhaustive démontre que, dans l’ensemble, les avantages du projet sont nettement supérieurs à son coût environnemental.

Si l’évaluation environnementale montre qu’un projet nécessiterait une importante conversion ou une dégradation des habitats naturels, des mesures d’atténuation acceptables doivent être présentées à la Banque. Elles permettent, selon le cas, de réduire au minimum la disparition des habitats (par exemple par le maintien des habitats stratégiques ou par des travaux de restauration après la réalisation du projet), ainsi que la création et le maintien d’une zone protégée présentant les mêmes caractéristiques écologiques. La Banque peut accepter d’autres types de mesures d’atténuation, à condition toutefois qu’elles soient techniquement justifiées.

Une conversion est jugée importante dès lors qu’elle entraîne l’élimination ou une grave perte d’intégrité d’un habitat naturel du fait des changements à long terme dans l’utilisation des sols ou de l’eau. Il s’agit par exemple de défrichages, du remplacement de la végétation naturelle, de l’inondation permanente d’une zone ou encore du drainage, du dragage, du remblai ou de la canalisation de zones humides. La conversion peut être causée directement par les activités liées au sous-projet ou indirectement (par exemple en entraînant des implantations humaines le long d’une route). La notion de dégradation implique que l’aptitude de l’habitat naturel à maintenir des populations viables d’espèces indigènes a été gravement entamée.

Lorsqu’elle détermine s’il convient d’appuyer un projet ayant des répercussions potentiellement néfastes sur un habitat naturel, la Banque tient compte de la capacité de l’organisme d’exécution/promoteur du projet à appliquer les mesures de préservation et d’atténuation appropriées. En cas d’insuffisance des capacités institutionnelles, le projet doit comporter un volet de développement des capacités des institutions locales et nationales pour assurer l’efficacité de la planification et de la gestion environnementale.

La planification de la gestion des zones protégées implique en outre l’interprétation et l’application des politiques locales et internationales, et doit s’assurer que : 1) les obligations internationales sont respectées, notamment celles résultant de la Convention pour la protection du patrimoine mondial ou de la Convention Ramsar sur les zones humides, tout comme celles découlant des accords régionaux ; 2) les recommandations pertinentes des plans nationaux relatifs au réseau des zones protégées sont mises en œuvre sur le site ; et 3) les directives/initiatives nationales en matière de protection environnementale (par exemple les plans d’action nationaux sur la préservation des espèces et des habitats) sont appliquées.

Lorsque les zones protégées ont des frontières nationales ou provinciales communes avec d’autres zones protégées, ou qu’elles leur sont contigues, l’évaluation environnementale s’étend au-delà de ces frontières ; les mesures préconisées doivent permettre la participation de l’ensemble des intervenants concernés dans les provinces ou pays voisins, et les conséquences des décisions doivent être pleinement évaluées.

3 Conforme aux dispositions de la politique opérationnelle OP 4.04 sur les habitats naturels.

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4.4. Classification des principes de contrôle du Programme ARGeo La catégorie de contrôle environnemental B de la Banque mondiale a été assignée au Programme ARGeo dans son ensemble suite à l’adoption du Cadre de gestion environnementale et sociale. Ceci signifie que tous les sous-projets de suivi seront classés en conséquence, et examinés selon cette catégorie suite à la satisfaction des dispositions de la Banque mondiale en matière de consultation et de communication.

Ce Cadre de gestion environnementale et sociale définit le processus applicable, et fournit des informations, des ressources et une assistance technique en vue de l’application de toutes les mesures de contrôle nécessaires.

Tous les projets financés par le Programme ARGeo sont autonomes en ce sens que l’organisme d’exécution réalise les évaluations environnementales conformément au cadre légal et réglementaire du pays concerné, aux dispositions du Cadre précité et aux politiques applicables de la Banque et du pays concerné. La responsabilité de la supervision des principes de contrôle est dévolue à la Banque mondiale.

Par ailleurs, les projets financés dans le cadre du Programme ARGeo doivent avoir des retombées positives sur l’environnement, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le rôle de la Banque consiste à : i) apporter des conseils au demandeur durant le processus d’évaluation environnementale, à s’assurer que la qualité des rapports d’évaluation environnementale et des autres documents livrés sont conformes aux exigences ayant trait au principe de contrôle OP 4.01 et aux autres politiques applicables ; et ii) s’assurer que l’évaluation environnementale est effectivement prise pour base de référence lors de la préparation et de la mise en œuvre du projet.

4.5. Contrôle environnemental et social et évaluationL’ampleur et le type d’évaluation environnementale et sociale exigée par la Banque mondiale sont fonction de l’impact environnemental du projet et, par conséquence, de la catégorie de contrôle environnemental dont il relève. La Banque mondiale procède au contrôle environnemental et social de chaque sous-projet proposé afin de déterminer l’ampleur et le type d’évaluation environnementale et sociale appropriée. Elle classe les projets en trois catégories (A, B et C), selon le type, l’emplacement, la sensibilité et l’échelle du projet et selon la nature et l’ampleur de ses impacts potentiels sur l’environnement. Seuls les projets de catégorie B et C seront financés au titre du Programme ARGeo.

Catégorie B Cette catégorie s’applique lorsque le sous-projet a des impacts environnementaux néfastes sur des populations humaines ou des zones importantes au plan environnemental (notamment les zones humides, forêts, prairies et autres habitats naturels) de moindre gravité que ceux des sous-projets de catégorie A. Ses impacts sont localisés ; seuls certains d’entre eux, voire aucun, sont irréversibles ; et, dans la plupart des cas, des mesures d’atténuation peuvent être instaurées plus facilement que pour les sous-projets de catégorie A. La portée de l’évaluation environnementale d’un sous-projet de catégorie B peut varier d’un cas à l’autre, mais elle est toujours plus restreinte que celle des sous-projets de catégorie A. Elle porte sur les impacts potentiellement néfastes et sur les retombées positives pour l’environnement, et recommande les mesures nécessaires en vue de prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les effets négatifs, et améliorer les résultats au plan environnemental.

Catégorie C Cette catégorie s’applique lorsqu’un sous-projet aura probablement peu, voire aucun effet indésirable sur l’environnement. Au-delà de cette phase de contrôle, aucune mesure d’évaluation environnementale ne sera imposée aux sous-projets de catégorie C.

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4.6. Examen environnemental et social et processus d’approbation,Un dossier d’information complet comprenant l’ensemble des résultats de l’évaluation environnementale doit être présenté pour permettre un examen environnemental complet. Si la Banque mondiale juge le dossier incomplet — que ce soit parce que certaines procédures environnementales n’ont pas été réalisées, ou que l’examen révèle que les informations fournies pour la procédure de contrôle étaient incorrectes ou trompeuses, justifiant la communication de nouvelles informations — elle le déclarera tel, et le chef de projet devra rapidement signaler les insuffisances du dossier au demandeur.

Aucun soutien ne sera apporté au titre du Programme ARGeo avant que i) le demandeur ait présenté à la Banque mondiale une copie certifiée conforme de l’autorisation des autorités nationales compétentes ou, selon le cas, que la Banque ait jugé l’étude environnementale satisfaisante ; et ii) qu’elle ait examiné les documents relatifs aux dispositions environnementales, et officiellement déclaré ne pas avoir d’objection.

Dispositions en matière de consultation et d’information : Outre les dispositions ci-dessus relatives à la documentation environnementale, la politique opérationnelle 4.01 (paragraphes 15 et 16) et la politique d’information de la Banque mondiale stipulent que les dispositions suivantes ayant trait aux consultations et à l’information s’appliquent à tous les sous-projets de catégorie B :

au cours du processus d’évaluation environnementale, et pour tout sous-projet de catégorie B, le demandeur doit consulter les groupes affectés par le sous-projet ainsi que les ONG locales, et tenir compte de leurs opinions en rapport avec les aspects environnementaux du sous-projet. Il doit engager ces consultations au plus tôt. Toutefois, elles ne doivent pas être organisées avant qu’un projet de rapport d’évaluation environnementale ne soit préparé. Le demandeur doit en outre poursuivre ses consultations pendant toute la durée de mise en œuvre du projet, en fonction des besoins, pour régler tout problème d’ordre environnemental ayant une incidence sur les parties concernées.

Pour garantir l’utilité de ces consultations, le demandeur doit respecter les dispositions suivantes en matière d’information :

o le demandeur présente les documents pertinents en anglais et dans la langue locale (s’il y a lieu) suffisamment tôt avant la tenue des consultations ;

o il s’assure que le projet de rapport d’évaluation environnementale, ainsi qu’un résumé détaillé de ses conclusions, est mis à la disposition du public dans un lieu accessible aux groupes affectés par le sous-projet et aux ONG.

Lorsqu’une évaluation environnementale a été réalisée avant l’intervention du Programme ARGeo, ou qu’un sous-projet a déjà été approuvé et autorisé se conformant aux lois et réglementations environnementales du pays concerné, la Banque s’assure que les consultations publiques et l’information se sont déroulées dans des conditions acceptables au regard de ses propres politiques et des dispositions nationales.

Lorsque le demandeur n’est pas l’actionnaire majoritaire du sous-projet, c’est-à-dire qu’il détient moins de 50 pour cent des parts et qu’il n’a pas pouvoir de blocage, la Banque l’invite à fournir des informations sur les mesures qui devront être engagées par le promoteur du sous-projet pour garantir la mise en place de consultations locales efficaces et l’information des groupes concernés.

Si le promoteur du sous-projet s’oppose à la présentation d’informations à caractère environnemental sur Info-Shop, le sous-projet ne sera pas approuvé au titre du Programme ARGeo. La politique

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d’information de la Banque mondiale s’applique au processus d’approbation des activités relevant du Programme ARGeo.

Si des principes de contrôle social s’appliquent, et seulement dans ce cas, le demandeur sera invité à préparer un train de mesures d’atténuation conformes aux politiques de la Banque mondiale.

Outre la documentation ci-dessus et quelle que soit la catégorie de contrôle de l’opération envisagée, les demandeurs devront tous garantir qu’à la signature de l’accord de financement au titre du Programme ARGeo, tous les permis nécessaires au démarrage du sous-projet en matière de santé, de sécurité et de protection environnementale ont été ou seront obtenus et en vigueur à la date de commencement du sous-projet.

4.7. Supervision et surveillance Tous les sous-projets feront l’objet d’une supervision et d’une surveillance annuelles pour veiller à leur conformité avec la législation nationale et les principes de sauvegarde de la Banque.

La Banque mondiale s’assurera de la conformité des sous-projets en demandant des rapports de surveillance, des visites sur site et toutes autres mesures jugées nécessaires, en plus des garanties et argumentations présentées. Si le demandeur ignore ces demandes, ou ne respecte pas les lois, réglementations ou dispositions applicables, le Programme ARGeo pourrait être en droit de mettre fin à son soutien, ou de refuser toute demande de remboursement si le demandeur ne s’exécute pas pendant la période précisée dans l’accord juridique liant les deux parties.

Dans le cas des sous-projets de catégorie B, la Banque veille au respect des engagements pris dans le plan de gestion environnementale. En particulier, les demandeurs devront lui soumettre, pour chaque année où l’accord est en vigueur, un rapport annuel de surveillance accompagné de données de surveillance attestant que le sous-projet respecte les engagements énoncés dans le plan de gestion environnementale. Si le rapport de surveillance annuelle laisse apparaître des défaillances à cet égard, des explications devront être apportées. Selon le cas d’espèce, le demandeur sera tenu de présenter un plan d’action clair, détaillé et assorti d’un calendrier pour garantir à la Banque mondiale que les engagements seront respectés, et obtenir son approbation. Si le rapport de surveillance annuelle révèle des défaillances importantes et régulières, la Banque sera en droit de mettre fin à son soutien, ou de refuser toute demande de remboursement.

Aucun plan de gestion environnementale n’étant exigé pour les sous-projets de catégorie C, aucune mesure de surveillance ne s’applique.

5. ACQUISITION DES TERRES ET ACCÈS AUX RESSOURCES La politique de la Banque en matière de réinstallation forcée (OP 4.12) s’applique à toutes les acquisitions de terres, aux impacts sur les actifs, aux effets négatifs sur les modes d’existence et/ou à toute modification de l’accès aux ressources résultant d’un sous-projet, que les personnes affectées doivent ou non être déplacées. Ce principe s’applique également en cas de restrictions à l’usage des ressources d’un parc ou d’une zone protégée par des personnes qui y résident ou non, mais dont les moyens d’existence sont affectés.

La Banque regroupe l’ensemble de ces processus et des résultats qu’elles engendrent sous l’expression « réinstallation forcée », ou simplement « réinstallation » et ce, même lorsque les personnes concernées ne sont pas déplacées. La réinstallation est dite forcée si les personnes touchées

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ne sont pas en mesure de conserver les moyens d’existence dont elles disposaient avant le démarrage du projet.

La politique de la Banque exige qu’un plan d’intervention pour la réinstallation des populations (voir l’Annexe 5) soit préparé pour tout sous-projet imposant le déplacement de personnes contraintes de quitter leur terre ou des ressources productives, dès lors que ce déplacement implique :

une réinstallation, la perte de lieux d’habitation, la perte d’actifs ou d’accès à des actifs importants pour la production ;

la perte de sources de rvenus ou de moyens d’existence ; ou l’impossibilité d’accéder à des lieux offrant de meilleurs revenus ou une moindre cherté de la

vie pour les entreprises ou les personnes.

Un plan d’intervention pour la réinstallation des populations doit également être préparé en cas d’impact sur les actifs, de retombées préjudiciables sur les moyens d’existence et/ou si les gens se voient empêchés d’utiliser les ressources naturelles, même s’ils ne sont pas physiquement déplacés.

5.1. Réinstallation forcée La politique en matière de réinstallation forcée énonce les objectifs de la Banque en la matière :

a) Les réinstallations forcées doivent être évitées dans la mesure du possible et, à défaut, minimisées en explorant toutes les options viables pour la mise en œuvre des projets.

b) Lorsque la réinstallation des populations ne peut être évitée, les interventions en la matière doivent être conçues et exécutées comme s’il s’agissait de programmes de développement durable, et prévoir des fonds d’investissement suffisants pour permettre aux populations touchées par le projet de tirer profit de ses retombées positives. Les personnes concernées doivent être dûment consultées, et avoir la possibilité de participer à la planification et à l’exécution des programmes de réinstallation.

c) Une aide doit être apportée aux personnes concernées en vue de soutenir leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou au moins les ramener, en termes réels, au niveau précédant leur réinstallation ou à celui antérieur au démarrage du projet, selon le plus élevé des deux.

La politique de la Banque en matière de réinstallation met l’accent sur certaines caractéristiques susceptibles de la distinguer des politiques nationales, par exemple :

a) Les actifs doivent être évalués au « coût de remplacement » pour s’assurer qu’ils puissent être remplacés et couvrir les coûts de transaction. Leur évaluation ne repose pas sur la valeur d’amortissement des structures et des actifs. S’agissant des pertes qui ne peuvent être aisément évaluées ou compensées en termes monétaires (par exemple l’accès aux services publics, à la clientèle et aux fournisseurs, ou encore l’accès aux lieux de pêche, aux pâturages et aux forêts), on s’efforcera de donner accès à des ressources équivalentes et culturellement acceptables et à des possibilités rémunératrices. Lorsque les lois intérieures ne visent pas ce niveau de compensation, les dédommagements offerts à ce titre sont complétés par des apports supplémentaires permettant d’atteindre le coût de remplacement.

b) Les personnes touchées ont droit à des indemnités de réinstallation dans les cas suivants :

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elles détiennent des droits légaux sur leurs terres (y compris les droits coutumiers et traditionnels reconnus par les lois du pays) ;

bien qu’elles n’aient pas de droits fonciers, elles peuvent faire valoir des prétentions sur ces terres ou actifs dès lors que leurs prétentions sont reconnues par les lois du pays au titre de droits fonciers coutumiers, ou qu’elles sont admises à l’issue d’une procédure identifiée dans le plan de réinstallation ; ou

elles ne détiennent aucun droit légal, ou n’ont aucune prétention reconnue sur les terres qu’elles occupent.

5.2. Élaboration d’un plan d’intervention pour la réinstallation des populationsIl n’est pas nécessaire de préparer un plan d’intervention pour la réinstallation des populations lorsque les terres nécessaires sont volontairement cédées ou achetées d’accord partie entre le vendeur et l’acheteur. Les conditions d’achat des terres doivent être précisées dans la demande de financement du sous-projet. Dans le cas de terres cédées à titre gracieux, il convient de confirmer qu’il n’y a eu ni coercition, ni discrimination avant l’acceptation de la cession et le démarrage des activités.

Un plan d’intervention pour la réinstallation des populations (voir l’Annexe 5) doit être préparé s’il n’y a pas d’accord sur la vente des terres nécessaires, de sorte que des gens sont contraints de quitter des terres ou des ressources productives, et que leur déplacement a pour conséquence :

a) une réinstallation, la perte de lieux d’habitation, la perte d’actifs ou d’accès à des actifs importants pour la production ;

b) la perte de sources de revenus ou de moyens d’existence ; ou

c) l’impossibilité d’accéder à des lieux offrant de meilleurs revenus ou une moindre cherté de la vie pour les entreprises ou les personnes.

Un plan d’intervention doit aussi être préparé en cas d’effets négatifs sur les actifs ou les moyens d’existence, même s’il n’y a pas déplacement de populations.

Les plans d’intervention pour la réinstallation des populations doivent contenir les informations suivantes au minimum :

principes et objectifs pour les installations prévues au titre du projet ; cadres juridiques ; estimation des populations déplacées et catégories de personnes affectées ; critères d’admissibilité pour les différentes catégories de personnes touchées ; méthodes d’évaluation des pertes d’actifs ; organisation, procédures et responsabilités ; méthode de consultation des personnes affectées, et participation de ces personnes ; données socioéconomiques de base ; recensement des personnes et des actifs concernés ; détermination des organismes compétents ainsi que de leurs rôles et responsabilités ; calendrier de mise en œuvre des mesures de réinstallation ; mécanismes de recours en cas de réclamations ; budget et dispositions financières ; et dispositions en matière de supervision et de surveillance.

Lorsque la réalisation du projet touche 200 personnes au plus, un accord peut être passé avec le bénéficiaire pour la présentation d’un plan de réinstallation simplifié.Selon les besoins, l’équipe du Programme ARGeo fournira des indications plus détaillées sur la préparation des plans d’intervention pour la réinstallation des populations et des plans simplifiés.

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5.3. Accès aux ressources situées dans des parcs ou des zones protégées4

Si un sous-projet est susceptible de limiter l’utilisation des ressources situées dans un parc ou une zone protégée par les personnes vivant dans la zone ou alentour, et que leurs moyens d’existence risquent d’en être affectés, le Cadre d’intervention décrit comment leurs intérêts seront protégés. Le Cadre d’intervention expose le processus par lequel la planification tient compte des personnes ou communautés susceptibles d’être affectées dans la préparation de toutes les composantes du sous-projet ; il détermine les mesures requises pour que leurs moyens d’existence n’en subissent pas le contrecoup, et prévoit la mise en œuvre et la surveillance des activités du sous-projet en la matière.

Plus précisément, le Cadre d’intervention décrit comment les communautés et leurs prestataires de services peuvent s’appuyer sur les processus participatifs pour :

a) préparer et mettre en œuvre les différentes composantes du sous-projet ;

b) déterminer les critères d’admissibilité applicables aux personnes affectées ;

c) identifier les mesures d’aide aux personnes affectées en vue de soutenir leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence ou les ramener, en termes réels, au niveau précédant leur déplacement tout en maintenant la viabilité du parc ou de la zone protégée ;

d) résoudre les conflits ou griefs potentiels entre les personnes et communautés touchées et en leur sein ; et

e) surveiller les effets du sous-projet, tant bénéfiques que négatifs, sur les personnes vivant dans la zone touchée, et l’efficacité des mesures adoptées pour améliorer ou au moins rétablir les revenus et les niveaux de vie à leur niveau antérieur.

Le Cadre d’intervention décrit également le dispositif visant à garantir le respect des procédures administratives et légales applicables. Enfin, pour tout ces cas de figure, le Cadre d’intervention décrit les informations à fournir dans la demande de financement ou avant qu’un sous-projet soit finalement approuvé et exécuté. Ces informations portent notamment sur :

les processus participatifs utilisés pour résoudre les problèmes d’accès aux ressources situées dans les parcs ou les zones protégées ;

les composantes ou activités du sous-projet qui pourraient impliquer des restrictions supplémentaires ou plus graves sur l’utilisation des ressources naturelles ;

la manière dont les personnes affectées ont été identifiées, et qui elles sont ; les méthodes et procédures appliquées pour déterminer et sélectionner les mesures

d’atténuation et de dédommagement, et la nature de ces mesures ; la manière dont les conflits ou griefs ont été résolus ; le mode de surveillance des répercussions du sous-projet sur l’accès aux terres et aux

ressources ; et le mode de surveillance de l’application des mesures du sous-projet visant à améliorer, ou au

moins à rétablir les revenus et les niveaux de vie à leur niveau antérieur.

En fonction des besoins, l’équipe du Programme ARGeo donnera des indications plus détaillées sur la préparation du Cadre d’intervention.

4 Cette section se rapporte au Cadre d’intervention décrit dans la politique opérationnelle OP 4.12.

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6. POPULATIONS AUTOCHTONES5

Les sous-projets susceptibles d’avoir des retombées positives ou néfastes sur les populations autochtones doivent prévoir des composantes ou des dispositions visant à s’assurer que ces populations n’en subissent pas le contrecoup, et qu’elles en retirent des avantages sociaux et économiques compatibles avec leur culture.

Ces mesures doivent être définies dans un Plan pour les populations autochtones. Ce plan (voir l’Annexe 6) fait partie intégrante de la demande de financement du sous-projet, ou y est rattaché. En tout état de cause, un plan acceptable doit être présenté avant qu’un sous-projet soit approuvé et mis en œuvre.

Un projet ayant une incidence sur les populations autochtones implique :

a) un contrôle de la Banque pour s’assurer de la présence de populations autochtones, ou de leur attachement collectif à la zone visée ;

b) la réalisation d’une évaluation sociale par le bénéficiaire ;

c) un processus de consultations préalables, libres et informées avec les communautés autochtones affectées, à chaque phase du projet, notamment pendant sa préparation, pour réunir leurs opinions et s’assurer du soutien global de la communauté ; 

d) la préparation d’un plan pour les populations autochtones par le bénéficiaire ; 

e) l’approbation de ce plan par la Banque mondiale ; et

f) la communication publique du projet de plan pour les populations autochtones.

Selon les besoins, l’équipe du Programme ARGeo fournira des indications plus détaillées sur la préparation du plan pour les populations autochtones.

7. ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA PRÉPARATION DE PROJETS BANCABLES

Une fois les travaux de forage achevés et en l’absence d’intervention de la part du Fonds d’atténuation des risques, le Programme ARGeo pourrait accorder des dons d’assistance technique afin de faciliter la préparation de dossiers de projets bancables. Cette assistance technique a pour objet de favoriser la continuation des projets de production géothermique et, partant, de faciliter la réalisation de nouveaux projets d’investissement par d’autres entités.Ces projets de suivi doivent être conformes aux politiques de contrôle d’ores et déjà engagées par la Banque mondiale, comme il est dit aux chapitres 4 à 6 du Cadre de gestion environnementale et sociale, ainsi qu’aux attentes du pays concerné en matière d’évaluation environnementale.

Étant donné que la Banque mondiale ne finance pas elle-même ces opérations de suivi, ses politiques de contrôle en matière de procédure et d’information ne s’appliquent pas, et son absence d’objection n’a pas à être signifiée.

En revanche, le mandat en rapport avec les politiques de contrôle applicables aux opérations de suivi (au moins pour le plan de gestion environnementale) doit être inclus dans les activités d’assistance technique, et examiné et approuvépar la Banque mondiale. Par ailleurs, tous les rapports concernant les aspects environnementaux et sociaux des projets de suivi doivent être examinés par la Banque

5 Cette section se rapporte au Cadre de planification pour les populations autochtones tel que décrit dans la politique opérationnelle OP 4.10 – Peuples autochtones.

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pour lui permettre d’apporter sa contribution technique et de veiller à ce que ses normes de contrôle soient intégrées dans la conception de ces projets.

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR LA PRÉPARATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT ARGEO

FEM/Banque mondiale Programme de valorisation de l’énergie géothermique (ARGeo)

Fonds d’atténuation des risques Formulaire de contrôle environnemental et social

FORMULAIR E

a. Nom du projet : _____________________________________________________________________

b. Pays : __________________________________________________________________________

c. Demandeur (ou promoteur du projet) : (tient lieu de correspondance unique pour toute communication)

Nom : Adresse :Tél. : Fax :

Courriel : Organisation : Poste/Titre :

d. Numéro attribué à la proposition : __________________________________________________________

Pour arrêter l’implantation d’un sous-projet, évaluer la vulnérabilité du site proposé au regard des critères énoncés dans le tableau ci-dessous. Une note élevée ne signifie pas nécessairement qu’un site est inadapté. Elle signale toutefois que le risque de provoquer des effets environnementaux et sociaux indésirables est réel, et qu’une planification environnementale et/ou sociale plus poussée pourrait s’avérer nécessaire pour éviter, atténuer ou gérer efficacement les répercussions possibles.

ProblèmesVulnérabilité du site Note

(F, M, I)Faible (F) Moyenne (M) Importante (I)Habitat naturel Aucun habitat naturel

d’une quelconque sorteAucun habitat naturel d’importance critique ; présence d’autres habitats naturels

Présence d’habitats naturels d’importance critique

Qualité de l’eau, et disponibilité et utilisation de la

Le débit d’eau est supérieur à la demande totale actuelle ; faible

Utilisation de l’eau d’intensité moyenne ; multiples utilisateurs ;

Utilisation intensive des ressources en eau ; multiple utilisateurs ; fort

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ProblèmesVulnérabilité du site Note

(F, M, I)Faible (F) Moyenne (M) Importante (I)ressource hydrique utilisation de la

ressource ; peu de conflits prévus en rapport avec l’utilisation de l’eau ; pas de problèmes prévus quant à la qualité de l’eau

problèmes importants liés à la qualité de l’eau

potentiel de conflits ; problèmes importants liés à la qualité de l’eau

Vulnérabilité aux aléas naturels, inondations, stabilité/érosion des sols

Relief plat ; pas de problème potentiel de stabilité/érosion des sols ; aucun risque connu d’inondation ou d’activité volcanique ou sismique

Pentes moyennes ; un certain risque d’érosion ; des risques moyens d’inondation, de cyclone ou d’activité volcanique ou sismique

Relief montagneux ; pentes abruptes ; sols instables ; fort potentiel d’érosion ; risques d’inondation et d’activité volcanique ou sismique

Propriété culturelle Aucun site connu ou soupçonné de patrimoine culturel

Présence possible de sites du patrimoine culturel ; sites historiques connus dans la zone d’influence élargie

Présence de sites historiques connus dans la zone du projet

RéinstallationForcée

Faible densité de population ; populations disséminées ; bonne définition du régime foncier ; droits bien définis

Densité démographique moyenne ; combinaison de droits fonciers et de modes de faire-valoir ; droits bien définis

Forte densité démographique ; villes et villages importants ; familles à faible revenu et/ou occupation illégale des sols ; propriété communautaire ; droits mal définis

Populations autochtones

Pas des populations autochtones

Populations autochtones dispersées et mélangées ; populations autochtones fortement acculturées

Territoires, réserves et/ou terres autochtones ; populations autochtones vulnérables

CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Oui Non Cadre de

gestion env. et sociale

A Type d’activité – Est-ce que le sous-projet implique :1 La construction ou la remise en état de routes rurales ? Annexe 92 La construction ou la rénovation de structures ou de bâtiments ?3 Une implantation dans ou proche d’une zone abritant un site historique, archéologique

ou culturel important ?4.2.

4 Une implantation dans ou proche d’une zone protégée ou susceptible d’être protégée par les pouvoirs publics (par exemple un parc national, une réserve nationale, un site du patrimoine mondial) ou par les traditions locales, ou encore une zone abritant un habitat naturel ?

4.3.

5 Une dépendance à l’égard des ressources en eau provenant d’un barrage, d’un déversoir ou de toute autre structure existante de déviation d’un cours d’eau ?

OP 4.37

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Oui Non Cadre de gestion env. et sociale

En cas de réponse positive à l’une des cinq questions ci-dessus, veuillez vous référer aux indications des annexes ou sections indiquées du Cadre de gestion environnementale et sociale pour plus d’informations sur la manière d’éviter ou de minimiser les principaux risques ou impacts.

B Environnement – Est-ce que le sous-projet :6 Risque d’entraîner la contamination de l’eau potable ?7 Implique le prélèvement ou l’exploitation d’un volume important de ressources

naturelles telles que arbres, bois de feu ou eau ?8 Est situé dans ou à proximité d’une zone écologiquement vulnérable (par exemple des

forêts naturelles, des mangroves ou des zones humides vierges) ou d’espèces menacées ?

9 Risque d’aggraver la dégradation ou l’érosion des sols ?10 Risque d’aggraver la salinité des sols ?11 Aura une incidence sur la quantité ou la qualité des eaux de surface (par exemple les

rivières, cours d’eau et zones humides) ou des eaux souterraines (à savoir les puits et réservoirs) ?

12 Générera des déchets solides ou liquides, ou entraînera une augmentation de la production de déchets pendant la phase de construction ou d’exploitation ?En cas de réponse positive à l’une des questions 6 à 12 ci-dessus, veuillez accompagner la demande de financement d’un plan de gestion environnementale.

4., Annexe 1-6

C Acquisition de terres et accès aux ressources – Est-ce que le sous-projet :13 Implique l’achat de terres (publiques ou privées) de manière temporaire ou permanente

pour sa réalisation ?14 Utilisera des terres actuellement occupées ou régulièrement utilisées à des fins

productives (par exemple jardins potagers, activités agricoles ou pastorales, lieux de pêche, forêts) ?

15 Nécessitera de déplacer des personnes, des familles ou des entreprises ?16 Entraînera la disparition temporaire ou permanente de cultures, de fruitiers ou de

structures domestiques telles que des greniers à semences, des toilettes et des cuisines extérieures ?Aura une incidence sur des actifs ?Aura des répercussions négatives sur les moyens d’existence et/ou le niveau de vie ?

17 Aura pour effet involontaire de limiter l’accès des personnes à des parcs et zones protégées légalement désignés ?

5.3

En cas de réponse positive à l’une des questions 13 à 17 ci-dessus, veuillez consulter le Cadre de gestion environnementale et sociale et, si nécessaire, préparer un plan d’intervention pour la réinstallation des populations.

5.0, Annexe 7

D Populations autochtones – Existe-t-il :18 Des groupes autochtones vivant dans les limites du projet ou à proximité ?19 Des personnes appartenant aux groupes autochtones vivant dans la zone qui serait

affectée par le projet ?En cas de réponse positive aux questions 18 ou 19, veuillez consulter le Cadre de gestion environnementale et sociale et, si nécessaire, préparer un plan pour les populations autochtones.

6.0, Annexe 8

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ANNEXE 2 : EXEMPLE DE MANDAT EN VUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE

Différents types d’évaluation environnementale doivent être réalisés en fonction de la catégorie de contrôle dont relève le projet. Les principes de contrôle applicables à la catégorie B n’exigent qu’une évaluation partielle, principalement sous forme d’un plan de gestion environnementale. Les mandats peuvent varier dans leur forme, mais doivent au moins comporter les grandes sections suivantes :

1. Objectifs du mandatCette section doit préciser la portée de l’évaluation environnementale au regard de la catégorie de contrôle, et identifier le projet de production d’énergie géothermique faisant l’objet de l’évaluation. Elle doit définir le processus ainsi que le calendrier des phases de préparation, de conception et d’exécution du projet afin de satisfaire les exigences de la Banque mondiale en matière de contrôle. Par ailleurs, elle doit recenser les difficultés (données de base déjà disponibles ou nécessité de réunir des données complémentaires), et présenter un calendrier de réalisation précis.

2. Informations de fondLe mandat doit fournir les éléments d’information pertinents pour la préparation du plan de gestion environnementale. Il doit notamment comporter une brève description :

des objectifs du projet de valorisation de l’énergie géothermique ; de l’organisme d’exécution/promoteur du projet, et de leurs exigences pour la réalisation de

l’évaluation environnementale ; des composantes du projet, en particulier celles qui viendront financer des sous-projets ; des types de sous-projets/volets escomptés, et ceux qui ne seront pas financés au titre du

projet ; de l’aire d’influence à évaluer (description assortie d’une bonne carte) ; du cadre environnemental et social ; et des politiques de contrôle applicables de la Banque, et des obligations qu’elles imposent pour

la préparation du projet, comme indiqué dans l’ISDS approuvé.

Le mandat doit également présenter un bref historique du projet, y compris des autres solutions envisagées, de la situation et du calendrier actuels, et de tout projet associé. Il décrit les autres activités en cours pour la préparation du projet (par exemple, les analyses juridiques, institutionnelles et économiques, l’évaluation sociale, l’étude de base) étant donné que le consultant chargé de la préparation du plan de gestion environnementale devra coordonner son intervention avec celle des autres équipes pour assurer un échange d’informations efficace et utile.

Les projets de production d’énergie géothermique comprennent les grands volets suivants : la ressource énergétique (à savoir l’aquifère géothermique), les installations de production énergétique, les systèmes de débit de combustible, les systèmes de production électrique, les systèmes de transmission (notamment emprise, cour de triage, sous-stations), les systèmes anti-pollution (par exemple pour les boues et déblais de forage, la maîtrise des émissions gazeuses, le refroidissement de l’eau, le traitement et l’évacuation des eaux usées, les fournitures, les effectifs, les services (par exemple lutte anti-incendie, sécurité, transports), la planification des urgences, la participation des communautés (dont le logement des ouvriers pendant les phases de forage et de construction), les niveaux de bruit prévus et les impacts au plan mondial (émissions de gaz à effet de serre).

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3. Dispositions et réglementations en matière d’évaluation environnementale Cette section doit recenser les règlements et directives régissant la conduite des évaluations environnementales, ou préciser le contenu du rapport à livrer. Il peut s’agir de l’un ou de tous les textes ci-dessous :

lois et/ou réglementations nationales relatives aux évaluations environnementales ; règlements régionaux, provinciaux ou municipaux sur les évaluations environnementales ; règlements applicables de tout autre organisme de financement participant au projet ; conventions et accords internationaux sur l’environnement auxquels le pays est partie et qui

s’appliquent au projet ; et politiques opérationnelles de la Banque mondiale 4.01 « Évaluation environnementale », 4.04

« Habitats naturels », 4.11 « Propriété culturelle », 4.12 « Réinstallation forcée », 4.10 « Populations autochtones » et toutes autres directives et politiques opérationnelles pertinentes.

4. Zone d’étude et probabilités d’impacts importants L’aire couverte par l’évaluation environnementale doit être précisée (zones de production et réservoirs du champ géothermique), et ses limites doivent être spécifiées (par exemple bassin hydrographique, bassin atmosphérique). S’il y a lieu, il faut définir la taille de l’emprise et l’alignement des lignes ou conduites de transport. L’emplacement des sous-stations de transport et des pompes devra aussi être indiqué. Les zones contiguës ou éloignées qu’il convient d’examiner du fait des impacts de certains aspects du projet doivent également être identifiées. Ainsi, lorsqu’un projet géothermique ne porte que sur les travaux de forage, à l’exclusion des aspects liés à l’exploitation, les autres sites de forage, les couloirs de transport et le site de la centrale électrique doivent être précisés.

5. Portée des travauxDans certains cas, les tâches à réaliser par le consultant seront déjà suffisamment claires pour être intégralement décrites dans le mandat. Dans d’autres situations, il faudra combler les lacunes de l’information, réaliser des études de terrain spécialisées ou des modélisations pour évaluer les impacts, et il incombera alors au consultant de définir précisément les tâches à entreprendre qui devront être examinées et approuvées par le commanditaire.

Tâche 1. Description du projet proposé. Fournir une brève description des aspects pertinents du projet, en s’appuyant sur des cartes à l’échelle requise, et en présentant les informations suivantes : emplacement et emprise de tous les sites de valorisation rattachés au projet, y compris les opérations hors site ; configuration générale ; organigramme/dessins des installations/référence de la conception opérationnelle, taille, capacité, opération des unités en continu, y compris les technologies anti-pollution ; activités avant construction ; construction ; calendrier ; effectifs et soutien ; installations et services ; mise en service, exploitation et entretien ; investissements nécessaires hors site ; et durée de vie des principales composantes. [Note : Il peut s’avérer utile de présenter diverses informations spécifiques selon la catégorie du projet considéré. Elles doivent être précisées dans cette section.]

Indiquer si un plan d’intervention pour la réinstallation des populations ou un plan pour les populations autochtones doit être présenté.

Fournir des cartes, à l’échelle requise, pour illustrer la configuration générale des sites d’exécution du projet et leur emprise, ainsi que les zones avoisinantes qui seront probablement affectées par le projet. Ces cartes doivent indiquer les courbes de niveau connues et l’emplacement des principaux plans

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d’eau, routes, voies ferrées, centres urbains, parcs et réserves et les frontières politiques. Si elles sont disponibles, fournir également des cartes illustrant l’utilisation des sols, en particulier les implantations industrielles, résidentielles, commerciales, institutionnelles, agricoles, etc.

Tâche 2. Description de l’environnement (situation de référence). Réunir, évaluer et présenter des données de base sur les caractéristiques physiques, biologiques et socioéconomiques pertinentes du lieu du projet et de sa zone d’influence. Mentionner toute information concernant des changements anticipés avant le démarrage du projet. [Annoter ou modifier les listes ci-dessous pour mettre en évidence des informations essentielles pour cette catégorie de projet, et éliminer les mentions inutiles. On s’attachera à ne pas présenter de données sans rapport avec le projet.]

a) Milieu physique : géologie (par exemple stratigraphie et antécédents sismiques dans la zone d’implantation du projet, intégrité des couches géologiques protégeant les eaux souterraines) ; topographie (notamment schéma de drainage et zone de construction) ; sols (par exemple leur valeur agricole) ; conditions climatiques et météorologiques ; qualité de l’air ambiant ; sources existantes de rejets atmosphériques ; hydrologie des eaux souterraines et des eaux de surface (notamment érosion des sols, potentiel de sédimentation, risque de crues) ; ressources hydriques (approvisionnement suffisant) ; paramètres côtiers et océaniques ; existence de rejets polluants dans les cours d’eau et qualité de l’eau réceptrice (à savoir sa capacité à assimiler les déversements d’effluents tout en maintenant la qualité requise pour les utilisations souhaitées).

b) Milieu biologique : flore (par exemple types et diversité) ; faune (par exemple résidente et migratrice) ; espèces rares ou menacées sur le lieu d’implantation du projet, son emprise ou dans les zones contiguës ; habitats vulnérables, en particulier parcs ou réserves, sites naturels remarquables, etc. ; espèces d’importance commerciale, et espèces susceptibles de devenir néfastes, de servir de vecteur ou de poser un danger.

c) Milieu socioculturel (présent et prévu, s’il y a lieu) : populations ; utilisations des sols (saisonnières et annuelles) ; activités de développement prévues ; structures communautaires ; emploi ; répartition des revenus, des biens et des services ; loisirs ; santé publique ; propriété culturelle (par exemple sites d’importance archéologique et historique) ; populations autochtones ; terres tribales ; coutumes, aspirations et attitudes.

Tâche 3. Considérations d’ordre législatif et réglementaire. Décrire les réglementations pertinentes et les normes régissant la qualité environnementale, la santé et la sécurité, la protection des zones vulnérables, la protection des espèces menacées, le choix des sites, le contrôle des modes de faire-valoir, etc., à l’échelon international, national, régional et local. (Le mandat doit faire état des textes connus, et donner pour instruction au consultant d’identifier les autres textes applicables.) Si des impacts transfrontières sont probables, les conventions internationales pertinentes doivent être précisées.

Tâche 4. Détermination des impacts potentiels de l’opération proposée. Prévoir et évaluer tous les impacts importants pouvant résulter du projet, en fournissant des indications quantitatives dans la mesure du possible. Il peut s’agir, entre autres, des changements intervenant au regard des aspects suivants : les rejets d’eaux usées et d’effluents, les émissions atmosphériques et la production de déchets solides. (Les annexes 5 et 6 des Directives du Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité dans la production d’énergie géothermique donnent une idée générale des caractéristiques des déchets et des moyens de réduire les émissions polluantes et les rejets d’effluents.) ; l’utilisation des sols, les infrastructures, l’exposition aux maladies, le bruit, la circulation, et les comportements socioculturels. Évaluer les impacts résultant des changements

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engendrés par le projet par rapport aux conditions environnementales de base définies au titre de la Tâche 2.

Dans cette analyse, il convient de faire la distinction entre les principaux impacts positifs et les négatifs, entre les effets directs et indirects, les effets cumulatifs et les impacts immédiats et à long terme. Identifier les impacts pouvant résulter d’accidents (par exemple la rupture possible des conduites, les fuites, l’éruption incontrôlée d’un puits). Identifier les impacts inévitables ou irréversibles. Dans la mesure du possible, décrire les impacts en termes quantitatifs, du point de vue des coûts et avantages sur l’environnement. Préciser leur valeur économique si elle peut être calculée.

Les analyses d’impact en rapport avec les projets de production énergétique doivent traiter d’une part les impacts liés à la construction et, d’autre part, ceux résultant de l’exploitation.

Déterminer la portée et la qualité des données disponibles, en exposant les principales lacunes de l’information et toute incertitude quant à la prévision des impacts. Si possible, déterminer le mandat des études visant à réunir les informations manquantes. [Préciser les différents types d’études spécifiques qui seront probablement nécessaires pour cette catégorie de projet.] S’agissant des informations qui ne seront disponibles qu’après exécution du projet, définir le mandat des études de surveillance des opérations sur une période donnée, et modifier les principes de base et/ou les paramètres opérationnels sur la base des analyses d’impact les plus récentes.

Tâche 5. Analyse des autres options envisagées pour le projet proposé. Décrire les options examinées au cours de la formulation du projet proposé, en identifiant celles qui auraient permis d’atteindre les mêmes objectifs. Ces autres options concernent aussi l’implantation du projet, sa conception, la sélection des technologies, les techniques et l’échelonnement de la construction, et les procédures d’exploitation et d’entretien. Comparer les différentes options du point de vue de leurs impacts potentiels sur l’environnement ; des coûts d’investissement et d’exploitation ; de leur adéquation au vu des conditions locales ; des exigences institutionnelles et des besoins de formation et de surveillance. Dans la description des impacts, indiquer s’il s’agit d’effets irréversibles ou inévitables, et lesquels peuvent être atténués. Dans la mesure du possible, quantifier les coûts et avantages de chaque option, en incluant une estimation des coûts des mesures d’atténuation associées.

Présenter aussi l’option consistant à ne pas réaliser le projet pour démontrer les conditions environnementales qui prévaudraient en son absence. Les solutions de rechange doivent inclure : l’absence d’intervention mentionnée ci-dessus ; les autres solutions qui permettraient de satisfaire les besoins énergétiques ; la possibilité de moderniser les installations existantes ; un choix différent pour le tracé des routes et l’implantation des sites ; une autre conception globale du projet ; et les autres possibilités concernant les méthodes de construction, y compris leurs coûts et leur fiabilité.

Tâche 6. Préparation d’un plan de gestion environnementale. Recommander les mesures réalisables et d’un bon rapport coût-efficacité pour prévenir ou réduire les impacts négatifs importants et les ramener à des niveaux acceptables. Mentionner les mesures à mettre en œuvre en cas de situations d’urgence provoquées par des accidents.

Estimer les impacts et les coûts de ces mesures, ainsi que des besoins institutionnels et de la formation nécessaires à leur mise en œuvre. Envisager des dédommagements pour les parties affectées par des impacts ne pouvant être atténués. Préparer un plan de gestion comportant les programmes de travail proposés, les budgets estimatifs, les calendriers, les besoins d’effectifs et de formation et les autres services de soutien nécessaires à l’application des mesures d’atténuation. Prévoir les clauses de protection environnementale devant être respectées par les sous-traitants et les consultants.

Le mandat doit préciser que les parties concernées et touchées doivent accepter les mesures

d’atténuation avant que celles-ci ne soient recommandées dans le plan de gestion environnementale.

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Tâche 7. Identification des besoins institutionnels en vue de la mise en œuvredes recommandations de l’évaluation environnementale. Examiner les compétences et aptitudes des institutions locales, provinciales/régionales et nationales, et recommander les mesures de renforcement ou de développement nécessaires pour l’application des plans de gestion et de surveillance préconisés dans l’évaluation environnementale. Les recommandations peuvent porter sur l’adoption de nouvelles lois et réglementations, la création de nouveaux organismes ou de fonctions supplémentaires, des dispositions intersectorielles, des procédures de gestion, des actions de formation, des dotations en personnel, des stages de formation pour l’exploitation et l’entretien, des budgets et des appuis financiers.

Tâche 8. Préparation d’un plan de surveillance. Préparer un plan détaillé en vue de la surveillance de l’application des mesures d’atténuation et des impacts du projet pendant les phases de construction et d’exploitation. Inclure une estimation des coûts d’investissement et d’exploitation et une description des autres interventions (comme les formations ou le renforcement des institutions) nécessaires en vue de l’application du plan.

Selon les conditions locales et les impacts prévus sur les communautés/personnes, un plan d’intervention pour la réinstallation des populations devra être préparé.

Tâche 9. Favoriser la coordination interinstitutions et la participation du public/ONG. Apporter une aide pour coordonner la réalisation de l’évaluation environnementale et les travaux des autres organismes publics, réunir les avis des ONG locales et des groupes affectés, et tenir des relevés des réunions et des autres activités, communications et observations, et de leur teneur. (Le mandat doit préciser les types d’activités, par exemple réunion d’information interinstitutions sur le cadre environnemental du projet au profit du personnel et des comités interinstitutions, soutien aux groupes consultatifs sur l’environnement, forum public.) Examiner les compétences et aptitudes des institutions locales, provinciales/régionales et nationales, et recommander les mesures de renforcement ou de développement nécessaires pour favoriser l’application des plans de gestion et de suivi préconisés dans l’évaluation environnementale. Les recommandations peuvent porter sur l’adoption de nouvelles lois et réglementations, la création de nouveaux organismes ou de fonctions supplémentaires, des dispositions intersectorielles, des procédures de gestion, des actions de formation, des dotations en personnel, des stages de formation pour l’exploitation et l’entretien, des budgets et des appuis financiers.

La documentation pertinente sera fournie aux groupes affectés en temps utile avant la tenue des consultations, dans une forme et une langue compréhensible et accessible par les groupes consultés. Le consultant doit rédiger le procès-verbal des consultations publiques qui doit indiquer : les autres méthodes de consultation utilisées (par exemple des enquêtes) pour solliciter l’opinion des parties concernées ; la date et le lieu des réunions de consultation ; la liste des personnes présentes, leur affiliation et leurs coordonnées, et un compte rendu analytique.

6. Rapport Le rapport d’évaluation environnementale doit être concis et limité aux problèmes environnementaux importants. Le corps du texte doit présenter les constats, conclusions et actions recommandées, et doit être étayé par un résumé des données collectées et une bibliographie des ouvrages de référence utilisés pour leur interprétation. Les données détaillées ou non interprétées n’ont pas leur place dans le corps du rapport, mais doivent être présentées dans les annexes ou dans un document distinct. Les documents non publiés utilisés en vue de l’évaluation peuvent être difficiles à trouver, et doivent donc être réunis dans une annexe. Le rapport d’évaluation environnementale suit la présentation ci-dessous. (Cette présentation est celle suggérée dans la politique opérationnelle OP 4.01 ; le mandat peut en

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spécifier une autre pour satisfaire les exigences d’un organisme national, tant que les sujets demandés par la Banque sont traités).

Résumé analytique Cadre politique, légal et administratif Description du projet proposé Données de base (description de l’environnement) Impacts environnementaux majeurs Analyse des autres options Plan de gestion environnementale Gestion environnementale et formation Plan de surveillance environnementale Coordination interinstitutions et participation du public/ONG Annexes : Liste des auteurs de l’évaluation environnementale, bibliographie, procès-verbal

des réunions interinstitutions, des forums et des consultations (cette présentation est celle suggérée dans la politique opérationnelle OP 4.01, Annexe B ; le mandat peut en spécifier une autre pour satisfaire les exigences d’un organisme national, tant que les sujets demandés par la Banque sont traités.)

7. Équipe de consultants L’évaluation environnementale implique une analyse interdisciplinaire. Les compétences requises au sein de l’équipe couvrent les domaines suivants : planification de la gestion environnementale, écologie, hydrologie/hydrogéologie, analyse de la qualité de l’air et de l’eau, géothermie.

(Préciser dans cette section les spécialités qui devront être représentées au sein de l’équipe en fonction de la catégorie dont relève le projet.)

Note : Les consultants seront amenés à travailler en étroite collaboration avec les spécialistes chargés de l’analyse sociale et à prendre des dispositions pour la préparation du rapport final, notamment si l’évaluation environnementale et l’analyse sociale doivent être réunies en un seul et même rapport.

8. Services, installations et matériel fournis par le clientLe mandat doit préciser les services, installations et matériel qui seront fournis au consultant par la Banque mondiale et l’emprunteur, par exemple :

l’ISDS et l’avant-projet d’évaluation initiale du projet ; la documentation et les études de fonds pertinentes ; des exemples de cadres de gestion environnementale et sociale illustrant les pratiques

éprouvées, en particulier dans le pays ou la région considérée ; la mise en place de toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le travail du consultant et

son accès aux autorités publiques, aux autres parties prenantes et aux sites du projet.

10. Calendrier et produits à livrerPréciser les dates de livraison des produits (par exemple plan de travail détaillé sous deux semaines, rapport intérimaire sous sept semaines et projet de rapport final sous dix semaines après la signature du contrat) et la durée globale de la mission (par exemple 15 semaines à compter de la date de signature du contrat).

11. Teneur de la proposition techniqueLe mandat exige la présentation d’une proposition technique qui, au minimum :

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montre que le consultant comprend la portée générale et la nature des travaux de préparation du cadre de gestion environnementale et sociale, et le travail à engager pour apporter une réponse satisfaisante à chacun des éléments du mandat ;

démontre que le consultant et l’équipe proposée ont l’expérience adéquate pour exécuter tous les aspects du mandat. Le curriculum vitae détaillé de chaque membre de l’équipe doit être présenté ;

décrit la méthode globale employée pour répondre à chaque composante du mandat, y compris les études théoriques et les travaux de terrain, ainsi que les méthodes de collecte et d’analyse des données ; et

présente un premier plan de travail, les produits à livrer et les fonctions assignées aux membres de l’équipe, ainsi que le niveau d’effort engagé pour chacune des tâches.

12. Budget et paiements

Le mandat doit indiquer le budget maximum alloué pour la réalisation de la mission de consultation. Il doit préciser le calendrier de paiement (par exemple 10 % à la signature du contrat, 10 % à la livraison du plan de travail détaillé, 40 % à la livraison du rapport intérimaire, 30 % à la livraison du projet de cadre de gestion environnementale et sociale et 10 % à la livraison du document final).

9. Autres informations Mentionner ici la liste des sources de données, les rapports et études de fonds utilisés en vue du projet, les publications pertinentes et tout autre élément devant être porté à l’attention du consultant.

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ANNEXE 3 : IMPACTS ÉVENTUELS DES FORAGES GÉOTHERMIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’ATTÉNUATION

L’incidence des projets de valorisation géothermique sur l’environnement est le plus souvent proportionnelle à l’ampleur des opérations. Ainsi, les impacts environnementaux des projets à faible enthalpie dont la production est destinée à une utilisation directe sont souvent minimes. En revanche, les projets à haute enthalpie pour la production d’électricité à grande échelle ont souvent des effets majeurs.

Pour l’essentiel, le Programme ARGeo vise des investissements dans les forages exploratoires pour des projets de production énergétique à forte enthalpie. Dans les systèmes à circuit ouvert, une mauvaise installation des puits peut provoquer des ruissellements de surface favorisant le transport de pesticides, d’engrais, de matières organiques et d’autres contaminants dans les aquifères sous-jacents. Par ailleurs, les aquifères peuvent s’épuiser si l’eau n’est pas réinjectée dans les puits. Les projets d’utilisation directe reposent souvent sur des systèmes à circuit fermé où les fluides géothermiques à température faible ou moyenne transitent par un échangeur de chaleur ou une pompe à chaleur (ou s’écoulent naturellement par les échangeurs de chaleur de fond de trou). Les liquides antigel circulant dans les systèmes à circuit fermé posent généralement peu, voire aucun risque écologique.

Des puits de plus de 1,5 km de profondeur peuvent être forés dans des réservoirs souterrains pour soutirer la vapeur ou l’eau à très haute température servant à alimenter les turbines des générateurs d’électricité.

ConstructionLe premier des effets perceptibles sur l’environnement est celui des forages, qu’il s’agisse des trous forés à faible profondeur pour mesurer le gradient géothermique pendant la phase exploratoire de préfaisabilité, ou du forage de puits d’exploration, de production et de réinjection. L’installation des engins de forage et du matériel accessoire implique la construction de routes d’accès et de plates-formes de forage. Ces opérations modifient la morphologie de surface, et peuvent endommager les espèces de faune et de flore locales. Ces impacts peuvent être minimisés en procédant à des forages dirigés ou obliques. Plusieurs puits peuvent être forés depuis la même plate-forme, ce qui permet de réduire l’emprise des routes d’accès et des conduites.

Une mauvaise connaissance de l’hydrogéologie locale (en particulier la relation entre les eaux douces et les horizons géothermiques) et le choix de mauvaises techniques de forage peuvent provoquer une pollution de l’eau potable des aquifères. L’éruption des puits peut polluer les eaux de surface ; des blocs obturateurs doivent être installés pendant le forage des puits géothermiques si l’on prévoit des pressions ou des températures élevées. Des gaz néfastes peuvent aussi être émis dans l’atmosphère pendant les opérations de forage ou les essais de débit.

En règle générale, on peut éviter une pollution des eaux souterraines en réinjectant les eaux usées ; c’est l’approche habituellement employée étant donné que l’eau peut potentiellement être réutilisée une fois réchauffée par la terre. Il est essentiel que les eaux usées soient réinjectées de manière à éviter toute pollution des aquifères, notamment en s’assurant que le cuvelage des puits ne fuit pas.

Le plan de l’évaluation d’impact sur l’environnement doit être élaboré en début de projet, et prévoir le démantèlement et l’enlèvement des installations de production selon des méthodes respectueuses

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de l’environnement, la remise en état du site et la mise en place d’un entretien régulier. Dans la mesure du possible, la remise en état doit être effectuée de manière progressive.

On peut résumer comme suit les principales pratiques de production et de contrôle permettant de respecter les dispositions relatives aux émissions :

utiliser au maximum les boues de forage à base d’eau ; évacuer les boues de forage de manière à minimiser les impacts sur l’environnement ;

réutiliser les boues inverses (à base de pétrole) ; réutiliser l’eau de décantation des bassins à boue ; encourager la réutilisation de l’eau destinée à la production de vapeur lorsque celle-ci sert à

stimuler la production du réservoir ; limiter les torchages au minimum ; épurer les gaz corrosifs ; l’impact des forages sur l’environnement s’interrompt pour l’essentiel une fois que la

construction des puits géothermiques est achevée ; la pose des conduites de transport des fluides géothermiques et la construction des centrales

auront également un effet sur les espèces animales et végétales et la morphologie de surface. Le paysage s’en trouvera modifié.

L’évacuation des eaux usées est aussi une source potentielle de pollution chimique. Les fluides géothermiques épuisés présentant de fortes concentrations de substances telles que le bore, le fluorure ou l’arsenic doivent être traités et/ou réinjectés dans le réservoir.

La composition et la concentration des eaux géothermiques dépendent du type de roche abritant le réservoir, de la température et de la pression. Les systèmes situés dans des roches sédimentaires semblent présenter des concentrations plus élevées que ceux de roche volcanique ou granitique. Il faut soigneusement contrôler l’état des fluides et le temps de résidence pour éviter des précipitations de silice dans les équipements de surface. Les précipitations de silice dans le flux ne surviennent que lorsque l’eau atteint un cristallisoir ou un bassin de décantation. La silice se dépose alors, et l’eau est envoyée par pompage dans un puits d’injection. L’eau géothermique doit être réinjectée dans le réservoir pour maintenir la pression et le débit des puits de production. La silice précipitée est extraite de l’eau pour éviter que les solides ne bloquent le puits d’injection ou le réservoir. Les plus solubles des autres espèces chimiques en solution demeurent en solution et sont réinjectées. Les autres espèces chimiques précipitées sont séparées de la silice par lavage et injectées avec l’eau de lavage. La silice précipitée doit être évacuée, mais des recherches sont en cours pour lui trouver une application commerciale. Les métaux lourds contenus dans les eaux évacuées sont autorisés dans les limites de leur niveau naturel de fond, ou peuvent atteindre les concentrations spécifiées dans les directives ci-après ou dans les normes nationales applicables, selon les plus basses des deux :Seules les eaux géothermiques potables de faible température peuvent être écoulées dans les eaux de surface. Toutes les autres applications géothermiques imposent de réinjecter l’eau refroidie dans le réservoir. Pour protéger l’eau potable des aquifères peu profonds, les puits de production et les puits d’injection doivent être revêtus d’un cuvelage en acier et cimentés dans la roche. Ce mode de finition permet d’éviter les écoulements d’eau géothermique dans les aquifères d’eau douce, et confine l’injection au réservoir géothermique.

L’injection d’eau dans des systèmes géothermiques à plus forte température ne nécessite pas une pression de pompage en surface étant donné que l’eau injectée, plus froide, chute par gravité dans les eaux chaudes moins denses du réservoir. Les systèmes géothermiques plus frais ou ceux situés dans des roches faiblement perméables exigent une pression de pompage pour réinjecter l’eau dans le

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réservoir. L’effluent ne doit pas provoquer une augmentation de température de plus de trois degrés Celsius.

Les impacts potentiels des grands projets de valorisation géothermique sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Impact potentiel Effet potentiel Mesures d’atténuation/réparation

Besoins en terres, impact sur les actifs et/ou sur les moyens d’existence

Perte de végétation Érosion des sols Glissements de terrain Problèmes fonciers

Préparer un plan pour la réinstallation des populations fondé sur les normes et indications du cadre d’intervention

Plate-forme unique pour le forage de plusieurs puits

Programme de revégétalisation Dédommagements adéquats en cas de

perte de terres

Prélèvements d’eau sur les rivières et cours d’eau en vue des forages

Impact sur le bassin hydrographique local

Construction de barrages et dérivation des cours d’eau

Réalisation des prélèvements sur les cours d’eau à fort débit

Réalisation des forages en saison humide plutôt qu’en saison sèche

Mise en place de réservoirs temporaires

Contacts avec les agriculteurs locaux pour tenir compte de leur utilisation

Prélèvements d’eau sur le réservoir

Perte des caractéristiques naturelles

Augmentation des terres dégageant de la vapeur

Éruptions hydrothermiques Abaissement de la nappe

phréatique Augmentation des surfaces

dégageant de la vapeur Subsidence Marée saline

Éviter les prélèvements dans les exutoires

Éviter les zones présentant des risques d’éruption hydrothermique (qui existent aussi à l’état naturel)

Gestion durable et prudente de la ressource, équilibrant recharges et prélèvements

Évacuation des déchets (saumure et condensat) dans les rivières/cours d’eau durant les opérations d’exploration

Effets biologiques Effets chimiques Effets thermiques

Réinjecter tous les fluides usés Utilisation en cascade des fluides

usés, par exemple dans les bassins de pisciculture et d’aquaculture

Réinjection Refroidissement du réservoir Sismicité induite Écaillage

Planification soigneuse des puits de réinjection hors du principal réservoir

Surveillance de la courbe de débit avant la réinjection, par exemple au moyen d’essais par traceurs

Traitement anti-écaillage des fluides

Évacuation des effluents de forage dans les rivières/cours d’eau

Effets biologiques Effets chimiques

Contenir les effluents dans des bassins ou des fûts en vue de leur évacuation

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Dilution à des niveaux acceptables

Émissions atmosphériques

Effets biologiques Effets chimiques Léger réchauffement localisé

de l’atmosphère Formation localisée de

brouillards

Traitement des effluents et extraction des composantes indésirables

Minimiser les émissions en épurant H2S et en traitant les autres gaz non condensables

Pollution sonore Perturbations pour les animaux et les personnes

Pertes auditives

Utilisation de dispositifs d’atténuation du bruit

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ANNEXE 4 : DIRECTIVES DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE SUR L’ENVIRONNEMENT, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LA PRODUCTION D’ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE

Cette annexe est extraite des Directives du Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité dans le secteur de la production d’énergie géothermique, y compris les forages géothermiques. Le Programme ARGeo financera uniquement les forages exploratoires en vue de projets de production d’énergie géothermique.

1.1 IntroductionLes directives précitées sont des documents techniques de référence présentant des exemples généraux et spécialisés de bonnes pratiques industrielles appliquées dans le monde 6. Lorsque l’un ou plusieurs des membres du Groupe de la Banque mondiale interviennent dans un projet, ces directives s’appliquent conformément à leurs normes et politiques respectives. Elles sont conçues pour le secteur industriel, et doivent être utilisées aux côtés d’autres textes généraux sur les mêmes questions pour obtenir des indications sur les questions d’environnement, de santé et de sécurité pouvant s’appliquer à toutes les filières industrielles. Dans les projets complexes, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer les directives concernant plusieurs filières. La liste complète des directives sectorielles est disponible à l’adresse suivante : www.ifc.org/ifcext/enviro.nsf/Content/EnvironmentalGuidelines

Les directives sur l’environnement, la santé et la sécurité précisent les niveaux de performance et les mesures jugées globalement réalisables dans de nouvelles installations au moyen des techniques existantes et ce, à des coûts raisonnables. Leur application aux installations existantes peut impliquer de fixer des objectifs en fonction des sites, ainsi qu’un calendrier raisonnable de mise en œuvre.

L’applicabilité des directives doit être fonction des aléas et des risques déterminés pour chaque projet sur la base des résultats de l’évaluation environnementale qui tient compte des variables spécifiques au site telles que le contexte du pays hôte, la capacité d’assimilation de l’environnement et d’autres facteurs liés au projet. L’applicabilité des recommandations techniques spécifiques est sujette au jugement de professionnels qualifiés et chevronnés. Lorsque les réglementations du pays hôte diffèrent des normes et mesures présentées dans les directives sur l’environnement, la santé et la sécurité, les projets doivent appliquer les plus rigoureuses des deux. Si des niveaux ou mesures moins stricts que ceux prévus dans les directives semblent appropriés, compte tenu des circonstances particulières du projet, une justification complète et détaillée des autres solutions proposées doit être présentée dans l’évaluation environnementale du site. L’explication apportée doit démontrer que le niveau de performance proposé vise à protéger la vie humaine et l’environnement.

1.2 ApplicabilitéLes directives sur l’environnement, la santé et la sécurité s’appliquent aux projets de production d’énergie géothermique. Une description générale des activités envisagées est présentée à l’Annexe A du présent document. On se reportera à la section des directives sur le transport et la distribution de l’électricité pour toute question intéressant ce domaine.

6 Ces pratiques sont définies comme l’exercice des compétences professionnelles, de la diligence, de la prudence et de la prévoyance que l’on est raisonnablement en droit d’attendre de

spécialistes compétents et chevronnés engagés dans le même type d’entreprise, dans des conditions semblables ou similaires n’importe où dans le monde. Les circonstances que peuvent

rencontrer ces professionnels lorsqu’ils évaluent la gamme des techniques disponibles pour prévenir et maîtriser la pollution peuvent correspondre, entre autres, à des degrés variés de

dégradation environnementale et de capacité d’assimilation environnementale ainsi qu’à des niveaux divers de faisabilité financière et technique.

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Ce document comporte les sections suivantes :Section 2.3 — Les impacts propres au secteur et leur gestion Section 2.4 — Indicateurs de performance et surveillanceAnnexe A — Description générale des opérations industrielles

1.3 Les impacts propres au secteur et leur gestionLa section suivante récapitule les problèmes concernant l’environnement, la santé et la sécurité dans les projets de production d’énergie géothermique, ainsi que les recommandations pour leur gestion. Les recommandations pour la gestion des problèmes d’environnement, de santé et de sécurité communs à la plupart des grandes installations industrielles durant les phases de construction et de démantèlement sont présentées dans les Directives générales sur l’environnement, la santé et la sécurité.

1.3.1 Environnement Les problèmes environnementaux pouvant se poser durant l’exécution des projets de production d’énergie géothermique concernent notamment7 :

les effluents les émissions atmosphériques les déchets solides l’éruption des puits et les ruptures de conduite la consommation et l’extraction d’eau.

Les effluentsFluides et déblais de forageDes puits de production de vapeur et de réinjection peuvent être installés pendant les phases d’exploration, de valorisation et d’exploitation. Les fluides utilisés durant les opérations de forage sont à base d’eau ou d’huile, et peuvent contenir des additifs chimiques contribuant à maîtriser les différences de pression et à prévenir la viscoréduction. Les déblais de boues à base d’huile posent particulièrement problème du fait de leur teneur en substances contaminantes à base d’hydrocarbures, et peuvent nécessiter des procédures de traitement et d’évacuation spéciales sur site et hors site.

Les recommandations pour la gestion des fluides et des déblais de forage couvrent : la récupération et le stockage des fluides et déblais à base d’huile dans des cuves de stockage

ou des bassins spéciaux revêtus d’une membrane d’étanchéité, avant leur traitement (par exemple par lavage), leur recyclage et/ou leur traitement final et leur évacuation ;

la réutilisation des fluides de forage, dans la mesure du possible ; l’enlèvement des cuves et bassins pour éviter tout déversement actuel ou futur de matières à

base d’hydrocarbures dans les sols et les ressources en eau, et le traitement/évacuation de leur contenu en tant que déchets, dangereux ou non, selon leurs caractéristiques (se rapporter aux Directives générales) ;

l’évacuation des boues de forage à base d’eau dans le trou de forage après évaluation de leur toxicité. Les déblais à base d’eau sont habituellement réutilisés s’ils ne sont pas toxiques (par exemple en tant que déblais de construction) ou évacués dans une décharge ;

pendant l’acidification des puits, l’utilisation de cuvelages étanches jusqu’à une profondeur adaptée à la formation géologique pour éviter les écoulements de fluides acides dans les eaux souterraines.

Fluides géothermiques épuisés

7 Duffield et Sass (2003)

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Les fluides géothermiques épuisés sont composés de l’eau rejetée par les séparateurs de vapeur (à l’origine, l’eau rejetée accompagne la vapeur dans le réservoir géothermique), et du condensat issu de la vapeur épuisée suite à la production énergétique.

Les installations équipées de tours de refroidissement d’eau pour l’évaporation dirigent généralement le condensat géothermique dans le cycle de refroidissement. Le condensat géothermique peut être caractérisé par une forte température et un faible pH, et peut contenir des métaux lourds. Les eaux rejetées par les séparateurs ont souvent un pH neutre, et peuvent contenir des métaux lourds8. La formation de vapeur et la qualité de l’eau varient en fonction des caractéristiques de la ressource géothermique.

Les recommandations pour la gestion des fluides géothermiques portent notamment sur les aspects suivants :

évaluation prudente des impacts potentiels des déversements de fluides géothermiques sur l’environnement selon le système de refroidissement sélectionné9 ;

Si les fluides géothermiques ne sont pas tous réinjectés sous terre, la qualité des effluents doit correspondre à celle de l’eau réceptrice, comme le stipulent les Directives générales. Ceci peut impliquer de ramener la température de l’effluent dans les limites fixées par la réglementation locale ou par une norme spécifique au site compte tenu des impacts potentiels sur l’eau réceptrice. Si les concentrations des fluides géothermiques en métaux lourds sont élevées, des mesures de prudence et de diligence devront être prises en vue de leur évacuation dans les cours d’eau naturels, ce qui peut nécessiter la construction et l’exploitation d’installations de traitement complexes et coûteuses ;

Lorsque l’on a opté pour la réinjection, le potentiel de contamination des eaux souterraines doit être minimisé par la mise en place de cuvelages étanches dans les puits d’injection jusqu’à une profondeur correspondant à la formation géologique abritant le réservoir géothermique ;

les possibilités de réutilisation des fluides géothermiques rejetés doivent être envisagées, y compris :

o le recours aux techniques de production énergétique binaire ;o le recours à des processus industriels en aval si l’eau rejetée (y compris la teneur

totale en métaux lourds et en métaux lourds dissous) est de qualité acceptable pour l’utilisation envisagée. Signalons notamment diverses applications pour le chauffage des serres, des installations aquacoles, des espaces, des unités de traitement des denrées alimentaires/fruits, ou des établissements thermaux/hôteliers, entre autres ;

o l’évacuation finale des fluides utilisés conformément aux exigences de traitement et d’évacuation pour l’activité considérée, le cas échéant, ainsi qu’à l’utilisation de l’eau réceptrice, comme indiqué dans les Directives générales.

Émissions atmosphériquesLes émissions des centrales géothermiques sont négligeables par rapport à celles des centrales électriques alimentées au moyen de combustibles fossiles10. Le sulfure d’hydrogène et le mercure sont

8 Kestin (1980)9 Dans certains cas, la réinjection peut être la solution préférée pour prolonger la durée de vie du réservoir.10 À titre d’exemple, les centrales géothermiques émettent environ 1 % des oxydes de soufre (SOx) et oxydes d’azote (NOx), et 5 % du dioxyde de carbone (CO2 ) émis par une centrale thermique de même capacité alimentée au charbon (Duffield et Sass (2003)).

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les principaux polluants atmosphériques potentiels rencontrés dans les centrales géothermiques à vapeur sèche ou à système flash. La vapeur contient du dioxyde de carbone bien que son émission soit également jugée négligeable par comparaison avec les sources de combustion fossiles. La présence et la concentration de polluants atmosphériques éventuels peuvent varier en fonction des caractéristiques de la ressource géothermique.

Des émissions peuvent se produire pendant le forage des puits et les essais de débit, ainsi que par les condenseurs à contact ouvert/tours de refroidissement à moins d’être extraites du condenseur par pompage et réinjectées dans le réservoir avec les fluides géothermiques rejetés. Les silencieux des évents du champ de captage et du site de la centrale sont aussi des sources potentielles d’émission de sulfure d’hydrogène, principalement pendant les phases de refoulement nécessitant une ventilation. Les techniques binaires ou flash/binaires (utilisant une technologie de condensation sans contact) n’émettent quasiment pas de sulfure d’hydrogène ou de mercure dans l’atmosphère en raison de la réinjection de tous les fluides et gaz géothermiques.

Les méthodes recommandées en matière de gestion des émissions atmosphériques sont notamment : l’examen des solutions technologiques reposant sur la réinjection totale ou partielle des gaz

avec les fluides géothermiques, compte tenu des impacts environnementaux potentiels d’autres techniques de production, ainsi que d’autres facteurs primaires tels que l’adaptation de la technique à la ressource géologique et des considérations économiques (par exemple les coûts d’investissement et d’exploitation/maintenance) ;

lorsqu’une réinjection totale n’est pas envisageable, le dégagement du sulfure d’hydrogène et du mercure volatil non condensable dans l’atmosphère si le niveau de pollution ne dépasse pas les normes de sécurité et de santé applicables, sur la base d’une évaluation de l’impact potentiel sur les concentrations dans le milieu ambiant ;

si nécessaire, recours à des techniques d’assainissement visant à éliminer le sulfure d’hydrogène et le mercure des gaz non condensables. Les systèmes de contrôle du sulfure d’hydrogène incluent notamment le lavage ou l’épuration à sec et les systèmes de réduction/oxydation en phase liquide ; les émissions de mercure peuvent être contrôlées par condensation du flux gazeux au moyen d’autres méthodes de séparation ou d’adsorption.

Déchets solidesLes techniques géothermiques ne produisent pas beaucoup de déchets solides. Les précipités de soufre, de silice et de carbonate sont généralement collectés sur les tours de refroidissement, les filtres à air, les turbines et les séparateurs de vapeur. Ces boues peuvent être classées dangereuses selon leur concentration en composés de silice, chlorures, arsenic, mercure, vanadium, nickel et autres métaux lourds, et leur potentiel de lixiviation.

Des recommandations en matière de gestion des déchets dangereux sont fournies dans les Directives générales ; elles portent notamment sur leur stockage et leur confinement corrects sur site avant leur traitement final et leur évacuation dans une installation de déchets appropriée. Si les boues sont de qualité acceptable et ont une faible teneur en métaux lixiviations (et ne présentent donc pas de danger), leur réutilisation en tant que matériau de remblai sur site ou hors site peut constituer une solution d’évacuation envisageable. Les solides récupérables tels que les tourteaux de soufre devraient être recyclés par des tiers dans toute la mesure du possible11. Les filières d’évacuation devront être déterminées dans un premier temps par des analyses chimiques adaptées des précipités qui doivent être périodiquement répétées (par exemple chaque année) pour tenir compte des variations géochimiques potentielles et de leurs impacts possibles sur la qualité des déchets.

11 La fabrication d’engrais agricoles par exemple constitue un emploi utile.

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Éruptions de puits et ruptures de conduitesBien que rares, des éruptions de puits et des ruptures de conduites peuvent survenir pendant le forage des puits ou l’exploitation des installations. Elles peuvent occasionner des émissions toxiques d’additifs et de fluides de forage, ainsi que d’hydrogène sulfuré provenant de formations souterraines. Les ruptures de conduites peuvent aussi provoquer des écoulements de fluides géothermiques en surface et des émissions de vapeur chargée de métaux lourds, d’acides, de dépôts minéraux et d’autres substances polluantes.

Les recommandations concernant la prévention et la lutte antipollution en cas d’éruptions de puits et de ruptures de conduites visent notamment :

l’entretien régulier des têtes de puits et des conduites de fluides géothermiques, en particulier les inspections et la lutte anticorrosion ; la surveillance de la pression et l’utilisation de matériel de prévention des éruptions tel que des vannes d’arrêt ; et

la mise au point de mesures d’urgence en cas d’éruption de puits et de rupture de conduites, en particulier des mesures de confinement des déversements de fluides géothermiques12 ;

la planification des interventions d’urgence est discutée plus en détails dans les Directives générales.

Extraction et consommation d’eau Les prélèvements d’eau en surface sont nécessaires pour différentes activités liées à la production d’énergie géothermique, notamment le forage des puits, les essais d’injectivité des formations souterraines et le fonctionnement des systèmes de refroidissement. L’eau de surface utilisée dans les systèmes de refroidissement sans contact à simple passage est généralement retournée à la source avec une légère augmentation de chaleur, mais sans changement globale de qualité.

Les mesures de gestion ci-dessous sont recommandées en vue de la conservation des ressources hydriques utilisées aux fins des activités de production géothermique :

évaluation de la variabilité à court et à long terme des cours d’eau utilisés, d’après les archives hydrologiques, pour s’assurer du maintien d’un flux suffisant pendant les périodes d’étiage pour ne pas empêcher le passage des poissons ou perturber le biote aquatique ;

surveillance de la différence de température entre l’effluent et les nappes d’eau réceptrice pour respecter la réglementation locale sur les décharges thermiques ou, en l’absence de telle réglementation, les indications précédemment fournies dans ce document.

1.3.2 Hygiène et sécurité du travailLes problèmes d’hygiène et de sécurité du travail pendant la construction et le démantèlement des installations de production d’énergie géothermique sont les mêmes que ceux rencontrés dans les autres installations industrielles ; les mesures de prévention et de lutte correspondantes sont discutées dans les Directives générales sur l’environnement, la santé et la sécurité.Les problèmes de santé et de sécurité spécifiques aux projets géothermiques peuvent avoir trait à l’exposition :

aux gaz géothermiques aux espaces clos à la chaleur au bruit.

Gaz géothermiques

12 Pour plus d’informations, voir Babok et Toth (2003)

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L’exposition aux gaz géothermiques, principalement le sulfure d’hydrogène, peut survenir à l’occasion d’émissions accidentelles de fluides géothermiques (par exemple par rupture des conduites) et de travaux d’entretien dans des espaces clos tels que les conduites, les turbines et les condenseurs. L’importance de l’aléa lié au sulfure d’hydrogène varie en fonction de l’emplacement et de la formation géologique exploitée.S’il existe un risque d’exposition à des concentrations dangereuses de sulfure d’hydrogène, il convient d’envisager la mise en place des mesures de gestion suivantes dans les installations géothermiques :

installation de systèmes de surveillance et d’alerte en cas de pollution au sulfure d’hydrogène. Le nombre et l’emplacement des détecteurs doivent être déterminés d’après une évaluation des sites de la centrale présentant un risque accru d’émissions et d’exposition accidentelle13 ;

élaboration d’un plan d’intervention en cas d’émission accidentelle de sulfure d’hydrogène couvrant tous les aspects nécessaires, de l’évacuation à la reprise des opérations normales ;

dans les zones de la centrale présentant un risque élevé d’exposition, mise en place d’ouvriers et d’équipes d’intervention d’urgence équipés de détecteurs personnels de sulfure d’hydrogène, d’appareils respiratoires autonomes, et d’un approvisionnement d’urgence en oxygène, tous à même de les utiliser dans de bonnes conditions de sécurité et d’efficacité ;

mise en place de dispositifs de ventilation adéquats dans les bâtiments occupés afin d’éviter les accumulations de sulfure d’hydrogène ;

formulation et application d’une procédure d’entrée dans les espaces clos pour les zones désignées comme telles (voir ci-après) ;

distribution aux ouvriers d’une fiche ou de tout autre moyen d’information sur la composition chimique des phases liquides et gazeuses expliquant les risques potentiels pour la santé et la sécurité.

Espaces closLes risques liés aux espaces clos dans ce secteur industriel comme dans d’autres peuvent être mortels. L’entrée des ouvriers dans les espaces clos et le potentiel d’accident varient d’une installation à une autre en fonction de la conception de la centrale, du matériel utilisé sur site et de la présence d’eaux souterraines ou de fluides géothermiques. Des points d’entrée spécifiques et uniques peuvent être spécifiés pour différents espaces clos, notamment la turbine, le condenseur et la tour de refroidissement de l’eau (pendant les opérations d’entretien), les salles abritant le matériel de surveillance (pendant l’échantillonnage) et la cave avant-puits (excavation souterraine réalisée en vue du forage). Des procédures d’entrée dans les espaces clos des centrales géothermiques doivent être définies et appliquées comme le décrivent les Directives générales.

ChaleurL’exposition à la chaleur intervient pendant la construction et durant l’exploitation et l’entretien des conduites, des puits et des autres équipements chauds. Des expositions accidentelles peuvent survenir en cours de forage lors des éruptions de puits et des dysfonctionnements des dispositifs de confinement et de transport de la vapeur.Les recommandations en rapport avec la prévention et la lutte contre les expositions à la chaleur comprennent les mesures suivantes :

réduction du temps de travail dans les milieux à température élevée, et accès à des points d’eau potable ;

mise en place de surfaces de protection dans les endroits où les ouvriers travaillent à proximité d’équipements chauds, notamment les génératrices, les conduites, etc. ;

13 Le seuil de déclenchement des alarmes des détecteurs personnels ou collectifs de sulfure d’hydrogène doit être fixé à un niveau bien inférieur aux normes de sécurité recommandées, conformément aux conseils d’un spécialiste de la sécurité au travail.

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utilisation d’équipements de protection individuelle adaptés, en particulier gants et chaussures isolés ;

application des procédures de sécurité appropriées durant les forages exploratoires.

BruitDans les installations géothermiques, le bruit est principalement causé par le forage des puits, les détentes et les expulsions de vapeur. Il peut aussi provenir du matériel utilisé dans les stations de pompage, les turbines et des opérations temporaires de rinçage des conduites. Le niveau de bruit peut temporairement dépasser 100 dBA pendant certaines opérations de forage et d’expulsion de vapeur. Les techniques d’atténuation du bruit comprennent l’utilisation de laine de roche, de matériaux d’isolation acoustique et de barrières acoustiques pendant les opérations de forage, en plus des silencieux des équipements dans la centrale géothermique.

D’autres recommandations sur la gestion du bruit et des vibrations sur le lieu de travail, par exemple l’utilisation d’équipements de protection personnelle adaptés, sont discutées dans les Directives générales.

1.3.3 Santé et sécurité communautaire Les problèmes de santé et de sécurité communautaires pendant les phases de construction et de démantèlement des centrales géothermiques sont semblables à ceux de la plupart des grandes installations industrielles, et sont discutés dans les Directives générales sur l’environnement, la santé et la sécurité.

Les problèmes rencontrés dans ce domaine durant les phases d’exploitation des centrales géothermiques concernent entre autres :

l’exposition au sulfure d’hydrogène la sécurité des infrastructures les impacts sur les ressources hydriques.

Sulfure d’hydrogèneOutre les mesures de prévention et de lutte contre les émissions de sulfure d’hydrogène et l’exposition à ce gaz décrites dans les sections précédentes sur la santé et la sécurité de l’environnement et du travail, les risques d’exposition de la population doivent être examinés avec soin durant la phase de planification, et les mesures de précautions nécessaires doivent être mises en place.

En cas de risque d’exposition important pour les membres de la collectivité, différentes mesures d’atténuation peuvent être prises, notamment :

choix de l’emplacement des sources potentielles d’émissions fortes en fonction des risques d’exposition au sulfure d’hydrogène des populations voisines (prise en compte des principaux facteurs environnementaux tels que la proximité, la morphologie et la direction des vents régnants) ;

installation d’un réseau de surveillance du sulfure d’hydrogène, le nombre et l’emplacement des stations de surveillance étant déterminés d’après une modélisation de la dispersion atmosphérique basée sur la position des sources d’émission, des zones d’activité communautaire et des habitations ;

exploitation en continu du système de surveillance du sulfure d’hydrogène contribuant à la détection rapide des émissions et au lancement des alertes ;

planification des interventions d’urgence tenant compte des indications des membres de la communauté pour assurer une réaction efficace aux alertes du système de surveillance.

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Sécurité des infrastructures Les communautés peuvent être exposées à des risques physiques provenant des puits et du réseau de conduites associé. Les dangers tiennent notamment aux risques de contact avec des éléments chauds, aux pannes de matériel ou à l’existence de puits actifs et abandonnés pouvant entraîner des risques de chute ou de confinement dans des espaces clos.

Les recommandations relatives aux techniques de gestion et d’atténuation de ces impacts sont notamment :

la mise en place d’ouvrages décourageant l’accès aux structures, tels que des barrières et des panneaux de mise en garde pour prévenir des dangers ;

réduire au minimum la longueur du réseau de conduites nécessaires ; envisager les possibilités d’enfouissement des conduites géothermiques chaudes pour

protéger le public de tout contact ; assurer la bonne gestion de la désaffectation des infrastructures telles que conduites et routes

d’accès, y compris le nettoyage, le démantèlement et l’enlèvement du matériel, l’analyse de la qualité des sols et les opérations nécessaires de nettoyage, la revégétalisation des sites et leur mise en réserve, et la remise en état des routes d’accès si nécessaire ;

assurer la clôture des têtes de puits, notamment par cimentage de l’accès, enlèvement des têtes de puits et remblai des dépressions alentours, selon les besoins14.

Impacts sur les ressources hydriques L’extraction, la réinjection et l’évacuation des fluides géothermiques peuvent perturber la qualité et la quantité des ressources hydriques de surface et de fond. Au nombre des impacts spécifiques, citons l’introduction involontaire de fluides géothermiques dans les aquifères productifs de faible profondeur au cours des opérations d’extraction et de réinjection, ou la réduction du débit des sources thermales du fait des prélèvements effectués.

Les mesures recommandées en vue de prévenir et de maîtriser ces impacts sont notamment : mise au point d’un modèle géologique et hydrogéologique complet intégrant l’architecture

géologique, structurale et tectonique globale, la taille du réservoir, les limites et les propriétés géotechniques et hydrauliques de la roche hôte ;

réalisation d’une évaluation de l’hydrogéologie et de l’équilibre hydrologique pendant la phase de planification du projet pour identifier les connections hydrauliques entre les points d’extraction géothermique et de réinjection et les sources d’eau potable ou les caractéristiques des eaux de surface ;

éloignement des sources de production de vapeur par rapport aux formations hydrologiques superficielles pouvant être utilisées comme sources d’eau potable, par une sélection prudente des sites et des systèmes de cuvelage bien conçus et bien installés ;

éviter les effets négatifs sur les eaux de surface en fixant des critères rigoureux d’évacuation et des moyens adaptés pour ramener la qualité et la température de l’eau aux niveaux acceptables.

1.4 Indicateurs de performance et surveillance

1.4.1 Environnement

Directives relatives aux émissions et aux effluents

Émissions14 Le démantèlement et la clôture des infrastructures de champs géothermiques peuvent nécessiter une planification détaillée en fonction des difficultés spécifiques rencontrées sur le site.

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Des émissions fugitives mineures de sulfure d’hydrogène, de vapeur de mercure et de dioxyde de soufre peuvent être libérées par la tour de refroidissement si le processus de condensation met la vapeur en contact direct avec l’eau de refroidissement. Les directives sur les valeurs applicables aux émissions et aux effluents dus au procédé sont inspirées des bonnes pratiques industrielles appliquées dans le monde, et reflètent les normes des pays dotés de cadres réglementaires reconnus. Bien que les projets de valorisation de l’énergie géothermique ne génèrent normalement pas d’émissions importantes à la source durant les phases de construction et d’exploitation, les émissions de sulfure d’hydrogène et autres ne doivent pas entraîner des concentrations ambiantes supérieures aux normes nationales en matière de qualité de l’air ou, à défaut, aux normes internationalement reconnues15.

EffluentsLes fluides géothermiques épuisés sont habituellement réinjectés dans leur formation rocheuse d’origine, entraînant de faible volume d’effluents contenant les eaux rejetées. Le degré de contamination des effluents géothermiques varie selon la minéralogie de la formation géologique hôte, la température de l’eau géothermique et les procédés spécifiques appliqués sur le site. Si les fluides géothermiques épuisés ne sont pas réinjectés, les effluents doivent entrer dans les limites spécifiées par les Directives générales en matière de déversement dans les eaux de surface.

Surveillance environnementaleLes programmes de surveillance environnementale dans ce secteur doivent porter sur toutes les activités identifiées comme risquant d’avoir des impacts importants sur l’environnement durant les phases normales d’exploitation et dans des conditions de perturbation. Les activités de surveillance environnementale doivent reposer sur des indicateurs directs ou indirects des émissions, des effluents et de l’utilisation de la ressource pour le projet considéré.

La surveillance doit être suffisamment fréquente pour fournir des données représentatives sur les différents paramètres considérés. Elle doit être confiée à des personnes dûment formées qui appliquent des procédures de surveillance, conservent des relevés et utilisent des équipements de mesure correctement étalonnés et entretenus. Les données de surveillance doivent être analysées et examinées à intervalles réguliers, et comparées aux normes opérationnelles pour permettre la mise en place des mesures de redressement qui s’imposent. Des indications supplémentaires sur les méthodes d’échantillonnage et d’analyse applicables aux émissions et aux effluents sont fournies dans les Directives générales.

1.4.2 Santé et sécurité du travail

Directives en matière de santé et de sécurité du travailLes résultats en matière de santé et de sécurité du travail doivent être évalués au regard des directives internationalement publiées sur les risques d’exposition, par exemple la valeur limite d’exposition professionnelle (TLV®) et la valeur limite biologique d’exposition (BEIs®) publiées par l’ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienists)16, le Pocket Guide to Chemical Hazards publié par le National Institute for Occupational Health and Safety (NIOSH) des États-Unis17, les limites d’exposition admissibles (PEL) publiées par la Occupational Safety and Health

15 Directives sur la qualité de l’air, Organisation mondiale de la santé (OMS), Genève 2000. 16 Disponibles à l’adresse suivante : http ://www.acgih.org/TLV/ et http ://www.acgih.org/store/17 Disponibles à l’adresse suivante : http ://www.cdc.gov/niosh/npg/

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Administration des États-Unis (OSHA)18, les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle publiées par les États membres de l’Union européenne19 ou d’autres sources analogues.

Taux d’incidents et d’accidents mortelsLes projets doivent s’employer à ramener à zéro le nombre d’accidents parmi les ouvriers (sous contrats d’emploi direct ou de sous-traitance), en particulier les accidents pouvant impliquer une perte de temps de travail, différents degrés d’incapacité, voire des décès. Les taux d’accident dans les installations considérées peuvent être comparés à ceux d’installations analogues situées dans des pays développés en consultant des sources publiées (par exemple les statistiques du bureau américain du travail et de la direction britannique de la santé de la sécurité)20.

Surveillance de la santé et de la sécurité du travailLe milieu de travail doit être exempt des risques professionnels applicables au projet considéré. La surveillance doit être conçue et effectuée par des spécialistes accrédités21 dans le cadre du programme de surveillance de la santé et de la sécurité du travail. Les installations doivent également conserver un registre des maladies et des accidents professionnels ainsi que des incidents dangereux et des accidents. Des indications supplémentaires sur les programmes de surveillance de la santé et de la sécurité du travail sont fournies dans les Directives générales.

1.5 Annexe : Description générale des activités industrielles La production d’énergie géothermique repose sur l’exploitation de réservoirs souterrains d’eau et de vapeur géothermique à température élevée, et la conversion de l’énergie thermique en électricité. Les centrales géothermiques sont généralement situées à proximité des sources d’énergie thermique afin de réduire les pertes de chaleur dues aux transports. Sa transmission et sa distribution sur de grandes distances sont réalisables avec des lignes de transport d’énergie de capacité convenable. Les centrales géothermiques exigent généralement des superficies de 0,5 à 3,5 hectares par mégawatt (MW). Les opérations géothermiques intégrées produisent de l’énergie et utilisent la chaleur résiduelle des fluides géothermiques rejetés pour diverses applications en aval, par exemple le chauffage des serres, des installations aquacoles, des espaces, des unités de traitement des denrées alimentaires/fruits, ou des établissements thermaux/hôteliers, entre autres22.

Les principaux éléments des installations de production d’énergie géothermique sont les puits d’accès à la vapeur et aux eaux souterraines surchauffées, les turbines à vapeur, les génératrices, les condenseurs, les tours de refroidissement, les pompes de réinjection et le matériel de connexion au réseau électrique. Les projets d’énergie géothermique comprennent trois grandes étapes, l’exploration et l’évaluation du réservoir, l’implantation du champ de production et la construction de la centrale. Les activités d’exploration et d’évaluation du réservoir impliquent des études géologiques et géophysiques et des campagnes de forages exploratoires et d’essai des réservoirs.L’implantation du champ de production implique le forage des puits pour la production de vapeur ou d’eau chaude, et le traitement du débit du réservoir pour la centrale énergétique. Les forages se

18 Disponibles à l’adresse suivante : http ://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadisp.show_document ?p_table=STANDAR DS&p_id=999219 Disponibles à l’adresse suivante : http ://europe.osha.eu.int/good_practice/risks/ds/oel/20 Disponibles à l’adresse suivante : http ://www.bls.gov/iif/ et http ://www.hse.gov.uk/statistics/index.htm21 Les spécialistes accrédités peuvent être des hygiénistes industriels certifiés, des hygiénistes du travail

enregistrés, des spécialistes certifiés de la sécurité ou leur équivalent.22 Lienau and Lunis (1991)

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poursuivent pendant toute la durée du projet étant donné que les puits de production et d’injection doivent être régulièrement réévalués en vue de la valorisation de l’énergie géothermique.

Les fluides géothermiques surchauffés contiennent généralement plusieurs gaz et métaux dissous. Les effluents des eaux épuisées et les gaz sont généralement réinjectés dans le réservoir ou à sa périphérie pour réduire au minimum les risques de contamination des eaux souterraines.Des bassins de décantation/refroidissement et des lagunes couvertes pour la capture et l’épuration des gaz sont parfois nécessaires lorsqu’il n’est pas possible de réinjecter les gaz et les fluides d’épuration.Selon la conception des installations, la circulation dans les tours de refroidissement peut se faire au moyen des fluides géothermiques ou nécessiter des prélèvements dans les eaux de surface. Des déchets solides dangereux peuvent se former dans les précipités de soufre du condensat, et ils doivent être enlevés et stockés sur le site dans de bonnes conditions de sécurité avant leur évacuation.

Il existe deux grands types de ressources géothermiques : la vapeur sèche et l’eau chaude 23. Dans le cas de la vapeur sèche, les puits produisent une vapeur sèche qui peut être directement utilisée pour alimenter les turbogénérateurs tandis que dans le cas de l’eau chaude, le puits débite de l’eau à haute température (>180 °C). Lorsque la température de la ressource en eau est inférieure à 180°C, la production énergétique est possible avec un système à cycle binaire exigeant l’utilisation d’un fluide secondaire, comme on l’explique ci-après.

23 Duffield et Sass (2003)

49

ANNEXE 5 : PLAN D’INTERVENTION POUR LA RÉINSTALLATION DES POPULATIONS

Le plan d’intervention pour la réinstallation des populations doit comporter au minimum les éléments précisés ci-après. Lorsque les impacts du projet sont mineurs ou touchent 200 personnes au plus, un accord peut être passé avec le bénéficiaire en vue de la présentation d’un plan simplifié.

Pour la préparation de ce plan, il convient de se référer au cadre politique traitant de la réinstallation des populations, un document distinct préparé en vue de ce programme, qui fournit des normes et des orientations pour la préparation des plans d’intervention dans ce domaine.

1. Introduction et activités liées à la réinstallation des populationsDécrire le sous-projet et son lieu d’implantation. Identifier l’organisme d’exécution ainsi que la ou les personnes responsables de la préparation du plan de réinstallation, en précisant leurs qualifications.

Décrire les activités du sous-projet ayant des incidences sur les personnes affectées, et les efforts engagés pour réduire le nombre de personnes concernées. Décrire le site et les services actuellement disponibles (écoles, lieux de culte, transports publics, centres de santé, marchés, etc.) et leur distance par rapport au site.

2. Cadre légalPasser brièvement en revue les lois, réglementations et procédures locales en matière d’acquisition de terres, de réinstallation, d’évaluation des terres, de droits fonciers et de dédommagement. En cas de divergence entre les lois locales et la politique de la Banque mondiale, décrire comment ces écarts peuvent être comblés.

3. Enquête sur les propriétés, familles et/ou entreprises affectéesCollecter des données pour compléter les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous.

Fournir des informations complémentaires sur la valeur des logements, l’attitude des personnes concernées face aux désagréments subis, les réunions de consultation, etc.Identifier les critères d’admissibilité aux dédommagements. Préciser notamment une date limite au-delà de laquelle les personnes qui empiètent sur la zone n’auront plus droit à une compensation.

4. Impacts causés par les activités du projetDonner des informations suffisamment détaillées sur l’ampleur de l’impact sur les personnes et les propriétés. Au minimum, compléter les tableaux 4a et 4b.

5. Assistance proposée aux familles déplacéesFournir une description détaillée des différents types d’assistance (par exemple dédommagement, installation dans de nouveaux logements, aide à la réinstallation) qui seront apportés aux personnes touchées. Décrire également les conditions des accords passés avec ces personnes, et indiquer si elles sont prêtes à accepter l’aide et le calendrier proposés. En outre :

décrire les efforts qui seront engagés pour rétablir ou améliorer les revenus ; décrire les mesures spéciales qui seront mises en place au profit des personnes âgées, des

invalides, des mères célibataires et des autres groupes vulnérables nécessitant une assistance spéciale ;

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décrire comment l’accès aux services sera rétabli ou amélioré ; montrer de quelle manière les familles ou les groupes communautaires seront préservés ; décrire les mesures visant à restaurer les réseaux socioéconomiques ; et décrire les impacts possibles sur les groupes hôtes et les mesures engagées pour éviter des

situations de rejet ou autres réactions négatives.

À l’aide du tableau 5 ci-après, identifier les solutions arrêtées avec chaque personne déplacée.

6. Organisme compétentPréciser le nom de l’entité qui sera chargée de la mise en œuvre et de la surveillance des activités prévues au plan de réinstallation.

7. Source budgétaire et estimation des coûtsPrendre en compte le coût des terres, des logements, des actifs, des déménagements, les dépenses administratives, les indemnités de déplacement et de réinstallation.

8. Calendrier de réinstallationPrésenter le calendrier de réinstallation, y compris les activités à engager, les dates et les budgets, et donner toutes les précisions nécessaires. Inclure les activités de suivi visant à déterminer dans quelle mesure les personnes déplacées ont pu recréer leurs moyens d’existence/mode de vie. Ce calendrier doit correspondre au calendrier de conception et de réalisation des travaux de génie civil, et doit être présenté comme le tableau 6 ci-dessous.

9. Activités de surveillance/suiviExpliquer comment l’organisme compétent assurera la surveillance et le suivi de l’exécution du plan, et engagera les activités requises pour atteindre ses objectifs.

10. ÉvaluationDécrire comment l’évaluation du plan sera réalisée. Six à 12 mois au plus après la survenue des impacts, l’organisme compétent doit engager des efforts raisonnables pour retrouver les personnes affectées et déterminer si elles sont parvenues à restaurer leurs moyens et conditions d’existence. Il doit apporter un complément d’assistance à toute personne n’ayant pas été en mesure de le faire.

PLAN DE RÉINSTALLATION SIMPLIFIÉ

Les plans de réinstallation simplifiés couvrent au minimum les aspects suivants :

a) recensement des personnes affectées et détermination de la valeur de leurs actifs ;

b) description des dédommagements et de toutes les formes d’aide à la réinstallation qui seront apportées ;

c) consultation avec les personnes affectées quant aux solutions acceptables ;

d) institution responsable de la mise en œuvre et des procédures de règlement des réclamations ;

e) dispositions en matière d’exécution et de surveillance ; et

f) calendrier et budget.

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Tableau 1 : Propriétés (biens et actifs touchés)Numéro du ménage1

Numéro de l’entrepri-se2

Nom du chef du ménage ou du propriétaire de l’entreprise

Superficie de la parcelle

Description des maisons et constructions

Utilisation des propriétés (logement, activité économique, autres)

Ampleur de l’impact (total, partiel, minime)3

Type de tenure (titre de propriété, propriété sans titre officiel, location, métayer, etc.)

Situation d’emploi de tous les adultes

Observations

1 La notion de ménage doit être interprétée en tant qu’unité commensale, à savoir l’ensemble des personnes partageant les repas d’un même foyer.2 Le terme « entreprise » se rapporte ici à toute activité économique.3 La notion d’impact partiel s’applique lorsque les familles/entreprises peuvent engager des activités en s’appuyant sur les biens et actifs énumérés, tandis que l’impact est considéré comme total lorsque ces activités ne peuvent plus être menées du fait du déplacement.4 Si les occupants ne sont pas les propriétaires, mentionner le nom et l’adresse du propriétaire.

Tableau 2 : Caractéristiques socioéconomiques des famillesNuméro du ménage1

Nom du chef du ménage

Nombre de personnes dans le ménage

Nombre d’enfants de moins de 13 ans

Nombre d’adultes de plus de 60 ans

Nombre d’étudiants

Sources de revenus

Lieu de travail ou d’études et distances

Moyen de transport jusqu’au lieu d’étude/travail

Observations

Tableau 3 : Caractéristiques socioéconomiques des entreprisesNuméro de l’entreprise

Nom du propriétaire

Âge du propriétaire

Type d’activité Nombre d’employés

Revenu mensuel moyen

Destination de la production

Lieu de vente Ancienneté de l’entreprise dans le lieu touché

Observations

Tableau 4a : Impacts dus au déplacement (ménages)Numéro du

ménagePerte de

terresPerte d’une

maison ou autres

structures

Perte ou baisse de revenus

Perte ou difficulté d’accès aux services

d’enseignement

Perte d’accès aux services de

santé

Perte d’accès aux services

publics

Perte de réseaux sociaux

Observations

Tableau 4b : Impacts dus au déplacement (entreprises)Numéro de l’entreprise

Perte de terres

Perte d’emplacement

commercial

Perte ou baisse de revenus

Perte de réseaux

économiques

Observations

Tableau 5 : Solutions convenuesNuméro du ménage ou de

l’entrepriseSolution pour la

réinstallationObservations

Tableau 6 : Calendrier de réinstallationActivités Dates Budget Observations

Planification du recensement et des enquêtesInformations sur les personnes concernéesRéalisation du recensement et de l’enquête socioéconomiqueAnalyse des données et identifications des impacts Définition des mesures d’aide Réinstallation/assistanceVisite de suivi par l’organisme compétent

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ANNEXE 6 : PLAN POUR LES POPULATIONS AUTOCHTONESUn plan pour les populations autochtones doit être présenté chaque fois qu’un sous-projet proposé peut avoir des effets néfastes sur des populations autochtones et que celles-ci peuvent bénéficier d’indemnités sociales et économiques culturellement acceptables dans le cadre du sous-projet.

1. Objectifs du plan pour les populations autochtones

Le plan doit montrer que les populations autochtones ont été pleinement associées à la planification du sous-projet, et comment elles seront incluses dans son exécution. Selon les besoins, il précise les mesures et interventions spécifiques qui devront être mises en œuvre pour atténuer ses effets néfastes et s’assurer que les populations concernées en tirent profit. Un sous-projet ayant une incidence négative sur des populations autochtones doit être révisé pour atténuer ces effets, ou comporter un plan de compensation acceptable ; cette compensation ne saurait remplacer les efforts engagés pour éviter ou atténuer les conséquences potentiellement néfastes. Le plan pour les populations autochtones constitue la base de la mise en œuvre du sous-projet et des activités de surveillance et d’évaluation qui ont pour but de déterminer comment les problèmes touchant ces populations sont traités dans le cadre du sous-projet. Des composantes ou dispositions spécifiques du plan doivent entrer dans la conception du sous-projet ; par ailleurs, la viabilité du sous-projet proposé et les questions soulevées par sa mise en œuvre doivent également être abordées dans le plan.

2. Qualifications des auteurs

La personne ou l’équipe chargée de la préparation du plan pour les populations autochtones doivent disposer d’une expertise avérée dans les domaines suivants :

conception, exécution, surveillance et évaluation de projets d’équipement dans les pays en développement, y compris de leurs aspects sociaux, culturels et économiques ;

connaissance et compréhension fines des populations autochtones susceptibles d’être affectées par le sous-projet ; et

compétences en matière de facilitation des relations avec les communautés, de résolution de conflits et de communication.

3. Portée des travaux

Il convient d’apporter une attention particulière aux questions ci-dessous lors de la préparation d’un plan pour les populations autochtones :

la reconnaissance légale du domaine ancestral et des droits traditionnels des populations autochtones sur les terres et les ressources ;

la légitimité reconnue des institutions sociales et légales des populations autochtones ; et la reconnaissance du droit des peuples autochtones à décider de l’orientation de leur propre

développement et des changements qui les affectent.

Le plan doit tenir pleinement compte des désirs et des solutions privilégiées par les populations autochtones touchées par le sous-projet. Des aspects importants doivent être pris en considération pour sa préparation, notamment :

Il faut prévoir des délais suffisants et des dispositions permettant un suivi prolongé, notamment dans les rapports avec les populations autochtones vivant dans des zones isolées ou négligées sur lesquelles on n’a guère d’expérience préalable.

Le plan doit être basé sur la participation informée des populations autochtones concernées. Il est donc essentiel d’identifier les préférences locales aux moyens de consultations directes et en intégrant les connaissances autochtones dans les démarches engagées au titre des sous-projets ayant

des incidences sur ces populations et sur leurs droits aux ressources naturelles et économiques. Pour s’assurer de l’efficacité de cette approche, il convient de solliciter l’avis de spécialistes chevronnés dès le début de la préparation du projet.

Le plan pour les populations autochtones doit prévoir des activités de renforcement des capacités à l’intention des communautés et des organisations autochtones concernées pour faciliter et encourager leur participation efficace au processus d’élaboration du sous-projet.

Les auteurs des études doivent s’attacher à anticiper toute évolution néfaste pouvant découler de l’exécution du sous-projet, mettre au point des mesures permettant de les éviter ou de les atténuer et, si nécessaire, prévoir des compensations.

Les institutions et les organisations locales et non gouvernementales compétentes pour toute question en rapport avec les populations autochtones doivent être consultées et, s’il y a lieu, associées aux travaux.

Il convient de tenir compte des schémas locaux régissant l’organisation sociale, les croyances culturelles ou religieuses, le territoire ancestral et l’utilisation des ressources.

Les activités du sous-projet doivent appuyer les systèmes de production viables et durables qui sont bien adaptés aux besoins des populations autochtones, à leur milieu et à l’environnement naturel, et doivent soutenir les systèmes de production fragilisés pour leur permettre d’atteindre des niveaux durables.

Le plan ne doit pas créer ou aggraver la dépendance des populations autochtones à l’égard d’un sous-projet, et promouvoir au contraire leur autonomie.

55

ANNEXE 7 : ROUTES RURALES

1. Envergure des projetsLes routes rurales peuvent avoir d’importantes répercussions économiques et sociales. Elles peuvent aussi avoir d’importantes conséquences négatives à long terme. Nombre de ces effets peuvent être évités ou minimisés avec une bonne conception et une planification prudente et exhaustive. Les routes impliquant une déviation des voies existantes ou l’ouverture d’accès à des zones précédemment inaccessibles peuvent être à l’origine de vraies difficultés, à la fois directes et indirectes, pour les communautés et l’utilisation des sols. Les impacts indirects prennent la forme d’effets économiques, sociaux et environnementaux, prévus ou spontanés, provoqués par l’amélioration des accès et la baisse des coûts de transport induit par l’ouverture des routes. La création de nouvelles routes et la déviation de voies existantes sont des projets majeurs n’entrant pas dans le cadre de cette annexe.

Les projets financés par l’ACDI dans ce secteur visent généralement la remise en état de routes ou de pistes existantes dans le but d’améliorer l’accès aux marchés ou à des services comme les centres de santé et les établissements scolaires. Les travaux sont le plus souvent exécutés avec de la main-d’œuvre locale ; il s’agit essentiellement de routes non revêtues qui sont plus étroites, avec des tournants plus serrés et des pentes plus raides que les routes nationales. Elles peuvent être praticables en tout temps ou d’usage saisonnier, et comportent souvent des gués et des bacs plutôt que des ponts. Une gestion rigoureuse s’impose pendant les travaux de construction pour éviter la plupart des impacts causés dans ce type de situation. Il est capital que les routes soient bien entretenues pour éviter des problèmes environnementaux, mais l’entretien laisse souvent à désirer par manque de fonds ou de personnel compétent.

Le plus important des impacts directs dus aux routes rurales est généralement l’érosion, pendant leur construction, puis de leur utilisation. Comme elles sont peu empruntées, la pollution atmosphérique, hydrique et acoustique est généralement mineure. Les impacts indirects doivent aussi être examinés, mais ils sont probablement moins importants que ceux résultant de l’ouverture de nouvelles routes ou de la déviation des voies existantes.

2. Préoccupations environnementales

2.1 Environnement humain Établissements humains à proximité de la route Utilisations actuelles des terres (par exemple agriculture, pâturages, exploitation forestière, loisirs) Sites d’importance culturelle, religieuse ou historique Vulnérabilité des populations locales :

o au développement et à l’exploitation des ressources induits du fait de l’ouverture de la routeo impact sur la santé publique pendant la construction et l’utilisation de la route (par exemple

MST, tuberculose) Capacité d’absorption des infrastructures et des services publics locaux face à l’accroissement de la

circulation, du nombre de voyageurs et du développement Sécurité des moyens d’existence locaux et traditionnels, et création de revenus

2.2 Milieu naturel Zones protégées (par exemple réserves et parcs naturels) Zones abritant :

o des habitats essentiels pour des espèces rares ou écologiquement importantes, ou une biodiversité importante (par exemple des zones humides)

o des espèces importantes au plan commercial ou domestique (par exemple, poissons, faune sauvage chassée localement)

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Zones vierges (habitats d’espèces animales indigènes) Structure, stabilité et vulnérabilité des sols à l’érosion Qualité des eaux de surface (par exemple rivières, étangs)

EFFETS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS MESURES D’ATTÉNUATION

Environnement humain

Répercussions sociales et économiques négatives sur les populations et communautés locales, telles que : développement commercial non planifié augmentation de la demande locale

d’infrastructures et de services publics au-delà des capacités existantes

perturbation des modes de vie traditionnels Mouvements de population induits et

exploitation des ressources naturelles du fait de l’amélioration des accès (par exemple transformation des forêts en pâturages, ou de modes de faire-valoir durables en cultures à cycle court non viables ; chasse illicite ou non viable)

Travailler avec les communautés affectées pour anticiper et planifier les conséquences de l’amélioration des routes et de l’augmentation de la demande locale en infrastructures et services publiques

Prévoir des fonds sur le budget du projet en vue du renforcement des infrastructures et des services publics locaux (par exemple dispensaires, marchés, écoles)

Éviter les risques d’encombrement et de conditions de circulation dangereuses aux intersections, dans les villes et villages

21. Santé humaine Perturbations sociales pendant la

construction (par exemple augmentation de la transmission des MST et de la tuberculose)

Formation d’eau stagnante dans les carrières, emprunts et bas-côtés aménagés creusés en cours de construction favorisant la reproduction des vecteurs de maladies

Risques sanitaires liés aux herbicides utilisés pour maîtriser les adventices en bord de route

Pleine participation communautaire à la planification et à la gestion des travaux de construction

Éducation sur les moyens d’éviter les maladies transmissibles

Évaluation de l’écologie des vecteurs de maladies sur le couloir routier, et mise en place de mesures d’atténuation adaptées (par exemple drainage des zones de construction et des bas-côtés, bon entretien des routes)

Réduire au minimum l’utilisation d’herbicides sur les bas-côtés

Sols et végétation

Pertes de zones naturelles, d’habitats importants, de biodiversité

Glissements de terrain, effondrements et mouvements de sol

Aggravation de l’érosion avec sédimentation des ruissellements, voire ravinement des sols résultant : des travaux de construction tels que

terrassements, déblais, emprunts et carrières mauvaise conception des buses et des

Éviter d’empiéter sur : les sites naturels protégés et les zones vierges les zones ou habitats essentiels abritant une

importante biodiversité (par exemple les zones humides)

Éviter : les pentes et les zones instables au plan

pédologique ou géologique les sites instables de passage de rivières

Conception :

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EFFETS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS MESURES D’ATTÉNUATION

ouvrages de drainage entretien insuffisant du revêtement routier,

des bas-côtés, des emprunts/carrières et des ouvrages de drainage et de maîtrise de l’érosion

utiliser des ouvrages de drainage en surface et du paillage sur les surfaces vulnérables et les pentes

déterminer la taille et l’emplacement des buses et autres ouvrages de drainage en bord de route en tenant compte des plus forts débits prévus

revêtir les surfaces de réception avec des pierres ou du béton

déterminer la construction et l’emplacement des emprunts/carrières de manière à éviter l’érosion pendant la construction des routes et les opérations futures d’entretien

Construction : limiter les mouvements de sols, et éviter leur

exposition en saison sèche équilibrer déblais et remblais pour minimiser

les dépôts de terre aménager des bassins de sédimentation revêtir et revégétaliser les surfaces exposées

Veiller en temps opportun au bon entretien des ouvrages de drainage et de lutte contre l’érosion en bord de route et dans les emprunts/carrières

22. Eaux de surface et eaux souterraines

Perturbation des schémas naturels de drainage superficiels et souterrains, notamment dans les régions inondables et les zones humides

Accroissement des ruissellements provenant du revêtement routier

Contamination due à des déversements d’huiles, d’hydrocarbures et de lubrifiants provenant des équipements de construction

Réduire au minimum le compactage des sols et les périodes durant lesquelles ils sont exposés

Prévoir des mesures adéquates de drainage en surface pendant la période de construction et l’exploitation

Déterminer correctement la taille et l’emplacement des buses et des ponts

Collecter et recycler les lubrifiants usagés Mettre en place des mesures pour éviter les

déversements accidentels, et assurer leur confinement en cas de besoin

Milieux aquatiques

Érosion des sols provoquant : une turbidité accrue des cours d’eau en

surface le recouvrement temporaire ou permanent

des organismes et habitats du lit des cours d’eau

Obstruction des cours d’eau et du drainage à la hauteur des buses et des ponts

Érosion des talus et remblais de bord de route

Appliquer les mesures d’atténuation précisées aux sections Sols et végétation et Eaux de surface et eaux souterraines

Installer des buses et des ponts en saison sèche Veiller au bon entretien :

des buses et des ponts des talus, des ouvrages de drainage et de la

végétation du revêtement routier

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EFFETS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS MESURES D’ATTÉNUATION

23. Faune et flore sauvages Entrave aux mouvements des animaux et

des espèces sauvages Animaux tués sur la route

Éviter d’ériger des barrières sur les voies connues de déplacement des animaux et autres espèces sauvages

Mise en place de panneaux signalant le passage d’animaux, les limites de vitesse nocturnes, voire les fermetures de route

NORMES ENVIRONNEMENTALES INDICATEURS DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Législation nationale sur les zones protégées (milieux naturel, culturel et construit)

Conventions internationales sur la protection de l’environnement (par exemple patrimoine mondial, zones humides)

Normes et mesures nationales en matière de qualité de l’eau

Normes de santé et de sécurité relatives à la construction et à l’exploitation des routes

PollutionConcentrations de sédiments en suspension dans les eaux de surfaceSanté de l’environnement Importance de la biodiversité (nombre d’espèces de plantes, de poissons, d’animaux et d’oiseaux) à proximité des routesSuperficie des habitats essentiels Bien-être humain Prévalence des troubles et maladiesFréquence des accidents de la route impliquant des véhicules ou des piétonsDegrés de pauvreté

Sources :Guide de référence sur les évaluations environnementales sectorielles. Communauté européenne (1993)Guide de référence de la Banque mondiale sur les évaluations environnementales, Volume II (1991)ACDI. Manuel sur l’évaluation environnementale des programmes et projets des ONG. Liste de vérification pour les routes rurales (1997)USAID Environmental Guidelines for Small-Scale Activities in Africa,2nd édition (Projet) (2001)

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ANNEXE 8 : ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE ET POLITIQUE DE DJIBOUTI EN MATIÈRE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1.1 Dispositions et réglementation relatives aux évaluations environnementales (Reykjavik Energy Invest, 2008)

1.1.1 Cadre légal

La République de Djibouti a voté l’entrée en vigueur des accords internationaux suivants applicables aux questions environnementales et à l’opération proposée :

a) Convention sur la diversité biologique (CDB).

b) Convention Ramsar sur les zones humides.

c) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et Protocole de Kyoto.

d) Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

L’évaluation de l’opération proposée a été réalisée en conformité avec le cadre légal de la République de Djibouti, en particulier :

a) Loi n° 106/AN/00/4L sur l’environnement.

b) Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT sur les évaluations d’impact sur l’environnement.

c) Loi n° 45/AN/04/5L sur les zones protégées terrestres et marines.

d) Loi n° 66/AN/94/3L sur le code minier.

e) Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création de la Commission nationale du développement durable (CNDD).

Droit de propriété Droit de propriété exclusive de l’État sur toutes les ressources du sol et du sous-sol terrestre et marin dont la gestion et l’exploitation sont assurées par les pouvoirs publics (Article 2 de la Loi n° 66/AN/94/3L).

Préservation de l’environnement

a) Dans la stratégie et le programme d’action national sur la diversité biologique (République de Djibouti, 2000), la zone du lac Assal est classée en tant que site d’intérêt du point de vue de sa biodiversité et de ses paysages exceptionnels (Tecsult International Limited et SAJE Montreal Centre, 2003).

b) Conformément aux articles 1 et 7 de la Loi n° 45/AN/04/5L, le lac Assal est protégé ; les aires protégées et les mesures de gestion seront stipulées dans un règlement.

c) Le règlement déterminant les limites de protection du lac Assal n’a pas été adopté, mais il est prévu que le lac lui-même et ses berges salines seront protégés.

d) Conformément à l’article 6 de la Loi n° 45/AN/04/5L, les municipalités prennent activement part à la gestion des zones protégées de Djibouti.

60

1.1.2 Autorité compétente

Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MHUEAT) est compétent en matière environnementale. Conformément à l’article 5 du Décret n° 2001-011/PR/MHUEAT, le ministère délivre un permis de développement. L’application de la politique nationale en matière de protection de l’environnement et de développement durable relève du Premier ministre. Les décisions relatives aux évaluations environnementales et à l’octroi d’un permis de développement pour la réalisation de forages et d’essais de puits géothermiques doivent être prises en commun par de nombreuses administrations, notamment :

le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MHUEAT)

le ministère de l’Intérieur le ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer le ministère de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.

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ANNEXE 9 : POLITIQUES RELATIVES À L’ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE ET AUX ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

UNE DESCRIPTION DES POLITIQUES NATIONALES RELATIVES À LA VALORISATION GÉOTHERMIQUE DEVRA ÊTRE FOURNIE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE SOUS-PROJETS DE SUIVI DANS D’AUTRES PAYS DU PROGRAMME ARGEO.

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ANNEXE 10 : LISTE DES ZONES PROTÉGÉES24

1. DJIBOUTI

Zones protégées nationales désignées

Nom du site Désignation nationale Pays UICN Marine ou terrestreMaskali Sud Réserve intégrale Djibouti Ia Marine

Musha Parc territorial Djibouti VI Marine

Réserve sans nom Réserve ornithologique Djibouti Inconnu Terrestre

Zones protégées internationalement reconnues

Nom du site Convention Pays Critères Marine ou terrestreHaramous-Loyada Zones humides d’importance internationale

(Ramsar) Djibouti S.O. Marine

2. ÉRYTHRÉEZones protégées nationales désignées

Nom du site Désignation nationale Pays UICN Marine ou terrestreDahlac Parc national marin Érythrée Inconnu Marine/terrestre

Gash-Setit Réserve de faune et de flore sauvages Érythrée IV Terrestre

Nakfa Réserve de faune et de flore sauvages Érythrée IV Terrestre

Yob Réserve de faune et de flore sauvages Érythrée IV Terrestre

3. ÉTHIOPIE

Zones protégées nationales désignées

Nom du site Désignation nationale Pays UICN Marine ou terrestreAbelti Gibie Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Abey-Albasa Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Abobo-Gog Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Afdem-Gewane Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Akobo Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Alatish Parc national Éthiopie Inconnu Terrestre

Alledeghi Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Aloshie-Batu Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Anferara-Wadera Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Arba-Minch Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Arero Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Arsi Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Awash Parc national Éthiopie II Terrestre

24 Base de données mondiale de l’UICN sur les zones protégées.

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Babile Elephant Sanctuaire Éthiopie II Terrestre

Babiya-Fola Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Bale Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Bale Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Belete Gera Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Bonga Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Borana Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Bore-Anferara Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Bulki-Melakoza Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Butajira Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Chato-Sengi-Dengeb Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Chebera-Churchura Parc national Éthiopie Inconnu Terrestre

Chelbi Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Chercher et Arba Gugu Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Chilalo-Gallema Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Chilimo-Gaji Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Deme-Laha Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Dengego-Melka Jedbu Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Denkoro Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Desa-A Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Dindin-Arbagugu Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Dire-Gerbicha Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Dodola-Adaba-Lajo Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Erer-Gota Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Gambella Parc national Éthiopie II Terrestre

Gara Muleta Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Gebre Dima Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Gedo Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Gergeda Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Gewane Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Gidole-Kemba Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Godere Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Goro-Bele Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Gumburda-Grakaso Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Gura Ferda Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Hararghe oriental (Harar-Wabi Shebelle) Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Harena-Kokosa Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Jalo-Addes Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Jarso-Gursum Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Jibat Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Jikao Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Jorgo-Wato Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Kahatasa-Guangua Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Komto-Waga-Tsige Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Konchi Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Kubayo Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Kuni-Muktar Mont Nyala Sanctuaire Éthiopie II Terrestre

Lacs d’Abijatta-Shalla Parc national Éthiopie II Terrestre

Mago Parc national Éthiopie II Terrestre

Marais de Boyo Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

64

Maze Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Megada Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Mena-Angetu Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Menagesha-Suba Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Mille-Sardo Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Mizan-Teferi Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Monts Bale Parc national Éthiopie II Terrestre

Monts Simien Parc national Éthiopie II Terrestre

Munesa-Shashemene Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Murle Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Nechisar Parc national Éthiopie II Terrestre

Negele (Mankubssa) Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Omo Parc national Éthiopie II Terrestre

Omo Ouest Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Ouest Awash Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Ouest Awash Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Sekela Mariam Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Sele Anderacha Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Senkelle Swayne's Hartebeest Sanctuaire Éthiopie II Terrestre

Shako Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Shire Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Sibu-Tole-Kobo Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Sigmo-Geba Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Tama Réserve de faune et de flore sauvages Éthiopie IV Terrestre

Tedo Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Tiro-Boter-Becho Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Vallée de Dabus Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Vallée de Segen Zone de chasse contrôlée Éthiopie VI Terrestre

Wof-Washa Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Yabello Sanctuaire Éthiopie II Terrestre

Yabelo Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Yangudi Rassa Parc national Éthiopie II Terrestre

Yayu Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Yegof-Erike Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Yeki Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Yerer Zone forestière nationale prioritaire Éthiopie Inconnu Terrestre

Zones protégées internationalement reconnues

Aksum Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

Basse vallée inférieure de l’Awash Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

Basse vallée de l’Omo Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

Églises rupestres de Lalibela Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

Fasil Ghebbi, Région de Gondar Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

Harar Jugol, Ville fortifiée ancienne Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

Tiya Convention du patrimoine mondial Éthiopie WHC Culture Terrestre

65

4. KENYA

Zones protégées nationales désignées

Nom du site Désignation nationale Pays UICN Marine ou terrestreAberdare Parc national Kenya II Terrestre

Aberdares Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

ADC Mutura Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Aimi ma Kiluigu Ranch Sanctuaire privé de faune et de flore sauvages Kenya Inconnu Terrestre

Amboseli Parc national Kenya II Terrestre

Arabuko Sokoke Réserve naturelle Kenya IV Terrestre

Arabuko Sokoke Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Arabuko Sokoke Parc national Kenya II Terrestre

Arawale Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Arboretum de Nairobi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Bahati Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Bas Imenti Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Bassin hydrographique de Perkerra Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Bisanadi Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Boabab Farm Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Boni Réserve nationale Kenya VI Marine/terrestre

Braemar Farm Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Buda Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Buffalo Springs Réserve nationale Kenya II Terrestre

Bunyala Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Buyanga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Central Island Parc national Kenya II Terrestre

Chaîne de Kotim Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chaîne des Ndotos Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chaîne Matthews Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chebartigon Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Cheboit Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chemorogok Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chemurokoi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chepalungu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chepkuchumo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Cherial Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Chololo Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Chyulu Parc national Kenya II Terrestre

Colcheccio Ltd Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Colline de Nyeri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Kijabe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Kilombe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Motunyi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Namanga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Sokta Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Thunguru Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Colline Tingwa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Collines Ngong Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

66

Collines Shimba Réserve nationale Kenya II Terrestre

Collines Taita Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Collines Tarambas Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Dagoretti Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Dawida Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Diani Réserve marine nationale Kenya VI Marine

Dodori Réserve nationale Kenya VI Marine/terrestre

Eburu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Eldoret I et II Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Embakasi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Embobut Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Endau (Kenya) Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Enganani Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Escarpement Kikuyu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Est Mau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Est Ngamba Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Gaikuyu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Galana Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Gembe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Gogoni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Gonja Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Gwasi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Hell's Gate Parc national Kenya II Terrestre

Ikilisa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Île Ndere Parc national Kenya II Terrestre

Île Sud Parc national Kenya II Terrestre

Imba Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Imbirikani Group Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Imenti or haut Imenti Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Jombo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kabarak Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kabiok Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kabonge Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kaisungor Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kakamega Réserve nationale Kenya II Terrestre

Kakamega Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kalimani Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kamatira Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kamiti Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kapchemutwa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kapchorua I Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kapchorua IV Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kapkanyar Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kapolet Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kapsaret Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kaptagat Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kaptaroi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kaptimom Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Karura Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kasigau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

67

Katende Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Katimok Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kenze Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kerrer Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kessop Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ketnwan Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiagu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiambere Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiambu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiangombe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kianjiru Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kibithewa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kibwezi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kieiga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kierera Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiganjo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kijege Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kikingo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kilala Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kilungu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kimojoch Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kingatua Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kinyo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiongwani Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kioo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kipipiri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kipkabus (Elg-Marak) Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kipkabus (Uasin/Gishu) Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kipkunurr Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiptaberr Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kirima Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kirimiri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kisere Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kisima Farm Rumuruti Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Kisite Parc national marin Kenya II Marine/terrestre

Kisumu Impala Sanctuaire de gibier Kenya IV Terrestre

Kitalale Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kithendu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kitondu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kitoo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kitumbuuni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiu (Ngungu) Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kiunga Réserve marine nationale Kenya VI Marine/terrestre

Konza (Coopérative d’élevage et d’agriculture) Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Kora Parc national Kenya II Terrestre

Kuku Group Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Kyai Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kyawea Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Kyemundu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

68

Lac Bogoria Réserve nationale Kenya II Terrestre

Lac Nakuru Parc national Kenya II Terrestre

Laikipia Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Laikipia Ranching Sanctuaire privé de faune et de flore sauvages Kenya Inconnu Terrestre

Lambwe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Lariak Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Lelan Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Lembus Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Leroghi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Leserdo Maendeleo Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Leshau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Lisa Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Loitokitok Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Londiani Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Longonot Parc national Kenya II Terrestre

Losai Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Lualenyi Ranch Co. Ltd Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Lugari Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Lukenya (Coopérative d’élevage) Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Lusoi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Maanzoni Ltd Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Maasai Mau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Maatha Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Magumo Nord Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Magumo Sud Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mai Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mailuganji Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Maji Mazuri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Makongo-kitui Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Makongo-machakos Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Makuli-nguuta Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Malaba Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Male Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Malili Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Malindi Parc national marin Kenya II Marine

Malindi-Watamu Réserve marine nationale Kenya VI Marine

Malka Mari Parc national Kenya II Terrestre

Maragoli Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Marais de Saiwa Parc national Kenya II Terrestre

Maralai Sanctuaire de gibier Kenya IV Terrestre

Maranga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Marenji Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Marmanet Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Marop Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Marsabit Réserve nationale Kenya II Terrestre

Marsabit Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Marsabit Parc national Kenya Inconnu Terrestre

Masai Mara Réserve nationale Kenya II Terrestre

Mataa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mau Narok Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

69

Mbooni Nord Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mbooni Sud Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mbulia Group Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Menengai Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Meru Parc national Kenya II Terrestre

Metkei Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mitaboni Katani Co ltd Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Mkongani Nord Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mkongani Ouest Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Molo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Momandu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mombasa Réserve marine nationale Kenya VI Marine

Mombasa Parc national marin Kenya II Marine

Mont Elgon Parc national Kenya II Terrestre

Mont Elgon Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mont Kenya Parc national Kenya II Terrestre

Mont Kenya Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mont Kulal Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mont Londiani Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mont Nyiru Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mosegem Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mpunguti Réserve marine nationale Kenya VI Marine

Mrima Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mtarakwa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Muguga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mukobe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mukogodo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mumbaka Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Munguni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Municipalité de Nyeri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Muruai Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Museve Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mutejwa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mutharanga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mutiluni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mutito Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mutula Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Muumoni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mwachi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Mwea Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Nabkoi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nairobi Parc national Kenya II Terrestre

Nakuru Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Namuluku Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nanyungu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nasolot Réserve nationale Kenya II Terrestre

Ndatai Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nduluni-kalani Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ngai Ndethya Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Ngaia Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

70

Ngamba Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ngare Ndare Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ngare Sergoi Rhinoceros S Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Ngata Taik Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Njuguni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Njukini Est Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Njukini Ouest Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nord Kitui Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Nord Nandi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nord Tinderet Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nthangu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ntugi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nuu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nyambeni Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nyamweru Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nyeri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Nzaui Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ol Ari Nyiro Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Ol Doinyo Lamboro Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Ol Donyo Sabuk Parc national Kenya II Terrestre

Ol Jogi Rhinoceros S Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Ol Maisot Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Ol-arabel Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ol-bolossat Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ole Lengishu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ololua Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ol-pusimoru Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ouest Mau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ouest Molo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Pemwai Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Pépinière de Muringato Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Primates de la Tana Réserve nationale Kenya II Terrestre

Rahole Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Rangwe Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ras Tenewi Parc national marin Kenya Inconnu Marine

Réserve de gibier Sweetwater Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Rivière Tana (Herimani I et II) Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Rivière Tana (Wayu I,II,III) Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Route de Ngong Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ruma Parc national Kenya II Terrestre

Rumuruti Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Saimo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Samburu Réserve nationale Kenya II Terrestre

Sanao Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sekenwo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sekerr Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sekhendu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Shaba Réserve nationale Kenya II Terrestre

Shimba Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Shimba Lease Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

71

Sibiloi Parc national Kenya II Terrestre

Snake and Crocodile Paradise Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Sogotio Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sorio Rhinoceros S Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Sud Kitui Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Sud Laikipia Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sud Mau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sud Nandi Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Sud Turkana Réserve nationale Kenya II Terrestre

Sud-ouest Mau Réserve naturelle Kenya IV Terrestre

Sud-ouest Mau Parc national Kenya Inconnu Terrestre

Sud-ouest Mau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Tarda Emali Ranch Réserve privée Kenya Inconnu Terrestre

Taressia Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Thuuri Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Timau Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Timboroa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Tinderet Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Toropket Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Township de Kitale Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Transmara Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Tsavo Est Parc national Kenya II Terrestre

Tsavo Ouest Parc national Kenya II Terrestre

Tulimani Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Tumeya Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Turbo Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Tutwoin Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Uaso Narok Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Ururu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Utangwa Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Utunene Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Vallée de Kerio Réserve nationale Kenya VI Terrestre

Waiya Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Wanga Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Watamu Parc national marin Kenya II Marine

Witu Réserve forestière Kenya Inconnu Terrestre

Zones protégées internationalement reconnues

Nom du site Convention Pays Critères Marine ou terrestreKiunga Réserve de biosphère UNESCO-MAB Kenya S.O. Marine/terrestre

Lac Baringo Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Kenya Indéfinie Terrestre

Lac Elmenteita Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Kenya Indéfinie Terrestre

Malindi-Watamu Réserve de biosphère UNESCO-MAB Kenya S.O. Marine/terrestre

Mont Elgon Réserve de biosphère UNESCO-MAB Kenya S.O. Terrestre

Mont Kenya Réserve de biosphère UNESCO-MAB Kenya S.O Terrestre

Parc national d’Amboseli Réserve de biosphère UNESCO-MAB Kenya S.O. Terrestre

Réserve de biosphère du Mont Kulal Réserve de biosphère UNESCO-MAB Kenya S.O. Terrestre

Ville ancienne de Lamu Convention du patrimoine mondial Kenya WHC Culture Terrestre

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5. RÉPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE

La Tanzanie a sept zones protégées internationalement reconnues et 557 zones protégées nationales désignées.

Zones protégées internationalement reconnues

Nom du site Convention Pays Critères Marine ou terrestre Est Usambara Réserve de biosphère UNESCO-MAB Tanzanie S.O. Terrestre

Parc national du lac Manyara Réserve de biosphère UNESCO-MAB Tanzanie S.O. Terrestre

Réserve de biosphère de Serengeti-Ngorongoro Réserve de biosphère UNESCO-MAB Tanzanie S.O. Terrestre

Rufiji-Mafia-Kilwa Marine Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Tanzanie Indéfinie Marine/terrestre

Ruines de Kilwa Kisiwani et de Songo Mnara Convention du patrimoine mondial Tanzanie WHC Culture Terrestre

Sites d’art rupestre de Kondoa Convention du patrimoine mondial Tanzanie WHC Culture Terrestre

Ville de pierre de Zanzibar Convention du patrimoine mondial Tanzanie WHC Culture Terrestre

6. OUGANDA

L’Ouganda compte 12 zones protégées internationalement reconnues et 48 zones protégées nationales désignées.

Zones protégées nationales désignées

Nom du site Convention Pays Critères Marine ou terrestre Ajai Réserve de faune et de flore sauvages Ouganda III Terrestre

Amudat Zone de gestion communautaire de faune et de flore sauvages Ouganda VI Terrestre

Corridor de Bokora Réserve de faune et de flore sauvages Ouganda III Terrestre

Bugungu Réserve de faune et de flore sauvages Ouganda III Terrestre

Buhuka Zone de chasse contrôlée Ouganda Inconnu Terrestre

Forêt impénétrable de Bwindi Parc national Ouganda II Terrestre

Centre Karamoja (Napak) Zone de chasse contrôlée Ouganda Inconnu Terrestre

Est Madi Réserve de faune et de flore sauvages Ouganda III Terrestre

Est Teso Zone de chasse contrôlée Ouganda Inconnu Terrestre

Entebbe Sanctuaire de faune et de flore sauvages Ouganda VI Terrestre

Zones protégées internationalement reconnues

Nom du site Convention Pays Critères Marine ou terrestre Système de zones humides de Bisina Zones humides d’importance internationale

(Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides du lac de Mburo-Nakivali

Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides du lac de Nabugabo

Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides du lac de Nakuwa Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides du lac d’Opeta Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides de la baie de Lutembe

Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides de la baie de Mabamba

Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Mont Elgon Réserve de biosphère UNESCO-MAB Ouganda S.O. Terrestre

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Chutes Murchison - Système de zones humides du delta Albert

Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Système de zones humides de Nabajjuzi Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Sango Bay-Île Musambwa- Système de zones humides de Kagera (SAMUKA)

Zones humides d’importance internationale (Ramsar) Ouganda Indéfinie Terrestre

Tombes des rois Bouganda à Kasubi Convention du patrimoine mondial Ouganda WHC Culture Terrestre

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