Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

CindyMASSENET

Tél ; 04.75.66.77.67

Fax: 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

ardccheLE DEPARTEMENT

N^2020-1432

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

D'AGENT DE MAITRISE

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n"'88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agentsde maîtrise territoriaux,

Vu le décret n''2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale,

Vu le décret n''2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie G de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 29 mai 2020,

ARRETE

ARTICLE 1: Les fonctionnaires suivants sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude àl'accès, par voie de promotion inteme, au cadre d'emplois des agents de maîtrise au choix :

AZAIS CHRISTINE

BAPTISTE THIERRY

BOSTEL FREDERIC

CHANAL FRANCIS

CHANUT YVES

CHASTAGNIER MICHEL

COMBE JEAN MICHEL

DE AVEZADO PAMELA

DELIMARD THIERRY

ESTEOULE DANIEL

FAY DANIEL

FONTANEL PASCAL

GIANGIORDANG JEAN-PIERRE

MAURIN MARTINE

ROURE THIERRY

TAVENARD FRANCIS

VIGNAL DENIS

COURRIERREÇU LE :

1 9 JUIN 2020

CENTRE DE GESTION'KP.T.

ARTICLE 2 : Les fonctionnaires suivants sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude àl'accès, par vole de promotion interne, au cadre d'emplois des agents de maîtrise au titre de l'examenprofessionnel :

ASTIC-MA2ET LAURENT

THOUET AURELIEN

COUDENE YANNICK

DURAND ANNIE

ARTICLE 3: La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Si

l'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade d'agent de maîtrise pendant cette

période, il devra faire connaître au Département de l'Ardèche avant le 1er juin 2022, son intention

d'être maintenu sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 4: La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci enassure la publicité.

ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté. . . .. . . . . . .

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184. RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRIVAS, le 04 juin 2020LEPRÊSIDENT

^Président.lêiêgai

Directeur Services,

lai www.ardeche.frHôtel ili iTTriiiwi iMiii nt - QuVtier La Chaumette

BP 737 - 07QQ7 Privas cedex - tel : 04 75 66 77 07

fax : 04 75 65 77 77 - contact®ardeche.fr

r

ardccheDirection des Ressources Humaines . _ . rj-rr-iuicrKn-Service Carrières et Rémunérations Ut^AK I trItiN ICIndyMASSENET

Té! : 04.75.66.77.67 •

Fax : 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

N'2020-1437

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

D'ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recnjtement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ,

Vu le décret n''2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadresd'emplois de fonctionnaires de catégorie 8 de la fonction publique territoriale.

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 29 mai 2020,-

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame NONNENMACHER Maryllne est inscrite sur la liste d'aptitude à l'accès, parvoie de promotion inteme, au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine etdes bibliothèques.

ARTICLE 2: La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Sil'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade de d'assistant de conservation dupatrimoine et des bibliothèques pendant cette période, il devra faire connaître au Département del'Ardèche avant le 1er juin 2022, son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude pour unetroisième année

ARTICLE 3 : La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci enassure la publicité.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

COURRIERREÇU LE :

IJ 9 JUIN 2020CHNTRïJ DE*GESTION

RP.T. ARDECKP

Fait à PRIVAS, le 04 juin 2020

LE PRESIDENT

DaTvi^ieQation.lirecteur Génûr5Ww«^£rvices,

IcII www.ardeche.fr

Tn JIMENEZ

Hôtel du Département - Quartier La Ctiaumette

BP 737 - 07007 Privas cedex - tel : 04 75 66 77 07

Fax : 04 75 65 77 77 - contactglardeche.Fr

r

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Cindy MASSENET

Tél : 04.75.66.77.67

Fax ; 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

N''2020-1434

ardccheLE DEPARTEMENT

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes techniciens territoriaux

Vu le décret n''2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale,

Vu le décret n''2016-59 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 29 mai 2020,

ARRETE

ARTICLE 1: Les fonctionnaires suivants sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude àl'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

COURRIE

BUISSON CHRISTOPHE

GRUENZIG FRANCK

BASTIDE DIDIER

DEBARD FREDERIC

R

R^ÇU LE :

19 JOiN 2020

CENTRE DE GESTIONF.P.T. AROECHE

ARTICLE 2: La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Sil'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade de technicien pendant cette période,il devra faire connaître au Département de l'Ardéche avant le 1er juin 2022, son intention d'êtremaintenu sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3 ; La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci enassure la publicité

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRIVAS, le 04 juin 2020

.E PRESIDENT

Résident.et pa

Le Directeur GênéSees

ai www.ardeche.frHôtel du Qépartement - Quartier La Chaumette

BP 737 - 07007 Privas cedex - tel ; 04 75 GG 77 07

fax : 04 75 66 77 77 - contactglardeche.fr

□

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Cindy MASSENET

Tél : 04.75.66.77.67

Fax : 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

N"2020-1436

ardccheLE DEPARTEMENT

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30. 79 et 80 ;

Vu le décret n''2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois destechniciens territoriaux

Vu le décret n''2013-593 du'5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale,

Vu le décret n''2016-59 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 29 mai 2020,

ARRETE

ARTICLE 1: Les fonctionnaires suivants sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude àl'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois de technicien territorial rfclasse au titre de l'examen professionnel :

rincipal cte25RRIER

REÇU LE :

NURY TONY

HEMONIC JEROME

1 9 JUIN 2020

CENTRE DE GESTIONK.P.T. ARDECHE

ARTICLE 2: La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Sil'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade de technicien principal de 2^^"®classependant cette période, il devra faire connaître au Département de l'Ardèche avant le 1er juin2022. son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3 ; La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci enassure la publicité

www.ardeche.frHAffft du Département • Quartier La Chaumette

BP 737 - 07007 Privas cedex - tél : 04 75 66 77 07

fax : 04 75 66 77 77 - contact8«rdeche.fr

c

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté.

ARTICLE S: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRIVAS, le 04 juin 2020

LE PRESIDENT

Le Directe

dentLedeleet par

Antonin JIMENEZ

Hciî www.ardeche.frHôtet du Département • Quartier La Chaumette

8P 737 - 07007 Privas cedex - tél : 04 75 66 77 07

fax : 04 75 66 77 77 - contact9ardeche.fr

c

Direction des Ressources Humaines

Service Camèreset Rémunérations

CindyMASSENET

Tél ; 04.75.66.77.67

Fax; 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

N'2020-1433

ardEcheLE DEPARTEMENT

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

DE REDACTEUR TERRITORIAL

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n''2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desrédacteurs territoriaux,

Vu le décret n''2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale.

Vu le décret n''2016-59 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B delà fonction publique territoriale.

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 29 mai 2020,

ARRETE

ARTICLE 1: Les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude à parA/oJa^g-^-ypromotion interne, au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

[Tg \'M 2020F.P.T. /-'.RC ' -̂2:^}.,-'—

COUTIER ANGELIQUE

FRUGIER LAURENCE

GRENOUILLEAU MARIE-PIERRE

article 2: La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Si

l'agent n'a pas été nommé sur un poste correspond ant au grade de rédacteur pendant cette période, il

devra faire connaître au Département de l'Ardèche avant le 1er juin 2022, son intention d'être

maintenu sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3: La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci en

assure la publicité

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, Rue

Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRIVAS, le 04 juin 2020LE PRESIDENT

deleqet paServiGeneDirectLe

Antonin JtMENEZ

ai www.ardeche.frHôtel du Département - Quartier La Chaumette

BP 737 - 07007 Privas cedex - tél : 04 75 56 77 07

Fax ; 04 75 66 77 77 - contactglardeche.fr

r

ardccheDirectiondesRessources Humaines , — n cm a trKiTServiceCarrièresetRémunérations ' Ut|JAr\ I tNtPS 1CindyMASSENET

Téî ; 04.75.66.77.67->

Fax ; 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

N°2020-1256

ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE

AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desrédacteurs territoriaux,

Vu le décret n''2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale.

Vu le décret n' 2016-59 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 18 mai 2018,

Vu la liste d'aptitude du 30 mai 2018 établie au titre de la promotion inteme de l'année 2018 pourl'accès au grade de rédacteur territorial valable du 1®^ juillet 2018 au 30 juin 2020,

Vu la demande de renouvellement d'inscription surla liste d'aptitude au arade de rédacteur territorialde Madame Christine ARNAUD pour une troisième année. | ^-^OURRIER

RFÇULE:

1ARRETE 1 9 JUIN 202

ARTICLE 1: Madame Christine ARNAUD est maintenue sur la liste d'aptitude au grade de"récl^eu/nc^^^territorial établie par arrêté du 30 mai 2018. -

0

ARTICLE 2: La présente liste d'aptitude prend effet au l®*" juillet 2020 pour une durée d'un an. Si

l'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade de rédacteur pendant cette période ,

il devra faire connaître au Département de l'Ardèche avant le 1®"" juin 2021, son intention d'être

maintenu sur la liste d'aptitude pour une quatrième année.

ARTICLE 3: La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci en

assure la publicité.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, Rue

Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRIVAS, le 19/05/2020LE PRESIDENT

panification,Directeur Génér§Sdes Service^

fbnîn jiMENEZ

IcII www.ardeche.frHôtel du Département - Quartier La Chaumette

BP 737 - 07007 Privas cedex - tel : 04 75 GG 77 07

Fax : 04 75 66 77 77 - contact@ardeche.Fr

r

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Cindy MASSENET

Tél : 04.75.66.77.67

Fax : 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.Fr

N'2020-1435

ardccheLE DEPARTEMENT

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu la loi n® 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n® 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n®2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desrédacteurs territoriaux,

Vu le décret n®2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale,

Vu le décret n®2016-59 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions i|ldtutdiiu^^ikji»ijji.n^cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction pi iblique •

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 29 mai 2020,1 9 JUIN 2020

ARRETE

CENTRE DE GESTIOF.P.T. ARDECHE

ARTICLE 1: Madame ARNOU Chrystel est inscrite sur la liste d'aptitude à l'accès, par voie depromotion interne, au grade de rédacteur territorial principal de 2^^"® classe au titre de l'examenprofessionnel.

ARTICLE 2: La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Si

l'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade de rédacteur principal 2ème classe

pendant cette période, il devra faire connaître au Département de l'Ardéche avant le 1er juin 2022,

son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3 : La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci en

assure la publicité

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON {184, Rue

Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRIVAS, le 04 juin 2020LE PRESIDENT

^ffésidenS.t « n- délégation,Le D,recteu7&ts«P^, des Services,

"[ ̂ I ] www.ardeche.fr Hôtel du Département - Quartier La Chaumette

BP 737 - 07007 Privas cedex - té! ; 04 75 66 77 07

fax : 04 75 66 77 77 - contactlSlardeche.fr

c

ardccheDirection des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations LE OEpARTEMENTCindyMASSENET

Tél : 04.75.66.77.67

Fax: 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

N'2020-1444

ARRÊTE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

DE CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n® 2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desconseillers territoriaux socio-éducatifs

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 28 mai 2020 ;

COURRIER

REÇU LE :

ARRETE 1 9 JUiN 2020

CENTRE DE GESTIONF.P.T.ARDECHE

ARTICLE 1:

Madame VICENTE-MAS Severine est inscrite sur la liste d'aptitude à l'accès, par voie de promotioninterne, au cadre d'emplois de conseiller territorial socio-éducatif.

ARTICLE 2 :

La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Si l'agent n'a

pas été nommé sur un poste correspondant au grade d'ingénieur pendant cette période, il devra faire

connaître au Département de l'Ardèche avant le 1 er juin 2022, son intention d'être maintenu sur la liste

d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3:

La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci en assure lapublicité.

ARTICLE 4:

Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à PRfVAS, le 04/06/2020

LE PRESIDENT

I5II www.ardeche.frHôtel du Département - Quartier La Chaumette

BP 737 - D7007 Privas cedex - tel : 04 75 66 77 07

fax : 04 75 55 77 77 - contactglardeche.Fr

r

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

CindyMASSENET

Tél : 04.75.66.77.67

Fax : 04.75.66.77.97

Mél : cmassenet@ardeche.fr

ardccheLE DEPARTEMENT

N"2020.1445

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

D'INGENIEUR TERRITORIAL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;

Vu le décret n''2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desingénieurs territoriaux,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 28 mai 2020,

ARRETE

ARTICLE 1: Maxime CHEVRY est inscrit sur la liste d'aptitude à l'accès, par voie de promotioninterne, au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

ARTICLE 2 : La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans.

Si l'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade d'ingénieur pendant cette période,

il devra faire connaître au Département de l'Ardèche avant le 1er juin 2022, son intention d'être

maintenu sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3: La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci enassure la publicité.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

COURRIERREÇU LE ;

1 9 JUIN 2020

CENTRE DE GESTIOF.P.T. ARDECHE

Fait à PRIVAS, le 04/06/2020

LE PRESIDENT

Le Président,n'nnaiion,

lui " i ' i Servfe§§.

El www.ardeche.fr

rgnin JiMENEZHôtel du Département - Quartier La Chaumette

0P 737 - 07QG7 Privas cedex - tél : 04 75 66 77 07 c

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Cindy MASSENET

Tél : 04.75.66.77.67

Fax : 04.75.66.77.97

Mé! : cmassenet@ardeche.fr

N°2020-1446

ardccheLE DEPARTEMENT

ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE

ETABLIE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DE L'ANNEE 2020 POUR L'ACCES AU

GRADE

D'ATTACHE TERRITORIAL

Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n® 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment ses articles 30. 79 et 80 ;

Vu le décret n®87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desattachés territoriaux ;

Vu le décret n®2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 28 mai 2020 ;

ARRETE

COURRIERREÇU LE :

1 9 JUIN 2020

CENTRE DE GESTIOF.P.T ARPgCHP

ARTICLE 1: Les agents suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'accès, par voie de promotioninterne, au cadre d'emplois des attachés territoriaux :

Dl MEGLIO AUDE

PARAT MARLENE

ARTICLE 2 : La présente liste d'aptitude prend effet au 1er juillet 2020 pour une durée de deux ans. Si

l'agent n'a pas été nommé sur un poste correspondant au grade d'attaché pendant cette période, il

devra faire connaître au Département de l'Ardéche avant le 1er juin 2022, son intention d'être maintenu

sur la liste d'aptitude pour une troisième année.

ARTICLE 3: La présente liste d'aptitude sera communiquée au centre de gestion, afin que celui-ci enassure la publicité.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté.

I

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, RueDuguesclin - 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

l ,Fait à PRIVAS, le 04/06/2020

LE PRESIDENT

*•6 Président

^eOire déléddtioncfeur

'Ces

1=11 www.ardeche.frHôtel du Département - Quartier La Chaumette

BP 737 - 070G7 Privas cedex - tel : 04 75 BB 77 07

fax : 04 75 66 77 77 - contact@lardeche.fr

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