concours interne pour l'acces au grade de … · concours externe - interne - professionnel -...
TRANSCRIPT
CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE
ANNÉE 2019
_____
ÉPREUVE ÉCRITE D’ADMISSIBILITÉ N° 2
Durée : 2 heures - Coefficient : 3
_____
Budget, immobilier, gestion des ressources humaines, logistique et organisation de la DGFiP
_____
Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
_____
Recommandations importantes
Le candidat trouvera au verso la manière de servir la copie dédiée.
Sous peine d’annulation de sa copie, le candidat ne doit porter aucun signe distinctif (nom,
prénom, signature, numéro de candidature, etc.) en dehors du volet rabattable d’en-tête.
Il devra obligatoirement se conformer aux directives données.
Tournez la page S.V.P
J. 18 1746
,00 ,25 ,50 ,75
Erreur
,00 ,25 ,50 ,75
20 19 18
17 16 15
14 13 12
11 10 09
08 07 06
05 04 03
02 01 00
Décimales
RéseRvé à L’ADMinistRAtion
à L’Attention Du cAnDiDAt
à L’Attention Du coRRecteuR
en dehors de la zone d’identification rabattable, les copies doivent êtretotalement anonymes et ne comporter aucun élément d’identification telque nom, prénom, signature, paraphe, localisation, initiale, numéro, ou touteautre indication même fictive étrangère au traitement du sujet.
il est demandé aux candidats d’écrire et de souligner si nécessaire austylo bille, plume ou feutre, de couleur noire ou bleue uniquement.une autre couleur pourrait être considérée comme un signe distinctif par lejury, auquel cas la note de zéro serait attribuée. De même, l’utilisationde crayon surligneur est interdite.
Les étiquettes d'identification codes à barres, destinées à permettre àl'administration d'identifier votre copie, ne doivent être détachées et colléesdans les deux cadres prévus à cet effet qu'en présence d'un membre de lacommission de surveillance.
Pour remplir ce document :utilisez un stylo ou une pointe feutre
de couleur noiRe ou BLeue.
eXeMPLe DeMARquAGe :
Pour porter votre note, cochezles gélules correspondantes.
Reportez la note dans les zones note / 20 et dansle cadre AEn cas d’erreur de codification dans le report desnotes cochez la case erreur et reportez la notedans le cadre B.
étiquetteD’iDentificAtion
étiquetteD’iDentificAtion
Axe
de
lect
ure
code
à b
arre
sca
ndid
at
Axe
de
lect
ure
code
à b
arre
sca
ndid
at
à compléter par le candidat
Ne rabattre le cache qu'en présence d'un membre de la commission de surveillance
Concours externe - interne - professionnel - ou examen professionnel (1)
(1) Rayer les mentions inutiles
.................................................................................................
Pour l’emploi de : ....................................................................
épreuve n° :
Matière : .................................................................................
Date :
Nombre d’intercalaires supplémentaires :
NOTE / 20,
NOTE / 20,
Cadre A réservéà la notation
Cadre B réservéà la notationrectificative
0123
50 1
2 35
Faire comme ceci Ne pas faire
Nom : .
........
........
........
........
........
........
....
Prénom
: .....
........
........
........
........
...
Date de
naiss
ance
: .....
........
..
N° de c
andid
ature
:.......
...
(si ab
senc
e de c
ode b
arre)
Signatu
re :
N°1
40 -
IMPR
IMER
IE N
ATIO
NAL
E 20
14 0
1 51
061
PO
- Ju
in 2
014
- 145
112
Faire comme ceci
Ne pas faire
20 19 18
17 16 15
14 13 12
11 10 09
08 07 06
05 04 03
02 01 00
Décimales
145112_BAT_Examen 2014 v2.qxd:Mise en page 1 13/03/14 15:07 Page1
Contrôleur des Finances publiques de 2ème classe
081 ‒ Budget, immobilier, gestion des ressourceshumaines, logistique et organisation de la DGFIP
Interne
Le candidat devra compléter l’intérieur du volet rabattable des informations demandéeset se conformer aux instructions données
EN AUCUN CAS, LE CANDIDAT NE FERMERA LE VOLET RABATTABLE AVANT D’Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
– 2 –
Nom de naissance
Prénom usuel
Jour, mois etannée
Signature
obligatoireNuméro decandidature
Suivre les instructions donnéespour les étiquettes
d'identification
Préciser éventuellement le nombred'intercalaires supplémentaires
2
0 9 1 0 2 0 1 8
Le candidat devra compléter l’intérieur du volet rabattable des informations demandéeset se conformer aux instructions données
‒ 3 ‒ Tournez la page S.V.P.
SUJET
BUDGET, IMMOBILIER, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, LOGISTIQUE ET
ORGANISATION DE LA DGFIP
Code matière : 081
Aucun document ni matériel n'est autorisé.
Première partie
Vous présenterez, en une quinzaine de lignes, l’adaptation de l’offre de formation au numérique au
sein de la DGFiP.
Seconde partie
Cas 1
Nous sommes en date du 9 octobre 2018. Vous êtes Madame ou Monsieur Camille ARTEMIS,
contrôleur(se) des Finances publiques affecté(e) au sein de la division Budget, Immobilier,
Logistique de la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de SEINE-ET-OISE.
Monsieur HECATE, agent administratif des Finances publiques, est affecté dans un Centre des
Finances publiques du département.
Monsieur HECATE, reconnu travailleur handicapé (handicap moteur), a saisi la division Budget,
Immobilier, Logistique, en accord avec son responsable Monsieur CRONOS, afin d'obtenir une
adaptation de son poste de travail.
Sa demande porte sur les points suivants :
1) Adaptation du mobilier de son poste de travail (situation de compensation). Le coût de ces
modifications étant estimé à 1 500 euros.
2) Amélioration de l'accessibilité des locaux en élargissant deux portes pour un coût de travaux
estimé à 4 000 euros.
Votre responsable vous sollicite afin de préparer un projet de réponse, par courriel, précisant les
différents intervenants en charge d'instruire cette demande et leur rôle respectif.
Cas 2
Nous sommes en date du 9 octobre 2018. Vous êtes Madame ou Monsieur Dominique CHARON,
contrôleur(se) des Finances publiques affecté(e) au sein de la division Ressources Humaines de la
Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de LOIRE-SUR-MER.
Monsieur EOLE, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Riom-sur-Loire, a
- 3 - Tournez la page S.V.P.
saisi par courriel la division Ressources Humaines car Madame HESTIA, contrôleuse des Finances
publiques affectée dans ce SIP, l'a informé qu’elle était enceinte depuis 3 mois. Madame HESTIA a
précisé qu'elle attendait des jumeaux.
Monsieur EOLE, responsable du SIP de Riom-sur-Loire, souhaite connaître la durée du congé de
maternité ainsi que les possibilités d'autorisations d'absence en matière d'aménagement des horaires
de travail concernant Madame HESTIA.
Votre responsable vous demande de préparer un projet de courriel à destination du responsable du
SIP.
- 4 -‒ 4 ‒
Liste des documents
Document n° 1 Note de service du 05 juin 2015 du bureau RH-2C relative à l'insertion et au
suivi des agents en situation de handicap au sein de la DGFiP (2 pages)
Document n° 2 Extraits du diaporama de présentation des aides de la Cellule de Recrutement
et d'Insertion des Personnes Handicapées – CRIPH – support de
communication du bureau RH-2C – 28/11/2017 (1 page)
Document n° 3 Note de service du 17 janvier 2017 du bureau RH-2C relative à l'insertion et au
suivi des agents en situation de handicap au sein de la DGFiP et extrait de
l'annexe sur la procédure d'aménagements de poste (3 pages)
Document n° 4 Extrait de l'aide mémoire relatif aux aménagements de postes de travail et
prestations handicap pour les agents de la DGFiP – 01/07/2017 (1 page)
Document n° 5 Extrait de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des
agents de la DGFiP – Titre I : Les titulaires – Deuxième partie : Les congés et
le CET – Chapitre 1 : Les congés – Sous-chapitre 3 : Les congés liés à la
naissance ou à l'adoption (2 pages)
Document n° 6 Extrait de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des
agents de la DGFiP – Titre I : Les titulaires – Troisième partie : Les
autorisations d'absence – Premier chapitre : Les autorisations d’absence et
facilités horaires pour raisons familiales – Section 1 : Les autorisations
d'absence liées à la maternité (1 page)
Le fonds documentaire comporte 10 pages.
- 5 - Tournez la page S.V.P.‒ 5 ‒ Tournez la page S.V.P.
DOCUMENT N° 1
Note de service du 05 juin 2015 du bureau RH-2C relative à l'insertion et au suivi des agents en
situation de handicap au sein de la DGFiP
‒ 6 ‒
‒ 7 ‒ Tournez la page S.V.P.
DOCUMENT N° 2
Extraits du diaporama de présentation des aides de la Cellule de Recrutement et d'Insertion des
Personnes Handicapées – CRIPH – support de communication du bureau RH-2C – 28/11/2017
[…]
[…]
[...]
‒ 8 ‒
DOCUMENT N° 3Note de service du 17 janvier 2017 du bureau RH-2C relative à l'insertion et au suivi des agents en
situation de handicap au sein de la DGFiP et extrait de l'annexe sur la procédure d'aménagements de
poste
‒ 9 ‒ Tournez la page S.V.P.
‒ 10 ‒
[...]
‒ 11 ‒ Tournez la page S.V.P.
DOCUMENT N° 4
Extrait de l'aide mémoire relatif aux aménagements de postes de travail et prestations handicap pour
les agents de la DGFiP – 01/07/2017
[...]
‒ 12 ‒
DOCUMENT N° 5
Extrait de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP –
Titre I : Les titulaires – Deuxième partie : Les congés et le CET – Chapitre 1 : Les congés – Sous-
chapitre 3 : Les congés liés à la naissance ou à l'adoption
[...]
‒ 13 ‒ Tournez la page S.V.P.
[…]
‒ 14 ‒
DOCUMENT N° 6
Extrait de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP –
Titre I : Les titulaires – Troisième partie : Les autorisations d'absence – Premier chapitre : Les
autorisations d’absence et facilités horaires pour raisons familiales – Section 1 : Les autorisations
d'absence liées à la maternité
[...]
‒ 15 ‒
IM
PR
IM
ER
IE
NA
TI
ON
AL
E –
D’a
prè
s d
ocu
men
ts f
ou
rnis