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Appels d’offres

Bâtiment

collectés sur internet

1 18/04/2017

Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

Avis d'appel public à la concurrenceRectificatif Département(s) de publication : 13, 30, 4, 83, 84Annonce No 17-52838-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP PACA Corse DPE.Correspondant : cellule marchés publics immobiliers, 4 traverse de Rabat 13277 Marseille Cedex09.

Objet du marché

: travaux d'aménagement et de sécurisation du service pénitentiaire d'insertion et deprobation (Spip) de Carpentras - lot unique.

Lieu d'exécution

: 2°étage de l'immeuble l'esculape, 215 avenue du Comtat Venaissin, 84200 Carpentras.

Travaux d'aménagement et de sécurisation duservice pénitentiaire d'insertion et de probation(Spip) de Carpentras - lot unique.

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1714-0706

Client : DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-Corse

Avis N° : AO-1716-4409

RECTIFICATIF

84 - CARPENTRAS

Procédure adaptée

Date limite de réponse : 05/05/2017

84 - CARPENTRASAVIS RECTIFICATIF DE L'APPEL D'OFFRES DIFFUSE LE 27/03/17

2 18/04/2017

Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63

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Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/03/2017 au 27/04/2017Informations rectificatives :

Dans la rubrique

"date limite de réception des offres" :

Au lieu de

: "27 avril 2017, à 15 h 30",

lire :

"5 mai 2017, à 15 h 30".

Dans la rubrique

"nature et étendue des travaux" :

Ajouter :

"les modifications apportées au CCTP (additif en date du 13/04/2017) ont notamment pour objetde- modifier certaines cloisons pour tenir compte de l'accessibilité PMR ;- ajout de la prestation de déménagement des locaux ;- créer le local d'archives.Les pièces techniques ont donc été modifiées pour tenir compte de ces rectifications : il s'agit duCCTP, des annexes plan et du DPGF. Les documents de la consultation modifiés sont disponiblesgratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326685&orgAcronyme=d3f".

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http://www.boamp.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326685&orgAcronyme=d3f

/mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

***Motif du rectificatif :Les lots 16 et 17 sont supprimés.Le reste de l'avis est inchangé.***1 - Identification du maître d'ouvrage : Nova H Properties, " Résidence Palais Ausonia ",2 avenue Boyer, 06500 Menton.

2 - Procédure : Appel d'offres ouvert marchés privés en lots séparés ou groupés.

3 - Objet de l'appel d'offres : Construction de 48 logements collectifs en accession " LesTerrasses du Jonquier ", 84100 Orange.

4 - Désignation des lots et nature des travaux :

01 : Gros oeuvre02 : Enduits de façades03

Construction de 48 logements collectifs enaccession - Les Terrasses du Jonquier

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Client : Nova H Properties

Avis N° : AO-1716-3399

RECTIFICATIF

84 - Orange

Appel d'offres ouvert


84 - ORANGEAVIS RECTIFICATIF DE L'APPEL D'OFFRES DIFFUSE LE 14/04/2017

4 18/04/2017


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: Charpente - Couverture - Zinguerie04 : Etanchéité05 : Serrurerie - Menuiseries aciers06 : Menuiseries extérieures PVC07 : Portes de garages - Portail08 : Menuiseries intérieures Bois09 : Cloisons - Doublages10 : Peintures11 : Carrelages - Faïences12 : Plomberie - Sanitaire13 : Chauffage - Gaz - VMC14 : Electricité15 : Ascenseur

5 - Date de démarrage des travaux et délais des travaux :Démarrage des travaux : 3ème trimestre 2017.Délai prévisionnel des travaux : 19 mois comprenant la période de préparation de chantier.6 - Obtention du dossier :Demande des dossiers contre paiement auprès de : Etablissements SIREP, 7 rue Lebrun-Tossa, 26000 Valence, Tél. : 04 75 82 05 90, Fax : 04 75 43 59 96, mail : [email protected] plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des prix ; ou à téléchargergratuitement via le lien ci-dessous à partir du 18/04/2017 : www.marches-securises.fr7 - Date limite de réception des offres : Mercredi 17 mai 2017 avant 17 heures.8 - Envoi des offres : Par lettre recommandée avec AR adressée à la Société Nova H Properties," Résidence Palais Ausonia ", 2 avenue Boyer, 06500 Menton ou dépôt contre récépissé àl'accueil de Nova H Properties à Menton. L'enveloppe extérieure portera la mention " Constructionde 48 logements en accession " Les Terrasses du Jonquier " 84100 Orange - Nova H Properties -lot n° " - Ne pas ouvrir.9 - Renseignements complémentaires :

- Maître d'ouvrage : Nova H Properties, Tél. : 04 92 29 05 63- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Le Pacte Constructions, Tél. : 04 75 44 36 71- Maître d'oeuvre : AI Project, Tél. : 04 91 78 84 96- BET : SARL CERTIB, Tél. : 04 75 82 10 0110 - Date d'envoi de l'avis de publication : 12/04/2017.

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http://www.marches-securises.fr

Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 13Annonce No 17-51502Travaux-


Centre de gestion des bouches-du-rhone.Correspondant : Larbi Sakina, bd de la Grande Thumine 13098 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-54-40-50, courriel : [email protected] adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.Adresse internet du profil d'acheteur : http://cdg13.e-marchespublics.com.

Objet du marché :

travaux de rénovation des installations de chauffage et de climatisation.

CPV - Objet principal : 45331200.

Travaux de rénovation des installations dechauffage et de climatisation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CGFPT des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-1717-0289

13 - AIX EN PROVENCE

Procédure adaptée


13 - AIX EN PROVENCE

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http://cdg13.e-marchespublics.com

http://cdg13.e-marchespublics.com

Lieu d'exécution :

cdg 13 - les Vergers de la Thumine - bâtiment A, 13098 Aix-en-Provence.Code NUTS : |FR|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : travaux de restructuration des installations de chauffage climatisation du bâtiment A du Centre deGestion de la Fonction Public Territoriale des Bouches du RhôneQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation desinstallations de chauffage et de climatisation.Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis estcouverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots :

non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

18 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de ladate de réception des demandes de paiement.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : les candidats retenus se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'ungroupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitéepar le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'uneforme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer ausouhait du pouvoir adjudicateur.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant lescandidatures. Lorsqu'Il fait usage de cette faculté, il s'assure que la vérification de l'absence demotifs d'exclusion et du respect des critères de sélection s'effectue de manière impartiale ettransparente, afin que le marché public ne soit pas attribué à un soumissionnaire qui aurait dûêtre exclu ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l'acheteur.Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no201-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au coursdes trois derniers exercices disponiblesRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travauxde même nature que celle du contrat ;

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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de même nature ;- Qualibat 5423 : Climatiseurs à détente directe (technicité supérieure)- qualifelec E2 : Etude, réalisation, installations basse tension (technicité confirmée).Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnanceno2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre duformulaire DC1, ci-après);- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1,L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurshandicapés.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles;- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au coursdes trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leslivraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché;- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut êtreapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 5423 : Climatiseurs à détente directe(technicité supérieure)- qUALIFELEC E2 : Etude, réalisation, installations basse tension (technicité confirmée);- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Lecandidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra àsa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public oude l'accord-cadre;- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification dumarché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état

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http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);


http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

annuel des certificats reçus;- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par lesadministrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par lepays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où untel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié dupays;- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

5 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :2017TVX01.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :CDG13.les Vergers de la Thumine - bâtiment a cs 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CDG13.Correspondant : François di martino, les Vergers de la Thumine - bâtiment a cs 10439, 13098 Aix-en-Provence, , tél. : 04-42-54-40-79, adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

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https://www.e-marchespublics.com

https://www.e-marchespublics.com

- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEMAIRIE DE MOURIES35 rue Louis Pasteur13890 MOURIESTél 0490475001 Fax 0490475487.REFERENCE DU MARCHE2017-02.OBJET DU MARCHEREAMENAGEMENT DE LA CUISINE A LA CANTINE SCOLAIRE DATE D ENVOI À LAPUBLICATION05.-04/2017.TYPE DE MARCHETravauxPROCEDUREMode de passation Appel d'offre ouvertPLANNING


05/05-2017 - 17.00Délai impératif pour les travaux 5 SemainesCRITERES D ATTRIBUTIONVoir le règlement de consultation

REAMENAGEMENT DE LA CUISINE A LACANTINE SCOLAIRE.


Client : Ville de Mouries

Avis N° : AO-1717-0417

13 - MOURIES

Appel d'offres ouvert


13 - MOURIES

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RENSEIGNEMENTS RELATIF5 AUX LOTSPossibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lotsLot n°1 GROSOEUVRELot n°2 SOLSLot n°3 CLOISONNEMENTLot n°4 PEINTURELot n°5 PLOWBERIE VEMTILAT10N CHAUFFAGELot n°6 ELECTRICITELot n°7 EOUIPEMENTS DE RESTAURATlONLe dossier est téléchargeable sur le site laprovencemarchespublics.com

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom et adresses : Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just,F - 13256 Marseille cedex, courriel : [email protected] NUTS : FR824Code d'identification national : 22130001501914Adresse(s) internet :Adresse principale : https://marches.cg13.frI.2) Procédure conjointeI.3) Communication :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse : https://marches.cg13.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Marché > (sup.) 90 000 euros

Entretien, rénovation et réparation des bâtimentsdépartementaux Lot 4 : sols souples

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-1716-3488

13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Procédure Ouverte


13 - BOUCHES DU RHONE

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https://marches.cg13.fr

https://marches.cg13.fr

: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, contact : Direction des Marchés et de laComptabilité - Service Marchés - B 2143, 52 Avenue Saint Just, F - 13256 Marseille, courriel :[email protected], Fax : +33 413312195, adresse internet : https://marches.cg13.fr/, code NUTS :FR824, code d'identification national : FR824Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental,contact : Direction Juridique et de la Commande Publique Remise par courrier RAR ou sur placecontre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou sur le site internetdu Département 13, 52 Avenue Saint Just, F - 13256 Marseille, Tél : +33 413311748, courriel :[email protected], adresse internet : https://marches.cg13.fr/, adresse du profild'acheteur : https://marches.cg13.fr/, code NUTS : FR824, code d'identification national : FR824I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeI.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marchéII.1.1) Intitulé : LOT 4 : Sols souples (lots géographiques H1-H2/H3-H4/M1/M2/M3)Numéro de référence : E2DAM06042017FC-3II.1.2) Code CPV principal : 45432111II.1.3) Type de marché : Travaux.II.1.4) Description succincte : Accords-cadre à bons de commande en vue de l'exécution detravaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ouloué par lui pour les travaux de : LOT 4 : Sols souples (lots géographiques H1-H2/H3-H4/M1/M2/M3)II.1.5) Valeur totale estiméeII.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : oui.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupesde lots suivants : Toutefois, dans l'éventualité où le titulaire se verrait attribuer plusieurs lots, unchiffre d'affaires annuel minimal sera exigé pour l'ensemble de ces lots, soit une fois et demie lavaleur totale du montant maximum annuel de ces accords-cadres. Concernant les modalités derépartition des lots géographiques, il convient de se référer au règlement de consultation pour enprendre connaissance.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique H1 Arles -H2 IstresLot n° : 4II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45432111II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824II.2.4) Description des prestations : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique H1 Arles -H2 IstresII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au marché / Pondération : 10- L'organisation répondant à la gestion des travaux pendant les vacances scolaires / Pondération :10Prix - Pondération : 80

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https://marches.cg13.fr/



II.2.6) Valeur estimée :Valeur hors TVA : 2400000 eurosII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduittrois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excèdequatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure uncatalogue électronique.II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600.000,00 euro(s) H.T soit 2.400.000,00euro(s) H.T. maximum pour 4 ans.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique H3 Aix -H4 AubagneLot n° : 4II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45432111II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824II.2.4) Description des prestations : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique H3 Aix -H4 AubagneII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au marché / Pondération : 10- L'organisation répondant à la gestion des travaux pendant les vacances scolaires / Pondération :10Prix - Pondération : 80II.2.6) Valeur estimée :Valeur hors TVA : 2400000 eurosII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit

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trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excèdequatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure uncatalogue électronique.II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600.000,00 euro(s) H.T soit 2.400.000,00euro(s) H.T. maximum pour 4 ans.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique M1 Marseille Nord et OuestLot n° : 4II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45432111II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824II.2.4) Description des prestations : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique M1 Marseille Nord et OuestII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au marché / Pondération : 10- L'organisation répondant à la gestion des travaux pendant les vacances scolaires / Pondération :10Prix - Pondération : 80II.2.6) Valeur estimée :Valeur hors TVA : 2400000 eurosII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduittrois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excèdequatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :

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Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure uncatalogue électronique.II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600.000,00 euro(s) H.T soit 2.400.000,00euro(s) H.T. maximum pour 4 ans.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique M2 Marseille SudLot n° : 4II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45432111II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824II.2.4) Description des prestations : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique M2 Marseille SudII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au marché / Pondération : 10- L'organisation répondant à la gestion des travaux pendant les vacances scolaires / Pondération :10Prix - Pondération : 80II.2.6) Valeur estimée :Valeur hors TVA : 2400000 eurosII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduittrois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excèdequatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure uncatalogue électronique.II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

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II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600.000,00 euro(s) H.T soit 2.400.000,00euro(s) H.T. maximum pour 4 ans.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique M3 Marseille EstLot n° : 4II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45432111II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824II.2.4) Description des prestations : LOT 4 : Sols souples - Lot géographique M3 Marseille EstII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au marché / Pondération : 10- L'organisation répondant à la gestion des travaux pendant les vacances scolaires / Pondération :10Prix - Pondération : 80II.2.6) Valeur estimée :Valeur hors TVA : 2400000 eurosII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduittrois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excèdequatre ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure uncatalogue électronique.II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600.000,00 euro(s) H.T soit 2.400.000,00euro(s) H.T. maximum pour 4 ans.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à

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l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (envigueur au 26 octobre 2016), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernantsa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 48-I-1° et 49 du Décretn° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (D.M.P.). Le candidat devra fournir lafiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est àcompléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. Lecandidat doit être inscrit sur un registre professionnel.III.1.2) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra produire les bilanscertifiés concernant les trois dernières années disponibles ou documents équivalents.Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffred'affaire est exigé. Ce niveau minimum est égal à une fois et demie le montant maximum d'un lotgéographique auquel le candidat soumissionne. En outre, dans l'éventualité où le titulaire severrait attribuer plusieurs lots, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour l'ensemble deces lots, soit une fois et demie la valeur totale du montant maximum annuel de ces accords-cadres.L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse deschiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles indiqués dans les bilans certifiésfournis par les candidats. Les chiffres d'affaire doivent permettre de garantir l'exécution desprestations faisant l'objet du marché pour chacun des lots géographiques.III.1.3) Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : -Renseignements relatifs aux moyens ducandidat : Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels des trois dernières années etl'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours.-Renseignements relatifs aux qualifications et références du candidat :Le candidat doit fournir les qualifications professionnelles 6211, 6222 et 6223 ou équivalent. Enl'absence de ces qualifications ou équivalent, il devra fournir 3 références dans le domaine de laprésente consultation pour chaque qualification demandée, réalisées au cours des 5 dernièresannées, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant àl'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année. Ces références seront appuyées pardes attestations de bonne exécution fournies par des maitres d'ouvrage.III.1.5) Informations sur les marchés réservésIII.2) Conditions liées au marchéIII.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécutionIII.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) DescriptionIV.1.1) Type de procédure : OuverteIV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant lanégociation ou le dialogueIV.1.6) Enchère électroniqueIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

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Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.IV.2) Renseignements d'ordre administratifIV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureIV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/05/2017 à 17 h 00IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidatssélectionnésIV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 16 mai 2017 à 09 h 00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture desplis est indiquée à titre prévisionnel. La séance n'est pas publique.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Renouvellement :Il s'agit d'un marché renouvelable.Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de l'accord-cadre est fixée àun an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sansque la durée totale n'excède quatre ans.VI.2) Informations sur les échanges électroniquesVI.3) Informations complémentaires :Le financement des accords-cadres sera effectué sur le budget général de la collectivite enapplication des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiementsera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point dedépart du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, letitulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique :-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centraleeuropéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur aupremier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencéà courir, majoré de huit points de pourcentage.-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les accords-cadres seront dévolus soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état,soit à un groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance et dans le but d'assurer labonne exécution de l'accordcadre, il sera fait application de l'article 45-II du D.M.P. A ce titre, ungroupement sous la forme solidaire sera imposé après l'attribution de l'accord-cadre.La forme solidaire de la cotraitance assure l'entière exécution du marché, en cas de défaillancede l'un des cotraitants. S'agissant de prestations ayant pour but d'entretenir, de rénover ou deréparer les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui, il est primordial que l'exécutiondu marché puisse être continue. En effet, les travaux garantissent la sécurité du personnel et desusagers de ces bâtiments, dont les collèges.Pour chaque lot géographique, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants;-En qualité de membres de plusieurs groupements.Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de seréférer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.Les accords-cadres peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans leur totalité sur la

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plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adressesuivante : https://marches.cg13.fr, sous la référence suivante :E2DAM06042017FC-3. Il s'agit du seul mode d'obtention de ces documents.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, Fax :+33 491811387VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiationVI.4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 etsuivants du Code de JusticeAdministrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" quipeut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et auxtiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007(CE,16.07.2007, Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité pour chacun deslots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et deslieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme dedématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis seraconsultable sous la référence : E2DAM06042017FC-3VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introductionde recours :Tribunal Administratif, 22 Rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, Fax :+33 491811387VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2017

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom et adresses : O.P.H.13 Habitat, point(s) de contact : DACP, 80 rue Albe CS 40238,F - 13248 Marseille cedex 4, Tél : +33 0491127268, courriel : [email protected], Fax : +33 0491127200Code NUTS : FR824Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.achatpublic.comAdresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.comI.2) Procédure conjointeI.3) Communication


Travaux d'entretien en revêtement de sols et mursdes parties communes et des logements habités

AVIS DE MARCHE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-1716-4399

13 - OPH 13 HABITAT

Procédure Ouverte


13 - BOUCHES DU RHONE

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#

https://www.achatpublic.com


:Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse : https://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH 13 HABITAT, contact : Bureau administratif Monsieur BOTELLA Bernard, 80, rue Albe CS40238, F - 13248 Marseille cedex 4, Tél : +33 0491127248, courriel : [email protected], Fax :+33 0491127236, adresse internet : https://www.achatpublic.com, code NUTS : FR824Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électroniquevia : https://www.achatpublic.com, OPH 13 HABITAT, contact : Direction des Marchés Bureau 001,80, rue Albe CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 4, Tél : +33 0491127268, courriel :[email protected], Fax : +33 0491127200, adresse internet : https://www.achatpublic.com,code NUTS : FR824La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pasgénéralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs estpossible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com.I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifsSECTION II : OBJETII.1) Etendue du marchéII.1.1) Intitulé : Travaux d'entretien en revêtement de sols et murs des parties communes et deslogements habités de 13 HABITATNuméro de référence : 17S0023II.1.2) Code CPV principal : 45430000II.1.3) Type de marché : Travaux.II.1.4) Description succincte : Ce marché est relatif à la mise en état des parties communes etdes logements habités des cités de 13 HABITAT dans le domaine des revêtements de sols et demurs des logements habités de 13 HABITAT 3 lots géographiques Un même candidat ne pourraêtre titulaire que de deux lots au maximum. Cette disposition est prise en raison notamment de ladisponibilité recherchée des différentes entreprises pour réduire les durées d'intervention et detravaux. Le délai est de 1 an reconductible 3 fois avec un préavis de 3 mois minimum, pour unedurée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.II.1.5) Valeur totale estiméeII.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : oui.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : Territoire n°1 : Agences Marseille Belvèdère, pays de Martigues, pays d'ArlesLot n° : 1II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45430000II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824Lieu principal d'exécution : Les cités dans les agences concernéesII.2.4) Description des prestations : Montant minimum annuel 240 000 EUR HT pas de montant maximum.L'estimation annuelle de la consultation se situe entre 240 000 EUR et 450 000 EUR HTII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :

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- VALEUR TECHNIQUE de l'offre au vu du mémoire technique complété ou des renseignementsfournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du mémoire technique /Pondération : 60Prix - Pondération : 40II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai est de 1 an reconductible3 fois avec un préavis de 3 mois minimum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4ans. Marché à bon de commande au sens des articles 25-I.1, 66, 67, 68 du Décret n°2016-360du 25/03/2016 conclu avec un opérateur économique sur chacun et exécuté au fur et à mesurede l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrenceII.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentairesII.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : Territoire n°2 : agences Marseille Mer et Colline, Marseille coeur de ville, Marseille technopole ycompris siège administratif et ses annexesLot n° : 2II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45430000II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824Lieu principal d'exécution : Les cités dans les agences concernéesII.2.4) Description des prestations : Montant minimum annuel 185 000 EUR HT pas de montant maximum.L'estimation annuelle de la consultation se situe entre 185 000 EUR et 345 000 EUR H.T.II.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- VALEUR TECHNIQUE de l'offre au vu du mémoire technique complété ou des renseignementsfournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du mémoire technique /Pondération : 60Prix - Pondération : 40II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai est de 1 an reconductible3 fois avec un préavis de 3 mois minimum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4

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ans. Marché à bon de commande au sens des articles 25-I.1, 66, 67, 68 du Décret n°2016-360du 25/03/2016 conclu avec un opérateur économique sur chacun et exécuté au fur et à mesurede l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrenceII.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentairesII.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : Pays d'Aubagne, Salon ouest Provence, ArboisLot n° : 3II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45430000II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FR824Lieu principal d'exécution : Les cités dans les agences concernéesII.2.4) Description des prestations : Montant minimum annuel 125 000 EUR HT pas de montant maximum.L'estimation annuelle de la consultation se situe entre 125 000 EUR et 235 000 EUR H.T.II.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- VALEUR TECHNIQUE de l'offre au vu du mémoire technique complété ou des renseignementsfournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du mémoire technique /Pondération : 60Prix - Pondération : 40II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai est de 1 an reconductible3 fois avec un préavis de 3 mois minimum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4ans. Marché à bon de commande au sens des articles 25-I.1, 66, 67, 68 du Décret n°2016-360du 25/03/2016 conclu avec un opérateur économique sur chacun et exécuté au fur et à mesurede l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrenceII.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

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:Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentairesSECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives àl'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée par lepouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément àl'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois enqualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

En raison du caractère des marchés à bon de commande, dont les commandes s'effectueront, aufur et à mesure des besoins, la forme du groupement après attribution sera de type solidaire avecun compte commun unique.III.1.2) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : Lot n° 1 : agences, Marseille belvédère,pays de Martigues, pays d'Arles 450 000 euro(s) Lot n°2 : agences Mer et Colline, Marseille c?ur de ville, Marseille technopole 345 000 euro(s) Lot n°3 : agences : pays d'Aubagne, Salon ouest Provence, Arbois 235 000 euro(s)III.1.3) Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : Références similaires sur les 5 dernièresannéesIII.1.5) Informations sur les marchés réservésIII.2) Conditions liées au marchéIII.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécutionIII.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) DescriptionIV.1.1) Type de procédure : OuverteIV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant lanégociation ou le dialogueIV.1.6) Enchère électroniqueIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.IV.2) Renseignements d'ordre administratifIV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

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IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/05/2017 à 12 h 00IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidatssélectionnésIV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 17 mai 2017 à 14 h 00Lieu : 13 HABITATSECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Renouvellement :Il s'agit d'un marché renouvelable.Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le délai de validité est de 1 anreconductible 3 fois avec un préavis de 3 mois minimum, pour une durée de 1 an, soit une duréemaximum de 4 ans.VI.2) Informations sur les échanges électroniquesVI.3) Informations complémentaires :Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours. Pour le critère d'attribution des prix, la pondération de 40 % est décomposée comme suit :- Devis complet correspondant au document joint à la consultation(pondération 20 %) - Devis masqué correspondant à 30 % des articles du devis joint au dossier pour le mêmequantitatif (pondération 20 %).

Retrait gratuit des dossiers à téléchargé via le site : www.achatpublic.com Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30) soit par voie électronique sur le même site :www.achatpublic.comPour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 6VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :OPH 13 HABITAT, 80, rue Albe CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 4, Tél : +33 0491127268, courriel : [email protected] : +33 0491127200VI.4.3) Introduction de recoursVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introductionde recours :OPH 13 HABITAT, 80, rue Albe CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 4, Tél : +33 0491127268, courriel : [email protected] : +33 0491127200, adresse internet : https://www.achatpublic.comVI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 avril 2017

26 18/04/2017





VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES.Correspondant : DARAGON Nicolas, Maire, mairie, Place de la Liberté B.P. 2119 26021Valence, tél. : 04-75-79-20-00, courriel : [email protected] adresse internet :http://www.valenceromansagglo.fr/.Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrationspubliques.

Objet du marché :

ecole Elémentaire MONTAIGNE - remplacement des Menuiseries Extérieures et des stores de

Ecole Elémentaire MONTAIGNE - remplacementdes Menuiseries Extérieures et des stores de lafacade Ouest.


Client : Valence Romans Agglo

Avis N° : AO-1717-0152

26 - VALENCE

Procédure adaptée


26 -VALENCE

27 18/04/2017


#

http://www.valenceromansagglo.fr/

http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

la façade Ouest.

CPV - Objet principal : 45421000Objets supplémentaires : 4542114345421145.

Lieu d'exécution :

.Code NUTS : |FR713|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet le remplacement des ensembles menuisés, des stores etdes volets roulants de la façade Ouest du bâtiment et des deux logements de l'ecole ElémentaireMontaigne sise 21 rue Marc Sangnier à Valence (Drôme)Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ecole Elémentaire MONTAIGNE -remplacement des Menuiseries Extérieures et des stores de la façade Ouest.Refus des variantes.


oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

3 mois à compter de la notification du marché.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- prix : 70 %;- organisation des moyens humains affectés aux travaux permettant de garantir le respect desdélais : 30 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.







Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

28 18/04/2017


17_0277_MPA.

Renseignements complémentaires :

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.frDépôt par porteur : ville de valence - direction Commune des Contrats Publics, 1 rue desmusiques, 26000 ValenceDélai d'exécution du marché:lot 1 :La réception des travaux se fera impérativement avant la rentrée scolaire du 1erseptembre.L'entreprise doit prendre en compte, avant de répondre au présent marché, le temps defabrication et le temps de pose.le désamiantage des menuiseries existantes aura lieu en juillet, les travaux de pose desensembles menuisés se feront obligatoirement en août.lot 2 :La réception des travaux de menuiseries se fera impérativement avant la rentrée scolaire du 4septembre.le désamiantage des menuiseries existantes aura lieu en juillet, les travaux de pose desensembles menuisés se feront obligatoirement en août.la pose des stores et des volets roulants pourra se faire dès le moisd'août, à l'avancement desposes des ensembles menuisés, et en tout état de cause devra être achevée le 29 septembre2017.


11 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :VILLE DE VALENCE : Direction Commune des Contrats Publics.1 place de la liberté Cedex 9 B.P. 2119, 26021 Valence, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1.- menuiseries exterieures aluminium : fourniture et pose de 61 ensembles menuisés en aluminium. C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 2.- stores et volets roulants : - fourniture et pose de Stores bannes électriques (4 ensembles), destores screens extérieurs manuels (31 ensembles) et de volets roulants manuels (12 ensembles). C.P.V. - Objet principal : 45421143.

29 18/04/2017







Département de la Drôme.Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction des Bâtiments - pôlemarchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ladrome.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrationspubliques.

Objet du marché :

travaux de grosses reparations 2017 dans divers batiments de la drome - uNITE 2.

Travaux de grosses reparations 2017 dans diversbatiments de la drome - uNITE 2.


Client : Conseil Général de la Drôme

Avis N° : AO-1717-0278

26 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Procédure adaptée


26 - DROME

30 18/04/2017


#

http://www.ladrome.fr


CPV - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution :

.Code NUTS : |FR713|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'uneseule tranche et d'un marché ordinaire. Ils sont répartis sur les bâtiments suivants :- centre d'exploitation Départemental (Ced) de Saillans,- pôle Social de Crest,- médiathèque de Crest,- collège Marc Seignobos à Chabeuil,- collège Olivier De Serres à Cléon d'andran,- collège Tibor Revesz-Long à Crest,- collège Europa à Montélimar,- collège Gustave Monod à Montélimar.Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :oui.


oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieurà 50 000 euros (H.T.) Et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demandede 100% du montant de l'avance sera exigée.


budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la luttecontre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avancesacomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décretno2016-360 du 25 mars 2016.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation :

Marché réservé :

non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les

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règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature;- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

-


documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues auxarticles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivréspar les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si lesdocuments fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivantsla date de réception de la notification du marché;-


les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifsnécessaires;-


production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidatpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;-


production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposede leurs capacités pour l'exécution du marché;-


si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et technique partout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banqueet/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s)responsable(s).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;- prix des prestations : 30 %.

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http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.







Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :batmapa10042017U4.


pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur http://www.ladrome.frDélai d'exécution : 8 semaines de travaux à compter du 10/07/2017 pour les lots 2 à 6 et àcompter du 02/10/2017 pour le lot 1 + 4 semaines de préparation de chantier, non comprise dansles délais d'exécution des travaux.criteres d'attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le jugenécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'(les) offre(s) la (les)plus intéressante(s), dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoiradjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc nepas être menées avec tous les candidats.la visite des sites est, selon les sites, obligatoire ou conseillée, sur rendez-vous (se reporter aurèglement de la consultation).le pouvoir adjudicateur préconisela transmission des documents par voie papier mais accepte lesplis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.Date limite d'obtention : 5 mai 2017, à 17 heures.


12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments.pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé :Immeuble Le Liguria - pôle marchés - 3eétage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9, 26026Valence, , tél. : 04-75-79-81-08, , télécopieur : 04-75-79-82-43, adresse internet :http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :MAITRE D'œuVRE : M. Laurent TROLLAT.15 Impasse Clos Victorine, 26600 Tain-l'Hermitage, , tél. : 04-75-08-52-90, adresse internet :http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Mme Nathalie Espinas - Chargée de projet DrômeCentre.

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26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-26-73, , télécopieur :04-75-79-27-44, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Marie-Pierre GUERIN - Responsable du pôlemarchés publics.direction des Bâtiments Départementaux - pôle Marchés, 26 avenue du Président Herriot, 26026Valence, , tél. : 04-75-79-81-82, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : [email protected],adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SIREP.7 Rue Lebrun Tossa, 26000 Valence, , tél. : 04-75-82-05-90, , télécopieur : 04-75-43-59-96,adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1.- charpente metallique - gROS-œuVRE - couverture tuile C.P.V. - Objet principal : 45260000.Lot(s) 2.- maconnerie - isolation projetee C.P.V. - Objet principal : 45262522.Lot(s) 3.- menuiseries exterieures - iNTERIEURES - oCCULTATIONS C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 4.- serrurerie - sIGNALETIQUE C.P.V. - Objet principal : 44316500.Lot(s) 5.- platrerie - pEINTURE - fAIENCE - sol souple C.P.V. - Objet principal : 45400000.Lot(s) 6.- electricite - pLOMBERIE - sANITAIRE - vENTILATION C.P.V. - Objet principal : 45300000.

34 18/04/2017





http://www.ta-grenoble.juradm.fr

http://www.ta-grenoble.juradm.fr



ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE RHONE-ALPESCorrespondant : Mme Dr Dominique LEGRAND, Directrice, 1390 rue Centrale - Beynost,01708 Miribel Cedex, tél. : 04 77 59 57 06, télécopieur : 04 77 59 07 74, courriel :[email protected]

Objet du marché :

Travaux de désamiantage et de remplacement de la toiture du garage de l'EFS sur le site deValence.

Type de marché de travaux :

Marché < (inf.) 90 000 euros

Travaux de désamiantage et de remplacement dela toiture du garage de l'EFS


Client : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes

Avis N° : AO-1716-4423

26 - Valence

Procédure adaptée


26 - VALENCE

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#

Lieu d'exécution :

EFS site de Valence 72 avenue de Dr Paul Santy, 26000 ValenceCaractéristiques principales :Des variantes seront-elles prises en compte : nonLe marché public est un marché de travaux (article 4 alinéa 2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23juillet 2015) à prix global et forfaitaire ferme. La présente consultation se compose de deux lots,chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décretn°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est conclu à compter de sa notification jusqu'à lafin de la garantie de parfait achèvement.A titre prévisionnel la durée d'exécution des travaux est évaluée à deux (2) mois à compter de ladate de démarrage fixée par ordre de service. Pour le lot n°1, à compter de la notification, il fautcompter un mois pour la validation du plan de retrait avant démarrage de la prestation.Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de ladate de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levéesà la fin de cette période.La durée du marché comprend le délai d'exécution des travaux et la période de garantie deparfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 22


ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsDate prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 03 juillet 2017


Financement sur budget propre de l'E.F.S. Le comptable assignataire des paiements est l'agentcomptable secondaire de l'E.F.S. Auvergne Rhône-Alpes. Le mode de règlement des prestationschoisi par l'E.F.S. est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de ladate de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 etsuivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2017. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquéesur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantiepourra être remplacée par une garantie à première demande.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification dumarché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailSi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un étatannuel des certificats reçus


Au stade de la candidature, les candidats doivent fournir les effectifs sur la période, le chiffred'affaire du dernier exercice et des références. Les candidats s'engage sur l'honneur a présenterles capacités nécessaires à l'exécution du marché public (professionnelles, techniques etfinancières, ...) et a ne pas faire l'objet de l'interdiction de soumissionner aux marchés publics(article 55 du Décret relatif aux marchés publics + Article 45 et 48 de l'ordonnance du23/07/2015).L'attributaire devra également fourni avant notification, un k bis de moins de 6 mois et si lesignataire n'est pas le représentant légal le pouvoir en vigueur, les attestations d'assurance.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Le prix : analysé sur la base du prix forfaitaire HT de la prestation (50 %)La valeur technique : il sera pris en compte les moyens humains et techniques. Ce critère seraapprécié d'après la proposition technique fourni (50 %)


Procédure adaptée


09 mai 2017 à 12 h 00



Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AURA17021


Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifierpréalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour êtreinformés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront paspréalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sousformat papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voiedématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission estirréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'estpas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dansun pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir ", "Entreprise...... " et "Intitulé dumarché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une datecertaine: Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; -soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang- Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-ÉtienneCedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voiedématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peutêtre téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'E.F.S. : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide àl'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toutedemande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuventcontacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33820207743 de9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultationdoit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes - cellule Juridique Stéphanoise- 25 Bd Pasteur Cs22304 42023 Saint-Etienne Cedex 2 - télécopieur : 0477590774 Mèl :rhaa.marches-publics efs.sante.fr. Toute demande de renseignements sur le dossier de

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http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics

consultation doit faire l'objet d'une demande écrite sur PLACE, par courriel, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes - Cellule Juridique Stéphanoise 25 BdPasteur CS 22304 42023 Saint-Etienne cedex 2 - télécopie : 04.77.59.07.74 courriel :rhaa.marches@[email protected]. Les candidats adressent leur demande le jeudi 04 mai 2017au plus tard à l'EFS, en indiquant l'objet de la consultation. Tribunal Administratif de Lyon184, rue Duguesclin69433 LYON CEDEX tél : 04-78-14-10-10fax : 04-78-14-10-65mail : [email protected]


14 avril 2017

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329839&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Mme DALLIERE Anne-Laure et Mme DUCROUX Charlotte, EFS AUVERGNERHONE-ALPES Cellule Juridique Stéphanoise, 25 Bd Pasteur CS 22304, 42023 Saint-EtienneCedex 2, tél. : 04 77 59 57 06, télécopieur : 04 77 59 07 74, courriel : [email protected] et désignation des lots : Lot(s) 1 Travaux de désamiantagePréalablement à la remise de son offre, en vue de lui permettre de déposer une offre en toutesconnaissances de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné. Les visitesseront effectuées par M. Bruno VILLEMAGNE. Merci de l'informer au préalable de votre présenceau 04.77.81.43.64 ou 06.70.30.58.75. La visite aura lieu le mercredi 26 avril 2017 à 10H00. Uneattestation de visite sera remise ; elle devra être jointe à l'appui de l'offre.Lot(s) 2 Travaux de remplacement de la toiturePréalablement à la remise de son offre, en vue de lui permettre de déposer une offre en toutesconnaissances de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné. Les visitesseront effectuées par M. Bruno VILLEMAGNE. Merci de l'informer au préalable de votre présenceau 04.77.81.43.64 ou 06.70.30.58.75. La visite aura lieu le mercredi 26 avril 2017 à 14H00. Une attestation de visite sera remise ; elle devra être jointe à l'appui de l'offre.

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https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329839&orgAcronyme=h8j



Ville de LoriolCorrespondant : Claude AURIAS, Maire, Grande Rue, 26270 Loriol sur Drôme, tél. : 04 75 6163 76, télécopieur : 04 75 61 67 03, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.loriol.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.loriol.com

Objet du marché :

MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RÉFECTION DE LA TOITURE ÉCOLE JEAN-JACQUESROUSSEAU

Type de marché de travaux :


Mise en accessibilité et réfection de la toiture del'école Jean-Jacques-Rousseau


Client : Ville de Loriol sur Drôme

Avis N° : AO-1716-4451

26 - Loriol-sur-Drôme

Procédure adaptée


26 - LORIOL SUR DROME

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#

http://www.loriol.com


Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45262700L'avis implique un marché publicCaractéristiques principales :Des variantes seront-elles prises en compte : non


ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots


Ressources communales propres. Paiement par mandat administratif à 30 joursLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature.Commentaire sur les justifications : - Justifications des qualifications professionnelles (exemple:Qualibat 1552Certains renseignements demandés pourront être transmis par l'intermédiaire des formulairesDC1 et DC2La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Valeur technique de l'offre (60 %)Prix (40 %)Pas d'enchère électronique


Procédure adaptée


09 mai 2017 à 12 h 00


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Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-05Renseignements complémentaires :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allez sur http://www.loriol.comLe lot n°2 de l'opération sera lancé ultérieurement. Le lot 10 relatif au désamiantage fait suite àl'annulation de la consultation concernant cette prestationDate d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Agende JOMAIN REY-HUET : Lydie JOMAIN, Girodet Concept C, 26500 Bourg-lès-Valence, tél. :04 75 80 59 33, télécopieur : 09 85 55 40 76, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.loriol.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:Mairie de Loriol : Service Marchés Publics, 3bis, Grande rue, 26270 Loriol sur Drôme, tél. : 04 7561 63 76, télécopieur : 04 75 61 67 03, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.loriol.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :Mairie de Loriol : Service Marchés Publics, 3bis, Grande rue, 26270 Loriol sur Drôme, tél. : 04 7561 16 76, télécopieur : 04 75 61 67 03, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.loriol.comInstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Grenoble, Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtmlService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected] et désignation des lots : Lot(s) 1 Gros-oeuvreC.P.V. - : Objet principal : 45454100Lot(s) 2 non nomméLot(s) 3 SerrurerieC.P.V. - : Objet principal : 44521100Lot(s) 4 Platrerie-PeintureC.P.V. - : Objet principal : 45320000Lot(s) 5 Carrelage-SolsC.P.V. - : Objet principal : 45431000Lot(s) 6 Menuiseries-BoisC.P.V. - : Objet principal : 45421000Lot(s) 7 E.P.M.RC.P.V. - : Objet principal : 45313100Lot(s) 8 Plomberie-Sanitaire-VentilationC.P.V. - : Objet principal : 45330000Lot(s) 9 Électricité-Chauffage électriqueC.P.V. - : Objet principal : 45311200Lot(s) 10 Désamiantage

C.P.V. - : Objet principal : 45262660

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http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml

Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 30, 34, 83, 84Annonce No 17-42569-


EPCC Pont du Gard.Correspondant : [email protected], 400, route du Pont du Gard 30210 VersPont-du-Gard, tél. : 04-66-37-50-99, télécopieur : 04-66-37-51-52, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.pontdugard.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://pontdugard.marcoweb.fr.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Espace culturel et de loisirs.

Objet du marché :

remplacement des pompes à chaleur du bâtiment de la rive droite du site du Pont du Gard.

Remplacement des pompes à chaleur du bâtimentde la rive droite du site du Pont du Gard.


Client : EPCC Etablissement Public Coopération Culturelle Pont du Gard

Avis N° : AO-1717-0252

30 - VERS PONT DU GARD

Procédure adaptée


30 - VERS PONT DU GARD

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#

http://www.pontdugard.fr

http://pontdugard.marcoweb.fr

CPV - Objet principal : 42511110Objets supplémentaires : 45331000.

Lieu d'exécution :

pont du Gard, 30210 Vers Pont-du-Gard.Code NUTS : FR812.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de définir les prestations pour la réfection de la production dechauffage-climatisation du bâtiment séminaire-congrès de la rive droite du site du Pont du Gard.Le marché passé sous forme d'un marché global, se compose au principal de prestationsspécifiques et complexes de type chauffage-climatisation et de prestations annexes de tuyauterieet d'électricité.La durée d'exécution du marché est de 10 semaines maximum. Le début des prestations sera fixépar ordre de serviceOptions : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat pourra proposer uneextension de garantie.Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :non.


non.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributairedu marché.Toutefois, l'epcc souhaite qu'en cas de groupement le mandataire soit l'entreprise chargéed'exécuter les prestations constituant l'objet principal du marché, soit les travaux de chauffage etclimatisation.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas desinterdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;- extrait Kbis de moins de 3 mois.Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffred'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnelsRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque etle lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de

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l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation du contrat ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors del'exécution du contrat.

Marché réservé :

non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




10 mai 2017, à 12 h 30.



Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :17074Z00.


les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire et fera l'objet de la délivrance d'uncertificat de visite à remettre à l'appui de l'offre. Les conditions de la visite sont visées à l'article8.3 du règlement de la consultation.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement sur leprofil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://pontdugard.marcoweb.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les offres peuvent être remises par courrier avec avis de réception ou remises en main propre surle site du Pont du Gard. Elles peuvent également être transmises par voie électronique. Lesmodalités de transmission sont précisées pour toutes les formes d'envoi dans le règlement de laconsultation.


11 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent

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http://pontdugard.marcoweb.fr

être obtenus :EPCC Pont du Gard.Correspondant : service de la commande publique, 400, route du Pont du Gard, 30210 Vers Pont-du-Gard, , tél. : 04-66-37-50-99, , télécopieur : 04-66-37-51-52, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pontdugard.fr.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected] chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlementamiable des litiges préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. :04-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 09,tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected].

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http://www.pontdugard.fr


Maître d'ouvrage :

Société Française d'Habitations Economiques (SA d'HLM), 1175 Petite Route des Milles, CS40650, 13457 Aix-en-Provence Cedex 4, Tél. : 04 13 57 04 30, Télécopie : 04 13 57 04 84.

Procédure :

Marché de travaux passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 del'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Objet du marché et allotissement : Marché de travaux relatif à la rénovation de diversesinstallations de chauffage individuel gaz du patrimoine de la SFHE.

Rénovation de diverses installations de chauffageindividuel gaz du patrimoine


Client : Société Française d'Habitations Economiques

Avis N° : AO-1716-4462

13 - SFHE

Procédure adaptée


30 - NIMES / 13 - AIX EN PROVENCE

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Le présent marché comprend 2 lots géographiques :- Lot n° 1 : Agences de Montpellier (211 logements)- Lot n° 2 : Agences de Nîmes, Aix-en-Provence et Toulon (189 logements)

Durée des travaux :

A compter de l'ordre de service le délai d'exécution global est de 3 mois (préparation du chantiercomprise).

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Vous pouvez retirer le DCE sur le site : http://www.e-marchespublics.com. Les justificatifs àproduire et les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.

Modalités de remise des offres :

Le dépôt des offres devra se faire par courrier à la SFHE (adresse d'Aix-en-Provence), àl'attention du Service Marchés, sous pli cacheté avec la mention " ne pas ouvrir + nom du marché", ou dépôt de l'offre contre remise de récépissé.

Date et heure limite de réception des offres : Mercredi 17 mai 2017 à 12 h 30.

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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

http://www.e-marchespublics.com
