appel à projets territoires touristiques accessibles
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Direction
Tourisme
APPEL À PROJETS
RÉGIONAL
« TERRITOIRES
TOURISTIQUES
ACCESSIBLES
A TOUS »
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Tourisme
1.1 VERS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES ACCESSIBLES À TOUS
1/ LE CONTEXTE
L’adaptation du cadre de vie, dans tous ses aspects, constitue l’un des piliers de la Loi du 11 Février 2005 concernant
« l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap », la
date butoir étant le 01 janvier 2015. Les équipements touristiques, comme tout établissement public, sont concernés
par cette loi.
L’accessibilité de l’offre touristique aux personnes en situation de handicap doit se percevoir et se concevoir de
manière globale. Les personnes handicapées doivent pouvoir, comme tout citoyen, partir en vacances dans des lieux
proposant une véritable palette d’activités, diversifiée et adaptée. La chaîne d’accessibilité doit donc être globalement
pensée (voirie, transport, services….).
De la même manière, la notion de personnes en situations de handicap ne se limite pas à des situations permanentes,
mais aussi à des situations temporaires (femmes enceintes, personnes âgées, famille avec poussette, personnes
âgées….).
Le bilan 2007/2013 de la politique régionale a fait entre autre le constat d’un tissu touristique aquitain composé d’une
diversité d’acteurs aux facilités d’adaptation hétérogènes face aux mutations économiques, aux changements de
pratiques touristiques, et aux évolutions règlementaires.
Face à ce contexte, le rôle des collectivités est d’initier une dynamique territoriale d’excellence en faveur d’un tourisme
pour tous privilégiant l’accessibilité des équipements, et l’inclusion sociale de tout public. Cet appel à projet ne s’inscrit
pas dans une démarche de labellisation ni de communication, mais dans une démarche d’aide à la structuration d’une
offre accessible à l’échelle d’un territoire.
Afin de dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux de répondre aux enjeux d’un secteur où
la concurrence se renforce et où les évolutions d’ordre structurel s’accélèrent d’une part, et pour permettre de conforter
l’image d’accueil et de convivialité d’autre part, la Région Aquitaine propose d’accompagner vers l’excellence la
construction ou l’adaptation de l’offre de tourisme innovante et accessible à tous, à l’horizon 2015 et au-delà.
Déjà impliquée dans l’animation du label national « Tourisme et Handicap », la Région souhaite enrichir l’accessibilité
de ses destinations touristiques, en favorisant le travail en réseau local ainsi que la synergie des acteurs et
équipements publics-privés, pour conforter le professionnalisme et la capacité créative mis au service de l’accueil des
visiteurs et touristes de l’Aquitaine.
Cette ambition régionale répond directement à la priorité de « conforter la solidarité et l’emploi », définie dans l’Axe 3
du Règlement d’intervention du tourisme aquitain 2014-2020, mais trouve aussi une résonnance sur l’Axe 2 «
Valorisation des espaces aquitains et des filières touristiques ».
Ainsi l’ambition recherchée sur l’accessibilité à tous des territoires de tourisme se décline en 2 enjeux :
˗ le développement et la construction d’une offre touristique innovante et accessible à tous, (basée notamment sur le
multi sensoriels)
˗ l’animation et la professionnalisation pour accroître les compétences d’accompagnement en ingénierie de projets.
1.2 LES ENJEUX LIÉS À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES TERRITOIRES
TOURISTIQUES EN AQUITAINE
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2/ LES OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJET
L’appel à projet a pour but de valoriser un collectif d’opérateurs publics et privés volontaires, coordonnés autour d’un
animateur public et/ou d’un office de tourisme professionnel (a minima de catégorie II) sur un territoire touristique
pertinent (station littorale, territoire rural ou de montagne ayant une réelle cohérence touristique). Les territoires
s’engagent sur une stratégie à 3 ans pour la construction et la valorisation de « destinations » apportant des réponses
aux attentes des clientèles touristiques ayant des besoins spécifiques, afin de renforcer son attractivité.
La notion de périmètre pertinent devra ainsi être clairement définie dans la candidature à l’appel à projet, en fonction
de la typologie du territoire et de ses objectifs : il n’est pas nécessaire que l’intégralité du territoire soit rendue
accessible, mais que le périmètre et les « zones d’accessibilité » identifiées soient cohérents au regard de l’offre
touristique.
La recherche de « l’Excellence » induit que les actions et projets attendus dépassent très largement le cadre normatif
ou la labellisation, pour s’inscrire dans une volonté collaborative et partagée de travailler à la chaîne de l’accessibilité
d’une part, et d’amener un regard créatif et innovant sur l’offre adaptée d’autre part, notamment dans une dimension
multi sensorielle.
Ainsi, l’idée est de soutenir un nombre réduit de territoires (3/4) dans leur démarche, afin d’être en capacité d’exiger
cette excellence, et de modéliser des techniques et concepts reproductibles et innovants.
2.1 LES ORIENTATIONS MAJEURES DE L’APPEL À PROJET
2.2 LA TYPOLOGIE DES ACTIONS : DE LA LÉGISLATION À LA CRÉATION D’UNE OFFRE
ACCESSIBLE INNOVANTE
Outre la réponse aux critères d’éligibilité, la candidature des territoires touristiques devra s’articuler autour de 2 axes :
Axe 1 : la construction et le développement d’une offre touristique innovante et accessible à tous
les facilités envisagées pour la réalisation du séjour entre les différentes activités et services, pour une
mise en cohérence de la chaîne d’accessibilité pendant le séjour (aménagements, cheminements,
signalétique, matériel, offices de tourisme…),
les pistes créatives favorisant l’accessibilité pour les publics ayant des besoins spécifiques, temporaires
ou permanents (équipements, outils, création de produits, dimensions multi sensorielles de présentation
de l’offre touristique du territoire,…).
Axe 2 : l’animation et la professionnalisation pour accroître les compétences d’accompagnement en ingénierie de
projets
mise en œuvre d’une ingénierie dédiée à l’accessibilité,
définition et mise en œuvre d’un programme local de formation
actions de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement des professionnels et des collectivités,
partenariat avec des organismes spécialisés et/ou techniques,
identification et recherche d’expériences à capitaliser,
Ces axes devront guider à terme un plan prévisionnel d’actions budgétisé au regard d’une enveloppe accordée pour
les 3 ans de contractualisation sur le territoire, construit en collaboration avec la Région. Le dossier de candidature
intègrera ces axes dans la présentation de sa stratégie de territoire et proposera des pistes d’action.
Voir 5.2. Ressources - les initiatives sur l’accessibilité à l’échelle d’un territoire.
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Peuvent être candidats à l’appel à projets les collectivités territoriales ou groupements de collectivités ayant la
compétence ou l’exercice de la compétence tourisme et possédant dans leur périmètre au moins un office de tourisme
catégorie I ou II labellisé « tourisme et handicap » pour les 4 familles de handicap. Le porteur de projet devra être en
capacité de mobiliser un collectif d’opérateurs engagés sur la thématique et de construire le projet sur un mode
collaboratif.
Le périmètre du territoire doit être défini dans la candidature et démontrer une pertinence au regard de la vocation
touristique, de l’offre et des cheminements accessibles.
De plus, les destinations candidates doivent appuyer leur candidature sur :
La nomination d’un référent et la constitution d’une équipe projet.
Le référent assurera la mise en œuvre, l’animation et la coordination du projet sur le territoire. Il sera l’interlocuteur
entre le territoire de projet et la collectivité régionale pour l’organisation des comités techniques et de pilotage.
L’équipe projet sera constituée de personnes ressources engagées dans la thématique de l’accessibilité, et
représentera le plus fidèlement possible l’ensemble des acteurs du territoire.
Un mode de gouvernance préalablement défini, comprenant au moins un comité de pilotage par an et
plusieurs comités techniques.
Les principaux éléments d’appréciation des candidatures sont les suivants :
la richesse de l’offre de séjour : hébergements et activités diversifiés, accessibles et représentatifs de
l’offre locale
la nature des facilités envisagées pour la réalisation du séjour (prise en charge spécifique, mise à
disposition d’équipements ou matériels, services disponibles…),
la prise en compte de la continuité de la chaîne des déplacements (possibilités, moyens…) entre les
différentes activités et services,
la sensibilisation des acteurs locaux aux caractéristiques et besoins spécifiques des clientèles et la mise
en œuvre d’une écoute client particulière,
l’inscription du tourisme « accessible » dans la stratégie globale du territoire touristique,
les pistes créatives et innovantes dans la construction de l’offre,
l’ingénierie dédiée à l’animation du collectif,
les pistes d’actions envisagées.
3/ LES CONDITIONS DE L’APPEL À PROJET
3.1 LES CRITÈRES DE SÉLECTION
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3.2 LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Pour être sélectionnés, les territoires candidats devront présenter un dossier de candidature détaillant le projet de mise
en accessibilité de leur « destination », qui comprendra :
Le diagnostic :
• un état des lieux de la démarche de mise en accessibilité (actions engagées,…), comprenant les
grandes orientations des éventuels Agenda 22, Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des
Espaces publics, Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des services de transport, ou autres
documents stratégiques et de planification.
• un inventaire de l’offre accessible (labellisée « tourisme et handicap » ou recensée accessible), qualifié
et cartographié,
• le positionnement touristique du territoire et les cibles de clientèles,
• l’organisation touristique actuelle (compétences de la structure porteuse, actions engagées, ressources
mobilisées : le nombre et la nature des partenaires touristiques souhaitant s’engager dans la démarche
de l’appel à projets),
˗ La stratégie envisagée :
• une description de la motivation de la candidature (texte libre) et un argumentaire sur le caractère
innovant du projet,
• le mode de gouvernance envisagé (organigramme fonctionnel, description de l’équipe projet) ainsi que
les partenaires techniques identifiés et souhaitant collaborer avec le territoire, (associations, experts,
ergothérapeutes,…),
• le périmètre de territoire identifiant les zones d’accessibilité prioritaires,
• le positionnement recherché, les objectifs et la stratégie appréhendée,
• les résultats attendus au terme des 3 années de contractualisation,
• les pistes d’actions envisagées (grands axes, voire budget approximatif).
Un guide méthodologique d’aide à la construction de la candidature est mis à la disposition des territoires, ainsi que
des ressources en ligne (boite à outils MOPA).
Deux formations sont lancées par la MOPA en 2014 (Accueillir, informer et orienter les personnes en situation de
handicap et Animer et promouvoir une démarche de mise en accessibilité de son territoire, voir Programme de
formations MOPA 2014). La formation « Animer et promouvoir une démarche de mise en accessibilité de son territoire
» peut constituer une aide à la construction du projet de territoire : il est conseillé, pour les territoires candidats, d’y
participer, en particulier la personne en charge du dossier de candidature et susceptible d’être l’animatrice du projet.
Les dossiers seront adressés à la Direction Tourisme de la Région, en deux exemplaires papier ainsi qu’en version
numérique.
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Mise en ligne de l'appel à
projets
Elaboration des
candidatures
Remise des candidatures
Commission Tourisme : choix des lauréats
Adoption des candidatures en séance plénière
Formation MOPA
Définition du plan
d’actions opérationnel
4.2 LA SELECTION DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature seront appréciés par la Commission Tourisme, qui choisira les lauréats. Les candidatures
seront ensuite validées par en séance plénière de la Région.
4.3 LES MODALITES D’INTERVENTION
L’accompagnement régional proposé dans le cadre de l’appel à projets « Territoires touristiques accessibles à tous »
est un soutien :
˗ d’une part en terme d’ingénierie technique, qui pourra prendre différentes formes (animateur dédié, prestations de
conseils externalisées, pré-diagnostics, appui à la mise en réseau de l’offre, actions de professionnalisation,…),
˗ d’autre part en termes d’aides spécifiques propres à accompagner du matériel, des équipements innovants ou des
aménagements légers favorisant l’accessibilité pour tous et la créativité collective permettant un regard différent de
la chaîne d’accessibilité.
˗ mais aussi en termes d’aides à l’investissement sur les équipements d’accueil, de loisirs, et d’hébergements au
travers des lignes déjà définies dans le Règlement d’Intervention Tourisme sur le droit commun, selon l’espace
dans lequel se trouve votre territoire (voir Guide des aides),
Une enveloppe de 300 000 € maximum est proposée au territoire pour une période de 3 ans, sur les postes de
dépenses relevant des deux premiers items.
Cette enveloppe sera répartie en fonction du plan d’actions opérationnel élaboré, dans les mois suivant la validation de
la candidature, en lien avec les services de la Région et mobilisant les acteurs concernés.
Les actions et projets proposées en comité technique ou en comité de pilotage, feront ensuite l’objet d’une demande
de subvention, qui sera analysée et validée en Commission Permanente au regard du plan d’action pluriannuel et de la
convention signée avec la Région.
L’échéancier ci-dessus expose le déroulé de cet appel à projets. Au maximum 3 à 4 projets seront soutenus par la
Région à partir de décembre 2014.
4.1 LE CALENDRIER
4/ LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJET
Avril 2014
Mai - Septembre 2014
20 Septembre 2014
Octobre 2014
Décembre 2014
Octobre 2014 – Mars 2015
Janvier – Juin 2015
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Tourisme
Région Aquitaine
tourisme.aquitaine.fr
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Site web : actualités, études, guides méthodologiques et pratiques
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
Mission des Offices de Tourisme et Pays Touristiques d’Aquitaine (MOPA)
Boite à outils « accessibilité »
http://aquitaine-mopa.fr/professionnalisation/ressources-formations-regionales/accessibilite-tourisme-et-handicap/
Les initiatives sur l’accessibilité à l’échelle d’un territoire :
- Agenda 22 – Communauté d’agglomération du Pays Rochefortais
http://www.agglo-rochefortocean.fr/ensemble/tourisme-patrimoine
- Contrats de Territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés – Région Rhône-Alpes
Pays Voyronnais, Trièves, Cap 3B Bassin de Bourg en Bresse,…
http://pro.rhonealpes-tourisme.com/
Conseil Régional d’Aquitaine – Direction Tourisme
http://tourisme.aquitaine.fr/
Karine Lesfauries – [email protected] – 05 57 57 51 28
Mission des Offices de Tourisme et Pays Touristiques d’Aquitaine (MOPA)
http://aquitaine-mopa.fr/
Fabien Raimbaud – [email protected] - 05 57 57 03 89
Comités Départementaux du Tourisme
Gironde :
Elizabeth Vuillet – [email protected] - 05 56 48 67 87
Landes :
Béatrice Bouissou – [email protected] 05 58 06 69 82
Lot-et-Garonne :
Catherine Errard – [email protected] 05 53 66 14 14
Dordogne :
Jean-Marc Louis – [email protected] 05 53 35 50 46
Pyrénées-Atlantiques :
Didier Moumiet – [email protected] 05 59 30 01 30
Union Régionale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
[email protected] 05.56.12.27.68
CAUE 64 – Agnès DUCAT Paysagiste conseillère – [email protected] 05.59.84.53.66
CAUE 33 – Isabelle Andrieux Juriste – [email protected]
Voir aussi les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de vos départements pour les aspects
techniques et règlementaires de l’accessibilité.
5.1 CONTACTS
5/ RESSOURCES
5.2 RESSOURCES
Direction Tourisme
14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex
05 57 57 83 09 – 83 05 [email protected]
A titre indicatif, peuvent être éligibles au titre de l’appel à projets régional « Territoires Touristiques accessibles à tous »
dans une enveloppe de 300 000 € et pour une période de 3 ans :
Axe 1 : la construction et le développement d’une offre touristique innovante et accessible
˗ les aménagements, équipements concernant la chaîne d’accessibilité et en lien avec les sites touristiques et l’offre
locale (espaces publiques touristiques, sites, circuits adaptés, signalétique,…) Attention: les travaux de voirie
doivent être inclus dans un projet global si nécessité, le circuit doit proposer une valeur ajoutée et un contenu
enrichi.
˗ le matériel d’accueil adapté et les outils.
˗ l’aménagement des offices de tourisme, labellisés Tourisme & Handicap ou en cours de labellisation, s’inscrivant
dans une réflexion globale sur l’accueil touristique à l’échelle du territoire et tout public.
Axe 2 : l’animation et la professionnalisation
l’ingénierie dédiée à l’animation du contrat signé entre la Région et le territoire autour de l’accessibilité, dans la
limite de 50% d’un coût plafonné à 50 000 € et selon un profil définit (Bac +5 Ingénierie touristique et/ou
expérience dans la thématique, aisance relationnelle, mi-temps au minimum,…).
les actions de professionnalisation : la détection des besoins de professionnalisation (programme annuel de
sensibilisation information, formation action, benchmark professionnel, assises du tourisme local…), préalable à la
formalisation d’un Programme Local de Professionnalisation (dispositif MOPA), les démarches collectives et de
qualité, etc…
Le plan de financement des actions devra prendre en compte les règlementations européennes et nationales en
matière d’aides aux entreprises (règle des minimis, règle de cumul d’aides…).
En dehors de cette enveloppe dédiée, les actions identifiées dans le contrat peuvent être éligibles aux aides définies
par la Région dans son Règlement d’Intervention Tourisme 2014-2020 au titre de(s) :
• aide au conseil (ingénierie externalisée),
• équipements de loisirs et sites de visites,
• filières d’offre en fonction de l’espace de référence,
• hébergements (hôtellerie de plein air, hôtellerie indépendante, hébergements de tourisme social et
locations saisonnières thématisées) : l’accessibilité doit être inclue dans un projet global de
création/modernisation de la structure.
6/ ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
Réalis
ation :
Régio
n A
quitain
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