I - Les Partenaires 1

II - Lettre du président 2

III - Calendrier des réunions de travailet des jurys d’examen aux BPJEPSpour l’année 2010 3 - 4 - 5

IV - Appel à cotisation 2011 6

V - Annonces 7

VI - Info – Rappel 8 – 9 – 10 – 11 - 12

VII - Adhésion 13

SYNDICAT NATIONALSYNDICAT NATIONALSYNDICAT NATIONALSYNDICAT NATIONAL

DES PROFESSIONNELSDES PROFESSIONNELSDES PROFESSIONNELSDES PROFESSIONNELS

DES ACTIVITES NAUTIQUESDES ACTIVITES NAUTIQUESDES ACTIVITES NAUTIQUESDES ACTIVITES NAUTIQUES

SSSS

NNNN

PPPP

AAAA

NNNN

Février 2011

23, Bd Eric Tabarly – Résidence « Les Marines de Villeneuve » - 06270 Villeneuve Loubet

Tél. : 06 87 81 55 70 – email / snpan@wanadoo.fr

Syndicat National Professionnel régi par la loi de 1884

I – Les Partenaires

♦ BRP SEA DOO FranceMonsieur DERLON Grégory (responsable importation France)Tél : 04 42 94 25 35 Fax : 04 42 94 25 01 email : gregory.derlon@brp.com site : www.seadoo.comConcessionnaires et agents , consulter les annuaires et les listings de votre département

♦ EFMMonsieur LEROUX Jean Yves (responsable )Tél : 02 40 88 26 09 Fax : 02 40 88 26 56email : efm.formation@wanadoo.fr site : ecole-française-motonautique.com

♦ ICOM VHF MarinesMonsieur BARTHES ThierryTél : 05 61 36 03 16 ou 06 12 10 93 56 Fax : 05 61 36 03 00email : thierry-barthes@icom-france.com

♦ IMPRIMERIE LEFERTPour les carnets de contrats de location de jets et les ententes préalablesMonsieur LEFERT ErickTél : 04 93 85 17 75 Fax : 04 93 13 01 91 email : erick.lefert@wanadoo.fr

♦ KAWASAKI MOTORS EUROPE N.VMonsieur RAILLARD Julien ( responsable importation France) site : www.kawasaki.frTél : 01 30 69 00 00 ou 06 74 66 61 10 Fax :01 30 69 50 02 email : j.raillard@ kawasaki.frConcessionnaires et agents , consulter les annuaires et les listings de votre département.

♦ SPORTIMPORT Groupe Nautic ForceMonsieur BIDAULT SIRE Pierre-OlivierTél : 04 93 67 52 48 Fax : 04 93 67 66 07 site : www.nauticforce.comemail : mastercraft@nautic-force.com

♦ WATER ID – O’BRIENMonsieur SOMMER ChristianTél : 03 83 33 17 88 Portable : 06 09 91 06 20 Fax : 03 83 33 16 56email : jetpilot@waterid.fr site : www.waterid.fr et www.jetpilot.fr

♦ YAMAHA MOTOR FranceMonsieur VERBRUGGHE Guillaume ( responsable importation France)Tél : 01 34 30 31 00 Fax : 01 34 30 32 78 site : www.yamaha-motor.frConcessionnaires et agents , consulter les annuaires et les listings de votre département.

1

II – Lettre du président

Chers adhérents,

Comme dans la vie politique de notre pays et même au niveau international, la place del’environnement devient de plus en plus prépondérante.

Vous avez aujourd’hui tous entendu parler, avec plus ou moins d’informations et de précisions du dossier« NATURA 2000 ».Il n’y a pas lieu de céder à la panique, mais nous devons rester plus que jamais vigilants et regroupés autour denotre organisation.

Dans certains départements, dès la demande d’agrément auprès des affaires maritimes pour la nouvelle saisond’été, certains de nos confrères auront à remplir un dossier d’impact environnemental. A contrario, dansd’autres départements, la question ne se pose toujours pas, mais néanmoins, on doit déjà prendre les devantset réfléchir aux modalités du dialogue qui doit s’instaurer avec les responsables du conservatoire du littoral etaux démarches à mettre en œuvres pour rester maître du devenir de notre métier.

De nombreux responsables régionaux ont eu ces derniers mois à participer à des réunions sur ces sujets.Pour que notre voix soit la plus largement entendue, il faut absolument que tous les représentants des régionsfrançaises intègrent les CNL (commission nautique locale) et participent à toutes les réunionsenvironnementales qui traitent de nos activités de ski nautique, de wakeboard, de parachutisme ascensionnelnautique, d’engins tractés et de VNM.

Notre reconnaissance professionnelle passe aussi par l’identification sur l’eau, de tous les moniteurs diplômésau moyen du gilet moniteur VNM de couleur ROUGE.Pour ces raisons, le SNPAN s’est impliqué dans le développement et dans la diffusion de ces gilets.Votre participation active à ces nouveaux défis est indispensable pour que notre métier conserve ses droits etses lettres de noblesse.

Bonne lecture à toute et à tous,Votre bien dévoué

Christian DANNAPrésident du SNPAN

2

III – Calendrier des réunions de travail et des jurys d’examenauxquelles ont participé les représentants du SNPAN durantl’année 2010

Janvier

• 11 janvier 2010 : Réunion SNPAN Languedoc Roussillon - Préparation de saison et du dossier TICReprésentant : MANIEZ• 12 Janvier 2010 : Jury plénier du BP, CREPS PACA site d’AntibesReprésentants : DANNA, CECOT, TOURENQ• 14 Janvier 2010 : Réunion à la Chambre de Commerce et d’ Industrie du 06 pour préparer la réunion du10 février 2010 sur les métiers de la mer.Représentant : DANNA• 25 Janvier 2010 à 9h : Réunion 400 promenade des Anglais à Nice

Objet : La mer et le développement durableReprésentant : DANNA• 25 Janvier 2010 à 15h : Réunion au Palais préfectoral avec le préfet des Alpes Maritime.

Objet : bilan après la sortie de crise sur la relation entre les banques et les entreprisesReprésentant : DANNA

Février

• 10 Février 2010 : Mairie de CANNES, présentation des formations et des métiers de la merReprésentant : DANNA en partenariat avec la CCI• 22 février 2010: Réunion Direction des douanes de Montpellier (M Philibert et M Dugas)Représentant : MANIEZ

Mars

• 23 Mars 2010 : Réunion Poitiers avec directeur DRDJSReprésentant : LEROUX• 25 Mars 2010 : Commission Nautique Locale à MentonReprésentant : DANNA, JARLOT• Jury BP JEPS Motonautisme PoitiersReprésentant : LEROUX• 26 Mars 2010 : Réunion au Palais Préfectoral de Nice, en présence du préfet sur le de suivi économiquedes prêts bancaire consenties aux entreprises pendant la crise.Représentant : DANNA

Avril

• 9 Avril 2010 : Réunion Paris, ministère des sports au sujet du DE-DEA Ski NautiqueReprésentant : LEROUX• 22 avril 2010 : Réunion sur sites avec Mme Plantier Chef de section et Mr Burel rédacteur en charge dudossier, de la direction générale des douanes bureau de paris.Représentant : MANIEZ

Mai

• 19 Mai 2010 : Assemblée Générale du SNPAN à Villeneuve Loubet.Représentants : CHERKESLY, DANNA, MOROSINI, TOURENQ

3

Septembre

• Septembre 2010 : Réunion dans le Languedoc avec la direction régionale des Affaires MaritimesMr Desforges et Mr Gayraud pour « NATURA 2000 » en mer.Représentant : MANIEZ• Septembre 2010 : Jury plénier du BP à Antibes.Représentants : DANNA, TOURENQ• 14, 15, 16 Septembre 2010 : Jury BP Motonautisme à Antibes et Villeneuve LoubetReprésentants : BOSTOEN, LIOTIER, TOURENQ

Octobre

• 12 Octobre 2010 : Réunion à Cagnes sur Mer avec l’assureur, Madame CARLEVAN.Objet : point sur les problématiques des assurances des professionnels du SNPAN

Représentant : DANNA• 18 , 19, 20 Octobre 2010 : Jury Brevet d’Etat de ski nautique à Roquebrune sur ArgensReprésentant : DANNA• 29 Octobre 2010 : Guadeloupe : Réunion avec le Directeur Régional des douanes Mr Joël DEUDONReprésentant : DELACAZE, TOURENQ• Octobre 2010 : Réunion à Toulon, avec le responsable du pôle fiscalité-transport du Var MrLAFUENTE Philippe

Représentant : TOURENQ

Novembre

• 3, 5 Novembre 2010 : Epreuve Certificative BPJEPS Motonautisme à Antibes.Représentants : DANNA , BOSTOEN• 22, 23 Novembre 2010 : Jury BPJEPS Motonautisme à Antibes.Représentants : DANNA, BOSTOEN• 23 Novembre 2010 : Réunion CCI Pôle Nautique à Cannes.Représentant : JARLOT• 24 Novembre2010 : Préparation de la réunion pour le rapprochement de la CCI du 06et de la CCI d’ArlesReprésentant : DANNA, MANIEZ

Décembre

• 6 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris au stand WATER IDObjet : Conception et distribution du nouveau gilet Moniteur VNM 2011, et nouveauté 2011 – Prix

consentis aux Pro - Soutien au SNPANReprésentants : DANNA, LEROUX• 6 Décembre 2010 : Réunion au salon nautique de Paris : Assurance SATEC

Objet : Comme demandé par le bureau, rencontre avec un assureur ( la SATEC) afin de voir lespropositions exclusifs aux membres du SNPAN.Représentant : DANNA, LEROUX, MANIEZ• 6 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris au stand du Ministère des Transports avec MrCLERIN Denis et M. MAYEUX Stéphane représentant du Ministère des Transports , de l’Equipement , duTourisme et de la Mer ( Direction Générale de la Mer et des Transports ).

Objet : Point sur « NATURA 2000 », taxe des bateaux de ski et taxe sur les jets. Différents points abordéssur l’agréments : contrat de travail des employés, statut social des moniteurs, problématiques des signauxlumineux, statut du bateau accompagnateur, dimensions des zones d’initiations.Représentants : DANNA, LEROUX• 6 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris avec les dirigeants de ICOM France.Représentants : BOSTOEN, DANNA, LEROUX• 6 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris au stand POLARIS

Objet : proposition Professionnelle, bateau d’accompagnement jet, bateau d’engins tractés.Représentants : BOSTOEN, DANNA, LEROUX,

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• 7 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris avec les dirigeants de KAWASAKI France.Objet : Nouveautés 2011 – Prix consentis aux Pro – Soutien au SNPAN – Sensibilisation « NATURA2000 », entrée des concessionnaires dans une commission du SNPAN.

Représentants : BOSTOEN, DANNA, LEROUX • 7 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris avec les dirigeants de YAMAHA France.

Objet : Nouveautés 2011 – Prix consentis aux Pro – Soutien au SNPAN –Sensibilisation « NATURA2000 », entré des concessionnaires dans une commission du SNPAN.

Représentants : BOSTOEN, DANNA, LEROUX, MANIEZ• 7 Décembre 2010 : Réunion au Salon Nautique de Paris avec Mr Antoine PICHON : Secrétaire Généraldu CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION ET DE LA PLAISANCE :Objet : Demande de participation aux Commissions concernées par nos activités, point sur la taxe des

bateaux tracteurs ( DAF ), point sur la futur taxe sur les Jets et sur « NATURA 2000 ».Représentants : BOSTOEN, DANNA, LEROUX, MANIEZ• 7 Décembre 2010 : Réunion au Salon nautique de Paris au stand SILLINGER

Objet : Proposition professionnelle, bateau d’accompagnement jet, bateau d’engins tractés.Représentants : BOSTOEN,DANNA, LEROUX, MANIEZ.• 9 Décembre 2010 : Réunion SNPAN avec les dirigeants des bases du Languedoc RoussillonReprésentant : MANIEZ• 10 Décembre 2010 : Réunion Mme Dassonville, chargé de mission « Natura 2000 » en mer pour laDREAL Languedoc RoussillonReprésentant : MANIEZ• 10 Décembre 2010 : Réunion avec l’ assureur VIDAL au siège du SNPAn à Villeneuve Loubet.

Objet : Comme demandé par le bureau, rencontre avec un assureur ( VIDAL, agent AXA ) afin de voir lespropositions exclusifs aux membres du SNPAN.Représentants : DANNA, JARLOT, PALAU• 11 Décembre 2010 : Assise ski nautique à l’AQUABOULEVARD à ParisReprésentant : MARTIN• 13, 14, 15 Décembre 2010 : Jury plénier BP Motonautisme/ Engins tractés à AntibesReprésentants : DANNA

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IV – Appel à Cotisation 2010

� MONTANTS

Suite à la décision de l’assemblée générale du 25 mai 2009, nous vous communiquons les montants descotisations pour l’année 2010 :

� Propriétaire d’établissement…………………………………………………………………200 euros� Cotisation supplémentaire exceptionnelle TIPP pour avoir accès au dossier….....……..…….201 euros� Salarié diplômé ( ayant un lien de subordination avec l’établissement )……...………….……………...45 euros� Assistant ( ex : assistant à la voilure en PAN)……………………………………………...…… .25 euros� Stagiaire au BPJEPS ( ski nautique, PAN, motonautisme, Engins tractés )…………….……..……..25 euros� Fournisseur « Membre bienfaiteur du SNPAN »………………………………..………………610 euros

� REGLEMENT

� Par chèque bancaire, libellé à l’ordre du SNPAN et à envoyer à l’adresse indiquée ci-dessous :

SNPAN23 bd Eric Tabarly – 06270 Villeneuve Loubet

� NOTE

DEDUCTIBILITE FISCALE DE VOTRE COTISATION SYNDICALE

� Si vous êtes salarié, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour les cotisations versées à uneorganisation syndicale représentative ( code du travail, art. L133-2). Mais attention, la réduction n’estaccordée qu’aux contribuables qui n’ont pas opté pour la déduction forfaitaire de 10% pour fraisprofessionnels ( RM JO Sénat 1.3.01, N° 26879). Elle est égale à 50% des cotisations versées, retenuesdans la limité de 1% de votre revenu brut imposable dans la catégorie des traitements, salaires, pensions etrentes viagères.

Les cotisations versées aux ordres professionnels, associations de consommateurs, de propriétaires ou delocataires n’ouvrent en revanche pas droit à la réduction d’impôt. Pour obtenir cette réduction, indiquez voscotisations payées sur votre déclaration N°2042, page4, §7,ligne AC à AH et joignez le reçu délivré par lesyndicat indiquant ses nom, et adresse, le montant et la date du versement ( sauf si vous déclaré vos revenussur Internet). Votre cotisation syndicale vient en déduction de vos bénéfices au titre des frais divers degestion.� Si vous déclarez des salaires et que vous déduisez 10% forfaitaires au titre de vos frais professionnels : la

réduction d’impôt est égale à 50% de votre cotisation syndicale, dans la limite de 1% de votre revenu brutimposable dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

� Si vous déclarez des salaires et que vous optez pour la déduction de vos frais professionnels réels : votrecotisation syndicale est déductible au titre de vos frais professionnels mais vous ne pouvez alors pasbénéficier de la réduction d’impôt accordée à ce titre.

� Si vous êtes en société, vous pouvez déduire des charges de votre entreprise , la cotisation à votresyndicat., sur présentation d’un justificatif.

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V – Annonces

Offre d’emploi

VI – Info - Rappel

Serre-ponçon (05)cherche bees ou bpjeps + engins tractés pour juillet/aout 2011

l Ancre bleue

hercman.yannick@orange.fr

Yannick Hercman

Alpes maritime (06)Recherche moniteur parachutisme ascensionnel nautique et ski

nautique.

Saison d’été 2011

Contact : 06 29 44 91 40

FORMATION BP JEPS 2011 :

Renseignements :

Jean Michel PALAU : 04 92 91 31 26

Responsable des Formations

BP JEPS ACTIVITES NAUTIQUESmention MOTONAUTISME

Préformation au test de sélection :7 et 8 Avril 2011

Tests de sélection :Du 11 au 15 avril 2011

Période de l’action de formation :Du 2 mai au 16 décembre 2011

BP JEPS ACTIVITES NAUTIQUES mention PARACHUTE ASCENSIONNEL

NAUTIQUEPréformation au test de sélection :14 et 15 Avril 2011

Tests de sélection :Du 19 au 22 Avril 2011

Période de l’action de formation :Du 16 mai au 16 décembre 2011

Scooter de Mer

YAMAHA

1 VX 110sport Année 2008 : 3 300euros HT3 VX 110sport Année 2009 : 3 750euros HT1 FX HO Année 2009 : 6 500euros HTTous autour de 500 Heures, vidange et filtre àhuile toutes les 50HEtat impeccableTVA récupérable06 29 44 91 40

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7

VI – Info, rappel

Info utiles

Dans un soucis d’autonomie, de simplicité et de réactivité

nous diffusons toutes nos informations par courriel. En

conséquence nous vous demandons de bien vouloir nous

communiquer vos adresses mails.

Vous avez un numéro de téléphone hotline que vous

pouvez appeler à tout moment, le 06.87.815.570. Christian

DANNA répondra à vos appels ou vous dirigera vers une

personne compétente. Merci de ne pas laisser de message etde rappeler jusqu’à ce que vous puissiez avoir uninterlocuteur.

Gilets Moniteurs VNM

Vous pouvez visualiser nos produits sur

notre site internet :http://www.o-brien.fr/pro.html

En tant qu'adhérent au SNPAN, pour deslivraisons Mai ou Juin 2011, nous vousproposons une remisede 30% sur le tarif public TTC :- PP TTC - 30% = PA TTC- Franco 850 € TTC net- Règlement : chèque avant envoiencaissable au 15/07/2011ou encaissement avant envoi : escompte3%.- Il n'y a pas de minimum de commande.Si vous désirez un catalogue, merci de ledemander en réponse à ce mail.

REPRESENTANTS REGIONAUX du SNPAN

ALIJARDE José Corse 06.07.76.99.30.

DURAND Cédric Atlantique Sud Secteur St Jean de Luz

06.70.45.03.38.

GOGA Dominique Atlantique Sud Secteur Bordeaux &

Bassin d’Arcachon 06 70 17 39 54

DELACAZE Roger Caraïbes 05.90.49.47.31.

DANNA Christian Alpes Maritimes 06.87.81.55.70.

LEROUX Jean-Yves Atlantique Nord et eaux intérieurs

06.22.35.23.97.

MANIEZ Jean-Jacques Languedoc Roussillon 06.10.44.06.60.

TOURENQ Pierre Var 06.20.33.34.29.

7Restant dans la volonté d’identifier les moniteurs de VNM comme un groupement

professionnel reconnu, nous avons travaillé avec la société « international diffusion »

afin d’obtenir des gilets correspondant à nos attentes, résistants, bien construits, et

faciles à commander.

Le SNPAN va s’occuper, en partenariat avec « international diffusion » de la vente de

ces gilets.

Pour éviter les problèmes rencontrés l’an dernier avec les gilets moniteurs, qui étaient

de pâles imitations du produit que nous avions pu utiliser les années auparavant, nous

avons vérifié les tailles, et la qualité du produit. Celui qui nous à été proposé par

international diffusion, qui vous sera présenté a l’assemblée général du SNPAN au

mois de Mai, nous sembles très correcte.

Le tarif hors taxe de ce gilet , quelques soit la taille, est de 53,90€.

8

INFO DOUANES :

Droit Annuel de Francisation sur les navires.

Les abattement pour vétusté sur la DAF se calcul de la façon suivante :- 33% d ‘abattement pour un navire de 10 à 20 ans d’age inclus.- 55% d’abattement pour un navire de 21 à 25 ans d’age.- 80% d’abattement pour un navire de plus de 25 ans d’age.

Vous pouvez trouver des informations sur le Site Internet http://www.douane.gouv.frOu poser vos questions sur la boite mail des douanes : ids@douane.gouv.frOu par téléphone au service de renseignement douanier : 0 811 20 44 44

Taxe sur les VNM , nouvel impôts :

Suite aux réunions du salon nautique de Paris entre le SNPAN et la Direction de la Plaisance des AffairesMaritimes ainsi qu’avec le Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, il nous a été annoncéque des discutions avaient démarré pour taxer les VNM dans le même style que le DAF ( droit annuel de francisation)pour les navires.Cette taxe pourrait être d’environ 500 euros par VNM.Pour notre part, afin d’éviter ce nouvel impôt, nous allons travailler sur la piste du schéma professionnel del’enregistrement de nos VNM..En effet, ces derniers ne sont pas en carnet orange mais bien en carte de circulation. Il devrait donc être plus facile defaire reconnaître le caractère professionnel de nos engins, surtout pour les jets encadrés et d’encadrement (bénéficiantde la récupération de la TIC).La taxe pourrait apparaître pour les VNM des plaisanciers et pour les VNM de location, mais pas pour les VNMenregistrés dans les agréments, si nous arrivons à faire passer cette idée.

Assurance :

De nombreux adhérents ont sollicité le bureau directeur du SNPAN afin qu’il recherche un assureur dans lebut d’avoir la possibilité de choisir un autre assureur que le cabinet « Carlevan ».Aussi, un groupe de travail à été constitué et a rencontré sur Paris et au siège du SNPAN, à Villeneuve Loubet, desassureurs capables de couvrir toutes les activités de notre corporation comme le propose à ce jour le cabinet« Carlevan ».

A la suite de ces rencontres qui pour certaines ont duré plus de quatre heures, nous avons décidé de retenir le cabinet« SATEC », fort de 250 employés et en mesure d’offrir à tout moment, à ses assurés, un service conseil, un servicejuridique et un service sinistre.Madame ROUSSEAU Isabelle, 24 rue CAMBACERES 75008 Paris est notre interlocuteur privilégié. Coordonnéestéléphonique : 01 42 80 80 92 ou 06 87 22 45 86Elle se tient à votre disposition pour effectuer des devis au cas par cas en fonction de l’environnement de vosentreprises. N’hésitez pas à la contacter pour de plus amples informations sur les prestations et les tarifs préférentielsréservés aux membres du Syndicat.

RAPPEL : NATURA 2000 N’EST PAS UNE ASSOCIATION MAIS BIEN UN SERVICE DE

L’ETAT .

9

Vous trouverez en copie la lettre envoyé à la Mission de la Navigation de Plaisance, Direction des affairesmaritimes demandant un éclaircissement sur certain points de la réglementation de nos agréments.Nous restons toujours en attente de la réponse :

Mission de la navigation de plaisanceDirection des affaires maritimesGrande Arche Paroi Sud92055 Paris-La-Défense Cedex

Villeneuve Loubet le 26 janvier 2011

A l’attention de Monsieur le Chef de la Mission

Monsieur,

Un certain nombre de nos adhérents nous saisissent sur des questions d’interprétation de l’arrêté du 1er avril 2008relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur.En effet, une certaine disparité de compréhension et d’application de ce texte existe d’un département à l’autre, voired’un secteur à l’autre. Les autorités compétentes n’ayant pas elles mêmes non plus la même analyse !

Nous aimerions avoir une réponse sur la façon d’interpréter les points suivants de nos agréments:

1 - Copie de la justification du lien social ou de subordination entre le ou les moniteurs et l’établissement demandé dans l’agrément:Nous pensons que dans les cas suivants les personnes concernées peuvent être sur l’agrément, avons-nous

raison ?1. Un salarié avec contrat de travail,2. Un travailleur indépendant ou un petit entrepreneur (Eurl, Sarl) facturant ses prestations de service (comme un

moniteur de ski par exemple).

2 - Signaux lumineux :Dans le cadre de l’initiation et de la randonnée sans permis avec moniteur diplômé, est-ce une navigation solitaire ouune navigation collective ?

3 - Taille des zones d’initiation :La taille des zones d’initiation ne devrait elle pas être fonction de la configuration de la baie et surtout du nombre demachines ? Car plus on concentre les VNM dans un espace restreint plus on risque la collision qui est le risque majeuren VNM. Un cercle de ½ mille de rayon par tranche de 4 machines semblerait le strict minimum indispensable pour lasécurité et toujours en fonction de la configuration de la baie.

4 - Bateau accompagnateur :L’instruction commune au ministère des transports et au ministère de la Jeunesse et des Sports N° 06-135 du 2 août2006, défini le navire de formation utilisé dans le cadre des activités d’un centre nautique ou subaquatique et précisequ’il ne s’agit pas de navire de transport. Pourquoi n’en est-il pas de même pour l’encadrement des VNM alors quenous sommes centre nautique agréés par les Affaires Maritimes et déclarés au ministère des sports.Nous aimerions obtenir une instruction similaire adaptée à nos activités.

En vous remerciant de nous apporter l’interprétation officielle sur ces différents points, nous vous prions d’agréer,Monsieur, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Le Président du SNPANChristian DANNA

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SYNDICAT NATIONALSYNDICAT NATIONALSYNDICAT NATIONALSYNDICAT NATIONAL

DES PROFESSIONNELSDES PROFESSIONNELSDES PROFESSIONNELSDES PROFESSIONNELS

DES ACTIVITES NAUTIQUESDES ACTIVITES NAUTIQUESDES ACTIVITES NAUTIQUESDES ACTIVITES NAUTIQUES

Je soussigné : Nom de l’établissement :Demeurant :

Nature de l’activité :N° Tel :GSM : Adresse du lieu de l’activité :Fax :E-mail / site :

Professionnel des activités nautiques,Je déclare vouloir adhérer au Syndicat National des Professionnels des ActivitésNautiques.J’accepte sans réserve l’esprit du Syndicat et m’engage à respecter le code moral duprofessionnel des activités nautiques.Je m’engage donc sur l’honneur à :Etre titulaire des diplômes obligatoires pour enseigner, encadrer, ou animer lesactivités pratiquées dans mon établissement.Avoir un statut social légal (SARL, EURL, affaire personnelle, travailleurindépendant, etc.…).Avoir contracté, au minimum, une assurance couvrant la responsabilité civile del’établissement, de l’exploitant, de ses préposés et des pratiquants des sports oudes activités proposées.Avoir les autorisations nécessaires à mon activité (concession, chenal, etc.…).Avoir satisfait aux obligations déclaratives du Ministère de la Jeunesse et desSports(exploitation et encadrement).Avoir en permanence du matériel de qualité avec une sécurité irréprochable.

Tenir à disposition des autorités administratives les factures, carte de circulation, acte de

francisation, etc. de tout le matériel.Etre à jour de ma cotisation au Syndicat.VNM :Pour les VNM proposés à la location :Faire signer en 2 exemplaires un contrat de location et une entente préalable oùsera inscrit obligatoirement le numéro de permis bateau du client ou ami.Fournir à chaque client une explication technique et un rappel des règles deconduite.Mettre en place un panneau précisant les conditions locales d’évolutions des VNM.Les bases nautiques installées sur le littoral doivent être en conformité avec l’arrêtédu 1er juin 2001 relatif à l’utilisation en mer des VNM et notamment ses articles 1,2 et 3.Pour les VNM destinés aux stagiaires n’étant pas titulaires du permis bateau :

Respecter scrupuleusement l’arrêté du 1er juin 2001 et plus précisément son article 4.

L’adhésion totale à cette Chartre de Qualité vous fait bénéficier du Label de qualité de

professionnel des activités nautiques. Ce label ainsi que l’appartenance au Syndicat peut

vous être retiré à tout manquement à cette charte de qualité.Nom, Prénom, Qualité, Date,

Signature, précédée de la mention «lu et approuvée »

N°_________

DEMANDE D’ADHESION

23, Bd Eric Tabarly – Résidence « Les Marines de Villeneuve » - 06270 Villeneuve Loubet

Tél. : 06 87 81 55 70 – email / snpan@wanadoo.fr

Syndicat National Professionnel régi par la loi de 1884