annÉe 2016-2017 2017-2018public.portailadm.csmb.qc.ca/sites/implication/documents/opc 17-18... ·...

OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES

DE RÉPARTITION DES ALLOCATIONS

ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET POUR

LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS

ANNÉE 2016-2017 2017-2018

Service des ressources financières

i

Lexique des OPC

CCG Comité consultatif de gestion

CC1 Classe de consolidation du primaire (cheminement continu)

CC2 Classe de consolidation du primaire (cheminement continu)

CC3 Classe de consolidation du primaire et amorce du secondaire (cheminement continu)

CE1 Classe de 1ére année du 1er cycle du secondaire à effectifs réduits

CE2 Classe de 2éme année du 1er cycle du secondaire à effectifs réduits

CE3 Classe de 1ére année du 2éme cycle du secondaire à effectifs réduits

CO1 Classe de communication de 1ére année du 1er cycle

CO2 Classe de communication de 2éme année du 1er cycle

CP1 Classe d’initiation au secondaire

CR1 Classe ressource de 1ére année du 1er cycle du secondaire (mesures d’appui en

français et en mathématiques)

CR2 Classe ressource de 2éme année du 1er cycle du secondaire (mesures d’appui en


CR3 Classe ressource de 1ére année du 2éme cycle du secondaire (mesures d’appui en


DD1 Classe pour élèves dyslexiques et dysorthographiques en 1re année du 1er cycle du

secondaire

DD2 Classe pour élèves dyslexiques et dysorthographiques en 2éme année du 1er cycle du

secondaire

DIL Classe de déficience intellectuelle légère au secondaire

CGTSIM Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

http://www.cgtsim.qc.ca/pls/htmldb/f?p=105:99:0::no::p99_im:295

CIA Centre d’informatique et d’administration

DGA Difficulté grave d’apprentissage

http://www.cgtsim.qc.ca/pls/htmldb/f?p=105:99:0::no::p99_im:295

ii

EDAA Élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

EHDAA Élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

ETP Équivalent temps plein

FGA Formation générale des adultes

FP Formation professionnelle

IMSE Indice de milieu socio-économique

http://www.MEES.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=956

LIP Loi sur l’instruction publique

MAO Mobilier, appareillage et outillage

MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

PE Personnel enseignant

PI Plan d’intervention

PPO Projet personnel d’orientation

PS Personnel de soutien

RÉTAC Réseaux territoriaux d’appartenance et de concertation

PTRDI Plan triennal de la répartition et de la destination des immeubles

RM Ressources matérielles

SAEFC Service aux entreprises et de formation continue

SIAA Stratégie d’intervention agir autrement

SRÉ Service des ressources éducatives

SRH Service des ressources humaines

SRM Services des ressources matérielles

TIC Technologies de l’information et de la communication

http://www.mees.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=956

iii

CHAPITRE I

1-1.00 AVANT-PROPOS 2

1-2.00 CONTEXTE LÉGAL 3

1-3.00 LES ÉTABLISSEMENTS 4

1-3.01 OBJECTIFS 4

1-3.02 PRINCIPES DE RÉPARTITION 4

1-3-03 CRITÈRES DE RÉPARTITION 5

1-4.00 LA COMMISSION SCOLAIRE ET SES SERVICES DE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS 6

1-4.01 OBJECTIFS 6

1-4.02 PRINCIPES SERVANT À LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 6

1-4.03 CRITÈRES AYANT SERVI À LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 7

iv

CHAPITRE II

2-1.00 RESPONSABILITÉ DES ÉCOLES 9

2-2.00 ALLOCATIONS DE BASE 10

2-2.01 ENSEIGNANTS 10

2-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION 11

2-2.03 PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE [INCLUANT LES CENTRES DE

DOCUMENTATION] 12

A. ALLOCATION RÉGULIÈRE [EXCLUANT L’ÉCOLE JONATHAN] 12

B. ÉCOLE JONATHAN 13

C. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET DE GROUPE 13

2-2.04 PERSONNEL ET PRODUITS D’ENTRETIEN MÉNAGER, SEL ET GRAVIER 13

2-2.05 PRODUITS POUR LE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES PISCINES 14

2-2.06 FONCTIONNEMENT 14

2-2.07 ÉLÈVES DOUÉS ET TALENTUEUX 14

2-2.08 PROGRAMME D’ÉDUCATION INTERNATIONALE 15

2-2.09 SURVEILLANCE AU PRÉSCOLAIRE (INCLUANT JOHN-F-KENNEDY) 15

2-2.10 ENGAGEMENT ET APPORT D’ENSEIGNANTS À LA VIE DE L’ÉCOLE DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS

ÉTUDIANTES (MESURE MEES 15143) 15

2-3.00 ALLOCATIONS SPÉCIFIQUES 15

2-3.01 SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE (MESURE MEES 30010) 15

2-3.02 ÉCOLE MONTRÉALAISE (MESURE MEES 30040 15013), AIDE INDIVIDUALISÉE (MESURE MEES

15020) ET SAINES HABITUDES DE VIE (MESURE MEES 15020) 15

2-3.03 BIBLIOTHÈQUE D’ÉCOLE 16

v

2-3.04 SOUTIEN AUX ÉLÈVES DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES 16

2-3.05 RÉUSSITE ÉDUCATIVE 16

2-3.06 ÉLÈVES NON FRANCOPHONES ET SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS 17

2-3.07 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – PROJETS LOCAUX 17

2-3.08 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – DEVOIRS ET LEÇONS 17

2-3.09 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – PROJETS LOCAUX CGTSIM 17

2-3.10 LIBÉRATION PONCTUELLE DES ENSEIGNANTS SCOLARISANT PLUSIEURS EHDAA (MESURES

MEES 15321, 15322, 15323) 18

2-3.11 SOUTIEN À L’INTÉGRATION DES ÉLÈVES À RISQUE ET DES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN

DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE DANS LES CLASSES ORDINAIRES (MESURE

MEES 15310 : INTÉGRATION DES ÉLÈVES) 18

2-3.12 RÉUSSITE EN LECTURE ET ÉCRITURE POUR LES ÉLÈVES DES MILIEUX LES PLUS DÉFAVORISÉS

(MESURE MEES 15015) 19

2-4.00 MOBILIER APPAREILLAGE, OUTILLAGE ET STOCKS INITIAUX 19

2-4.01 MOBILIER APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – BASE 19

2-4.02 MOBILIER APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – SERVICE DE GARDE 19

2-5.00 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT 19

2-6.00 AJUSTEMENTS 19

2-7.00 RÈGLES DE TRANSFÉRABILITÉ 20

vi

CHAPITRE III

3-1.00 RESPONSABILITÉ DES ÉCOLES 22

3-2.00 ALLOCATIONS DE BASE 23

3-2.01 ENSEIGNANTS (INCLUANT LES ENSEIGNANTS ORTHOPÉDAGOGUES) 23

3-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION (EXCLUANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS) 25

3-2.03 PERSONNEL (INCLUANT LE SOUTIEN ADMINISTRATIF, LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, LES

ANIMATEURS DE VIE ÉTUDIANTE ET LES SURVEILLANTS D’ÉLÈVES). 25

A. ALLOCATION RÉGULIÈRE (EXCLUANT LES ÉCOLES JOHN-F. KENNEDY ET ROSE- VIRGINIE-

PELLETIER) 26

UNE ALLOCATION BUDGÉTAIRE EST ACCORDÉE À L'ÉCOLE DE LA FAÇON SUIVANTE : 26

B. ÉCOLES JOHN-F. KENNEDY ET ROSE-VIRGINIE-PELLETIER 26

C. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY 26

D. SCIENCE ET TECHNOLOGIE (EXCLUANT L’ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY) 27

E. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET DE GROUPE 27


A) ALLOCATION RÉGULIÈRE 27

3-2.05 FONCTIONNEMENT 28

A. ALLOCATION DE BASE (À L’EXCEPTION DE L’ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY) 28

B. ALLOCATION DE BASE – ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY 28

3-2.06 PARCOURS AXÉS SUR L’EMPLOI 28

3-2.07 EXPLORATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 28

3-2.08 PROJET PERSONNEL D’ORIENTATION (PPO) 28

3-2.09 ENGAGEMENT ET APPORT D’ENSEIGNANTS À LA VIE DE L’ÉCOLE DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS

ÉTUDIANTES (MESURE MEES 15143) 29

3-2.10 ÉLÈVES DOUÉS ET TALENTUEUX 29

vii

3-2.11 PROGRAMME D’ÉDUCATION INTERNATIONALE 29

3-2.12 SOUTIEN FINANCIER POUR LES PROGRAMMES PARTICULIERS 29

3-3.00 ALLOCATIONS SPÉCIFIQUES 30

3-3.01 PROGRAMME DE MUSIQUE (MESURE MEES 30091) 30

3-3.02 BIBLIOTHÈQUE D’ÉCOLE 30

3-3.03 SOUTIEN AUX ÉLÈVES DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES 30

3-3.04 RÉUSSITE ÉDUCATIVE 31

3-3.05 ÉLÈVES NON FRANCOPHONES ET SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS 31

3-3.06 INTERVENTION EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – ENCADREMENT 31

3-3.07 STRATÉGIE D’INTERVENTION « AGIR AUTREMENT » (SIAA) (MESURE MEES 15011) 31

3-3.08 SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE – SAINES HABITUDES DE VIE (MESURE MEES 15022) 31

3-3.09 LA CULTURE DU SPORT À L’ÉCOLE SECONDAIRE PUBLIQUE (MESURE MEES 15160) 32

3-3.10 LIBÉRATION PONCTUELLE DES ENSEIGNANTS SCOLARISANT PLUSIEURS EHDAA (MESURES MEES

15321, 15322, 15323) 32

3-3.11 SOUTIEN À L’INTÉGRATION DES ÉLÈVES À RISQUE ET DES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN

DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE DANS LES CLASSES ORDINAIRES (MESURE

MEES 15310 : INTÉGRATION DES ÉLÈVES) 32

3-3.12 ÉTUDES DIRIGÉES (MESURE 15014) 33

3-4.00 MOBILIER, APPAREILLAGE, OUTILLAGE ET STOCKS INITIAUX 33

3-4.01 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – BASE 33




viii

CHAPITRE IV

4-1.00 RESPONSABILITÉ DES CENTRES 36

4-2.00 CRITÈRES D’ALLOCATIONS 37

4-2.01 ENSEIGNANTS (PE) 37

4-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION ET PERSONNEL AUTRES QU’ENSEIGNANTS (EXCLUANT LE PERSONNEL

D’ENTRETIEN MÉNAGER) (PS) 38


4-2.04 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (RM) 39

4-2.05 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE 39




ix

CHAPITRE V

5-1.00 RESPONSABILITÉ DES CENTRES 42

5-2.00 CRITÈRES D’ALLOCATIONS 43

5-2.01 ENSEIGNANTS (PE) 43

5-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL AUTRE QU’ENSEIGNANT ET DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT (PS ET RM) (EXCLUANT LE PERSONNEL D’ENTRETIEN MÉNAGER) 44


5-2.04 RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT – FORMATION 45

5-2.05 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE 45




x

CHAPITRE VI

6-1.00 AVANT PROPOS 48

6-2.00 RESPONSABILITÉS PROPRES AUX SERVICES 48

6-2.01 CONSEIL DES COMMISSAIRES ET COMITÉ EXÉCUTIF 48

6-2.02 DIRECTION GÉNÉRALE 48

6-2.03 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE – RÉTAC OUEST A ET B 49

6-2.04 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE – RÉTAC LASALLE-LACHINE LACHINE ET LASALLE 50

6-2.05 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE – RÉTAC VERDUN-FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES,

FORMATION PROFESSIONNELLE ET SERVICES AUX ENTREPRISES VERDUN ET FORMATION

PROFESSIONNELLE, FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES, SERVICE AUX ENTREPRISES 51

6-2.06 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE –RÉTAC ST-LAURENT, MONT-ROYAL – OUTREMONT - CÔTE -

SAINT- LUC (MOC) MONT-ROYAL – OUTREMONT - CÔTE-SAINT-LUC (MOC), SAINT-LAURENT ET

ÎLE-DES-SOEURS 52

6-2.07 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 53

6-2.08 COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS DE PRESSE 53

6-2.09 PLANIFICATION STRATÉGIQUE, VÉRIFICATION INTERNE ET ORGANISATION SCOLAIRE ET GESTION

DU TRANSPORT SCOLAIRE 53

6-2.10 RESSOURCES ÉDUCATIVES (SECTEUR JEUNE ET FORMATION GÉNÉRALE AUX DES ADULTES) 54

6-2.11 ÉDUCATION DES ADULTES, ACCUEIL ET RÉFÉRENCE 56

6-2.12 SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DIVERSIFIÉE 56

6-2.13 SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE FORMATION CONTINUE 57

6-2.14 RESSOURCES HUMAINES 58

6-2.15 RESSOURCES FINANCIÈRES 59

6-2.16 RESSOURCES MATÉRIELLES 59

xi

6-2.17 RESSOURCES INFORMATIQUES 60

6-3.00 NORMES D’ALLOCATION 60



1

CHAPITRE I

OBJECTIFS, PRINCIPES ET

CRITÈRES DE RÉPARTITION

Année scolaire 2016-2017 2017-2018

2

1-1.00 AVANT-PROPOS

Ce document traite des aspects suivants : Établissement des objectifs et des principes de répartition des subventions, du produit

de la taxe scolaire et des autres revenus entre ses établissements et des critères afférents à ces objectifs et principes;

Établissement des objectifs, principes et critères qui servent à déterminer le montant

retenu pour les besoins de la Commission scolaire et des services de soutien aux établissements et aux comités de celle-ci.

Il est important de bien mettre en relief le partage des ressources financières obtenues par la commission scolaire. Ainsi, pour toutes les ressources financières obtenues par la Commission scolaire : les ressources afférentes au transport scolaire, service de la dette et aux

investissements (à l’exception de certains budgets de MAO) sont exclusivement affectées à la Commission scolaire.

les autres ressources financières font l’objet de répartition entre les établissements,

déduction faite du montant que la Commission scolaire détermine pour ses besoins et ceux des comités de la Commission scolaire, et des dépenses des établissements gérées centralement et sont structurées de la façon suivante :

Chapitre I les objectifs et principes de répartition applicables aux établissements et aux services de la Commission scolaire. Les critères de répartitions sont formulés sous forme de règles budgétaires internes : Chapitre II : Écoles primaires; Chapitre III : Écoles secondaires; Chapitre IV : Centres de formation professionnelle; Chapitre V : Formation générale aux des adultes.

Les objectifs et principes retenus s’inspirent de la mission de la Commission scolaire de contribuer à la réussite de ses élèves, selon leur cheminement personnel, en tenant compte de sa communauté, de ses mandats et de ses ressources tout en étant guidé par des valeurs de respect, d’équité, de responsabilité et de courage. Ils sont également guidés par les principes de gouvernance de la Commission scolaire, soit la responsabilisation, la décentralisation, la proximité et la confiance.

3

Enfin, les objectifs, principes et critères qui suivent sont tributaires du niveau de ressources requis pour assurer l’équilibre budgétaire de la Commission scolaire et sont compatibles avec le rôle de la Commission scolaire d’établir le niveau de ressources de chacun des domaines dans une optique d’optimisation de l’utilisation de ces ressources. Ainsi, le Conseil des commissaires établira le niveau de ressources lors de l’adoption du budget. Ce niveau de ressources sera traité et réparti selon les objectifs, principes et critères qui suivent.

1-2.00 CONTEXTE LÉGAL

La Loi sur l’instruction publique prévoit des dispositions spécifiques quant à la répartition des ressources. LIP, article 275 « La Commission scolaire établit, après consultation des conseils d’établissement et du comité de parents, les objectifs et les principes de la répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre les établissements. Cette répartition doit être effectuée de façon équitable en tenant compte de besoins exprimés par les établissements, des inégalités sociales et économiques auxquelles les établissements sont confrontés, de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de réussite éducative conclues entre la commission scolaire et ses établissements. La répartition doit prévoir les montants alloués au fonctionnement des conseils d’établissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et de ses comités. La Commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de la répartition ainsi que les critères qui ont servi à déterminer les montants alloués ». La Loi sur l’instruction publique prévoit la disposition suivante sur la consultation : LIP, article 193 (9) « Le comité de parents doit être consulté sur le sujet suivant : Les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités ».

4

Article 187 alinéa 2 « Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficultés d’adaptation et d’apprentissage a pour fonctions : 2° De donner son avis à la Commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves ».

1-3.00 LES ÉTABLISSEMENTS

1-3.01 OBJECTIFS

En lien avec la mission, les valeurs et les principes de gouvernance de la Commission scolaire :

A. Donner aux établissements la plus grande latitude possible dans les choix

budgétaires qu’ils exercent dans le cadre de leur mission éducative, leurs mandats et leurs responsabilités.

B. Établir, à priori, les principes et les critères de répartition des ressources

dans un souci d'équité, entre les établissements, afin de maintenir un haut niveau de transparence et de clarté. L’équité est une valeur retenue par la Commission scolaire et est définie comme étant la juste appréciation de ce qui est dû à chacun.

1-3.02 PRINCIPES DE RÉPARTITION

A. La répartition des allocations budgétaires se fait en conformité avec les orientations adoptées par le Conseil des commissaires;

B. La répartition des allocations budgétaires se fait dans le respect des lois,

règlements, conventions collectives, politiques et procédures s’appliquant à la Commission scolaire et à ses établissements;

C. Le principe de la transférabilité des ressources financières et de la

responsabilisation est retenu; D. La répartition des allocations budgétaires tient compte des inégalités

sociales et économiques et des besoins exprimés par les établissements;

E. La répartition des allocations est effectuée de façon équitable en tenant compte des besoins exprimés par les établissements, des inégalités sociales et économiques auxquelles les établissements sont confrontés, de la convention de partenariat entre la Commission scolaire et le Ministre et des

5

conventions de gestion et de réussite éducatives conclues entre la Commission scolaire et ses établissements;

F. La répartition des allocations budgétaires tient compte du volume d’activités

financées par le MEES, les autres ministères, Emploi-Québec, les organismes et entreprises qui signent des ententes de formation de la main-d’œuvre ou d’aide technique, les individus qui s’inscrivent à des activités de formation autofinancées;

G. La répartition des allocations budgétaires ne tient pas compte des revenus

autonomes (notamment les campagnes de financement, contributions des usagers, dons, subventions, revenus de locations de salles dans le respect des dispositions des actes d’établissement, revenus d'atelier et de services correspondants) des établissements;

H. Suite à la répartition, les établissements et la Commission scolaire peuvent

convenir de mettre des ressources en commun pour assurer une plus grande efficacité ou pour permettre le développement d’une activité.

1-3-03 CRITÈRES DE RÉPARTITION

Pour les écoles primaires et secondaires, les règles budgétaires ci-annexées (aux chapitres II et III) comprennent un mode de financement identifiant ce qui suit :

A. Les responsabilités budgétaires applicables à toutes les écoles primaires et

secondaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys; B. Des normes d’allocation pour :

1. les enseignants; 2. le personnel non enseignant; 3. un per capita pour le fonctionnement de base des écoles; 4. des mesures particulières visant à tenir compte des spécificités retenues

comme significatives; 5. des ajustements récurrents et non récurrents; 6. un per capita pour l’achat de mobilier, appareillage et outillage; 7. des allocations spécifiques; 8. les conseils d'établissement.

C. Des règles de transférabilité;

Pour les centres de formation professionnelle et de formation générale aux des adultes, les règles budgétaires ci-annexées (aux chapitres IV et V) comprennent un mode de financement identifiant ce qui suit :

6

A. Les responsabilités budgétaires applicables à tous les centres de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys;

B. Des normes d’allocation pour :

1. les enseignants;

2. le personnel autre qu’enseignant;

3. les dépenses de fonctionnement;

4. le mobilier, appareillage et outillage;

5. des ajustements récurrents et non récurrents;

6. les conseils d'établissement.

C. Des règles de transférabilité.

1-4.00 LA COMMISSION SCOLAIRE ET SES SERVICES DE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS

1-4.01 OBJECTIFS

En lien avec la mission, les valeurs et les principes de gouvernance de la Commission scolaire énoncés à l’Avant-propos.

A. Pour soutenir son réseau d’établissements et leur permettre de répondre aux

exigences des mandats qui leur sont confiés, la Commission scolaire met à la disposition de ses services et de ses comités les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires, tout en tenant compte du niveau de ressources disponibles.

1-4.02 PRINCIPES SERVANT À LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

A. La détermination des besoins se fait en conformité avec les orientations adoptées par le Conseil des commissaires;

B. La détermination des besoins se fait dans le respect des lois, règlements, conventions collectives, politiques et procédures s’appliquant à la Commission scolaire et à ses établissements;

C. La détermination des besoins se fait avec le plus grand souci d’équité et de

transparence;

7

D. Le principe de la transférabilité des ressources financières et de la responsabilisation est retenu;

E. La détermination des besoins tient compte de ce qui est requis pour assurer

le bon fonctionnement de la Commission scolaire, de ce qui est requis pour gérer les activités dont la gestion relève de la Commission scolaire.

1-4.03 CRITÈRES AYANT SERVI À LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Pour les services de la Commission scolaire, les règles budgétaires ci-annexées (au chapitre VI) comprennent un mode de financement identifiant ce qui suit :

A. Les responsabilités propres à chacun des services; B. Des normes d’allocation; C. Des règles de transférabilité.

8

CHAPITRE II

JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE

ÉCOLES PRIMAIRES

RÈGLES BUDGÉTAIRES INTERNES

Année scolaire 2016-2017 2017-2018

9

2-1.00 RESPONSABILITÉ DES ÉCOLES

À même leurs allocations et leurs revenus autonomes, les écoles primaires sont responsables des activités suivantes :

A. Salaire des personnels de direction, de soutien administratif et technique (excluant le personnel en informatique) et d'entretien ménager et des contributions de l'employeur (incluant les congés monnayables, les vacances et l'absentéisme à court terme) à l'exception des coûts reliés à l'absentéisme à long terme.

B. Toute dépense en biens et service reliés à la prestation des cours de formation,

telle que :

1. manuels scolaires;

2. matériel didactique incluant les ressources didacticiels numériques;

3. livres de bibliothèque;

4. matériel audiovisuel;

5. fournitures;

6. matériel informatique.

C. Toute dépense en biens et services reliés aux moyens d’enseignement (tels qu'en

informatique d'enseignement, bibliothèque et audiovisuel) et aux services complémentaires (tels qu'en éducation spécialisée, vie scolaire, santé et services sociaux, soutien aux élèves ayant un handicap);

D. Toute dépense pour la surveillance du midi, incluant des frais administratifs tels

qu’établis par la Commission scolaire; E. Toute dépense pour les services de garde, incluant des frais administratifs tels

qu’établis par la Commission scolaire;

F. Toute dépense en biens et service reliés aux activités administratives, telle que :

1. fournitures;

2. imprimerie et photocopie;

3. papeterie et articles de bureau;

4. timbres;

5. entretien de la téléphonie IP;

6. besoins spécifiques en équipement de sécurité pour le personnel;

7. caméra de surveillance;

10

8. formation continue du personnel-cadre pour les activités ne relevant pas du comité central de formation continue.

G. Toute dépense reliée à l'entretien ménager et au maintien de la qualité de l'eau

des piscines (ex. : produits d’entretien ménager [savon, cire, papier de toilette, etc.]);

H. Toute dépense reliée au sel et gravier; I. Entretien et réparation de l’équipement non intégré à la bâtisse, incluant

l’habillement des fenêtres; J. Entretien et réparations des équipements d'entretien ménager; K. Mobilier, appareillage et outillage à l’exception :

1. des équipements informatiques reliés à la gestion;

2. des équipements de cafétéria;

3. des équipements nécessaires à l’ajout d’un nouveau groupe;

L. Toute dépense, incluant les salaires, reliée à des allocations spécifiques excluant

l’absentéisme à long terme [exemples : concentration ethnique, école montréalaise, soutien linguistique, réussite éducative, plan de réussite, etc.];

M. Toute dépense reliée aux revenus autonomes et au transport du midi et de courtoisie;

N. Dépenses occasionnées par des mesures de sécurité d’emploi résultant d’une

décision de l’école;

O. Toute dépense découlant d'une décision de l'école; P. Ainsi que le maintien de l’achat de services de professionnels sur la moyenne des

trois dernières années, sous réserve du plan d’effectifs adopté par le Conseil des commissaires.

2-2.00 ALLOCATIONS DE BASE

2-2.01 ENSEIGNANTS

L’équivalent en termes d'effectifs [tenant compte des coûts budgétés] de l'enveloppe monétaire financée par le MEES est réparti en totalité entre les écoles selon un modèle qui tient compte des critères suivants :

11

Détermination du nombre d’enseignants par réseau d'écoles primaires Les paramètres de financement du MEES pour les enseignants sont recalculés pour chacun des réseaux d'écoles primaires. Cette allocation des ressources enseignantes est faite en appliquant intégralement les critères utilisés par le MEES, soit :

A. Les clientèles financées l’année précédente; B. Les règles de formation de groupe; C. Une normalisation des clientèles à risque en fonction d’un indice de

défavorisation; D. Les différents codes de difficulté déclarés pour les élèves handicapés,

incluant une norme pour les élèves ayant une déficience langagière [code 34];

E. L'ajustement récurrent eu égard à l'effort demandé en 1997-1998 dans le

cadre du redressement des finances publiques (2% des effectifs enseignants).

De ce nombre d'enseignants ainsi déterminé, un ajustement négatif peut être apporté pour permettre de dégager des ressources nécessaires pour combler les besoins de l'école John-F. Kennedy. Ces ressources sont versées au budget de l'école. Par la suite, un ajustement positif ou négatif est apporté pour concilier les coûts budgétés avec l'enveloppe monétaire financée par le MEES.

Répartition dans chacun des réseaux d'écoles primaires À partir de ces informations, chacune des directions générales adjointes concernées, en consultation avec ses directions d'école, établit un mode d’allocation des ressources enseignantes dans chacune de ses écoles.

Cette allocation tient compte de mesures spéciales additionnelles, telles que les élèves non francophones.

2-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION

Une allocation est versée à l’école à titre de personnel de direction selon le nombre de postes prévus à la structure administrative des emplois de cadre d’école adoptée par le Conseil des commissaires et selon la personne embauchée.

12

2-2.03 PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE [incluant les centres de documentation]

A. ALLOCATION RÉGULIÈRE [excluant l’école Jonathan]

1. Une allocation budgétaire est accordée à l'école de la façon suivante :

a) un montant de base identique pour chacune des écoles. b) une allocation additionnelle est versée à toutes les écoles sur la base

d'un per capita par élève pondéré de l'année courante. c) pour les écoles ayant une clientèle pondérée au 30 septembre de

l'année courante supérieure à 350, une allocation additionnelle est calculée de la façon suivante : i. pour le nombre d'élèves pondérés inclus dans la tranche de 351 à

500, un per capita est alloué par élève pondéré;

ii. pour le nombre d'élèves pondérés inclus dans la tranche de 501 à 700, un per capita [équivalent à 1,25 fois le per capita alloué pour la tranche de 351 à 500], est alloué par élève pondéré;

iii. pour le nombre d'élèves pondérés inclus dans la tranche de 701 à

900, un per capita [équivalent à 1,50 fois le per capita alloué pour la tranche de 351 à 500], est alloué par élève pondéré;

iv. pour le nombre d'élèves pondérés en excédent de 900, un per

capita [équivalent à 1,75 fois le per capita alloué pour la tranche de 351 à 500], est alloué par élève pondéré;

v. pour les écoles reconnues comme ayant plus d’un édifice, dans

l'éventualité où l'allocation calculée est inférieure à deux fois le montant de base, l'allocation versée est le double du montant de base. Ces écoles sont Beau-Séjour, Harfang-des-Neiges et Bois-Franc-Aquarelle.

2. La pondération est calculée de la façon suivante :

a) clientèle non francophone 2,0

b) élèves des communautés culturelles 1,5

i. clientèle réelle

ii. multipliée : par l'indice utilisé à l'article 2-3.04

13

iii. moins : clientèle non francophone

c) défavorisation : 1,5

i. clientèle réelle ii. moins : multiethnicité iii. moins : clientèle non francophone iv. multipliée : par les indices de défavorisation du MEES

d) autres clientèles 1,0

B. ÉCOLE JONATHAN

L'allocation versée correspond au montant de base retenu à l'article 2-2.03 a) multiplié par le pourcentage de postes autorisés par la direction générale.

C. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET DE GROUPE

En fonction des ressources financières disponibles, une allocation budgétaire est accordée à l’école de la façon suivante :

1. un montant de base pour tous les élèves;

2. un montant pour les classes adaptées autorisées par le Service des

ressources éducatives (sauf les classes DGA);

3. un montant pour les élèves handicapés intégrés dans une classe

ordinaire;

4. un montant pour les EHDAA inscrits au service de garde.

L’allocation totale ainsi obtenue est convertie en heure en utilisant le coût moyen d’un technicien en éducation spécialisée à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

2-2.04 PERSONNEL ET PRODUITS D’ENTRETIEN MÉNAGER, SEL ET GRAVIER

A. ALLOCATION RÉGULIÈRE

Une allocation budgétaire est accordée à l'école pour le personnel d'entretien ménager de la façon suivante:

1. un nombre d'effectifs est calculé en considérant la superficie du bâtiment.

14

2. selon le nombre autorisé et les personnels embauchés, le budget correspondant aux salaires réguliers annuels, aux primes de soir, congés de maladie monnayables et contributions de l'employeur est versé à l'école.

3. pour les produits d'entretien ménager, l'allocation est accordée en fonction

d'un montant par nombre de postes autorisés. 4. pour le ménage d’été, un montant est alloué en fonction de la superficie du

bâtiment

5. un montant forfaitaire déterminé en fonction des superficies et du nombre d’accès est accordé aux écoles pour le sel et le gravier

2-2.05 PRODUITS POUR LE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES PISCINES

Un montant forfaitaire est accordé aux écoles ayant une piscine utilisée à titre de plateau pour l'éducation physique.

2-2.06 FONCTIONNEMENT

L’allocation de base est versée à l’école en utilisant un montant par élève pondéré au 30 septembre de l’année courante. Les pondérations sont les suivantes :

- maternelle et primaire réguliers 1,0

- EDAA (taux de normalisation) 1,5

- handicapés 2,0

- non-francophones (intégrés et non intégrés) 2,0

Pour les EHDAA, le nombre d’élèves au 30 septembre de l'année courante est fixé en utilisant le taux de normalisation par école découlant de l’indice de défavorisation par école calculé par le MEES.

2-2.07 ÉLÈVES DOUÉS ET TALENTUEUX

Un montant est établi annuellement en fonction des ressources disponibles. Le montant alloué sera réparti en fonction de la politique et du cadre de référence des élèves doués et talentueux. http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/service/jeunes/ressedu/documents/cadre%20de%20référence-politique%20des%20élèves%20doués%20et%20talentueux.pdf

http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/service/jeunes/ressedu/documents/cadre%20de%20référence-politique%20des%20élèves%20doués%20et%20talentueux.pdf


15

http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/service/jeunes/ressedu/documents/politique%20élèves%20doués%20et%20talentueux%20juin%202011.pdf

2-2.08 PROGRAMME D’ÉDUCATION INTERNATIONALE

Un per capita appliqué à la clientèle réelle de l'année courante est alloué aux écoles offrant le programme d'éducation internationale.

2-2.09 SURVEILLANCE AU PRÉSCOLAIRE (INCLUANT JOHN-F-KENNEDY)

Une allocation est versée à l'école à titre de contribution à la surveillance des élèves du préscolaire 4 ans et 5 ans ne fréquentant pas le service de garde. Celle-ci résulte des critères suivants :

A. nombre d'élèves inscrits au préscolaire au 30 septembre de l'année courante en excluant le nombre d'élèves inscrits au service de garde sur une base régulière et 50 % de ceux inscrits sur une base sporadique;

B. un ratio de 1 surveillant par 25 élèves;

C. un taux horaire applicable à 18 minutes/jour durant 180 jours.

2-2.10 ENGAGEMENT ET APPORT D’ENSEIGNANTS À LA VIE DE L’ÉCOLE DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS ÉTUDIANTES (MESURE MEES 15143)

A. Une allocation de base par établissement; B. Une allocation additionnelle au prorata du nombre d’enseignants répartis

dans l’établissement (en date du 30 septembre de l’année courante).

Cette mesure est stipulée à l’entente nationale 2010-2015 régissant les conditions de travail du personnel enseignant.

2-3.00 ALLOCATIONS SPÉCIFIQUES

2-3.01 SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE (MESURE MEES 30010)

Pour les élèves autres que handicapés, l'allocation est allouée à l'école en tenant compte des règles d'allocation du MEES.

2-3.02 ÉCOLE MONTRÉALAISE (MESURE MEES 30040 15013), AIDE INDIVIDUALISÉE (MESURE MEES 15020) ET SAINES HABITUDES DE VIE (MESURE MEES 15020)

L’allocation reçue du MEES pour une école pour l’allocation « École montréalaise » lui est remise.



16

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, une allocation est versée à l'école pour l’aide individualisée pour les projets retenus par le SRÉ selon les modalités suivantes :

A. Un montant de base selon la clientèle de l’école

B. Un montant par élève en fonction de la catégorie de défavorisation du CGTSIM de l’école

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, une allocation est versée à l'école pour les saines habitudes de vie. selon les projets retenus par le SRÉ. Un montant par élève est appliqué à la clientèle du 3e cycle de l’année courante.

2-3.03 BIBLIOTHÈQUE D’ÉCOLE

Un per capita appliqué à la clientèle réelle de l'année courante est alloué aux écoles.

2-3.04 SOUTIEN AUX ÉLÈVES DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, une allocation est versée à l'école à titre de contribution pour assurer un encadrement organisationnel et pédagogique pour les élèves issus de l'immigration dont la langue maternelle est autre que le français et dont aucun des parents n'est né au Québec. Cette allocation est calculée en fonction d'un per capita appliqué à la clientèle considérée pour les écoles ayant un indice supérieur à 25 % ou une clientèle considérée d'au moins 100 élèves.

La clientèle considérée est le résultat :

Clientèle réelle de X L'indice des élèves dont la langue l'année courante maternelle est autre que le français et dont aucun des parents n'est né au Québec.

L'indice provient des données inscrites au dossier de l'élève au 30 septembre de l'année précédente.

2-3.05 RÉUSSITE ÉDUCATIVE

17

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève pondéré de l'année courante est versé à l’école. La pondération est appliquée au taux suivant :

Indice de défavorisation du MEES Pondération

0 à 20 0,55 21 à 30 0,65 31 à 40 0,75 41 à 50 0,85 51 et plus 0,95

2-3.06 ÉLÈVES NON FRANCOPHONES ET SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS En fonction des ressources financières disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, des montants sont alloués aux écoles en considérant le nombre d’élèves intégrés dans les classes régulières ainsi que du nombre d’élèves en groupes fermés.

2-3.07 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – PROJETS LOCAUX

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève au 30 septembre de l’année courante est versé aux écoles identifiées par le MEES aux déciles 8, 9 et 10 de défavorisation.

2-3.08 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – DEVOIRS ET LEÇONS

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève au 30 septembre de l’année courante est versé aux écoles identifiées par le MEES aux déciles 9 et 10 de défavorisation.

2-3.09 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – PROJETS LOCAUX CGTSIM

En fonction des ressources disponibles et, après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève au 30 septembre de l’année courante est versé aux écoles identifiées par le C.G.T.S.I.M. et ce, selon les modalités suivantes : A. au moins 75 % du budget aux écoles de la catégorie 0 - 19,99 %;

18

B. un maximum de 15 % du budget aux écoles de la catégorie 20 - 29,99 %. Le montant par élève ne doit pas être supérieur à celui utilisé pour les écoles de la catégorie 0 à 19,99 %. Advenant que le montant découlant du 15 % ne soit pas complètement distribué, le solde sera ajouté aux écoles de la catégorie de 0 à 19,99 %;

C. un maximum de 10 % du budget aux écoles de la catégorie 30 - 59,99 %

lorsque ces écoles présentent au moins 25 % de leur effectif dans les rangs 1, 2 et 3 selon les données fournies par le C.G.T.S.I.M. dans son document « Poids et homogénéité de la clientèle scolaire au regard global de défavorisation du C.G.T.S.I.M. par école » publié annuellement. Le montant par élève ne doit pas être supérieur à celui utilisé pour les écoles de la catégorie 20 à 29,99 %. Advenant que le montant découlant du 10 % ne soit pas complètement distribué, le solde sera ajouté aux écoles de la catégorie de 0 à 19,99 %.

Cette allocation n'est pas transférable http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/Service/Adm/srf/test/CGTSIM%20CLASSIFICATION%20%20PRIM_SECOND%202013-2014.pdf

2-3.10 LIBÉRATION PONCTUELLE DES ENSEIGNANTS SCOLARISANT

PLUSIEURS EHDAA (MESURES MEES 15321, 15322, 15323)

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s’il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève défini par la Commission scolaire est versé à l’école au 30 septembre de l’année courante selon les modalités suivantes : A. Nombre d’élèves pondérés au 30 septembre de l’année courante. La

pondération est la suivante :

école des rangs décile 1 à 4 : 10 % école des rangs décile 5 à 7 : 15 % école des rangs décile 8 à 10 : 20 %

B. nombre de plans d’intervention (PI).

2-3.11 SOUTIEN À L’INTÉGRATION DES ÉLÈVES À RISQUE ET DES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE DANS LES CLASSES ORDINAIRES (MESURE MEES 15310 : INTÉGRATION DES ÉLÈVES)

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s’il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève défini par la Commission scolaire est versé à l’école au 30 septembre de l’année courante selon les modalités suivantes :

http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/Service/Adm/srf/test/CGTSIM%20CLASSIFICATION%20%20PRIM_SECOND%202013-2014.pdf

http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/Service/Adm/srf/test/CGTSIM%20CLASSIFICATION%20%20PRIM_SECOND%202013-2014.pdf

19

A. nombre d’élèves au primaire et au premier cycle du secondaire au 30 septembre de l’année courante;

B. nombre d’élèves HDAA intégrés au 30 septembre de l’année courante;

C. nombre d’élèves pondérés au 30 septembre de l’année courante. La pondération est la suivante :

école des rangs décile 4 à 7 : 30 % école des rangs décile 8 à 10 : 70 %

2-3.12 RÉUSSITE EN LECTURE ET ÉCRITURE POUR LES ÉLÈVES DES MILIEUX LES PLUS DÉFAVORISÉS (MESURE MEES 15015)

L’allocation reçue du MEES pour une école pour les enseignants ressources et les orthopédagogues lui est remise.

2-4.00 MOBILIER APPAREILLAGE, OUTILLAGE ET STOCKS INITIAUX

2-4.01 MOBILIER APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – BASE

Un montant par élève au 30 septembre de l’année courante est accordé à chacune des écoles. Cette clientèle au 30 septembre est réduite du nombre découlant d'un ajout de places-élèves par rapport à l'année précédente.

2-4.02 MOBILIER APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – SERVICE DE GARDE

Un montant par élève inscrit et présent au service de garde de façon régulière au 30 septembre de l'année courante (tel que reconnu par le MEES) est accordé à chacune des écoles, à l'exception de celles bénéficiant d'une allocation spéciale pour l'ouverture d'un nouveau service de garde.

2-5.00 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Un montant forfaitaire unique est alloué au Conseil d’établissement pour son fonctionnement.

2-6.00 AJUSTEMENTS

Des ajustements à la hausse ou à la baisse, de nature récurrente ou non, peuvent être apportés lors de la finalisation du budget ou en cours d’année pour les motifs suivants :

20

A. pour de nouvelles allocations reçues après la finalisation des budgets; B. pour des situations particulières non prévues aux règles budgétaires internes des

écoles; C. pour ajuster le niveau de ressources à celui qui est disponible.

Ces ajustements sont approuvés par le directeur général, après recommandation de la direction générale adjointe concernée.

2-7.00 RÈGLES DE TRANSFÉRABILITÉ

Les allocations de l'article 2-2.00 (à l’exception d’allocation visée à article 2-2.03 c) et 2-2.10) sont transférables entre elles et vers les articles 2-3.00 et 2-4.00. Le solde au 30 juin

est transférable à l'année suivante.*

Les allocations relatives à l’article 2-2.10 ne sont pas transférables vers d’autres activités.

Le solde au 30 juin est transférable à l’année suivante dans l’enveloppe correspondante.*

Les allocations de l'article 2-3.00 (à l'exclusion des allocations visées aux articles 2-3.09 à 2-3.11) sont transférables entre elles et vers les articles 2-2.00 et 2-4.00 pourvu que la direction et le conseil d'établissement soient en mesure de justifier l'utilisation des sommes et des services rendus, eu égard à chacune des allocations. Le solde au 30 juin est

transférable à l’année suivante.* Les allocations relatives aux articles 2-3.09 à 2-3.11 ne sont pas transférables vers d’autres

activités. Le solde au 30 juin est transférable à l’année suivante. * Les allocations pour l’achat de mobilier, appareillage et outillage (article 2-4.00) doivent être utilisées à des fins d'investissements. Le solde au 30 juin est transférable à l'année

suivante.*

Le solde au 30 juin des allocations versées au conseil d'établissement (article 2-5.00) est

transférable à l'année suivante.*

Les règles de transférabilité de l’article 2-6.00 seront spécifiées selon les mesures concernées.

*sous réserve des modalités convenues dans la convention de gestion et de réussite éducative

conclue entre la Commission scolaire et l’établissement ainsi que des modalités sur l’utilisation des surplus édictés annuellement par le MEES

21

CHAPITRE III

JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE

ÉCOLES SECONDAIRES


ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 2017-2018

22

3-1.00 RESPONSABILITÉ DES ÉCOLES

A. À même leurs allocations et leurs revenus autonomes, les écoles secondaires sont responsables des activités suivantes :

B. Salaire des personnels de direction, de soutien administratif et technique

(excluant le personnel en informatique) et d'entretien ménager et des contributions de l'employeur (incluant les congés monnayables, les vacances et l'absentéisme à court terme) à l'exception des coûts reliés à l'absentéisme à long terme;

C. Toute dépense en biens et service reliés à la prestation des cours de formation,

telle que :

1. manuels scolaires;

2. matériel didactique incluant les ressources didacticiels numériques;


4. matériel audiovisuel;

5. fournitures pour matériel informatique.

D. Toute dépense en biens et services reliés aux moyens d'enseignement (tels qu'en

informatique d’enseignement, bibliothèque et audiovisuel) et aux services complémentaires (tels qu'en éducation spécialisée, vie scolaire, santé et services sociaux, soutien aux élèves ayant un handicap);

E. Toute dépense en biens et services reliés aux activités administratives, telle que :

1. fournitures;



4. timbres;

5. entretien de la téléphonie IP;

6. besoins spécifiques en équipement de sécurité pour le personnel;

7. formation continue du personnel-cadre pour les activités ne relevant pas du

comité central de formation continue.

F. Toute dépense reliée à l'entretien ménager (ex. : produits d’entretien ménager

(savon, cire, papier de toilette, etc.); G. Toute dépense reliée au sel et gravier; H. Entretien et réparation de l’équipement non intégré à la bâtisse, incluant

l’habillement des fenêtres;

23

I. Entretien et réparations des équipements d'entretien ménager; J. Mobilier, appareillage et outillage à l’exception :

1. des équipements informatiques reliés à la gestion;

2. des équipements de cafétéria;

3. des équipements nécessaires à l’ajout d’un nouveau groupe.

K. Toute dépense, salariale ou autre, reliée à des allocations spécifiques (exemples : concentration ethnique, école montréalaise, soutien linguistique, réussite éducative, plan de réussite, etc.);

L. Toute dépense reliée aux revenus autonomes; M. Dépenses occasionnées par des mesures de sécurité d’emploi résultant d’une

décision de l’école; N. Toute dépense découlant d'une décision de l'école; O. Ainsi que le maintien de l’achat de services de professionnels pour la moyenne

des trois dernières années, sous réserve du plan d’effectifs adopté par le Conseil des commissaires.

3-2.00 ALLOCATIONS DE BASE

3-2.01 ENSEIGNANTS (incluant les enseignants orthopédagogues)

L’équivalent en termes d'effectifs (tenant compte des coûts budgétés) de l'enveloppe monétaire financée par le MEES incluant l’ajustement récurrent eu égard à l’effort demandé en 1997-1998 dans le cadre du redressement des finances publiques est réparti entre les écoles selon un modèle qui tient compte des critères suivants :

Détermination d'un ratio maître-élèves par école Pour les élèves réguliers et handicapés Le ratio maître-élèves déterminé par le MEES est recalculé pour chacune des écoles. Ce modèle tient notamment compte des clientèles financées l'année précédente et des règles de formation de groupe prévues aux règles budgétaires du MEES et du niveau de ressources disponibles.

24

Il peut également tenir compte des ressources nécessaires pour combler les besoins de l'école John-F. Kennedy. Ces ressources sont versées au budget de l'école.

Pour les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage (excluant les écoles John-F. Kennedy et Rose-Virginie-Pelletier) Les ressources globales allouées par le MEES sont réparties entre les écoles en tenant compte : A. d’un nombre de postes pour assumer des responsabilités bénéficiant aux

écoles (services d’orthopédagogie pour les classes DD, scolarisation à domicile, services aux élèves en difficulté d’adaptation du Collège St-Louis et du SAS.

B. et d’une répartition entre les écoles basée sur :

1. 0.75 poste accordé par groupes d’élèves du parcours de formation axé sur l’emploi et pour les classes de communication (CO1 et CO2);

2. 0.45 poste accordé par groupes d’élèves à effectifs réduits inclus dans la liste suivante :

CE1, CE2, CE3, CR1, CR2, CR3, CP1, CC1, CC2, CC3, DD1, DD2, DIL, PF

3. le poids relatif des élèves reconnus de l’école découlant de l’application de l’indice IMSE avec les pondérations suivantes :

70 % pour la strate 1 (décile 8, 9, 10) 30 % pour la strate 2 (décile 4, 5, 6, 7) 0 % pour la strate 3 (décile 1, 2, 3)

4. le nombre résiduel de postes est réparti selon le poids relatif des élèves ayant un retard d’un an et plus lors de son entrée au secondaire (13 ans et plus en 1re secondaire).

Si le nombre de postes alloués excède le nombre de postes financés par le MEES, une récupération sera faite auprès des écoles au prorata des postes alloués, excluant les postes accordés par groupe d’élèves du parcours de formation axé sur l’emploi.

Les directions d’écoles d’un même secteur peuvent s’entendre entre elles sur la répartition de postes pour des services communs.

25

Ratio par école À partir du nombre de postes obtenus pour les élèves réguliers et handicapés ainsi que pour les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, un ratio par école est établi. Conciliation En dernier lieu, un ajustement positif ou négatif est apporté pour concilier les coûts budgétés avec l'enveloppe monétaire financée par le MEES.

Répartition

À partir de ces informations, chacune des directions générales adjointes concernées, en consultation avec ses directions d'école, établit un mode d’allocation des ressources enseignantes dans chacune des écoles de la façon suivante :

A. La direction générale adjointe établit les ressources nécessaires pour

combler les besoins communs de son réseau;

B. Le solde des ressources disponibles est réparti entre les écoles en tenant compte de la clientèle financée et du ratio maître-élèves spécifique à chacune d'elle.

Cette allocation tient compte de mesures spéciales additionnelles, telles que l’allocation pour l’accueil des élèves issus de l’immigration.

Allocation budgétaire : L'écart positif ou négatif entre le nombre d'enseignants alloués à l'école et le nombre d'enseignants réellement embauchés est converti en dollars en utilisant le coût des salaires des nouveaux enseignants, tel que financé par le MEES. L'écart peut être réinvesti de façon non récurrente pour du soutien aux élèves, à l'exception de l'école John-F. Kennedy qui peut procéder d'une façon récurrente.

3-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION (excluant les adjoints administratifs)

Une allocation est versée à l’école à titre de personnel de direction selon le nombre de postes prévus à la structure administrative des emplois de cadre d’école adoptée par le Conseil des commissaires et selon la personne embauchée.

3-2.03 PERSONNEL (incluant le soutien administratif, les adjoints administratifs, les animateurs de vie étudiante et les surveillants d’élèves).

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A. ALLOCATION RÉGULIÈRE (excluant les écoles John-F. Kennedy et Rose- Virginie-Pelletier)

Une allocation budgétaire est accordée à l'école de la façon suivante :

1. un pointage est attribué à chacune des écoles en fonction de la somme des points attribués aux paramètres suivants :

a) base 23.3953 b) écoles ayant plus d’un édifice 2.8647 c) écoles ayant une piscine 0.4775

La somme des points le nombre d’enseignants obtenus (pointage) X théorique

Divisé par 100

d) nombre d’enseignants théorique :

Clientèle au 30 septembre de l’année courante divisé par le ratio maitre-élève propre à l’école (tel que déterminé en 3-2.01)

2. le résultat obtenu est converti en allocation monétaire en le multipliant par un

montant de base uniforme, celui-ci variant annuellement en fonction des exigences des conventions collectives.

3. afin d'assurer que l'école reçoive une allocation correspondante à un

minimum requis en personnel, un ajustement à l'allocation est versé correspondant à l'écart positif entre le résultat obtenu au paragraphe précédent et le minimum requis établi.

B. ÉCOLES JOHN-F. KENNEDY ET ROSE-VIRGINIE-PELLETIER

L'allocation versée correspond au nombre de postes autorisés par la direction générale.

C. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY

Selon les besoins et le niveau de ressources disponibles, une allocation peut être versée à titre de contribution aux mesures d'accompagnement (techniciens en éducation spécialisée et préposés aux élèves handicapés) à l'école John-F. Kennedy.

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D. SCIENCE ET TECHNOLOGIE (EXCLUANT L’ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY)

Une allocation est versée à l'école afin de considérer les exigences du programme « Science et technologie » au titre de techniciens.

L'allocation est calculée en appliquant un montant par élève à la clientèle de l'école au 30 septembre de l'année courante.

E. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET DE GROUPE

En fonction des ressources financières disponibles et après avoir constitué un montant de base à chaque direction générale adjointe de Réseau pour couvrir des situations particulières pouvant survenir durant l’année scolaire, une allocation budgétaire est accordée à l’école de la façon suivante :

1. un montant de base pour tous les élèves

2. un montant pour les classes adaptées autorisées par le Service de ressources éducatives

3. un montant pour les élèves handicapés intégrés dans une classe ordinaire

L’allocation totale ainsi obtenue est convertie en heure en utilisant le coût moyen d’un technicien en éducation spécialisée à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.


A) ALLOCATION RÉGULIÈRE

Une allocation budgétaire est accordée à l'école pour le personnel d'entretien ménager de la façon suivante :

1. un nombre d'effectifs est calculé en considérant la superficie du bâtiment;

2. selon le nombre autorisé et le personnel embauché, le budget

correspondant aux salaires réguliers annuels, aux primes de soir, congés de maladie monnayables et contributions de l'employeur, est versé à l'école.

3. pour les produits d'entretien ménager, l'allocation est accordée en

fonction d'un montant par nombre de postes autorisés.

4. un montant forfaitaire déterminé en fonction des superficies et du nombre d’accès est accordé aux écoles pour le sel et le gravier

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3-2.05 FONCTIONNEMENT

A. ALLOCATION DE BASE (à l’exception de l’école John-F. Kennedy)

L'allocation de base est versée à l’école en utilisant un montant par élève pondéré au 30 septembre de l’année courante. Les pondérations sont les suivantes : - secondaire régulier et EDAA 1,8

- non-francophones 2,0

- handicapées 2,0

Pour l’école Rose-Virginie-Pelletier, le montant par élève pondéré tient compte des spécificités de l'école.

B. ALLOCATION DE BASE – ÉCOLE JOHN-F. KENNEDY

Un montant forfaitaire spécifique est accordé à l’école John-F. Kennedy à titre d'allocation de fonctionnement.

3-2.06 PARCOURS AXÉS SUR L’EMPLOI

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s’il y a lieu, des besoins particuliers, des montants par élève inscrit au 30 septembre de l’année courante sont versés pour « la formation préparatoire au travail » et pour la « formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé ».

3-2.07 EXPLORATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s’il y a lieu, des besoins particuliers, des montants par élève inscrit au 30 septembre de l’année courante aux cours 198-402 ou 698-402 (à 2 unités) ou aux cours 198-404 ou 698-404 (à 4 unités) sont versés afin de financer le matériel requis ainsi que des activités élaborées en collaboration avec les centres de formation professionnelle.

3-2.08 PROJET PERSONNEL D’ORIENTATION (PPO)

En fonction des ressources disponibles, un montant par élève inscrit au cours PPO au 30 septembre de l’année courante est alloué afin de permettre le renouvellement du matériel utilisé pour ce cours.

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3-2.09 ENGAGEMENT ET APPORT D’ENSEIGNANTS À LA VIE DE L’ÉCOLE DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS ÉTUDIANTES (MESURE MEES 15143)

A. Une allocation de base par établissement; B. Une allocation additionnelle au prorata du nombre d’enseignants répartis

dans l’établissement en date du 30 septembre de l’année courante.

Cette mesure est stipulée à l’entente nationale 2010-2015 régissant les conditions de travail du personnel enseignant.

3-2.10 ÉLÈVES DOUÉS ET TALENTUEUX

Un montant est établi annuellement en fonction des ressources disponibles. Le montant alloué sera réparti en fonction de la politique et du cadre de référence des élèves doués et talentueux. http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/service/jeunes/ressedu/documents/cadre%20de%20référence-politique%20des%20élèves%20doués%20et%20talentueux.pdf http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/service/jeunes/ressedu/documents/politique%20élèves%20doués%20et%20talentueux%20juin%202011.pdf

3-2.11 PROGRAMME D’ÉDUCATION INTERNATIONALE

Un montant per capita appliqué à la clientèle réelle de l'année courante est alloué aux écoles offrant le programme d'éducation internationale.

3-2.12 SOUTIEN FINANCIER POUR LES PROGRAMMES PARTICULIERS

Selon les ressources disponibles, un soutien financier est accessible pour les écoles secondaires qui désirent développer ou bonifier un programme particulier (ou concentration) reconnu par la Commission scolaire.

A. Soutien pour un premier programme reconnu par la Commission scolaire.

- Après analyse de la demande de financement, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par année selon les besoins et exigences du programme.

B. Soutien pour un deuxième programme reconnu par la Commission scolaire.

- Après analyse de la demande de financement jusqu’à concurrence de 25 000 $ par année selon les besoins et exigences du programme afin





30

d’être admissible à une deuxième source de financement, le deuxième programme doit viser des objectifs différents du premier.

Le budget total alloué par la Commission scolaire sera fixé annuellement selon les disponibilités financières et en fonction du cadre de référence.

3-3.00 ALLOCATIONS SPÉCIFIQUES

3-3.01 PROGRAMME DE MUSIQUE (MESURE MEES 30091)

Après avoir comblé les besoins additionnels en enseignants, le solde de l’allocation reçue du MEES pour le programme de musique est versé à l’école Pierre-Laporte à titre d’allocation de fonctionnement afin de couvrir toute autre dépense.

3-3.02 BIBLIOTHÈQUE D’ÉCOLE

Un per capita appliqué à la clientèle réelle de l’année courante est alloué aux écoles.

3-3.03 SOUTIEN AUX ÉLÈVES DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, une allocation est versée à l'école à titre de contribution pour assurer un encadrement organisationnel et pédagogique pour les élèves issus de l'immigration dont la langue maternelle est autre que le français et dont aucun des parents n'est né au Québec. Cette allocation est calculée en fonction d'un per capita appliqué à la clientèle considérée pour les écoles ayant un indice supérieur à 25 % ou une clientèle considérée d'au moins 100 élèves.

La clientèle considérée est le résultat :

Clientèle réelle de X L'indice des élèves dont la langue l'année courante maternelle est autre que le français et dont

aucun des parents n'est né au Québec

L'indice provient des données inscrites au dossier de l'élève au 30 septembre de l'année précédente.

31

3-3.04 RÉUSSITE ÉDUCATIVE

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève pondéré de l’année courante est versé à l’école. La pondération est appliquée au taux suivant :

Indice de défavorisation du MEES Pondération 0 à 20 0,55 21 à 30 0,65 31 à 40 0,75 41 à 50 0,85

51 et plus 0,95

3-3.05 ÉLÈVES NON FRANCOPHONES ET SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS

En fonction des ressources financières disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, des montants sont alloués aux écoles en considérant le nombre d’élèves intégrés dans les classes régulières ainsi que du nombre d’élèves en groupes fermés.

3-3.06 INTERVENTION EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – ENCADREMENT

En fonction des ressources financières disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève au 30 septembre de l'année courante est versé aux écoles identifiées par le MEES aux rangs déciles 9 et 10 de défavorisation.

3-3.07 STRATÉGIE D’INTERVENTION « AGIR AUTREMENT » (SIAA) (MESURE MEES 15011)

Cette allocation du MEES vise à financer une stratégie d'intervention pour la réussite des élèves dans les écoles secondaires en milieu défavorisé.

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, les besoins particuliers, l'allocation est versée aux écoles concernées au prorata du montant calculé par le MEES.

3-3.08 SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE – SAINES HABITUDES DE VIE (MESURE MEES 15022)

Cette allocation est accordée par le MEES pour les saines habitudes de vie. pour les activités parascolaires au secondaire sur la base des projets retenus par le SRÉ. Un montant par élève est appliqué à la clientèle de l’année courante.

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En fonction des ressources disponibles, et après avoir comblé, s'il y a lieu, les besoins particuliers, l'allocation est versée aux écoles concernées.

3-3.09 LA CULTURE DU SPORT À L’ÉCOLE SECONDAIRE PUBLIQUE (MESURE MEES 15160)

Cette allocation est accordée par le MEES pour soutenir une équipe sportive nouvelle ou existante et participant à un réseau de compétitions interscolaires dans une discipline individuelle ou collective. Les allocations reçues du MEES pour une école lui sont remises.

3-3.10 LIBÉRATION PONCTUELLE DES ENSEIGNANTS SCOLARISANT PLUSIEURS EHDAA (MESURES MEES 15321, 15322, 15323)


A. nombre d’élèves pondérés au 30 septembre de l’année courante. La pondération est la suivante :

école des rangs décile 1 à 4 : 10 %



B. nombre de plans d’intervention (PI)

3-3.11 SOUTIEN À L’INTÉGRATION DES ÉLÈVES À RISQUE ET DES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE DANS LES CLASSES ORDINAIRES (MESURE MEES 15310 : INTÉGRATION DES ÉLÈVES)


A. nombre d’élèves au primaire et au premier cycle du secondaire au 30 septembre de l’année courante;

B. nombre d’élèves HDAA intégrés au 30 septembre de l’année courante;

C. nombre d’élèves pondérés au 30 septembre de l’année courante. La pondération est la suivante :

33

École des rangs décile 4 à 7 : 30 % École des rangs décile 8 à 10 : 70 %

3-3.12 ÉTUDES DIRIGÉES (MESURE 15014) L’allocation reçue du MEES pour une école lui est remise.

3-4.00 MOBILIER, APPAREILLAGE, OUTILLAGE ET STOCKS INITIAUX

3-4.01 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – BASE

Un montant par élève au 30 septembre de l’année courante est accordé à chacune des écoles. Cette clientèle au 30 septembre est réduite du nombre découlant d'un ajout de places-élèves par rapport à l'année précédente.



3-6.00 AJUSTEMENTS


A. pour de nouvelles allocations reçues après la finalisation des budgets;

B. pour des situations particulières non prévues aux règles budgétaires internes des écoles;

C. pour ajuster le niveau de ressources à celui qui est disponible.



34

Les allocations de l'article 3-2.00 (à l’exception des allocations visées à l’article 3-2.03 e) et 3-2.09) sont transférables entre elles et vers les articles 3-3.00 et 3-4.00. Le solde au 30 juin est transférable à l’année suivante.* L’allocation relative à l’article 3-2.09 n’est pas transférable vers d’autres activités. Le solde au 30 juin est transférable à l’année suivante dans l’enveloppe correspondante. Les allocations de l'article 3-3.00 (à l’exception de l’allocation visée aux articles 3-3.10 et 3-3.11) sont transférables entre elles et vers les articles 3-2.00 et 3-4.00 pourvu que la direction et le conseil d'établissement soient en mesure de justifier l'utilisation des sommes et des services rendus, eu égard à chacune des allocations. Le solde au 30 juin est transférable à l'année suivante.* L’allocation relative aux articles 3-3.10 et, 3-3.11 et 3-3.12 n’est pas transférable vers d’autres activités. Le solde au 30 juin est transférable à l’année suivante.* Les allocations pour l’achat de mobilier, appareillage, outillage et stocks initiaux (article 3-4.00) doivent être utilisées pour les fins auxquelles elles ont été consenties. Le solde au 30 juin est transférable à l'année suivante.* Le solde au 30 juin des allocations versées au conseil d'établissement (article 3-5.00) est transférable à l'année suivante.* Les règles de transférabilité de l’article 3-6.00 seront spécifiées selon les mesures concernées.

*SOUS RÉSERVE des modalités convenues dans la convention de gestion et de réussite éducative


35

CHAPITRE IV

FORMATION PROFESSIONNELLE


Année scolaire 2016-2017 2017-2018

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4-1.00 RESPONSABILITÉ DES CENTRES

À même leurs allocations et leurs revenus autonomes, les centres sont responsables des activités suivantes :

A. Salaires des enseignants et contributions de l'employeur;

B. Salaires du personnel de direction et autre personnel non enseignants, régulier ou non, et contributions de l’employeur incluant les congés monnayables, les vacances et l'absentéisme à court terme (à l’exception des coûts reliés à l’absentéisme à long terme);

C. Toute dépense en biens et service reliés à la prestation des cours de formation,

telle que :

1. manuels scolaires : remplacement, implantation et nouvelles collections;

2. matériel didactique;


4. fournitures;

5. matériel d’atelier.

D. Toute dépense en biens et services reliés aux services complémentaires;

E. Toute dépense en biens et service reliée aux activités administratives, telle que :

1. fournitures;



4. timbres;

5. téléphonie;

6. frais de déplacement;



F. Toute dépense en biens et services reliés à l'entretien ménager :

Entretien et réparations des équipements d'entretien ménager.

37

G. Toute dépense en biens et service reliée aux activités de la bâtisse, telles que :

1. entretien et réparation de l’équipement non intégré à la bâtisse et des

équipements didactiques;

2. besoins spécifiques en équipement de sécurité pour le personnel autre que le personnel d'entretien;

3. toute dépense reliée au sel et gravier;

H. Mobilier, appareillage et outillage, à l’exception des :

1. équipements informatiques reliés à la gestion;

2. équipements de cafétéria;

3. équipements nécessaires à l’implantation d’un nouveau programme;

I. Toute dépense, salariale ou autre, reliée à des allocations spécifiques;

J. Toute dépense reliée aux revenus autonomes;

K. Dépenses occasionnées par des mesures de sécurité d'emploi résultant d'une

décision du centre;

L. Toute dépense découlant d'une décision du centre.

4-2.00 CRITÈRES D’ALLOCATIONS

4-2.01 ENSEIGNANTS (PE)

A. En cours d'année, l'allocation versée à chacun des centres correspond au coût réel de l'organisation scolaire mise en place, incluant la formation sur mesure et la formation autofinancée, déduction faite des budgets accordés par le SAEFC, et tout autre revenu spécifique relié au coût d'enseignement;

B. En fin d'année, en fonction des ressources disponibles, un ajustement positif

ou négatif est apporté pour tenir compte de la quote-part du centre constatée entre le budget prévu et les allocations déjà versées à tous les centres en application du paragraphe précédent. Le budget prévu correspond aux allocations du MEES plus un ajustement estimé lors du budget révisé nécessaire à la prestation des cours de formation. La quote-part de chacun des centres est calculée ainsi :

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1. Si l'ajustement est positif, 50 % de celui-ci est réparti entre les centres au prorata des allocations versées durant l'année courante. La seconde tranche de 50 % sera utilisée globalement pour assurer le développement de la formation professionnelle dans son ensemble;

2. Si l'écart est négatif, il sera réparti entre tous les centres au prorata des allocations versées durant l'année courante.

4-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION ET PERSONNEL AUTRES QU’ENSEIGNANTS (excluant le personnel d’entretien ménager) (PS)

Une allocation budgétaire est versée au centre de formation professionnelle équivalente à la somme des quatre paramètres suivants : A. Le montant découlant du nombre d'élèves en équivalent temps plein (ETP)

de l'année précédente, toutes sources de financement confondues (excluant les ententes considérées au 4e alinéa) multiplié par le taux alloué par le MEES en ressources soutien;

B. Le montant découlant du nombre d'ETP de l'année de référence de la taxe

scolaire (soit 2 ans précédant l’année visée), toutes sources de financement confondues (excluant les ententes considérées au 4e alinéa) multiplié par le taux octroyé par le MEES pour le financement par la taxe, le tout en considérant un facteur de pondération, pour tenir compte du niveau de ressources financières disponibles;

C. Le montant découlant du nombre d'ETP de l'année précédente, financé par

le MEES (excluant les ententes considérées au 4e alinéa) multiplié par un montant par ETP à titre de compensation pour les frais de services chargés aux élèves;

D. Le montant découlant de l’application des paramètres des ententes en

formation professionnelle signées avec d’autres Commissions scolaires et organismes, le tout en considérant un facteur de pondération par entente pour tenir compte des particularités de chacune.

Le nombre d'ETP de l'année précédente sera modifié pour tenir compte des ouvertures et fermetures d'option ainsi que pour tenir compte des variations en ETP par programme, en fonction des ressources disponibles de l’année courante.

Afin d'assurer une allocation de base au centre, le nombre d'ETP considéré sera minimalement établi à :

- Pour les centres d'informatique et d'administration (C.I.A.) : 350 - Pour les autres centres de formation professionnelle : 220

39

Pour des projets spéciaux ponctuels et autofinancés, une allocation particulière pourra être versée également au centre.


Une allocation budgétaire est accordée au centre pour le personnel d'entretien ménager de la façon suivante:

A. un nombre d'effectifs est calculé en considérant la superficie du bâtiment et

en fonction des heures de service données aux élèves;

B. selon le nombre autorisé et les personnels embauchés, le budget correspondant aux salaires réguliers annuels, aux primes de soir, congés de maladie monnayables et contributions de l'employeur est versé à l'école.

C. pour les produits d'entretien ménager, l'allocation est accordée en fonction

d'un montant par nombre de postes autorisés.

D. un montant forfaitaire déterminé en fonction des superficies et du nombre d’accès est accordé aux centres pour le sel et le gravier

4-2.04 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (RM)

Pour les centres de formation professionnelle, l’allocation correspond à un pourcentage du financement reçu du MEES pour les programmes offerts par le centre. Les revenus générés par le centre pour les frais de matériel et les revenus des ateliers sont crédités entièrement au budget du centre.

4-2.05 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE La Commission scolaire répartit l’enveloppe disponible en fonction des besoins des centres. Toutefois, une priorité est accordée à la part que la Commission scolaire doit débourser pour l’achat d’équipement lors de l’implantation d’un programme inscrit à sa carte des enseignements professionnels dans la limite du budget annuel d’immobilisations.



40

4-4.00 AJUSTEMENTS


A. pour des situations particulières non prévues aux règles budgétaires internes des centres;

B. pour ajuster le niveau de ressources à celui qui est disponible;

C. pour ajuster le niveau de ressources suite à des ententes avec d’autres ministères; des organismes ou des entreprises.



Les allocations des articles 4-2.01 à 4-2.04 sont transférables entre elles (et vers l'article 4-2.05). Le solde au 30 juin est transférable à l'année suivante.* Les allocations pour l'achat de mobilier, appareillage et outillage (article 4-2.05) doivent être utilisées à des fins d'investissements. Le solde au 30 juin est transférable à l'année suivante.* Le solde au 30 juin des allocations versées au conseil d'établissement (article 4-3.00) est

transférable à l'année suivante.*

Les règles de transférabilité de l'article 4-4.00 seront spécifiées selon les mesures concernées.

*Sous réserve des modalités convenues dans la convention de gestion et de réussite éducative


CHAPITRE V

FORMATION GÉNÉRALE AUX DES ADULTES


Année scolaire 2016-2017 2017-2018

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5-1.00 RESPONSABILITÉ DES CENTRES

À même leurs allocations et leurs revenus autonomes, les centres sont responsables des activités suivantes :

A. Salaires des enseignants et contributions de l’employeur;

B. Salaires du personnel de direction et autre personnel non enseignants, régulier ou non, et contributions de l’employeur incluant les congés monnayables, les vacances et l'absentéisme à court terme (à l’exception des coûts reliés à l’absentéisme à long terme);

C. Toute dépense en biens et service reliés à la prestation des cours de formation, telle que :

1. manuels scolaires : remplacement, implantation et nouvelles collections;

2. matériel didactique;


4. fournitures;

5. matériel d’atelier.

D. Toute dépense en biens et services reliés aux services complémentaires; E. Toute dépense en biens et service reliés aux activités administratives, telle que :

1. fournitures;



4. timbres;

5. téléphonie;

6. frais de déplacement;



F. Toute dépense en biens et services reliés à l'entretien ménager;

Entretien et réparations des équipements d'entretien ménager.

G. Toute dépense en biens et service reliés aux activités de la bâtisse, telle que :

1. entretien et réparation de l’équipement non intégré à la bâtisse et des

équipements didactiques; 2. besoins spécifiques en équipement de sécurité pour le personnel autre que le

personnel d'entretien;

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3. toute dépense reliée au sel et gravier;

H. Mobilier, appareillage et outillage, à l’exception des :

1. équipements informatiques reliés à la gestion;

2. équipements de cafétéria;

3. équipements nécessaires à l’implantation d’un nouveau programme;

I. Toute dépense, salariale ou autre, reliée à des allocations spécifiques; J. Toutes dépenses reliées aux revenus autonomes; K. Dépenses occasionnées par des mesures de sécurité d'emploi résultant d'une

décision du centre; L. Toute dépense découlant d'une décision du centre.

5-2.00 CRITÈRES D’ALLOCATIONS

5-2.01 ENSEIGNANTS (PE)

Selon le niveau de ressources disponibles, une allocation est versée au centre. En fonction du nombre d’élèves pondérés en équivalent temps plein (ETP). Ce nombre d’ETP pondéré est calculé à partir du volume d’activités reconnues par le MEES deux ans auparavant. Il faut également tenir compte d’un poids relatif établi de la façon suivante par service d’enseignement :

- entrée en formation 1,33

- formation à l’intégration sociale 1,33

- alphabétisation 1,33

- présecondaire 1,33

- premier cycle du secondaire 1,33

- second cycle du secondaire 1,00

- intégration socioprofessionnelle 1,33

- préparation à la formation professionnelle 1,00

- préparation aux études postsecondaires 1,00

- francisation 1,18

Le nombre d’ETP pourra être ajusté à la hausse pour compenser une réduction due à des situations inhabituelles et non récurrentes (exemple : fermeture temporaire du centre, arrêt temporaire des références par Emploi-Québec). De

44

plus, le nombre d'ETP pourra être ajusté pour tenir compte d'un transfert massif d'élèves d'un centre à l'autre.

À la répartition ainsi obtenue, un facteur d’ajustement est appliqué pour tenir compte du statut, de l’ancienneté et de la scolarité des enseignants en place. Les revenus générés par le centre pour les cours autofinancés sont crédités entièrement au budget du centre.

5-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL AUTRE QU’ENSEIGNANT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (PS ET RM) (excluant le personnel d’entretien ménager)

Selon le niveau de ressources disponibles, une allocation est versée au centre et elle est équivalente à la somme des paramètres suivants :

A. un montant de base;

B. un montant forfaitaire à titre de compensation pour l’exemption aux frais de

service et aux frais de matériel accordés aux élèves inscrits au service de

formation à l'intégration sociale;

C. le solde du niveau de ressources disponibles est réparti entre les centres selon le poids moyen relatif de chacun d'entre eux. Ce poids moyen relatif est à calculer en fonction du nombre d'élèves, du nombre d'élèves en équivalent temps plein et du nombre de déclarations de l'année précédente. Le nombre d'élèves en équivalent temps plein tient compte des ajustements apportés en application de l'article 5-2.01.

D. une compensation de 300$ par ETP en lien avec les activités organisées en collaboration avec les Services aux entreprises et de formation continue. Cette compensation est calculée à partir du volume d’activités (en ETP) des SAEFC, dans le centre durant l’année courante.

Les revenus générés par le centre pour les frais d'inscription et les frais de matériel sont crédités entièrement au budget du centre.


Une allocation budgétaire est accordée au centre pour le personnel d'entretien ménager de la façon suivante :

A. un nombre d'effectifs est calculé en considérant la superficie du bâtiment et en fonction des heures de service données aux élèves;

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B. selon le nombre autorisé et le personnel embauché, le budget correspondant aux salaires réguliers annuels, aux primes de soir, congés de maladie monnayables et contributions de l'employeur, est versé au centre.

C. pour les produits d'entretien ménager, l'allocation est accordée en fonction

d'un montant par nombre de postes autorisés.

D. un montant forfaitaire déterminé en fonction des superficies et du nombre d’accès est accordé aux centres pour le sel et le gravier.

5-2.04 RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT – FORMATION

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s’il y a lieu, des besoins particuliers, un montant de base et un montant par élève en équivalent temps plein réalisé dans les services d’enseignement concernés sont alloués aux centres pour la formation du personnel enseignant et des directions de centres.

5-2.05 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE

La Commission scolaire répartit l’enveloppe disponible en fonction des besoins des centres.



5-4.00 AJUSTEMENTS


A. pour des situations particulières non prévues aux règles budgétaires internes des centres;

B. pour ajuster le niveau de ressources à celui qui est disponible; C. pour ajuster le niveau de ressources suite à des ententes avec d’autres

ministères, des organismes ou des entreprises. Ces ajustements sont approuvés par le directeur général, après recommandation de la direction générale adjointe concernée.

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Les allocations des articles 5-2.01 à 5-2.03 sont transférables entre elles et vers l'article 5-2.04. Le solde au 30 juin est transférable à l'année suivante.* Les allocations pour l'achat de mobilier, appareillage et outillage (article 5-2.05) doivent être utilisées à des fins d'investissements. Le solde au 30 juin est transférable à l'année suivante.* Le solde au 30 juin des allocations versées au conseil d'établissement (article 5-3.00) est transférable à l'année suivante.* Les règles de transférabilité de l'article 5-4.00 seront spécifiées selon les mesures concernées.

*Sous réserve des modalités convenues dans la convention de gestion et de réussite éducative


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CHAPITRE VI

SERVICES DE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS


Année scolaire 2016-2017 2017-2018

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6-1.00 AVANT PROPOS

La présente section renferme les critères servant à déterminer le montant que la Commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités, conformément à l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique.

6-2.00 RESPONSABILITÉS PROPRES AUX SERVICES

6-2.01 CONSEIL DES COMMISSAIRES ET COMITÉ EXÉCUTIF

A. Dépenses de fonctionnement du Conseil des commissaires et du comité exécutif;

B. Cotisations.

6-2.02 DIRECTION GÉNÉRALE

A. Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel-cadre pour les activités ne relevant pas du comité central de formation continue) visant à assurer la gestion courante des activités et des ressources de la Commission scolaire et à veiller à l’exécution des décisions du Conseil des commissaires et du comité exécutif.

À cet égard, les principaux dossiers sont :

1. visibilité et représentation de la Commission scolaire; 2. pilotage du plan stratégique; 3. processus électoral; 4. Comité de parents; 5. Comité central de formation continue des cadres d’établissement et de

services;

6. Formation continue du personnel-cadre; 7. responsabilité vis-à-vis le SRM;

8. responsabilité vis-à-vis le Secrétariat général; 9. responsabilité vis-à-vis le Bureau des communications;

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10. responsabilité vis-à-vis le Service de planification stratégique, vérification

interne et organisation scolaire et le Transport scolaire; 11. responsabilité vis-à-vis le SRH; 12. responsabilité vis-à-vis le SRF;

Plus spécifiquement :

1. responsabilité budgétaire de certaines mesures du MEES consacrées à

la mise en œuvre :

a) du plan stratégique et de la convention de partenariat;

b) des conventions de gestion et de réussite éducative.

B. Hygiène et salubrité :

1. gestion de l’entretien ménager du siège social et du centre éducatif;

2. Programme de formation continue des ouvriers spécialisés et concierges;

3. support aux établissements : conciergerie et conseils techniques;

6-2.03 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE – RÉTAC OUEST A ET B

A. Dépenses de fonctionnement visant à assurer la gestion courante des activités.


1. organisation et coordination des écoles primaires et secondaires des

RÉTAC Ouest 1, 2 et 3 A et B, et de l’école spéciale John-F. Kennedy;

2. pilotage de certains éléments du plan stratégique; 3. responsabilité budgétaire de certaines mesures du MEES consacrées à

la mise en œuvre :


b) des conventions de gestion et de réussite éducative;

c) et du plan d’action EHDAA.

4. Centre d’intervention pédagogique en contexte de diversité;

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5. Table unifiée des conseils d’élèves. 6. responsabilité vis-à-vis du Service des ressources éducatives 7. Table des écoles primaires

Pour ces écoles :

a) détermination et contrôle des modèles de distribution des enseignants, incluant les orthopédagogues;

b) détermination du nombre de classes spéciales et d'accueil.

B. Dépenses reliées à des activités qui se déroulent dans ces écoles :

1. tous les coûts reliés aux enseignants (incluant les orthopédagogues et l'enseignement à domicile);

2. dépenses de fonction des directions d'école.

6-2.04 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE – RÉTAC LASALLE-LACHINE LACHINE ET LASALLE

A. Dépenses de fonctionnement visant à assurer la gestion courante des activités.


1. organisation et coordination des écoles primaires et secondaires, soit

les RÉTAC Lachine et LaSalle;

2. responsabilités vis-à-vis le service des ressources informatiques; 3. pilotage de certains éléments du plan stratégique; 4. responsabilité budgétaire de certaines mesures du MEES consacrées à

la mise en œuvre :




5. Table des écoles secondaires; 6. Réseau réussite Montréal : territoire ciblé LaSalle;

51

7. dossiers et projets complémentaires.

Pour ces écoles :

a) détermination et contrôle des modèles de distribution des enseignants, incluant les orthopédagogues.


1. tous les coûts reliés aux enseignants (incluant les orthopédagogues et

l'enseignement à domicile); 2. dépenses de fonction des directions d'école.

6-2.05 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE – RÉTAC VERDUN-FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET SERVICES AUX ENTREPRISES VERDUN ET FORMATION PROFESSIONNELLE, FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES, SERVICE AUX ENTREPRISES A. Dépenses de fonctionnement visant à assurer la gestion courante des

activités.


1. organisation et coordination des écoles primaires et secondaires du RÉTAC Verdun excluant les écoles primaires de l’Île-des-Sœurs;


la mise en œuvre :




4. Table de la formation générale des adultes et de la formation

professionnelle;

Pour ces écoles :


52


1. tous les coûts reliés aux enseignants (incluant les orthopédagogues et l'enseignement à domicile);


6-2.06 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE –RÉTAC ST-LAURENT, MONT-ROYAL – OUTREMONT - CÔTE - SAINT- LUC (MOC) MONT-ROYAL – OUTREMONT - CÔTE-SAINT-LUC (MOC), SAINT-LAURENT ET ÎLE-DES-SOEURS

A. Dépenses de fonctionnement visant à assurer la gestion courante.


1. organisation et coordination des écoles primaires et secondaires des RÉTAC Saint-Laurent et Mont-Royal-Outremont-Côte-Saint-Luc, Mont-Royal - Outremont - Côte-Saint-Luc et Saint-Laurent, de l’école spéciale Rose-Virginie-Pelletier et des deux écoles primaires de l’Île-des-Sœurs;


la mise en œuvre :




4. Réseau réussite Montréal : territoire ciblé Saint-Laurent;

Pour ces écoles :



1. tous les coûts reliés aux enseignants (incluant les orthopédagogues et

l'enseignement à domicile);


3. Table des centres de formation générale aux des adultes;

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a) planification de l’offre de services en fonction des disponibilités budgétaires;

b) coordination de la publicité et de la promotion; c) répartition du budget d’immobilisations entre les centres; d) budget de formation en lien avec la réforme.

Pour ces centres :

Dépenses de fonction des directions.

6-2.07 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

A. Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel-cadre pour les activités ne relevant pas du comité central de formation continue) relatives aux dossiers suivants :

1. assurer le fonctionnement du Conseil des commissaires et du comité exécutif;

2. préparer et diffuser les politiques et règlements; 3. préparer les documents et actes officiels; 4. appliquer la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des

renseignements personnels; 5. appliquer la Loi sur l’instruction publique; 6. tenir les archives; 7. être responsable des affaires juridiques; 8. programme d’assurance : régime de gestion des risques, assurances

responsabilités et autres;

6-2.08 COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS DE PRESSE A. Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel-

cadre pour les activités ne relevant pas du Comité central de formation continue) visant à assurer la gestion courante des activités.


1. mise en application des plans et les stratégies de communication; 2. production des publications institutionnelles; 3. organisation des activités institutionnelles; 4. gestion des relations de presse.

6-2.09 PLANIFICATION STRATÉGIQUE, VÉRIFICATION INTERNE ET ORGANISATION SCOLAIRE ET GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE

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A. Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel-cadre pour les activités ne relevant pas du Comité central de formation continue) relatives aux dossiers suivants :

1. élaboration de la planification stratégique de la Commission scolaire; 2. exécution des mandats de vérification interne; 3. organisation des activités reliées à la gestion éthique; 4. déclaration de la clientèle au secteur des jeunes; 5. attribution des codes permanents; 6. gestion des frais de scolarité des non-résidents; 7. gestion de l’admission des inscriptions, du dossier de l’élève et des

ententes extraterritoriales; 8. coordination de l’aide à la pension et au déplacement; 9. mise à jour du PTRDI, des actes d’établissement et de la capacité

d’accueil des établissements; 10. organisation du transport scolaire 11. contrôle des effectifs scolaires et déclaration de la clientèle au secteur

de l’éducation des adultes, de la formation professionnelle et des services aux entreprises et de formation continue

6-2.10 RESSOURCES ÉDUCATIVES (SECTEUR JEUNE ET FORMATION GÉNÉRALE AUX

DES ADULTES)

Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel cadre pour les activités ne relevant pas du comité central de formation continue) visant à assurer, dans un contexte de partenariat et de concertation, la recherche et le développement, le soutien à la direction et aux établissements jeunes et adultes, l’évaluation et le lien avec les différents partenaires.


A. Le régime pédagogique – soutien en vue du respect des normes :

1. Évaluation pédagogique :

a) pratiques évaluatives;

b) outils de mesure;

c) outils de communication avec les parents;

d) sanction des études (jeunes et adultes) et lien avec le MEES;

e) analyse des résultats et suivis des indicateurs;

f) soutien à l'apprentissage pour les élèves non francophones

(programme).

g) évaluation de la qualité des services;

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B. La formation continue : 1. Accompagnement des équipes-écoles :

a) réponse aux demandes des directions d’établissements jeunes et

adultes; b) mise en œuvre du nouveau curriculum; c) soutien au projet éducatif et au plan de formation continue des

écoles; d) ressources documentaires.

C. Cours d’été au secondaire, à la demande des établissements D. Coordination des activités en milieux défavorisés, de l'école montréalaise et

du programme « Stratégie d'intervention Agir Autrement » E. Support aux établissements et services concernant la mise en place et

l'organisation des services de garde et de la surveillance des dîneurs

F. Les services éducatifs complémentaires :

1. animation à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire; 2. animation culturelle, sportive et sociale; 3. information et orientation scolaire et professionnelle; 4. santé et services sociaux; 5. psychologie; 6. orthophonie; 7. psychoéducation; 8. éducation spécialisée; 9. ententes avec d’autres ministères et institutions spécialisées; 10. éducation aux droits et aux responsabilités; 11. promotion de la participation de l'élève à la vie éducative; 12. coordination des activités de nutrition.

G. L'adaptation scolaire :

1. service-conseil;

2. déclaration de clientèle;

3. demande d’allocations;

4. ententes avec institutions spécialisées.

H. Dépenses reliées à des opérations qui se déroulent dans les établissements

jeunes et adultes, telles que :

1. support aux programmes d’adaptation scolaire (accompagnement de groupes et individuel);

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2. programmes reliés aux services complémentaires;

3. nutrition (gestion et entretien des cafétérias, mesures alimentaires en milieux défavorisés).

I. Dépenses de fonctionnement du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

6-2.11 ÉDUCATION DES ADULTES, ACCUEIL ET RÉFÉRENCE

A. Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel cadre pour les activités ne relevant pas du comité central de formation continue) visant à assurer, dans un contexte de partenariat et de concertation, la recherche et le développement, le soutien à la direction et aux centres, l’évaluation et le lien avec les différents partenaires;

B. Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement pour la FGA et la FP;

C. Planification de l’offre de services en fonction des disponibilités budgétaires; D. Contrôle des effectifs scolaires; E. Admission et inscription en formation professionnelle; F. Sanction des études;

G. Aide au placement; H. Aide financière; I. Évaluation de la qualité des services; J. Coordination de la publicité et de la promotion;

K. Répartition du budget d’immobilisations entre les centres;

L. Budget de formation en lien avec la réforme.

6-2.12 SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DIVERSIFIÉE

A. Dépenses de fonctionnement (incluant la formation continue du personnel cadre pour les activités ne relevant pas du comité central de formation continue) visant à assurer, dans un contexte de partenariat et de concertation, la recherche et le développement, le soutien à la direction et aux centres, l’évaluation et le lien avec les différents partenaires;

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B. Planification de l’offre de services en fonction de la carte des programmes d’enseignement;

C. Application du régime pédagogique ; soutien en vue du respect des normes

D. Gestion de la sanction des études; E. Évaluation de la qualité des services; F. Coordination de la publicité et de la promotion;

G. Service d’aide au placement; H. Répartition du budget d’immobilisations entre les centres;

I. Services pour la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC);

J. Planification des activités alternance travail-études.

K. Services éducatifs complémentaires : Les élèves à besoins particuliers (EBP)

L. Soutien et accompagnement pédagogique auprès des équipes-centres

6-2.13 SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE FORMATION CONTINUE


1. planification de l’offre de services en fonction des ressources humaines,

matérielles et financières disponibles;

2. négociation d’ententes afin de répondre aux besoins de formation sur mesure des organismes et entreprises du milieu;

3. sanction des études; 4. contrôle des effectifs scolaires; 5. coordination de la publicité et de la promotion.

B. Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement pour la FGA et la FP;

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C. Service d’aide financière aux études pour la FGA et la FP; D. Service de formation à distance pour la FGA et la FP;

E. Projets d’internationalisation pour les établissements de la CS

6-2.14 RESSOURCES HUMAINES


1. développement organisationnel; 2. services-conseils et support aux usagers; 3. dotation du personnel; 4. coordination des relations de travail; 5. application des conventions collectives; 6. développement et valorisation des ressources humaines; 7. Programme d'aide aux employés; 8. coordination du perfectionnement; 9. Santé et sécurité du travail - volets prévention et réparation; 10. services juridiques; 11. encadrement des stagiaires; 12. insertion professionnelle;

B. Dépenses reliées à des activités qui se déroulent dans les écoles, les centres et les services, telles que :

1. absentéisme à long terme, droits parentaux et assignations temporaires

du personnel non enseignant; 2. sécurité d’emploi; 3. perfectionnement.

Mesure d’urgence :

A. Support-conseil mesure d’urgence pour l’ensemble de la CSMB; B. Assurer le suivi et la mise en œuvre du plan de mesure d’urgence; C. Formation et soutien pour le développement des plans de mesures

d’urgence pour tout un chacun des bâtiments sous la responsabilité de la CSMB;

D. Encadrement des processus de concertation pour les mesures d’urgence de divers ordres, incluant les pandémies.

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6-2.15 RESSOURCES FINANCIÈRES


1. comptabilisation des opérations financières des établissements et des services de la Commission scolaire;

2. animation du processus budgétaire, confection des prévisions budgétaires de la Commission scolaire et coordination des suivis budgétaires;

3. production des rapports financiers de la Commission scolaire; 4. coordination des contrôles internes à incidence financière; 5. paiement aux fournisseurs; 6. support aux établissements et aux services; 7. gestion du financement; 8. production de la paie; 9. Santé et sécurité du travail – Volet financier; 10. gestion de la rémunération et des avantages sociaux – Volet (retraite et

assurances);

6-2.16 RESSOURCES MATÉRIELLES


1. coordination des constructions, améliorations et acquisitions; 2. coordination du budget d’investissements; 3. gestion des locations des immeubles; 4. coordination de l’entretien et réparation du matériel roulant, des

immeubles, des biens meubles intégrés aux immeubles, l’entretien préventif et physique des immeubles;

5. gestion de la consommation énergétique, des systèmes de protection des lieux et des équipements;

6. gestion de l’approvisionnement; 7. gestion des inventaires; 8. gestion des protocoles avec le milieu; 9. support à la gestion des locations des immeubles 10. premier répondant pour le service d’urgence des établissements et

services;


1. consommation énergétique;

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2. locations d’immeubles; 3. entretien et réparations des immeubles et de l’équipement intégré; 4. produits pour le maintien de la qualité de l'eau des piscines des écoles

secondaires.

6-2.17 RESSOURCES INFORMATIQUES


1. élaboration, révision et contrôle de l’application du plan directeur des

systèmes informatiques; 2. élaboration, implantation, développement, gestion de l’entretien et

exploitation des systèmes informatiques de la Commission scolaire; 3. organisation de la formation NTIC du personnel technique, administratif

et enseignant Gestion du plan NTIC; 4. gestion du soutien technique auprès des établissements et des services; 5. gestion de l’approvisionnement relié aux équipements informatiques et

logiciels; 6. téléphonie; 7. informatique d’enseignement, support et accompagnement en vue de

l’intégration aux apprentissages.


1. soutien technique et informatique auprès des établissements et des

services; 2. équipements informatiques reliés à la gestion : ordinateurs de table; 3. Formation continue en informatique d’enseignement; 4. vidéoconférence; 5. entretien des interphones IP; 6. caméras de surveillance.

6-3.00 NORMES D’ALLOCATION

L’allocation représente le niveau des ressources attribuées à un service lui permettant d’assurer le fonctionnement qui découle de ses responsabilités propres et des activités qui se déroulent dans les écoles, les centres et les services. L’enveloppe budgétaire est établie par la direction générale en évaluant le niveau de ressources requis pour assurer les mandats de chacun des services.

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6-4.00 AJUSTEMENTS


A. pour de nouvelles allocations reçues après la finalisation des budgets; B. pour des situations particulières non prévues aux règles budgétaires internes;

C. pour ajuster le niveau de ressources à celui qui est disponible.



Durant l’exercice financier, une complète transférabilité des allocations est permise, à l’exception des budgets relatifs à la formation continue des cadres. Le solde au 30 juin des budgets relatifs à la formation continue des cadres est transférable à l'année suivante dans l’enveloppe correspondante. Aucun autre transfert à l’année suivante n’est prévu à moins d’une autorisation spécifique du directeur général. Doc amende 15-16 /gg – 07-04-2016

annÉe 2016-2017 2017-2018public.portailadm.csmb.qc.ca/sites/implication/documents/opc 17-18... ·...

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