BULLETINDE LA

ilES

COMMISSION ROYALE

ANCIENNES LOIS E1' ORDONNANCES

DE BELGIQUE

VOLUME Xl - FASCICULE 8.

BRUXELLES... GOIEM... IEBIE. huprln'611r du B.t

RUE DE LA LIMITE. !!t

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TABIJE DES MATIÈRES

DU FASCICULE VIII DU ONZIÈME VOLUME

Procès-verbal de la séance du [; {évI'iel' /924 :

Envoi de publications • 345Discussion du rapport de ~l.Cuvelier sur la publication des Traités. 346Rémunération à accorder aux membres éditeurs. 347

ANNEXE:

Valtonage, pal' P. Ileupgen 349Note de 1\1. Des l\farez sur les origines historiques du Valtonage. 353

PBociI5-VERBAL nE LA SÉANCE DU 5 1~É\"lllEn 1.924.

La séance est ouverte à 2 1/4 heures, sons la présidencede M. le baron Paul VERHAEGEN, président.

Sont présents: MM. E. PONCELET, A. DE L'ARBRE,J. CUVELIER, L. VERRIEST, J. SIMON et G. DES MAREZ,secrétaire.

S'excusent MM. H. PIRENNE, P. DE PELSMAEKER etCH. TERLINDEN.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu etapprouvé.

Co RRESPONDANCE.

Le contrat pour l'Impress ion du \'01. XIV des Ordon-nances de la 3me série (Pays-Bas Autrichiens) a étéapprouvé par M. le Ministre de la Justice.

La correspondance avec le Département de la Justicen'a eu pour objet que des questions d'ordre administratif.

La Ville de Bruxelles et M. Hausay , conservateur enchef aux Archi ves de l 'E tat à Hassel t, ayan t demandé àla Commission de eompléter la collection du Bulletin,sa.tisfa.ct.ion leur a été donnée. La collection des pu blica-tions de la Commission, qui fait partie de la bibliothèquedes séminaires de l'Université de Gand, a été égalementcomplétée .•M. P. Bergmans, bibliothécaire de l'Université deGand, a fait par veu ir une liste des volumes manquants.Cette liste a été transmise à M. le Ministre de la Justice.

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Le Conservateur de la Bibliothèque de Dijon demandedifférents fascicules manquants du Bulletin. Le bureaus'efforcera de réserver à.cette demande une suite favorable.

Le séminaire de philologie germanique de l'Universitéde Louvain exprime le désir de recevoir l'ensemble despublications de la Commission.

'l'RAVAUX DU SECRÉTARTA'l'.

Le Secrèta.riat a continné la préparation des matériauxnécessaires à la publication des ordonnances de l'année1792, faisant partie du tome XIV des Ordonnances desPays-Bas autrir-hieus. De même, il a réuni let; piècesdestinées an vol. VII des Ordonnances de la 2m• série(règne de Philippe Il).

TRAVAUX DE LA COMMISSION.

Le tome I des Coutumes de Tonrnai, édité par M. Ver-riest, peut être considéré comme achevé.

'I'rois feuilles des Ordonnances des Pays-Bas autri-chiens, tome XIV, ont été définitivement tirées. Cinqautres sont en èpreu ve.

U. le Président fait connaître à la Commission, queM. Lefèvre de Vivy, substitut du procureur du Roi, ftDinan t, se propose de relever les ordon uances qui man-queraient dans le recneil des ordonnances du duché deBouillon.

La Commission discute le rapport de M. J. Cuveliersur la publication des Traités.

1\1. le Président propose de maintenir les décisions déjàpr-ises pal' la Commission antérieurement et signalées parlc l'apporteur. Un échange de vues a lieu sur la manièrede conduire le travail projeté. Il est décidé de dresser uneliste chronologique unique pour les Pays-Bas et la princi-pauté de Liège, qui comprendrait l'analyse succincte des

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traités depuis 843, date du traité de Verdun , jusqu'en 1839.En vue de la rédaction de cette liste, la Commission auto-rise M. Cuvelier à faire procéder au dépouillement systé-matique des sources déjà imprimées.

La commission examine ensuite la qnestion de la rému-nération à accorder éventuellement aux membres éditeurs.Elle décide de proposer il, M le Ministre de la Justiced'accorder une telle rémunération, dans les limites dubudget, aux membres qui en exprimeraient le désir. Lesbénéficiaires devraient, dans ce cas. fournir un manuscritparfaitement en état, tons frais de copie et éventuellementde traduction étant à lenr charge, et non plus à chargede la Commission.

M. J. Simon dépouille en ce moment le fond de l'ami-rauté, aux Archives générales du Royaume, et croit pou-voir y trouver des éléments intéressants pour l'étude denotre ancien droit.

M. Poncelet groupe les éléments contenus dans le Pawil-har de Stavelot du XVe siècle.

M. de l'Arbre continue à rassembler les matériaux rela-tifs à la coutume de Renaix.

M. Des Marez a réuni déjà les documents de la coutumedu Pays de Waes et attend que le budget lui permetted'en commencer l'impression.

PUBLICATIONS PARUES:

Bulletin de la Commission royale des anciennes lois etordotuuuices de Belgique. Volume XI. Fascicule 6, con-tenant un article-annexe de M. Paul Heupgen , juge desenfants, à Mons, intitulé: Les enfants devant la juriâic-tian répressive à Mons, du XIve au XVIIIe siècle.

OUVRAGES REÇUS:

1" De l'Académie royale flamande de langue et de litté-rature: Verslageri en mededeelingen der Kotiinkliike

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Vlesmsche Academie Vaal' teal- en letierkuiuie, April-Mei-Juni 1923. Gent, 1923, 1 vol. in 12° de 259 pages.

2° De la Société nationale des antiquaires de France:Bulletin de la Société nationale des antiquaires de France,2e s» et 4e trimestres 1922 et 2e trimestre 1923.

;:l0 De la Société historiq ne et arclléologiq ne dans leLimbourg, à Maestricht : Publications, 'l'orne LVIII.Troisième série. 'I'orne III, 1922, 1 vol. br. in 12° de195 pages.

La séance est levée à 4 heures.

Le Secrétaire,G. DES MAREZ.

Le Président,P. VERHAEGEN.

VALTONAGEPAil P. HEUPGEN,

Juge des Enfants, à Mons.

Valtonage t Encore U1l terme que n'expliquent pas lesglossaires.

Nous le trouvons dans des dossiers de poursuites répres-sives de greffes de plusieurs Iocnlités du Hainaut, et dans1111 Règlement dn Grand Bailly de Hainaut.

Serait-ce une expression locale?Valtonage., vient sans donte de ueleton , et ce terme de

valet. D'après Ragneau (1) « Jes bastards s'appelaient» valletons par l'auteur de la vieille chronique de Flandre,» et par le statut de Liége n ; d'antre part, valet signifiait« un jeune homme qni n'avait point été ma.rié », et leterme était usité déjà dans une charte de l'an 1297 tiréedu cartulaire d'Argenteuil.

Encore maintenant, en wallon du pays de Liége , (( onvâlet )), c'est un jeune homme, un très jeune homme.

D'après ce que nous allons voir, valtonage implique lanotion d'uu homme "fi, mm-ier », et recherchant lemariage.

Le terme valtonage a certaine ressemblance avec« varlotage »), qni se trouve dans les comptes du Massardde Mons du XVIe siècle: Office de varlotage des tavernes,ponr la perception d'nu droit d'accise, d'uue malletotesur les vins et cervoises.

Ces deux termes: valtonage et var-lotage, en dehors decette ressemblance extérieure, ont aussi de commun que

("1) F. RAGUEAU. Glossaire du droit français. Paris, Jean &Michel Guignard. 1704, 2 volumes in-4o•

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tous deux impliquent la perception d'un droi t, d'unetaxe: mais le varlotage concernait une taxe licite, imposéepal' l'autorité, tandis que la valtonage concernait une taxeillicite, défendue pal' l'autorité.

Nous ne trouvons des poursuites pour valtonage quedans les greffes des Offices de justice des villages, et nonpas des villes: c'était une infraction particulière auxvillages, possible seulement dans les villages.

En effet, cette infraction consistait dans le fait, pal' leshabitants d'un village, d'exiger de l'argent des étrangersau village qui venaien t y rechercher les jeunes filles fimarier.

Dans les villes à population assez dense et mobile, laconstatation de pareille recherche était Impossible, tandisqu'au village, tout le monde se connaît et s'observe.

Pour caractériser l'infraction, nous allons exposerquelques cas.

Le greffe de l'Office du J::aillage du Noble Chapitre deSainte- 'Vaud ru , à Mons, nous:en offre plusieurs exemples.

En 1670, à Cuesmes, un habitant de la localité, Quin-tin, est poursuivi pour avoir menacé de tuer un bergerd'un village voisin, qui ne voulait pas payer à boire àla jeunesse: il exige un pa/Jacou j le berger offre tout cequ'il porte sur lui: un demi-patacon ,

Quintin, armé d'un fusil, est très meuaçant: il estchargé en outre d'avoir blasphémé et dit (f Quatre-Dieux».

Pour sa défense, il allègue que le berger vient voir unefille du village, et que c'est « l'ordinaire que l'on exige» des étrangers à marier, qu'ils donnent quelque argent à» la jeunesse pour boire ».An cours de la bagarre entre Quintin et le berger, sur-

vient un jeune homme du village, soldat à la compagniedu Comte d'Egmont, lui aussi, armé d'un bâton et d'uncouteau. agresse le pauvre berger, et appuie les réclama-tions par des coups!

Arrêté et détenu, il refuse tout d'abord de répondre auxinterrogatoires, il excipe de sa qualité de soldat, et con-teste la compétence de la juridiction civile j celle-ci used'un moyen énergique. Elle se déclare compétente, et 01'-

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donne « au cas où il refuserait de répondre, de le faire» fustiger jusqu'à ce qu'il ai t satisfait »,

Devant pareille décision, le soldat ne maintient pas sondéclinatoire. Et pour sa défense, il invoque la coutume:" toujours on a exigé en son village, que les étrangers à» marier payent leur arrivée; il en est de même dans tous» les villages circonvoisins ».

Quintin est condamné ù, 3 jours de prison basse, aupain et à l'eau; le soldat, à 4 jours de la même peine. Enoutre, tous deux devront faire le voyage de Notre-Damede Hal.

En 1672, le 24 juin, au même village de Cuesmes, lapratique du valtonage amène un homicide.

Un jeune étranger au village, le fusil à l'épaule, causeavec des jeunes filles sur le pas de leur porte. Passe unjeune homme de Cuesmes, soldat au régiment du Marquisde -Wargnies. Il exige que l'étranger lui paye à boire.Celui-ci répond: « qu'il ne caressoit point les filles duvillage et qu'il u'avoit rien à donner ».

Le militaire met la main à la garde de son épée, maisl'étranger promptement se recule de quelques pas, tire uncoup de fusil à la gorge du soldat, le tue, puis se sauve.

En 1673, nous retrouvons le même Quintin, cité plushaut, compromis dans une nouvelle affaire de valtcnage.

C'étaient sans doute toujours les mêmes personnagesqui commettaient ces extorsions.

Dans un cabaret du village, il attaque un étranger etlui dit: « tu n'es qu'un gazouilleux, tu payeras le valto-nage» ; de là, querelle et bataille.

Dans le même greffe et pour cette même année 1673,nous trouvons encore un cas qui a pour théâtre le villagede Wasmuel.

Des jeunes gens de Wasmuel rencontrent dans unehôtellerie, un jeune homme de Quaregnon, et exigent levaltouage à prétexte qu'il allait caresser une jeune fillede \Vasmnel.

Le jeune homme refuse : « Quand il aura l'habit, ilpayera la façon », dit-il! De là, conflit.

Les belligérants se lancent à la tète des pots à bière,un gril.

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L'Iiostelnln met tout le monde à la porte, frappe sur lejeune homme de Quaregnon avec un C( l'angon Il.

Au cours de l'enquête, un témoin l'apporte que l'hoste-Iain a dit devant la jeunesse : « quand il vient desgarçons étrangers it votre village, et que les jeuneshommes diceluy sont peu forts, les horn.nes les revan-chen t Il.

Il faut croire que la coutume est fortement ancrée,malgré les poursuites et les condamnations, car en 1777,un siècle après, nous trouvons uu cas bien caractérisé deval touage an village de Spiennes.

Un Montois s'aven turc à courtiser une fille du ditvillage: la jeunesse exige qn'il paye son droit d'entrée,à boire, selon la coutume affirmée dans l'enquête. L'im-prudent citadin dépourvu d'argent, attaqué par plusieursrobustes cultivateurs, se sauve de maison en maison,s'enfuit en passant par les toitures; à la faveur de lanuit, il se réfugie sur un arbre: fatigué, il va se cacherdans une terre couverte de froment.

Pendant ce temps, les gars du village le cherchent,munis d'une brouette et de cordes; ils veulent le lier et.I'allei- baigner dans la fontaine Souris, pour le laver.

Il fait plainte; les jeunes gens sont condamnés.Deux ans après, en 1779, ce même Montois, marié

avec la jeune fille de Spiennes, retourne au village; maisil est encore attaqué, par vengeance, à raison descondamnations prononcées.

Et il en appelle an Conseil souverain de Mons.Les exemples cités plus haut sont bien caractéristiques.Je ne puis dire si les poursuites de ce chef étaient

fréquentes. Les dossiers de poursuites répressives sontpeu nombreux dans ce qui a été conservé des archivesj udiciai l'es.

La coutume du valtouage existait aussi au pays deBeaumont.

En effet, le Règlement arrêté par le Grand Bailly deHainaut, duc d'Aremberg, le 29 mars 1672, porte :« Sur remontrance faite par les pasteurs et officiers de» la ville de Beaumont SUl' les désordres qui se commet-» toient jou rual ièrement par la jeunesse au sujet de

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» valtonage ... authorisons le Prévot de la ville de Beau-» mont de deffendre ... à tons d'exiger aucun droit deIl valtonage, ou autre tel que ce soit aux esta-angers venant» à se marier aux dits lienx ... »

J'ai compulsé le greffe de Beaumont, et n'y ai cepen-dant trouvé aucun cas de valtonage.

Les officiers de la terre de Chimay ayant fait mêmerequête que ceux de Beaumont, le 8 avril 1672, le GrandBailly rend son règlement du 29 mars applicable à toutle Hainaut.

Le 16 décembre 1681, le Grand Bailly interprète sonrèglement en ce sens que la seule demande dn droit devaltonage suffit pour encourir les amendes.

Le 16 février 1682, Messire Pierre de Baillencourt,Vicomte de Wicte, Prévôt de Mons, rappelle les précé-dents règlements (1).

La pratique du valtonage, née de l'esprit de clocLervillageois, n'était sans doute pas particulière au Hainaut.

Il serait intéressant de rechercher comment elle sedénommait, et si elle était réprimée dans les autresparties de notre pays.

P. HEUPGEN,

. Ou peut se demander si la coutume du val tonage , dontM. Heupgen vient de révéler l'intérêt, est une inven-tion de gens à l'affût de quelqne régal, on bien si elleplonge ses racines dans des institutions lointaines. Noussavons que chez certains peuples primitifs le mariage dansla tribu était seul autorisé. La femme était en quelquesorte nn bien commun, dont On entendait garder jalouse-ment la propriété. Tout étranger était rigoureusementexclu. Le jour, où cette notion fléchit, la femme fut auto-risée à suivre un époux étranger, à condition que celui-cidédommageât la communauté, Nous savons aussi com-bien la communauté villageoise franque était étroitementfermée, exclusive de tout élément extérienr. Il suffit de

(1) Recueil de plusieurs plucnrts fort utiles ail pays de Haynau.Mons, De la Roche. 1701

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consnlter le titre XLVI de Migrtuitibus, qui défend à unétranger de s'établir dans le village, s'il n'a obtenu, aupréalable, le consentement de tons les vieilli. Si un seuls'y oppose, il est obligé de déguerpir. S'il refuse, les vil-lageois se portent devant sa demeure, trois nuits consécu-tivement et le somment de s'en aller. S'il s'obstine àrester, il est déclaré hors la loi et uu chacun peut le tnerimpunément.Il Iallut I'intervcntion royale.uu VIlle siècle,pour briser un cadre social aussi étanche, et le roi décidaque si quelque étranger se présente, rnuui de son autori-sation, persouue n'a le droit de l'inquiéter. Enfin, noussavons que dans le grand domaine le mariage d'une servene pouvait se faire en dehors du groupe servile, auquelelle appartenait de pal' sa naissance, qne si elle acquittaitan seigneur le droit de formariage.

Le val touage serai t-il un rappel inconscient de l'nne oul'autre de ces institutions? Nous l'ignorons. Aussi, pré-sentons-nous nos remarques comme une simple hypothèse,que des recherches ultérieures transformeront peut-être,ml jour, en réalité.

G. DES l'IIAREZ.