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Analyse financière de mars 2006 1

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D’ITANCOURT.

-=-=-=- L’étude porte sur la situation à la clôture de l’exercice 2005 (se reporter au compte

administratif de 2005). Il n’est pas tenu compte du budget annexe du service de l’eau qui est devenu sans incidence depuis le transfert de la compétence « assainissement » au SIDEN, le service étant aujourd’hui financièrement indépendant.

Elle comporte une présentation succincte de l’évolution de la population locale,

puisqu’il n’y a pas eu de recensement depuis la dernière analyse financière de ce type qui remonte à mars 2003 et qui prenait en compte les chiffres du recensement de la population de 1999. Le prochain est prévu en 2008.

La deuxième partie est essentiellement composée de ratios qui permettent de

comparer la situation financière de la commune et ses particularités, avec les communes de mêmes catégories de la région picarde.

SOMMAIRE I – Données statistiques sur la population Page 2 Evolution de la population de 1975 à 2005 page 2 II – Données financières Page 4 Ratios 1 et 2 (Dépenses de fonctionnement) page 4 Ratios 3 et 4 (Dépenses de fonctionnement) page 5 Ratios 5 et 6 ((Recettes de fonctionnement) page 6 Ratios 7 et 8 (Impôts et taxes) page 7 Ratios 9 (Potentiel fiscal) page 8 Ratios 10 et 11 (Fiscalité) page 11 Ratios 12, 13 et 14 (Epargne) page 12 Ratios 15 et 16 (Epargne et équipements) page 13 Ratios 17 et 18 (Equipements et dette) page 14 Ratios 19 et 20 (Dette) page 15 Ratio 21 (Dette) page 16 Ratios 22 et 23 (Dette) page 17 Ratios 24 et 25 (Dette et fond de roulement) page 18 III – Synthèse 9 Conclusion Page 21


I. DONNEES STATISTIQUES SUR LA POPULATION

Au 8 mars 1999, date du dernier recensement officiel de la population, Itancourt comptait 1 048 habitants (532 hommes et 516 femmes), soit une densité de 147 habitants au Km². La population est en légère hausse par rapport au recensement précèdent. En neuf ans, depuis 1990, la commune a gagné 50 habitants. En vingt-quatre ans, depuis 1975, la commune a gagné 377 habitants. Le prochain recensement aura lieu en 2008. Une estimation actuelle porte à 1 124 le nombre d’habitants.

La population depuis 1962 (insertion graphique)

Source : Insee, recensements de la population

L’évolution de la population de 1975 à 2005 Au cours des années quatre vingt-dix, l’excédent naturel a contribué à la hausse de

la population. En effet, entre les deux derniers recensements, on a enregistré 116 naissances et 40 décès dans la commune ; l’excédent naturel s’élève donc à 76 personnes. Par ailleurs, le déficit des entrées sur les sorties de population est de 26 personnes.

1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2005 Naissances Décès

Solde naturel Solde apparent

63 40 23 57

124 60 64

183

116 40 76

-26

70 56 14 78

Variation de la population 80 247 50 76

1124 1124 1090

1 048 1040

998 990

940

890

840

790

751 740

690

671 640

590

566 540 540

490

1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005


Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès au cours de la période.

Solde apparent des entrées-sorties : différence entre la variation de la population entre les deux recensements de 1990 et 1999 et le solde naturel. Il représente à la fois le solde des flux de population ayant affecté la zone (entrées moins sorties) et la différence de qualité entre les deux recensements.

Comparaison de l'évolution de la population de 1975 à 2005 avec les communes de même strate

0

200

400

600

800

1000

1200

1975 1982 1990 1999 2005

CommuneRéférence

Référence = moyenne nationale des communes appartenant à la même strate démographique

0

50

100

150

200

250

300

0-4 ans 5-9 ans 10-14 ans 15-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans + 75 ans

Itancourt 1990Itancourt 1999Référence

Evolution de la population par tranches d’âge


II. DONNEES FINANCIERES

1 Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement (DRF) Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux charges de gestion générale. Calcul : chapitre 011 / DRF

Valeurs pour la commune : 265 937 / 857 447 = 0,31 Communes de même importance en Picardie = 0.29

20,4

3027,4

0

5

10

15

20

25

30

35

Itancourt 2005 Itancourt 2002 Référence

2 - Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel Ratio de l’article L. 2313-1 du CGCT. Calcul : chapitre 012 / DRF

Commentaire : Le ratio moyen oscille entre 37 et 43% et pour les plus grandes villes autour de 45 et 50%.


28,9 30,03

40,3

05

1015202530354045



3 - Intérêts payés de la dette / DRF Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux intérêts de la dette.

Intérêts payés de la dette : dépenses du compte 661 en mouvements réels et, le cas échéant, dépenses du compte 16881 en mouvements réels (ICNE). Calcul : 661 / DRF

Commentaire : Avec la totalité du chapitre 66, les intérêts des emprunts, des comptes courants, les intérêts bancaires, les pertes de change (666), les charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement, les pénalités de renégociation (668) sont prises en compte. Même si certains comptes sont sujets à des variations plus ou moins prévisibles, l’ensemble de ces dépenses présente un caractère incontournable.


3947

51

0

10

20

30

40

50

60


4 - Autres charges de gestion courante / DRF Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux autres charges de gestion courante. Calcul : 65 / DRF

Commentaire : Certaines de ces charges ont un caractère obligatoire (compte 655) d’autres, facultatif, ou correspondent à l’exercice d’une mission ou d’un intérêt communal (compte 657 : subventions).

Valeurs pour la commune : 147 336 / 857 447 = 0,172 Communes de même importance en Picardie = 0,249

17,2

22,7

27,4

0

5

10

15

20

25

30



5 – Coefficient de rigidité structurelle des dépenses Frais de personnel (012) + contingents et participations obligatoires (655) + annuité de la dette (dép. de fonctionnement compte 661 + dép. d’investissement compte 16) Calcul : 012 +655 + 661 + 16 / RRF

Commentaire :

Seuil d’alerte : Plus de 0, 60 (communes de moins de 2 000 habitants) Plus de 0, 65 (communes comprises entre 2 000 et 5 000 habitants) Plus de 0, 70 (communes de plus de 5 000 habitants)

Pour un seuil statistique fixé à 0, 60 ou 0, 70 en fonction du nombre d’habitants, le dépassement de ces valeurs signifie qu’une commune n’a plus qu’une marge de manœuvre très restreinte quand elle a fait face à ses dépenses de personnel, au paiement de sa dette et aux contingents et participations obligatoires. Il faut ajouter, le cas échéant, au montant des annuités de la dette le montant des redevances versées par la commune au titre de certains engagements hors bilan comme les marchés d’entreprise de travaux publics (METP).

Les conclusions à retirer de cet indicateur sont à nuancer, car la commune peut réduire ses charges propres de personnel lorsqu’elle en transfère une partie sur des organismes ayant reçu délégation pour gérer certains services (eau et assainissement par exemple) voire sur des organismes de coopération intercommunale. Beaucoup de grandes villes centres ont ainsi procédé ces dernières années.

Valeurs pour la commune : 572 148 / 1 326 479 = 0,431 Valeur 2002 : 0,493

6 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / RRF (recettes réelles de fonctionnement) Part relative des ventes de produits, prestations de services, marchandises dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Calcul : 70 / RRF

Valeurs pour la commune : 15 973 / 1 326 479 = 0,012 Communes de même importance en Picardie = 0,034

12 13

34

0

5

10

15

20

25

30

35



7 - Impôts et taxes / RRF Part relative des impôts et taxes dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Calcul : 73 / RRF

Valeurs pour la commune : 726 765 / 1 326 479 = 0,548 Communes de même importance en Picardie = 0,452

548586

452

0

100

200

300

400

500

600


8 - Taux d’évolution des bases et taux d’imposition ainsi que des produits d’une année sur l’autre. Il est intéressant de mesurer l’évolution des bases d’imposition, des taux votés et des produits constatés dans la commune. Calcul : Bases 2005 – bases 2002 x 100 Bases 2005

Valeurs pour la commune : (12 223 900 – 11 936 700) X 100 / 12 223 900 = 2,350%

10 200 00010 400 00010 600 00010 800 00011 000 00011 200 00011 400 00011 600 00011 800 00012 000 00012 200 00012 400 000

1997 1999 2001 2003 2005

Evolution des bases

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

1997 1999 2001 2003 2005

Evolution des produits


Taux votés de 1997 à 2005

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

T.H. 8.61 8.67 8.73 8.79 8.79 8.79 8,88 8,88 8,88

F.B. 8.20 8.53 8.88 9.25 9.25 9.25 9,34 9,34 9,34

F.N.B. 17.30 17.42 17.54 17.66 17.66 17.66 17,84 17,84 17,84

T.P. 3.24 3.26 3.28 3.30 3.30 3.30 3,35 3,35 3,35

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

TP

FNB

FB

TH

9 - Potentiel fiscal Indicateur de richesse fiscale défini à l’article L. 2334-4 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales).

Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les 4 taxes

directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces 4 taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Les taux moyens nationaux sont calculés sur l’ensemble du secteur communal (communes et groupements).

Les bases utilisées sont les bases brutes servant à l’assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle.

De plus, à partir de 2000, le potentiel fiscal est majoré de la compensation versée au titre de la suppression de la part « salaires » des bases de taxe professionnelle (TP).

Les bases d’imposition prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal sont les suivantes :


a) Bases d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

Bases brutes, c’est à dire après abattement forfaitaire de 50% des valeurs locatives et minoration du montant des bases exonérées sur décision nationale : Au profit des constructions nouvelles (articles 1383 et 1387 du Code des impôts).

Depuis la suppression de l’exonération de courte durée (2 ans), les bases d’imposition prises en compte intègrent les bases de constructions nouvelles ;

Au profit de certaines entreprises nouvelles (article 1383 A du Code des impôts).

b) Bases d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties : Bases brutes, c’est à dire après abattement forfaitaire de 20% des valeurs locatives

et minoration du montant des bases exonérées en application des articles 1394 et 1395 du Code des impôts.

c) Bases d’imposition à la taxe d’habitation : Valeur locative brute des locaux, non diminuée de l’abattement obligatoire pour

charges de famille et des abattements à la base facultatifs.

d) Bases d’imposition à la taxe professionnelle : Bases imposées majorées du montant des bases exonérées en application des articles

1464, 1464–A et 1465 du Code des impôts (entreprises nouvelles, entreprises de spectacle, aménagement du territoire), mais minorées du montant des bases écrêtées au profit du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

La base ainsi obtenue est abattue de 16 %.

e) Compensation de la suppression de la part salaires : Elle est calculée en appliquant aux bases exonérées de 2005 le taux voté par la

commune en 2004. A compter de 2000, pour tenir compte du gel découlant de la référence aux bases 1999, la compensation ainsi calculée est indexée sur le taux de la DGF.

La population retenue ici comporte le nombre de résidences secondaires, ce critère

étant celui utilisé pour la répartition de la DGF de chaque commune. Le potentiel fiscal ainsi calculé sur l’exercice 2005 est celui utilisé pour la répartition

des dotations de l’Etat en 2006. Le potentiel fiscal 3 taxes est un potentiel calculé sur les 3 taxes « ménages » : taxe

d’habitation foncier bâti et foncier non bâti.

Calcul : R + compensation de la suppression de la part « salaires » de bases de TP / nombre d’habitants (soit la population DGF connue : somme de la population réelle + 1 habitant par résidence secondaire).


Valeurs pour la commune :

Base brute communale 2005 Taux moyen national Résultat

T.H. 627 300 14,17% 88 888 F.B. 4 135 000 18,12% 749 262 F.N.B. 44 600 43,14% 19 240 T.P. 7 417 000 15,34% 1 137 768

Potentiel fiscal global (R) 1 995 158

Potentiel fiscal par habitant : 1 995 158 + 995 / 1 124 = 1 775,93 Valeur 2002 : 1 804,70 Communes de même importance en Picardie = 382,04

1775,93 1804,7

382

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000



10 - L’effort fiscal L’effort fiscal est l’indicateur de la pression fiscale pesant sur les ménages.

Il correspond à la somme du produit de la taxe d’habitation, des deux taxes

foncières, de la taxe ou redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères plus les exonérations accordées dans les taxes précédentes, divisée par le potentiel fiscal global diminué de la part correspondant à la taxe professionnelle.

Valeurs pour la commune : 449 870 / 857 390 = 52,47 % Communes de même importance en Picardie = 66,50%

52,47 55,23

66,5

0

10

20

30

40

50

60

70


11 - Epargne brute dénommée aussi autofinancement brut

Calcul : RRF – DRF

Valeurs pour la commune : 1 326 479 – 857 447 = 469 032 Valeur 2002 : 421 493


12 - Taux d’épargne brute Part des recettes réelles de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d’investissement. Calcul : épargne brute / RRF

Commentaire : Ce ratio est un indicateur important d’une analyse de solvabilité car il exprime la part

des ressources courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges courantes et qui sont ainsi disponibles pour rembourser la dette et pour investir.

Valeurs pour la commune : 469 032 / 1 326 479 = 35,36% Communes de même importance en Picardie = 22,70%

35,36 37,47

22,7

05

10152025303540


13 - Epargne nette

Calcul : épargne brute – remboursement du capital des emprunts (art. 16)

Valeurs pour la commune : 469 032 – 163 375 = 305 657 Valeur 2002 : 322 873

14 - Taux d’épargne nette

Calcul : épargne nette / RRF

Valeurs pour la commune : 305 657 / 1 326 479 = 23,04% Valeur 2002 : 28,70%


15 - Coefficient d’épargne Recettes – dépenses de gestion des services / RRF

Recettes de gestion des services : chap. 70 + 73 + 74 + 75 + 013 Dépenses de gestion des services : chap. 011 + 012 + 65 + 014

Calcul : [(70 + 73 + 74 + 75 + 013) – (011 + 012 + 65 + 014)] / RRF

Commentaire : Seuils d’alerte Moins de 0, 2 pour les communes de moins de 2 000 habitants Moins de 0, 15 pour les communes de plus de 2 000 habitants

Valeurs pour la commune : 526 514 / 1 326 479 = 0,397

39,7

28,7

20

05

10152025303540


16 - Dépenses d’équipement brut Dépenses réelles des comptes 20 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations

corporelles : biens meubles et immeubles), 23 (travaux en cours), 45 auxquelles il convient d’ajouter, le cas échéant, les travaux en régie (R 72).

Calcul : 20 + 21 + 23 + 45 (+ éventuellement R 72)

Valeurs pour la commune : 1 554 498

1555

278181

0200400600800

1000120014001600



17 - Taux d’équipement Comparaison de l’effort d’équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement. Ratio de l’article L. 2313-1 du CGCT. Calcul : (20 + 21 + 23) / RRF

Valeurs pour la commune : 1 554 498 / 1 326 479 = 17.19% Communes de même importance en Picardie = 34,80%

17,19

24,77

34,8

0

5

10

15

20

25

30

35


18 - Taux d’endettement ou taux de charge de la dette Traduit la part des recettes réelles de fonctionnement correspondant à la charge de la dette. Calcul : (6611 + 16) / RRF

Commentaire : La production de cet indicateur est rendue obligatoire et figure dans les

informations générales pour les communes de plus de 10 000 habitants. Un critère de bonne gestion normalement admis est un taux d’endettement ne

dépassant pas 15%, ceci afin de ne pas compromettre les équilibres fondamentaux du budget.

Moins de 0, 2 pour les communes de moins de 2 000 habitants Moins de 0, 15 pour les communes de plus de 2 000 habitants


8,94

12

20

0

5

10

15

20



19 - Encours de la dette au 01/01/n/RRF Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d’années de recettes courantes. Ratio de l’article L. 2313-1 du CGCT. Calcul : encours dette au 31/12/RRF

Commentaire :

Seuil d’alerte : Plus de 1, 2 pour les communes de moins de 5 000 habitants Plus de 1, 3 pour les communes de plus de 5 000 habitants

En règle générale, la dette en capital d’une commune correspond à l’équivalent d’une année de recettes réelles de fonctionnement. Tant qu’une commune se situe dans cet ordre de grandeur, son endettement demeure acceptable. Par contre, si une collectivité doit, pour couvrir le remboursement du capital restant dû, faire appel à l’équivalent de 2 ou 3 années de ses recettes de fonctionnement, la situation est a priori difficile en raison d’un surendettement manifeste.


0,6 0,61

1,2

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2


20 - Encours de la dette au 31/12/n/épargne brute Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d’années d’épargne. Indicateur de désendettement. Ce ratio détermine le nombre d’années d’autofinancement brut nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette en capital au 1er janvier. Calcul : encours dette au 31/12/épargne brute

Commentaire :

Indicateur de désendettement ou de solvabilité. Analyser la solvabilité d’un organisme consiste à répondre à la question suivante :

avec quoi l’emprunteur est-il capable de rembourser sa dette ?


Critères d’appréciation pour une commune : Moins de 8 ans : correct De 8 à 11 ans : zone médiane De 11 à 15 ans : zone orange Plus de 15 ans : dangereux

Le nombre d’années qui apparaît en calculant le ratio doit être apprécié, au regard de la durée d’endettement de la collectivité.

Valeurs pour la commune : 796 232 / 469 032 = 1,70

1,7

1,64

8

11

15

18

0 5 10 15 20

Itancourt 2005

Itancourt 2003

Correct

Médiane

Orange

dangereux

21 - Marge d’autofinancement courant (MAC) = Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de dette / RRF Ratio de l’article L. 2313-1 du CGCT.

Dépenses réelles de fonctionnement : moins travaux en régie et moins le cas échéant la recette d’ordre 79 correspondant aux charges à répartir sur plusieurs exercices (ces charges pouvant être financées par emprunt).

Remboursements de dette : D 16 – D 16881.

Calcul : [DRF (- R 72 – R 79)] + (D 16 – D 16881) / RRF

Commentaire :

Un ratio supérieur à 1 exprime que la charge de la dette n’est pas totalement financée par les recettes courantes.

Cet indicateur : est influencé par le rythme d’amortissement du capital des emprunts et

est donc très sensible au mode de gestion de la dette ; souffre d’un important facteur d’inertie, ce qui signifie concrètement

qu’en cas de détérioration des comptes (dette jeune), il peut encore rester positif quelque temps ; en revanche, en période de redressement où l’encours s’amortit rapidement, il reflète avec retard cette amélioration générale de la situation financière.

Valeurs pour la commune : 856 211 + 94 819 / 1 326 479 = 0,717 Valeur 2002 : 0,836


22 - Dette en capital au 1er/01/habitant Capital restant dû au 1er janvier sur les dettes contractées / nombre d’habitants.

Valeurs pour la commune : 796 232 / 1 124 = 708,39 Communes de même importance en Picardie = 530

708

462530

0100200300400500600700800


23 - Coût moyen de l’encours = intérêts de la dette / dette en capital au 01/01 Poids moyen des intérêts de la dette par rapport à l’encours de la dette en début d’exercice. Calcul : 6611 / dette en capital au 1er janvier

Commentaire :

Ce ratio permet de voir si les prêts en portefeuille se situent au-dessus, au même niveau ou en dessous des taux d’intérêts en vigueur sur les marchés financiers. Le résultat permettra de voir si la collectivité doit engager une renégociation d’une partie de son encours visiblement trop onéreux par rapport aux taux actuels.

Valeurs pour la commune : 33 418 / 796 232 = 4,20% Communes de même importance en Picardie = 5,40%

4,2

5,6

6,6

0

1

2

3

4

5

6

7



24 - Dette totale / potentiel fiscal global Potentiel fiscal global (cf. ratio 23) : R + éventuellement la compensation part « salaires » à partir de 2002.

Commentaire :

Ce ratio se situe fréquemment entre 2 et 4. S’il est supérieur à 5 (une dette supérieure à 5 fois le potentiel fiscal de la commune est considérée comme lourde), l’endettement de la collectivité est alors préoccupant et une pause devrait en principe s’imposer.

Valeurs pour la commune : 1 318 279 / 1 995 158 = 0.67

0,670,36

3

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3


25 - Fond de roulement au 01/01 Il correspond à l’équivalent en jour de dépenses réelles que le fond de roulement permet d’assurer.

Dépenses réelles totales de l’année : DRI + DRF de l’année.

Calcul : excédent global de clôture de l’exercice n –1 x 360 / Dépenses réelles totales de l’année n Valeurs pour la commune : 523 050 x 360 / 1 801 107 = 104,54 (3 mois et 15 j) Communes de même importance en Picardie = 3 mois et 7 jours

104,54

74,8

101

0

20

40

60

80

100

120



SYNTHESE

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La présente étude financière prend en compte des données statistiques sur la population qui permettent de constater :

que la population est, depuis 1962, en constante augmentation, que la population locale est une population jeune, ce qui permet de mieux cibler

ses besoins ou ses attentes, que les logements sont plutôt récents et en général en bon état, que la majorité des habitants est propriétaire de logements généralement

confortables. Le deuxième volet de l’étude porte sur les données financières du dernier exercice clos, soit 2005, comparées aux chiffres de 2002, date de la précédente étude du même type. Il faut préciser que le service des eaux n’est plus pris en considération puisqu’il a son autonomie financière. En fonction de ces éléments, les ratios présentés sont les plus représentatifs, dont certains, définis par la direction générale de la comptabilité publique, doivent être regardés avec un maximum de soins. Ainsi, il est noté que les charges de gestion générale (ratio 1), les intérêts de la dette (ratio 3) et les autres charges de gestion courante (ratio 4) sont normaux et sans variation majeure depuis 2002 tout comme les charges de personnel qui restent en dessous des valeurs de référence. Le coefficient de rigidité structurelle des dépenses (ratio 5) figure sur la liste des ratios du « réseau d’alerte » utilisés par la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) et la DGCL (Direction Générale des Collectivités locales) pour détecter les communes à situation dégradée ou préoccupante. Pour Itancourt, il est plus que convenable (0.431 contre 0,493 en 2002 pour un seuil d’alerte fixé à 0.60). Le ratio 6 met en évidence la faiblesse des produits domaniaux, plus conséquents dans les communes qui exploitent des forêts ou des peupleraies par exemple. Les impôts et taxes (ratios 7 et 8) sont très élevés à Itancourt en raison de la présence de deux établissements industriels d’importance, Nestlé France et C.P.F. Les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 2003, mais la progression des bases due à l’activité de ces entreprises entraîne malgré tout une augmentation globale des produits perçus par la commune même si certaines années les bases (T.P. notamment) étaient en légère diminution.


Le potentiel fiscal (ratio 9), qui mesure la richesse fiscale des communes, confirme ces données, puisqu’ Itancourt est largement au dessus des moyennes constatées pour les communes de mêmes strates de population (1 775,93 contre 1 804,70 pour une valeur référence de 382,04). L’effort fiscal (ratio 10) indique que la pression fiscale exercée sur les ménages de la commune est inférieure à celle des communes de référence (52,47 contre 66,50). L’épargne brute (ratios 11 et 12) correspond à l’autofinancement de la section d’investissement. Elle est diminuée du remboursement en capital des emprunts en cours, pour donner l’épargne nette (ratios 13 et 14), qui sert directement au financement des investissements. Ces valeurs restent très élevées pour la commune, malgré les gros investissements réalisés ces dernières années (bâtiment communal, columbarium, salle de sports…) Le ratio 15, coefficient d’épargne, qui figure également sur le « réseau d’alerte », est satisfaisant pour la commune puisqu’il est de 0,40 (0,29 en 2002), inférieur au seuil d’alerte (moins de 0,20) Le ratio 16 indique que les dépenses d’équipement (salle de sports notamment) de 2005 ont été plus importantes que dans les communes de référence, sans pour autant dépasser les capacités de la commune puisque cette valeur, comparée aux recettes réelles de fonctionnement (ratio 17), est largement inférieure aux communes de référence. Les ratios 18 à 21 ont rapport à l’endettement de la commune, et à ses capacités à poursuivre ses investissements et son développement. Le taux d’endettement est faible par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (ratios 18 et 24), tout comme l’encours de la dette (ratio 19) qui prend en compte le capital restant dû des emprunts en cours : deux fois moins que les communes de même catégorie. Les ratios 20 et 21, inscrits sur la liste du « réseau d’alerte » confirment les dispositions favorables de la commune à rembourser sa dette. Le coût moyen de l’encours (ratio 23) indique que les taux appliqués aux emprunts de la commune se rapprochent de ceux du marché actuel : 4,20% (5,60% en 2002), contre 5,60% pour les communes de même catégorie en 2005. Le fonds de roulement (ratio 25), qui conditionne la trésorerie de la commune est revenu à un meilleur niveau qu’en 2002. Malgré les gros investissements il n’y a pas eu de problème de trésorerie ni de retard de paiement des fournisseurs et des entreprises.

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CONCLUSION

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L’analyse des données démographiques, surtout développée sur le document établi en mars 2003 nous avait amenés à constater la relative jeunesse de la population locale, ses équipements satisfaisants, son travail, et ainsi mieux mesurer les besoins que la commune est appelée à satisfaire. C’est dans cet esprit que le conseil municipal a concrétisé, entre autres, son projet de salle de sports. D’après les résultats de la présente analyse, il ressort que les investissements réalisés depuis 3 ans n’ont pas déséquilibré les finances communales puisque tous les indicateurs sont favorables. La capacité d’autofinancement laisse encore espérer des possibilités d’investissement non négligeables, eu regard à la « richesse » de la commune mesurée par son potentiel fiscal, qui résulte essentiellement de la présence d’établissements « exceptionnels » sur son territoire. Ces dispositions sont renforcées par le constat du taux d’endettement qui n’augmente pas. En effet, le projet de salle de sports a été largement subventionné par les partenaires publics, et a bénéficié de la réserve financière que le conseil municipal s’était constituée à cet effet. De plus, deux prêts de 79 000 € et 280 000 € seront remboursés intégralement dans les deux ans avec la TVA à récupérer sur la construction de la salle. L’endettement à moyen terme pour cette réalisation se limite à un prêt de 150 000 € sur 15 ans et un prêt de 350 000 € sur 12 ans. Il faut encore souligner les marges de manœuvre qui existent en matière de fiscalité puisque les taux communaux n’atteignent pas les moyennes départementales et régionales, sans perdre de vue les décisions qui pourraient être prises au niveau intercommunal et qui pèsent également sur les contribuables locaux (redevance pour enlèvement des ordures ménagères par exemple). Cette situation confirme la prudence qui reste de mise en matière d’économie à poursuivre sur les dépenses de fonctionnement, et la recherche des meilleurs financements pour les futurs investissements que la commune a la possibilité de réaliser.

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analyse financiere de la commune d’itancourt.1 analyse financière de mars 2006 analyse financiere...

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