analyse financiere comparative a bank al-maghrib

Analyse Financière comparative

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IntroductionGénérale


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La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui

au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets

relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront

incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement,

il convient de souligner que le processus qui leur est relatif a été entamé dès les

années 80 et a concerné aussi bien les banques et les organismes financiers spécialisés

que les méthodes d’intervention de la banque centrale et les conditions de

financement de l’économie.

Les réformes introduites progressivement à partir des années 80 visaient à faire

évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de

plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme

d’ajustement structurel soutenu par le Fonds monétaire international et la Banque

Mondiale. Ce programme visait à résorber les graves déséquilibres internes et

externes résultant de la politique expansionniste des années 70 à travers

l’assainissement des finances publiques, la libéralisation économique, notamment

des prix et du commerce extérieur et l’introduction de profondes réformes

sectorielles.

Les réformes entamées au début des années 80 visaient déjà à moderniser le système

financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ces

handicaps et à son archaïsme, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction

de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de

fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale.

Il est vrai que la décennie écoulée a été marquée non seulement par l’apurement des

comptes de banques publiques, mais aussi par le renforcement des actionnaires

étrangers. Espagnols et surtout français. Qui, à l’arrivée, contrôlent la majorité du

capital de leurs filiales locales : Société Générale Marocaine de Banques pour la SG,

Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie (BMCI) pour PNB Paris- Bas et

Crédit du Maroc pour le Crédit Lyonnais. Autres évolutions significatives : la

maîtrise des risques, le développement plus soutenu de métiers rémunérés non pas

par des taux d’intérêt mais plutôt par des commissions …


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Vu l’importance de ces évolutions et leurs influences sur le contexte économique

marocain, le système bancaire et particulièrement la BMCE, et dans le cadre de mon

stage de fin d’études, j’ai jugé important de situer la BMCE par rapport à ces

principaux concurrents. C’est ainsi que lors de ma mission du dit stage je tenterai de

répondre à la problématique suivante : D’une part quelle est la position de la BMCE

en terme de taille, de rentabilité d’exploitation et de rentabilité boursière par rapport

aux autres banques objet de la présente étude ? Et d’autre part quelle est la

productivité des agences BMCE et de ses collaborateurs et quel est le degré de

maîtrise de ses risques, notamment en terme de qualité de son portefeuille

engagements ?

Pour se faire le présent rapport s’articule en deux parties, la première partie sera

consacrée à une présentation du secteur bancaire marocain, puis celle de l’entreprise

d’accueil, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur. Ensuite, j’ai jugé judicieux

de m’arrêter sur des aspects conceptuels comme la communication financière

bancaire, la comptabilité générale bancaire la comptabilité analytique bancaire et le

contrôle de gestion bancaire.

La deuxième partie portera principalement sur un comparatif entre la BMCE et ses

principaux concurrents à savoir : la BCM, la BMCI, et la SGMB notamment en terme

des principaux composants du bilan et hors bilan, d’analyse de la rentabilité à la fois

par la méthode des soldes intermédiaires de gestion et par la méthode des ratios, et la

rentabilité boursière.


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Première partie :

« Le système bancaire au Maroc :

réglementation et maîtrise du risque »


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Introduction

Avant de procéder à mon analyse, la passage est obligatoire par une présentation de

la BMCE, de son secteur d’activité, ainsi que les différentes règles comptables

d’organisation et de publication des comptes à savoir la communication financière, la

comptabilité générale bancaire, la comptabilité analytique bancaire, et le contrôle de

gestion bancaire.

Section 1 : Secteur bancaire marocain

1. Le système bancaire marocain (Annexe I)

Le système bancaire marocain est composé, à fin décembre 2002, de 18 banques, dont

des banques commerciales, des banques de développement, Mediafinance et le FEC.

En effet, ces banques offrent une large gamme de produits et services relativement

sophistiqués.

Le taux de bancarisation reste encore faible avec seulement 17% à 20% de la

population qui est bancarisée. Les banques marocaines emploient près de 26.000

personnes dont 27% cadres, 50% gradés et 23% employés. Leur total bilan (y compris

les ex-OFS) représente près de 96% du PIB. Le financement de l’économie par les

banques a enregistré une hausse de 3,5%, passant de 207 milliards de dirhams en

2001 pour atteindre 214,3 milliards en 2002.

Durant ces deux dernières décennies, le système bancaire a connu de profonds

changements, marqués par l’application du programme d’ajustement structurel et le

lancement des grandes réformes bancaires et financières ayant abouti en 1991 à la

levée de l’encadrement de crédit, la libéralisation des taux d’intérêt, le

décloisonnement des structures et la promulgation de la nouvelle loi bancaire en

juillet 1993.

La fin de l’année 2003 s’annonce décisive en matière de réforme bancaire et

financière. C’est ainsi qu’une nouvelle loi bancaire est attendue très prochainement

en plus d’une révision des statuts de la Banque Centrale vers plus d’autonomie de

cette dernière en matière de politique monétaire et de contrôle.

Le secteur bancaire se caractérise par une forte concentration puisque seulement les

trois premières banques contrôlent plus de 50 % du total de la situation comptable

cumulée des 18 banques qui composent le secteur bancaire « national ».


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La politique de rapprochement et de consolidation touchant le secteur bancaire, une

des principales tendances actuelles du comportement dans ce secteur, a pour objectif

d’accroître la part du marché, de réaliser des économies d’échelle et d’apporter aux

clients des services innovants à forte valeur ajoutée. C’est dans cette logique qu’a eu

lieu, entre autres, l’absorption de l’ABN-AMRO par la BMCI et le rachat de l’agence

BBVA par la WAFABANK et assez récemment le rapprochement BCM –Wafa.

L’organisation du Crédit Populaire du Maroc (CPM) selon une approche régionale

vient d’être renforcée par la réforme de l’année 2000 (dahir du 17 octobre 2000). En

effet, la prédominance de la région dans la politique de la banque vient d’être

affirmée, que ce soit par l’extension de la mission du CPM, qui englobe désormais la

dimension régionale par la contribution à l’utilisation de l’épargne au même endroit

de sa collecte, ou par l’affirmation de l’autonomie des Banques Populaires Régionales

et la modernisation de leurs organes de gestion.

Concernant ce dernier point, les nouvelles dispositions de la réforme confèrent aux

BPR la qualité de banque universelle, intervenant dans les différents métiers pour

répondre de manière adéquate à leur marché régional respectif. De même et du fait

de leur représentation paritaire avec la Banque Centrale Populaire (BCP) au sein du

Comité Directeur, ces banques sont appelées à s’impliquer pleinement dans la vie du

groupe.

En effet, le Comité Directeur – instance suprême du CPM – qui assure, d’une part la

tutelle sur l’ensemble des organismes de l’institution et qui définit et contrôle,

d’autre part, les orientations stratégiques du groupe, sera composé de 10 membres

dont 5 provenant des conseils de surveillance des BPR et 5 autres parmi les

administrateurs de la CP.

La dimension régionale de la réforme apparaît également dans la décentralisation de

plusieurs services dont les directions du personnel ou encore du marketing, ainsi que

dans l’ouverture du capital de la BCP – devenue société anonyme à capital fixe – aux

BPR et au secteur privé.

2. Projet de la nouvelle loi bancaire :

2004, une année de réformes pour le secteur financier. Dans le cadre de la poursuite

du processus de modernisation du cadre légal régissant le secteur financier national,


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plusieurs projets de lois ont été adoptés par le Parlement en tant que textes

accompagnant la Loi de finances 2004. Ces textes touchent aussi bien la sphère

bancaire et boursière, l’activité de micro- crédit ainsi que l’assurance à l’exportation.

En fait le secteur bancaire marocain connaîtra prochainement des mutations sur le

plan réglementaire. L’objectif étant de sécuriser davantage le système bancaire afin

de permettre aux banques nationales de s’aligner sur les standards internationaux en

matière de réglementation prudentielle.

Dans ce contexte un projet de loi bancaire sera soumis au parlement lors de session

du printemps. Sous réserve d’éventuels amendements avant sa promulgation, ce

nouveau texte serait caractérisé par les innovations suivantes :

³³ Renforcement du rôle de Bank Al Maghrib en matière de contrôle et de suivi.

En effet la banque centrale sera investie de nouvelles prérogatives en matière

d’actionnariat et de prise de contrôle des établissements bancaires, de

délivrance dés agréments aux nouveaux établissements de crédits à la place de

la Direction du Trésor, de suivi des comptes et la supervision des règles

prudentielles dans la profession. Par ailleurs, elle dispose désormais d’un

droit de regard sur la distribution des dividendes et pilote les opérations de

sauvetage en cas de faillite ou de difficultés financières d’un établissement

financier.

³³ Elargissement du champs d’application, et par conséquent des mesures

prudentielles, de la nouvelle loi à la Caisse Centrale de Garantie, à la Caisse de

Dépôt et de Gestion, à la Caisse d’épargne nationale aux associations de

micro- crédit de procéder à un travail d’adaptation en fonction de chaque type

de métier.

³³ Elargissement du champs de contrôle bancaire aux holdings dénommés

« compagnies financières », lorsqu’elles détiennent des participations dans des

établissements bancaires.

³³ Relogement des secrétariats des organes consultatifs (conseil national de la

monnaie et de l’épargne, Comité des établissements de crédit) au sein de Bank

Al Maghrib).


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³³ Institution du Conseil National du Crédit et de l’épargne (CNCE) qui se

substituera au Conseil Nationale de monnaie et de l’épargne (CNME). Outre des

attributions relatives à l’évolution de l’activité des établissements de crédit, la

mission de ce Conseil sera de débattre de toute question intéressant le

développement du paysage financier marocain ou de l’épargne nationale, et de

formuler des propositions au gouvernement dans les domaines qui entrent dans

le cadre de ses compétences.

³³ Création de la commission de discipline des établissements de crédit. Composée

de Bank Al Maghrib, du CDVM, et de l’administration des établissements

d’assurance et de réassurance, elle joue le rôle de coordination entre les différents

organes de supervision et de contrôle du système financier. Elle donne également

son avis sur toutes les sanctions susceptibles d’être appliquées à l’encontre des

établissements de crédit, sauf celles à caractères pécuniaire.

³³ Le Comité des établissements de crédits deviendra un instrument entre les mains

de Bank Al Maghrib. Sa mission sera de formuler des avis au gouverneur sur

toute question ayant trait à l’activité des établissements de crédit, et même aux

règles prudentielles.

³³ Responsabilisation et renforcement du rôle des commissaires aux comptes dont la

désignation doit être approuvée par la Banque Centrale. Il est confié à ce corps de

métiers deux fonctions :

11.. Contrôler les comptes des banques conformément aux dispositions de

la loi sur les sociétés anonymes.

22.. s’assurer du respect par les banques des mesures prudentielles ainsi

que l’application du contrôle interne tel que défini par la circulaire de

Bank Al Maghrib.

³³ Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer plus de deux mandats

consécutifs auprès du même établissement et le renouvellement du mandat ne

peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de trois ans.

³³ Les nominations dans les états –majors des établissements de crédits (conseil

d’animation, conseil de surveillance, direction générale ou directoire) ne peuvent


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se faire sans l’agrément du gouverneur de Bank Al Maghrib. Toutefois, dernier

est tenu de motiver ses décisions de refus.

³³ Possibilité données aux sociétés de financement de recevoir du public des fonds

dont le terme ne peut être inférieur à un an, au lieu de deux ans comme c’est le

cas de lors de la loi de 1993.

³³ Autorisation expresse données aux établissements de crédit d’exercer des

opérations d’assurance et d’intermédiation en matière de transfert de fonds.

³³ Mise en place de nouvelles dispositions relatives à l’origine des fonds pour

« lutter contre le blanchiment d’argent et la circulation de fonds provenant des

réseaux terroristes ».

³³ Renforcement de la protection de la clientèle : indemnisation des titulaires de

dépôts en cas d’indisponibilité de ces fonds, sans attendre la liquidation de

l’établissement chez en question, réglementation des comptes en déshérence chez

les établissements de crédits, possibilité pour les tiers intéressés d’accéder aux

informations détenues par les services d’intérêt commun tels le Service central

des incidents de paiement…

La révision des règles prudentielles et de contrôle des établissements de crédits, telles

que prévues par le projet de la nouvelle loi bancaire, obligent les banques de

moderniser leur système de gestion de risque et de s’adapter aux nouvelles règles de

transparences. Outre l’obligation d’instaurer des systèmes de contrôle interne, les

banques doivent non seulement fournir un effort exceptionnel de provisionnement,

fixées par le Comité de Bâle. En effet, ce dernier vient de mettre en place un nouveau

ratio de solvabilité, appelé risque Mac Donough, qui devrait entrer en vigueur en

2006.

3. Le projet de loi relatif au statut de Bank Al- Maghrib

Ce projet constitue une révision fondamentale des Statuts de l’Institut d’Emission. Il

vise l’institution d’un nouveau cadre pour son organisation, sa gestion et son

contrôle. Il consacre par ailleurs le principe de la séparation des fonctions exécutive

et monétaire. Les apports du nouveau texte sont les suivant :

Autonomie de la banque centrale dans la détermination et la mise en oeuvre des

instruments de la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix,


ENCG AGADIR 17

Renforcement des instruments disponibles pour permettre à la banque de veiller

à la bonne marche du marché monétaire, à son contrôle et à sa régulation,

Interdiction pour la banque d’accorder des facilités à l’Etat ou aux établissements

publics, à l’exclusion des facilités de caisse qui devront être exceptionnelles et

dont les conditions sont par ailleurs rendues très restrictives.

Consécration de la mission de Bank Al-Maghrib en matière de fonctionnement et

de sécurité des systèmes et moyens de paiement, ainsi que de lutte contre le

blanchiment des fonds illicites et contre le financement du terrorisme,

Clarification des attributions de Bank Al-Maghrib en matière de politique de

change : conformément aux pratiques internationales, la banque centrale

détermine les rapports entre le dirham et les devises étrangères dans le cadre du

régime de change et de la parité du dirham qui relèvent du pouvoir

réglementaire,

Recomposition du Conseil de la banque pour lui assurer une totale indépendance

vis-à-vis du pouvoir exécutif,

Elargissement des compétences du Conseil de la banque, notamment en ce qui

concerne les instruments de la politique monétaire et les conditions de leur mise

en oeuvre,

Institution de nouvelles règles de contrôle et de transparence, avec notamment un

audit externe annuel,

Retrait de Bank Al-Maghrib des organes d’administration et de gestion des

établissements soumis à son contrôle et cession de l’ensemble de ses participations

dans un délai maximum de trois ans.

La révision proposée de la loi bancaire et des Statuts de Bank Al-Maghrib est

aujourd’hui indispensable pour l’efficacité du contrôle prudentiel et pour

l’application d’une politique monétaire crédible.

Pour assurer le succès de cette réforme, Bank Al-Maghrib est appelée à procéder à sa

propre mise à niveau aussi bien en matière de ressources humaines que de

l’organisation, de l’outil informatique et de ses procédures et méthodes de gestion.

A cet égard, les grands axes et les calendriers d’exécution d’une telle mise à niveau

sont déjà fixés , recourant à l’appui des partenaires, y compris dans le monde arabe,


ENCG AGADIR 18

pour bénéficier de leurs expériences et pour nous imprégner des meilleures pratiques

dans ces domaines.

4. Les banques marocaines et la responsabilité sociale

Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) signifie que celles-ci

décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société sous ses trois

piliers: économique, social et environnemental. Cette responsabilité s’exprime vis-à-

vis de toutes les parties prenantes (stakeholders) qui sont concernées par l’entreprise.

Les champs de la responsabilité sociale sont divers, de l’éducation à l’égalité des

chances en passant par l’organisation du travail, l’ergonomie, l’intégration sociale,

l’environnement et le développement durable.

Les outils de la responsabilité sociale peuvent également varier : il peut s’agir de

chartes ou codes éthiques, de labels, de normes sociales, de la publication de rapports

environnementaux ou de notation (le cas d’ARESE en France et en Europe est très

éloquent).

Les acteurs financiers et bancaires, comme tout autre acteur économique, ont un rôle

dans la société actuelle qui va bien au-delà d’une simple activité commerciale. Les

nouvelles organisations financières qui ont émergé, surtout en Europe depuis une

dizaine d’années, comme les coopératives de crédit servant l’économie sociale ou le

commerce équitable, les organisations de micro- finance ainsi que les organisations

bancaires à orientation environnementale ou éthique, ont fait un remarquable travail

de relais et d’appui dans le cadre de la finance sociale et solidaire. L’objectif étant la

mise au point de services financiers comportant une valeur ajoutée sociale réelle.

Le secteur bancaire et financier Marocain, en train de percevoir son rôle au sein d’une

économie de marché à vocation sociale, est engagé dans l’action de responsabilité

sociale et ce, dans plusieurs domaines : éducation, environnement, enfance, insertion

sociale, emploi…

Les initiatives prises dans ce domaine par les institutions financières sont menées soit

dans le cadre du GPBM, soit encore dans le cadre de structures propres aux banques

comme contribution aux initiatives prises par les hautes autorités publiques du pays.

Dans le premier cas, on peut noter, entre autres et comme dernière initiative, la

signature de la nouvelle Convention du Fonds FODEP 2 par le GPBM et la CCG


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portant sur 100 millions de dirhams. Cette Convention retrace l’intérêt de la

communauté bancaire vis-à-vis d’une préoccupation tant citoyenne qu’économique,

à savoir la préservation de l’environnement.

Prises isolément, plusieurs banques se sont déjà engagées dans leurs responsabilités

sociales :

ààà En effet, la Banque Populaire, à travers, sa Fondation pour le micro crédit créée en

1999, a pu débourser jusqu’à maintenant 60 millions de dirhams à un taux de 1,25%

pour le compte de plus de 20 mille micro entrepreneurs, soit une moyenne de 3

millions de dirhams pour 650 projets par semaine. La Banque Populaire intervient

également dans d’autres domaines et ce, via sa Fondation pour la Création

d’Entreprises ainsi que la Fondation Banque Populaire pour l’Education et la

Culture.

ààà La BCM, à travers sa vocation culturelle et depuis 1970, n’a cessé de réunir les

uvres d’artistes marocains et de constituer des collections dans ce domaine. En

1996, cette politique a été renforcée par la création d’un espace d’expositions et de

rencontres artistiques. En 1998, la banque s’est dotée d’une nouvelle structure, la

Fondation ACTUA, dédiée à la promotion des arts visuels, l’organisation

d’expositions et l’édition de catalogues.

ààà La WAFABANK est également engagée dans un ensemble d’actions afin de

participer au développement de la communauté culturelle, sportive, artistique et

caritative à travers la Fondation Wafa Bank. Cette politique se concrétise, entre

autres, par l’achat d’ uvres d’artistes pour les exposer dans l’espace réservé au rez-

de-chaussée du siége de la banque ; l’organisation de plusieurs expositions telles que

"rétrospective de la peinture marocaine", "l’ uvre lino gravée de Picasso" et

"tendances de la peinture contemporaine au Maroc" ; la création de la biennale de la

peinture destinée aux artistes de moins de 35 ans et le partenariat avec la fédération

nationale du Tennis pour aider les jeunes tennismen.

ààà D’autres institutions financières ne manquent pas à chaque occasion de

démontrer leur visage social, c’est le cas du Crédit Du Maroc qui a été le principal

pourvoyeur d’une opération caritative. En effet, cette institution a soutenu deux

volets du Programme de lutte contre la cataracte à entrepreneurs et Azrou, qui s’est


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déroulée le 18 novembre 2000 et a profité à plus de 250 personnes. C’est le cas

également de la CDG qui a signé un accord de partenariat avec la Fondation

ZAKOURA éducation relatif au programme d’éducation primaire non formelle,

ouvert aux enfants non scolarisés, dans l’objectif de construire cinq écoles en zone

rurale de la région Rabat Salé.

5- Le Groupe BMCE BANK et la responsabilité sociale

Des valeurs fortes au c ur de l’action du Groupe BMCE fondent sa culture

d’entreprise. Elles sous-tendent aussi son engagement social dans des priorités

nationales. Deux priorités animent, en effet, l’action sociale du Groupe : l’Education,

en particulier la lutte contre l’analphabétisme en milieu rural, et la lutte en faveur de

la préservation de l’Environnement et ce, à travers la Fondation BMCE pour

l’Education et l’environnement, créée en 1995.

En effet, et en ce qui concerne l’Education, l’objectif du projet d’Ecoles

Communautaires Rurales (ECR) Medersat.com est de contribuer à la conception et la

mise en uvre d’un système éducatif capable de constituer un véritable levier de

développement durable à travers : la mise en uvre d’une approche éducative

intégrée à son environnement local ; le recrutement au niveau des douars

d’éducateurs, leur formation et la prise en charge de leurs salaires ; la réalisation

d’Activités Génératrices de Revenus (AGR) pour lutter contre la pauvreté.

Ce projet se compose de plusieurs compartiments : Education formelle, Préscolaire,

Education non formelle, Alphabétisation fonctionnelle des adultes et projets

générateurs de revenus. Ces différentes composantes sont menées selon une

approche partenariale avec plusieurs acteurs : Départements ministériels, PNUD,

Université René Descartes (Paris V), Offices Nationaux Publics, Principauté de

Monaco…

Les réalisations du projet Medersat.com jusqu’à aujourd’hui sont loin d’être

négligeables : 46 Medersat.com créées et équipées, 100 éducateurs-animateurs

recrutés, formés et rémunérés par la fondation, 3.500 élèves scolarisés, 1.100 adultes

en cours d’alphabétisation, 20 projets de développement mis en uvre (eau,

électricité, piste)…


ENCG AGADIR 21

Dans le domaine de l’Environnement, il faut tout d’abord noter que notre Groupe est

le premier sur la rive sud de la Méditerranée à avoir signé la convention du

Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

En effet, la responsabilité environnementale de l’entreprise du 21ème siècle exige de

cette dernière la maîtrise d’un management efficace du risque environnemental, l’un

des nouveaux paramètres de compétitivité.

Dans ce cadre, la Direction des Investissements et des Marchés d’Entreprises est

chargée d’intervenir dans le champ de cette opération, afin de :

³³ Encourager le financement des projets ayant un caractère lié à la protection de

l’environnement.

³³ Etablir de manière exhaustive des fiches indicatives relatant les incidences sur

l’environnement des projets d’investissements financés par notre établissement.

³³ Participer activement à la recherche de financement spécifique, encouragent la

protection de l’environnement, tel, l’utilisation du fonds de dépollution (Fodep et

autres).

Ce positionnement environnemental s’est vu concrétisé également ces dernières

années par la participation du Groupe, sous forme de sponsoring, à des actions de

sensibilisation initiées par GREN, le Groupe pour la Défense Stratégique de

l’Environnement, telles : La conférence spectacle "Les Forêts : un Patrimoine en Péril"

à Rabat avec 6000 spectateurs, l’action "Plages Propres" organisée par AFAK et

GREN, la compagne de plantation d’arbres dans les établissements scolaires…

6- Bancassurance au Maroc

aa.. Principe et éléments de bien fondé de la bancassurance :

La bancassurance consiste en la distribution de produits bancaires et d'assurance par

un même réseau, en l'occurrence bancaire, en vue de la vente croisée de produits

financiers supplémentaires.

Quatre principales stratégies ont été menées de par le monde pour rapprocher la

banque de l'assurance, dont trois observables au Maroc. Il s'agit de:

la signature d'un accord de distribution entre la banque et la compagnie

d'assurance: la banque étant un intermédiaire en assurance. La majorité des banques

marocaines ont opté pour cette forme de partenariat avec les compagnies d'assurance


ENCG AGADIR 22

comme première étape, en raison du stade encore peu développé de la bancassurance

dans notre pays;

la signature d'un partenariat avec prise de participation stratégique entre les deux

établissements: c'est une forme de bancassurance plus engagée, dans laquelle les

deux partenaires associent leurs stratégies pour une synergie plus importante,

englobant aussi bien l'activité banque que celle d'assurance;

la création d'une compagnie d'assurance commune entre les deux parties;

et enfin, la mise en place d'une filiale d'assurance de la banque en question.

Le bien fondé stratégique de la bancassurance s'articule autour de plusieurs

considérations que l'on peut regrouper en deux logiques: une logique d'acteurs et

une logique de facteurs.

àà Logique d'acteurs

Les deux acteurs de la bancassurance (la banque et la compagnie d'assurance) se

trouvent dans une ère de complémentarités tous azimuts:

ℵℵ Par rapport au cycle d'exploitation: dans l'assurance, la constitution du passif (les

provisions) précède la gestion de l'actif (les placements), alors que dans la banque

l'actif (les créances) et le passif (les dépôts) sont constitués plus ou moins

parallèlement et le cas échéant, le passif supplémentaire (le refinancement) sera

formé après l'octroi des crédits De ce fait, la complémentarité consiste à ce que

l'assureur puisse aider la banque à se refinancer, et surtout, le banquier à soutenir le

développement du chiffre d'affaires de l'assurance en diffusant les produits de celle-

ci; dans une phase de croissance économique générale où les institutions accroissent

leur chiffre d'affaires, les résultats de la banque vont s'améliorer immédiatement (les

frais liés à l'acquisition des nouveaux contrats sont essentiellement des frais fixes

confondus avec les frais de fonctionnement des agences, et puisque ces frais ne sont

pas individualisés, chaque nouvelle affaire contribue immédiatement à accroître le

résultat financier du poste concerné), alors que ceux de l'assurance vont se dégrader.

Plus tard la situation se renversera puisque le profit de la banque ira en diminuant

(avec la durée du prêt, le banquier constatera la défaillance d'un certain nombre de

clients, les crédits non remboursés vont affecter le résultat d'exploitation des années

ultérieures), alors que celui de l'assurance ira en s'améliorant (en assurance vie, au


ENCG AGADIR 23

fur et à mesure que les charges initiales s'amortissent, le compte de résultat

s'améliore, puis il devient bénéficiaire grâce aux produits financiers générés par

l'épargne accumulée. Par ailleurs, pendant la période où stagne le chiffre d'affaires,

les résultats financiers va aussitôt s'améliorer puisque l'assureur ne doit pas faire face

à de nouvelles charges d'acquisition) ;

ℵℵ Par rapport à la dimension commerciale: les deux partenaires, Banque et

Assurance disposent déjà de réseaux étendus. Le coût de l'intégration d'une activité

supplémentaire est marginal et permet à la banque d'amortir des frais fixes. En outre,

la multiplication des produits renforce à la fois la marge bénéficiaire et l'attachement

du client. La fidélité d'un client à son prestataire de services augmente avec

l'accroissement du nombre de contrats souscrits;

ℵℵ Par rapport aux compétences techniques: les banques, possèdent une grande

expérience et un précieux savoir faire en matière de back-office, de traitement des

cartes de paiement et de crédit, des domaines qui intéressent aussi l'assureur. Par

ailleurs, les compagnies d'assurance ont acquis un savoir technique développé en

matière d'acceptation, de gestion et de contrôle des risques, ainsi que de gestion à

long terme des fonds collectés auprès du public, chose dont peut bénéficier la

banque; le pari sur l'assurance-vie va permettre à la banque de réaliser des

économies d'échelle sur la gamme des produits offerts, améliorant ainsi sa

compétitivité sur les différents segments de services;

L'exploitation des effets de synergie banque/assurance à travers notamment la

réduction des coûts administratifs et informatiques, en plus de l'utilisation du réseau

d'informations utiles sur les clients dont dispose une banque, donne à celle-ci autant

d'atouts pour vendre avec davantage de succès les produits d'assurance. Les

participations communes, l'essor des fonds collectifs ainsi que la prescription est

d'autres niveaux de synergie possibles;

ℵℵ Un dernier élément consiste à ce qu'au Maroc, pays où subsiste des réticences par

rapport à l'assurance, la culture de la clientèle bancarisée peut contribuer à la

vulgarisation du message assuranciel.


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àà Logique de facteurs

Pour l'avenir, la logique d'acteurs sera renforcée par d'autres éléments de bien fonder

qui peuvent être qualifiés de logique des facteurs.

ℵℵ La déréglementation: les engagements du Maroc pour libéraliser son économie,

qu'ils soient concrétisés (nouvelle loi bancaire avec sa prochaine révision) ou en cours

(le projet du nouveau code d'assurance qui a été adopté par le conseil de

gouvernement le 26 avril 2001), aviveront davantage la concurrence sur les marchés

et feront diminuer les coûts des transactions;

ℵℵ Les progrès technologiques: donneront naissance à de nouveaux instruments

financiers qui permettront aux banquiers et assureurs de revoir les positions de leurs

bilans ainsi que la capacité de dégrouper et de regrouper les risques financiers. Les e-

initiatives, sous forme entre autres de plates-formes commerciales, peuvent

remodeler les chaînes de création de valeur aussi bien des banques que des sociétés

d'assurance de manière à réduire les coûts et à améliorer l'efficacité.

bb.. La bancassurance au Maroc

Le marché marocain de l'assurance occupe la 46ème position au niveau mondial et la

2ème place en Afrique.

Il est constitué actuellement de 15 compagnies, après les différentes opérations de

concentration, dont 5 représentent 80% de l'encaissement total de primes.

Au cours de l'exercice 2000, le chiffre d'affaires du secteur des assurances a, pour la

première fois, dépassé la barre de 10 milliards de dirhams. La part de l'assurance-vie

dans ce chiffre d'affaires représente près de 30% contre 21% en 1995. En effet, le total

des primes émises par ce secteur a atteint 12.278,94 milliards de dirhams contre

9.557,40 milliards de dirhams un an plus tôt, en hausse de 7,55%, selon les chiffres

encore provisoires de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

(Ministère des Finances).

La bancassurance, considérée comme technique "assurancielle", est une pratique qui

a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En effet, c'est vers la moitié

des années 70 (1973), avec la convention d'assistance de rapatriement de corps,

destinée initialement aux M.R.E. (Marocains Résidant à l'Etranger) que cette

technique est née. Elle s'est développée, par ailleurs, depuis une dizaine d'années,


ENCG AGADIR 25

avec la vente des produits d'assurances par les banques à travers les contrats groupe

ouverts.

La bancassurance a pu trouver un terrain de développement au Maroc, notamment à

la suite des processus de concentration et de transformation en cours dans le secteur

financier marocain tout entier, comme en témoignent les fortes participations

stratégiques des compagnies d'assurances dans les capitaux des établissements

bancaires.

Aujourd'hui, les résultats réalisés par l'activité bancassurance au Maroc sont

éloquents. La distribution de 10% des produits d'assurances se fait via les banques

pour un chiffre d'affaires qui était de l'ordre de 1 milliard de dirhams en 1999. La

branche vie représente plus de 90% du chiffre d'affaires de l'activité bancassurance,

tandis que plus de 5% du chiffre d'affaires global de la branche vie du secteur des

assurances est issu de la bancassurance.

A fin juin 2001, 11 banques marocaines exercent une activité de bancassurance, avec

environ 1 545 points de vente et un effectif de 21 084 personnes, une force de vente

deux fois supérieure à celle des agents généraux et des courtiers d'assurance. Dans ce

contexte, plusieurs alliances et rapprochements ont vu le jour dans le but d'exploiter

les gisements de la bancassurance.

Un autre élément qui favorise le développement de la bancassurance dans notre pays

est la dimension fiscale. En effet, le rendement net après impôt de l'assurance vie au

Maroc est nettement supérieur à celui des autres produits financiers, alors que

précisément on a observé que le développement de la bancassurance, à travers le

monde, a été très étroitement lié à l'environnement de l'assurance vie.

Section 2 : Présentation de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur

Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce ExtérieurForme juridique : société anonymeCapital : 1.587.513.900 DirhamsSiège social : 140, AV .Hassan II. 20 000 Casablanca


ENCG AGADIR 26

1. Evènements marquants ayant jalonné l’histoire de la banque

³³ 1959 : Création par les pouvoirs publics la BMCE avec pour mission essentielle,

outre une activité bancaire dite classique, de contribuer au développement

du commerce extérieur du Maroc.

³³ 1962 : Absorption des agences marocaines de la Banca Commerciale Italiana.

³³ 1965 : Ouverture de l’agence Tanger zone franche.

³³ 1971 : Absorption de la Société du Maghreb (Ex- Crédit Foncier d’Algérie et de

Tunisie).

³³ 1972 : BMCE première banque Marocaine à s’installer à l’étranger en ouvrant une

agence à Paris.

³³ 1975 : Absorption de Banco Espagnol en Marruecos et des agences marocaine de

Bank of América.

³³ 1989 : Ouverture de BMCE International à Madrid, d’abord sous forme d’un

bureau de représentation, en vue de renforcer les relations économiques

entre le Maroc et l’Espagne.

³³ 1992 : Création de Maroc FACTORING, société d’affacturage.

³³ 1995 :

àà Privatisation de la Banque, Appel d’offre remporté par consortium

d’investisseurs nationaux et internationaux dont le chef de file est la Royale

Marocaine d’Assurance.

àà Création des premières entités des marchés des capitaux de BMCE Bank,

Maroc Inter- Titre, société de bourse. Marfin, société des OPCVM.

àà Transformation du bureau de représentation de Madrid en une banque de

droit espagnol dénommé BMCE International.

³³ 1996 :

àà Lancement sur le marché financier international d’une opération, inédite au

Maroc, d’émission de 60 millions de dollars d’actions GDRs (GLOBAL

DEPOSITARY RECEIPTS).

àà Distinction « Best Bank in Morocco » décerné à BMCE Bank par le magazine

EURO MONEY.


ENCG AGADIR 27

³³ 1997 :

àà Création de SALAFIN, la société de crédit à la consommation.

àà Démarrage du projet BMCE pour les entreprises pour les années 2000

« Leader 2000 ».

àà Ouverture d’un bureau de représentation en Allemagne.

³³ 1998 :

àà Création de BMCE Capital, la Banque d’affaires du Groupe.

àà Annonce par le président Othman BENJELLOUN du programme de

construction d’écoles au milieu rural et lancement de la Fondation BMCE pour

l’Education et l’Environnement.

àà Pour la deuxième fois BMCE élue « Best bank in Morocco »par le Magazine

EURO MONEY.

³³ 1999 :

àà Prise de participation, aux coté de la RMA, de Commerzbank et de L’UBP,

dans le capital d’Al WATANIYA et de l’ALLIANCE AFRICAINE. Pôle leader

dans la bancassurance érigé avec 25 % de part de marché.

àà Emprunt de 160 million de d’Euros, le premier du genre au Maroc, souscrit

par banques internationales, destiné à financer la prise de participation dans

l’assurance par BMCE Bank et la RA.

àà Acquisition par le groupe BMCE de 20 % (dont 6,7% détenue par BMCE

Bank) du capital du premier opérateur privé de télécoms, MEDI TELECOM,

en partenariat avec Téléfonica et Portugal Télécoms ainsi que d’autres

institutionnels marocains.

³³ 2000 :

àà Inauguration des bureaux de représentation de Londres et de Pékin.

àà Deux importantes distinction décernées à BMCE Bank : « Bank Of The Year

Award » décerné par la revue spécialisée The Banker, du Groupe Finacial

Times. Et le titre « Banquier Africain de l’Année » décerné au président

Othman BENJELLOUN par « jeune Afrique Economie».


ENCG AGADIR 28

àà Création du Holding Finance.com, structure fédératrice composée de quartes

pôles : le pôle bancaire et para bancaire dont le pivot est BMCE Bank, le pôle

Assurances, le pôle Télécoms, média et technologies et le pôle industriel.

àà Partenariat scellé avec le groupe Espirito Santo, l’un des premiers groupes

privés portugais.

àà Prise de participation à hauteur de 1,56% dans la PROPARCO, filiale de

l’Agence Française de développement.

àà Acquisition avec la banque de développement du Mali de 51% de BMCD.

³³ 2001 :

àà Ouverture de bureau de représentation à Barcelone.

àà Lancement du site de commerce international www .interxmaroc.com, en

partenariat avec la société française Interex.

àà Certification ISO 9001 pour le système de management de la qualité mis en

place pour les activités étranger et monétique.

àà Titre « bank of The Year Award » décerné pour la deuxième fois successive à

BMCE Bank par la revue spécialisée The Banker, du groupe Financial Times.

³³ 2002 :

àà Entrée en vigueur d’une nouvelle organisation centrée sur le client.

àà Réalisation par BMCE Bank d’un programme de rachat de 1,5 millions de ses

propres actions, représentant 9,45% du capital social, pour réguler le cours de

l’action.

àà Certification ISO 9001 pour l’ensemble des activités de gestion des

transactions Titres.

àà Obtention du prix de l’entreprise citoyenne décernée conjointement par la

Chambre de Commerce Américaine au Maroc et la confédération Générale des

entreprises du Maroc.

àà Changement du statut de l’agence de Tanger zone Franche qui devient une

banque off shore


ENCG AGADIR 29

2. Répartition du capital :

Actionnaires marocains

Groupe finance. Com

àà Royale marocaine d’assurances

àà AL WATANIYA

àà FINANCE.COM

àà INTERFINA

àà SFCM

àà BMCE Bank

MAROC- VALEURS

BMCE Capital Bourse

CIMR

MAMDA / MCMA

Société centrale de réassurances

Personnel BMCE

Flottant

51,61%

21,79%

9,59%

10,07%

0,55%

0,72%

8,88%

0,25%

0,45%

5,57%

3,63%

0,47%

5,29%

23,81%

Actionnaires étrangers

àà Commerzbank

àà Banco Espirito Santo

àà Union bancaire privée

8,92 %

4,99%

2,77%

1,16%

Total 100%

3. Organigramme

Extrait du rapport annuel 2002 de la BMCE Bank


ENCG AGADIR 30


ENCG AGADIR 31

4. Positionnement du groupe BMCE Bank

Groupe financier multi métiers leader

ℵℵ Premier groupe financier privé marocain, offrant une large gamme de

produits et services : activité de banque commerciale, de banque d’affaires,

métiers parabancaires.

ℵℵ A l’origine de l’émergence du premier pôle de bancassurance du pays, avec

près de 23% de part de marché.

ℵℵ Premier groupe financier engagé dans le secteur Télécoms, à travers la

présence dans le tour de table du premier opérateur Télécoms privé au

Maroc- Méditélécoms.

La banque commerciale

ℵℵ Deuxième banque marocaine privée en terme de total Actif

ℵℵ Deuxième réseaux privé d’agences au niveau national, avec 210 agences

réparties à travers les différentes régions du royaume,112 produits et services

offerts , 184 guichets automatiques bancaires, 860 000 comptes bancaires actifs.

ℵℵ Banque leader dans le domaine de la monétique et de la bancassurance.

ℵℵ Interlocuteur privilégié des investisseurs étrangers et acteurs majeurs dans la

réalisation des plus importants projets d’investissement au Maroc.

ℵℵ Clientèle de base stable et diversifiée : banque des grandes entreprises des

PME- PMI, ainsi que de particuliers et des professionnels.

ℵℵ Large gamme des produits et services adaptés aux besoins spécifiques de

chaque catégorie de clientèle.

La banque à l’internationale

ℵℵ Acteur incontournable du commerce extérieur marocain et principal banquier

des plus importantes sociétés importatrices et exportatrices du pays.

ℵℵ Large réseau international à travers une présence en France, Espagne,

Allemagne, Royaume uni, Italie et Chine.

ℵℵ Principal correspondant des grandes institutions bancaires internationales

depuis plus de 40 ans.

ℵℵ Première banque marocaine présente en Asie à travers sa représentation à

Pékin.


ENCG AGADIR 32

La banque des affaires

ℵℵ BMCE Capital : acteur de référence dans les métiers de banque d’affaires, de

Corporate Finance, d’ingénierie financière et de conservation de titres (custody).

ℵℵ BMCE Capital Markets : leader dans le domaine de l’intermédiation de

changes, ainsi que sur les marchés monétaire et obligataires et pionnière sur le

segment des nouveaux produits financiers.

ℵℵ MRFIN : parmi les premières sociétés de gestion marocaine à être certifié selon

le standard AIMR, leader sur le marché des SICAV monétaires.

ℵℵ Maroc Inter Titres, société de bourse : l’un des deux leaders du marché.

Les filiales financières spécialisées

ℵℵ MAGHREBAIL : leader des sociétés de leasing avec 25 % de parts de marché.

ℵℵ SALAFIN : sociétés de crédit à la consommation parmi les mieux capitalisées

de son secteur, et référence en terme d’innovation, par le lancement inédit de la carte

de crédit revolving et de produits de leasing aux particuliers.

ℵℵ Maroc Factoring : pionnière de l’activité de factoring au Maroc.

ℵℵ Parmi les plus grandes capitalisations de la bourse de Casablanca et une

valeur active jouant un rôle essentiel dans l’animation du marché boursier national.

ℵℵ Première banque marocaine cotée à la bourse de Londres à travers son action

GDR- Global Depositary Receipt.

Groupe citoyen

ℵℵ Groupe engagé à travers la fondation BMCE Bank dans l’éducation et le

développement communautaire rural (programme MADERSAT.COM).

5. La BMCE et son Rating

MOODY’S

Février 2003 :

ℵℵ Dépôts de la Banque : BA2/NP

ℵℵ Solidité financière : D+

STANDARD & Poor’s

Février 2003

ℵℵ Information publique : BB PI

FITCH IBCA


ENCG AGADIR 33

Décembre 2002 :

ℵℵ Support : 4T

CAPITAL INTELIGENCE

Décembre 2002

àà Rating souverain & Devises étrangères :

ℵℵ Long Terme : BB

ℵℵ Court Terme : B

àà Solidité Financière : BBB

àà Support : 3

àà Perspectives : Stable

Section 3 : La communication financière

Introduction

La communication financière a un caractère stratégique au niveau de la gouvernance

d’un établissement qui se veut être aux meilleurs standards internationaux car elle

est érigée en une véritable porte parole en termes d’image financière et ne notoriété

institutionnelle.

Les enjeux d’une communication financière efficiente sont nombreux et adressent

principalement l’optimisation de la valeur de l’entreprise et ce, pour pouvoir financer

la croissance à travers la levée des capitaux, diversifier l’actionnariat ou accroître la

liquidité du titre.

A cet égard, et afin de bâtir une relation de confiance avec ses différents

interlocuteurs, il est fondamental de communiquer une information transparente,

cohérente et régulière qui puisse répondre aux attentes des différentes cibles,

fidéliser ses actionnaires et salariés, gagner la confiance de la communauté des

analystes nationaux et internationaux et conquérir de nouveaux investisseurs.

L’enjeu réside également dans la diffusion d’éléments d’information plus qualitatifs

et économiques. Les investisseurs valorisant de plus en plus l’entreprise sur la base

de la pertinence de sa stratégie et sa capacité à mettre en uvre, la crédibilité du

management, la capacité d’innovation, la qualité des process et la satisfaction de la

clientèle .


ENCG AGADIR 34

1. Les enjeux stratégiques de la communication financière

Dans un marché boursier morose, les cours ne reflètent pas la réalité des

fondamentaux de la société. L’information financière est donc insuffisante pour

renseigner les investisseurs quant à l’évolution de l’entreprise. C’est dans ce cadre

que la communication financière s’avère efficace pour garantir la pérennité de

l’entreprise

Rendue obligatoire par le dahir de 93, accompagné par trois circulaires du CDVM,

dont la plus récente, date de 2000, l’information financière(IF) consiste à transmettre

des données brutes, neutres et conforment aux cadre réglementaire. A distinguer de

la communication financière (CF), qui elle, se base sur le traitement des informations

financières, de façon à transmettre un message bien précis, nécessaire à éclairer le

public sur la performance de l’entreprise.

Ceci étant, ces deux types de messages sont complémentaires, voire même

indissociables, dans la mesure où ils jouent un rôle important dans la qualité des

relations qui lieront l’entreprise aux investisseurs. Ainsi, si ces derniers sont en

confiance, ils peuvent aisément accompagner la société dans son développement. En

termes d’information financière, l’entreprise cotée est tenue par trois obligations

fondamentales. Ils s’agit d’informations annuelles, comprenant les 8 états de

synthèse, certifiés par le commissaire aux comptes et publiés dans le journal officiel

(fixés par arrêté ministériel au nombre de 16), lors de convention de l’assemblée

générale ordinaire (AGO).En second lieu, elle se doit de fournir les informations

semestrielles (bilan et CA), qui doivent être publiées dans un journal d’annonces

légales. Enfin, la société devra tenir le public au courant de toute information

importante pouvant influer sur son cours, notamment le changement de la direction,

le développement d’un nouveau produit …

Cette information doit être immédiatement publiée, afin d’éliminer toutes sortes de

risques (manipulation de cours, délits d’initié…). Parallèlement, la société peut

saisir le CDVM pour la suspension de la cotation dans l’attente que l’information soit

publiée. Ceci étant , face à l’évolution de marché , devenu très exigeant quant à

l’information qui lui est transmise, le CDVM recommande des publications

trimestrielles (à faire paraître dans un délais de 45 jours après la clôtures du


ENCG AGADIR 35

trimestre), des publications semestrielles, ainsi qu’une communication financière

structurée . Ces recommandations ont eu un bon écho, puisque 60 % des sociétés

cotées y ont adhéré.

Par ailleurs, la communication financière doit convaincre le marché de l’importance

et du bien fonder de la stratégie menée par l’entreprise, ce qui permet de mieux

valoriser le cours du titre et d’encourager les opérateurs à investir. Ainsi, elle doit

être structurée sur la base de l’organisation régulière de réunions avec les analystes

financiers et la presse spécialisée. Pour une entreprise habituée à communiquer,

l’arrêt brutal de sa stratégie de communication serait mal perçu par le marché et

pousserait les investisseurs à douter. Dans le même sens, il est recommandé à la

société de nommer un responsable de la communication financière, maîtrisant les

structures de l’entreprise , pour centraliser l’ensemble des questions , les ré

percuteurs auprès des personnes concernées et adapter les réponses selon

l’interlocuteur.

2. Le rôle du CDVM

Un rôle de clarté et qualité de l’information financière : le conseil déontologique des

valeurs mobilières (CDVM) a élaborer des circulaires didactiques pour permettre aux

sociétés de comprendre clairement les obligations d’information qui leur incombent

et de s’y conformer convenablement. IL s’assure qu’ils sont conformes aux normes

réglementaires. En cas d’erreur, le CDVM demande aux sociétés d’apporter les

corrections nécessaires.

Le contrôle des obligations d’informations se fait à deux niveaux.

1. un contrôle d’ordre quantitatif dont le but est de s’assurer que les publications

financières (semestrielles et annuelles) ont été effectuées par les sociétés dans

les délais réglementaires et conformément aux normes définies par la

circulaire du CDVM n° 11-01 du 05 juillet relative à la publication et la

diffusion d’information financière par les personnes morales faisant appel

public à l’épargne.

2. un contrôle d’ordre qualitatif. Deux types d’analyses. le premier type porte

sur les publications annuelles et semestrielles et les rapports des commissaires


ENCG AGADIR 36

aux comptes .Son but est d’identifier les risques auxquels sont exposées les

sociétés cotées pour les amener à communiquer sur les dits risques.

Cette analyse porte sur la cohérence et les changements comptables ; l’identification

des évolutions importantes nécessitant des explications de la part des émetteurs ;

l’analyse des réserves des commissaires aux comptes, leur clarté et leur pertinence.

le deuxième type d’analyse porte sur les rapports de gestion et les rapports annuels.

Elle consiste à vérifier la cohérence et le caractère suffisant de l’information.

3. Les avantages d’une bonne communication financière

Selon le CDVM les avantages d’une stratégie de communication sont : d’abord, le

souci de l’image de marque parce qu’une stratégie de communication financière sert

à construire une bonne image de l’entreprise. le conseil recommande d’ailleurs des

publications semestrielles et trimestrielles et une communication financière

structurée. En d’autre termes, une communication qui implique l’organisation

régulière de réunions avec les analyses financiers et la presse spécialisée après la

publication des résultats annuels et semestriels.

Pour y arriver les entreprises cotées peuvent se faire assister par les sociétés de

bourses. Le gendarme du marché a d’ailleurs cadré cette assistance dans la

préparation des conventions destinées au public. Ces documents qui sont dans un

premier temps obligatoires pour les valeurs cotées au troisième compartiment et

valables pour les sociétés du premier et deuxième compartiment désirant faciliter la

cotation de leurs titres.

A ce niveau – les attentes des investisseurs ainsi que des société de bourse sont

nombreuses : des précisions sur les facteurs de risque, renforcement de l’information

sur les prévisions, et surtout une plus grande régularité dans la diffusion des

informations postérieurement à l’introduction.

Le rôle de la communication financière est tout aussi important pour couper court

aux rumeurs, celles –ci ont peu d’impact sur le cours du titre dans le cas d’une

entreprise transparente à l’opposé d’une société opaque où toute rumeur peut se

révéler désastreuse.

De même que les investisseurs étrangers veulent une information crédible, détaillée,

récente, des comptes IAS mais aussi des informations stratégiques. Ils privilégient les


ENCG AGADIR 37

sociétés qui ont une stratégie claire et bien définie. On reproche souvent le manque

de communication sur la croissance interne/externe, la politique d’investissement.

Ou encore sur un tout autre registre, le manque de réaction des dirigeants face aux

rumeurs du marché, ce qui laisse planer le doute et affecte le cours sur le marché.

L’absence de prévisions figure aussi parmi les reproches faire par les investisseurs

étrangers. Les objectifs de croissance ne sont pas souvent quantifiés, ce qui rend

difficile l’appréciation de la qualité du management.

4. Progrès ont été réalisé par les sociétés cotées

Les entreprises cotées en bourse respectent de plus en plus les obligations du CDVM

en matière d’informations financière. Le gendarme du marché souligne toutefois que

la qualité reste encore à améliorer. En gros, c’est ce qui ressort de la première série de

rencontres programmées avec la presse et qui ont porté sur « l’information financière

diffusée par les sociétés faisant appel public à l’épargne ».

Les performances réalisées en matière d’informations financière par les sociétés

faisant appel public à l’épargne ne sont pas le fruit hasard, mais le résultat d’une

approche en trois étapes savamment étudiées par le CDVM. Ainsi dans un premier

temps, le CDVM face au non respect des obligations par les entreprises s’est attelé à

harmoniser, expliciter et préciser les règles à suivre à travers des circulaires. Dans un

second temps, le gendarme du marché s’est lancé dans la sensibilisation des acteurs

concernés à travers des réunions sectorielles. Après avoir précisé les règles et

sensibilisé les sociétés, le CDVM est passé aux sanctions. Au début, deux catégories

de sanctions étaient mises en place par le CDVM pour les sociétés qui ne respectent

pas les obligations en matière d’informations financières : soit le dossier est transmis

à la justice, soit le CDVM décide de radier la société de la cote. Du fait que le recours

à la justice est une démarche longue et coûteuse, le CDVM avait opté pour les

radiations. Entre les deux sanctions extrêmes, le CDVM compte mettre en place de

nouvelles sanctions d’ordre pécuniaires pour les entreprises qui ne respectent les

règles et obligations en matières de publication d’informations financières.

Si la démarche adoptée par le CDVM a porté ses fruits, il n’en demeure par moins

que le système est encore perfectible de l’aveu même de l’équipe du CDVM. Celle-ci

site trois points qui nécessitent de plus de considération : les réserves des


ENCG AGADIR 38

commissaires aux comptes qui sont jugés peu explicites, les erreurs de

comptabilisation et la clarté de l’information contenue dans les communiqués de

presse. En plus, ayant obtenu des résultats probants du point de vue quantitatif le

CDVM compte davantage mettre l’accent sur la qualité des contenus des publications

des entreprises faisant appel public à l’épargne. Dans cette optique, il vient d’ailleurs

de publier six nouvelles recommandations visant à améliorer la qualité de

l’information pour les prochaines publications. Il recommande aux sociétés de :

àà Fournir des explications quant à l’évolution favorable ou défavorable des

indicateurs importants d’activité et de rentabilité (chiffre d’affaire, résultat

d’exploitation, résultat courant, résultat non courant et résultat net) ;

àà Vérifier la concordance des chiffres indiqués dans les communiqués et ceux

indiqués dans les publications financières ;

àà De ne pas utiliser des termes financiers, à caractère non strictement comptable

et /ou sans définition précise, pour commenter la rentabilité ou l’activité de la

société (notion de capitaux moyens ou autres) ;

àà Indiquer les sources d’informations quant aux données sectorielles et aux

parts de marchés. Ces sources doivent être reconnues comme indépendantes,

impartiales et fiables ;

àà Améliorer la lisibilité du contenu du communiqué ;

àà Indiquer les coordonnées de la personne à contacter au sein de la société pour

toute information complémentaire.

5. L’évolution de la communication financière

La France est parmis les rares pays à s’appuyer sur le fait que les entreprises doivent

s’assurer de la diffusion effective et intégrale de leurs communiqués réglementaires,

ce qui suppose de ne pas pouvoir se contenter de l’éventuel compte-rendu ou

analyse qu’en feront les journalistes, pour maintenir une certaine équité entre les

actionnaires individuels et les autres investisseurs nécessairement choyés par les

directions financière des entreprises. Les pourfendeurs de l’exception française

considèrent d’une façon générale que la communication financière représente un

coût important pour les entreprises, notamment les valeurs moyennes. A leurs yeux,


ENCG AGADIR 39

une diffusion de l’information financière sur Internet suffirait à satisfaire au

nécessaire équité dans la transmission de l’information.

A l’autre bout de la chaîne, les journaux et magazines ouvrant leurs pages à la

publicité financière considèrent que la proportion d’internautes parmi les

actionnaires individuels reste bien trop faible pour justifier ce transfert intégral du

papier vers le Web.

Au -delà du problème des la survie des journaux pour lesquels ces revenus

publicitaires constituent une manne non négligeable( quotidiens économiques et

magazines spécialisés), le débat entre défenseurs de papier et adeptes du tout virtuel

risque donc rapidement de se déplacer vers une notion longtemps négligée :

l’efficacité.

Alors que toutes les actions de communication font l’objet d’études visant à mesurer

plus ou moins directement le retour sur investissement, la publicité financière y

échappe en grande partie. Mais le souci d’efficacité relève de l’exception dans

l’immense réservoir annonceurs que constituent les valeurs moyennes, la publicité

financière doit s’inscrire dans une stratégie globale qui englobe même la

communication interne.

Les experts en communication sont presque unanimes à considérer qu’Internet et la

presse papier reste complémentaire. La publicité dans les journaux construit l’image

d’une entreprise dans la durée, alors qu’avec Internet on est dans l’immédiat et le

fugace, et m^me si leur taux d’équipement évolue, il ne faut pas oublier que les

actionnaires individuels comptent sur le journal pour continuer à être informé lors de

leurs déplacements, et notamment en vacances.

A terme, certains imaginent par exemple qu’elle devienne avant tout un élément

incitatif. L’actionnaire serait informé d’un rendez-vous ou incité à consulter des

résultats sur le site de l’entreprise. Une évolution qui nécessitera de convaincre les

directeurs financiers des entreprises cotées que la publicité n’est pas une dépense

mais un investissement. Or, pour le moment, dans tous les pays où elle n’est pas

obligatoire, les budgets qui lui sont consacrés restent assez dérisoires


ENCG AGADIR 40

6. Processus de la communication financière au sein de la BMCE

Au sein de la BMCE bank, une équipe dédiée relevant du Secrétariat Général,est

dotée de moyens technologiques et matériels nécessaires pour mener à bien , dans les

délais réglementaires et dans le respect des principes de gouvernance, le processus

de communication .

Ainsi, l’information financière est recueillie des entités concernées de la banque,

sélectionnée et contrôlée. Et ce, afin d’élaborer les supports de communication les

plus pertinents qui répondent au mieux aux attentes de la communauté des

analystes, des investisseurs et de la presse.

Après validation, les supports de communication élaborés sont ensuite transmis à la

Direction générale de la banque ainsi qu’aux membres du conseil d’Administration,

puis pour une plus large diffusion, aux analystes, investisseurs et journalistes. Ils

sont simultanément publiés sur le si Web de la BMCE bank et celui du London Stock

Exchange dans le cadre de la publication légale de l’action GDR.

Par ailleurs, pour maintenir une relation de proximité et de confiance, des

conférences de presse telles que recommandées par le CDVM, sont organisées deux

fois par an- l’objectif étant de les multiplier – et réunissent le haut management de la

banque , la presse spécialisée et les analystes. Ces réunions sont l’occasion d’établir

un dialogue franc et ouvert. Des présentations reprenant les principales réalisations

commerciales et financières sont remises aux participants.

Des réunions de travail sont, de même, régulièrement organisées, en étroite

collaboration avec les entités de la Banque, pour les agences de rating, dans le cadre

de leur revue annuelle de la notation de la banque, où les principaux thèmes abordés

sont la qualité des actifs, les activités de marché, les performances financières, le

gestion ALM et les éléments de stratégie. Des demandes d’éclaircissement par

rapport aux résultats sont souvent sollicitées par les analystes des sociétés de bourse.

Les réponses sont apportées diligemment.

Les résultats de BMCE Bank en ligne

Pionnière en matière de communication financière, la BMCE continue d’innover.

Après les rendez vous trimestriels ouvrant une nouvelle ère de communication

financière de proximité. L’institution vient de mettre à la disposition de la


ENCG AGADIR 41

communauté financière un nouvel outil. Désormais à partir des résultats de l’exercice

2002 sont accessible sur son site bmcebank.ma.

Offrant une information plus exhaustive, ce site reste le moyen propice à un accès

démocratisé à l’information du groupe.

Ainsi, analyste, épargnant ou gestionnaire peuvent s’enquérir en ligne des données

utiles à la prise de décision. En plus de l’ensemble de rubriques présentent

l’ensemble de prestations et services du groupe BMCE Bank, une lecture des états

financiers et accessible pour tous.

En septembre 2003 à l’occasion du salon de la bourse, la bourse de Casablanca a

décerné le trophée de la diffusion de l’information financière à la BMCE, Berliet et la

BCM ainsi que le trophée de la meilleure communication financière des entreprises

cotées à l’ONA, Aluminium du Maroc, et ciment du Maroc.

Conclusion

Dans un marché boursier comme le nôtre, où le cours ne reflète pas les

fondamentaux de l’entreprise, la communication financière devient d’autant plus

nécessaire. En outre, les société de bourse jouent un rôle important en matière

d’information et de communication financière, dans la mesure où elle sensibilisent

les entreprises sur les informations à communiquer ou pas. Par exemple, celles-ci ne

doivent pas donner d’information sur les contrats signés, puisque celles-ci pourraient

bénéficier a certains actionnaires plus qu’à d’autres, ce qui s’opposeraient au principe

de l’égalité antre les actionnaires.

SECTION 4 - COMPTABILITE GENERALE BANCAIRE

CHAMPS D’APLICATION :

Sont soumis obligatoirement aux dispositions du plan comptable des établissements

de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le

dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (16 juillet 1993) relatif à l’exercice

de l’activité des établissements de crédit et leur contrôle.

1. Organisation du système comptable

♦♦ Objectif de l’organisation du système comptable

L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des

informations fournies et leur disponibilité en temps opportun.


ENCG AGADIR 42

La comptabilité, système d'information de l’établissement de crédit, doit être

organisée de telle sorte qu'elle permette :

àà de saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ;

àà d'établir en temps opportun les états prévus ou requis ;

àà de fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ;

àà de contrôler l'exactitude des données et des procédures de traitement.

Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité.

Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du Plan

Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC).

L'organisation du système comptable repose sur :

àà le plan de comptes qui est obligatoire ;

àà la liste des attributs d'identification (lieu de résidence, agent économique,

durée...) qui complète les définitions du contenu des comptes ;

àà la définition des procédures de traitement de l'information comptable.

♦♦ STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE

Tout établissement de crédit doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes

de tenue de sa comptabilité :

àà tenir la comptabilité en monnaie nationale ; Toutefois, lorsqu’un

établissement de crédit à un actif ou des engagements libellés en monnaie

étrangère, les comptes concernés sont également tenus dans cette monnaie.

L'inventaire annuel et les états de synthèse sont établis en dirhams d'après

le cours de change au jour de l’inventaire.

àà employer la technique de la partie double garantissant l'égalité

arithmétique des mouvements "débit" et des mouvements "crédit" des

comptes et des équilibres qui en découlent ;

àà s'appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un

ordre défini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les

références de leur enregistrement en comptabilité ;


ENCG AGADIR 43

àà respecter l’enregistrement chronologique des opérations ;

àà tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse

prévus par le PCEC ;

àà permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des

erreurs et des fraudes et à la protection du patrimoine ;

àà contrôler par inventaire l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs

àà permettre, pour chaque enregistrement comptable, d'en connaître l'origine,

le contenu, l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la

référence de la pièce justificative qui l'appuie.

♦♦ PLAN DE COMPTES

1. Le plan de comptes des établissements de crédit, obligatoire, est un document qui

donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et détermine, le

cas échéant, leurs règles particulières de fonctionnement par référence au PCEC.

2. Le PCEC comporte une architecture de comptes répartis en catégories homogènes

appelées "classes".

Les classes comprennent :

les classes de comptes de situation : 1à 5 ;

les classes de comptes hors bilan : 8 ;

les classes de comptes de gestion : 6 et 7.

Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l'objet d'une classification

décimale à quatre chiffres.

3. Le plan de comptes de chaque établissement de crédit doit être suffisamment

détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux

prescriptions du PCEC. Lorsque les comptes prévus par le PCEC ne suffisent pas à

l'établissement de crédit pour enregistrer distinctement toutes ces opérations,

celui-ci peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

4. Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur

nature.


ENCG AGADIR 44

5. Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement

prévue par le PCEC.

6. Les comptes sont désignés dans le plan de comptes par un numéro et un intitulé

de compte.

Les chiffres caractérisent, de gauche à droite, des niveaux de généralité

décroissante, représentant des opérations de plus en plus détaillées.

La signification du nombre de caractères obéit aux règles suivantes :

• un chiffre : classe

• deux chiffres : rubrique

• trois chiffres : poste

• quatre chiffres : compte principal

• cinq chiffres : compte divisionnaire

• six chiffres et plus : sous comptes

Les classes, rubriques, postes et comptes principaux sont obligatoires.

L'ouverture des comptes divisionnaires et des sous comptes est laissée à la libre

disposition des établissements de crédit pour satisfaire leurs besoins internes.

Le zéro placé à la fin d’un compte n’est pas significatif. Il constitue un niveau de

regroupement. Les établissements de crédit ont la possibilité de le remplacer par

d’autres chiffres auxquels ils attribuent une signification destinée à satisfaire leurs

besoins internes.

7. Lorsqu’un établissement de crédit ne trouve pas de compte approprié à une

catégorie d’opérations particulières, il doit interroger Bank Al-Maghrib qui, le cas

échéant, pourra ajouter un poste ou un compte supplémentaire.

♦♦ ATTRIBUTS

Un attribut est un critère d’information rattaché à une opération ou à un ensemble

d’opérations, ou encore à un tiers, qui permet soit de ventiler le solde d’une rubrique

comptable, soit de compléter cette rubrique d’une caractéristique supplémentaire

(nombre, volume, ...).


ENCG AGADIR 45

Les attributs sont des spécifications complémentaires qui peuvent être qualifiées

d’extracomptables dans la mesure où ils ne sont pas inclus directement dans le plan

de comptes, mais viennent s’y intégrer soit par un système de matrices, soit par un

système d’extraction d’informations sur un compte ou un tiers (base tiers), soit par

une combinaison des deux systèmes.

L’attribut permet :

• d’une part d’analyser chaque type d’opération en fonction de ses

caractéristiques (durée initiale, durée résiduelle, monnaie, éligibilité d’une

créance au refinancement ...) et des caractéristiques de la contrepartie (statut de

résidence, statut économique de l’agent, liens avec le groupe ...),

• et d’autre part d’obtenir un nombre important de solutions combinatoires

« comptes/attributs » sans alourdir le plan de comptes.

Les établissements de crédit doivent être en mesure, par tout moyen à leur

convenance, de gérer les attributs réglementaires. Ils sont tenus de justifier, par un

inventaire, les différents montants figurant sur chacun des états produits (états

réglementaires, états de synthèse) et issus de la gestion des attributs.

♦♦ COMPTABILITE MATIERE

Les éléments détenus par l'établissement de crédit pour le compte de tiers, mais ne

figurant pas dans les comptes individuels annuels, doivent faire l'objet d'une

comptabilité ou d'un suivi matière retraçant les existants, les entrées et les sorties.

Les établissements de crédit « teneurs de comptes » sont tenus de se conformer

strictement aux règles de tenue des comptes des titulaires de valeurs mobilières ainsi

qu'au plan comptable fixé par le règlement général du Dépositaire Central.

Une distinction est faite entre les éléments détenus pour le compte des organismes de

placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et pour celui des autres

catégories de clientèle ; parmi ces derniers, une répartition est effectuée, si elle est

significative, entre les éléments détenus à titre de simple dépositaire et ceux qui

garantissent, soit un crédit accordé, soit un engagement pris, à des fins spécifiques ou

en vertu d'une convention générale et permanente, en faveur du déposant.


ENCG AGADIR 46

♦♦ LES LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES

Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou procédés

appropriés, conférant un caractère d'authenticité aux écritures, et compatible avec les

nécessités du contrôle de la comptabilité.

Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants :

1. Un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable. Ce document est

conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables

auxquels il se rapporte.

2. Le livre- journal, tenu dans les conditions prescrites par la loi, dans lequel sont

enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations, au

moins mensuelles, des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce

cas, tous les documents permettant de les reconstituer jour par jour.

3. Le grand-livre formé de l'ensemble des comptes individuels et collectifs qui

permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparaître distinctement le

solde au début de l'exercice, le cumul des mouvements "débit" et celui des

mouvements "crédit" depuis le début de l'exercice (non compris le solde initial),

ainsi que son solde en fin de période.

L'état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le

solde créditeur au début de l'exercice, le cumul des mouvements débits et le

cumul des mouvements crédits depuis le début de l'exercice, le solde débiteur et le

solde créditeur constitués en fin de période, forme la "Balance".

La balance constitue un instrument indispensable du contrôle comptable.

4. Le livre d'inventaire, tenu dans les conditions prescrites par la loi, est un support

dans lequel sont transcrits le Bilan et le Compte de Produits et Charges de chaque

exercice. Les états de synthèse doivent être appuyés par les documents justificatifs

des chiffres d’inventaire et figurant dans le dossier des opérations d’inventaire.

Le livre -journal et le grand-livre sont établis et détaillés en autant de journaux, livres

auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l'importance et les besoins de

l’établissement l'exigent.


ENCG AGADIR 47

Dans le cas où les données sont enregistrées dans des journaux et des grands-livres

auxiliaires, les totaux de ces supports sont périodiquement, et au moins une fois par

mois, respectivement centralisés dans le livre -journal et reportés dans le grand-livre.

♦♦ Procédures d’Enregistrement

1. Toute opération comptable des établissements de crédit est traduite par une

écriture affectant au moins deux comptes dont l'un est débité et l'autre est crédité

d'une somme identique selon les conventions suivantes :

• Les comptes d'actif sont mouvementés au débit pour constater les

augmentations et au crédit pour constater les diminutions ;

• Les comptes de passif sont mouvementés au crédit pour constater les

augmentations et au débit pour constater les diminutions ;

• les comptes de charges enregistrent en débit les augmentations, et,

exceptionnellement, les diminutions au crédit ;

• Les comptes de produits enregistrent en crédit les augmentations et

exceptionnellement, les diminutions au débit.

Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des

comptes et le total des sommes inscrites au crédit des comptes doit être égaux.

2. Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre

chronologique .Les enregistrements sont reproduits ou reportés sur le grand-livre.

Le total des mouvements du journal doit être égal au total des mouvements du

grand-livre.

3. Le grand-livre doit pouvoir isoler, distinctement, les mouvements relatifs à

l'exercice, exclusion faite des soldes correspondant à la reprise des comptes du

bilan de l'exercice précédent au début de l'exercice en cours.

4. Le journal doit être tenu sans blanc, ni altération d'aucune sorte

5. Les écritures sont passées dans le journal, opération par opération et jour par jour.


ENCG AGADIR 48

Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours

d'une même journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même

écriture.

6. Toute correction d'erreur doit laisser lisible l'enregistrement initial erroné.

La comptabilité doit être organisée, pour ces corrections d'erreurs, de façon à

permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgés des

conséquences de ces erreurs : corrections par nombre négatif ou par contre-

passation.

La comptabilisation "en négatif" n'est admise que pour les rectifications d'erreurs.

7. Les écritures comptables sont enregistrées au moyen de tout système approprié

tels que le système du journal unique, le système des journaux partiels ou

divisionnaires, ou le système centralisateur...

♦♦ PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE

1. Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables

fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité

et la comparabilité dans le temps et dans l'espace.

2. Les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle,

trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause, ils doivent être établis au moins

deux fois par exercice, par semestre.

3. Le Bilan et le Compte de Produits et Charges doivent découler directement de

l'arrêté des comptes.

4. La durée de l'exercice est de douze mois allant du premier janvier au 31 décembre

de chaque année. Elle peut, exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel

que le premier exercice, être différente sans pouvoir pour autant excéder douze

mois.

5. L’établissement des états de synthèse périodiques, sauf circonstances

exceptionnelles justifiées dans l’ETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois

suivant la date de clôture de la période.


ENCG AGADIR 49

♦♦ PROCEDURES DE TRAITEMENT

1. Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par les

établissements de crédit pour que les opérations nécessaires à la tenue des

comptes et à l'obtention des états prévus et requis soient effectuées dans les

meilleures conditions d'efficacité sans, pour autant, faire obstacle au respect par

les établissements de crédit de leurs obligations légales et réglementaires.

2. L'organisation du traitement informatique doit :

— obéir aux règles suivantes :

• la chronologie des enregistrements écarte toute insertion intercalaire

• l'irréversibilité des traitements effectués exclut toute suppression ou addition

ultérieure d'enregistrement ;

• la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de

conservation prescrites par la loi ;

— garantir toutes les possibilités d’un contrôle et donner droit d’accès à la

documentation relative à l'analyse, à la programmation et aux procédures de

traitement.

3. Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés

et datés. La liste exhaustive des états périodiques fournis par le système

d'information doit être disponible et mise à jour régulièrement.

4. Chaque donnée entrée dans le système de traitement par transmission d'un autre

système de traitement doit être appuyée d'une pièce justificative probante.

2. Les états de synthèse

2.1 Règles d’établissement des états de synthèse :

Les établissements de crédit sont tenus d’établir et de publier des états de synthèse

annuels, à la clôture de l’exercice, sur le fondement des enregistrements comptables

et de l’inventaire retracés dans le livre journal, le grand-livre et le livre d’inventaire.

La durée de l’exercice est de douze mois allant du premier janvier au 31 décembre de

chaque année. Elle peut, exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel que le

premier exercice, être inférieure à douze mois.


ENCG AGADIR 50

Les états de synthèse, établis en milliers de dirhams, présentent les chiffres de

l’exercice ainsi que ceux de l’exercice précédent. La date de clôture et, le cas échéant,

celle de début d’exercice doivent apparaître explicitement.

Les établissements de crédit sont tenus, en outre, d’établir et de publier des états de

synthèse semestriels, au 30 juin de chaque année pour le premier semestre de

l’exercice selon les mêmes règles que ceux du 31 décembre.

Les états de synthèse comprennent le bilan, le hors bilan, le compte de produits et

charges, l’état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l’état des

informations complémentaires. Ils forment un tout indissociable. Ils doivent être

établis conformément aux modèles-types joints en annexes.

Le bilan et le compte de produits et charges doivent découler directement de la

comptabilité, sans retraitement extracomptables annexe III et IV.

L’état des soldes de gestion et le tableau de financement sont construits directement à

partir des éléments figurant dans les comptes en fin d’exercice ou dans les bilans de

début et de fin d’exercice.

La plupart des informations complémentaires de l’ETIC sont extraites de la

comptabilité. Néanmoins, certaines autres, de par leur nature ou leur caractère

qualitatifs, sont puisées en dehors des comptes.

Les établissements de crédit, pour l’élaboration de leurs états de synthèse, doivent se

conformer aux prescriptions du plan comptable des établissements de crédit (PCEC).

Ils doivent notamment respecter les dispositions générales et les dispositions

particulières.

Les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs, des

risques assumés, de la situation financière et des résultats de l’établissement. A cette

fin, ils doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner

cette image fidèle.

Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image

fidèle, des informations complémentaires doivent être données.

Peut ne pas être mentionné un poste qui ne comporte aucun montant ni pour le

présent exercice, ni pour l'exercice précédent.


ENCG AGADIR 51

§ Bilan et hors bilan

Les postes de l'actif qui font l'objet d'amortissements, ou de provisions pour

dépréciation, sont présentés pour leur valeur nette.

Les intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, sont regroupés avec les postes

d'actif ou de passif pour lesquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus. Par contre,

les intérêts payés ou comptabilisés d'avance et les produits perçus ou comptabilisés

d'avance sont enregistrés dans les comptes de régularisation.

Sont considérées comme immobilisations financières : les créances subordonnées, les

titres d’investissement, les titres de participation et de filiales et les emplois assimilés.

Le passif est présenté avant répartition du résultat net de l’exercice.

Certains postes du passif peuvent comporter des montants négatifs : capital non

versé, report à nouveau, résultat de l'exercice. Le signe moins doit alors clairement

apparaître sous forme d’un tiret ou d’une parenthèse.

§ Compte de produits et charges et état des soldes de gestion

Le compte de produits et charges récapitule les produits et les charges de l'exercice,

sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il est bâti

selon la même logique que le plan de comptes.

L’état des soldes de gestion décrit la formation du résultat net de l’exercice et

l’autofinancement.

Le compte de produits et charges et l’état des soldes de gestion doivent être établis

hors taxe sur la valeur ajoutée déductible pour les charges, et hors taxe sur la valeur

ajoutée collectée pour les produits.

Les soldes de gestion sont destinés à traduire les différentes étapes de la formation

du résultat net de l'établissement. Les principaux soldes ci-dessous sont retenus dans

le compte de produits et charges ou dans l’état des soldes de gestion.

ii.. Marge sur Intérêts. Ce solde exprime le résultat de l’intermédiation financière,

marge sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés, les produits et charges

des engagements de financement et de garantie et les produits et charges

assimilés à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à


ENCG AGADIR 52

terme, les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux

d’intérêt conclus à titre de couverture.

iiii.. Produits Net Bancaire. Ce solde tient compte de l’ensemble des produits et

charges des activités bancaires telles que définies par la loi bancaire. Les

commissions de prestations de services et les autres charges et produits bancaires

sont ajoutés au solde précédent.

iiiiii.. Résultat brut d’exploitation. Les autres charges et produits d’exploitation sont

ajoutés au solde précédent y compris les résultats sur les immobilisations

financières et non financières.

iivv.. Résultat courant. Ce solde exprime le résultat de l’ensemble des activités

courantes après déduction du solde précédent des charges générales

d’exploitation et des autres charges non bancaires et l’addition des produits non

bancaires.

vv.. Résultat net de l’exercice. Il tient compte des charges et produits non courants

ainsi que des impôts sur les résultats. Les charges et produits non courants sont

ceux qui présentent un caractère exceptionnel, non récurrent et significatif tant en

valeur absolue qu’en valeur relative.

§ Etat des informations complémentaires (ETIC)

L’état des informations complémentaires (ETIC) complète et commente l’information

donnée par le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion et le

tableau des flux de trésorerie.

L’état des informations complémentaires est constitué de toutes les informations

d'importance significative permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de

la situation financière de l'établissement, des risques qu'il assume et de ses résultats.

Sans préjudice des obligations légales, la production de ces informations n'est requise

que pour autant qu'elles ont une importance significative par rapport aux données

des autres documents. Lorsque ces informations ne présentent pas un caractère

significatif, et ne contribuent donc pas à l’objectif de l’image fidèle, l’établissement

est dispensé de les fournir.


ENCG AGADIR 53

Les établissements de crédit, dans l’élaboration de l’ETIC doivent tenir compte des

particularités de leurs activités. Ils doivent détailler les postes spécifiques du bilan ou

du compte de produits et charges, et donner toutes les informations d’importance

significative, même si celles-ci ne sont pas mentionnées ici. Cette disposition

s’applique, notamment, aux sociétés de financement et aux établissements spécialisés

qui doivent détailler leur activité principale.

Certaines informations mentionnées dans l’ETIC, notamment celles afférentes à

l’analyse des résultats, peuvent figurer dans le rapport de gestion prévu à l’article

142 de la loi sur les sociétés anonymes à défaut de figurer dans l’ETIC.

§ Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie a pour objet de mesurer la capacité de

l’établissement de crédit à générer des liquidités et des équivalents de liquidité. Les

flux de trésorerie sont les rentrées et les sorties de liquidités ou d’équivalents de

liquidité. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode dite « Directe ».

Les liquidités comprennent les fonds disponibles à vue ou avec une échéance, ou un

préavis, au plus égale à un jour ouvrable auprès des établissements de crédit et

assimilés.

Le tableau des flux de trésorerie est classé en trois activités.

ii.. Les flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation comprennent les activités

génératrices de revenus et toutes activités autres que les activités d’investissement

et de financement.

iiii.. Les flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement comprennent

l’acquisition ou la cession d’immobilisations recensées dans la classe 4 du plan de

comptes des établissements de crédit à l’exception des immobilisations en crédit-

bail ou en location.

iiiiii.. Les flux de trésorerie liés à l’activité de financement comprennent les

changements des capitaux propres et assimilés : subventions et fonds publics

affectés, fonds spéciaux de garantie, dettes subordonnées, primes liées au capital

et réserves et capital.


ENCG AGADIR 54

Les établissements de crédit doivent donner dans l’ETIC toutes les informations

utiles à la compréhension du tableau des flux de trésorerie et toutes les informations

d’importance significative.

§ Règles de publication et de certification des états de synthèse

Les établissements de crédit sont tenus de publier leurs états de synthèse, sociaux et

consolidés, certifiés par leurs commissaires aux comptes, conformément aux

dispositions législatives et réglementaires et, notamment, à la loi 17-96 relative aux

sociétés anonymes et à la loi 1-93-147 relative à l’exercice des établissements de crédit

et de leur contrôle.

2.2 -Bilan et Hors bilan

Le bilan recense les emplois et les ressources de l’établissement suivant un ordre

approximatif de liquidité, ou d’exigibilité, décroissant.

Le hors bilan recense les engagements de financement, les engagements de garantie

et les engagements sur titres. Les engagements en devises et sur produits dérivés

sont recensés dans l’ETIC.

àà Postes du bilan

1. Valeurs en caisse, banques centrales, Trésor public, service des chèques

postaux. Les valeurs en caisse comprennent exclusivement les billets et monnaies

ayant cours légal au Maroc ou à l’étranger. Les comptes des banques centrales, du

Trésor public et du service des chèques postaux sont ceux ouverts dans un pays où

l'établissement est implanté et dont les avoirs sont disponibles à tout moment, ou

dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable.

2. Créances sur les établissements de crédit et assimilés. Ensembles des créances, y

compris les valeurs reçues en pension, détenus, sur des établissements de crédit et

assimilés, à l'exception de celles, matérialisées par un titre. Les avoirs à vue sont

ceux qui sont disponibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou

un jour ouvrable.

3. Créances sur la clientèle. Ce poste comprend l'ensemble des créances détenues

sur des agents économiques autres que les établissements de crédit, y compris les


ENCG AGADIR 55

valeurs reçues en pension, à l'exception de celles matérialisées par un titre et les

créances acquises par affacturage qui figurent dans un poste spécifique.

4. Créances acquises par affacturage. Ce poste comprend les créances affacturées,

qu'elles soient ou non approuvées. Il n'est servi que par les établissements

effectuant des opérations d'affacturage à titre d’activer principale.

5. Titres de transaction et de placement. Les titres de transaction sont ceux qui ont été

acquis dans l’intention de les revendre dans un bref délai. Les titres de placement sont

ceux qui sont acquis dans une intention autre que de transaction ou d’investissement.

Les règles applicables à ces deux catégories de titres sont définies dans le chapitre

« Portefeuilles titres ».

6. Titres d’investissement. Ce poste comprend les titres de créances qui ont été acquis

avec l’intention de les conserver, en principe, jusqu’à l’échéance. Les règles applicables

à cette catégorie de titres sont définies dans le chapitre « Portefeuilles titres ».

7. Titres de participation, de filiales et emplois assimilés. Les titres de participation

et de filiales sont destinés à contribuer à l'activité de l'établissement en créant un

lien durable avec les entreprises dont les titres sont détenus. Sont également

recensés dans ce poste les titres de propriété destinés à une activité de portefeuille

et des emplois assimilés.

8. Autres actifs. Ce poste comprend tous les actifs qui n’ont pu être recensés dans les

autres postes et, notamment, les comptes de régularisation et les débiteurs divers.

9. Créances subordonnées. Ce poste recense les créances, matérialisées ou non par

un titre, dont le remboursement, en cas de liquidation du débiteur, n’interviendra

qu’après le désintéressement de tous les autres créanciers.

10. Immobilisations données en crédit-bail et en location. Ce poste recense les

opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location simple

effectuées par les établissements de crédit habilités à effectuer de telles opérations.

Les encours sont ceux qui ressortent de la comptabilité sociale.


ENCG AGADIR 56

11. Immobilisations incorporelles et corporelles. Ces postes recensent l’ensemble des

immobilisations détenues par l’établissement pour les besoins de son exploitation

ou dans une perspective d’investissement.

12. Banques centrales, Trésor public, service des chèques postaux. Les comptes des

banques centrales, du Trésor public et du service des chèques postaux sont ceux

ouverts dans un pays où l'établissement est implanté et dont les dettes sont

exigibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour

ouvrable.

13. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés. Ensemble des dettes, y

compris les valeurs données en pension, envers des établissements de crédit, à

l'exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes à vue sont celles qui sont

exigibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour

ouvrable.

14. Dépôts de la clientèle. Ce poste comprend l'ensemble des dépôts effectués par des

agents économiques autres que les établissements de crédit, y compris les valeurs

données en pension, à l'exception de ceux matérialisés par un titre.

15. Titres de créance émis. Dettes représentées par des titres cessibles émis par

l'établissement à l'exception des titres subordonnés.

16. Autres passifs. Ce poste comprend tous les passifs qui n’ont pu être recensés dans

les autres postes et, notamment, les comptes de régularisation et les créditeurs

divers.

17. Provisions pour risques et charges. Les provisions pour pertes et charges

permettent de constater l'existence de pertes ou de charges dont la réalisation est

probable mais l'évaluation incertaine ou qui ne font pas face à la dépréciation d’un

actif identifié.

18. Provisions réglementées. Les provisions réglementées sont celles qui sont prévues

par un texte législatif ou réglementaire qui rend leur constitution obligatoire ou

facultative.


ENCG AGADIR 57

19. Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie. Les subventions

d'investissement sont des fonds non remboursables affectés par un tiers à des

financements particuliers. Les fonds publics affectés sont des fonds reçus d’un

organisme public, affectés au financement d'actifs spécifiques et non

remboursables ou remboursables éventuellement sous certaines conditions. Les

fonds de garantie sont destinés à garantir des crédits distribués par l’établissement

ou distribués par d’autres établissements.

20. Dettes subordonnées. Les dettes subordonnées sont celles dont le

remboursement, en cas de liquidation de l’établissement, n'est possible qu'après

désintéressement des autres créanciers.

21. Primes liées au capital et réserves. Les réserves sont la partie des bénéfices que les

actionnaires décident, en vertu d’une clause statutaire ou contractuelle, de ne pas

distribuer.

22. Capital souscrit. Ce poste comprend le capital et les éléments assimilés au capital.

23. Report à nouveau. Ce poste comprend les résultats que les actionnaires ont décidé

de ne pas affecter.

àà Postes du hors bilan

1. Engagements de financement. Les engagements de financement constituent une

promesse faite par un établissement de crédit de consentir des concours en

trésorerie, en faveur d’un tiers suivant les modalités prévues par le contrat.

2. Engagements de garantie. Un engagement de garantie est un contrat par lequel un

établissement de crédit (le garant), s'engage en faveur d'un tiers (le bénéficiaire),

pour le compte d'un client (le donneur d'ordre), à assurer la charge d'une obligation

souscrite par ce dernier, s'il n'y satisfait pas lui-même.

3. Engagements sur titres. Ce poste recense les engagements de recevoir ou de livrer

des titres de manière irrévocable ou suivant une option, ou faculté, de rachat

(rémérés).


ENCG AGADIR 58

2.3- compte de produits et charges : postes du compte de produits et charges

Le compte de produits et charges récapitule les produits et les charges de l'exercice.

Le contenu des postes du compte de produits et charges est défini ci-dessous (voir le

modèle du CPC ANNEXE IV).

1. Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établissements de crédit. Ce

poste enregistre les intérêts et produits assimilés avec les établissements de crédit :

intérêts sur les capitaux effectivement prêtés, les produits des engagements de

financement et de garantie et les produits assimilés à des intérêts tels les reports et

déports sur les opérations de change à terme, les indemnités de réméré et le

résultat des produits dérivés de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

2. Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle. Ce poste enregistre

les intérêts et produits assimilés avec la clientèle : intérêts sur les capitaux

effectivement prêtés, les produits des engagements de financement et de garantie

et les produits assimilés à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations

de change à terme, les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de

taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

3. Intérêts et produits assimilés des titres de créance. Ce poste enregistre le produit

des titres de créance y compris le résultat des produits dérivés de taux d’intérêt

conclus à titre de couverture.

4. Produits des titres de propriété. Ce poste enregistre les dividendes et autres

produits des titres de propriété.

5. Produits des immobilisations en crédit-bail et en location. Ce poste enregistre les

loyers, les reprises de provisions et les plus-values de cession des immobilisations

en crédit-bail, en location avec option d’achat ou en location simple.

6. Commissions sur prestations de service. Ce poste enregistre exclusivement les

commissions qui rémunèrent une prestation de service à l’exclusion de celles qui

rémunèrent un risque de crédit par décaissement ou par signature.

7. Autres produits d’exploitation bancaire. Ce poste enregistre les autres produits

d’exploitation bancaire : gains de change, gains sur produits dérivés, produits des

engagements sur titres.


ENCG AGADIR 59

8. Intérêts et charges assimilées des opérations avec les établissements de crédit. Ce

poste enregistre les intérêts et charges assimilées avec les établissements de crédit :

intérêts sur les capitaux effectivement empruntés, les charges des engagements de

financement et de garantie et les charges assimilées à des intérêts tels les reports et

déports sur les opérations de change à terme, les indemnités de réméré et le

résultat des produits dérivés de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

9. Intérêts et charges assimilés des opérations avec la clientèle. Ce poste enregistre

les intérêts et charges assimilées avec la clientèle : intérêts sur les capitaux

effectivement empruntés, les charges des engagements de financement et de

garantie et les charges assimilées à des intérêts tels les reports et déports sur les

opérations de change à terme, les indemnités de réméré et le résultat des produits

dérivés de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

10. Intérêts et charges assimilées des titres de créance émis. Ce poste enregistre les

charges des titres de créance émis.

11. Charges des immobilisations en crédit-bail et en location. Ce poste enregistre les

amortissements, les dotations aux provisions et les moins-values de cession des

immobilisations en crédit-bail, en location avec option d’achat ou en location

simple.

12. Autres charges d'exploitation. Ce poste enregistre les autres charges

d’exploitation bancaire : pertes de change, pertes sur produits dérivés, charges des

engagements sur titres.

13. Charges de personnel. Ce poste enregistre les salaires, les appointements, les

indemnités et les gratifications du personnel, les rémunérations des gérants,

associés, administrateurs. Ce poste enregistre également les charges connexes aux

rémunérations : indemnités de préavis et de licenciement, primes de transport,

suppléments familiaux, abondements relatifs aux plans d'épargne d'entreprise et

indemnités non imposables, cotisations aux régimes de sécurité sociale, de retraite,

de prévoyance ou aux mutuelles, les versements aux comités d'entreprise et aux

oeuvres sociales.


ENCG AGADIR 60

14. Impôts et taxes. Ce poste enregistre tous les impôts et taxes à l’exception de

l’impôt sur le résultat.

15. Charges externes. Ce poste recense toutes les charges externes de l’établissement :

loyers et charges locatives, frais d’entretien et réparation, primes d'assurance, frais

de transports, frais d’annonces et insertions publicitaires, cotisations versées aux

organes professionnels, etc.

16. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations

incorporelles et corporelles. Ce poste enregistre les dotations aux amortissements

et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles de l’exercice.

17. Produits divers d’exploitation. Ce poste comprend notamment les plus-values de

cession des immobilisations.

18. Charges diverses d’exploitation. Ce poste comprend notamment les moins-values

de cession des immobilisations.

19. Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables. Ce poste

enregistre les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables de

l’exercice.

20. Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties. Ce poste

enregistre les reprises de provisions et les récupérations sur créances amorties de

l’exercice.

21. Produits et charges non courants. Ces postes enregistrent les charges et produits

non courants qui présentent un caractère exceptionnel, non récurrent et significatif

tant en valeur absolue qu’en valeur relative.

22. Impôts sur les résultats. Ce poste enregistre la charge nette des impôts sur les

résultats de l’exercice.


ENCG AGADIR 61

3. Les principes comptables fondamentaux

ii.. Aspects généraux

Les établissements de crédit enregistrent leurs opérations et arrêtent leurs états de

synthèse par référence aux principes comptables fondamentaux définis au présent

chapitre sous réserve des dispositions particulières édictées par le PCEC.

11.. Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable

les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur

situation financière et de leurs résultats.

22.. La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre

de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes

comptables fondamentaux.

33.. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité

dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du

PCEC, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du

patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’établissement de crédit.

44.. Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à

obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’établissement de crédit doit

obligatoirement fournir dans l’ETIC, toutes indications permettant d’atteindre

l’objectif de l’image fidèle.

55.. Dans le cas, exceptionnel, où l’application stricte d’un principe ou d’une

prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’établissement de

crédit peut y déroger.

Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et être dûment motivée avec

indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

de l’établissement de crédit.

66.. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept.

• Le principe de continuité d’exploitation.

• Le principe de permanence des méthodes.


ENCG AGADIR 62

• Le principe du coût historique.

• Le principe de spécialisation des exercices.

• Le principe de prudence.

• Le principe de clarté.

• Le principe d'importance significative.

iiii.. Le principe de continuité d’exploitation

1. Selon le principe de continuité d'exploitation, l’établissement de crédit doit établir

ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.

Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, il est censé établir ses états de

synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire

sensiblement l’étendue de ses activités.

2. Ce principe conditionne l’application des autres principes et méthodes comptables

tels que ceux-ci doivent être respectés par l’établissement de crédit, en particulier

ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d’évaluation et de

présentation des états de synthèse.

3. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont

réunies, l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de

l'hypothèse de liquidation ou de cession.

En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et

de spécialisation des exercices sont remis en cause.

Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la

présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette

hypothèse.

4. Selon ce même principe, l’établissement de crédit corrige à sa valeur de liquidation

ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement

abandonnée.


ENCG AGADIR 63

iiiiii..Le principe de permanence des méthodes

1. En vertu du principe de permanence des méthodes, l’établissement de crédit

établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de

présentation d’un exercice à l'autre.

2. L’établissement de crédit ne peut introduire de changement dans ses méthodes et

règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.

Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et les

règles habituelles sont précisées et justifiées dans l’ETIC, avec indication de leur

influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

iivv.. Le principe du coût historique

1. En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en

comptabilité pour son montant exprimé en unité monétaire courante à la date

d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat

de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application

du principe de prudence.

2. Par dérogation à ce principe, l’établissement de crédit peut conformément aux

dispositions en vigueur procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses

immobilisations corporelles et financières.

vv.. Le principe de spécialisation des exercices

1. En raison du découpage de la vie de l’établissement de crédit en exercices

comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de la

spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et

à celui-là seulement.

2. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges

au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur

encaissement ou de leur paiement.

3. Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement

à la date de clôture et avant celle d’établissement des états de synthèse, doit être

comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré.


ENCG AGADIR 64

4. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un

exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice

en cours.

5. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant

aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de

l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.

vvii.. Le principe de prudence

1. En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles

d’entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de

l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet

exercice.

Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces

minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice en cours.

2. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont

certains et définitivement acquis à l’établissement de crédit ; en revanche, les

charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables.

3. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les

résultats ; par exception, est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une

opération non achevée à la date de clôture, répondant aux conditions fixées par le

PCEC.

4. La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur

d'entrée n'est pas comptabilisée.

La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme

temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

5. Tous les risques et charges nés au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice

antérieur doivent être inscrits dans les charges de l'exercice même s'ils ne sont

connus qu'entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des états

de synthèse.


ENCG AGADIR 65

vviiii.. Le principe de clarté

1. Selon le principe de clarté :

àà les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous

la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation

entre elles ;

àà les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ;

àà les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes

adéquats sans aucune compensation entre ces postes.

2. En application de ce principe, l’établissement de crédit doit organiser sa

comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse

conformément aux prescriptions du PCEC.

3. Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées, notamment, dans les cas

où elles relèvent d'options autorisées par le PCEC ou quant où elles constituent

des dérogations à caractère exceptionnel.

4. A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu et

le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les

modalités prévues par le PCEC.

5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les postes relevant

d'une même rubrique d'un état de synthèse peuvent, exceptionnellement, être

regroupés si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l'objectif

d'image fidèle.

vviiiiii.. Le principe de l’importance significative

1. Selon le principe de l'importance significative, les états de synthèse doivent révéler

tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.

Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les

lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation

financière et les résultats.


ENCG AGADIR 66

2. Ce principe trouve, essentiellement, son application en matière d'évaluation et en

matière de présentation des états de synthèse.

Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le PCEC concernant l'exhaustivité

de la comptabilité, la précision de l'enregistrement et des équilibres comptables

exprimés en unité monétaire courante.

3. Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation

ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées

n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidèle.

4. Dans la présentation de l'ETIC, le principe de l'importance significative a pour

conséquence l'obligation de ne faire apparaître que les informations d'importance

significative.

4. Méthode générale d’évaluation

Les méthodes d’évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et

procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en

comptabilité.

Ces méthodes servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation

des états de synthèse.

Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par

répercussion au niveau des produits et des charges.

ii.. Principes d’évaluation

L’évaluation des éléments actifs et passifs de l’établissement de crédit doit, sous

réserves des dispositions particulières du PCEC, se faire sur la base des principes

généraux ci-après.

³³ Evaluation

1. Les méthodes d’évaluation dépendent étroitement des principes comptables

fondamentaux retenus et, notamment, des principes de continuité d'exploitation,

de prudence et du coût historique.


ENCG AGADIR 67

2. L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du

coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce

principe.

3. La valeur d’un élément revêt trois formes distinctes :

• la valeur d’entrée dans le patrimoine ;

• la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;

• la valeur comptable nette figurant au bilan.

4. L’établissement de crédit procède à la fin de chaque exercice au recensement et à

l’évaluation de ses éléments patrimoniaux.

5. Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être

évalués séparément.

³³ CORRECTIONS DE VALEUR

1. Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont

différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général

par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas, la

valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute.

2. Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période

bénéficiaire.

3. Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule

application de la législation fiscale, il y a lieu d’indiquer dans l’ETIC, le montant

dûment motivé de ces corrections.

³³ DÉROGATIONS

Des dérogations aux principes d’évaluation précédents sont admises dans des cas

exceptionnels; lorsqu’il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être

signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le

patrimoine, la situation financière et les résultats.


ENCG AGADIR 68

iiii.. Règles générales d’évaluation

³³ FORMES DE LA VALEUR

En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d’entrée, valeur actuelle et

valeur comptable nette.

11.. La valeur d’entrée dans le patrimoine d’un élément d’actif, déterminée en

fonction de l’utilité économique présumée de cet élément, est constituée :

àà pour les éléments acquis à titre onéreux, par la somme des coûts

mesurés en terme monétaire que l’établissement de crédit a dû

supporter pour les acheter ou les produire;

àà pour les éléments acquis à titre gratuit, par la somme des coûts mesurés

en terme monétaire que l’établissement de crédit devrait supporter s'il

devait alors les acheter ou les produire.

22.. La valeur actuelle d’un élément inscrit au bilan est une valeur d’estimation, à la

date considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour

l’établissement de crédit.

33.. La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d’entrée après

correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison

avec la valeur actuelle.

³³ EVALUATION A LA DATE D’ENTREE

Lors de l’entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les

règles générales d’évaluation suivantes :

a - Biens et titres

Les biens et titres sont inscrits en comptabilité :

àà à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

àà à leur coût de production pour les biens produits ;

àà à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens apportés ;

àà à leur valeur actuelle pour les biens acquis par voie d’échange, cette valeur étant


ENCG AGADIR 69

déterminée par la valeur de celui des lots dont l’estimation sont la plus sûrs ;

àà à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement pour un montant global

déterminé :

• pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d’acquisition

proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des

biens, dès qu’ils peuvent être individualisés,

• pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût

de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux, dès qu’ils

peuvent être individualisés.

b - Créances, dettes et disponibilités

Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur

montant nominal. Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaie

étrangère sont converties en monnaie nationale à leur date d'entrée.

³³ CORRECTIONS DE VALEUR

Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est

déterminée conformément aux règles générales qui suivent :

1. La valeur d’entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le

PCEC,

2. Cependant, la valeur d’entrée des éléments de l’actif immobilisé dont l’utilisation

est limitée dans le temps doit faire l’objet de correction de valeur sous forme

d’amortissement.

L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable d’une immobilisation

sur sa durée prévisionnelle d’utilisation par l’établissement de crédit selon un plan

d’amortissement.

La valeur d’entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la

«valeur nette d’amortissements» de l’immobilisation.

3. A la date d’inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d’entrée des

éléments ou, pour les immobilisations amortissables, à leur valeur nette

d’amortissements, après amortissements de l’exercice.


ENCG AGADIR 70

4. Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en

comptabilité :

àà sous forme d’amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère

définitif ;

àà sous forme de provisions pour dépréciation, si elles n’ont pas un caractère

définitif.

5. La valeur comptable nette des éléments d’actif est :

àà soit la valeur d’entrée ou la «valeur nette d’amortissements» si la valeur

actuelle leur est supérieure ou égale ;

àà soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.

6. Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations, et pour autant que leur valeur

actuelle n’est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur

d’entrée ou à leur valeur nette d’amortissements, celle-ci peut ne pas être corrigée.

7. Les comptes afférents à des opérations en monnaies étrangères sont convertis en

dirhams d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes

ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.

5. Informations sur la gestion des risques et informations diverses

Cette partie recense les informations qui doivent figurer dans le rapport de gestion

prévu par l’article 142 de la loi sur les sociétés anonymes, ou dans l’ETIC, au choix de

l’établissement.

5.1-Gestion des risques

Les établissements de crédit doivent décrire de manière claire et précise leur stratégie

dans la gestion et la maîtrise des différentes natures de risques. Cette description doit

couvrir, notamment, les domaines ci-dessous.

ii.. Contrôle interne

Les établissements de crédit décrivent l’organisation et les moyens du dispositif de

contrôle interne. Ils précisent notamment les points ci-dessous.

1. Les objectifs généraux assignés au contrôle interne et les moyens mis en place, en

précisant si ces objectifs et moyens sont formalisés par un document approuvé par


ENCG AGADIR 71

le conseil d’administration, ou le conseil de surveillance, fréquemment appelé

« Charte d’audit ».

2. L’organisation générale du dispositif de contrôle interne en précisant notamment

le niveau de responsabilité des différents organes qui interviennent dans le

contrôle interne et leur rôle respectif : conseil d’administration ou conseil de

surveillance, président ou directeur général ou directoire, inspection et audit,

responsables hiérarchiques des différentes activités.

3. Les différents niveaux de contrôle existants et les responsabilités de chacun de ces

niveaux sont précisés.

4. L’établissement précise de quelle manière l’indépendance est respectée entre les

unités chargées de l'engagement des opérations et les unités chargées de leur

validation, notamment comptable, et de leurs règlements.

5. Le rattachement hiérarchique de l’audit ou de l’inspection est indiqué en précisant

quels sont ses effectifs, ses méthodes de travail et son organisation. Les

établissements de crédit précisent également, sans que cette liste soit limitative, les

points suivants : l’existence d’un programme pluriannuel prévoyant le contrôle

exhaustif de l’ensemble de l’établissement, suivant quel cycle les unités

opérationnelles, ou fonctionnelles, sont contrôlées, les éventuels domaines qui

échapperaient à la compétence de l’audit ou de l’inspection, la synthèse des

travaux effectués durant l’exercice, les principales recommandations qui s’en

dégagent et la manière dont l’établissement les a mises en application ou compte

les mettre en application.

6. Les outils d’information et de pilotage, y compris le contrôle de gestion, mis en

place pour mesurer les risques et la rentabilité.

7. La fréquence avec laquelle le conseil d’administration, ou le conseil de

surveillance, délibère sur le contrôle interne en précisant pour l’exercice écoulé le

nombre de fois où le contrôle interne a fait l’objet d’un examen et les principales

décisions prises. Les établissements de crédit précisent les conditions dans

lesquelles les administrateurs non dirigeants ont accompli leur mission

conformément à l’article 76 de la loi sur les sociétés anonymes.


ENCG AGADIR 72

iiii.. Comités techniques

Les établissements de crédit précisent dans quelle condition ils ont pu mettre en

application les articles 51 et 76 de la loi sur les sociétés anonymes.

Ils précisent, s’il a été constitué un comité d’audit, ou comité des comptes, sa

composition en indiquant quels sont les administrateurs indépendants n’ayant aucun

lien avec l’établissement et les tiers, son mode de fonctionnement, ses attributions,

ses pouvoirs, le nombre de réunions tenues durant l’exercice écoulé, la synthèse de

ses activités, les principales recommandations qu’il a formulées et la manière dont

l’établissement les a mises en application ou a l’intention de les mettre en application.

Les autres comités font, le cas échéant, l’objet de la même description.

iiiiii.. Risque de crédit

Les établissements de crédit décrivent de manière claire et précise la manière dont ils

gèrent le risque de crédit. Ils précisent notamment les points ci-dessous.

1. La politique des crédits et de la division des risques adoptée par l’établissement en

précisant les critères de sélection des crédits en terme de segments de clients, de

secteurs d’activités, de zones géographiques, d’encours maximum par bénéficiaire,

de couverture du risque de crédit par les marges, la tarification et les garanties, du

niveau de risque accepté.

2. L’organisation de la fonction crédit avec la description des différents échelons

intervenant dans le processus d’autorisation ainsi que le système de limites

existant. Les établissements de crédit précisent si ces procédures s’appliquent à

l’ensemble des crédits ou s’il existe des secteurs échappant à ces procédures. Ils

précisent également à partir de quel montant, deux personnes au moins

interviennent, à chacun des échelons, pour autoriser les crédits.

3. Les établissements de crédit précisent dans quelles conditions le principe de la

séparation entre la fonction qui autorise les engagements, la fonction qui les réalise

et la fonction qui les enregistre est respecté.

4. Les procédures d’octroi de crédit aux personnes physiques ou morales

apparentées, ayant des liens avec l’établissement, tels que définis par les articles 2

et 4 de la décision réglementaire n° 65 du 27 juillet 1990 de Bank Al-Maghrib prise


ENCG AGADIR 73

en application de l’arrêté du Ministre des Finances n° 934-89 du 8 juin 1989.

L’établissement précise les dispositions prises pour s’assurer que ces crédits sont

consentis suivant des conditions normales.

5. Les procédures de centralisation au niveau du siège de l’ensemble des risques,

bilan et hors bilan, portant sur un même bénéficiaire tel que défini par l’arrêté du

Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 23 juillet 1996 et la

circulaire Bank Al-Maghrib n° 15 du 26 septembre 1996. Les établissements de

crédit considérés comme une entreprise mère, conformément au chapitre

« Comptes consolidés », précisent dans quelles conditions ces risques sont

centralisés au niveau du groupe.

6. L’existence, le cas échéant, d’une unité indépendante des unités opérationnelles,

qui procède à la révision des dossiers avec l’indication de son fonctionnement, de

ses pouvoirs, de la périodicité des révisions, des critères de révision et des

conséquences de ses décisions.

7. L’organisation et les procédures permettant de recueillir les informations, de

surveiller l’évolution des risques attachés aux crédits octroyés et de détecter de

façon précoce les difficultés financières d’un emprunteur.

8. Le système de cotation, ou notation, interne des crédits en précisant les principales

notes retenues, leur description succincte, leur mode d’attribution et son mode de

révision. Les établissements de crédit précisent également la périodicité suivant

laquelle une analyse de l'évolution de la qualité des engagements est entreprise

permettant de déterminer, pour les opérations dont l'importance est significative,

les changements de notation éventuellement nécessaires et, le cas échéant, les

affectations dans les créances en souffrance et les niveaux appropriés de

provisionnement.

9. Le système de provisionnement des crédits à risque et des créances en souffrance

est précisé. Lorsqu'une méthode statistique de provisionnement préalable, basée

sur l’extrapolation des risques passés et complétée par une évaluation de

l’évolution prévisible, est utilisée, l’établissement décrit les caractéristiques de

cette méthode et les résultats obtenus.


ENCG AGADIR 74

10. La périodicité de revue des dossiers de crédits, et des garanties, aux entreprises et

les périodicités particulières de revue des dossiers sensibles.

11. Le ratio de solvabilité est mentionné en précisant la part représentée par les fonds

propres de base ou tiers 1.

12. Les conditions dans lesquelles le conseil d’administration, ou le conseil de

surveillance, a délibéré sur ce sujet, ont approuvé ce dispositif où a pris des

décisions.

iivv.. Risque de marché

Les risques de marché s’entendent des opérations bilan et hors bilan portant sur les

instruments financiers suivants :

àà les titres classés dans les portefeuilles « Titres de transaction » et « Titres de

placement » ;

àà les titres à recevoir et à livrer afférents aux deux portefeuilles ci-dessus

mentionnés, y compris les rémérés ;

àà les titres à recevoir et les titres à livrer afférents aux interventions à

l’émission sur le marché primaire ou sur le marché gris ;

àà les produits dérivés classés dans la catégorie « Opérations de transaction »

et ceux classés dans la catégorie « Opérations de couverture isolées » dans

la mesure où ils ont pour objet de couvrir une opération classée dans l’un

des deux portefeuilles ci-dessus mentionnés ;

àà les opérations de change à terme et au comptant et, d’une manière

générale, les opérations concourant au risque de change telles que traduites

par les comptes de position de change.

Les établissements de crédit précisent le dispositif mis en place pour gérer les risques

de marché incluant, notamment, pour ce qui est du risque de change, le respect des

dispositions contenues dans la circulaire relative au code déontologique des marchés

des changes. Les points ci-dessous sont en outre précisés :

1. La politique de l’établissement dans ce domaine en précisant les stratégies

d’intervention, les moyens humains et techniques mis en place.


ENCG AGADIR 75

2. Le système mis en place pour mesurer les risques et, notamment, le risque de

change, le risque de taux d’intérêt, le risque sur les titres de propriété, le risque sur

les produits dérivés, le risque de règlement-livraison et le risque de liquidité.

3. Le système de limites mis en place pour maîtriser les risques et, notamment, le

système de limites pour le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque

sur les titres de propriété et le risque de règlement-livraison.

4. Le système de « stop loss », ayant pour objet de clôturer immédiatement une

position dès que les pertes atteignent un montant maximum fixé d’avance, mis en

place pour ces différentes natures de risques et, notamment, le risque de change.

5. La description des outils qui, le cas échéant, ont été mis en place pour gérer le

risque de perte potentiel maximum, dans les conditions normales du marché, et

les scénarios de crise impliquant une variation anormale des conditions du

marché. Les différentes hypothèses retenues, dans ces différents scénarios, sont

mentionnées de même que les résultats obtenus dans ces conditions.

6. Le système de limites de contrepartie afférent à ces opérations incluant les limites

du risque de règlement-livraison.

7. Le strict respect de la séparation et de l’indépendance du « back-office » par

rapport au « front office ».

8. Lorsque l’établissement exerce plusieurs métiers tels que gestion pour compte

propre, gestion d’OPCVM, gestion de patrimoines de la clientèle, l’établissement

précise quelles sont les procédures et les règles déontologiques en vigueur

destinées à assurer la transparence et préserver les intérêts des tiers et les

procédures destinées à résoudre, le cas échéant, les conflits d’intérêts.

9. Le dispositif de surveillance destiné à s’assurer du respect de ces limites et des

procédures internes ainsi que de la validation des outils.


surveillance, a délibéré sur ces sujets, a approuvé ces limites et examiné les

résultats de ce dispositif ou pris des décisions.


ENCG AGADIR 76

vv.. Risque global de taux d’intérêt

Les établissements de crédit décrivent dans quelle mesure le risque global de taux

d’intérêt, incluant l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, est géré. Ils

précisent, notamment, les points ci-dessous.

1. La politique de l’établissement en matière de gestion du risque global de taux

d’intérêt.

2. Les outils mis en place pour mesurer le risque global de taux d’intérêt. Les

caractéristiques de ces outils et les hypothèses retenues sont mentionnées.

3. L’incidence sur les résultats de l’établissement d’une variation normale des taux

d’intérêt ainsi que les résultats d’un scénario de crise impliquant une variation

anormale des taux d’intérêt est mentionnée.

4. L’existence, le cas échéant, d’une unité spécialisée ayant pour objet de mesurer et

de gérer le risque global de taux d’intérêt.


surveillance, a délibéré sur ces sujets, a examiné les résultats de cette gestion et a

pris ou approuvé des décisions.

vvii.. Risques de liquidité

Les établissements de crédit mentionnent leur politique en matière de gestion du

risque de liquidité. Ils confirment le respect du ratio de liquidité prescrit par Bank Al-

Maghrib.

vviiii..Risques opérationnels

Les risques opérationnels comprennent :

àà la défaillance des circuits d’information ;

àà la défaillance du système comptable : non justification des comptes et perte

de la piste d’audit ;

àà la défaillance des procédures de contrôle ;

àà les fraudes, détournements, falsifications ;

àà le risque juridique ;

àà la défaillance de la sécurité informatique.


ENCG AGADIR 77

Les établissements de crédit précisent le dispositif de contrôle mis en place pour

gérer les risques opérationnels. Ils précisent, notamment, les points ci-dessous.

1. L’existence de procédures opérationnelles écrites qui prévoient pour chaque

activité la sécurité des transactions, la séparation des fonctions et l’efficacité du

traitement des opérations.

2. Les dispositions en vigueur destinées à assurer l’application des règles comptables

découlant du plan comptable des établissements de crédit, la justification des

comptes et la préservation de la piste d’audit.

3. Les dispositions prises pour assurer un niveau minimum de sécurité informatique

en précisant, notamment, les points suivants : la disponibilité de procédures de

secours informatiques, la disponibilité d’une documentation adéquate relative aux

analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements, la réalisation de

contrôles périodiques du système informatique, les actions correctrices entreprises

en cas de constatation de faiblesses

5.2- Actifs à risque, improductifs, en souffrance

DEFINITONS

1. Les actifs à risque sont ceux qui ne figurent pas parmi les créances en souffrance

mais qui, en raison de la mauvaise situation du débiteur, de la constatation

d’impayés, d’incidents de paiement, ou d’autres éléments d’appréciation, font

craindre que le débiteur ne puisse faire face à ses engagements. Il peut s’agir,

notamment, des créances sur les clients, qui dans le système de cotation interne

des établissements, sont classées dans les catégories « A risque », « Sensibles »,

« Sous surveillance » ou équivalent. Il peut s’agir aussi de crédits restructurés ou

consolidés qui n’ont pas donné lieu à une remise significative sur le taux d’intérêt

et qui, à ce titre, ne figurent pas dans la catégorie des créances improductives.

2. Les créances restructurées : toute opération qui a pour effet de transformer une

créance à risque, ou en souffrance, en une autre créance, ou actif, et qui se traduit

pour l’établissement par une perte de substance. Peuvent, notamment, être

classées dans cette catégorie les opérations suivantes :


ENCG AGADIR 78

àà la consolidation qui consiste à regrouper les créances, impayées et non

échues, et les intérêts dus, en une nouvelle créance qui fait l’objet d’un

rééchelonnement avec un nouvel échéancier ;

àà une remise d’intérêts ou une remise sur le principal ;

àà une dation en paiement qui consiste pour un débiteur à donner un actif en

paiement de sa dette ;

àà l’échange, ou la substitution, d’une créance contre des titres émis par le

débiteur ou contre un autre actif.

3. Les créances improductives sont celles dont le rendement est nul ou ne permet pas

de couvrir le coût de refinancement et de traitement. Peuvent, notamment, se

ranger dans cette catégorie :

àà les crédits consolidés ou restructurés ayant donné lieu à une remise sur les

intérêts ;

àà d’anciennes créances en souffrance reclassées dans un compte de créances

saines sans qu’une durée suffisante ait permis d’acquérir l’assurance que

les nouveaux termes du crédit seront respectés et dont les intérêts, à ce titre,

sont réservés ;

àà des titres, actions ou obligations, provenant de crédits restructurés par

substitution, ou par échange, pour leur valeur nominale ;

àà les actifs acquis par dation en paiement ou adjudication dont le rendement

est faible ;

àà les actifs immobiliers provenant d’opérations de promotion et qui, en

raison notamment de la situation du marché immobilier, ne trouvent pas

acquéreur à des conditions satisfaisantes ;

àà les crédits consentis à des filiales ou des apparentés comportant un faible

taux d’intérêt.

4. Les créances en souffrance sont définies par circulaire Bank Al-Maghrib.


ENCG AGADIR 79

Les établissements de crédit précisent le montant des actifs à risque, restructurés,

improductifs et en souffrance ainsi que les provisions correspondantes. Ils donnent,

par ailleurs, les informations ci-dessous.

aa.. Le mode de comptabilisation des créances en souffrance en précisant les

éléments ci-dessous :

• le mode de comptabilisation des intérêts et autres produits perçus sur ces créances

et précisant s’ils sont enregistrés en produits ou en intérêts réservés ;

• le mode de comptabilisation des restructurations de créances en précisant si la

valeur nominale est maintenue ou s’il lui est substitué la juste valeur de la

contrepartie reçue avec constatation en charges de la différence ; si la première

méthode est utilisée, mention est faite de l’écart entre les deux méthodes ; en cas

d’échanges non monétaires préciser si le principe de comptabilisation à la valeur la

plus sûre des deux biens échangés a été adopté.

bb.. La méthode de reprise en produits des provisions et des agios réservés

constitués sur des créances en souffrance qui ont fait l’objet d’une consolidation.

Ils précisent si ces provisions et agios réservés sont repris dans les produits dès

la consolidation ou après un délai suffisant permettant de s’assurer que le

débiteur tiendra ses nouveaux engagements ; ce délai et les autres conditions

sont précisés.

cc.. Ils donnent toute information pertinente sur les créances et les titres qui ne

gênèrent pas de produits, sur les provisions constituées sur ces encours, et

l’impact de ces actifs sur la rentabilité de l’établissement.

5. 3- Le Ratio Coocke

Le ratio de solvabilité international ou « ratio Coocke » concerne les banques ayant

une dimension internationale, il a été institué par le comité de Bâle sur le contrôle

bancaire en juillet 1988. Jusqu’au 31 décembre 1997le ratio Coocke se limitait à la

mesure prudentielle du risque de défaillance de la contrepartie. Il a donc été conçu

pour contraindre les établissements de crédits à maintenir à un certain niveau de

fonds propres par rapport à leurs engagements.


ENCG AGADIR 80

Le ratio met en rapport un montant de fonds propres et un montant de risques :

Le calcul des risques pondéré se fait à partir des engagements enregistrés au Bilan et

au hors bilan, en appliquant au différentes natures des engagements un coefficient de

pondération comportant quatre niveaux : 0%, 20%, 50% et 100%.

Le ratio s’applique aux banques exerçant un volume notable d’activités ayant un

caractère international .Il s’agit en fait principalement des établissements de crédit

disposant de filiales ou d’agences en dehors du pays et/ou dont les interventions en

devises vis-à-vis de non-résidents, sont supérieures, au Maroc, au tiers du total de

leur bilan consolidé.

Le ratio s’établit annuellement à partir des comptes consolidés au 30 juin et au 31

décembre de l’année civil.

Le rapport minimal à respecter entre fonds propres et risques pondérés est de 8%

depuis le 31/12/ 1992. A chaque échéance , les fonds propres de base doivent

représenter au minimum 50% du total des fonds propres exigés au titre des risques

de crédit, le complément que par des fonds propres complémentaires.

Par ailleurs la dette subordonnée à terme ne peut être incluse dans les fonds propres

que sous la limite de 50% du montant des fonds propres de base.

Au delà de l’aspect technique et réglementaire, le ratio Coocke induit d’importants

effets stratégiques sur la gestion stratégique des établissements de crédits, en

particulier sur leurs stratégie commerciale et financière :

àà Incidences sur la stratégie commerciale : l’introduction du ratio Coocke

se répercute sur la stratégie de tarification, évolution du portefeuille de

produits et d’activités, évolution du portefeuille clientèle et enfin

répartition géographique des activités.

àà Incidence sur la stratégie financière : la mise en uvre du ratio Coocke

a également eu des conséquences importantes. Celles-ci vont de la

simple optimisation des représentations comptables et financières des

Fonds PropresRatio Coocke = Risques Pondérés


ENCG AGADIR 81

engagements jusqu’à une gestion volontariste et fine des deux

paramètres du ratio Coocke : les fonds propres pour le numérateur et

les risques pondérés pour le dénominateur.

5-4 - Réforme en cours du ratio de solvabilité : Ratio Mc Donough

Au niveau international (Comité de Bâle II sur le contrôle bancaire) et au niveau

européen, une réforme du ratio de solvabilité est en cours ; son entrée en vigueur est

prévue pour 2005.

Le futur ratio de solvabilité est appelé ratio : « Mc Donough », du nom de l’actuel

président du Comité de Bâle.

Le projet de réforme comporte trois piliers :

aa.. Le pilier 1

Ce plier vise à affiner les exigences de fonds propres, en couverture des différents

risques de perte, plus précisément en couverture des risques de crédits et des risques

opérationnels. c’est le pilier 1 qui corresponds au nouveau ratio de solvabilité.

Deux motivations sont à l’origine de ce pilier :

àà En ce qui concerne les risques de crédit, le caractère trop

simplificateur du système actuel de pondération. Ce système ne

permet pas de refléter précisément le degré de risque de chaque

créance ou engagement de hors bilan. Ainsi les créances clientèle dont

les degrés de risque sont variables, sont néanmoins pondérés à un

taux uniforme de 100% et font l’objet d’une charge en fonds propre

indifférencié.

àà En ce qui concerne les risques opérationnels, l’absence actuelle de

toute exigence de fonds propres au titre de ces risques.

L’objectif fondamental du pilier 1, en ce qui concerne notamment les risques de

crédit, est donc de réduire la distorsion entre les fonds propres réglementés et les

fonds propres au titre de ces risques.

bb.. Le pilier 2

Est relatif à la surveillance prudentielle. Il prévoit que pour tout établissement de

crédit les autorités de contrôle doivent examiner l’allocation de fonds propres et être


ENCG AGADIR 82

en mesure d’intervenir de manière préventive afin d’éviter que les fonds propres

d’une banque ne tombent en deçà de niveau prudents.

cc.. Le pilier 3

Est relatif à la discipline de marché, qui est perçue comme complémentaire à l’action

des autorités de contrôle. L’exercice de la discipline de marché suppose que les

établissements délivrent une information plus approfondie sur l’adéquation entre les

risques encourus et les fonds propres.

Section 5 - La comptabilité analytique bancaire

Introduction

Les principales missions associées à la mise en uvre de contrôle de gestion sont de

permettre une plus grande décentralisation des responsabilités ainsi qu’une plus

grande diffusion des impératifs de performance économique. Pour parvenir à cela, le

contrôle de gestion ne s’appuie pas seulement sur un ensemble de dispositifs

techniques de traitement et de diffusion d’informations économiques et financières, il

s’appuie également sur une décentralisation du pouvoir de décision concernant

l’agencement des ressources et la validation du niveau des objectifs a atteindre

localement. La dynamique ne sera réellement créée que si la gestion des ressources

humaines vient motiver les interlocuteurs dans le sens de la performance

économique.

1. Définition des centres de responsabilité

Un centre de responsabilité peut être défini comme une entité de gestion disposant :

• D’une délégation formelle d’autorité pour négocier des allocations des

ressources et des niveaux d’objectifs dans le cadre du plan

opérationnel du budget.

• D’un système de pilotage de sa gestion lui permettant de rendre

compte (reporting, tableau de bord) de l’utilisation de ces ressources et

de l’état de ses réalisations par rapport à ses objectifs propres.

Les praticiens du contrôle de gestion ont qualifié les niveaux de déconcentration

accordés aux centres de responsabilités en fonction du niveau de délégation accordé

sur les flux financiers.


ENCG AGADIR 83

Ainsi, une simple délégation sur un niveau de charges variables (achats, par

exemple) sera considéré comme l’entité dotée de la plus petite délégation, viendront

ensuite la délégation sur l’ensemble des charges, puis la délégation portant sur le

niveau des revenus, puis de façon plus globale, la délégation portant sur la marge,

puis enfin sur le revenus des actifs gérés et leurs rentabilité économique. de cet

ensemble, on distingue trois famille de centres dotées de caractéristiques

relativement homogènes, et qui sont présentées sur la base de la figure suivante : les

centres de coût, les centres de revenus et les centres de profit.

Flux financiers délégués et types de centre de responsabilité

Flux financiers délégués Types de centre

Coûts Revenus/niveau d’activité Tarification/Marges

* Centre de coût

* * Centre de

revenus

* * * Centre de profit

Extrait de : ROUACH, Michel et NAULLEAU, Gérard ; « Contrôle de gestion bancaire »

àà Dans un centre de coût, il s’agit essentiellement de maîtriser un niveau de

charges.

àà Dans un centre de revenu, l’objectif pour le responsable est de tenir des

engagements de niveau de volume d’affaires ainsi qu’un budget de

fonctionnement.

àà Dans un centre de profit, pour le responsable il s’agit d’attribuer entre les

niveaux de capacité, d’activité, de revenus et de charge. Le résultat économique

s’exprime en terme de rentabilité (rapport entre une marge et un volume d’affaire).

A leur tour les centres de coûts peuvent faire l’objet d’une typologie suivant la

capacité à formaliser les processus opératoires permettant de transformer les

ressources en activités opérationnelles et en résultats économiques. Suivant le niveau

possible de cette formalisation, on distingue alors trois familles de centres de coûts :

les centres opérationnels, les centres de support et les centres de structures. Cette


ENCG AGADIR 84

typologie a le mérite d’enrichir l’approche économique et financière présentée

précédemment par une approche organisationnelle.

Dans la pratique des établissement de crédit, on aboutit ainsi généralement à quatre

catégories de centres de responsabilité : les centres de profit (incluant les centres de

revenus) les centres opérationnels, les centres de support et enfin les centres de

structure.

Afin d’appliquer cette typologie au contexte bancaire, nous présenterons brièvement

les organigrammes types des établissements de crédit.

Ces organigrammes caractérisent par une distinction générale entre les activités

bancaires proprement dites et les activités financières.

2. Organigramme type des activités bancaires

Un organigramme type des activités bancaire distingue le réseau bancaire

proprement dit des services du siège assurant un soutien logistique et commercial du

type marketing, gestion /recouvrement, ou action commerciale.

Les centres de profit sont principalement constitués des entités du réseau : agence

succursale, direction régionale, et le cas échéant, direction de l’exploitation. Leur

Direction générale

Direction du siège Direction du réseau

Dir. Régionale BDir. Régionale A Dir. RégionaleC

Direction de l exploitation

Actioncommerciale

Gestion desrecouvrements

Marketing

Succursale A1 Succursale A2

Agence 1 Agence 2

Organigramme type d un réseau bancaire



ENCG AGADIR 85

dénomination interne varie : « centre commerciaux », « centres d’exploitation » ou

encore « centres gestionnaires ».

3. Organigramme type des activités financières

Sous l’appellation « activité financière » on regroupe généralement les activités de

marché (actions, obligations, etc.), les activités de conseil financier (ingénierie

financière, gestion de patrimoine), les activités de trésorerie et enfin les activités de

gestion administratives (centre de traitement des titres, « back-office » au sens large

du terme) qui leur sont associées. Suivant la taille de l’établissement l’activité

financière peut être concentré au siège ou au encore être en partie prise en charge par

les agences du réseau bancaire.

Les organigrammes présentés ci-dessus, de type fonctionnel, sont classiques.

Certains établissements cherchent toutefois à se doter de structures plus complexes,

de type matriciel, afin de mettre en uvre des stratégies de diversification de l’offre

et de la segmentation de la clientèle allant au-delà de la simple distinction entre la

clientèle d’entreprise et la clientèle des particuliers. Ces structures, poursuivent un

objectif de focalisation et de réactivité qui relais l’action du contrôle de gestion.

La figure qui suit résume les caractéristiques des trois familles principales de centres

de responsabilité : centre opérationnels, centres de support, et centres de structure.

Direction générale

Responsables des activités financières

Organigramme type des activités financières

Gestion desvaleurs

mobilières

Centre detraitement des

titres

Activités demarchés

TrésorerieGestion depatrimoine

Ingénieriefinancière

*Achat /vente *conservation *sicav *conseil aux *conseil aux d’action ou des titres *FCP entrep.sur opérations entrepobligation en bourse *coupons *produits de placement de haut d’bilan (OPA, *opérations de*arbitrage *préparation *…. OPE, fusion acquisitions) swaps*contrepartie / d’assemblées *émission d’action *….market making *….. *….*swaps……



ENCG AGADIR 86

Caractéristiques

Centre

opérationnel

Centre de

support

Centre de

structure

Natures des missions et objectifs :

Mise à disposition des produits ou de

prestations à caractère répétitif

Mise à disposition de prestations

différenciées

Missions générales de soutien et de

coordination aux autres centres de

responsabilité.

Indicateurs de performance utilisés

Efficacité : prestation réalisé /ressources

consommées

Efficience : résultat /objectifs

Pertinence globale (évaluation à moyen

terme)

Suivi des coûts

Possibilité de connaître les coûts

spécifiques des prestations

Possibilité d’estimer les coûts des

prestations

Suivi relatif du budget du centre par

rapport à un

indicateur global : budget/PNB,

budget/masse salariale

techniques de budgétisation à base Zéro

(BBZ), technique d’analyse de la valeur

administrative (AVA)

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*

*



ENCG AGADIR 87

4. L’architecture générale du calcul des charges

L’architecture générale du calcul des charges par centre de profit qui est employée

traditionnellement par la plupart des banques est présentée de façon schématique

dans la figure qui suit


Chargede lacompta.généra

Chargede lacompta.anal(incorporablesdans lescoûts)saisiesparcentre defrais

CentredestructureCentreservicesgénér-aux

Centreopérationnels

Centredeprofit

Affectationdes chargesaux centrederesponsabilité

Ventilation descharges descentres destructure et deservices généraux

Centresopérationnels

Centres deprofit

Calcul decoûtd’opérat°

Coûtd’opération ACoûtd’opération B

Centresde profit

Chargesparcentre deprofit

Facturation descoûtsd’op. auxcentresde profits Recette

parcentredeprofit

Marged’exploitat-ion parcentre deprofit

Phase 1 phase 2 phase 3 phase 4 phase 5

Résultat par centre de profit


ENCG AGADIR 88

Cette architecture a été décomposée en cinq phases distinctes, depuis l’identification

des charges analytiques dans le calcul des coûts jusqu’à la facturation des coûts

d’opérations aux centres de profits.

v Phase 1: détermination des charges à retenir en comptabilité analytique :

A ce niveau il est à signaler que sur le plan comptable deux catégories de charge

supplétives et non incorporables , génèrent des écarts entre la comptabilité

analytique et la comptabilité générale . Un rapprochement entre les deux

comptabilité donc doit être opéré régulièrement, conformément à l’égalité :

v Phase 2 : affectation des charges aux centres de responsabilité

Un système de calcul des coûts sera d’autant plus performant qu’il aura été établi sur

la base du découpage de l’entreprise en centre de responsabilité tel que défini par le

contrôle de gestion.

Pour les banques et les établissements financiers , le découpage le plus pertinent

retient quatre types de centres de responsabilité : les centres de profits , qui sont

générateurs de recettes et de résultats ; les centres opérationnels , qui fournissent des

prestations à caractère répétitif ; les centres de services généraux ( ou les centres de

support ) qui fournissent des prestations sélectives à des centres identifiés et enfin les

centres de structure dont l’activité est diffusée à l’ensemble de l’entreprise.

Les charges affectées à un centre de responsabilité doivent pouvoir être maîtrisées

par le responsable ou au minimum, être différenciées par ce dernier suivant le niveau

de maîtrise qu’il a sur ces charges.

v Phase 3 : ventilation des charges des centres de structure et de services

généraux sur les centres opérationnels et les centres de profit.

Cette troisième partie consiste essentiellement à mettre au point des clés de

répartition.

Charges de comptabilité générale

+ Charges supplétives

-charges incorporables

Charges incorporables en comptabilité analytique


ENCG AGADIR 89

Pour les centres de services généraux, des unités d’ uvres peuvent en principe être

déterminées. Ce sont des clés issues d’un comptage de type économique qui

représente l’activité du centre. Elles sont de ce fait moins discutables que les clés de

répartition conventionnelles.

Pour les centres de structure de type direction générale , contrôle de gestion ou

comptabilité centrale , les clés de répartitions retenues sont des clés conventionnelles

, c’est le coté pratique qui sert alors de critère de choix de répartition, en l’absence de

critères économiques .

A ce stade, ne subsistent plus que des centres opérationnels et des centres de profit

possédant

A la fois des charges directes et une quotte part de charges indirectes de structure et

de services généraux.

v Phase 4 : calcul des coûts d’opération

L’objectif de cette phase est de parvenir à calculer les coûts des opérations effectuées

par les centres opérationnels. Ces coûts peuvent être la base de facturation aux

centres utilisateurs des opérations réalisées : les centres de profits.

Plusieurs méthodes de calculs sont disponibles, conduisant à des appréciations de

coûts qui peuvent être assez différentes. La méthode la plus précise consiste à

mesurer physiquement les temps d’opérations comme nous le verrons pour la

méthode des coûts standards. Une autre méthode, plus sommaire, consiste à calculer

le coût moyen d’une opération. Celui-ci peut être défini comme étant le rapport

« charges affectées à l’opération / quantité d’opération de la période » ainsi un

retrait espèce est une opération bancaire tout comme le traitement d’un ordre

d’action française au comptant sur le marché de Paris est une opération financière.

Le calcul des coûts d’opération nécessite la mise a jours d’ « un catalogue des

opérations » qui recense l’ensemble des opérations effectuées dans la banque.

v Phase 5: facturation des coûts d’opérations aux centres de profit

initiateurs des opérations.

Cette opération consiste à mettre au point des méthodes de facturation des

opérations traitées par les centres opérationnels mais qui sont générées par des

centres de profits. Par exemple lorsqu’un centre de profit « gestion de valeurs


ENCG AGADIR 90

mobilières » passe des ordres de bourse pour alimenter ses OPCVM, il génère en

interne, des opérations et, par conséquent des coûts de traitement. Le centre

opérationnel « gestion administrative des ordres de bourses » peut donc « facturer »

analytiquement des charges au centre de profit « gestion de valeurs mobilières ».

Ces charges seront égales au nombre d’ordres de bourse généré par le centre de

profit, multiplié par le coût d’un ordre de bourse.

Cette facturation des opérations aux centres de profits peut se faire sur la base du

coût moyen réel des opérations, plus au moins affiner. Mais il peut se faire suivant

d’autres méthodes que le contrôle de gestion peut être amené à développer pour

améliorer la perception de la performance des centres de profit et des centres

opérationnels et aussi, pour stimuler la logique de l’instauration d’un rapport client

fournisseur, en interne. A ce stade, c’est l’architecture du système des prix de cession

interne des opérations qu’il s’agit de mettre en place.

5. Détermination des prix de cession interne des opérations

Les prix de cession interne des opérations fondés sur le calcul d’un coût moyen réel

d’opération, même si ceux –ci ont une signification économique fondamentale-ils

reflètent les conditions globales de fonctionnement de l’entité pendant la période –

ne sont pas suffisant pour le contrôle de gestion, car ils ne permettent pas de

conduire un suivi fin et réaliste des performances internes obtenues sur le plan de la

gestion des moyens et des ressources.

Deux familles de méthode ont été développées en contrôle de gestion pour affiner la

détermination des prix de cession interne des opérations facturées aux centres de

profit : la méthode des coûts standards, qui est la plus répandue, et la méthode des

coûts de marché.

v La méthode des coûts standard

Les coûts standards peuvent être définis comme des coûts prévisionnels, déterminés

dans un contexte de fonctionnement « normal » du centre de responsabilité en

particulier de son niveau d’activité mais aussi des prix d’acquisition des ressources

et du niveau de productivité du centre . Ils constituent une norme à respecter pour

une période donnée.


ENCG AGADIR 91

La technique la plus courante de détermination des standards consiste à établir, lors

de la mise en place du budget annuel, des prévisions de volume d’opérations par

centre opérationnel, en accord avec toutes les entités « clientes » de ces centres

chaque responsable de centre opérationnel établit alors un budget de

fonctionnement, incluant les frais de personnels, adapté au niveau prévisionnel de

production d’opérations qui lui est demandé. Le coût unitaire standard d’opération

est alors obtenu en divisant les charges globales du centre opérationnel par le volume

d’opérations prévu.

La méthode des coûts standard permet :

• Suivre les performances de gestion –productivité, efficience- sans que

celles-ci ne soient brouillées par les effets mécaniques induits sur les

coûts par les variations d’activité.

• A travers une analyse des écarts entre coûts réels et coûts standard de

fixer en permanence un cadre de référence pour les actions correctives

à conduire par le responsable du centre d’activité.

• De ne pas faire supporter aux centres utilisateurs l’éventuelle sous

activité du centre opérationnel, ce qui permet de mieux cerner la

performance de centres de profit et d’éviter ainsi les frictions entre ces

derniers et les centres de traitement des opérations.

• Accélérer la sortie des résultats par centre de profit en cours d’année.

en effet les standards étant fixés en principe pour une période

annuelle, ils autorisent des valorisations rapides de l’activité

enregistrée en cours d’année. En fin d’année, le rapprochement avec les

coûts réels peut être utilisé pour réactualiser les standards s’il y a lieu.

v La méthode des coûts de marché

La fixation des prix des coûts des opérations peut également se faire par rapport à

« un prix de marché » c’est à dire par rapport aux références des autres

établissements du secteur d’activité. Cette méthode a l ‘avantage d’être très

dynamisante pour les centres de responsabilité qui sont ainsi confrontés en interne

aux données de la concurrence. La limite de la méthode tient, bien sur, aux

possibilités d’obtention d’informations permettant des comparaisons de coûts qui


ENCG AGADIR 92

soient pertinentes entre les conventions de répartition peuvent différer d’une banque

à l’autre.

v Les coûts marginaux

Les coûts marginaux peuvent être définis comme les coûts additionnels déclenchés

pour la mise à disposition d’un produit ou d’une prestation supplémentaire par

rapport à un programme prévisionnel d’activité. Ce calcul peut être utile pour la

prise de décision au niveau d’un centre de responsabilité comme le lancement d’une

nouvelle activité à faible volume, l’abandon d’une activité ou encore la prestation de

service ponctuelle pour le compte d’une autre entreprise.

Dans une industrie ou la plupart des coûts sont fixés, le raisonnement en marginal

peut être très pertinent si les éléments concernant la capacité du centre de

responsabilité et le taux d’utilisation de cette capacité sont déterminés avec précision.

6. Comptabilité par activité et la gestion par les processus.

6.1-Les limites des méthodes de la comptabilité analytique traditionnelles

Si les deux pole de déploiement organisationnel du contrôle de gestion sont la

démarche prévisionnelle et le reporting, ceux-ci reposent pour leur bon

fonctionnement, sur la qualité du recueil et du traitement de l’information réalisé en

amont et singulièrement sur l’organisation comptable analytique. Or, celles-ci ont été

soumises parfois à des critiques virulentes au cours des dernières années. L’objet

essentiel de ces critiques a trait à l’inadéquation croissante des méthodes d’allocation

des charges :

àà L’inadéquation des méthodes d’allocation des charges indirectes.

àà Cette inadéquation des méthodes d’allocation devient préoccupante

avec l’augmentation de la part des charges indirectes dans la structures

des coûts. Dans des activités comme la banque et les services financiers,

les charges indirectes allouées à un produit ou à un client peuvent

dépasser le montant des charges directes spécifiques à ces objets de

coût.

Les conséquences de cette inadéquation croissante de l’organisation comptable

analytique sont de trois ordres :


ENCG AGADIR 93

11)) Du point de vue de la décision, les informations comptables analytiques

peuvent induire des choix contestables en matière de développement, d’arrêt ou de

maintien des produits ou activités faisant l’objet des études de rentabilité. La lisibilité

des résultats et des performances n’est pas assurée.

22)) Du point de vue de la gestion, les charges indirectes sont trop souvent et

trop rapidement exclus du champ des actions de progrès parce qu’on ne sait pas

pour quelle activité précise elles sont consommées ni par quels événements

générateurs. Le pilotage des charges indirectes se limites fréquemment à un simple

calcul et suivi du pourcentage spécifique des charges indirectes de l’entreprise ou

d’une entité par rapport aux revenus ou aux charges directes de cette même entité ,

ce taux pouvant être éventuellement comparé à des références externes.

33)) Du point de vue management, les répartitions « aveugles » mutualisent les

conséquences des bonnes et des mauvaises gestions. La sous performance générée

par un service se trouve diluée et répercutée sur l’ensemble des autres services. Ces

pratiques ont pour conséquences de démotiver la ligne hiérarchique, dès lors que la

part des charges indirectes devient substantielle dans la formation d’un résultat.

6.2-Une réponse aux limites de la comptabilité analytique traditionnelle : la comptabilité par

activité.

La comptabilité par activité ou méthode ABC (activity based costing), se veut une

réponse aux insuffisances de l’organisation comptable analytique traditionnelle.

Cette méthode n’a cependant pas été développée uniquement dans cette perspective,

elle s’inscrit dans une nouvelle approche de l’organisation et du management de

l’entreprise, et de la gestion par les processus.

Dans cette démarche les activités sont considérées, au même titre que les objets de

coût, comme des éléments déclanchant des consommations de ressources. La

méthode ABC va donc procéder à une identification des activité élémentaires

repérables dans l’organisation de l’entreprise et qui constituent les unités de base de

sa chaîne de valeur.

La méthodologie préconisée prévoit les étapes suivantes :

àà L’établissement d’une cartographie des activités et des processus ;

àà L’allocation des ressources aux activités ;


ENCG AGADIR 94

àà La consommation d’activités par les objets de coûts.

Celles-ci sont formalisées par le schéma suivant :

Inducteur de ressources inducteur de coût

Personnel (temps) Directes aux produits/prestations

Produits, prestation

Locaux (mètre carrés) Liées au support client

Clients

Equipements informatiques (temps) Liées au support produit

Métiers

Consommables (consommation) Liées à la structure

Section 6 : Contrôle de gestion bancaire

1. Le contrôle de gestion

1.1 -Missions

§ Proposer, faire développer et mettre en uvre des méthodes, des procédures et des

outils destinés à faire évoluer la culture de gestion de l’entreprise.

§ Concevoir, proposer et mettre en uvre une démarche permettant de faciliter le

pilotage des structures et d’aider les responsables opérationnels à agir dans le sens

des objectifs stratégiques.

1.2-Fonctions

§ Elaboration du budget

§ Suivi des réalisations

§ Elaboration du reporting de gestion

§ Production des indicateurs de pilotage

§ Calcul des coûts unitaires et coûts complets

§ Analyses de gestion : dérives et écarts, tendances,…

§ Systèmes d’information de gestion : méthodes et procédures de

gestion, tenue des référentiels, maîtrise d’ouvrage

Ressources Activités Objet de coût


ENCG AGADIR 95

ii.. Elaboration du budget :

§ Mise au point de la procédure budgétaire : planning, acteurs concernés,

validation.

§ Fixation des hypothèses d’activité découlant de la définition des objectifs

stratégiques : hypothèses internes (niveau d’activité, extrapolation du passé,

production en cours, recrutement en cours), hypothèses externes (inflation, politique

budgétaire de l’Etat…).

§ Fixation des objectifs de performance de chacun des responsables.

§ Consolidation des prévisions au sein d’un pré budget par recueil des

informations émanant des opérationnels.

§ Participation aux arbitrages et navettes budgétaires.

§ Fixation du budget définitif et répartition des enveloppes budgétaires par

responsable et par entité.

§ Elle est développée en étroite collaboration avec les opérationnels du terrain.

§ Elle comprend également un rôle d’arbitre entre les intérêts de chacune des

structures et l’intérêt général de la banque qui consiste à suggérer les positions

optimisant au mieux les ressources disponibles.

§ Elle consiste également à assurer la responsabilité du bon déroulement du cycle

budgétaire.

§ Elle comprend également les opérations complémentaires suivantes :

v La révision budgétaire qui se situe une fois par an et qui consiste à remettre les

objectifs de sortie annuelle.

v Les reprévisions trimestrielles qui consistent à ajuster les prévisions de la période

suivante à la lueur des résultats sans remettre en cause le budget initial.

iiii.. Suivi des réalisations

§ Les actions du contrôle de gestion dans le suivi des réalisations sont de deux

ordres :

v Au moment de l’initialisation des dépenses et de leur prise en compte dans

le système de gestion, le contrôle de gestion assure d’une part le contrôle à

priori des imputations de gestion et d’autre part veille au respect des

délégations de budget.


ENCG AGADIR 96

v A l’issue de chaque période d’analyse (le mois ou le trimestre), le contrôle de

gestion vérifie la cohérence des réalisations par rapport au budget et aux

hypothèses d’activité définies au moment de sa construction.

§ Le suivi des réalisations consiste également à s’assurer du respect des procédures

de travail par tous ceux qui ont en charge de faire vivre le système d’information de

gestion : émission des engagements, circuits de documents, validation…

§ Le suivi des réalisations est préparatoire à la préparation du reporting de gestion

et la production des indicateurs de pilotage

iiiiii..Elaboration du reporting de gestion :

§ Les informations disponibles au sein du système de gestion sont consultables

directement par les opérationnels et les responsables locaux, en fonction de leurs

besoins, sans l’intervention du contrôle de gestion.

§ Toutefois, périodiquement (mois ou trimestre), il convient d’établir un

reporting de gestion qui présente pour chaque responsable les éléments

d’appréciation de sa gestion au regard des responsabilités qui ont été déléguées et

des objectifs de performance qui ont été fixés.

§ Le reporting est établi à l’aide des outils de gestion : le progiciel de gestion

comptable, les systèmes métiers opérationnels complété par des outils de

présentation de type « Excel ».

§ Le contrôle de gestion a en charge d’établir ces documents avec le double souci

suivant :

• Garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations par rapport à la

période traitée dans le respect des procédures d’imputation.

• Donner aux informations produites le caractère objectif nécessaire à

l’analyse.

iivv.. Production des indicateurs de pilotage :

§ Les indicateurs de pilotage sont utilisés par les responsables opérationnels pour

leur permettre de conduire au quotidien leurs responsabilités. Ils permettent

d’apprécier les conditions dans lesquelles se développent les opérations : tenue des

objectifs de coût, qualité et délai.

§ Ils sont d’ordre économique mais également de nature technique.


ENCG AGADIR 97

§ Ils sont construits essentiellement à l’aide des informations détenues au sein du

système d’information de gestion.

§ Le contrôle de gestion a en charge d’établir ces documents avec la collaboration

étroite des responsables et décideurs concernés. A ce titre, son rôle est le

suivant :

v Identifier les indicateurs pertinents pour cerner les risques.

v Concevoir leur mode d’élaboration : données concernées consolidation à

réaliser, calcul à réaliser.

v Produire régulièrement les tableaux de bord : soit sous forme

électronique, soit sous forme papier.

vv.. Analyses de gestion et animation de gestion :

§ Le contrôle de gestion produit régulièrement un ensemble d’analyses de gestion au

vu des résultats obtenus.

§ Ces analyses portent sur les éléments suivants :

v Les écarts observés avec le budget.

v Les écarts sur les coûts unitaires ou les coûts complets.

v Les écarts sur la tenue des objectifs de délai.

v Les risques prévisibles en termes de coût et délai.

§ Dans chacun des cas, l’analyse comprend les éléments suivants :

v Une explication de l’écart.

v Des propositions de mesures correctrices.

v Une extrapolation des tendances s’il n’est pratiqué aucune action de

correction.

§ Le contrôle de gestion a également une fonction d’animation de gestion au sein

de la banque :

v En s’appuyant sur le réseau de contrôle de gestion : en assurant les

réunions d’information d’échanges réguliers avec chacun des contrôleurs

de gestion.

v En réalisant avec les différents responsables et au sein des différents

échelons des revues périodiques de gestion destinées à commenter les

résultats de gestion et à décider des actions correctrices.


ENCG AGADIR 98

vvii.. Système d’Information de Gestion

§ Le contrôle de gestion a en charge d’assurer le bon fonctionnement du système

d’information de gestion qui produit les informations nécessaires au pilotage et à la

gestion de la banque. A ce titre, il a en charge les opérations suivantes :

àà La maîtrise d’ouvrage du système

àà La définition du cadre de gestion : procédures et méthodes de gestion.

àà La gestion des référentiels.

ØØ La maîtrise d’ouvrage du système de gestion consiste à :

§ Définir les besoins du contrôle de gestion

§ Coordonner l’expression des besoins de l’ensemble des fonctions de l’entreprise

concernées par le système de gestion

§ Réaliser le choix des outils

§ Coordonner et piloter la mise en uvre, l’évolution et la maintenance.

ØØ La définition du cadre de gestion :

§ Le cadre de gestion contient les règles, les procédures et les méthodes qui sous-

tendent le fonctionnement du système de gestion. Il appartient au contrôle de gestion

de les établir, les faire valider et d’en assurer l’évolution.

v Les règles de gestion sont définies par domaine fonctionnel et de manière

transversale à toutes les fonctions. Elles déterminent les conditions de

fonctionnement de chacune des grandes fonctions de l’entreprise :

• La comptabilité de gestion : imputations des faits élémentaires, calcul des

coûts…

• La gestion budgétaire : découpage budgétaire, modalités de construction

budgétaire…

• Les achats : typologie des achats, modalités d’approvisionnement, politique

de paiement…

• La gestion de projets : arborescence des affaires, affectation des coûts,

recalage des points de sortie.

v Les procédures et les méthodes expliquent les modalités de travail nécessaires

pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion : enregistrement


ENCG AGADIR 99

des faits élémentaires, validation des informations, modalités de restitution,

circulation des informations entre les acteurs.

ØØ Organisation de proximité et centrale :

Les différentes fonctions de contrôle de gestion sont réparties entre les différents

niveaux de responsabilité de la banque.

§ Au niveau opérationnel : au sein d’un projet, d’une direction

§ Au niveau d’un centre

§ Au niveau central

La présence du contrôle de gestion au plus près du terrain pour épauler les décideurs

opérationnels est essentielle pour :

§ Favoriser la réactivité dans la prise de décision

§ Faciliter l’appropriation du contrôle de gestion au niveau local

§ Soulager les fonctions centrales

§ Permettre plus de transparence

Mais il convient d’assurer une coordination centrale forte afin de garantir la

cohérence et le recul nécessaire à l’efficacité d’ensemble de la fonction.

1.3-Les compétences

§ Une bonne connaissance du métier de la banque

v La compréhension des enjeux et des facteurs clés de succès se rapportant aux

activités exercées permet de :

Ø Structurer le cadre de gestion sur les points sensibles de fonctionnement.

Ø Mener avec une meilleure efficacité l’analyse des dysfonctionnements.

Ø Etre en mesure de faire évoluer la qualité du système d’information de

gestion

§ La connaissance des processus techniques permet également d’entreprendre un

dialogue plus efficace avec les opérationnels et responsables de terrain.

§ La maîtrise d’un bagage technique : comptabilité, techniques de prévisions,

contrôle budgétaire, connaissances informatiques

v La gestion ne peut ignorer la comptabilité générale et le contrôle budgétaire

pour ne pas prendre le risque de produire des informations qui ne seraient pas


ENCG AGADIR 100

en cohérence avec la présentation administrative des résultats économiques de

la banque.

v Les techniques de comptabilité analytique et gestion sont également

indispensables à l’élaboration des reporting, tableaux de bord et à la

formulation des analyses et commentaires de gestion.

v Les connaissances informatiques sont maintenant indispensables pour

comprendre les conditions d’utilisation des outils de gestion : architecture des

progiciels, outils de communication internes et externes, excel, outils d’aide à la

décision.

1.4-les clients du contrôle de gestion

§ De par ses fonctions transversales et au centre de toute la banque, le contrôle de

gestion adresse des prestations à l’ensemble des responsables opérationnels et

administratifs.

§ Les prestations sont personnalisées selon la nature des activités et des

responsabilités assurées.

§ La Direction Générale est le principal client qui a des besoins d’information, de

suivi, d’évaluation des résultats et d’aide à la décision. Les documents prennent

généralement la forme d’un rapport mensuel synthétique mettant en évidence les

réalisations et les projections de résultats par branche, réseau, produit ou tout autre

segmentation de l’activité (tableau de bord mensuel).

§ Les responsables opérationnels, principalement les responsables commerciaux du

siège, les responsables et les cadres du réseau ont un besoin d’informations de

gestion qui porte à la fois sur des données prévisionnelles (activité et résultats) mais

aussi sur les réalisations et les performances. Le contrôle de gestion leur diffuse

d’une part des états statistiques ou comptables détaillés qui leur permettent

d’organiser la programmation de leur activité et d’autre part des tableaux de bord

plus synthétiques qui leur donnent une vue d’ensemble des principaux éléments de

marche de l’activité.

Ces tableaux de bord sont des éléments essentiels de coordination lorsqu’une

véritable décentralisation a été mise en place.


ENCG AGADIR 101

A ces outils d’informations s’ajoute le suivi budgétaire qui permet de suivre le

rythme des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions. En détectant les

écarts par rapport aux prévisions, le suivi budgétaire permet aux opérationnels

d’établir des plans d’action visant à compenser les déséquilibres.

Enfin, les opérationnels ont besoin d’analyses, de méthodologies et de conseils leur

permettant de tirer parti au mieux des informations transmises. A ce niveau, le

contrôle de gestion a pour mission d’expliquer les aspects économiques qui peuvent

être déduits de ces informations comme les modalités d’analyse de la rentabilité d’un

produit, d’un segment de clientèle ou encore l’impact d’un changement de

tarification d’un produit.

L’implantation du contrôle de gestion ne peut être considérée comme réussie que

lorsqu’elle s’est traduite par une appropriation significative par les opérationnels des

instruments mis en place.

§ Les autres clients du contrôle de gestion se composent de la comptabilité générale,

de l’audit interne, de l’organisation et d’organismes externes.

§ Elles prennent en considération le contexte d’exercice des responsabilités : enjeux,

risques, influence externe.

§ Elles utilisent dans chacun des cas des indicateurs adaptés au contexte considéré

1.5-La norme IAS 39 et la nouvelle présentation des états de synthèse.

ii.. Contexte réglementaire -Exigences de l’IAS39

1. L’IAS39 concerne le traitement comptable de l’ensemble des instruments

financiers, pas simplement des prêts/emprunts, dérivés de taux /change

/actions, mais tout contrat financier, dès lors que :

♦♦ Sa valeur est fonction de l’évolution d’un sous-jacent, qui peut être un

taux d’intérêt, un cours de change, le prix d’une matière première,

♦♦ L’investissement à la signature du contrat est faible ou nul,

♦♦ Il se dénoue à une date future.

2. L’IAS39 précise 3 formes de comptabilisation :

♦♦ La comptabilité de couverture à la juste valeur (Fair Value Hedge),

♦♦ La comptabilité de couverture des flux financiers (Cash Flow Hedge),


ENCG AGADIR 102

♦♦ La comptabilité de couverture des investissements directs à l’étranger

(FXnetinvestment).

3 .Adopter l’IAS :

♦♦ L’article 1 (IAS1), implique une application intégrale de toutes les

normes et interprétations (on ne peut appliquer les méthodes

comptables de l’IAS partiellement),

♦♦ L’application de l’IAS implique une rétroactivité portant sur le bilan

d’ouverture de l’exercice N-1 «compatible IAS », en l’occurrence le

01/01/2003 pour une application au 01/01/2004.

iiii.. Les pratiques comptables en vigueur

1. Avant l’application de l’IAS39, les systèmes comptables bancaires

distinguaient clairement entre deux types d’activités principales :

♦♦ l’activité commerciale inhérente à l’intermédiation bancaire

(portefeuille d’investissement) et génératrice de risques

(principalement risque de transformation et de taux)

♦♦ l’activité inhérente à la sphère financière et renvoyant à la nécessité de

gérer les risques initiés par l’activité commerciale.

2. Modèle comptable mixte combinant à la fois une comptabilisation à la «juste

valeur » (fair value) et au coût historique.

♦♦ Les activités de la sphère opérationnelle sont comptabilisées au coût

amorti;

♦♦ les activités du portefeuille de négociation sont évaluées à leur «juste

valeur»;

♦♦ les instruments dérivés (options) sont comptabilisés de la même manière

que les instruments financiers qu’ils couvrent: coût historique pour le

portefeuille d’investissement et « juste valeur » pour le portefeuille de

négociation.

3. Volonté de l’IASB de généraliser la fair valueà TOUTES les activités bancaires «

Full Fair Value» (Juste Valeur Généralisée).

4. Projet de révision de l’IAS39 qui prévoit d’inscrire dans les bilans bancaires,

tous les produits dérivés tous les produits dérivés, à leur valeur de marché.


ENCG AGADIR 103

iiiiii.. Avantages de la « Full Fair Value »

♦♦ Mieux refléter les valeurs économiques pour mieux

améliorer l’information communiquée aux investisseurs et/ ou aux

autorités de contrôle autorités de contrôle, (comparabilité).

♦♦ Des tests empiriques confirment, mais infirment également, cette hypothèse.

àà Barth, Beaver, Landsman (1996): la valorisation des actifs (prêts) et passifs

(dettes à long terme) en «juste valeur » explique mieux l’évolution du cours de

bourse qu’une comptabilisation en coût historique.

àà Nelson (1996): pas de pouvoir explicatif supérieur du critère de full fair value.

àà La full fair value limite la gestion (manipulation) des résultats (comptabilité

créative) et l’appréciation subjective des risques (volonté affirmée de la SEC).

àà Réduction du pouvoir discrétionnaire laissé au dirigeant pour «façonner » le

résultat au gré de la politique de provisions (coûts historiques).

àà En conséquence, la full fair value reflète l’évolution par le marché des

instruments financiers, en intégrant les conditions économiques du moment.

àà Améliorer l’efficacité du marché et des autorités de contrôle.

àà Créer un cadre réglementaire plus contraignant et incitatif en terme de

décisions (une information en temps réel favorise une réponse rapide et

appropriée).

àà Supériorité du modèle mixte dans la cadre d’une gestion globale des risques

(Fonction intégratrice de la cellule «Asset Liabilities Management-ALM »).

iivv.. Comment se déclineront les nouveaux états de synthèse

Au contraire des IAS, l’application des IFRS est un package global: les normes et leur

interprétation doivent être implémentées en totalité. Il ne reste plus de place aux

options dont nombre de firmes abusaient jadis en ne choisissant que les standards les

plus soft.

L’information véhiculée par les IFRS apparaît dans les comptes suivants: Le bilan, le

compte de résultat, le tableau de variation de capitaux propres, le tableau des flux de

trésorerie et, surtout, l’annexe.


ENCG AGADIR 104

àà Le bilan:

Il n’existe aucun modèle obligatoire, On n’est plus dans la standardisation telle que

préconisée par le plan comptable, mais dans celle des principes, méthodes et

informations obligatoires. On laisse la latitude aux entreprises le soin de concevoir

leur bilan qui correspond à leur activité.

La distinction entre éléments courants et non courants n’est pas aujourd’hui

obligatoire, mais le deviendra à l’avenir. Par éléments courants il faut entendre tout

ce qui rentre dans le cycle normal de l’exploitation ou bien, ceux qui sont détenus

pour raisons de transactions, mais qui seront réglés dans les 12 mois. Ils

comprennent aussi la trésorerie et l’équivalent de trésorerie.

àà Le compte de résultat:

Le compte de résultat aux normes IFRS peut être présenté de deux façons: soit une

déclinaison par nature, soit une présentation par fonction. …Le coût des ventes n’est

pas défini parce qu’il peut contenir aussi le coût de financement rattachable à un

produit.

Par contre, le résultat exceptionnel disparaît du compte de résultat. Au regard des

normes IFRS, les plus-values sur cession d’actifs relèvent de l’exploitation, parce qu’il

est «normal» qu’une entreprise renouvelle ses immobilisations. Le fait de réaliser une

plus-value ou une moins-value sur une cession d’immobilisations relève de l’activité

courante.

Cette interprétation dépend du facteur temps, tout dépend de la fréquence de

l’opération. Lorsque par exemple, une firme change ses immobilisations à intervalle

régulier parce qu’elle doit s’adapter à la technologie et aux changements qui touchent

son secteur, les cessions d’actifs sortis du bilan font partie de l’exploitation. Par

contre, un changement du siège social par exemple n’a pas lieu tout le temps, une

fois tous les vingt ans peut-être. Sur le plan comptable, la cession sera portée dans le

résultat d’exploitation et dans «autres activités».

Le compte de résultat pourrait à terme disparaître pour céder place à un schéma qui

s’appellerait «état des performances». C’est une norme qui sera publiée l’année

prochaine mais dont l’application est prévue pour plus tard. L’état des performances

contiendra non seulement les éléments actuels du compte de résultat, ceux qui


ENCG AGADIR 105

transitaient par le passé par les capitaux propres (écarts de réévaluation, de change,

effets de changements de méthodes comptables, etc.).

àà Le tableau de variation des capitaux propres

Il est établi sur deux exercices au minimum. Il est tenu net des impôts différés, inclut

les produits et charges exclus du compte de résultat du fait de l’application des

normes IAS et les effets de changements de méthodes.

àà Le tableau de flux de trésorerie

En fait, il s’agit d’un tableau de financement qui retrace les flux de trésorerie par

exploitation, financement et investissement. La trésorerie est entendue ici au sens

large, c’est-à-dire les disponibilités et les valeurs assimilables dont les placements à

court terme hautement liquides. Un placement est rangé dans la catégorie

d’équivalent liquide lorsque son échéance est de moins de trois mois. Deux méthodes

pour établir un tableau de flux de trésorerie : la méthode directe, rarement utilisée

car elle suppose un système d’information affiné et très développé. Elle consiste à

déterminer des véritables encaissements et décaissements de l’exercice. La deuxième

méthode, dite indirecte, consiste à corriger le résultat avant impôt, de l’incidence des

opérations n’ayant pas un caractère monétaire (amortissements, provisions, etc.).

2 La rentabilité de la banque

§ La mesure de la rentabilité est l’un des rôles majeurs assignés au contrôle de

gestion dans les banques.

§ Mais l’approche de la rentabilité en milieu bancaire et financier est caractérisée

par sa complexité et son aspect multiforme. Cette mesure peut se dérouler

selon plusieurs axes d’analyse : centre de profit, produit ou client.

§ La rentabilité de la banque est appréhendée à partir du compte de résultat ou

compte d’exploitation qui peut se décliner sous la forme de soldes

intermédiaires de gestion.

Cette méthode consiste à partir des produits et des charges du compte de

résultat, à identifier des soldes successifs qui sont : le produit net bancaire, le

résultat brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat courant avant

impôts et le résultat net.


ENCG AGADIR 106

§ Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges

d’exploitation bancaire auxquels se rajoutent les commissions :

Produits d’exploitation bancaire

- charges d’exploitation bancaire

+ commissions

PNB

Les produits d’exploitation bancaire comprennent principalement :

• les intérêts perçus sur les crédits, cette composante résultant essentiellement

de l’activité d’intermédiation.

• les revenus sur titres de placement ou de participation (rémunération des

emplois obligatoires, bons du Trésor, BSF, obligations, SICAV, actions,

placement international…) liés à des activités de marché.

Symétriquement, les charges d’exploitation bancaires regroupent essentiellement :

• les charges sur dépôts rémunérés versés à la clientèle (comptes sur carnets,

dirhams convertibles et dépôts à terme) au titre de l’activité d’intermédiation.

• le refinancement de la banque pour couvrir ses besoins de trésorerie effectué

auprès du marché international des capitaux (lignes d’emprunt international)

et du marché monétaire local (emprunts banque centrale, emprunts confrères

ou emprunts repos).

Le PNB est ainsi un solde composite représentant la marge brute de la banque sur

l’ensemble des activités bancaires (activité de prêt et d’emprunt, opérations sur titres,

change, arbitrage…). Par analogie avec le secteur industriel, le PNB est un concept

proche de celui de valeur ajoutée.

Le résultat brut d’exploitation s’obtient en retranchant du PNB, le montant des frais

généraux qui correspond au coût de support de l’exploitation.

Les frais généraux comprennent les charges de personnel, les frais d’exploitation, les

impôts et taxes et les amortissements.

Produit net bancaire

- frais généraux (y compris dotations aux amortissements)

RBE après amortissements


ENCG AGADIR 107

Le recours au RBE permet d’apprécier la capacité globale d’un établissement à

générer une marge brute après imputation du coût des ressources et des coûts de

fonctionnement.

Le RBE après coût net des risques est obtenu en déduisant du RBE les dotations aux

provisions nettes des reprises.

Enfin, le résultat net prend en compte outre le RBE après coût net des risques, les

pertes ou gains exceptionnels liés :

• aux plus values sur cessions de titres

• aux moins values sur réévaluation de portefeuille

• aux dotations pour risques opérationnels

• aux dotations pour risques et charges

• aux dotations/reprises pour investissement

3 La rentabilité agence

§ L’agence est le centre de bénéfice par excellence où s’effectuent toutes les

opérations de la banque et où se nouent les contacts avec la clientèle, ce qui

constitue l’administration du patrimoine commercial de la banque.

§ Du point de vue conceptuel, le compte d’exploitation de l’agence ne présente pas

de différences substantielles avec celui de la banque, la différence étant de nature

juridique, car le compte d’exploitation de l’agence est sans importance à l’égard des

tiers.

§ Toutefois, des différences d’ordre méthodologique subsistent en raison des

spécificités inhérentes à l’agence et des liens qui la rattachent au siège.

§ Il existe dans l’agence des coûts et recettes directes : les coûts des ressources

recueillies auprès de la clientèle, les frais de personnel, les frais d’exploitation

(téléphone, courrier, entretien des immeubles…), les intérêts des prêts accordés et

les commissions sur services rendus à la clientèle.

§ Toutefois, calculer la rentabilité d’un guichet uniquement sur ses coûts et revenus

directs a peu de signification dans la mesure où l’agence a besoin du siège pour soit

emprunter les ressources qui lui manquent pour couvrir ses crédits soit replacer au

siège ses excédents de liquidités dus à un surplus de dépôts par rapport aux

crédits.


ENCG AGADIR 108

§ En effet, l’agence n’assure jamais directement un équilibre parfait entre ses

dépôts et ses prêts du fait du profil souvent hétérogène de ses clients déposants et

emprunteurs (concentration et volatilité des encours) et des spécificités de la zone

géographique où elle est implantée (localité agricole, quartier industriel, densité de

la commune, proximité de commerces…).

Sans un système de trésorerie interne au siège (puisque les agences n’ont pas un

accès direct au marché monétaire), l’agence disposant d’importantes ressources non

transformées en crédits supportera essentiellement les charges versées à ses

déposants alors qu’une agence qui alloue beaucoup plus de crédits par rapport aux

ressources dont elle dispose dégagera davantage d’intérêts perçus sur ses crédits

sans supporter en contrepartie la charge de refinancement liée au décalage entre ses

dépôts et ses crédits.

Exemple : une agence dispose des encours suivants :

³³ Dépôts disponibles : 100

³³ Crédits octroyés: 80

³³ La distribution de crédits par cette agence ne couvre pas intégralement

les ressources, générant un excédent de 20.

Sans un système de redistribution au siège de ce surplus de 20, l’agence conservera

cet excédent et perdra la possibilité de le replacer, ce qui constitue un manque à

gagner en terme de rentabilité.

L’avantage de la centrale financière est d’offrir la possibilité à l’agence excédentaire

ou déficitaire de placer ou se refinancer afin d’optimiser sa gestion et d’assurer une

continuité et une correspondance entre la collecte de dépôts et l’activité de crédits.

En fait, la centrale financière s’inscrit dans le cadre de la gestion globale de la

trésorerie des agences, facilitant une redistribution des fonds entre les agences

excédentaires et les agences déficitaires en liquidités.

§ Pour éviter cet écueil et appréhender la rentabilité réelle des agences, il faut

élaborer un compte d’exploitation dans lequel est intégrée l’utilisation de la

trésorerie du siège par les agences pour couvrir leur insuffisance de fonds ou

placer leurs excédents.


ENCG AGADIR 109

Cela revient à créer un marché monétaire à l’intérieur de la banque, entre la

trésorerie

centrale et les agences (ce concept est appelé centrale financière ou arrêté du

compte social).

§ Deux méthodes peuvent être utilisées pour retracer l’utilisation de la trésorerie

centrale par l’agence :

ü Soit la valorisation ou la facturation de la différence entre les dépôts et les crédits

(appelée méthode des flux nets). Si ce différentiel est positif (Plus de ressources que de

crédits), il est placé à la trésorerie. Si la différence est négative (Davantage

d’engagements que de dépôts), l’agence est facturée sur son utilisation.

Dépôts : 100

Engagements : 150

Solde : - 50

AGENCE A

Dépôts : 170

Engagements : 100

Solde : + 70

AGENCE B

TRESORERIESIEGE

- 50

+ 70

TRESORERIE

Solde : +20

FACTURATION--

-50 * taux d intérêt

MARCHE MONETAIREPLACEMENT

+20 * taux d’intérêt

REMUNERATION

+70 * taux d intérêt


ENCG AGADIR 110

Dans ce cas de figure, les agences placent ou financent leur solde net. La trésorerie

centrale consolide les soldes de l’ensemble des agences et évalue son besoin ou

excédent net qu’elle refinance ou place auprès du marché monétaire.

ü Soit la valorisation des dépôts bruts d’une part et la facturation des crédits bruts

d’autre part (appelée méthode des flux bruts).

Quelle est la différence entre la méthode des flux nets (compensation) et des flux

bruts ?

Le mécanisme des soldes nets ne rémunère ou ne facture qu’un seul solde (positif ou

négatif) à un taux unique, ce qui n’offre pas la possibilité à la trésorerie du siège

d’opérer une politique de tarification différenciée entre les dépôts et les crédits.

Les encours de dépôts et de crédits sont effectivement noyés dans un solde et tout

encouragement ou pénalisation du siège sur l’activité de prêt ou l’activité de collecte

est inopérant.

Dépôts : + 100

Engagements : - 150

AGENCE A

Dépôts : + 170

Engagements : -100

AGENCE B

TRESORERIE SIEGE+100

-150

+170

-100

TRESORERIE

Solde : + 20

MARCHE MONETAIREFACTURATION

+20 x taux d intérêt

Rémunération : +100 x taux d intérêt

Facturation : - 150 x taux d intérêt

Rémunération : + 170 x taux d intérêt

Facturation : 100 x taux d intérêt

AGENCE A

AGENCE B


ENCG AGADIR 111

Exemple : si pour des raisons dictés par des considérations stratégiques, la trésorerie

centrale souhaite offrir une rémunération plus incitative sur les dépôts par rapport

aux engagements, elle se heurtera à la contrainte du solde net qui empêche une

valorisation spécifique par emploi et ressource.

En revanche, le processus des flux bruts rend possible la différenciation de traitement

entre les dépôts et les crédits, la trésorerie pouvant dans ce cas de figure opter pour

des taux de valorisation distincts. Exemple : si le siège décide durant une période

déterminée d’encourager massivement la distribution de crédit, il peut agir sur le

taux de facturation des crédits en le diminuant.

Situation initiale : dépôts = 100 rémunérés à 5% crédits = 50 rémunérés à 5%

Jugeant que les dépôts sont insuffisamment transformés en crédits, le siège décide

d’encourager l’activité crédits des agences en abaissant leur taux de facturation à 4%.

Dans cette situation, les taux appliqués aux dépôts et aux crédits deviennent

différents et illustrent la marge de man uvre stratégique du siège par l’utilisation

des taux de la centrale financière.

A contrario, si le siège avait opté pour le système des flux nets, il aurait été

impossible d’appliquer sa concession sur les taux des crédits.

Cette méthode des flux bruts peut également être présentée en détaillant les dépôts

et crédits. Le principe est similaire au cas précédent mais au lieu que les encours de

dépôts et engagements soient présentés en grandes masses, ils sont ventilés par

nature ou par maturité.


ENCG AGADIR 112

Rémunération

+20 x taux d’intérêt

+25 x taux d’intérêt +25

taux’intér +15 x taux d’intérêt





Facturation

-50 * taux d’intérêt







Cette méthode de décomposition des emplois et ressources de l’agence présente

l’avantage de :

oPermettre au siège non seulement de valoriser ou pénaliser les dépôts d’une

part et les crédits d’autre part en bloc mais également d’opérer une distinction à

l’intérieur du bloc dépôts et du bloc crédits et de mener par conséquent une

politique fine d’orientation de l’activité de l’agence.

DEPOTS

Comptes chèques : 20

Comptes courants : 25

Comptes sur carnets : 15Dirhams convertibles : 10

DAT 3 mois : 10

DAT 6 mois : 5

DAT 12 mois : 15

TRESORERIE SIEGE

+20

+25

+15

+10

+10

+5

CREDITS

Découvert commerciaux : 50

Crédits export : 10

Crédits spots : 10

Crédits d’investissement : 20

Crédits long terme : 30

Prêts personnels : 10

Prêts immobiliers : 20

TRESORERIE SIEGE

-50

-10

-10

-20

-30

-10

-20


ENCG AGADIR 113

Exemple : le siège entend développer la collecte de comptes courants au lieu des

dépôts à terme pour améliorer la rentabilité de la banque. Pour atteindre cet objectif,

il utilisera la centrale financière en offrant une rémunération attractive sur les

comptes courants, ce qui incitera davantage les agences à redoubler d’efforts pour

drainer ce type de dépôt.

La trésorerie centrale influera ainsi sur l’activité du réseau en agissant sur chaque

taux par ligne de dépôt et de crédit, créant un véritable marché monétaire siège-

agence sur lequel les agences pourront optimiser la gestion de leurs capitaux en

tirant profit des orientations stratégiques et commerciales du siège.

o En outre, elle permet de dégager une rentabilité ou marge brute par

type de dépôts et de crédits, donnant une visibilité à l’agence sur

l’impact de chaque produit dans son compte d’exploitation (partie

traitée dans le chapitre de l’arrêté du compte social)

§ Comme évoqué précédemment, le principe de ce marché monétaire siège-

agence repose sur :

oLa rémunération des dépôts de l’agence en fonction de leur

maturité (appelée produit du compte social).

oLa facturation des crédits en fonction de leur durée (dénommée

charge du compte social).

Ainsi, parallèlement aux produits et charges réelles encaissés ou supportés par

l’agence, seront rajoutés ou déduits les produits ou charges issus de la centrale

financière.

La rentabilité de l’agence sera donc différente de celle de la banque puisqu’elle

intègre la notion de centrale financière ou arrêté du compte social.

§ Le produit net bancaire de l’agence se présente ainsi :

Produits d’exploitation bancaire

+ produits du compte social

- charges d’exploitation bancaire

- charges du compte social

+ commissions

PNB


ENCG AGADIR 114

Les produits d’exploitation bancaire comprennent principalement :

- les intérêts perçus sur les crédits, cette composante résultant

essentiellement de l’activité d’intermédiation.

- les revenus sur titres de placement ou de participation (rémunération des

emplois obligatoires, bons du Trésor, BSF, obligations, SICAV, actions,

placement international…) liés à des activités de marché

Les produits du compte social reprennent :

- les intérêts versés par la trésorerie centrale sur les dépôts recueillis par

l’agence

- les bonifications versés par le siège au réseau sur l’activité leasing, crédit à

la consommation…

Symétriquement, les charges d’exploitation bancaires regroupent essentiellement :

- les charges sur dépôts rémunérés versés à la clientèle (comptes sur carnets,

dirhams convertibles et dépôts à terme) au titre de l’activité

d’intermédiation

- le refinancement de la banque pour couvrir ses besoins de trésorerie

effectué auprès du marché international des capitaux (lignes d’emprunt

international) et du marché monétaire local (emprunts banque centrale,

emprunts confrères ou emprunts repos)

Les charges du compte social retracent :

- la facturation des engagements de l’agence

- la pénalité sur le dépassement d’encaisse

Les commissions sont liées :

- aux engagements par signature

- aux opérations sur étranger

- à l’activité salle de change

- aux opérations sur titres

- aux moyens de paiement

- aux produits d’assurance

- aux frais de tenue de compte

- aux prestations de service


ENCG AGADIR 115

Le PNB constitue la marge brute sur l’activité d’intermédiation de l’agence compte

tenu de son recours à la trésorerie du siège. Le PNB peut même être décomposé en

marge brute sur dépôts et marge brute sur crédits.

Le PNB peut aussi résulter du calcul suivant :

§ Marge sur dépôts

+ marge sur crédits

+ commissions

PNB

La marge sur dépôts correspond à la différence entre le placement au siège des

dépôts et le coût réel de ces dépôts.

La marge sur crédits équivaut à la différence entre les intérêts réels perçus sur les

prêts accordés à la clientèle et le coût de refinancement de ces crédits facturé par le

siège

Pour récapituler, le PNB traduit en marge se présente comme suit :

§ Produit du compte social intérêts réels sur crédits

- coût réel des dépôts - charge du compte social

Marge sur dépôts + Marge sur crédits

+ commissions

= PNB agence

Les marges sur dépôts et sur crédits sont aussi appelées marge commerciale sur

dépôts et marge commerciale sur crédits.

Le résultat brut d’exploitation s’obtient en retranchant du PNB, le montant des frais

généraux qui correspond au coût de support de l’exploitation.

Les frais généraux comprennent les charges de personnel, les frais d’exploitation, les

impôts et taxes et les amortissements.


ENCG AGADIR 116

Le recours au RBE permet d’apprécier la capacité globale de l’agence à générer une

marge brute après imputation du coût des ressources et des coûts de fonctionnement.

Les frais généraux reprennent généralement les rubriques suivantes :

- entretien et charges des immeubles (loyers, réparation et aménagement,

entretien, eau, électricité et chauffage)

- transport et déplacements

- imprimés, chéquiers, fournitures de bureau

- informatique (entretien et réparation de matériels informatiques, traitements

GAB…)

- télécommunications (téléphone, télex, télégramme, télécommunications

informatiques)

- publicité (cadeaux et articles publicitaires, annonces publicitaires et

publicité)

- réception

- assurances

- honoraires

- affranchissement

- autres frais d’exploitation (abonnements, cotisations, dons et subventions…)

- les dotations aux amortissements

Le RBE après coût net des risques est obtenu en déduisant du RBE les dotations aux

provisions nettes des reprises.

Produit net bancaire

- frais généraux (y compris dotations aux amortissements)

RBE après amortissements

RBE

- dotations aux provisions

+ reprises de provis

RBE après amortissements et coût net des risques


ENCG AGADIR 117

Les dotations aux provisions pour créances douteuses et litigieuses sont constituées

sur les engagements douteux et litigieux de l’agence.

A titre de rappel, le portefeuille de crédits de la banque est classé en deux grands

types de crédit :

§ les crédits sains qui, comme leur nom l’indique ne présentent pas de

risque avéré de pertes et donnent lieu à un remboursement normal

des échéances

§ les crédits déclassés qui ont fait l’objet de plus de trois impayés et

qui sont répartis en trois classes distinctes :

- les créances pré-douteuses

- les créances douteuses

- les créances contentieuses ou compromises

Les dotations aux provisions sont donc calculées sur les crédits déjà déclassés et

correspondent à :

- 20 % * (créances pré-douteuses - garanties)

- 50 % * (créances douteuses - garanties)

- 20 % * (créances compromises - garanties)

Les reprises aux provisions sont relatives aux réintégrations de provisions déjà

constitués sur les clients dont la situation financière s’améliore.

Coût brut du risque : dotations aux provisions

Coût net du risque : dotations aux provisions – reprises de provisions

Enfin, le résultat net prend en compte outre le RBE après coût net des risques, la

refacturation des coûts du siège et l’impôt.

Les agences doivent en effet supporter les frais généraux du siège dont les services

centraux dont en principe dédiés au réseau. Les directions localisées au siège sont

considérées comme des centres de support aux agences dont l’activité concourt au

développement du réseau.

Les résultats de l’agence sont donc servis dans le modèle de compte d’exploitation ci-

dessus accompagnés des évolutions annuelles et d’une comparaison avec les objectifs

budgétaires pour déterminer les écarts et les expliquer.


ENCG AGADIR 118

En effet, l’élaboration d’un compte d’exploitation n’a de sens que dans une

perspective dynamique avec une comparaison systématique des performances par

rapport aux exercices antérieurs et par rapport à la norme budgétaire.

Si la vocation première du compte d’exploitation est de fournir des données brutes

sur les principaux indicateurs de performance financière, son utilité s’étend aussi à

l’analyse des ratios commerciaux et financiers de l’agence.

Définis comme le rapport entre des flux financiers et des encours, les ratios de

gestion complètent et enrichissent l’analyse des agences.

Couvrant aussi bien la structure des encours que la productivité de l’agence ou

encore la gestion des risques, ces ratios permet à l’agence de se situer par rapport à

une norme et de mesurer la portée de ses actions sur ses équilibres commerciaux et

financiers.

4 Procédure budgétaire

§ L’analyse prévisionnelle est une composante fondamentale de la mise en

uvre du contrôle de gestion. D’une part, ce sont les prévisions sur

l’évolution de l’environnement qui permet de soutenir et d’orienter aussi bien

l’analyse stratégique, la planification que la procédure budgétaire. D’autre

part, c’est à partir des prévisions relatives aux conditions du marché (activité,

taux) que le contrôle de gestion peut effectuer des projections de résultats et

de comportements des grands équilibres de la banque.

§ Le contrôle de gestion permet, en se basant sur les prévisions, d’établir des

projections pluri-annuelles des résultats et de comportement des grands

équilibres financiers. Cela suppose l’établissement d’un modèle de simulation

de certains paramètres clés de la banque, tels que l’évolution des résultats de

l’activité crédit en fonction de l’évolution des taux de la nouvelle production

de crédits.

§ Le budget s’inscrit dans le cadre de la gestion stratégique de la banque. En

amont, un plan stratégique est élaboré à un horizon de 5 ans. Les objectifs du

plan stratégique sont ensuite traduits en objectifs à moyen terme dans le cadre

des plans opérationnels (généralement à horizon de 3 ans). A partir du plan


ENCG AGADIR 119

stratégique, on élabore les budgets à court terme (prévisions pour l’année à

venir).

§ Le budget peut être défini comme une prévision chiffrée de tous les éléments

correspondant à un programme déterminé. L’horizon du budget est fixé à 1

an, mais il est généralement découpé selon une périodicité plus fine

(mensuelle par exemple), afin de permettre un meilleur suivi des réalisations.

Le budget présente un chiffrage des objectifs et/ou des moyens.

Les données révisionnelles sont toujours chiffrées en valeur, ce qui garantit

une unité homogène pour l’ensemble des budgets.

§ Le budget est un ensemble de prévisions réalistes, qui doit tenir compte des

contraintes qui pèsent sur la banque : contraintes internes (capacité de

production disponible) et externes (état de la concurrence, de la

conjoncture…).

§ Les conditions d’efficacité de la procédure budgétaire peuvent donc être

résumées :

o Elle doit s’appuyer sur une possibilité de dialogue claire et effective des

responsabilités

o Elle doit s’appuyer sur une possibilité de dialogue et de négociation

entre les différents niveaux hiérarchiques.

o Elle doit renforcer le sentiment de responsabilité des cadres en leur

diffusant des retours d’information pertinents sur leur réalisé (existence

d’un suivi budgétaire).

o Enfin, sur un plan plus technique, elle doit s’appuyer sur un maillage

comptable correspondant à l’organigramme des responsabilités

effectives au sein de la banque.

5 Rentabilité client

§ La contraction des recettes issues des dépôts et la lourdeur croissante de la

gestion administrative des moyens de paiement imposent, dans un

environnement bancaire très concurrentiel, une approche globale de la

rentabilité client.


ENCG AGADIR 120

§ La restructuration du fonds de commerce passe par une analyse affinée du

couple risque rentabilité du client grâce à l’alimentation continue d’une image

informatique client disponible en temps réel.

§ L’établissement de comptes d’exploitation par client est un des objectifs

prioritaires d’un système d’information de gestion.

§ La rentabilité client s’avère impérieuse dans un contexte de :

o Alourdissement des charges administratives de traitement des moyens

de paiement.

o Rôle majeur dans la négociation avec le client : conditions

préférentielles, marge de man uvre de la banque, limitation de risque.

o Approche globale des besoins du client.

o Baisse des recettes dégagées par les dates de valeur et par les dépôts

gratuites (diminution des dépôts non rémunérés) avec l’apparition

d’une clientèle avertie, sensibilisée à la culture bancaire.

o Position de force de certaines entreprises : nécessite de suivre leur

rentabilité et justifier ainsi l’opportunité de leurs conditions.

6 Arrêté du compte social

§ L’importance du calcul de la rentabilité par agence tient au fait qu’elle est le

centre de bénéfice par excellence où s’effectuent toutes les opérations de la

banque et où se nouent les contacts avec la clientèle (administration du

patrimoine commercial de la banque).

§ Le compte d’exploitation est devenu au fil des années l’outil clé de mesure de

la rentabilité des agences. L’agence est un centre de profit qu tire

principalement ses recettes des intérêts versés par ses clients et des

commissions qu’elle leur prélève au titre de ses prestations de service.

De même, elle support des coûts générés par les intérêts sur dépôts rémunérés

à la clientèle, les frais de gestion (charges salariales, frais d’exploitation,

amortissements…) ou encore les coûts de fonctionnement du siège.

§ Les deux activités principales de l’agence sont constituées par les dépôts et les

crédits. Toutefois, les agences ne présentent jamais un équilibre entre leurs

ressources et leurs emplois, d’où la nécessité de replacer leurs excédents de


ENCG AGADIR 121

ressources ou de trouver des financements nécessaires pour honorer leurs

engagements.

§ Cela revient à créer un marché monétaire à l’intérieur de la banque, entre la

trésorerie centrale et les agences, qui se rapproche le plus possible des

condition réelles de refinancement et de placement de la banque.

§ Les taux d’arrêté du compte social est une méthode d’allocation des coûts des

fonds qui est conditionnée par les objectifs que se propose la banque en terme

de stratégie et par les contraintes de l’environnement (liquidité des emplois et

volatilité des ressources).

§ Le système des prix de cession doit respecter une cohérence avec les taux de

marché. La courbe des taux des bons du trésor peut servir de référence.

§ Les taux de cession sont différenciés par nature de dépôts et par type de crédit

§ Ils sont modifiés trimestriellement et validés par la Direction Générale.

§ La détermination des taux d’arrêté du compte social doit impérativement

intégrer les trois facteurs suivants :

àà La configuration de la courbe des adjudications des bons du trésor

pendant la période de référence.

àà La politique commerciale de la banque (découlant des orientations

stratégiques édictées par la direction générale) qui va favoriser ou

freiner la production de certains produits au moyen de bonifications et

de pénalisations.

àà L’immunisation du CEG agence des variations de taux (le risque de

taux est entièrement supporté par le siège) qui se traduit par

l’application d’un taux d’arrêté du compte social par maturité.

§ Principe de l’arrêter du compte social :

o Les dépôts sont rémunérés à des taux différenciés par type de

ressources selon leur maturité

o Les crédits sont facturés par nature d’engagements et par durée

§ L’arrêté du compte social est un puissant levier de rentabilité pour l’agence.

En effet, les produits et charges du compte social sont logés respectivement

dans les produits bancaires et les charges bancaires au niveau du PNB.


ENCG AGADIR 122

§ A travers le compte social, les agences peuvent optimiser leur gestion et

préserver leurs marges, en développant les lignes à forte marge telles que les

dépôts gratuits ou encore les crédits de trésorerie. Mais au-delà d’un simple

outil de suivi, l’arrêté du compte social confère une marge de man uvre aux

exploitants qui peuvent piloter leur entité de façon autonome et en ayant la

capacité d’arbitrer leurs ressources et emplois en fonction de leurs objectifs et

des priorités en terme de rentabilité et de risque.

Conclusion

Au terme de nos développements il est parlant d’avancer que nombreuses

améliorations ont été apportées :

ü Aux règles de présentation des comptes ;

ü Aux obligations à respecter en terme d’information à publier ;

ü Aux méthodes de gestion

En vue d’un maximum de transparence, d’une rentabilité meilleure et d’une maîtrise

des risques.

L’analyse des états financiers des banques est un exercice de plus en plus pratiqué

par toute partie intéressée à une bonne compréhension de leurs situations et de leurs

performances. Cet intérêt est renforcé par le rôle fondamentale des banques au sein

de l’économie en tant que source privilégiée de financement des acteurs

économiques.


ENCG AGADIR 123

Deuxième partie :

« Analyse financière comparative cas de

La BMCE, La BCM, La BMCI et La

SGMB »


ENCG AGADIR 124

Introduction

Dans un contexte de forte concurrence (variation des parts de marché, dégradation

des marges, fuite des dépôts à vue, la baisse tendancielle des taux d’intérêts) incite à

réaliser une analyse comparative dynamique qui permettra de situer la BMCE par

rapport à ses principaux concurrents (La BCM, La BMCI et La SGMB) en terme de

productivité de rentabilité d’exploitation, de rentabilité boursière et de niveau de

risque. Une telle analyse peut naturellement déboucher sur des applications

opérationnelles, par exemple définir et mettre en uvre les solutions appelées par les

déséquilibres financiers qui seraient soulevé.

Définition du panel

Notre panel comporte quatre banques à savoir :

La Banque Marocaine du Commerce Extérieur

La Banque Commercial du Maroc

La Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie

La Société Générale Marocaine de Banques

Ces banques sont mises en comparaison sur quatre exercices de l’an 2000 à l’an 2003,

sur la base de leur activité agrégée. Toutes les informations qui constituent la base

des calculs effectués sont extraites des publications financières et des rapports

annuels des banques du panel.

Section 1 : comparatif sur la base du bilan et hors bilan

1- Bilan

Le total bilan est un indicateur de la taille d’un établissement de crédit, c’est l’un des

critères de classement des banques.

La BMCE est la 1ère banque privée la plus importante en terme de taille (Tableau 1 & 3) :

♦♦Elle est classée 1ère en terme de total bilan

♦♦Elle s’est accaparée le deuxième rang pour les crédits accordés 29% aussi bien

pour la collecte des dépôts 33%, (la 1ère place est pour la BCM) (tableau 2 &3).


ENCG AGADIR 125

Engagements Globaux (tableau 2)

2000 2001 2002 2003

BMCE 21 191,1 21 721,9 21 870,8 23 394,3

BCM 21 575,1 22 630,1 22 571,3 23 751,3

BMCI 16 927,1 16 487,7 14 804,8 16 586,6

SGMB 12 457,8 14 148,4 14 816,1 15 350,5

en MDHS

Dépôts globaux (tableau 3)

2000 2001 2002 2003BMCE 36 512 37 897 40 873 47 130

BCM 33 862 39 741 42 756 47 864

BMCI 15 361 22 320 21 242 22 104

SGMB 15 414 18 782 20 197 21 096

en MDHS

croissance moyenne du total bilan

(tableau 3)

BMCE 7,7%

BCM 7,8%

BMCI 8,1%

SGMB 7,5%

MOYENNE 7,8%

TOTAL BILAN (tableau 1)

2000 2001 2002 2003

BMCE 46,3 48,5 53,4 57,8

BCM 45,8 49,9 52,8 57,5

BMCI 21,3 26,9 25,6 27,0

SGMB 21,7 22,8 24,7 27,0

EN MDHS

Dépôts globaux/Engagements globaux (tableau 4)

2000 2001 2002 2003

BMCE 172,3% 174,5% 186,9% 201,5%

BCM 156,9% 175,6% 189,4% 201,5%

BMCI 90,7% 135,4% 143,5% 133,3%

SGMB 123,7% 132,8% 136,3% 137,4%


ENCG AGADIR 126

Les critères de classement des grandes banques accordent désormais une importance

accrue au niveau des fonds propres et des résultats et une importance moindre au

total bilan.

Ainsi que le portage de créances interbancaires, en raison des contraintes

réglementaires de solvabilité et notamment du ratio Cooke, consomme des fonds

propres tout en offrant une rentabilité en générale très faible.

La situation macroéconomique, les préférences des contreparties, les dispositions

réglementaires et enfin, les stratégies suivies par les groupes bancaires exercent une

forte influence sur le patrimoine des établissements de crédit.

le système bancaire marocain a connu une extension des opérations avec la clientèle

au passif surtout et une légère hausse du coté de l’actif (tableau 4).

Les banques marocaines ne peuvent pas augmenter leurs engagements pour des

raisons réglementaires.

Si les banques augmentent leurs portefeuille engagements, ils doivent augmenter

leurs fonds propres pour respecter le minimum requis pour le ratio Cooke à

savoir 8%.

Tout cela est à l’origine de la sur liquidité auprès des banques et de l’accroissements

de leurs ressources par rapport à leurs engagements (tableau 5 & 6).

Les ressources bancaires de notre panel ont marquées une hausse moyenne qui se

justifie par une augmentation des comptes à vue créditeurs (tableau 7).

Cette hausse est tirée principalement par la BMCE et la BMCI.

Cette rubrique a été booster par les comptes chèques et les comptes courant qui se

sont appréciés, mais pas à un rythme suffisant. Ceci est à cause de la faiblesse des

Croissance des Engagements

(Tableau 6)

BMCE 3,35%

BCM 3,26%

BMCI -0,68%

SGMB 7,21%

moyenne 3,29%

croissance des dépôts

(tableau 5)

BMCE 8,88%

BCM 12,23%

BMCI 12,90%

SGMB 11,03%

moyenne 11,26%


ENCG AGADIR 127

revenus et du montant important des règlements cash et la faiblesse du taux de

bancarisation.

La progression des ressources rend plus aigue le problème de la surliquidité des

banques et reflète le degré d’utilisation de la trésorerie centrale.

2- Le Hors bilan

Le panel illustre bien le fait que les banques marocaines sont encore tributaires de

leur activités classiques d’intermédiation ainsi que l ‘absence d’un marché de

produits dérivés (tableau 8).

la régression la BMCE a été la plus accentuée.

Avec l’avènement de la notion banque universelle qui exerce et des activités clientèle

et des activités de marché la concurrence est devenue de plus en plus acharnée :

♦♦La BMCE et la BCM perdent d’avantage de part de marché sur les opérations

du hors bilan (tableau 9).

♦♦La BMCI et la SGMB bénéficiant du soutien de leurs maisons mères, et ont

connu une hausse du hors bilan, grâce au développement des opérations de

commerce extérieur (graph. 1).

Cette hausse aura un impact positif sur leurs niveau de marge sur les commissions.

Croissance des comptes à vue créditeurs

(tableau 7)

BMCE 17,8%

BCM 14%

BMCI 20,4%

SGMB 13,9%

moyenne 16,5%


ENCG AGADIR 128

Hors bilan

13 791,711 558,4 11 497,8

13 640,815 681,6

13 585,7 14 630,313 540,9

9 081,410 426,1

8 273,210 798,2

7 558,4 10 453,79 543,5

8 185,8

0

5000

10000

15000

20000

2000 2001 2002 2003

Graph 1

en MDHS

BMCE BCM BMCI SGMB

section 2 : Analyse par les solde intermédiaires de gestion

1. Produit Net Bancaire

C’est la différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaire c’est un

solde composite (associant des composantes de natures différentes) qui ne prends en

compte que certains risques de perte et non la totalité d’entre eux) et qui représente le

gain maximale de l’établissement.

Le PNB est impacté par la survenance de certains risques bancaires, il s’agit de :

♦♦ la survenance de risque de crédit qui impacte le PNB de par les intérêts

impayés il subit donc le manque à gagner que représente les intérêts impayés

♦♦ la survenance de risque de prix impacte le PNB que ces risques soient associés

aux activités d’intermédiation ou aux activités de marché (risque de taux, risque

de change).

HORS BILAN/T0TAL BILAN

(tableau 8)

2000 2001 2002 2003

BMCE 29,3% 28,4% 21,6% 19,9%

BCM 29,8% 31,5% 25,7% 25,5%

BMCI 38,8% 38,8% 35,5% 40,0%

SGMB 37,7% 33,2% 38,6% 38,9%

CROISSANCE MOYNNE DU HORS BILAN/total

bilan

(Tableau 9)

BMCE -12,1%

BCM -5,1%

BMCI 1,1%

SGMB 1,1%

MOYENNE -3,7%


ENCG AGADIR 129

Afin de mieux analyser l’évolution du PNB il est nécessaire d’analyser l’évolution

des compartiments qui le compose à savoir :

♦♦ la marge d’intérêt ;

♦♦ la marge sur les commissions ;

♦♦ le résultat des opérations de marché.

àà La marge d’intérêt

La marge d’intérêt est le solde entre les flux d’intérêts perçus sur les créances et les

flux d’intérêts payés sur les dettes, elle correspond largement à l’activité

d’intermédiation.

Toutefois elle est influencée par les opérations autonomes de trésorerie, dont la

motivation peut être autre que la réalisation d’une marge de taux.

La marge d’intérêt constitue l’essentiel du PNB (tableau 10), sauf que la baisse

tendancielle des taux d’intérêts que connaît le système bancaire marocain a provoqué

une régression de cette dernière.

La baisse des taux d’intérêts concerne aussi bien les crédits que les dépôts, mais avec

une cadence moindre pour les dépôts.

Marge d’intérêt(tableau 11)

2000 2001 2002 2003

BMCE 1 419,4 1 483,5 1 483,2 1 577,2

BCM 1 836,5 1 959,0 2 135,9 2 087,9

BMCI 767,4 1 044,2 1 085,8 1 159,7

SGMB 997,3 1 184,0 1 293,1 1 353,4

EN MDH


ENCG AGADIR 130

♦♦ Pour la SGMB la croissance de la marge d’intérêt est dûe d’une part à la

hausse de son portefeuille engagements de 7, 2% et d’autre part à une baisse

moyenne de 8% de ses intérêts et charges assimilés (tableau 11 & 12).

♦♦ La BMCI a connu la croissance de la marge d’intérêt la plus élevée.

Cette hausse est dû essentiellement à une régression moyenne 8% de ses

intérêts et charges assimilées, et à une croissance moyenne de 6% de ses

intérêts et produits assimilés même si son portefeuille engagements a connu

une légère baisse de (0,68%).

♦♦ La BCM a vu ses intérêts et charges assimilés régressé de 12% en moyenne, et

a enregistrée une légère baisse de 1% au niveau des produits et intérêts

assimilés. Ceci justifie la faible croissance de sa marge d’intérêt.

♦♦ Pour la BMCE, on constate une baisse moyenne de 1% de ses intérêts et

produits et ses intérêts et charges assimilés ont fléchi de 7%.

En générale les intérêts et charges assimilés ont connu une baisse alors que les dépôts

ont enregistrés une augmentation, ceci s’explique par un coût de ressources de plus

en plus faible.

Marge d’intérêt /PNB

(tableau 10)

2000 2001 2002 2003

BMCE 77% 73% 67% 71%

BCM 86% 83% 85% 82%

BMCI 84% 82% 81% 83%

SGMB 74% 81% 80% 78%

croissance moyenne de la marge d'intérêt

(tableau 12)

BMCE 4%

BCM 4%

BMCI 15%

SGMB 11%


ENCG AGADIR 131

àà Marge sur les commissions

C’est le solde entre les commission perçues (telle la monétique, commissions sur

opérations avec les établissements de crédits……) et les commissions versées par la

banque.

Le ratio (marge sur les commission/PNB) nous permet d’évaluer le poids des

commissions dans le PNB (tableau 13) et par conséquent leur contribution dans le

résultat.

Plus ce rapport est élevé plus la banque est immunisée contre les risques liés aux

crédits.

En effet, généralement les commissions ne sont pas liées à des encours

d’engagement, ce qui annule le risque de contrepartie. En outre, elles ne sont pas

consommatrices de Fonds Propres ce qui en fait une source de revenu primordiale

pour la banque.

Les commissions constituent aussi un moyen de compenser l’érosion continue des

taux de rendement des crédits, le tassement des engagements et la monté des risques

dans un environnement instable et hautement concurrentiel.

La marge sur les commission évolue de façon mitigée dans le PNB (tableau 14 & 15):

♦♦ La marge la plus élevée est réalisée par la BMCE ;

♦♦ Pour la BCM ; la croissance de sa marge sur commissions revient à une

croissance moyenne de 16% des commissions sur moyens de paiements ;

♦♦ L’augmentation de la marge sur commissions enregistrée chez la SGMB

est due d’une part à la croissance des commissions sur des opérations avec la

clientèle (+36%) (particuliers et entreprises), d’où l’augmentation qu’a connu

le hors bilan, et d’autre part l’augmentation des commissions sur vente de

produits d’assurance (+83%).

♦♦ La croissance de la marges sur commission pour la BMCI est due d’une

part à une augmentation moyenne de 6% des commissions perçues. et d’autre

part à une régression moyenne de 7%¨des commissions servies.

Ces commissions sont constituées essentiellement des commissions sur

prestations de services et sur moyens de paiement qui représentent

respectivement (33% et 24%) des commissions perçues.


ENCG AGADIR 132

àà Le résultat sur opérations de marché

Ce résultats traduit le volume des opérations réalisées dans la salle des marchés en

particulier le change.

L’analyse de l’évolution du résultat sur les opérations de marché dans le PNB met en

évidence leur caractère volatil (tableau 16).

Les résultats des opérations de marché sont généralement plus volatils que les

résultats de l’intermédiation.

MARGE sur COMMISSIONS

(Tableau 14)

2000 2001 2002 2003

BMCE 283,9 325,3 391,8 355,1

BCM 219,5 227,6 270,8 306,8

BMCI 96,1 119,7 126,2 145,0

SGMB 163,1 174,4 216,4 244,3

(en MDHS)

MARGE SUR

COMMISSIONS/PNB

(tableau 13)

2000 2001 2002 2003

BMCE 15,3% 16,1% 17,6% 15,9%

BCM 10,3% 9,6% 10,8% 12,1%

BMCI 10,6% 9,3% 9,4% 10,3%

SGMB 12,1% 12,0% 13,5% 14,0%

CROISSANCE MOYENNE DE MARGE

COMMISSIONS

(tableau 15)

BMCE 3,0%

BCM 10,5%

BMCI 6,6%

SGMB 11,9%


ENCG AGADIR 133

162,0117,9

63,4

184,9 189,4 201,1121,3

83,0

309,4

146,0120,075,7

267,6

162,3105,4

84,9

0100200300400en MDHS

2000 2001 2002 2003

Graph 2 Résultat Opérations de marché

BMCE BCM BMCI SGMB

♦♦ La BMCE est au 1er rang du panel en terme de résultats sur les opérations de

marché, (graph. 2) ceci se justifie par l’accroissement du volume des activités de

la salle des marchés.

La chute que connaît le résultat des opérations de change (-17%), a été

compensée en partie par la croissance du résultat des opérations de placement

(+112%).

♦♦ Par contre l’activité de la salle des marché de la SGMB traite principalement

les activités de change. Ces derniers constituent 97% de son résultat des

opérations de marché.

Cette restriction des opérations de marché au activité de change est conjuguée

par une faiblesse de son résultat sur les opérations de marché.

Résultat sur les Opérations de Marché/PNB

(tableau 16)

2000 2001 2002 2003

BMCE 8,73% 9,36% 13,91% 12,01%

BCM 5,52% 8,51% 5,81% 6,40%

BMCI 6,98% 9,47% 8,95% 7,51%

SGMB 13,67% 5,70% 4,71% 4,88%


ENCG AGADIR 134

♦♦ Pour la BCM, la croissance de son résultat des opérations de marché est lies

en grande partie à une hausse moyenne de 200% des résultats des opérations

sur titres de placement.

De sa part le résultat de change a régressé avec en moyenne de 11%.

La baisse des résultats sur le change est d’abord lié au tassement du volume de

l’activité a l’international et ensuite a la concurrence qui se ressent de plus en plus

acharnée.

L’augmentation des résultats des opérations sur titres de placement est la résultante

de la baisse des taux du fait de la relation inverse qui existe entre les deux, et donc les

banques ont une activité de placement forte qui est facilitée par l’accès à une masse

importante de dépôts clientèle.

Après l’analyse des l’évolutions des principaux composants du PNB, il apparaît

clairement que la raison de la légère hausse du PNB (tableau 17 & 18) est dûe aux

revenus alternatifs des marges sur les commissions, et des résultats sur les opérations

de marché.

Cette croissance est en dépit d’une conjoncture économique marquée d’une politique

d’octroi de crédit de plus en plus prudente, ainsi que l’accroissement des risques et

des créances en souffrances.

Produit Net Bancaire

(Tableau 17)

2000 2001 2002 2003

BMCE 1 855,2 2 022,6 2 224,6 2 228,9

BCM 2 136,6 2 364,1 2 515,2 2 535,9

BMCI 908,5 1 280,9 1 341,3 1 404,3

SGMB 1 352,4 1 457,2 1 606,4 1 740,9

en MDHS

CROISSANCE MOYENNE

(Tableau 18)

BMCE 6,3%

BCM 5,9%

BMCI 15,6%

SGMB 8,8%

MOYENNE 9,1%


ENCG AGADIR 135

2. Le résultat brut d’exploitation : RBE

Le RBE est la marge dégagée sur l’ensemble des activités bancaires après prise en

compte des frais de structure.

Ce solde n’est toutefois qu’une indication partielle de la capacité d’un établissement

à être bénéficiaire , dans la mesure où il n’est pas encore tenu compte du coût de

risque (le coût de risque désigne l’effort net d’approvisionnement, risque de crédit et

risque pays notamment) au total.

♦♦ En terme de croissance moyenne du RBE la BMCI est classée 1ère de

notre panel (tableau 19).

♦♦ La BCM enregistre une régression mais son RBE reste toujours le plus

élevé (tableau 20).

Cette régression est dûe aux produits des résultats sur immobilisations

financières enregistrées exceptionnellement en 2000 et qui a atteint les

119 490 millions DHS.

♦♦ La BMCE affiche une croissance du RBE, dû partiellement au résultat

des opérations sur immobilisations financières et aux autres produits

d’exploitation non bancaires, ainsi qu’une légère baisse des charges

générales d’exploitation (-0,5%).

CROISSANCE MOYENNE

DU RBE

(Tableau 19)

BMCE 3,69%

BCM -8,79%

BMCI 15,58%

SGMB 8,39%

MOYENNE 4,72%

RBE (tableau 20)

2000 2001 2002 2003

BMCE 940,6 815,0 914,6 1 048,5

BCM 1 909,6 1 555,5 1 406,6 1 449,2

BMCI 454,0 619,0 654,5 701,0

SGMB 711,0 722,0 685,2 905,3

en MDHS


ENCG AGADIR 136

Section 3 : Analyse par la méthode des ratios1. le coefficient d’exploitation

Le coefficient d’exploitation traduit l’importance des frais de gestion (charges

générales d’exploitation) qui sont directement déduits du compte d’exploitation.

Cet indicateur revête aujourd’hui un caractère primordiale d’autant plus que le

montant des frais généraux a connu une sensible évolution depuis quelques années

(tableau 24).

Ce rapport est lié au rythme d’évolution du PNB et des frais généraux.

On qualifie d’ailleurs « effet de ciseaux » une augmentation des frais de gestion plus

accentuée que celle du PNB, pouvant s’avérer très préjudiciable pour la rentabilité de

la banque.

Pour préserver sa rentabilité, la banque doit contrôler et suivre le rythme de

progression des frais généraux afin d’éviter tout dérapage.

♦♦ Pour notre panel l’effet de ciseaux existe chez la BCM et la BMCI du fait que la

croissance moyenne du PNB est inférieure à celle des charges générales

d’exploitation comme le montre les tableaux 21 et 22.

♦♦ La BCM affiche le coefficient d’exploitation le plus faible du panel, malgré

l’effet de ciseaux qu’elle subit (tableau 23).

Croissance moyenne des Charges

Générales d’exploitation

(Tableau 21)

BMCE 4,00%

BCM 7,62%

BMCI 15,79%

SGMB 5,24%

CROISSANCE MOYENNE du PNB

(Tableau 22)

BMCE 6,3%

BCM 5,9%

BMCI 15,6%

SGMB 8,8%

MOYENNE 9,1%


ENCG AGADIR 137

Coefficient d'exploitations (tableau 23)

2000 2001 2002 2003

BMCE 59,50% 61,90% 58,00% 55,70%

BCM 41,60% 40,40% 43,80% 43,70%

BMCI 50,50% 53,10% 51,90% 50,80%

SGMB 54,70% 50,70% 50,00% 49,60%

A travers le tableau ci-dessous il apparaît clairement que l’essentiel des charges

d’exploitation générales revient au frais du personnel.

Ce résultat n’est que la traduction de l’importance des ressources humaines dans le

secteur bancaire.

♦♦ La BMCE a le montant des charges le plus élevé, mais c’est la BMCI qui

affiche la croissance la plus accentuée (tableau 25 & 26).

Charges générales d’exploitation

(Tableau 24)2000 2001 2002 2003

BMCE 1 104,1 1 253,5 1 291,0 1 242,0

BCM 889,8 955,4 1 101,9 1 109,2

BMCI 459,7 680,4 697,2 713,7

SGMB 740,9 738,9 803,6 863,7

en MDHS

croissance des charges de

personnel

(tableau 26)

BMCE 1,8%

BCM 8,5%

BMCI 14,7%

SGMB 3,6%

CHARGES DE

PERSONNEL/Frais généraux

(Tableau 25)

2000 2001 2002 2003

BMCE 58,0% 53,1% 61,2% 54,4%

BCM 43,4% 45,0% 47,3% 44,5%

BMCI 57,3% 57,2% 55,9% 55,7%

SGMB 52,1% 51,2% 49,6% 49,7%


ENCG AGADIR 138

La banque encoure un risque opérationnel qui est le risque humain.

De façon générale, ce sont les risques que les exigences attendues des moyens

humains (exigences de compétence et de disponibilité, exigences de déontologie…)

ne soient pas satisfaites.

Les risques humains recouvrent notamment :

ààà Les erreurs ;

ààà Les fraudes ;

ààà Le non respect des règles déontologiques (ces règles sont essentielles,

notamment dans les métiers, d’intermédiation sur les marchés et de gestion

d’actifs pour le compte des tiers).

ààà La difficulté à conserver (ou à recruter) les ressources humaines nécessaires,

notamment dans certains métiers ou fonctions sensibles

♦♦ On remarque que pour la BCM les autres charges externes ont connu une

hausse et pèsent lourd sur les charges générales d’exploitation.

♦♦ En plus des frais de personnel la BMCE a des charges externes assez

importantes. Par conséquent le coefficient d’exploitation de la BMCE est le

plus élevé du panel.

Il est a noté que les autres charges d’exploitation ont connu une hausse

en 2002 et ont atteint 11.044 KDHS.

La BMCE est encapée par le poids des charges qui affecte sa rentabilité.

Une réduction de ses coûts pourrait booster ses résultats.

Et notamment réduire le coefficient net d’exploitation. Un coefficient faible

signifie qu’un établissement dispose d’une marge de man uvre pour absorber

des évolutions défavorables.

Pour tout le panel la croissance des charges de personnel est conjuguée par un taux

d’encadrement et un nombre d’agence de plus en plus élevé dans le cadre d’une

politique de proximité à la clientèle (tableau 27 & 28) (graph. 3).


ENCG AGADIR 139

CHARGES DE PERSONNEL

(Tableau 28)

2000 2001 2002 2003

BMCE 640,0 665,7 789,9 676,1

BCM 386,5 429,7 521,2 493,5

BMCI 263,5 389,3 389,6 397,8

SGMB 386,3 378,4 398,7 429,0

(EN MDHS)

Implantations géographique

190 204 208258 266254

13311990

170 188154

050

100150200250300

2000 2001 2002

Graph 3

BMCE BCM BMCI SGMB

Le coefficient d’exploitation doit être mis en relation avec les métiers exercés et avec

la notion de coût du risque.

Pour l’intermédiation, le coût du risque n’est pas encore pris en compte et il est donc

important que le coefficient soit suffisamment faible pour permettre la couverture de

ce risque sans compromettre la rentabilité.

Pour les activités de marché, le coût su risque est intégré dans le produit net

bancaire, de sorte que le coefficient d’exploitation en tient compte.

Enfin, les prestations de services ne génèrent pas en principe de risques.

Taux d'encadrement

(Tableau 27)

2000 2001 2002

BMCE 30,6% 30,0% 30,8%

BCM 25,9% 26,3% 27,8%

BMCI 28,2% 30,8% 31,2%

SGMB 31,9% 31,4% 33,0%


ENCG AGADIR 140

2. Le coefficient de rendement ROA : Return On Assets

Ce ratio indique le taux de résultat net dégagé en moyenne sur l’ensemble des actifs

portés par l’établissement.

Le coefficient de rendement est assez pertinent s’agissant d’établissements dont les

activités d’intermédiation vers la clientèle, notamment, sont prédominantes.

L’interprétation de l’évolution de ce ratio passe obligatoirement par l’interprétation

de ses principales composantes à savoir :

♦♦ Le résultat net ;

♦♦ Le total actif.

On constate :

♦♦ Une chute spectaculaire du résultat net de la BCM ceci est la conséquence de la

politique d’assainissement de son portefeuille engagements initiée sur 2002 et

où l’effort de provisionnement a dépassé le 2 milliard DHS (Tableau 29 & 30).

♦♦ La croissance moyenne la plus élevée enregistrée sur le panel est celle de la

BMCI.

Pour la BMCI cette croissance élevée du RN est dûe, d’une part, à l’importance de la

marge d’intérêt et qui a été la moins lésée par la baisse des taux .Et d’autre part au

rétrécissement du poids des charges d’exploitation bancaires dans le PNB, chose qui

reflète une politique rigoureuse de maîtrise des coûts. Cette baisse a été constatée

également chez la SGMB et la BCM

♦♦ la SGMB a connue une croissance de la marge d’intérêt ; ceci grâce à la

croissance de ses engagements sur les lignes crédit immobilier et crédit à

Résultat Net

(tableau 29)

2000 2001 2002 2003

BMCE 552,4 357,5 282,3 407,8

BCM 834,0 876,4 45,5 432,5

BMCI 205,0 305,5 309,9 327,5

SGMB 458,8 404,6 336,7 364,3

en MDHS

Provisions pour créances en souffrances (tableau30)

2000 2001 2002 2003

BMCE 1 190,6 1 316,6 1 521,6 1 752,9

BCM 1 264,0 1 732,9 2 405,4 2 537,1

BMCI 671,4 1 213,5 1 382,5 568,8

SGMB 646,8 848,0 1 033,9 1 301,0


ENCG AGADIR 141

l’équipement qui ont connu respectivement une croissance moyenne sur les

quatre derniers exercices de 23, 33% et 6,92%.

Pour la BMCE la croissance est de 47, 8% pour les crédits immobilier est de 15, 2%

concernant la même période.

A l’heure actuelle les banques mènent une forte concurrence sur le marché des

crédits immobiliers et crédit à la consommation.

♦♦ Pour la BMCE le poids des charges d’exploitations bancaires dans a connu

une hausse qui est dûe principalement à une croissance des Autres charges

bancaires (tableau 31 & 32).

Ceci s’explique par la croissance du volume des opérations de marché

traitées par la BMCE et qui la place 1er rang dans cette activité, ainsi que par

le volume des transactions avec le dépositaire centrale.

En conclusion les baisse qu’a connu le ROA sont dûes aux régressions des résultats

nets et augmentations des totaux actifs tableaux 32 & 33 & 34) :

charges d'exploit bancaires/PNB

(tableau 31)

2000 2001 2002 2003 moyenne

BMCE 68,94% 89,62% 64,37% 82,40% 76,33%

BCM 51,18% 45,32% 37,76% 30,89% 41,29%

BMCI 71,52% 82,77% 54,13% 37,21% 61,41%

SGMB 35,45% 35,60% 29,64% 21,58% 30,57%

Croissance moyenne des charges d'exploitation

bancaires (tableau32)

BMCE 6,1%

BCM -15,5%

BMCI -19,6%

SGMB -15,3%

MOYENNE -11,0%


ENCG AGADIR 142

♦♦ Pour la BMCI on constate une stagnation du ROA et non une régression, du

fait que son Résultat net a connu une augmentation plus rapide que son

total actif.

♦♦ Pour la SGMB, le ROA a connu une légère baisse, puisque son RN décroît

de la même cadence avec laquelle son total actif augmente.

Le ROA présente d’importantes limites :

ààà Il est faussé par l’absence de pondération des actifs alors même que le

degré de risque de ces actifs est variable (par exemple l’importance

relative des opérations interbancaires, pour lesquelles les marges sont

très faibles, se traduira mécaniquement par un coefficient de rendement

relativement faible).

ààà Il ne peut être significatif lorsque les activités de marché (qui sont

largement comptabilisée en hors bilan) et/ou les prestations de services

(qui n’ont pas de traduction au niveau bilantiel) sont développées.

3. Le Return On Equity :

C’est le résultat net sur les capitaux propres. Il est important :

àà Pour les actionnaires, afin de suivre le rendement de leur investissement (et

donc de préparer leurs décisions stratégiques) ;

àà Pour les dirigeants qui doivent assurer aux actionnaires un rendement

satisfaisant, particulièrement lorsqu’ils souhaitent obtenir un renforcement

des capitaux propres ;

CROISSANCE MOYENNE

DU TOTAL ACTIF

(Tableau 33)

BMCE 7,7%

BCM 7,8%

BMCI 8,1%

SGMB 7,5%

CROISSANCE

MOYENNE DU RN

(tableau 32)

BMCE -9,6%

BCM -19,7%

BMCI 16,9%

SGMB -7,4%

ROA=RN/Total Actif

(Tableau 34)

2000 2001 2002 2003

BMCE 1,19% 0,74% 0,53% 0,70%

BCM 1,82% 1,76% 0,09% 0,75%

BMCI 0,96% 1,14% 1,21% 1,21%

SGMB 2,11% 1,78% 1,36% 1,35%


ENCG AGADIR 143

àà Plus généralement pour l’ensemble des tiers, la rentabilité étant l’une des

garanties d’une solvabilité durable.

Il y a schématiquement deux moyens différents de fixer une exigence de rentabilité

des capitaux propres :

àà Se référer au taux des actifs sans risque (les emprunts d’Etats à moyen terme

par exemple), les capitaux investie devant rapporter le taux sans risque

augmenté de la prime de risque.

àà Se référer au taux de rentabilité atteint par les établissements les plus

rentables. cette référence peut être faiblement significative lorsqu’elle est

fournie par des établissements étrangers dont le marché domestique

présente des caractéristiques très sensiblement différentes.

♦♦ Pour la BMCE et la BCM le ROE est en baisse parce que la régression des résultats

nets est plus forte que l’augmentation des fonds propres, malgré l’augmentation de

capital faite par la BCM en 2002. (tableaux 35 & 36 & 37).

♦♦ Pour la BMCI, l’effort de l’augmentation du capital en 2001 et 2002 a allégé

l’érosion de son ROE.

♦♦ Pour la BCM malgré l’augmentation du capital faite en 2002 le niveau des fonds

propre n’a pas allégé la baisse du ROE.

En générale le niveau du résultat net n’est plus en adéquation avec le niveau des

fonds propres.


ENCG AGADIR 144

4. Ratios de risque

La mesure du risque et surtout celui du crédit est cruciale dans l’activité bancaire car

son niveau affecte considérablement la rentabilité des opérations. De bonnes marges

à court terme négociées sur des projets ou des clientèles à forte probabilité de

contentieux peuvent se révéler désastreuses à moyen et à long terme.

ii.. Taux de couverture

Ce taux qui n’est que le rapport entre les provisions pour créances en souffrance et

les créances en souffrance, traduit le degré d’immunité qu’aura la banque en cas de

litige avec ces débiteurs. le principe étant de provisionner la perte finale, estimée en

tenant compte des perspectives de recouvrement et de la valeur vénale des garanties

détenues.

Le taux de couverture du risque s’est amélioré pour l’ensemble des banques

atteignent son maximum chez la BCM, du fait de la croissance des provisions

(tableaux 38 & 39).

En générale tout le panel a connu une augmentation du taux de couverture.

Croissance moyenne des FP

(Tableau 35)

BMCE 3,6%

BCM 6,9%

BMCI 10,1%

SGMB 11,0%

CROISSANCE MOYENNE DU RN

(tableau 36)

BMCE -9,6%

BCM -19,7%

BMCI 16,9%

SGMB -7,4%

Return On Equity

(Tableau 37)

2000 2001 2002 2003

BMCE 12,3% 7,4% 5,7% 8,2%

BCM 18,1% 17,0% 0,8% 7,7%

BMCI 13,3% 17,6% 15,6% 15,9%

SGMB 28,7% 22,2% 16,6% 16,7%


ENCG AGADIR 145

Cet effort d’assainissement est pour ce conformer aux exigences de Bank Al

Maghreb pour ce qui est du respect des règles prudentielles.

Toutefois les différence de taux peut provenir de la politique de provisionnement

propres à chaque banque.

iiii.. Taux de contentieux

Ce ratio est une mesure instantanée de la part des clientèle à problème par rapport à

l’ensemble du portefeuille géré par la banque. Il indique le niveau de risque supporté

plus ce rapport est élevé plus il dégrade la rentabilité de la banque.

♦♦ La BMCE a connu une croissance des créances en souffrance 4 fois plus

rapide que la croissance de ses engagements globaux. Et par conséquent le taux

de contentieux a connu une croissance moyenne de 11,13% (tableaux 40 & 41).

♦♦ La BCM a le taux de contentieux le plus élevé, puisqu’elle affiche la

croissance la plus élevée des créances en souffrance (tableau 42).

♦♦ La baisse qu’a connu le taux de contentieux pour la BMCI est dû d’une part

à la baisse des engagements globaux ; suite à la baisse de 43% de la ligne des

autres crédits et des 6% des crédits à l’équipements, et d’autre part à une légère

augmentation des créances en souffrance.

♦♦ La SGMB a connu une croissance de ses engagements globaux, et croissance

trois fois plus rapide des créances en souffrance.

La croissance des créances en souffrance reflète une faible sélectivité dans l’octroi des

crédits. Par contre la faible croissance des comptes ordinaires débiteurs est peut être

synonyme de la qualité des encours.

croissance des provisions pourcréances en souffrance

(tableau 39)BMCE 13,8%

BCM 26,1%

BMCI -5,4%

SGMB 26,2%

Taux de couverture(Tableau 38)

2000 2001 2002 2003

BMCE 70,29% 63,01% 69,54% 68,30%

BCM 71,53% 69,15% 78,31% 75,72%

BMCI 57,16% 61,09% 67,47% 41,14%

SGMB 56,24% 52,31% 60,81% 61,52%


ENCG AGADIR 146

1693,7 1767,1

1174,61149,9

2089,62505,9

1986,51621,0

2188,0

3071,9

2049,0

1700,4

2566,5

3350,7

1382,4

2114,6

0500

100015002000250030003500

EN MDHS

2000 2001 2002 2003

Graph 4 CREANCES EN SOUFRANCE

BMCE BCM BMCI SGMB

TAUX DE CONTENTIEUX

(Tableau 42)

2000 2001 2002 2003

BMCE 7,99% 9,62% 10,00% 10,97%

BCM 8,19% 11,07% 13,61% 14,11%

BMCI 6,94% 12,05% 13,84% 8,33%

SGMB 9,23% 11,46% 11,48% 13,78%

Croissance moyenne descréances en souffrance

(Tableau 40)

BMCE 14,9%

BCM 23,8%

BMCI 5,6%

SGMB 22,5%

Croissance moyenne desengagements globaux

(tableau 41)

BMCE 3,4%

BCM 3,3%

BMCI -0,7%

SGMB 7,2%


ENCG AGADIR 147

5. Ratios de productivité

ii.. Crédit par agent & par agence

Les crédits par Effectifs mesure l’encours géré par le salarié. La productivité des

agences et liée étroitement à celle des agents (tableaux 43 & 44).

♦♦ La croissance des crédits par agent pour la BMCE et la SGMB prouve une

productivité de plus en plus élevée des agents.

♦♦ Pour la BMCI la baisse de la productivité des agents qui se répercute

négativement sur le portefeuille engagement.

♦♦ La BCM affiche la croissance des crédits par agents la plus faible du panel.

En fait, le créneaux entreprise sont arrivés à une certaine maturité, et donc l’effort

Des banques sont dirigées plus vers les particuliers.

Ainsi on constate une hausse dans les lignes de crédit à la consommation, crédit

immobilier et crédit à l’équipement.

iiii.. Dépôts par agent & par agence

La surliquidité constaté chez les banques est conjuguée par une croissance des

dépôts dans tout le panel. Toute banque exerce une agressivité commerciale contre

ses concurrents :

♦♦ La productivité d’agent la plus élevée est dans le compte de la BCM avec 15,8

MDHS de dépôt par agent.

♦♦ Pour la BMCE les dépôts moyens par agent sont de 13,6 MDHS.

CROISSANCE DES CREDITSPAR AGENT(Tableau 43)

BMCE 3,59%

BCM 0,23%

BMCI -11,27%

SGMB 4,20%

Crédits/agence(En MDHS)(tableau 44)

2000 2001 2002

BMCE 111,5 106,5 105,1

BCM 84,9 87,7 84,9

BMCI 188,1 138,6 111,3

SGMB 80,9 83,2 78,8


ENCG AGADIR 148

♦♦ La SGMB a la croissance moyenne la plus élevée par agent qui est de 9 MDHS

♦♦ Pour la BMCI les dépôts moyen par agent sont de 13 MDHS mais elle a la

croissance moyenne la plus faible (tableaux 45 & 46).

L’évolution des effectifs suit celles du nombre d’agence (tableau 47) (graph.5).

La moyenne d’effectif par agence (si on déduit l’effectifs du siège), est de 10

personnes par agence.

Toutefois la spécificité des agences bancaires au Maroc c’est l’existence de grandes

agences (60 à 80 pers) et de petites agences (3 à 5 pers).

On constate de plus en plus d’ouverture de petites agence dans le cadre d’une

politique de proximité du client.

Implantations

190 204 208258 266254

1331199017 0 188

15 4

0

100

200

300

2000 2001 2002

Graph. 5

BMCE BCM BMCI SGMB

Dépôts / agence(En MDHS)(Tableau 46)

2000 2001 2002

BMCE 192,17 185,77 196,50

BCM 133,31 154,03 160,74

BMCI 170,67 187,57 159,71

SGMB 100,09 110,48 107,43

Effectifs(Tableau 47)2000 2001 2002

BMCE 2893 2912 2686

BCM 2380 2479 2473

BMCI 1243 1592 1556

SGMB 1949 2052 2049

Croissance des

dépôts par agent

(Tableau 45)

BMCE 6,43%

BCM 6,71%

BMCI 3,38%

SGMB 7,62%


ENCG AGADIR 149

Section 4 : La rentabilité boursière1. La capitalisation boursière

La capitalisation boursière est égale au Cours moyen multiplié par le nombre

d’actions, elle traduit la valeur de la banque sur le marché (tableau 48).

On remarque que les cours ont connu une baisse entre 2000 et 2002 (tableau 49).

♦♦ La BMCE a procédé au rachat de ses propres actions suite à la sortie de

Commerzbank en 2002, pour que le cours d’actions ne chute pas.

En général un contexte défavorable a prévalue sur le marcher boursier en 2002.

Le taux de distribution donne une idée sur le style de management, s’il s’agit d’un

taux de distribution élevé le manager donc s’intéresse plus à la rémunération des

actionnaires plutôt qu’à la régulation du niveau des fonds propres.

♦♦ C’est le cas de la BCM en 2002, qui malgré le résultat net trop faible elle a

procédé à la distribution des dividendes. Le taux de distribution pour cet exercice

a atteint son maximum soit 7,86.

La politique de dividende doit être prudente, l’établissement doit contenir le taux de

distribution dans le même pourcentage pour une assez longue durée, et

communiquer sur le reliquat entre dividende et BPA.

Ce reliquat est généralement introduit dans les réserves pour le réinvestir

(tableaux 50 & 51 & 52).

♦♦ Pour la BMCE également le taux de distribution a atteint son maximum

en 2002 soit 0,84 suite à la baisse du BPA.

♦♦ En moyenne le taux de distribution est de 0,63 pour la BMCE, chez la

BCM 0,56 et la BMCI 0,41.

Cours moyen annuel(Tableau 49)

2000 2001 2002 2003

BMCE 589 428 380 398

BCM 921 825 671 760

BMCI 484 467 480 539

CAPITALISATION BOURSIERE(Tableau 48)

2000 2001 2002 2003

BMCE 9348 6791 6027 6315

BCM 12602 10932 8887 10398

BMCI 3750 3562 3724 4177


ENCG AGADIR 150

2. Le Price Earning Ratio : PER

Le PER est un indicateur de « cherté » qui indique le nombre d’années nécessaires

pour récupérer les fonds investis.

Les investisseurs cherchent à récupérer leurs mises de fonds le plus rapidement

possible et donc ils se dirigent vers les banques les moins chères où le PER est le plus

faible.

♦♦ La BCM est la banque la moins cher si on ne prend pas en considération les

résultats exceptionnels de 2002 et 2003.

♦♦ Pour la BMCE la baisse du BPA (-28,5%) a été plus rapide que la baisse du

cours moyen (-19,7%). Et donc le PER été plus élevé en 2002.

Mais il a connu une amélioration significative, suite à la hausse qu’a connu le

cours moyen annuel et le BPA en 2003.

♦♦ Pour la BMCI le cours augmente an moyenne (7,44%) plus rapidement que

le BPA (2,7%), et en résulte une légère hausse du PER.

En général le PER de notre panel est supérieur au PER optimal (11 à 12). Ainsi le juste

prix est celui calculé à un PER de 11 à 12 (tableau 53).

Dividende par ACTION

(Tableau 51)

BMCE 15

BCM 27

BMCI 15

BENEFICE PAR ACTION=RN / Nbr actions

(Tableau 50)

2000 2001 2002 2003

BMCE 34,8 22,5 17,8 25,7

BCM 62,9 66,1 3,4 31,6

BMCI 27,6 40,0 40,0 42,2

Nombre d actions(Tableau 52)

2000 2001 2002 2003BMCE 15 875 140 15 875 140 15 875 140 15 875 140

BCM 13 250 000 13 250 000 13 250 000 13 685 140

BMCI 7 425 000 7 629 640 7 751 730 7 751 730


ENCG AGADIR 151

La reprise du marché boursier en 2003 s ’est opérée dans un environnement

propice,marqué par un regain d ’optimisme de la part des opérateurs

économiques,par les efforts d ’assainissement consentis par les établissements de

crédit de même que par les opérations stratégiques menées par les institutionnels.

Dicté par les nouvelles règles prudentielles de BANK ALMAGHRIB,le toilettage des

comptes amorcé par les organismes de crédit a permis à

nombre d’opérateurs de renouer des liens transparents avec leurs actionnaires.

Conclusion

Au terme de l’analyse des activités, des risques, de la capacité à assumer ceux-ci et de

la rentabilité, il apparaît clairement que le principale concurrent de la BMCE est la

BCM. L’écart en terme de PNB provient de la politique de rémunération des

ressources et du volume des dépôts rémunérés puisque leurs volumes des dépôts

globaux est presque identique.

Un problème au quel la BMCE doit faire face est celui des charges, une maîtrise des

coûts est donc indispensable.

En general, une plus grande sélectivité dans l’octroi du crédit est nécessaire pour

améliorer la qualité du portefeuille engagement et ainsi bloquer ou réduire le taux

des créance en souffrance.

PER= (Cours/ BPA)

(Tableau 53)

2000 2001 2002 2003

BMCE 16,9 19,0 21,3 15,5

BCM 14,6 12,5 198 24,0

BMCI 17,5 11,7 12,0 12,8


ENCG AGADIR 152

Conclusiongénérale


ENCG AGADIR 153

Les pressions économiques internes et externes, ont mis à nu le paradoxe auquel fait

face le système bancaire au Maroc. Tandis que les affaires stagnantes, la rentabilité

faible et la qualité des fonds propres en détérioration (qui signale le besoin urgent de

réformes), des rigidités structurelles continuent de faire le statu quo.

En faisant face à une croissance économique volatile, impactée en partie par la

faiblesse du secteur du tourisme et l’affaiblissement de la confiance des investisseurs

étrangers, les performances des banques marocaines ont été freinées par le marasme

économique ambiant.

Au terme de mon analyse il convient de dire que la BMCE, en particulier, et les

autres banques du panel , en générale, affichent une situation équilibrée grâce à

une gestion prudente, et aux nombreuses améliorations qui ont été apportées au

système bancaire marocain; toutefois pour être en mesure de suivre l’ouverture des

marchés et attirer davantage les investisseurs étrangers il faut répondre aux

exigences internationales principalement celles édictées par le comité de Bâle (ratio

Cooke et en 2006 le ratio Mc Donough) , en matière de gestion des risques et

d’application de normes comptables internationales .

Les banques marocaines seraient –t-elles en mesure de faire face à la concurrence qui

lui sera imposée avec « l’open access » ? Sachant que le coût des emprunts sur le

marché marocain est plus élevé que sur le marché européen ; en France, par exemple

la marge d’intermédiation tourne au tour de 1,8% ?

Outre la nécessité de se normaliser au ratio « Mc Donough » à une échéance brève,

les banques marocaines doivent réussir l’implantation des normes IAS et IFRS pour

une meilleure comparabilité et attractivité des investisseurs étrangers.

Les banques marocaines à l’échelle africaine ne sont pas classées en pool position, à

comparer avec celles du TOGO comme l’ECOBANK TRANSNATIONALE INC et la

COTE D’IVOIRE comme la SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE

D’IVOIRE (ANNEXE V).

Une concentration de secteur bancaire marocain est nécessaire pour faire face à

l’internationalisation.


ENCG AGADIR 154


ENCG AGADIR 155

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d'étudesModèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application

Data\Microsoft\Modèles\Normal.dotTitre :Sujet :Auteur : IâtimadMots clés :Commentaires :Date de création : 23/05/2004 20:27:00N° de révision : 510Dernier enregistr. le : 26/06/2004 11:42:00Dernier enregistrement par : kenzaTemps total d'édition : 1 351 MinutesDernière impression sur : 01/07/2005 21:39:00Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 148 Nombre de mots : 38 063 (approx.) Nombre de caractères : 209 348 (approx.)