analyse de conformité 1510 vs 2662 - format : doc - 0,12 mb

SAM MONACO LOGISTIQUEDossier d’enregistrement - Novembre 2015

ANNEXE 12 – COMPARATIF DES PRESCRIPTIONS CONSTRUCTIVES ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1510 ENREGISTREMENT ET A LA

RUBRIQUE 2662 POUR LA CELLULE 2

Réf BV/ 6209259-1 Révision n°01Annexe 12 Pages : 1/19

SAM MONACO LOGISTIQUEDossier d’enregistrement – Novembre 2015

COMPARATIF DES PRESCRIPTIONS CONSTRUCTIVES ASSOCIÉES À LA RUBRIQUE 1510

ENREGISTREMENT ET A LA RUBRIQUE 2662

Prescriptions 1510 Prescriptions 2662 Dispositions mises en place sur le site

1.4 Intégration dans le paysage

L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l’exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

Pour l'entretien des surfaces extérieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation...), l'exploitant met en œuvre des bonnes pratiques notamment en ce qui concerne le désherbage.

2.2 : Intégration dans le paysage

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).

Le site est maintenu propre et entretenu en permanence par le personnel de Monaco Logistique et également périodiquement par une société extérieure de nettoyage. Il en sera de même pour l’extension.

Le personnel de l’entreprise aura également en charge de maintenir les abords du site en état de propreté.

Le site est inséré au sein de la ZI de Carros depuis plusieurs années.

Le projet vise à la formation d’une unité logistique contemporaine, homogène et cohérente, s’intégrant parfaitement dans le bâti de la ZI.

Des espaces verts seront aménagés. Des arbustes seront notamment plantés le long des limites de propriété pour procurer de l’ombre aux zones de stationnement et pour assurer l’intégration paysagère du site.

Un architecte intervient et encadre le projet sur sa globalité.




2.1. Implantation

Les parois extérieures des cellules de l’entrepôt ou les éléments de structure dans le cas d’un entrepôt ouvert, sont implantés à une distance minimale des limites du site calculée de façon à ce que les effets létaux au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005 sus-visé soient contenus dans l’enceinte de l’établissement en cas d’incendie en prenant en compte la configuration la plus défavorable par rapport aux matières combustibles potentiellement stockées en utilisant la méthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le document de l’INERIS– description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d’entrepôt – partie A réf DRA-09-90977-14553A).

Cette distance est au moins égale à 1,5 fois la hauteur de l’entrepôt sans être inférieure à 20 mètres.

L’installation ne comprend pas, ne surmonte pas, ni n’est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en sous-sol est interdit c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

2.1 Règles d’implantation

L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 15 mètres des limites de propriété. Cette distance peut être ramenée à 10 mètres si l'installation respecte au moins l'une des conditions suivantes :- elle est équipée d'un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage,

- elle est séparée des limites de propriété par un mur coupe-feu de degré 2 heures, dépassant, le cas échéant, d'au moins 1 mètre en toiture et de 0,5 mètre latéralement et dont les portes sont coupe-feu de degré 1 heure, munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.

Dans le cas d'une modification d'une installation existante donnant lieu à une nouvelle déclaration (art. 31 du décret du 21 septembre 1977 ), la distance précitée peut être inférieure à 10 mètres sous réserve que l'installation

2.3 Interdictions d’habitations au-dessus des installations

L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Les parois de la cellule 2 qui accueillera les produits relevant de la rubrique 2662 sera implantée à une distance minimale de 24,90 m des limites de propriété au Nord.

Aucune cellule n’est surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.


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2.2.1. Accessibilité au site

L’installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.

On entend par accès à l’installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d’incendie et de secours.

Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l’installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de l’installation.

La voie d’accès des services de secours est maintenue dégagée de tout stationnement. Elle comporte une matérialisation au sol faisant apparaître la mention « accès pompiers ». Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type « stationnement interdit ».

L’exploitant tient à disposition des services d’incendie et de secours des consignes précises pour l’accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux.

2.5 – Accessibilité

L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins le demi-périmètre, par une voie-engin d'au moins 4 mètres de largeur et 3,5 mètres de hauteur libre ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés.

Le site disposera en permanence de 2 accès opposés et dégagés :

- un accès sur la 4ème avenue à l’Ouest,- un accès sur la double voie sur la 1ère

avenue à l’Est.

Le bâtiment est accessible sur tout son périmètre par une voie engin de 6 m de large.

La façade Nord de la cellule 2 sera directement accessible depuis la voie engin par 2 accès de plain-pied.




2.2.6. Structure des bâtiments

Se reporter à la rédaction complète de l’article dans le Partie 2 du présent dossier.

2.4 – Comportement au feu des bâtiments

Les locaux abritant l'installation de "stockage" doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

- ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu de degré 1/2 heure si la hauteur sous pied de ferme n'excède pas 8 mètres et de degré 1 heure si la hauteur sous pied de ferme excède 8 mètres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine,- plancher haut ou mezzanine coupe-feu de degré 1 heure,- murs extérieurs et portes pare-flamme de degré 1/2 heure, les portes étant munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique,- couverture sèche constituée exclusivement en matériaux M0 ou couverture constituée d'un support de couverture en matériaux M0, et d'une isolation et d'une étanchéité en matériaux classés M2 non gouttants, à l'exception de la surface dédiée à l'éclairage zénithal et aux dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion.

La structure du bâtiment sera REI 120 (et R240 pour les poteaux et poutres).Structure :

- portiques béton (poteaux poutres) : stables au feu 4h,

- parois béton armé : REI 120,- parois des recoupements intérieurs : REI

180 entre cellules 2 et 3, REI 120 entre cellule 2 et locaux techniques et bureaux,

- planchers intermédiaires : coupe-feu 2h.

Couverture :- toiture réalisée avec des éléments

incombustibles A2 s1 d0 (M0) (panneaux sandwich de laine de roche), recouverte d’une bande de protection sur une largeur de 5 m de part et d’autre des couvertures, le long du mitoyen Sud,

- toiture pare flammes de degré 1/2heure, ne présentant pas d’ouverture sur une distance de 8 m à partir du bâtiment existant, des rives du toit et des recoupements,

- couverture satisfaisant la classe et l’indice Broof (t3) ancien classement T30/1(Classement au feu pour une couverture exposée à un feu extérieur).




D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un incendie, l'installation visée est séparée des installations relevant des rubriques 2661 et 2663 ou 2662 (à l'exception des en-cours de fabrication dont la quantité sera limitée aux nécessités de l'exploitation), et des bâtiments ou locaux fréquentés par le personnel et abritant des bureaux ou des lieux dont la vocation n'est pas directement liée à l'exploitation de l'installation :- soit par une distance d'au moins 10 mètres entre les locaux si ceux-ci sont distincts,- soit par un mur coupe-feu de degré 2 heures, dépassant d'au moins 1 mètre en toiture et de 0,5 mètre latéralement, dans les autres cas. Les portes sont coupe-feu de degré 1 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.Le mur précité peut être un mur séparatif ordinaire dans le cas d'une modification d'une installation existante donnant lieu à une nouvelle déclaration (art. 31 du décret du 21 septembre 1977 ).

La surface dédiée à l'éclairage zénithal n'excède pas 10 % de la surface géométrique de la couverture. Les matériaux utilisés pour l'éclairage zénithal doivent être tels qu'ils ne produisent pas de gouttes enflammées au sens de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.

La cellule 2 accueillera les produits relevant de la rubrique 2662 et la cellule 3 les produits relevant de la rubrique 2663.

Le mur séparatif entre les cellules de stockage 2 et 3 est REI180.

Les murs séparatifs entre la cellule 2 et le local de maintenance et les bureaux et locaux sociaux seront REI120.

Les portes coulissantes de 3 x 5 m qui séparent les cellules seront constituées d’un vantail classé REI120 et seront associées à un système de déclenchement par un fusible thermostatique taré à 93°C.

La surface dédiée à l’éclairage zénithal n'excède pas 10 % de la surface géométrique de la couverture. Les matériaux utilisés pour l'éclairage zénithal ne produisent pas de gouttes enflammées.


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2.6 Ventilation

Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines.

Les cellules seront correctement ventilées en application des prescriptions du Code du Travail. Le local de maintenance disposera d’une ventilation adaptée aux activités qui y seront exercées.

2.2.7. Cellules

La surface maximale des cellules est égale à 3 000 mètres carrés en l'absence de système d'extinction automatique d'incendie et 6 000 mètres carrés en présence d’un système d'extinction automatique d'incendie adapté à la nature des produits stockés.

La surface d’une mezzanine occupe au maximum 50% de la surface du niveau inférieur de la cellule. Dans le cas où dans une cellule, un niveau comporte plusieurs mezzanines, l’exploitant démontre, par une étude, que ces mezzanines n’engendrent pas de risque supplémentaire et notamment qu’elles ne gênent pas le désenfumage en cas d’incendie.

Pour les entrepôts textile, la surface peut être portée à 85% sous réserve que l’exploitant démontre, par une étude, que cette mezzanine n’engendre pas de risque supplémentaire et notamment qu’elle ne gène pas le désenfumage en cas d’incendie.

Surface de la cellule 3 : 589 m2

Les cellules 2 et 3 seront équipées d’un système d’extinction automatique à mousse haut foisonnement.

Il n’est pas prévu de mezzanine sur le site.




2.2.8.2. Désenfumage

Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle des fumées et des chaleurs (DENFC).

Un DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 mètres carrés est prévu pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture.

Les DENFC ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage.

Les dispositifs d'évacuation des fumées sont composés d’exutoires à commande automatique, manuelle ou auto-commande. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n’est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfumage.

Une commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. L’action d’une commande de mise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre commande.

En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du bâtiment ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas d’un bâtiment divisé en plusieurs cantons ou cellules.

La commande manuelle des DENFC est au minimum installée en deux points opposés de chaque cellule. Ces commandes d’ouverture manuelle sont placées à proximité des accès de chacune des cellules de stockage et installées conformément à la norme NF S 61-932, version décembre 2008.

2.4 – Comportement au feu des bâtiments

Les locaux doivent être équipés en partie haute d'exutoires de fumée, gaz de combustion et chaleur dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Ces dispositifs doivent être à commande automatique et manuelle et leur surface ne doit pas être inférieure à 2 % de la surface géométrique de la couverture. D'autre part, ces dispositifs sont isolés sur une distance d'1 mètre du reste de la structure par une surface réalisée en matériaux M0. Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.La couverture ne comporte pas d'exutoires, d'ouvertures ou d'éléments constitutifs de l'éclairage zénithal sur une largeur de 4 mètres de part et d'autre à l'aplomb de tous les murs coupe-feu séparatifs.

Dans le cas d'une installation équipée d'un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage, toutes dispositions doivent être prises pour que l'ouverture automatique ou manuelle des exutoires de fumée et de chaleur n'intervienne que postérieurement à l'opération d'extinction.

La surface utile de l’ensemble des exutoires sera de 2%.

Chaque canton de désenfumage sera équipé d’exutoires dont la surface utile de l’ensemble représentera 2% de la superficie du canton.

Les exutoires seront implantés à une distance minimale de 8 m des murs séparatifs.

Le dispositif d'asservissement est conforme aux normes NFS 61-932, NFS 61-938 et NFS 61-939.

Les exutoires seront reliés à une armoire bizone double ouverture plus fermeture par cartouches CO2.

L’armoire bizone sera située à proximité des issues de secours aux deux extrémités du bâtiment.

L’ensemble des prescriptions ci-contre sera respecté.

A noter que pour les cellules 2 et 3, il sera prévu un désenfumage mécanique. Les amenées d’air frais sont localisées sur le plan masse en annexe 2 (VB sur le plan).




Les DENFC, en référence à la norme NF EN 12 101-2, version juin 2006, présentent les caractéristiques suivantes

- système d’ouverture de type B (ouverture + fermeture) ;

- fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ;

- classification de la surcharge neige à l’ouverture : SL 250 (25 daN/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 daN/m²) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 mètres. La classe SL0 est utilisable si la région d’implantation n’est pas susceptible d’être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l’accumulation de la neige. Au-dessus de 800 mètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l’accumulation de la neige ;

- classe de température ambiante T(00) ;

- classe d’exposition à la chaleur B 300.

Le déclenchement du désenfumage n’est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d’extinction automatique s’il existe.

En présence d’un système d’extinction automatique, les dispositifs d’ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique.

En cas d’entrepôt à plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont désenfumés par des ouvrants en façade asservis à la détection Réf BV/ 6209259-1 Révision n°00Annexe 12 Pages : 10/19



conformément aux dispositions de l’instruction technique 246 du ministre chargé de l’intérieur.

2.2.9. Systèmes de détection incendie

La détection automatique d’incendie avec transmission, en tout temps, de l’alarme à l’exploitant est obligatoire pour les cellules, les locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment et le compartimentage de la ou des cellules sinistrées.

Cette détection peut-être assurée par le système d’extinction automatique. Dans ce cas, l’exploitant s’assure que le système permet une détection précoce de tout départ d’incendie tenant compte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique permettant de le démontrer.

4.2 Moyens de secours contre l’incendie

L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :

…..- d'un système de détection automatique de fumées avec report d'alarme exploitable rapidement.

L'installation peut également comporter un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage.

……

Le système de détection incendie indépendant pour les cellules est relié à une alarme audible en tout point du bâtiment.

La détection est assurée par le système d’extinction automatique mousse à haut foisonnement dans la cellule 2 permettant une détection précoce de tout départ d’incendie.

En effet, le système fonctionne par double alarme : détection de fumée et détection de chaleur. La détection d’une seule valeur déclenche à la fois une alarme sonore à l’intérieur et l’extérieur du bâtiment et une alarme reportée vers le PC de sécurité.

2.2.10. Moyens de lutte contre l’incendie

L’installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

- plusieurs appareils d'incendie (bouches ou poteaux d’incendie) d’un diamètre nominal DN 100 ou DN 150. Ces appareils sont alimentés par un réseau public ou privé. L’accès extérieur de chaque cellule est à moins de 100 mètres d’un appareil d’incendie. Les appareils d’incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins de secours).

4.2 Moyens de secours contre l’incendie

L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :

- d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre,

- d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des

Le dimensionnement des besoins en eau suivant le guide D9 indique un débit d’eau de 150 m3/h. 3 poteaux incendie sont présents à proximité du bâtiment. Seuls les 2 poteaux incendie accessibles directement depuis la voie publique ont fait l’objet d’une mesure de débit : - Poteau incendie en DN 100 à l’Ouest du

bâtiment assurant un débit de 210 m3/h ;- Poteau incendie en DN 150 à l’Est du bâtiment




Les réseaux garantissent l’alimentation des appareils sous une pression dynamique minimale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum de 120 mètres cubes par heure durant deux heures.

Si un complément est nécessaire, il peut être apporté par une ou plusieurs réserves d’eau propre au site, accessible en permanence aux services d’incendie et de secours. Ces réserves ont une capacité minimale réellement utilisable de 120 mètres cubes. Elles sont dotées de plateformes d’aspiration par tranche de 120 mètres cubes de capacité.Le débit et la quantité d’eau d’extinction et de refroidissement nécessaires sont calculés conformément au document technique D9 susvisé.

- d'extincteurs répartis à l'intérieur de l’entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées;

- de robinets d’incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel.

Dans le trimestre qui suit le début de l’exploitation de tout entrepôt, l’exploitant organise un exercice de défense contre l’incendie. Cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans. Pour les installations

risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés,

- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,

- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours,

- d'un système interne d'alerte incendie,

- de robinets d'incendie armés,

- d'un système de détection automatique de fumées avec report d'alarme exploitable rapidement.

L'installation peut également comporter un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage.

Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Les robinets d'incendie armés (RIA) sont répartis dans le local abritant l'installation en fonction de ses dimensions et sont situés à proximité des issues; ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances en directions opposées. Ils sont protégés contre le gel.

Le personnel doit être formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre l'incendie.

assurant un débit de 360 m3/h.Les poteaux incendie sont alimentés par un réseau d’eau incendie distinct (source Monaco Logistique) ainsi, les débits mesurés seront assurés en simultané. De plus, il est à noter que les débits mesurés et donc disponibles sont supérieurs au débit requis. Chacun des poteaux se situe à moins de 100 du bâtiment (environ 90 m maximum). Toutefois, les 2 poteaux incendie se situent à 310 m l’un de l’autre (en prenant la distance réellement praticable par les engins de secours). Ainsi, afin de respecter la distance maximale d’éloignement entre 2 poteaux, 2 nouveaux poteaux seront implantés sur le site. Ils sont localisés sur le plan masse.

Le site (notamment les cellules de stockage) sera équipé d’un parc à extincteurs à eau pulvérisée ou CO2, répartis selon les risques conformément aux règles APSAD R4.

Les cellules seront équipées de RIA d’un débit unitaire de 150 l/min, équipés d’un tuyau de 30 m de longueur et leur mise en place sera conforme aux règles APSAD R5.Le plan masse permet de localiser la future implantation des RIA.

Un exercice de défense contre l’incendie sera exercé dans le trimestre qui suit le début de l’exploitation et renouvelé au moins tous les 3 ans.




existantes, un tel exercice est réalisé à minima dans les trois ans qui suivent la publication du présent arrêté. Les exercices font l’objet de compte-rendu conservés au moins quatre ans dans le dossier prévu au point 2.1 de la présente annexe.

2.2.11. Cuvettes de rétention

Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- 100% de la capacité du plus grand réservoir,

- 50% de la capacité globale des réservoirs associés.

La capacité de rétention est étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résiste à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé.

Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20% de la capacité totale ou 50 % dans le cas de liquides inflammables (à l’exception des lubrifiants) avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention.

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

2.10 Cuvettes de rétention

Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs à double paroi avec détection de fuite ou placés en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.Les réservoirs fixes aériens ou enterrés sont munis de jauges de niveau. Les réservoirs enterrés sont munis de limiteurs de remplissage.Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être

Le site ne stockera pas de produits dangereux dans les cellules de stockage en application des prescriptions du PPRI.

Toutefois, pour les besoins de l’activité, quelques stockages de produits dangereux seront effectués. Il s’agira de : de produits utilisés dans l’atelier de

maintenance (quelques bombes aérosol de lubrifiant, quelques bidons de solvants et huiles moteur). Le stockage de ces quelques produits se fera sur une rétention propre (palette rétention par exemple) dimensionné de manière à collecter 100 % de la capacité totale des récipients contenus.

une cuve aérienne double enveloppe sur rétention de 1 200 l de fuel pour le fonctionnement des groupes motopompes du système de sprinklage.

une réserve d’émulseur (4 m3) sera présente dans la cellule 4. Cette réserve sera placée dans une cuvette de rétention d’une capacité de 4 m3.




Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme déchets.

maintenu fermé en conditions normales.Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.




2.2.12. Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte

Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage des dépôts couverts. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.En cas de confinement interne, les orifices d’écoulement sont en position fermée par défaut.En cas de dispositif de confinement externe au bâtiment, les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique.En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l’exploitant est en mesure de justifier à tout instant d’un entretien et d’une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements.Les eaux d’extinction ainsi confinées lors d’un

2.9 Rétention des aires et locaux de travail

Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.D'autre part, des mesures sont prises afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts ou des cours d'eau, en cas d'écoulement de matières dangereuses du fait de leur entraînement par des eaux d'extinction d'incendie.Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité traités conformément au point 5.7 et au titre 7.

Le sol des cellules de stockage et des locaux techniques est en béton imperméable.Cette disposition n’est pas applicable au site car les cellules n’accueilleront pas de matières dangereuses pour l’homme ou susceptible de créer une pollution de l’eau.

Les eaux d’extinction incendie seront collectées dans 5 bassins de rétention représentant un volume de 1262 m3 : Bassin 1 : 225 m3

Bassin 2 : 217 m3

Bassin 3 : 400 m3

Bassin 4 : 120 m3

Bassin 5 : 300 m3

Les bassins 1, 3 et 4 sont enterrés et les bassins 2 et 5 seront à l’air libre. De plus, il est à noter qu’une margelle est présente sur l’intégralité du pourtour des zones de circulation, que des dos d’âne de 20 cm de hauteur sont mis en place sur chaque accès au site. Les formes de pentes orientées vers les rétentions, empêcheront les eaux d’extinction de ruisseler en dehors des limites du site.

En cas d’incendie dans la cellule 1 (cellule présentant la plus grande surface et donc les besoins en eau les plus importants), les eaux incendie seront dirigées dans les différents bassins du site de la manière suivante : Une partie des eaux ruisselant sur les voiries

du bassin versant Est seront collectées dans le bassin 5 qui se vidange en gravitaire dans le


http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5519/version_imprimable#7_D%C3%A9chets

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5519/version_imprimable#5.7



incendie sont analysées afin de déterminer si un traitement est nécessaire avant rejet.Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. Pour chaque cellule, l’exploitant calcule la somme:

- du volume d’eau d’extinction nécessaire à la lutte contre l’incendie d’une part,

- du volume de produit libéré par cet incendie d’autre part ;

- du volume d’eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l’ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.

Le volume du confinement nécessaire est alors déterminé par le plus grand résultat obtenu par ces différents calculs.Les rejets respectent les valeurs limites suivantes :

- matières en suspension: 35 mg/l- DCO : 125 mg/l- DBO5 : 30 mg/l- teneur en hydrocarbures : 10 mg/l

bassin 1, Le bassin 1 collectera en direct les eaux

présentes sur les voiries du bassin versant Ouest,

Une partie des eaux du bassin versant Ouest partira directement dans le bassin 2 via un caniveau de collecte présent au niveau des quais Ouest des cellules 1 et 4,

Lorsque le bassin 1 atteindra son niveau haut, une pompe de relevage permettra de vidanger le bassin 1 dans le bassin 2

Une autre partie des eaux incendie transiteront par les cellules 2, 3 et 4 qui seront connectées aux bassins 3 et 4 via des siphons de sol.

L’identification des bassins versants sont visibles sur le schéma joint au dossier.

La pompe de relevage entre les bassins 1 et 2 sera électrique et thermique. Elle fera l’objet d’un entretien et d’une maintenance rigoureux. Des tests réguliers seront par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage seront munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel.

Afin d’isoler le réseau public de collecte des eaux pluviales en cas d’incendie, des vannes manuelles d’obturation seront installés en amont des 3 point de rejet identifiés sur le site. Le plan des réseaux en annexe 6 identifie ces points de rejets et les vannes d’obturation.

Les eaux ainsi retenues seront analysées afin de déterminer si un traitement est nécessaire avant rejet.

Le détail du calcul du volume de rétention est fourni en annexe 4. Il a été établi selon la règle D9A du CNPP.




2.2.13. Installations électriques, éclairage et chauffage

Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

Dans le cas d’un éclairage artificiel, seul l’éclairage électrique est autorisé.

Si l’éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l’exploitant prend toute disposition pour qu’en cas d’éclatement de l’ampoule, tous les éléments soient confinés dans l’appareil.

Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite et sont convenablement protégés contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.

À proximité d’au moins une issue, est installé un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l’alimentation électrique générale ou de chaque cellule.

Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur de l’entrepôt, sont situés dans des locaux clos largement ventilés et isolés du stockage par des parois et des portes résistantes au feu. Ces parois sont REI 120 et ces portes EI2- 120C.

Le chauffage de l’entrepôt et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre

2.7 Installations électriquesLes installations électriques doivent être réalisées conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la réglementation du travail.

2.8 Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations, etc.) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

2.12 - Eclairage artificiel et chauffage des locauxDans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé. Les appareils d'éclairage fixes sont éloignés des produits stockés afin d'éviter leur échauffement.

Des méthodes indirectes et sûres telles que le chauffage à eau chaude, à la vapeur ou à air chaud dont la source se situera en dehors des "zones de stockage".

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue est à proscrire. Dans le cas d'un chauffage par air chaud pulsé produit par un générateur thermique, toutes les gaines d'air chaud sont entièrement réalisées en matériaux incombustibles. Le chauffage électrique par résistance non protégée est autorisé dans les locaux administratifs ou sociaux séparés des "zones de stockage".

Les installations et le matériel électrique sont conformes aux prescriptions de la norme NFC 15-100 « Installation électrique basse tension ». Elles seront conçues (choix des câbles, surdimensionnement des câbles électriques et des protections) pour répondre aux exigences de la NF C 15 100.

Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d’inflammation ou de propagation de fuite :Le dimensionnement et la mise en œuvre des câbles électriques selon le DTU et la C.15.100 ne permettent pas d’être une cause d’inflammation.De plus, le passage des gaines électriques au travers des murs C.F ou cloisons est rebouché de manière à rétablir le degré C.F de celui-ci et d’éviter la propagation des fuites. « Sont convenablement protégés contre les chocs »Les câbles électriques sont gainés et cheminent sur chemin de câble en partie haute des cellules, les descentes à hauteur du plan utile sont capotées de manière à générer une protection mécanique de ceux-ci. « Sont convenablement protégés contre la propagation des flammes »Les câbles et gainages sont réalisés dans des matériaux ne permettant pas la propagation des flammes.

« Sont convenablement protégés contre l’action des produits présents »




système présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage.

Les moyens de chauffage des bureaux de quais, s’ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés.

Les produits stockés ne sont pas de nature à générer une ambiance agressive pouvant agir sur les gaines électriques.

En cas d’incendie, une mise hors tension extérieure permettra de mettre l’entrepôt hors énergie électrique (y compris les circuits électriques secourus).

Les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel satisferont à la classe d0.

L’éclairage artificiel sera assuré par un éclairage électrique.

2.4.1. Caractéristiques géométriques des stockages

Une distance minimale de 1 mètre est maintenue entre le sommet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout système de chauffage et d’éclairage; cette distance respecte la distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d’extinction automatique d’incendie, lorsqu’il existe.Les matières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts.Une distance minimale de 1 mètre est respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure.La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé est limitée à 5 mètres par rapport au sol intérieur. Le stockage au dessus est autorisé sous réserve de la mise en place des moyens de prévention et de protection adaptés aux matières

2.11 Aménagement et organisation du stockage

En fonction du risque, le stockage pourra être divisé en plusieurs volumes unitaires (îlots). Dans tous les cas, le stockage est organisé de telle façon qu'au minimum le tiers de la surface au sol n'est en aucun cas utilisée à des fins de stockage. Des passages libres, d'au moins 2 mètres de largeur, entretenus en état de propreté, sont réservés latéralement autour de chaque îlot, de façon à faciliter l'intervention des services de sécurité en cas d'incendie.

Les polymères à l'état de substances ou préparations inflammables doivent être stockés sur une aire spécifique, à une distance d'au moins 5 mètres des autres produits stockés.

Les marchandises seront stockées en racks.

Les caractéristiques du stockage seront les suivantes :

- stockage en racks sur les 3 premiers niveaux pour respecter la hauteur limite de 8 m,

- stockage sur 5 doubles racks et 1 simple rack,

- hauteur max de stockage : 11,5 m,- largeur du double rack : 2,6 m- largeur du simple rack : 1,1 m.

Sans objet : absence de ce type de produits.




dangereuses liquides.Les matières stockées en masse (sac, palette, etc.) forment des îlots limités de la façon suivante :

- surface maximale des îlots au sol : 500 m² ;- hauteur maximale de stockage : 8 mètres

maximum ;- distance entre deux îlots : 2 mètres

minimum ;Les matières stockées en rayonnage ou en paletier respectent les dispositions des 3 alinéas précédents sauf si un système d’extinction automatique est présent.La fermeture automatique des dispositifs d’obturation (portes coupe-feu) n’est pas gênée par des obstacles.

De même, les produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble sont stockés sur des îlots séparés d'au moins 3 mètres.

La hauteur des stockages ne doit pas excéder 8 mètres. D'autre part, un espace libre d'au moins 1 mètre doit être préservé entre le haut du stockage et le niveau du pied de ferme.

Sans objet : absence de ce type de produits.

Une distance minimale de 1 m sera maintenue entre le haut du stockage et la base de la toiture. Dans tous les cas, la distance minimale qui sera mise en œuvre respectera la distance minimale nécessaire au bon fonctionnement des systèmes d’extinction qui seront mis en place.


analyse de conformité 1510 vs 2662 - format : doc - 0,12 mb

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