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Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise
Le tableau de bord des ZFU - septembre 2012
Le dispositif des zones franches urbaines lancé en 1997 a, sans conteste, permis la revitalisation économique et le désenclavement des quatre territoires concernés sur l’agglomération lyonnaise. Il a créé de la mixité urbaine en développant le tissu à vocation économique dans des zones jusqu’alors très largement dédiées au logement. L’objectif de favoriser l’emploi local a été partiellement atteint. Les taux d’embauches locales* (de résidents ZFU et ZUS) ont atteint des valeurs significatives surtout entre 2006 et 2008. Une publication de la DARES (Dares Analyses—N° 039—juin 2012) observe que les embauches exonérées dans les territoires en ZFU se sont considérablement réduites ces dernières années et notamment dans les zones franches de 1ère génération. Ce constat témoigne de la baisse d’attractivité du dispositif conjuguée à la rareté des disponibilités foncières avec en toile de fond la crise économique qui a gelé les embauches voire détruit des emplois. L’étude explique ces phénomènes par la conjugaison de facteurs réglementaires et structurels. La concentration des exonérations sur les bas salaires et leur réduction au-delà de 1,4 Smic est une des explications. Les embauches ouvrant droit à des exonérations de charges sociales patronales ont été particulièrement nombreuses en 2007 au sein des quatre zones franches de l’agglomération, (année de commercialisation d’importants programmes d’immobilier d’entreprise comme le parc d’activités de Sermenaz à Rillieux-la-Pape ou encore le parc Bourdarias à Vénissieux). Sur cette période les taux d’embauche locale* ont avoisiné les 40%.
Depuis trois ans, 500 recrutements exonérés sont effectués en moyenne par an et ceux-ci concernent de plus en plus fréquemment des personnes de niveau de formation supérieur (en 2011, 39% des recrutements ont concerné des bac plus deux et plus contre 26% en 2006). Dans le contexte de rareté des disponibilités foncières, et de l’impact modéré du dispositif sur l’emploi local, le Président du Grand Lyon a suggéré au groupe de travail national sur l'avenir des ZFU présidé par Eric Raoult, Député-Maire du Raincy de développer les emplois francs. Cet outil devant permettre à des entreprises, quelles que soit leur localisation de bénéficier d’exonérations lorsqu’elles embauchent un habitant d’un quartier prioritaire. L’expérimentation nationale doit démarrer prochainement et il a été proposé que des communes du Grand Lyon y participent. Il convient de poursuivre la mobilisation active de l’ensemble des acteurs dont la caisse des dépôts pour répondre aux nouvelles dispositions prises sur les ZFU. Des outils de communication adaptés et la poursuite du dialogue avec les entreprises implantées doivent permettre non seulement de maintenir l’attractivité du dispositif et des territoires concernés mais aussi une meilleure adéquation entre offres et demandes d’emploi avec un recours plus fréquent à la clause d’embauche locale. Quelques sites disposent encore d’un potentiel d’embauches important. *le bénéfice de l'exonération des cotisations sociales est
subordonnée lors de toute nouvelle embauche à la condition que la moitié de salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en zone urbaine sensible (un tiers avant le 31/12/2011).
2 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012
Estimation réalisée à partir du fichier Sirène géolocalisé. Dans les établissements* sont compris: Les établissements scolaires, les administrations publiques et les associations .
Le tissu économique s’est densifié dans les ZFU
ÉVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE DANS LES 4 ZFU
Les salariés dans les établissements relevant du régime général
Source : Urssaf Rhône-Alpes
ZFU Effectifs salariés Evolution effectifs salariés
au 31-12-2011 Tendance 2007/2011
Rillieux-la-Pape 2 060 salariés en poste au sein de
276 établissements*
Vaulx-en-Velin 3 700 salariés en poste au sein de
467 établissements*
Vénissieux 2 160 salariés en poste au sein de
228 établissements*
Lyon 9è 870 salariés en poste au sein de
132 établissements*
Total 4 ZFU 8 785 (1 103 établissements)
Le champ Urssaf couvre l'ensemble des entreprises du secteur concurrentiel (hors administra-tions publiques, éducation et santé non marchandes, emploi par les ménages de salariés à do-micile). Les établissements comptabilisés sont ceux du régime général c'est à dire les établis-sements employant au moins un salarié.
Le nombre des emplois salariés dans les ZFU
a augmenté significativement entre 2007 et 2011
Rillieux-la-Pape903
Vaulx-en-Velin1650
Vénissieux917
Lyon 9535
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution du nombre d'établissements* dans les ZFUdepuis 2000
En indice - Base 100 en 2000
* estimations réalisées à partir du fichier Sirène
1ère génération de ZFU 3ème génération de ZFU2ème génération de ZFU
Evolution du nombre d’établissements* dans les ZFU depuis 2000 En indice base 100 en 2000
ZFU
Nombre d'établis-sements*
au moment de la création de la
ZFU
Nombre d'établis-sements*
au 1er janvier 2012
Rillieux-la-
Pape 430 (en 2004) 903
Vaulx-en-
Velin 880 (en 2000) 1 650
Vénissieux 510 (en 2004) 917
Lyon 9 330 (en 2006) 535
Total 4 ZFU 4 005
Augmentation sensible supérieure ou égale à 30% Augmentation inférieure à 30% Baisse
Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌3
LA CRÉATION(1) D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DANS LES 4 ZFU(2) EN 2010
(1) La série des créations d’entreprises localisées est constituée à partir des informations du répertoire Sirene. Elle prend en compte les transferts
géographiques ainsi que les changements de statuts (passage d’un entreprise individuelle à une SARL par ex.). D’un point de vue local, un établis-
sement qui vient s'installer sur une commune ou un quartier est bien concrètement une création d'activité sur ce territoire.
(2) Les données utilisées dans ce chapitre sont à l’échelle des ZUS. Les périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS) diffèrent légèrement de
ceux des zones franches urbaines (ZFU) de Rillieux-la-Pape, de Lyon 9e, la Duchère et de Vénissieux. Le périmètre de la ZUS de Vaulx-en-Velin
est identique à celui de la ZFU.Les données de la ZFU de Rillleux-La-Pape n’intègrent pas la zone de Sermenaz.
(3) Les quatre communes concernées par une ZFU sont: Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Lyon 9e, la Duchère et Vénissieux.
(4) Absence de données du Grand Lyon pour les communes de Poleymieux-au-Mont-d’Or, St. Germain-au-Mont-d’Or et Jonage.
En 2010, un tiers des créations d’établissements enregistrées sur
les quatre communes(3)
concernées par une ZFU a eu lieu sur les
périmètres des zones franches.
En 2010, 2 550 établissements ont été créés dans les communes con-
cernées par une ZFU soit 127 de plus que l’année précédente (+5%).
Pour la même période, les créations d’établissements dans le Grand
Lyon(4)
ont atteint 20 950 établissements (+10% en un an).
821 nouveaux établissements se sont implantés dans les ZFU ce qui
représentent un tiers des créations sur les quatre communes. Les
créations d’établissement ont progressé de +11% par rapport à 2009.
Avec 239 établissements créés (soit 29 % des créations), le sec-
teur de la construction est le plus représenté. Le nombre de créa-
tions progresse de +41% entre 2009 et 2010. La ZFU de Vaulx-en-
Velin compte à elle seule près de 105 créations dans ce secteur
soit 44% des total des créations du secteur à l’échelle des quatre
ZFU.
Le secteur du commerce de gros et de détail a connu également
un fort développement, +19% entre 2009 et 2010.
L’année 2010 a vu la création de 214 établissements de services
aux entreprises, de finance, ou immobiliers. Ce secteur qui repré-
sente 26% des créations a connu une baisse de -7% . Dans ces
secteurs, les activités de conseils et assistance et services opéra-
tionnels sont les plus développées.
Sur les 4 ZFU, 67% des créations (547) émanent des personnes phy-
siques et cette proportion atteint 60% dans les 4 communes concer-
nées par une zone franche.
Pour ce qui concerne les transferts, les 4 ZFU ont enregistré 133 arri-
vées d’établissements liées à ce motif en 2010 contre 163 en 2009.
Les transferts représentent respectivement 12% et 22% de la totalité
des créations d’établissements en 2010 et 2009.
Les établissements
par secteur d’activité
au 1e janvier 2010
4%
2%
22%
20%
40%
11%
4%
3%
19%
25%
31%
18%
2%
3%
15%
25%
26%
29%
Industrie,énergie,
environnement
Transports -logistique
Autres services
Commerce degros et de détail
Serv. auxentrep, finance,
immob.
Construction
Total 4 ZFU
Total 4 Communes
Grand Lyon
Créations d’établissements en 2010
Répartition par secteur d’activité
6%
3%
24%
22%
35%
9%
7%
4%
21%
21%
29%
12%
5%
6%
23%
21%
27%
19%
Industrie,énergie,
environnement
Transports -logistique
Autres services
Commerce degros et de
détail
Serv. auxentrep, finance,
immob.
Construction
Total 4 ZFU
Total 4 Communes
Grand Lyon
Les secteurs d’activités concernés par les créations d’établissements dans les ZFU en 2010
Source : Insee-REE 2010
105 32% 48 27% 55 29% 31 25% 239 29% +70 +41%
74 23% 65 36% 41 21% 34 27% 214 26% -17 -7%
86 26% 39 22% 59 31% 23 18% 207 25% +33 +19%
37 11% 24 13% 30 16% 31 25% 122 15% +10 +9%
16 5% 2 1% 2 1% 2 2% 22 3% -15 -41%
Industrie, énergie, environnement 8 2% 1 1% 4 2% 4 3% 17 2% +0 0%
Tous secteurs d'activités 2010 326 100% 179 100% 191 100% 125 100% 821 100% +81 +11%
Tous secteurs d'activités 2009
Evolution 2009-2010
Transports - logistique
Autres services
Commerce de gros et de détail
Serv. aux entrep., finance, immob.
Construction
Secteurs d'activités Evol 09-2010ZFU de Vaulx-en-
Velin
ZFU de Rillieux-
la-Pape
ZFU de
Vénissieux
ZFU de Lyon
9e
Ensemble
ZFU
300 173 171 96 740
+9% +3% +12% +30% +11%
4 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012
Évolution du nombre des demandeurs
d’emploi de moins de 26 ans (cat. A, B, C)
La part des jeunes demandeurs d’emploi
Source : INSEE - POLE EMPLOI
Source : INSEE - POLE EMPLOI
Source : INSEE - POLE EMPLOI
LES DEMANDEURS D’EMPLOI
A LA FIN DU 1er
TRIMESTRE 2012 Les données utilisées dans ce chapitre sont à l’échelle des ZUS
Évolution du nombre
des demandeurs d’emploi de cat. A, B, C
A la fin du 1er trimestre 2012, les quatre ZFU de l’agglomération lyonnaise
totalisent près de 9 010 demandeurs d’emploi (cat. A, B, C), ce qui représente
une hausse de +5% en deux ans. Dans le même temps, la hausse atteint +10% à
l’échelle du Grand Lyon.
Sur la même période, le nombre de demandeurs d’emploi dans les quatre ZFU a
progressé inégalement puisque la hausse a atteint jusqu'à 9% pour la ZFU-
Rillieux-la-Pape et 6% pour celles de Vaulx-en-Velin et Vénissieux. En outre, le
nombre de demandeurs d’emploi a régressé de -4% pour la ZFU de Lyon 9e.
Il faudrait pouvoir analyser en parallèle les évolutions démographiques (dont
nous ne disposons pas et notamment celle de la population active) sur ces terri-
toires qui pour certains ont connu des opérations de renouvellement urbain im-
portantes ces dernières années.
Fin mars 2012, les jeunes de moins de 26 ans représentent 19% des deman-
deurs d’emploi de cat. A, B, C dans les zones franches. Ils sont plus de 1 700 à
être inscrits à Pôle emploi.
La ZFU de Lyon 9e se caractérise par un poids sensiblement plus faible de
jeunes au sein de sa population de demandeurs d’emploi, il s’élève à 17% fin
mars 2012 alors que dans le reste des ZFU, leur taux se situe entre 19% et 20%.
Il convient d’être prudent dans l’analyse faite des chiffres du chômage des
jeunes inscrits à Pôle emploi puisqu’une partie importante de jeunes en re-
cherche d’emploi n’est pas inscrite à Pôle Emploi. En effet, la plupart des jeunes
sans emploi n’est pas indemnisée et une large part est ainsi suivie uniquement
par les missions locales. De plus, d’autres jeunes ne sont intégrés dans aucun
dispositif d’accompagnement. Les contrats d’autonomie visent notamment ce
public là.
Entre mars 2012 et mars 2010, à l’échelle des quatre ZFU, le nombre de jeunes
demandeurs d’emploi est légèrement en recul (-5%), il a connu une stabilité entre
mars 2011 et mars 2010.
Certaines ZFU comme celle de Lyon 9e et celle de Vaulx-en-Velin ont connu des
baisses particulièrement significatives.
181
394
577
641
1 793
152
400
563
587
1 702
ZFU Lyon 9e
ZFU Rillieux-la-Pape
ZFU Vénissieux
ZFU Vaulx-en-Velin
Total 4 ZFU
Au 31 mars 2012
Au 31 mars 2011
Au 31 mars 2010
-16%
+2%
-2%
-8%
-5%
Évolution (%) entre mars 2010
et mars 2012
943
1 949
2 676
2 972
8 540
901
2 116
2 835
3 157
9 009
ZFU Lyon 9e
ZFU Rillieux-la-Pape
ZFU Vénissieux
ZFU Vaulx-en-Velin
Total 4 ZFU
Au 31 mars 2012
Au 31 mars 2011
Au 31 mars 2010
-4%
+9%
+6%
+6%
+5%
Évolution (%) entre mars 2010
et mars 2012
19%
20%
22%
22%
21%
17%
19%
20%
19%
19%
ZFU Lyon 9e
ZFU Rillieux-la-Pape
ZFU Vénissieux
ZFU Vaulx-en-Velin
Total 4 ZFU
Au 31 mars 2012
Au 31 mars 2011
Au 31 mars 2010
Le chômage des jeunes : des évolutions très disparates
selon les territoires
La part des jeunes
parmi les demandeurs d’emploi reste stable
Une progression inégale du nombre
de demandeurs d’emploi dans les quatre ZFU
Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌5
LE PROFIL DES DEMANDEURS D’EMPLOI
cat. A, B, C FIN 2010 Les données utilisées dans ce chapitre sont à l’échelle des ZUS
Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10
Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10
Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10
Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10
Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10
Sexe et Âge : davantage d’hommes et de jeunes au chômage
Niveau de qualification : une majorité d’employés et
de personnes peu ou pas qualifiées
Bénéficiaires du RSA : plus de chômeurs
en situation de précarité
Fin 2010, sur l’ensemble des 4 ZFU, 58% des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle
emploi en cat. A, B, ou C étaient des hommes (56% dans les 4 communes où sont
implantées les ZFU).
Dans la ZFU de Vénissieux, la part d’hommes atteint 60% alors qu’elle varie entre
55% (ZFU Rillieux-la-Pape) et 58% (Vaulx-en-Velin) dans les trois autres ZFU.
La répartition des demandeurs d’emploi par tranche d’âge est relativement identique
dans le Grand Lyon comme pour les quatre ZFU, 15% avaient moins de 25 ans, 70%
avaient entre 25 et 50 ans et enfin 15% avaient plus de 50 ans.
Les niveaux de formation des demandeurs d’emploi habitant en ZFU sont plus
faibles. Ainsi, 68% des demandeurs d‘emploi ont au plus un niveau CAP, BEP ou
BEPC (contre 62 % dans les quatre communes concernées par des ZFU et 47 %
dans l’agglomération). La part des demandeurs d’emploi de niveaux BAC+2 ou plus,
atteint 14 % sur l’ensemble des ZFU (19 % à l’échelle des 4 communes et 33 %
dans le Grand Lyon).
Les employés non qualifiés représentent 29% des demandeurs d‘emploi dans les
ZFU (20 % dans le Grand Lyon).
34% des demandeurs d’emploi sont ouvriers (qualifiés ou spécialisés) contre
20 % à l’échelle du Grand Lyon).
En revanche, la part de techniciens, agents de maitrise et cadres est plus de trois
fois plus faible à l’échelle des quatre ZFU que dans le Grand Lyon.
Fin 2010, 29% des demandeurs d’emploi résidant en territoire ZFU bénéficient
du RSA. Cette part varie entre 26% et 31% selon les zones franches. Elle s’éta-
blit à 25% sur l’ensemble des quatre communes concernées par une ZFU et
20% dans l’agglomération.
3 090 demandeurs d’emploi des ZFU ont plus d’un an d’ancienneté dans le chô-
mage soit 36%. La part de demandeurs d’emploi de longue durée est équivalente
à l’échelle des quatre ZFU, des quatre communes concernées par une ZFU et
dans le Grand Lyon (35%). Avec 38 % de demandeurs d’emploi de longue durée,
la zone franche de Lyon 9e est la plus touchée des quatre ZFU
Niveau de formation : des niveaux plus faibles
Chômage de longue durée : les ZFU ne semblent pas plus
touchées qu’ailleurs
20%
25%
29%
27%
31%
26%
29%
Grand Lyon
Total 4 communes
Total 4 ZFU
Lyon 9e
Vénissieux
Rillieux-la-P
Vaulx-en-V
64%
22%14%
65%
21%14%
65%
20%
14%
Moins d'un an Un an à moins dedeux ans
Plus de deux ans
Total 4 ZFU Total 4 communes Grand Lyon
16% 18%
29% 30%
7%
13%16%
26%
33%
12%
8%12%
20%
37%
24%
Ouvriersspécialisés
Ouvriersqualifiés
Employésnon qualifiés
Employésqualifiés
Cadres,techniciens,agents demaitrise
Total 4 ZFU Total 4 communes Grand Lyon
42%
58%F
H
4 985
3 660
20%
48%
18%14%
16%
46%
19%19%
10%
37%
19%
33%
Sans diplôme CAP ou BEPou BEPC
Bac Bac +2 ouplus
Total 4 ZFU Total 4 communes Grand Lyon
6 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012
Les personnes en recherche d’emploi ou en contrat aidé repré-
sentent 33% des personnes embauchées en 2011 contre 40%
en 2010 (et jusqu’à 48 % en 2005).
En 2011, 43 % des personnes embauchées étaient en emploi
(intérim ou autre contrat de travail en CDD ou CDI) comme en
2010.
93% des contrats de travail proposés sont des CDI et le reste
correspond à des CDD d’au moins 12 mois, ces proportions
sont identiques à celles de l ’année 2010.
LES RECRUTEMENTS EN ZFU (donnant lieu à exonérations)
Source : DIRECCTE
Au cours de l’année 2011, le nombre de recrutements de sala-
riés permettant des exonérations de charges sociales et patro-
nales en ZFU s’établit à près de 440. La part des recrutements
dont les bénéficiaires résident en ZFU ou en ZUS s’élève à
27 % en 2011 (contre 25% en 2010) et correspond à l’em-
bauche de 117 personnes. Pour la 3e année consécutive, la
clause d’embauche locale de 33% n’est pas atteinte.
La situation avant l’embauche
Le niveau de formation
des personnes recrutées en 2011
Près de 440 recrutements « exonérés »
sur l’année 2011
Les recrutements concernent autant les
faibles niveaux de formation que les niveaux
BAC + 2 ou plus
La part des personnes recrutées sans diplôme est en léger re-
cul par rapport à 2010, 20% en 2011 contre 22% en 2010 tandis
que celles des personnes de niveau Bac+2 et plus est en nette
hausse (+ 5 points par rapport à 2010) et atteint 39 % des per-
sonnes recrutées en 2010 contre 34% en 2009.
Le dispositif d’exonération bénéficie
de moins en moins aux personnes
les plus éloignés de l’emploi
Source : DIRECCTE
2006 2007 2008 2009 2010 2011
35% 38% 40% 31% 25% 27%
Part des résidents ZUS/ZFU dans les recrutements exonérés
521
692 682
1364
807
556 518436
185277 236
513
321174 132
117
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Recrutements exonérés dont résidents en ZUS-ZFU
Les recrutements donnant lieu
à exonérations dans les 4 ZFU
Sans diplôme20%
CAP, BEP24%
Bac général, BT, BP
17%
Bac + 2 et plus39%
Source : DIRECCTE
En recherche d’emploi
31%
En emploi43%
Autres situations
24%
En contrat aidé2%
Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌7
Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009
1 ECOIN - THIBAUDE 33% 357
2 VERNAY -12% 56
3 VERCHERES -11% 2768
4 GRAPPINIERE PETIT PONT -14% 1249
5 GROLIERES - NOIRETTES -7% 726
6 SAUVETEUR SUD 57% 284
7 SAUVETEUR NORD 31% 237
8 MAS DU TAUREAU NORD -17% 63
9 PRE DE L'HERBE 3% 34
8 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012
Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009
1 RAVEL 6% 163
2 LECLERC -10% 482
3 SEMAILLES SUD 4% 266
4 SEMAILLES NORD 15% 244
5 VANCIA 22% 1211
Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌9
Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009
1 GABRIEL PERI -9% 186
2 ANATOLE FRANCE -3% 229
3 JEAN MOULIN 25% 453
4 CHARLES PERRAULT 30% 13
5 AMSTRONG -3% 172
6 LOUIS PERGAUD 5% 203
7 LEO LAGRANGE 9% 458
8 HENRI WALLON 79% 693
10 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012
Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009
1 BALMONT EST -20% 154
2 LE PLATEAU -8% 203
3 BALMONT LE FORT 0% 350
4 LE CHATEAU -7% 685
5 LA SAUVEGARDE 2% 818
Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌11
Rédaction : Biravong TANOVAN, Caroline TESTUT SIMEU
Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise
avec l’appui des développeurs économiques des ZFU, Marc BOURDON,
Perrine DHELENS, Raddouane OUAMA, Raphaël PETIOT.
Maquette : Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise
ZFU La Duchère (Lyon 9)
Chargé de mission : Marc BOURDON Tél. : 04 37 49 73 90 marc.bourdon@mairie-lyon.fr Porte d’entrée pour la création d’entreprise : maison de la création de la Duchère Hébergement/services mutualisés/accompagnement : TALENTS 9 : coopérative d’activité
ZFU Rillieux-la-Pape
Chargé de mission : Raphaël PETIOT É04 37 85 02 06 Raphael.Petiot@ville-rillieux-la-pape.fr Portes d’entrée pour la création d’entreprise : Antenne CCI de Lyon, CREAR (amorçage de projet), CIDFF (public féminin). Hébergement/services mutualisés/accompagnement : CREACOP : coopérative d’activité et d’emploi CAP NORD : Pépinière d’entreprise
ZFU Vaulx-en-Velin
Chargé de mission : Perrine Dhelens Tél. : 04 72 04 78 03 pdhelens@mairie-vaulxenvelin.fr Porte d’entrée pour la création d’entreprise : boutique de l’initiative, CIDFF (public féminin) CITE LAB (amorçage de projet) Hébergement/services mutualisés/accompagnement : ESPACE CARCO : pépinière d’entreprise
ZFU Vénissieux
Chargé de mission : Raddouane OUAMA Tél. : 04 72 51 42 42 Portes d’entrée pour la création d’entreprise : boutique de l’initiative Hébergement/services mutualisés/accompagnement : ESCALE CREATION : coopérative d’activité CREACTEURS
Pour aller plus loin : www.economie.grandlyon.com www.lyon-business.org
Portes d’entrée LYON-Ville de l’Entrepreneuriat (LVE) : elles proposent une offre de services partielle ou complète.
- Accueil personnalisé des porteurs de projet pour permettre l’émergence d’idées, faciliter le parcours de création, accompagner
et orienter au sein du réseau LVE
- Permanences d’experts : Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF), Coopérative d’activités Talents 9, conseiller Crédit de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), qui
propose des microcrédits destinés aux personnes ne pouvant pas accéder aux crédits bancaires classiques...
- Accès à l’information générale sur la création d’activité par un centre de ressources dédié : ouvrages spécifiques sur la
création d’activité, fiches professionnelles APCE, libre-accès Internet...
18 rue du Lac - BP 3129 - 69402 Lyon Cedex 03
Tél. 04 78 63 43 70 - Télécopie 04 78 63 40 83
www.urbalyon.org
Directeur de la publication : François Bregnac
Référent : Caroline TESTUT SIMEU - 04 26 99 33 23 - c.testut@urbalyon.org
infographie : Agence d’urbanisme
Communauté urbaine de Lyon, Sepal, Etat, Département du Rhône, Région Rhône-Alpes, Villes de Lyon,
Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Bourgoin-Jallieu, Tarare, Communautés d’agglomération
Porte de l’Isère, ViennAgglo, Communautés de communes du Pays de l’Arbresle, du Pays Mornantais,
du Pays de l’Ozon, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais, Syndicats mixtes du Beaujolais,
de la Boucle du Rhône, de l’Ouest Lyonnais, des Rives du Rhône, du Scot du Bassin d’Annonay,
du Scot des Monts du Lyonnais, du Scot Nord-Isère, du Scot Sud Loire, du Scot Val de Saône-Dombes,
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage, CCI de Lyon,
Chambre de métiers et de l’artisanat du Rhône, Sytral, Epora, Ademe, VNF,
Caisse des dépôts et consignations, Opac du Rhône, Grand Lyon Habitat
Retrouvez les publications de l’observatoire
Emploi, insertion, cohésion sociale
sur www.opale-lyon.com
et entreprendre-grandlyon.com
Nature de l'aide
Conditions de l'aide avant 2012
Source : APCE
Principales
évolutions
depuis le 01
janvier 2012
Exonération d'impôt sur
les bénéfices ou sur les
sociétés
Pour qui?
Entreprises implantées dans une ZFU avant le 31 décembre 2011, y exerçant une activité effective et
remplissant les conditions suivantes :
- employer moins de 50 salariés,
- ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires ou de bilan de 10 M€,
- ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus pour 25 % ou plus par des entreprises
dépassant certains seuils .
Taux
Exonération à 100 % pendant 5 ans, puis taux dégressif sur 9 ans.
Plafond de bénéfice exonéré
100 000 euros par période de 12 mois, majoré de 5 000 euros par nouveau salarié, domicilié dans
une ZUS ou une ZFU, employé à temps plein à compter du 1er janvier 2006 pendant une durée d'au
moins 6 mois.
Procédure
Option dans un délai de 6 mois suivant celui de leur début d'activité
Art 44 octies A du CGI
Exonération de cotisation
foncière des entreprises
Pour qui?
Entreprises s 'implantant en ZFU au plus tard le 31 décembre 2011 et qui remplissent les conditions
suivantes :
- employer au plus 50 salariés à la date de création ou d'implantation de l'entreprise dans la ZFU (ou
au 1er janvier 2006 pour les entreprises déjà implantées dans les ZFU ouvertes en 2006),
- réaliser un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€,
- ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus directement ou indirectement pour 25 % ou plus
par des entreprises dont l'effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe
excède 50 M€ ou le total du bilan annuel excède 43 M€.
Taux
Exonération de 100 % pendant 5 ans,
puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés.
Plafond
Plafond annuel de base nette exonérée de 360 664 € en 2010.
Procédure
Mention sur la déclaration de cotisation foncière des entreprises à adresser au service des impôts au
plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise d'entreprise.
Art 1466 A-1 sexies du CGI
Exonération de cotisations
sociales personnelles
maladie pour les
entrepreneurs
exerçant
une activité
commerciale ou artisanale
Pour qui?
Commerçants et artisans relevant du régime social des travailleurs non salariés (TNS)
Début d'activité avant le 31/12/2011
Taux
- Exonération à 100 % pendant 5 ans,
- puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés.
Plafond
Plafond annuel fixé à 3,042 fois le montant horaire du SMIC (soit 25 674 pour 2008).
Procédure
Demande à formuler auprès du régime social des indépendants
Exonération de charges
sociales patronales
(hors retraite
complémentaire, Assedic,
taxe d'apprentissage...)
Pour qui?
Entreprises créées en ZFU au plus tard le 31 décembre 2011
- employant au plus 50 salariés au moment de la première année d'exonération,
- réalisant soit un chiffre d'affaires HT soit un total de bilan inférieur à 10 M€,
- non détenues à plus de 25 % par des entreprises employant plus de 250 salariés et dont le chiffre
d'affaires ou dont le bilan excède 50 M€ ou 43 M€,
- disposant des éléments d'exploitation ou des stocks nécessaires à l 'activité des salariés,
- étant à jour de ses cotisations sociales ou avoir souscrit à un engagement d 'apurement progressif
de ses dettes
Exonération accordée au titre des salariés en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée
déterminée d'au moins 12 mois
A partir de la 3ème embauche ouvrant droit à l'exonération, le maintien de cette dernière est
subordonné lors de toute nouvelle embauche à certaines conditions
Taux
Exonération totale pendant 5 ans puis partielle pendant 5 ans selon des modalités différentes selon le
nombre de salariés
Plafond
1,4 Smic mensuel par salarié et 50 salariés exonérés par mois .
Cotisations exonérées :
Cotisations de sécurité sociale, allocations familiales , versement de transport et contribution au Fnal.
Procédure
Lors de l'embauche, adresser à l'Urssaf et à la DIRECCTE une déclaration d'embauche spécifique.
Renforcement de la
clause d'embauche
locale qui passe de un
sur trois à un sur
deux.
Les exonérations
fiscales deviennent
elles aussi soumises
au respect de la
clause d'embauche
locale
(recrutement d'une
personne sur 2 en
Zone Urbaine
Sensible)
AIDES
SOCIALES
AIDES
FISCALES
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