un marché en-dessous de 20 000 euros : faut-il prendre en considération un candidat spontané et...

Un marché en-dessous de 20 000 euros : faut-il prendre en considération un candidat

spontané et inattendu ?

Ne pas diffuser ce document dont la propriété intellectuelle appartient à TERRITECH 2009 © TERRITECH – Le Pré Catelan (Bat. F) - 78 Allées Jean JAURES - 31000 TOULOUSE

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RESSOURCES en ligne : www.contrat-public.fr Directeur Rémy JUSTON-COUMAT remy.juston@territech.com

Le contexte…

• L’Agglo de GIANVILLE doit faire faire des travaux dans l’école primaire du quartier des PINSONS.

• Le montant estimé est de 18.000 euros.

• L’Agglo veut aller vite…

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L’Agglo choisit de travailler avec TRISOL

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SOMMAIRE• PAGE D’ACCUEIL• CONTEXTE• LA CANDIDATURE SPONTANEE• GRANDS PRINCIPES de l’ARTICLE 1• CONCLUSION• SOURCES OFFICIELLES

COMMENCEZ A TRAVAILLER : cliquez ici…

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SOURCES OFFICIELLES

• Question écrite n° 07292 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 279

CLIQUEZ ICI

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LA CANDIDATURE SPONTANEE• Le 2 juin 09, l’AGGLO demande un devis à

l’entreprise TRISOL qui a déjà travaillé avec l’AGGLO de manière très satisfaisante…

• Le 6 juin 09, l’AGGLO reçoit une candidature inattendue et spontanée de TRAVOSUD qui prétend, lui aussi, répondre au marché (alors qu’ils n’ont pas été consultés)…

VOTRE MISSION : Comment réagir à cette candidature de TRISOL ?

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On fait quoi, alors ??

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Revenir aux grands principes…

• Pour répondre, il faut revenir aux grands principes et en particulier, ceux de l’article 1 du CMP 2009…

SAURIEZ-VOUS DE QUOI ON PARLE ?

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Quels sont les grands principes auxquels doivent obéir les MP même

en dessous de 20 000 euros? • Eric CONRAD, le DGS de l’Agglo, continue à

discuter du marche de l’école des PINSONS.

• Jeanne MARTY lui demande : « Il semble qu’il faille respecter les principes de l’article 1 du CMP. De quoi s’agit-il exactement? »

VOTRE MISSION SAUREZ-VOUS LUI REPONDRE ?

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Les principes de l’article 1

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Les grands principes …

• Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

• Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

• Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code.

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Conclusion

• L’AGGLO de GIANVILLE ne peut pas, par conséquent, refuser d’examiner la candidature « sauvage » de TRAVOSUD…

• Lire la réponse ministérielle qui pose clairement les bases de ce qu’il faut faire…

• Réponse ministérielleTERRITECH (C) 2009 - Rémy JUSTON-

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