terre sainte : quel avenir?

Terre Sainte : Quel avenir?

Débat public aux Rojalets à Coppet

le 27 février 2008

Nos intentions par Pierre-André Romanens,

Syndic de Coppet

Souhaits de bienvenue

Ordre du jour

Historique : Charte de Terre Sainte, associations intercommunales, projet de fusion de 3 Communes

2007 : reprise des discussions, préavis d’intention, votes des 9 Conseils communaux

2008 : coup d’envoi de l’étude de faisabilité, choix d’un consultant, travail avec les commissions, enquête auprès de la population

DEBAT avec la population

des 9 Communes, modérateur M. Giacobino

La charte de Terre Sainte par Georges Binz, Syndic de Founex

Historique I

Les 9 Communes de Terre Sainte

LA CHARTE

Rédigée lors de

l’Assemblée des Syndics de Terre Sainte,

le 29 juin 2001

Ratifiée,

le 28 septembre 2002

Objectifs de la charte

Etat des lieux Confirmation d’une volonté de maintenir des

liens existants Renforcement des formes d’associations Encouragement à développer toute forme de

collaborations Préserver la qualité de vie des habitants Maîtrise de l’aspect financier des activités

communes

Domaines d’activité définis par la charte

Aménagement du territoire Equipements collectifs Ouverture aux régions voisines Image de marque de Terre Sainte Ressources humaines Sécurité Services publics Culture et tourisme Loisirs et sport

Méthodes et moyens envisagés

Imaginer et promouvoir une éventuelle nouvelle structure

Tenir compte de l’évolution de notre sociétéPréserver les particularités localesChoisir une gestion évolutive et la plus

efficace possible

Les associations intercommunales,le projet de fusion à 3 Communes :

Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay

par Josiane Evrard, Syndic de Chavannes-des-Bois.

Historique II

Nous pouvons citer les domaines de collaboration suivants parmi les plus importants :

Politique  : Assemblée des syndics de TSScolaire : Enseignement primaire et secondaire (AIIP, UAPE et ARSCO)

Religieux : Paroisses protestante et catholiqueCulturel : Union instrumentale de Coppet, Ensemble vocal de TS

Bibliothèque et Théâtre de TSSportif : Union sportive de TSServices : EMS « La Clairière »Technique : SITSE (Service industriels de TS et environs)

Au niveau régional : les Communes de Terre Sainte font partie de l’ORPC, du SDIS, de l’AdCV et pour certaines du Conseil régional.

La Terre Sainte : pionnière en matière d’associations

Ce projet a montré la voie pour 2008 : les résultats de l’enquête d’opinion demandaient une étude pour un rapprochement des 9 communes de Terre Sainte

Le projet de fusion à 3 Communes : Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay

21 février à Coppet,forum intermunicipal, reprise des discussions,

décision de proposer un préavis d’intention

par Raymonde Schoch, Syndic de Commugny.

2007 : L’actualité

2007 : objectifs des Municipalités

Dire la loi Se mettre d’accord sur la marche à suivre Informer les Conseillers communaux et connaître leur sensibilité Soumettre à un vote indicatif et non contraignant les intentions des 9 Municipalités Proposer la première étape pour une étude de

faisabilité : le préavis d’intention

2007 : préavis d’intention

Un texte commun aux 9 Communes de Terre Sainte est rédigé

Il est soumis au vote des 9 Conseils communaux ou généraux

Il est approuvé par une très large majorité de Conseillères et de Conseillers.

Choix des consultants,le travail avec les commissions,

par Pierre Stampfli, Syndic de Chavannes-de- Bogis

2008 : Étude de faisabilité

2008 : étude de faisabilité

Choix d’un consultant expérimenté : COMPAS SARL associée à IDHEAP

Organisation et phasage du projet

Définition des rôles entre Municipalités et Commissions des Conseils communaux ou généraux

Définition des rôles

L’enquête d’opinion dans les 9 Communes,par Bernard Kocher,

Syndic de Bogis-Bossey

2008 : Prochaine étape

2008 : l’enquête d’opinion

Dès demain, l’enquête d’opinion sera dans vos boîtes aux lettres

La parole est à vous électeurs et électrices des 9 Communes de Terre Sainte

Toutes les options sont ouvertes

Dites votre façon de voir les choses dans cette phase cruciale du démarrage de l’étude de faisabilité

Les résultats seront rendus publics

Neuf comme Unepour penser notre futur,

A vous la parole!

Merci de votre attention

Notre site Internet

http://www.terresainte.ch