support cours techn bancaires 2011-2012
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7/30/2019 Support Cours Techn Bancaires 2011-2012
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PARTIE 1: Les clients de la banque
Objectifs: Connatre les 3 segments de clientle debanque, leurs caractristiques et leurs besoinsafin dapporter des rponses adquates.
La clientle bancaire est gnralement scinde en 3segments :
Les particuliers
Les professionnels
Les entreprises
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Le particulierest une personne physique qui ades besoins bancaires en dehors de touteactivit professionnelle, titre personnel et
priv.
Salaris, retraits, professions librales etcommerants pour leurs oprations non
professionnelles sont considrs comme desparticuliers
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Le professionnel est un entrepreneur individuel ayantune affaire personnelle et travaillant pour son compte.Il se dfinit par son activit exerce dans un butlucratif, activit organise autour dune seule personne
et de taille modeste. 2 catgories de professionnels :- les professions librales- les commerants Artisans et agriculteurs
En plus de ses proccupations de gestion quotidiennede son activit, le professionnel est un particulier
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Lentreprise est le client traditionnel de labanque. Selon la taille de lentreprise lesbesoins sont diffrents. Ils sont lis au
fonctionnement de lentreprise, sondveloppement court, moyen ou longterme.
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Devant cette clientle diversifie, la banqueintervient plusieurs niveaux :
Ouverture de comptes bancaires spcifiques et
services rattachs
Mise disposition du client des moyens depaiement
Offre de formules de placements Octroi de crdits dchances diverses
Prestations diverses
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SECTION 1 : La clientle particuliers
Sont classs dans la catgorie particulier , lessalaris, les retraits, les professions librales etles commerants pour leurs oprations non
professionnelles. Le particulier a des proccupations lies la
gestion de son revenu et de sa vie quotidienne.
Suivant lge, le niveau du revenu , la situation,les besoins seront diffrents, la banque cherche rpondre ces besoins divers.
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1/ Identification des clients particuliers
Sur le plan juridique, un particulier est unepersonne physique. Pour lidentifier onutilise :
- Ltat civil : nom, prnom, date et lieu denaissance, nationalit, adresse, situationfamiliale, profession
- Patrimoine : biens possds et dettes
- La capacit civile : majeur, mineur, incapable
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2/ Intrt pour la banque :
Le march des particuliers prsente un intrtpour la banque vu les atouts et la rentabilit quilprsente.
Ce march des particuliers se distingue par :1. Des ressources non rmunres quasi gratuites pour
la banque2. Une source de commissions qui vient renforcer le
PNB des banques.
3. Une division et une bonne rpartition des risques(clients nombreux et crdits diversifis)
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3/ Besoins des particuliers :
Le budget est une premire approche des besoins bancairesdu client particulier. Il peut tre :
1. Dficitaire : les besoins ou les charges financer sont
suprieurs aux rentres dargent du particulier. Le banquierva faire une offre adapt pour couvrir ce besoin passager,ponctuel, rgulier ou long terme.
2. Excdentaire : dans le cas dun client particulier budgetexcdentaire, la banque propose des possibilits deplacements et dpargne en fonction du profil du client et deses besoins futurs.
3. Equilibr : en cas dquilibre du budget du particulier, lebanquier devra anticiper les besoins futurs, il conseillera etoffrira les diffrents services de la banque.
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On distingue 4 besoins de base du particulier : Besoin de scurit Besoin de commodit
Besoin de placement Besoin de crdit
Le besoin de scurit et de commodit sont desbesoins communs tous les clients particuliers
alors que les besoins de placement et de crditsont diffrencis suivant la situation conomiquede la personne.
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Le besoin de scurit : Il trouve son expression dans lesouci de dposer, de grer et disposer des fonds quilpossde en toute scurit. Au quotidien, ce souci sedfinit au quotidien dans le fonctionnement du compte
lorsque le client vient dposer ses fonds auprs de sonagence bancaire.Le besoin de scurit exprime aussi le souci de seprmunir contre tout risque de dpenses imprvues(accidents, maladies, tudes enfants, transmission de
patrimoine en cas de dcs..)La rponse de la banque ce besoin est : service decaisse, coffre-fort, bancassurance
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Le besoin de commodit : Il sagitdutiliser facilementson argent. Un fois les fonds dposs sur son comptebancaire, le client particulier souhaite y accder demanire commode. Pour ce faire la banque met sa
disposition des moyens de paiement (carnets dechque, carte de paiement et de retrait..) ,consultation, simulation, information
Le besoin de placement : Le particulier peut avoir le
souhait dpargner et de rentabiliser son pargne. Silnutilise pas lintgralit de ces fonds le clientparticulier peut placer ses liquidits en produitsmontaires ou en produits financiers.
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Le besoin de crdit : pour satisfaire ses besoins deconsommation, le particulier peut souhaiter contracterun emprunt court, moyen ou long terme.La banque finance les projets de ses clients particuliers
en leur octroyant des prts immobiliers ou des crdits la consommation ou des facilits de caisse. Les habitudes et les besoins sont de plus en plus
diversifies, la banque se trouve ainsi dans lobligationdoffrir des produits et services de plus en plussophistiqus.Banque distance, conseil en patrimoine, carte decrdit la consommation, distributeurs automatiquede billets (DAB), guichets automatique de banque
(GAB)
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Section 2 : La clientle professionnelle
1/ Identification:
Dans la segmentation des marchs bancaires, lesprofessionnels sont le plus souvent affects au marchdes particuliers et sont considrs comme tels par lesresponsables des banques.
Ils exercent gnralement en tant quexploitants dansdes structures juridiques dentreprises individuelles
Le professionnel nest pas un particulier mais une petiteentreprise dont le conseiller commercial doit tre enmesure de diffrencier le patrimoine personnel de celuide lentreprise.
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Lactivit du professionnel loccupe seul ou avec 2salaris. Son volume daffaire peut tre ralissans tre constitu sous forme de socit. Il peut
se structurer en personne morale pour desraisons fiscales ou de prservation de sonpatrimoine.
La clientle professionnelle constitue une sourceapprciable de rentabilit et fait lobjet duneconcurrence acharne entre les banques
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On distingue gnralement 2 grandes catgories de
professionnels ou sont regroupes des professionsdiffrentes: Les professions librales: qui encaissent des honoraires,
qui rmunrent leurs savoirs, leurs conseils, leursprestations (professions mdicales et para mdicales,notaires, avocats, experts comptables, agent immobilier,assureur..) leur profits sont imposs comme bnfice noncommerciaux.
Les commerants, artisans et agriculteurs: ils encaissentdes bnfices provenant de la vente de ce quils ontprcdemment achet, fabriqu, rpar ou produits.
Le statut de commerant est reconnu aux personnesphysiques et aux personnes morales qui sontimmatricules au registre de commerce et qui tiennentune comptabilit.
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2/Besoins des professionnels et rponsesde la banque
Les besoins financiers, les risques quinduisent lesactivits, les textes de loi, la fiscalit auxquellesces clients sont confronts dans le cadre de leur
activit ncessitent un large ventail decomptences et de connaissances (comptables,juridiques, fiscales et financires). Cela contribue renforcer les attentes du client professionnel
vis--vis de son banquier. Il recherche en lui unspcialiste capable de le guider et de le conseillerefficacement
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En matire de gestion:
- Gestion personnalise donc individualise
- Approche de proximit: renforcement du rseaudagences, mise en place de la banque domicile.
- Rapidit dans le traitement des oprations
- Fiabilit de linformation
- Clart dans la communication de linformation
- Assouplissement des procdures par une rationalisationet rorganisation des back-offices
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En matire de produits
- Rpondre aux besoins exprims et suivrelvolution des comportements
- Assurer souplesse et rapidit dans le placementdes produits- Mettre en place des crdits immobiliers adapts
et des produits de placement scuriss etrentables
- Dvelopper des produits montiques ettlmatiques
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En matire de services
- Faire un effort sur le plan des conditions tarifairespour se dmarquer de la concurrence
- Dvelopper des produits montiques- Adapter et amnager jours et heures douverturede la banque
- Amliorer le volet conseil pour les oprations
boursires et opportunits daffaires.- Tendre vers une approche plus relationnelle audtriment dune approche transactionnelle
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Section 3: Clientle Entreprise
1/ Identification:
Le march de lentreprise est le march traditionnel des banques. Ondistingue 2 catgories dentreprises:
1. Les grandes entreprises constitues par les multinationales, les grandsgroupes privs dont le CA est suprieur 75 millions de dhs.
2. Les PME-PMI dont le CA est compris entre 5 et 75 millions de dhs(critre de Bank Al Maghrib)
Dans les banques, les entreprises sont galement classes selon leCA:1. Une petite entreprise ralise moins de 10 millions de CA annuel2. Une grande entreprise plus de 100 millions de CA annuel.3. Entre les 2 les moyennes
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2/ Besoins des entreprises et rponses de labanque :
De nombreux services offerts aux entreprises sont similaires ceux offertsaux particuliers et aux professionnels tels que les financements et lesservices de paiement et de placement mais avec des diffrences au niveaudes montants, du nombre doprations et de complexit.
La banque accorde des concours divers:1-Crdit dexploitation:-Crdit de trsorerie: infrieure 2 ans comme la facilit de caisse,le dcouvert, le crdit de campagne qui ncessite peu deformalits- Crdit de mobilisation:
2-Crdit dinvestissement: crdit MT et LT3-Crdit par signature: Cautions administratives, cautions en douane,
cautions diverses
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Ces trois segments de clientle du march de la banque,particuliers, professionnels et entreprise, se distinguent la fois par leurs caractristiques, leurs besoins, et lintrtquils prsentent pour la banque:
Les particuliers:- Gisement de ressources faiblement rmunres- Potentiel de dveloppement dengagement immobilier- Source de diversification de risque intressante- Diversit de profils Les professionnels: grande diversit, primaut de la
personnalit du professionnel par rapport laffaire quil
gre Les entreprises: permettent la banque de jouer
pleinement son rle dintermdiation .
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PARTIE II: Le compte bancaire et lesservices lis au compte
Objectifs: maitriser les caractristiques des comptesbancaires la disposition des clients, des moyens depaiement et des services attachs et discerner le primtredu risque li au fonctionnement du compte chque et ducompte courant.
SECTION I/ Compte et services aux particuliers:A/ le compte chque:
Le compte chque est un contrat conclut entre le client et
la banque qui repose sur la volont expresse des deuxparties.Il sert enregistrer les encaissements et les dcaissementsraliss par le banquier pour le compte de son client.
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Le compte enregistre lensemble des oprations
effectues par les clients .
Il se divise en 6 colonnes:
Date
dopration
Date de
valeur
Libell de
lopration
Dbit Crdit Solde
dbiteur
Solde
crditeur
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a/ La convention de compte: Etablit louverture dun compte bancaire,la convention de compte de dpt est le contrat principal qui lie labanque et son client.
La convention doit dterminer les engagements rciproques deltablissement et du client:
*Le client doit entre autres vrifier les relevs de compte (priodicit
fixe sans la convention) et les conserver pendant 10 ans.
*La banque doit de son ct tenir le compte, et ne pourra disposerdes sommes sans laccord du client (matrialis par un chque, uncompte de virement), ni prlever de frais non prvus dans le contrat.
*Le banquier doit vrifier la rgularit des oprations avantdexcuter un ordre et dtecter les anomalies ventuelles.
*La banque doit galement respecter le secret bancaire et ne riendivulguer aux tiers de la situation du compte, sauf quelquesadministrations telle que Direction des impts et Ministre de lajustice.
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c/Ouverture du compte pour les personnes
physiques:
Au terme de larticle 493 du code de commerce: lecompte vue est un contrat par lequel la banqueconvient avec son client dinscrire sur un relev
unique leurs crances rciproques sous formedarticles de crdit et de dbit, dont la fusion permetde dgager tout instant un solde provisoire enfaveur de lune des parties
Louverture du compte doit tre conforme l acirculaire n36 de Bank Al Maghrib relative au devoirde vigilance incombant aux tablissements de crdit
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1-Conditions douverture du compte chque: Louverture du compte est subordonne une condition juridique
essentielle:
La capacit civile: cest le pouvoir reconnu par la loi une
personne daccomplir des actes, de prendre des engagements et
de dfendre ses propres intrts. Sont considres comme
personnes incapables Le mineur: personne dont lge est infrieur 18 ans. Un
mineur peut ouvrir un compte sil a lautorisation de son tuteur
qui peut-tre, un tuteur lgal (pre, mre si dcs pre), tuteur
testamentaire (dsign par les parents avant leur dcs), tuteurdatif (nomm par le juge)
Les majeurs interdits: le dment (qui perd la raison) leprodigue(qui dilapide ses biens en dpenses inutiles).
Seul le juge est habilit constater la dmence ou la prodigalit
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Etat civil: les informations sur le client sont puises dans:
La CIN pour les marocains, la carte de sjour pour lestrangers rsidents au Maroc, passeport pour les trangers
non rsidents. Une copie de ces documents est conservedans le dossier douverture.
Nationalit:
les personnes de nationalit marocaine et les rsidents trangers au
Maroc peuvent ouvrir un compte chque dans une banque. Les trangers non rsidents ne peuvent ouvrir que des comptes en
dirhams convertibles ou des comptes en devises.
Domicile: adresse mentionne sur le document officieldouverture de compte
Capacit bancaire: le banquier doit consulter obligatoirementle service central des incidents de paiement (SCIP) pour touteremise de chquier au nouveau client.
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Vrification de la capacit bancaire auprs du
SCIP cr en 89 au sein de BAM. Tout client qui met un chque sans provision
est dsormais inscrit sur une liste et ne pourra
bnficier dun chquier que sil rgularise sesincidents de paiement.
Le banquier est tenu de dclarer au servicecentral des incidents de paiement (SCIP)toutclient qui met un chque sans provision fautede quoi il sexpose des sanctions.
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d/Forme du compte chque Compte chque individuel: cest un compte de dpt ouvert
au nom dun seul titulaire Compte collectif: cest un compte ouvert au nom de 2 ou
plusieurs co titulaires. Il peut tre soit un compte joint soit uncompte indivis:
Compte joint: ouvert aux noms de co titulaires leur permettant de le faire
fonctionner seul, comme sil tait le seul titulaire, signatureindividuelle. Il nest pas bloqu en cas de dcs de lun des cotitulaires. En revanche, chaque co titulaire est personnellement
responsable des dcouverts ventuels, mme sils ne sont pas deson fait.
Principe de solidarit: louverture dun compte joint entranelobligation contractuelle dune solidarit active et passive pourles cotitulaires.
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Solidarit active: chacun des co titulaires peut disposer delintgralit des fonds dposs sur le compte, mme sil estaliment par un seul des deux co titulaires.
Solidarit passive: chacun des co titulaires est considrcomme dbiteur en cas de solde ngatif du compte
Clture dun compte joint: Chacun des co titulaires peut toutmoment clturer son compte, mmes sans laccord des autrestitulaires. Le contrat prvoit gnralement lenvoidune lettrerecommande avec accus de rception la banque quiprocde au blocage du compte et avise les co titulaires. Leschques mis aprs cette date ne sont plus accepts par la
banque. La rpartition du solde ne pourra se faire quaveclaccord des co titulaires. En cas de dsaccord, la banquebloque le solde dans lattentedune dcision de justice.
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Dcs du co titulaire dun compte joint: ledcs nentraine pas le blocage du compte. Leconjoint survivant la libre disposition des
biens dposs. Il doit toutefois rendre comptede sa gestion qui pourront demander leblocage du comptejusqu la liquidation de la
succession.
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- Compte indivis:
Il est ouvert aux noms de 2 ou plusieurs co titulaires quidoivent signer conjointement pour le faire fonctionner saufsils dsignent un mandataire commun.
e/ Procuration: le mandat ou procuration est lautorisationdonne par le titulaire du compte une ou plusieurs
personnes dagir sa place.
Le mandat est dit gnral lorsque le mandataire est habilit effectuer toutes les oprations bancaires relatives au compte.
Le mandat est dit spcial lorsque les pouvoirs du mandatairesont limits soit dans le temps soit dans le montant soit les 2 la fois. Il peut tre rvoqu tout moment par lun ou lautremandant (titulaire du compte )ou mandataire(bnficiaireprocuration)
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f/ Conditions dutilisation du compte bancaire
Le titulaire du compte doit approvisionner celui-ci enfonction de ses dpenses et des autorisations dedcouvert ventuellement consenties.
Conditions tarifaires: les tablissements ontlobligation dinformer leur clientle des fraiscommissions et agios des services proposs.Laffichage des conditions tarifaires est obligatoires
depuis loi 93. en cas de modifications, la banque esttenue den informer son client au moins 3 mois avantla date dapplication envisage.
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Dates de valeur:
La plupart des tablissements bancaires pratique le
systme de date de valeur . Les principales dates de valeur sont:
La notion de chque hors place a disparu depuis lagnralisation de la dmatrialisation desinstruments de moyens paiement depuis juin 2007
Intitul de lopration Date de valeur
Versement espceRetraitRemise chque sur placeRemise chque hors placevirement
j+1J-1J+2J+12
j
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g/ Fonctionnement du compte bancaire:
Les oprations sont portes au dbit ou au crdit du
compte. Rception des fonds: un versement est exig
louverture du compte comme support de lopration
Versement espces: le guichetier payeur reoit les
fonds dposs par la clientle. Il doit tre prudentpour minimiser les risques derreur
Remise chque: le guichetier doit sassurer de la
rgularit des chques avant leur endossement enfaveur de la banque (endos de procuration, valeur lencaissement) et la remise de laccus de rceptiondu bordereau de remise.
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Retraits: pour toute opration de dbit ducompte client, la banque doit effectuer des
vrifications qui portent sur : Lauthenticit de la signature du client
La rgularit et la validit de la pice
matrialisant le retrait Labsence dopposition aux paiements
Lidentit et la capacit du bnficiaire
La position du compte
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B/ Les moyens de paiementa/ Le chque: cf polycopi
b/ Le virement:
Le virement est le mcanisme qui permet le transfertdune somme dargent dun compte vers un autre viaune criture comptable.
La ralisation ncessite 2 conditions:- Un ordre crit et sign manant du titulaire du compte
- Lexistence de 2 comptes: celui du donneur dordre et celui dubnficiaire
Le virement est dit interne, lorsque les 2 comptes sont ouvert la mme banque, et externe quand les 2 comptes sont ouvertschez 2 banques diffrentes. Dans ce cas le passage par lachambre de compensation est indispensable.
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c/ Le prlvement automatique:
Il permet des tiers de demander une banque un
virement en leur faveur (ex: rglement de facture detel) Cette opration est contrle par le banquier quivrifie que laccord a bien t donn par un avis deprlvement.
La convention de prlvement automatique estgnralement conclue pour une dure indtermine.En cas dopposition ou de rvocation, la banque doitrefuser lopration.
Le prlvement diffre du virement permanent parceque le premier est tabli par le crancier et ncessiteun seul compte alors que le deuxime est tabli par
le donneur dordre et ncessite 2 comptes
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d/ La mise disposition: elle consiste pour un client donner lordre sa banque de mettre sa disposition ou celle dune tierce personne une somme dterminedans une autre localit que celle ou le compte estouvert.
Le donneur dordre doit indiquer sur lordre donn la
banque: Le nom et le numro de la CIN du bnficiaire
La somme
Le lieu
La banque dbite le compte de son client et aviselagence du lieu indiqu de lopration
Une fois sur place, le bnficiaire peut retirer largent
mis sa disposition sur prsentation de sa CIN
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e/ Cartes bancaires: elles permettent de rgler les achatsavec possibilits dun crdit gratuit, via le dbit diffr.Elles sont de 2 types:
Cartes de retrait: Elles ne permettent que le retrait despces auprsdes distributeurs automatiques et guichets
Les cartes de paiement qui permettent en plus du retrait despce dergler des achats.
Le plafond de retrait despces dpend du type de carte. Les retraits peuvent seffectuer soit dans les distributeurs
automatiques de banque DAB, sans aucun autre service, soitdans les guichets automatiques de banque (GAB) qui en plus dela distribution automatique de billets permet dautres servicestels que la consultation du solde ou la demande de chquier.
Le dbit peut tre immdiat ou diffr une date convenuecontractuellement.
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Les conditions tarifaires, lutilisation, le cot, lesmodalits de remboursement, la responsabilit
du porteur doivent tre clairement dfinis dans lecontrat.
Lordre de paiement est irrvocable, il est donn: Par validation dune signature, qui doit tre vrifie avec
celle sur la carte
Par frappe du code confidentiel que la banque communique son client
Par rvlation du numro de la carte, dans le casdutilisation par tlphone, vente par correspondance oupar internet.
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SECTION II/ Le compte courant et services auxprofessionnels et aux entreprises
A/ Le compte courant:
Le compte courant est un compte ouvert aux clients pour lesbesoins de leurs activits professionnelles.
Le compte courant peut-tre dbiteur ou crditeur
a/ Dfinition: le compte courant est une convention au terme delaquelle les parties conviennent dinscrire , par voie de remiserciproques et enchevtres des crances rsultants desoprations quelles feront entre elles.
Cest un compte vue non rmunr, sur lequel figure lesoprations classiques de versements et retraits et lesoprations de crdit.
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b/Caractristiques juridiques du compte courant:
Le compte courant repose sur:
La commune volont des parties Le nombre de remises donnes aux sommes
passes en compte
La rciprocit des remises, tantt elles manentdu client sous forme de dpts, tantt de labanque sous forme dautorisation de soldesdbiteurs.
Les remises sont lies les unes aux autres.
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c/ Ouverture du compte courant:
Ouverture de compte pourlentreprise individuelle: Une fiche douverture de compte est tablie au nom de lentreprise
individuelle, au vu dun document didentit officiel Ouverture du compte pourlentreprise socitaire:
Louverture du compte se traduit par des formalits qui permettent aubanquier de recueillir un maximum de renseignements
Fiche douverture de compte: tablit au nom de lentreprise avec ladnomination, la forme juridique, lactivit, ladresse du sige social,le numro de lidentifiant fiscal, le numro dimmatriculation auregistre de commerce
Documents complmentaires: statuts mis jour, publicit lgale
relative la cration de la socit et aux ventuelles modifications destatuts, le modle J dlivr par le tribunal de commerce prcisant lesgaranties inscrites dur le fond
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B/ Les autres types de comptes:
1- Les comptes spciaux:Ces comptes sont ouverts aux entreprises trangres non rsidentes pour les
besoins de leurs activits temporaires au Maroc (ex entreprises trangresdclares adjudicataires lors dun appel doffre public). Ils sont destins recevoir notamment:
Les paiements en dirhams relatifs lexcution du marc h, travaux etservices raliss au Maroc par des personnes physiques ou moralestrangres.
Recettes au titre des annonces publicitaires effectues par des revues etpriodiques trangers, our le compte de personnes physiques ou moralesmarocaines.
A la fin des travaux, lentreprise trangre est autorise transfrer ltranger la contrevaleur en devise du solde crditeur en dirhams.
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2- le compte en dirhams convertibles:
Les entreprises trangres ou non trangres sont autorises
ouvrir cette catgorie de compte. Ce compte ne peut tre aliment que de la contrevaleur de
cession des devises rapatries ou dun virement provenant duncompte de la mme catgorie ou dun compte en devises.
Il fonctionne en dirhams et peut transfrer sans autorisation deloffice des changes soit:
- au crdit dun autre compte en dirhams convertibles
- Par transferts en devises au profit du titulaire du compte ou un
bnficiaire dsignLe dtenteur de ce compte court le risque de change
d
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3- Le compte en devises: Les entreprises trangres ou non trangres peuvent ouvrir
un compte en devises sans autorisation. Il ne peut tre
aliment que par des devises provenant de ltranger ou dunvirement provenant de la mme catgorie de compte ou duncompte en dirhams convertibles. Les dtenteurs de ce comptepeuvent les transfrer ltranger sans aucune autorisation
pralable de loffice des changes.
Avantages: Le compte en dirhams convertibles et le compteen devises prsentent les avantages suivants:
La garantie de transfert Le bnfice dune carte de paiement
Une rmunration intressante
La possibilit deffectuer des retraits en dirhams et en devises.
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f/ Obstacles au fonctionnement normal du
compte: Saisie-arrt: Cest une mesure conservatoire prononce par le juge qui
permet le blocage total ou partiel du compte. Elle est ordonne par lejuge en attendant quil statue dfinitivement sur un litige. A larception de la saisie-arrt, le banquier bloque le compte de
lentreprise hauteur du montant inscrit sur le procs verbal de lasaisie-arrt en question. La banque est tenue dinformer son client decette saisie-arrt dans les 48h qui suivent cette opration.
Emission dun chque sans provision: Cest un signe qui rvle aubanquier des difficults de lentreprise et aiguise sa vigilance
Papier de cavalerie: lentreprise use de cette opration pour obtenirfrauduleusement des fonds (escompte en compte courant ou envaleurs deffets non causs cest--dire non adoss une transactioncommerciale
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f/ Clture du compte courant
Plusieurs raisons peuvent motiver la clture ducompte de lentreprise:
1/ La banque: elle suit le fonctionnement du compte et doitrelever les anomalies qui peuvent motiver une rupture desrelations avec lentreprise, (dpassement frquent, incident
de paiement, faible rentabilit du compte courant,mouvement crditeur du compte insignifiant par rapport auCA, compte enregistrant des oprations douteuses.
2/ Lentreprise: elle peut de son ct cesser toute relation avec la
banque pour divers motifs (mcontentement sur la qualit deservice, divergence de vue sur lanalyse de risque, taux decrdit suprieur celui offert par la concurrence,
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Lobjectif de la banque est alors:
Soit de dvelopper ses ressources stables en proposant saclientle la souscription de produits bancaires tels que lescomptes terme, comptes sur carnet, bons de caisse
Soit de collecter les fonds pour le compte de ltat, des
entreprises (compagnies dassurance, emprunteurs
obligataires, socits cotes en bourse, OPCVM) en offrantdes produits non bancaires (bons du trsor, bons de
capitalisation). Il sagit alors pour la banque dune actiondintermdiation rmunre.
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Placements offerts par la banque
PLACEMENTS OFFERTS AUX PERSONNES
PHYSIQUES
PLACEMENTS OFFERTS AUX PERSONNES
MORALES
Compte sur carnet (CSC)Compte en dirhams convertiblesCompte terme (CAT)
Bon de caisse (BDC)Plan dpargne logementCertificat de dptBon de trsor par adjudication, court,moyen, long termeEpargne retraite
Bon de capitalisationPlacement en actions et en obligationOPCVM
Bons de caisseCompte termeCertificats de dpts
Bons de capitalisationBon de trsor par adjudication, court,moyen, long termeBons de socits de financementActions et obligationsOPCVM
SECTION 1: Les produits de placement bancaire
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SECTION 1: Les produits de placement bancaire
A/ Les placements bancaires vue:
Ce sont des comptes non bloqus gnrant une rmunration pourlpargnant. Ces placements sont matrialiss par le compte sur carnet et
le compte en dirhams convertibles.
1- Le compte sur carnet: CSCCe sont des comptes dpargne rmunrs at aux versements rglement.
Lpargne dpose sur ce compte est disponible tout moment sans frais
ni pnalits.
Formalits douverture du CSC:
Elles sont les mmes que pour louverture dun compte chque.
Chaque personne physique ne peut tre titulaire que dun seul compte sur carnet (contre
signature dune attestation sur lhonneur) Caractristiques du compte sur carnet:
Titulaire: tout particulier mme mineure avec son tuteur lgal
Dure: placement dune dure indtermine tant que le compte nest pas en
dessous de 100 dh
Montant: Minimum 100 dh Maximum: 300 000 dh
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Fonds disponible tout moment
Taux: le taux dintrt minimum est gal au taux moyen pondr (TMP) des bons du
trsor 52 semaines mis par voie dadjudication au cours du semestre prcdent
diminu dun point. Frais: le compte sur carnet est un placement qui est exonr des frais de tenue de
compte
Fiscalit: le taux de prlvement est de 30%
Rendement: les intrts sont calculs selon le principe de la quinzaine:
Les versements sont enregistrs au crdit du compte sur carnet, valeur premierjour de la quinzaine qui suit.
Les retraits sont enregistrs au dbit du compte sur carnet valeur dernier jour de laquinzaine prcdente.
Les intrts sont capitaliss lors de chaque arrt trimestriel valeur fin du trimestreprcdent.
Principes de fonctionnement du compte sur carnet: Les oprations de mouvement autoriss sur ce compte sont:
Oprations de versement de fonds
Oprations de retrait de fonds au profit du titulaire du compte
Oprations de virement entre le compte sur carnet et le compte ordinaire du client
Les critures relatives aux rglements des intrts
Il ne peut tre dlivr de carnet de chques sur ces comptes
- Clture du CSC: La clture se fait gnralement dans les cas suivants:
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Clture du CSC: La clture se fait gnralement dans les cas suivants:
- la demande du titulaire du compte
- Quand le solde est infrieure au montant minimal exig
- En cas de dcs duclient
- Avantages et inconvnients du CSC pour le client- Avantages:
- Liquidit: lpargne est disponible tout moment la demande du client
- Pas de frais de tenue de compte
- Inconvnients:
- Rentabilit faible: le principe de la quinzaine est dsavantageux pour le client:
- Pas de chquier
- Les retraits dplacs ne peuvent dpasser 2000 dh par semaine
- Capitalisation trimestrielle
- Avantages et inconvnients du CSC pour la banque:
- Avantages:
- Stabilit des dpts- Pas de risque de taux, ils sont variables
- Inconvnients:- Rmunration bien quil soit vue
- Encombre le guichet
- Actualisation manuelle du carnet
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Rendement: garanti si la dure du blocage des fonds est respect
Intrts: les intrts sur les placements terme dune dure dun an sont payables davance (prcompt).
Pour les placements infrieurs un an, les intrts sont pays lchance (postcompts)
Principes de fonctionnement du compte terme:
Les CAT sont exclusivement mouvements par une opration de crdit louverture par le dbit du
compte du client et une seule opration de dbit lchance par le crdit de son compte. Compte
distinct pour chaque opration de blocage.
Clture du CAT: il est automatiquement cltur lchance
Avantages et inconvnients du CAT pour le client
Avantages:
Scurit: a lchance le client reoit ale montant de son placement plus les intrts
Rentabilit: augmente avec la dure du placement
Liquidit: possible avec pnalit
Gestion: crdit du compte chque du client lchance
Possibilit davoir plusieurs CAT Frais commissions: pas de frais de tenue de compte
Pas de plafond ni de plancher
Inconvnients: Fonds indisponible jusqu lchance
Avance sur compte entraine des intrts dbiteurs
Fiscalit pay sur le montant global du placement mme en cas davances
A i i d CAT l b
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Avantages et inconvnients du CAT pour la banque:
Avantages:
Stabilit des dpts pour une dure dtermine
Inconvnients: Taux servir augmente avec la dure du blocage
Le taux est fixe, la banque sexpose un surcot de ses ressources en cas
de baisse des taux pendant la dure du placement.
2- Le bon de caisse (BDC) Le bon de caisse est un produit de placement terme matrialis par un
titre reprsentant une crance de celui qui prte de largent une banque
qui remboursera, intrts et capital au terme du placement.
La crance de lemprunteur est matrialis par un bon nominatif (et
transmissible par endossement) ou au porteur (bon anonyme
transmissible de main main)
Le bon est mis pour une dure de 3, 6, 12 mois. Au terme de lchance
la valeur du titre est augmente des intrts.
Modalits de souscription du BDC
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Par versement despce
Par dbit de son compte chque tenu la banque
Lpargnant reoit un bon de caisse dtach dun carnet souche relevant les
informations sur le souscripteur: date de souscription, forme du bon, nom dusouscripteur ventuellement, numro du bon, montant de la souscription, duredu paiement, date de lchance, taux.
A lchance, lpargnant est rembours dans toute agence de la banque
mettrice, sur prsentation du bon de caisse.
Les intrts cessent de courir mme en cas de non prsentation la date
dchance Caractristiques du BDC
Titulaire: toute personne physique le droit de souscrire un ou plusieurs bons de caisse
Dure: la dure du placement stale de 3, 6, 12 mois renouvelables
Montant: minimum de 10 000 dh. Pas de plafond
Liquidit: possibilit davances ou remboursement sur le placement moyennant une pnalit
(intrts dbiteurs de 2 points suprieur lintrt crditeur ngoci) Taux: fix contractuellement, il varie selon montant et dure
Frais: exonr des frais de gestion
Fiscalit: retenue la source appel prlvement libratoire dont le taux est de 30%, vers par labanque lEtat chaque mois pour les placements chus
Rendement: variable en fonction du montant, de la dure et de lvolution des taux du march
montaire
Avantages et inconvnients pour le client:
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Avantages: Liquidit: possibilit davance voir de remboursement , une pnalit est cependant
applique
Forme: au porteur, nominatif Renouvellement: possible lchance
Transfert de proprit: par voie endossement pour les bons nominatifs, de main main pour les autres
Inconvnients: Lors dune demande davance, le souscripteur doit lgaliser un acte de
nantissement de ses bons
En cas de perte ou de destruction dun bon il nest rembours que 5 ans aprs
Obligation de remise du bon la banque pour son remboursement
Avantages et inconvnients pour la banque:
Avantages: Stabilit des dpts
Inconvnients: Risque de taux (fixe)
Taux augmente avec la dure
3/Plan dpargne logement:
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3/Plan d pargne logement:
Cest un contrat qui engage lpargnant procder des versements priodiques
rmunres par la banque pour une dure de 4 5 ans. Durant cette priode les
versements et les intrts ne sont pas disponibles. A la fin de la priode et enfonction des intrts obtenus, lpargnant pourra obtenir un prt immobilier
taux privilgi convenu au dpart entre lpargnant et le banquier.
Le montant de crdit accord est calcul sur la base de lpargne constitue
auparavant et qui reprsente un auto financement.
Caractristiques: Dure: 4 5 ans avec possibilit de retrait aprs 3 ans avec retrait de la prime de
moiti (50% sur le rendement du compte)
Taux: taux du compte sur carnet +0.25%
Fiscalit: retenue la source de 30% des intrts
Montant
Dure: 5 15 ans variant en fonction de lge du client et de sa capacit deRemboursement:
Remboursement: chance mensuelle
Garantie: Hypothque en premier rang en faveur de la banque pour le montant duprt.
Prcaution: souscription dune assurance dcs-invalidit
Domiciliation de salaire
Avantages et inconvnients pour le client:
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Avantages et inconvnients pour le client:
Avantages:
Constitution dune pargne rmunre avec lengagement irrvocable de
la banque pour loctroi du prt destin lacquisition ou construction
dune rsidence
Inconvnients:
Le non rglement de 1 ou 3 mensualits entraine la nullit du contrat
Absence davantages fiscaux
Ce produit ne rpond plus aux besoins des clients depuis la libralisationdes taux dintrts dbiteurs, car les banques accordent aujourdhui des
crdits immobiliers hauteur de 90% voir 100% avec un taux tendant labaisse.
Inconvnients pour la banque:
Risque lev vu la trs longue dure du prt.
Ncessit dune vigilance accrue du banquier toutes les tapes du
dossier de crdit, durant ltude du dossier, durant le suivi et lors du remboursement
4/ Le certificat de dpt:
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4/ Le certificat de dpt: Ils font partie des titres de crances ngociables. Ils ont t crs en 1995 pour
accrotre la liquidit du march montaire.
Les TCN englobent les certificats de dpt mis par les banques, mais aussi lesbillets de trsorerie et les bons de financement.
Le certificat de dpt est un titre de crance ngociable dmatrialis.
Caractristiques:
Titulaire: la souscription est ouverte tous les agents conomiques rsidentsou non rsidents
Montant: 100 000 dh montant unitaire
Dure: entre 10 jours et 7 ans chance fixe
Taux: convenu entre lpargnant et la banque
Rendement: proche du march montaire
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Avantages et inconvnients du certificat de dpt pour le client
Avantages:
Ngociabilit du titre sur le march secondaire pour viter pnalits de2% dans le cas de dpt terme
Placement sur
Simplicit de lopration
Inconvnients:
Le remboursement par anticipation ncessite un accord pralable deBank al Maghrib
rosion montaire pour les placements de longue dure
Avantages et inconvnients du certificat de dpt pour la banque
Avantages:
Stabilit des dpts pour une dure dtermine
Inconvnients:
Taux augmente avec la dure
Risque de taux sur le cot de la ressource
SECTION II L d it d l t b i
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SECTION II: Les produits de placement bancaires
1/ Bon du trsor adjudication court, moyen et long
terme Pour ter le monopole aux tablissements de crdit et favoriser laccs
aux financements une large partie de la population, le marchmontaire a t ouvert en 1995 aux personnes physiques et morales ainsiquaux non rsidents pour ladjudication des titres de trsor court,
moyen et long terme rservs jusqualors quaux seules banques.
E n remplacement du produit emprunt national, les adjudications desbons de trsor portent actuellement sur les catgories de bons suivants :
Les bons trs court terme dune dure de 7 45 jours
Les bons court terme dune dure de 13 et 26 semaines dont les intrtssont payables au moment de la souscription
Les bons 1 an dont les intrts sont payables lchance (postcompts)
Les bons moyen terme dune maturit de 2 et 5 ans dont le principal est
remboursable la fin et les intrts la fin de chaque anne.
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Les bons du trsor long terme de 10, 15, 20 et 30 ans sont remboursables in fineet les intrts sont payables la fin de chaque anne.
Caractristiques:
Souscripteurs: avant 1995 la souscription tait rserve aux tablissementsfinanciers, aux compagnies dassurance ainsi quaux entreprises publiques et
prives. En 1995, les personnes physiques rsidentes et non rsidentes ont tautorises y souscrire galement.
Formalits: auprs des seuls organismes autoriss soumissionner: lesbanques et la CDG
Dure: trs court terme: 7 45 j
Court terme: 16, 26, 52 semaines
Moyen terme: 2 ans et 5 ans
Long terme: 5, 20 et 30 ans
Remboursement: A lchance
Taux: taux fixe pour le court terme
Taux variable pour le moyen terme en fonction de la dure
Fiscalit: retenue la source de 30%
Formes: bons du trsor sont dmatrialis. Inscription en compte
Liquidit: la ngociation se fait de gr gr sur le march secondaire
Avantages et inconvnients pour le client
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Avantages:
Placement plus rentable que les produits bancaires
Garantie de lEtat Gestion assure par la banque
Inconvnients:
Le bon du trsor reste malgr tout peu liquide
Erosion montaire pour les placements de longue dure
Avantages et inconvnients pour la banque
Avantages:
Commissions de courtage
Inconvnients: Dsintermdiation de la banque
2/E i
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2/Epargne retraite:
Lpargne retraite est un produit dassurance commercialis
galement par les banques. Cest une pargne retraite
principale ou complmentaire laquelle toute personnepourrait souscrire selon un versement mensuel au gr dufutur retrait, avec un minimum de 300 dh. La dure de lasouscription est de 10 ans pour une pargne retraite 50, 55,
60, 65 ans moyennant la perception lchance soit duncapital, soit dune rente annuelle.
En cas dinvalidit, ladhrent peroit une rente trimestrielle.
En cas de dcs, une rente viagre est verse un bnficiaire
dsign dans le contrat ou dfaut aux ayant droits deladhrent.
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Souscription: par lintermdiaire dune banque ou
directement auprs dune compagnie dassurance.
Lobjectif est de constituer un capital lge de la retraite. Lge de souscription est de 18 ans et plus.
Montant de la retraite:
un capital vers en une fois
Une rente viagre versement vie Capital vers en partie et le reste sous forme de rente trimestrielle
Avantages de lpargne retraite pour le client: Ladhrent peut tout moment reprendre lpargne revalorise
Simplicit du contrat
Choix dans le mode de rcupration de la retraite
PARTIE 4 L h i d fi
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Objectifs: connatre les caractristiques et les techniques des crditsdestins aux clients (particuliers, professionnels et entreprises) surdiffrentes chances (court, moyen ou long terme.
A/ Dfinition: Toutes les oprations de banque reposent sur le crdit:- Crdit que fait le client pargnant au banquier en lui confiant ses
avoirs
- Crdit accord par le banquier au client emprunteur en lui consentantdes avances.
- Le banquier ntant jamais certain du remboursement est amen menerune analyse du risque et dterminer les garanties dont il doit sentourer.
La nature de ces garanties divisent les crdits bancaires en 2 catgories:
- le crdit personnel
- le crdit rel
PARTIE 4: Les techniques de financement
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SECTION 1: Les crdits aux particuliers
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1/Dfinition:
Une opration de crdit est une opration par laquelle le banquier, faisantconfiance son client et lui accorde le concours de ses capitaux.
Le crdit est gnralement porteur dintrt que doit payer le dbiteur au
crancier
Loctroi du crdit se fait par montage dun dossier et mise en uvre dune
mthode dvaluation du demandeur du crdit appele scoring .
Le scoring est une mthode dvaluation dun profil client partirdun modle labor sur la base dun chantillon reprsentatif. La note
est attribu en fonction de critres prdfinis.
Le scoring est loutil daide la dcision. Il aide savoir si le client
est surendett, ligible au crdit, sil prsente un risque de nonpaiement. Le calcul du score du client se base sur les informations duclient (nom, prnom, salaires, crdit en cours, situation familiale. Ilpermet de dterminer la probabilit de voir ce client rembourser seschances normalement jusqu leur terme.
En tant que collecteurs de dpts les tablissements de crdit sont
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En tant que collecteurs de dpts, les tablissements de crdit sonthabilits accorder lensemble des crdits suivants, crdits affects ou
non:
Crdits de trsorerie: la banque autorise son client rendre soncompte dbiteur durant la priode de crdit
Crdit la consommation: les banquiers ainsi que les socits definancement ont mis en place des produits en rponse aux besoinscroissants de la clientle en matire de crdit la consommation
Crdit immobilier: formule de crdit proposs par la banquepermettant laccession la proprit
Pour les crdits de trsorerie, les EC prennent des prcautions:
Domiciliation des revenus
Assurance dcs-invalidit
Dure du crdit: court terme: de 10 j 2 ans
A moyen terme: de 2 ans 7 ans
long terme: de 7 25 ans
2/ l di d i
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2/ les crdits de trsorerie
Le crdit de trsorerie est un dcaissement de fonds consenti par le
banquier en faveur de son client particulier pour la ralisation dun besoindont la dure de remboursement est de courte dure et dtermine.
Cest un crdit non affect. La destination des fonds ne peut tre
contrle par le banquier. Le risque est donc lev.
a/ La facilit de caisse:Objet: Cest un crdit destin faire face aux besoins de trsorerie ns de
dcalages entre les recettes et les dpenses du budget du particulier. Cesont des utilisations brves sous forme de dbit sur le compte du client.Elle peut tre utilise par les diffrents moyens de paiement mis la
disposition du client (carte bancaire, retrait chque, virement)Bnficiaire: tout particulier ayant un emploi stable et disposant de revenus
rguliers et domicilis auprs de ltablissement bancaire prteur est
ligible la facilit de caisse. Les interdits bancaire et les clients lists lacentrale des contentieux ne peuvent en bnficier.
Conditions doctroi:
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Conditions d octroi:
La facilit de caisse est octroye sur simple demande crite. Le banquiersengage dans un processus long, risqu et difficile grer. En matire de
crdit de trsorerie, le banquier ne sait jamais quand il sera rembours.
Etude du risque:
La fiche client doit produire: lanciennet, la situation familiale, la situation
professionnelle
Un examen du compte pour faire ressortir: anciennet du compte, les
mouvements dbiteurs, les versements rguliers, les pointes crditrices oudbitrices enregistres, la consultation du SCIP pour vrifier que le clientnest pas interdit bancaire, la consultation de la centrale des contentieux,
permettant de vrifier que le client nest pas en contentieux avec une
banque.
Lentretien avec le client: il permettra de justifier la mise en place de cetteforme de crdit et cartera toute opration non ligible
Caractristiques de la facilit de caisse:
Montant: entre 25% et 100% revenu
Dure de la facilit de caisse: accorde de faon permanente mais
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Dure de la facilit de caisse: accorde de faon permanente, maisutilisation est limite 15j conscutifs par mois. Au-del le compte doittre crditeur
Taux: vu son caractre risqu et la souplesse de s mise en place, le taux estgnralement celui du taux effectif global. Les intrts dbiteurs sontcalculs quotidiennement en fonction du solde du client et ne sontfacturs quen fin de trimestre. Le client ne paie les intrts que du
montant utilis.
La banque peut rsilier la facilit de caisse par envoi au client dune lettrerecommande avec accus de rception en respectant un dlai de 8j.Aprs cette opration, le compte devra rest crditeur.
Garanties: Domiciliation de salaire
Avantages pour le client: Paiement des intrts prorata-temporis,
Souplesse de la gestion budgtaire, Rapidit de mise en place du crdit. Inconvnients pour le client: les intrts sont calculs au taux maximum
des intrts conventionnels
A t l b fidli ti d li t li ti d t
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Avantages pour la banque: fidlisation du client, application du tauxmaximum des intrts conventionns
Inconvnients pour la banque: risque de non remboursement en cas de
licenciement perte demploi du client
b/ Le dcouvert autoris:
Objet: Cest une autre forme de crdit de trsorerie qui consiste laisser lecompte de dpt dbiteur sur une dure plus longue que la facilit decaisse, plusieurs mois.
Bnficiaire: particulier prsentant revenus stables et rguliers
Condition octroi: ltude du dcouvert est plus pouss que celle de la facilit
de caisse et ncessite des justificatifs susceptibles de rassurer le banquiersur le bien fond du dcouvert. Il est accord dans lattente dune rentrede fonds prvue.
Montant: il est dtermin au cas par cas. Aucune rgle en la matire
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Dure: il dpasse rarement 6 mois
Taux: mme que la facilit de caisse
Garantie: reconnaissance de dette dment lgalise par le client,domiciliation des revenus auprs de ltablissement prteur, souscription
lassurance dcs-invalidit.
Avantages pour le client:
Paiement des intrts au prorata temporis (dure dutilisation du dcouvert),
souplesse de la gestion budgtaire, rapidit de mise en place du crditInconvnients pour le client:
Intrts calculs au taux maximum des intrts conventionnels.
Avantages pour la banque:
Fidlisation de la clientle, application taux maximumInconvnients pour la banque:
Risque de non remboursement en cas de non rentre des fonds attendus
c/Avance en compte:
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c/Avance en compte:
Lavance en compte est lopration par laquelle le banquier avance une
somme dargent son client sur la base dune pargne constitue sous
forme:- De blocage en compte terme
- De souscription de bons e caisse
- De placement en titres (valeurs mobilires)
Lavance en compte supporte des intrts dbiteurs dont le taux est suprieur
de 2 points celui des intrts crditeurs ngocies avec le client
3/ C dit l ti
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3/ Crdits la consommation
Le client particulier a augment son rythme de consommation. De nombreuses
incitations le pousse renouveler ses biens dquipement. Les clients a revenuslimits financent leurs dpenses laide de crdit la consommation.
Il sagit dun crdit affect, les fonds sont verss directement au vendeur.
Bnficiaires: Les crdits la consommation sont accords par les socitsde financement, souvent filiale de banques, sur des dossiers qui sont
prsents directement par le vendeur du bien lors de la conclusion de lavente.
Montant: le crdit couvre gnralement 80% de la valeur du bien financer mais dans la limite de la capacit de remboursement delemprunteur (maximum 30 35% du revenu du client)
Dure: les dures stendent de 12 48 mois et exceptionnellement 60mois
Taux: il reste lapprciation de ltablissement de crdit
Etude de dossier: crdit risqu, ncessit de se prmunir du risque de nonremboursement ou dimmobilisation (ncessit dinformations fiables)
Ressources dtails des charges financires existantes et prvisionnelles
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Ressources, dtails des charges financires existantes et prvisionnellespour viter le surendettement.
Garanties: les tablissements de crdit exigent gnralement: Une reconnaissance de dettes lgalise par lemprunteur La domiciliation des revenus (pour les banques)
La souscription un assurance dcs-invalidit
Garantie personnelle ventuelle
Avantages pour le client: rapidit de la mise en place du crdit, montage
du dossier directement par les revendeurs des socits de financement Inconvnients pour le client: taux dintrt trs lev, frais de dossier
Avantages pour la banque: fidlisation de la clientle, ventes de produitsbancaires et de bancassurance
Inconvnients pour la banque: risque dimmobilisation et de non
paiement du crdit, procdure judiciaire longue pour le recouvrement deseffets impays.
Types de crdits la consommation:
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Prt personnel ou crdit direct: prt affect propos par les banques,
les socits de financement pour financer un bien non immobilier etnon professionnel. Le montant ne peut dpasser le quart des revenusannuels de lemprunteur. Le remboursement est mensuel, mme
somme en principal augment des intrts et de la TVA.
Crdit permanent ou revolving: crdit renouvelable qui consiste
mettre la disposition du client une rserve dargent permanente etrenouvelable.
le client effectue des tirages sur sa rserve dargent soit par retrait
chque ou utilisation dune carte bancaire qui lui est remise.
Le client utilisera la rserve en partie ou en totalit. Ce crdit se
prolonge par tacite reconduction.Le client ne paie des intrts que sur les sommes utilises. Le taux
dintrt est infrieur au taux de dcouvert ou facilit de caisse
4/Crdits immobiliers
P i bili
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Prt immobilier: Un prt immobilier sert au financement dun projet personnel immobilier, acquisition
dun bien, amnagement dun bien immobilier, construction)
Bnficiaires: tout particulier ayant: Des revenus rguliers
Une situation demplois stable
Projet immobilier viable
Le montant final du prt est dtermin en fonction de la capacit de remboursement duclient et de la nature du prt. Dans un contexte de forte concurrence , certainesbanques financent jusqu 100% du montant total de lacquisition ou construction contre
40 60% pour lachat du terrain. Dautres limiteront leurs intervention et impliquent leclient par un apport personnel
La dure varie de 5 25 ans
Crdit relais: Cest un prt destin permettre un particulier dj propritaire lacquisition dun
nouveau bien immobilier avant la vente du bien immobilier existant. La vente du bienpermet de rembourser le crdit relais.
Peuvent en bnficier les personnes revenu rgulier, situation demploi stable
Financement 80% de la valeur du bien en vente
Priode maximale de 2 ans
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