services électroniques pour les entreprises présentation à lordre des cga du québec forum de la...

Services électroniques pour les entreprises

Présentation à l’Ordre des CGA du QuébecForum de la Performance – Laval, Québec

le 11 octobre 2007

Services électroniques pour les entreprises

• Le site Web de l’ARC• Mon dossier d’entreprise• Transmission par Internet des déclarations des

sociétés• Déclarations de renseignements par voie

électronique• Demandes en direct pour les entreprises• Options de paiement

Initiatives futures

Le site Web de l’ARC

Mon dossier d’entreprise

Exigences pour un epass

Étape 1 de 3 –Authentifier avec l’ARC

Vous avez besoin :• NAS• Date de naissance• Ligne 150 (T1)• Code postal de

votre présente demeure

Exigences pour un epass (suite)

Étape 2 de 3 –S’enregistrer pour un epass

• Créer un ID utilisateur et un mot de passe pour un epass

• Choisir et répondre à trois questions

Exigences pour un epass (suite)

Étape 3 de 3 -Recevoir et entrer le code de sécurité de l’ARC

• Réception du code dans moins de 5 jours

• Entrer le code avant la date d’expiration

Validation du numéro d’entreprise

Accéder dans Mon dossier d’entreprise avec votre epass

• S’assure que le numéro d’assurance social associé au epass correspond à l’information du propriétaire du numéro d’entreprise dans le dossier de l’ARC

La page de bienvenue de Mon dossier d’entreprise

Personnalisée

• TPS/TVH• Retenues sur la paie• Impôt général des

sociétés• Taxe d’accise, droits

d’accise et autres prélèvements

Transmission par Internet des déclarations des sociétés• Code TED et mot de

passe• Utiliser un logiciel

approuvé par l’ARC• Service disponible à

l’année pour les déclarations des années 2002 et subséquentes

• Avis de cotisation émis dans un délai de 10 jours (97% du temps)

• Codes à barres 2D

Déclarations de renseignements par voie électronique

• Formulaires T4 web

• Application Poste de travail T4

• Transfert de fichiers par Internet (XML)

Formulaires T4 web• En ligne, session interactive

• 1 – 3 feuillets T4

• Transmettre un feuillet T4 original, amendé et annulé et un sommaire

• Disponible du début janvier à la mi-décembre

• Imprimer les T4 pour les employés

Application poste de travail T4• Logiciel téléchargeable

• 1 – 70 feuillets T4

• Transmettre un feuillet T4 original, amendé et annulé et un sommaire

• Imprimer les T4 pour les employés

Transfer de fichier par Internet (XML)• Pour les utilisateurs de

logiciel

• 1 – 500 feuillets d’information (maximum 610 Kb)

• Produire plusieurs déclarations

• 16 types de déclarations de renseignements par voie électronique incluant : T4, T4A, T5 et T3 originaux ou amendés

Demandes en direct pour les entreprises

• TPS/TVH

• Impôt général des sociétés

• Taxe d’accise, droits d’accise et autres prélèvements

Options de paiement• Par l’entremise

d’une institution financière :

Opérations bancaires par Internet

Opérations bancaires par téléphone

Par l’entremise de l’ARC

Par courrier

Smartlink

Contactez-nous

Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.

Initiatives futures• Mon dossier d’entreprise

Autoriser et gérer les représentants Information et services supplémentaires pour le

compte

• Représenter un client

• Impôt général des sociétés – voir les transactions d’un compte

• Changement au transfert de fichiers par internet (XML) – Janvier 2008 – 1 à 3,500 feuillets T4 (jusqu’à 5 mégaoctets d’information)

Autoriser ou gérer des représentants • Autoriser un nouveau représentant incluant les employés

ID Rep ou numéro d’entreprise

• Gérer les représentants existants

• Niveau d’autorisation 1 et 2

Autoriser ou gérer des représentants

Trouver de l’information Produire les

déclarations des entreprises en direct

Les services électroniques de l’ARC pour les entreprises et les particuliers• Présente les informations

au sujet des services électroniques de façon attrayante et innovatrice.

• Informations pertinantes

dans un format compact et particulier.

• Liens « conviviales » fournissants les informations plus à jour sur les sujets précis.

Besoin d’aide ?

Bureau d’aide des services électroniques pour les entreprises

Mon dossier d’entreprise, IMPÔTNET ou IMPÔTEL TPS/TVH, Transmission électronique de déclarations de

renseignements, Représenter un client, Calculateur en direct des retenues sur la paie

1-877-322-7852

Transmission par Internet des déclarations des sociétés

1-800-959-2804

Demandes de renseignements généraux des entreprises

1-800-959-7775

Questions? Commentaires?

Communiquer avec moi au :

Odette.Cheff@cra.gc.ca

(613) 948-5146