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SEMINAIRE Amiante et rénovation 17/11/2015
Sarah-Ann STRACK Division Autorisations & Partenariats
Emmanuel HELLIN Division Inspectorat & sols pollués
Objectifs Information générale sur l’amiante
La législation de la région bruxelloise
Présentation de l’Inspectorat de l’IBGE
Perspectives
Où trouver l’information ?
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Intro : Autorités compétentes
● Mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) à Fédéral: SPF Santé Publique
● La protection des travailleurs face aux risques liés à l’exposition à l’amiante à Fédéral: SPF ETCS
● Protection de l’environnement et du « public » à Région de Bxl-Capitale: Bruxelles Environnement (IBGE)
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L’amiante ● Minéral fibreux (silicates)
● Nombreuses propriétés: Résistance mécanique, au feu, à la chaleur, à la
corrosion, aux produits chimiques, aux microorganismes… Isolant électrique, acoustique et thermique …
Les fibres libérées dans l’air persistent dans l’environnement
Cancer du poumon Cancer du larynx
Pleurésie Plaques pleurales (bénignes)
Carcinome gastrique
Cancer du rectum
Mésothéliome
Cancer du gros intestin
Asbestose
Maladie causée par l’amiante Maladie suspectée d’être causée par l’amiante
Effets sur la santé
● Les fibres peuvent pénétrer très profondément dans les poumons et y rester à maladies graves et mortelles
● Temps de latence estimé à plusieurs dizaines d’années
Danger = inhalation des fibres d’amiante
Si travaux à faire attention à la présence d’amiante
Si fibres libérées dans l’air à contamination d’autres locaux et personnes 6
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Effets sur la santé ● Les risques sont fonction de la durée, la fréquence, l’intensité de
l’exposition, du type de fibres, de facteurs individuels…
● L’un des groupes de travailleurs les plus exposés : les ouvriers et artisans de la construction
Source : Fonds des Maladies Professionnelles, 21/10/2015
Profession 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Grand total Ajusteurs, ou+lleurs, plombiers, soudeurs, toliers et assi.* 65 74 74 57 72 61 56 54 513 Ouvriers et ar+sans de la construc+on 29 44 48 45 38 25 41 23 293 Ar+sans, ouvriers de mé+er et ouvriers à la produc+on nca 16 32 26 30 30 29 49 63 275 Dockers et manuten+onnaires, manoeuvres nca 33 35 50 37 24 19 23 19 240 (Empty) 11 31 33 15 25 29 53 30 227 Conducteurs de four, laminoir, trefileurs, mouleurs et assi. 26 24 21 17 22 19 23 14 166 Electriciens et assimilés 22 21 16 17 24 12 20 16 148 Charpen+ers, menuisiers, ebenistes, travailleurs du bois 17 16 20 17 18 21 17 19 145 Autres techniciens nca 7 15 10 6 12 21 18 6 95 Mineurs et assimilés 5 6 12 7 7 6 5 3 51 Aides-‐comptables, caissiers, dactylographes et opérateurs 7 2 5 7 13 6 7 1 48 Trvailleurs de l'industrie chimique et du papier 2 6 2 7 3 9 12 5 46 Conducteurs de machines fixes, d'excava+on et de lavage 10 8 2 6 5 4 2 37 Peintres, colleurs de papiers peints et assimilés 4 6 5 1 1 5 4 2 28 Verriers, po+ers, autres travailleurs du verre et céramique 2 3 2 4 3 7 3 3 27 Conducteurs et chauffeurs (transports par rail et route) 4 7 1 1 6 2 5 26 Matelots et machinistes de navire (naviga+on mari+me et fluviale) 1 1 1 3 2 1 9 Architectes, ingénieurs et géomètres 1 1 1 2 3 8 Chimistes non universitaires 1 2 2 1 2 8 Grand total 263 324 322 271 293 276 320 258 2327
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● Multiples propriétés ● Faible coût
à Plus de 3500 applications
Éléments de structure (plafonds, poutres, cloisons, sols…)
Équipements techniques (chaudières, ascenseurs, fours, conduites…)
Matériaux amiantés
à Forte utilisation après la 2ième guerre mondiale à Mais aussi suite à l’incendie de l’INNO en 1967
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Matériaux amiantés
Les matériaux friables sont + dangereux
2 catégories: Amiante friable Amiante non-friable
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Calorifugeage conduites/boiler (friable) Calo plâtre multicouche
Les fibres sont dans le plâtre ou terre en quantités variables, peu visibles, autres fibres -> analyse requise ! Caractère hétérogène : parfois résultats – et +
Réserve d’eau chaude - boiler
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Amiante ciment (non friable)
Allèges « Glasal » émaillé
Ondulés
Grande variété de produits, généralement gris à cœur, en intérieur ou en extérieur. +/- 10% de fibre d’amiante en général, +/- gaufrage,…
Ardoises et cheminée
Menuiserite (aussi en sous-toiture)
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Autorités compétentes
● Fédéral
o Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) à SPF Santé Publique
o Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs face aux risques liés à l’exposition à l’amiante à SPF ETCS
● Région de Bxl-Capitale: Bruxelles Environnement (IBGE)
o Arrêté du 10 avril 2008, relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante
à Protection de l’environnement et du « public »
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Interdiction des matériaux amiantés
Depuis le 1er octobre 1998 : Interdiction en Belgique de fabriquer et de vendre des produits amiantés A partir de 1999 : Une construction neuve ou une nouvelle installation ne devrait plus contenir de matériaux amiantés
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Obligations/interdictions (R-BXL)
Un matériau contenant de l’amiante peut rester en place, mais :
Obligation de l’enlever selon les dispositions légales si
à Travaux touchent à un matériau amianté à Mise en rebut d’un équipement amianté = production de déchets
Interdiction d’utiliser des outils mécaniques tournant à grande vitesse (forer, scier, disquer…), des nettoyeurs à jet d’eau sous haute pression… sur les matériaux amiantés
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Inventaire amiante Inventaire amiante = Repérage des matériaux amiantés
Objectifs:
● Outil essentiel pour la gestion de l’amiante
2 types et 2 OBJECTIFS différents
● Inventaire « visuel » (dans le cadre d’un programme de gestion) ► Reprend les matériaux amiantés facilement accessibles ► BUT : Gestion des matériaux, mesures à prendre à court-moyen-long terme
● Inventaire « approfondi » ► Devrait reprendre tous les matériaux amiantés (pas seulement ceux qui sont
aisément visibles ou accessibles) ► BUT : dans le cadre de travaux de rénovation/démolition
Dans certains cas : inventaire = obligation légale :
Inventaire amiante R-BXL
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Protection de l’environnement et du « public »
Démolition / transformation d’un bâtiment dont la surface totale des planchers touchés > 500 m²
Demande d’autorisation pour un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante
Attention ! Importance de la complétude de l’inventaire amiante !!
Qui peut faire l’inventaire amiante ?
Aucun agrément, ni enregistrement nécessaire : qualité (expertise conseillée) A l’exception de la société chargée des travaux de désamiantage Recherche de la présence d’amiante dans les matériaux (analyse des échantillons) obligatoirement par un laboratoire agréé
L’autorisation de désamiantage
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Travaux sur l’amiante très souvent soumis à une autorisation préalable : à Demande de permis d’environnement/déclaration
• Accompagnée d’un inventaire amiante approfondi conforme à un FORMULAIRE-TYPE (annexe de l’arrêté amiante de 2008 – cf. liens utiles)
• Démarrage des travaux si autorisé par l’IBGE
La nécessité de demander une autorisation et le type d’autorisation dépend de 4 facteurs :
Type de matériau - Etat de dégradation – Quantité - Méthode de travail envisagée Utilisez le TABLEAU RECAPITULATIF pour le savoir !
L’autorisation de désamiantage
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Attention au délai d’obtention de l’autorisation (planning !) Pour une déclaration préalable à 20 jours à partir de la réception d’un dossier complet Pour un permis d’environnement temporaire à 55 jours à partir de la réception d’un dossier complet Visite obligatoire. Avant de démarrer les travaux : notification à l’Inspectorat
Les déchets amiantés Déchets amiantés = déchets dangereux
Quelles sont les obligations légales?
● Séparation déchets dangereux vs autres déchets ► Séparation de l’amiante à la source ou en centre autorisé ► Emballages spéciaux pour les déchets amiantés ► Interdiction de recycler !
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Les déchets amiantés ● Cas des chantiers soumis à autorisation préalable
► Remise obligatoire des déchets sur chantier à un collecteur agréé de déchets dangereux
● Cas des chantiers non soumis à autorisation préalable ► Remise des déchets à un collecteur agréé ou transport des déchets par le
producteur vers un centre de traitement ou de regroupement autorisé ► Importance des documents de traçabilité
● En Région Bruxelles-Capitale
► ABP et dépôts communaux n’acceptent pas les déchets d’amiante ► 2 sociétés privées sont autorisées à recevoir des déchets d’amiante lié
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MISSIONS : 1. Contrôle des chantiers de retrait d’amiante autorisés par
l’IBGE-BE (base = décisions de l’IBGE : respect des procédures de travail, des contrôles journaliers, des obligations administratives, …) 2. Traitement de plaintes et incidents (prioritaire). Réaliser des constatations objectives, imposer des mesures préventives, correctrices ou répressives appropriées : dans le respect du Code de l’Inspection (art. 21 (avertissement, cessation, mise en demeure) et art. 23 (PVi), sanctions : pénales ou amendes administr.) MOYENS : 2,2 inspecteurs + 1 aide administrative RÉSULTATS 2014 : 165 dossiers (328 autorisations), 18 dossiers
plainte, 400 visites, 19 PVi, …
L’inspectorat
1. Contrôle des chantiers autorisés (sélection : déflocage, écoles, …) : - rassurer le grand public et les occupants des bâtiments en travaux, - contrôler la bonne gestion des MCAs lors du curage, - s’assurer de la qualité de l’inventaire d’amiante, - veiller à un désamiantage de qualité (propreté), etc … Globalement, niveau satisfaisant.
L’inspectorat
1995 - Berlaymont 2015 – démolition viaduc Reyers
Quelques problèmes rencontrés :
L’inspectorat
Clapet coupe-feu : « Pical » malmené
Causes : curage mécanisé, manque d’information, non-marquage, empressement, …
Quelques problèmes rencontrés :
L’inspectorat
Restes d’isolation amiantée après décalorifugeage par une société agréée Causes : inattention, empres- sement, pénibilité, …
Bonne pratique :
L’inspectorat
Marquage des MCAs (joints de brides) à préserver lors du curage pour leur retrait subséquent
2. Traitement des plaintes (plaintes écrites et demandes de contrôle émanant d’autres instances) : - craintes liées à des démolitions, à des enlèvements illicites, ...
→ majorité des PV d’infraction → peu de suivi par le Parquet → amende administrative → décalorifugeage par chauffagiste assez fréquemment rencontré → sensibilisation via la formation des techniciens chaudières et chauffagistes agréés (rappel aux centres de formation en 2015) → collaboration avec le service contrôle du bien-être du SPF ETCS
L’inspectorat
Exemples de constats :
Décalorifugeage partiel d’un ancien boiler
L’inspectorat
Déchets d’isolation plâtreuse dans des sacs pour déchets de construction
Causes : méconnaissance, sous-estimation du risque, fraude, coût, …
Une occasion ratée … Ancienne école vétérinaire de Cureghem, déflocage, constat en 2007
L’inspectorat
3. Traitement des incidents (travaux urgents, calamités, …) : rares Ex. : violent incendie à Roermonde (Hollande) de 2 hangars avec des plaques ondulées en amiante-ciment
L’inspectorat
Les plaques se délitent en fragments dispersés dans les environs
Après l’incendie : évaluation, mesures d’urgence et assainissement … Blocage du centre ville (4,6 km2 ! plusieurs semaines !), nettoyage des véhicules par les pompiers, …
L’inspectorat
Handpicking des fragments par une société agréée dans les rues, les jardins, sur les toits, … (coût kkk)
Que font nos voisins ? - Hollande : interdiction des toitures en amiante-ciment 2024 !
Cartographie des écoles avec et sans inventaire d’amiante … - France : obligation de formation pour l’ensemble du secteur de la construction , constat d’amiante avant toute vente, … - Région Flamande : plan de retrait accéléré de l’amiante pour 2040 (OVAM : plan attendu en 2018) Que fait l’Union Européenne ? - le CESE* plaide pour une approche coordonnée par l’UE en vue de l’éradication de l’amiante
Perspectives
*CESE = Comité économique et social européen
Perspectives
Les MCAs vieillissent …
La Ministre de l’Environnement a chargé l’IBGE-BE de réaliser pour 2017 une étude préliminaire de faisabilité quant à la mise en place d’une politique de réduction progressive de l’amiante afin qu’à terme, la RBC ne soit plus confrontée à ce risque sanitaire.
? Vers une Région « asbestos free » ou « safe » …
Bon à savoir Où trouver l’information?
• http://www.environnement.brussels/amiante Identifier l’amiante Enlever l’amiante Avez-vous besoin d'une autorisation? Les déchets d'amiante L’amiante, s’en protéger sans paniquer Formulaires amiante à demande de permis, inventaire conforme, … Liste des entreprises agréées « Amiante » à labos, désamianteurs, collecteurs de déchets dangereux, …
Info-fiches :
• Le point sur l’amiante (dans votre folder) • Le tableau récapitulatif (idem) • Mais aussi : l’amiante dans le logement, le guide administratif, des
demandes de permis, comment remplir sa demande, etc … 37
Contacts ● Service info (questions générales) : Tel. : +32/2/775.75.44 Fax : +32/2/775.77.72 E-mail : infodienst.service.info@environnement.brussels
● Division Autorisations et Partenariats (permis de désamiantage) : Tél. : +32/2/775.75.44 Fax : +32/2/775.77.72 E-mail : permit_asbest@environnement.brussels
● Division Inspectorat et sols pollués (contrôle de chantiers, plaintes et incidents) :
Tél. : +32/2/775.75.01 Fax : +32/2/775.75.05 E-mail : inspection-inspectie@environnement.brussels
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