santé publique : comprendre les rouages de la santé publique dans un événement de sécurité...

Santé publique : comprendre les rouages

de la santé publique dans un événement de

sécurité civile

Marco BlanchetAgence de la santé et des services sociaux

des Laurentides

Dr Michel SavardDirection de la santé publique

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Objectifs secondaires• Rouages entre les niveaux provincial, régional et

local;

• Menaces de santé publique au sens de la Loi;

• Les pouvoirs et les devoirs des autorités de santé publique;

• La place de la santé publique au sein de la mission « Santé ».

Objectif principal

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MéthodeRappel des activités globales de

santé publiqueTrois exemples concrets de contamination de l’eau de survenus dans la région des Laurentides comme fils conducteurs, impliquant:•le CRSC de l’ASSS;•le directeur de santé publique (DSP);•le MDDEP;•les communications;•et autres partenaires ( MSP, MAMROT, municipalité…).

Volet santé publiqueau sein de la mission « Santé »

Quatre activités globales :• vigie et surveillance

des menaces à la santé de la population;

• enquête épidémiologiqueau sens de la Loi sur la santé publique;

• protectionde la santé publique;

• expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP).

Volet santé publiqueau sein de la mission « Santé »

Quatre activités globales :• vigie et surveillance

des menaces à la santé de la population

• enquête épidémiologiqueau sens de la Loi sur la santé publique;

• protectionde la santé publique;

• expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP).

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Menacesau sens de la Loi sur la santé publique

Biologique

Chimique

Physique

MADO biologiquesPeste, salmonelle, rougeole,MATO tuberculose

MIADO chimiquesMonoxyde de carbone, Chlore, ammoniaque

Matières radioactives

Exemples

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CHAPITRE X SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE

Article 92 Les ministères, les organismes gouvernementaux et les municipalités doivent signaler:

• au directeur de santé publique du territoire concerné ou

• au directeur national de santé publique

les menaces à la santé de la population dont ils ont

connaissance ou les situations qui leur donnent des motifs sérieux de croire que la santé de la population est menacée.

Vigie et surveillanceLoi sur la santé publique

En plus des MADO par les médecins et les laboratoires …7

Deux niveaux d’autorités de santé publique

au sens de la Loi sur la santé publique

Directeur (régional) de santé publique

Directeur national de santé publiqueMinistre de la santé

Pour les dossiers de nature régionale ou locale

Pour les dossiers de nature suprarégionale

Particularité du réseau de santé publique

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Arrimages Régional - Provincial(MSSS)

DGSP CMSC

DRSP CRSC

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Directeur général, coordonnateur local de sécurité civile, info-santé …

Arrimage Régional - Local

CLSC CSSS

DRSP CRSC

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Volet santé publiqueau sein de la mission « Santé »

Quatre activités globales :• vigie et surveillance

des menaces à la santé de la population(biologique, chimique, physique)

• enquête épidémiologiqueau sens de la Loi sur la santé publique;

• protectionde la santé publique;

• expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP).

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CHAPITRE XI Pouvoirs des autorités de santé publique et du gouvernement

en cas de menace à la santé de la population

SECTION I ENQUÊTES ÉPIDÉMIOLOGIQUESDES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE• Pouvoir d’inspection ou d’enquête • Pouvoirs Art. 100 : Exiger, faire, avoir accès à tout lieu• Pouvoirs Art. 106 : Ordonner, si menace réelle …• Pouvoir d’isolement, limiter la mobilité des personnes …• Pouvoir de mobilisation de ressources en santé publique• Pouvoir d’interpellation• Recours à un agent de la paix• Toute autre mesure nécessaire (attention à l’interprétation abusive)

Activités de protection: Pouvoirs

même si renseignements personnels et confidentiels (Art. 100)

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11 organisations reconnues par le MSP pour leur mandat d’enquête reposant sur des assises légales

Pouvoirs d’enquêteintégrés dans la documentation du MSP

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Loi sur la santé publique et la Loi sur la sécurité civile

adoptées le même jour !

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S’identifier et exhiber un certificatdélivré par le directeur de santé publique

Article 11515

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Volet santé publiqueau sein de la mission « Santé »

Quatre activités globales :• vigie et surveillance

des menaces à la santé de la population(biologique, chimique, physique)

• enquête épidémiologiqueau sens de la Loi sur la santé publique;

• protectionde la santé publique;

• expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP)

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Activités de protection : Devoirs légaux

Prendre les mesures nécessaires pour

protéger et informer la population

face à une menace à la santé de la population

Santé publique

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Volet santé publiqueau sein de la mission « Santé »

Quatre activités globales :• vigie et surveillance

des menaces à la santé de la population(biologique, chimique, physique)

• enquête épidémiologiqueau sens de la Loi sur la santé publique;

• protectionde la santé publique;

• expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP)

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La place de la santé publiqueau sein de la mission santé

Expertise de santé publique

INSPQ (expertise scientifique)(Loi de l’Institut national de santé publique du Québec)

Table de concertation nationale de santé publique

et tables associées

mais aussi CAPQ, DSP

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Rôle du groupe scientifique sur les urgenceset de l’équipe de garde de l’INSPQ

• Groupe scientifique:volets de la prévention, de la préparation et du suivi (ou rétablissement) des urgences

• Équipe de garde:

interventions urgentes en santé environnementale

• En lien avec différents partenaires: (ex.: DSP, MSSS, SECOURS, TNCSE)

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Offre de service de l’équipe de garde Précisions

• Le système de garde provincialne remplace pas le système de garde régional.

• La DSP ou le MSSS le cas échéant, demeurent responsables de l’évaluation de la situation, de la réponse et de l’intervention de santé publique.

• Durant les heures ouvrables, les DSP et le MSSSpeuvent toujours s’adresser directement à l’expert désiré.

• L’intervenant de garde de l’INSPQ s’attend à discuter avec un intervenant régional capable d’évaluer la situation face à une urgence de santé environnementale .

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La place de la santé publiqueau sein de la mission santé

Expertise en soutien pour les partenaires du PNSC

Taga du MDDEPTaga du MDDEP

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Santé publique dans une

intervention de sécurité civile

mission « Santé »

«  Il était une fois… »

Première situation

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Centre hospitalier en octobre 2010 (Laurentides)

Avis d’ ébullition prolongé (quelques semaines)

Rupture d’approvisionnement en eau de courte durée (quelques heures)

Santé publique en soutien aux partenaires

Eaux souterraines

exposées à des contaminants

«  Il était une fois… »

Deuxième situation

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Signalement à la DSP, le mardi 2 février 2010Découverte fortuite de TCE dans un puits

sur le terrain du pénitencier fédéral de la Macaza

Dans le contexte d’une recherche d’eau souterrainepour alimenter le futur réseau d’eau potable du pénitencier27

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Santé publiqueface à une menace à la santé de la population

( Population exposée à un contaminant )

Avis de santé publiquepour plus de 600 personnes

Non consommation et restrictions d’usage d’eau potable pour des mois …

«  Il était une fois… »

Troisième situation

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Nos apprentissages

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Les « apprentis-sages »

L’importance:

• du respect des champs de compétences

– à l’interne dans le réseau;

– avec les partenaires du réseau de la santé.

•du soutien entre le CRSC de l’ASSS et la DSP

en tenant compte d’une évaluation de la situation, peu importe la

porte d’entrée du signalement à l’ASSS;

•des arrimages entre les niveaux provincial,

régional et local du réseau de la santé

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Les « apprentis-sages »

L’importance de bien circonscrire

les devoirs, les pouvoirs et les modalités

d’enquête, de la Loi sur la santé publique:

• des autorités régionales de santé publique;

• en cas de « menace réelle ou appréhendée

à la santé de la population »

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Les « apprentis-sages »

L’importance:

•de savoir concilier avec des organisations dont

les niveaux de gestion sont à des niveaux différents

(provincial versus régional)

•de savoir concilier avec la perception d’urgence

variable selon les organisations

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Les « apprentis-sages »

L’importance de respecter les croyances et les

valeurs reposant sur:

•le « Cadre de référence en gestion des risques pour la

santé dans le réseau Québécois de la santé publique »,

INSPQ, 2003;

•qui ont inspiré celles qu’on retrouve dans le « Cadre de

coordination de site de sinistre au Québec », du MSP.

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Nos coordonnées

• Dr Michel Savardmichel.savard@msss.gouv.qc.ca(514) 951-1987

• M. Marco Blanchetmarco_blanchet@ssss.gouv.qc.ca(450) 436-8622 poste 2215

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Période d’échanges

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