regroupement familial
Post on 14-Dec-2014
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Fiches sur la réglementationpour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration
Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
RegroupementfamilialRegroupementfamilial
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Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses, vous êtes en droit de déposer une demande de regroupement familial.
Parmi les membres de votre famille sont inclus: • votre époux(se) adulte légitime ;• vos enfants mineurs non mariés, et ceux
de votre époux(se), à conditions d'avoir les consentements nécessaires ;
• vos enfants adultes à charge avec de graves problèmes de santé ;
• vos parents à charge n'ayant pas d'autres enfants dans leur pays d'origine ou les parents ayant plus de 65 ans si leurs autres enfants ne peuvent pas leur fournir de soutien pour des raisons de santé graves et démontrées.
Les membres de votre famille doivent : • obtenir un visa d'entrée ;• déposer une demande de permis de
séjour à leur arrivée en Italie.
Conditions:
RegroupementfamilialRegroupementfamilial
RegroupementfamilialRegroupementfamilialRegroupementfamilial
vous êtes en droit de déposer une demande de regroupement familial.
Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses
Les membres de votre famille sont:
votre époux(se) adulte légitime
vos enfants mineurs
vos enfants adultes à charge avec de graves problèmes de santé
vos parents à charge ayant plus de 65 ans si leurs autres enfants ne peuvent pas leur fournir de soutien pour des raisons de santé graves et démontrées
Autorisation (ou « nulla-osta »)
Vous devez déposer une demande d'autorisation de regroupement familial en ligne.
Visa
Une fois que l'autorisation de regroupement familial a été délivrée, la/le(s) membre(s) de votre famille doit(vent) déposer une demande de visa d'entrée auprès de l'ambassade ou du consulat compétent, qui vérifiera le lien familial.
Permis de séjour
Les membres de votre famille doivent déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'Immigration de la Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent leur arrivée en Italie.
Procédures:
Où et comment déposer la demande
Pour obtenir le regroupement familial vous devez:
Déposer une demande en ligne
Inscription aux études
Demande de visa a l’ambassade Italiennedans votre pays d'origine
OK
Autorisation
OK
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique pour l'immigration8
Demande de permis de séjour
Inscription aux études
dans les huit jours qui suivent leur arrivée en Italie
RegroupementfamilialRegroupementfamilial
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Documents requis
Vous devez prouver d’avoir un revenu suffisant et un logement adéquat.
Le Guichet unique pour l'immigration étudiera attentivement les liens familiaux réels, la durée de votre séjour en Italie et les liens avec le pays d'origine.
Les membres de votre famille devront présenter leur passeport et documents de voyage lors du dépôt de leur demande de permis de séjour.
Procédures:
Où et comment déposer la demande
la proposition de l'employeur est acceptée
un logement adéquat
Vous devez prouver d’avoir
Le Guichet unique pour l'immigration étudiera attentivement les liens familiaux
un revenu suffisant
Guichet unique pour l'immigration
Contract de résidence
passeport
Demande de permis de séjour
Votre famille doit présenter
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la proposition de l'employeur est acceptée
Les permis de séjour des membres de votre famille seront valables pour la même durée que celle de votre permis, ou, dans tous les cas, pour une durée ne dépassant pas les deux ans.
Ils sont renouvelables.
Procédures:
Durée de validité des permis
Vous
Les permis de séjour des membres de votre famille seront valables pour la même durée que
celle de votre permis
2ans
Votre famille
même durée
Permis de séjour
Les permis de séjour sont renouvelables
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la proposition de l'employeur est acceptée
Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal civil.
Procédures:
RecoursVous
Les décisions relatives aux permis de séjour
peuvent être contestées auprès du
Tribunal civil.
Tribunal civil
Votre famille
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Statut de résident de longue durée de la CE
Les membres de votre famille peuvent déposer une demande de statut de résident de longue durée après cinq années de séjour ininterrompu en situation régulière.
Ils/elles doivent démontrer qu'ils/elles possèdent des ressources financières suffisantes, un logement et ils/elles ne doivent pas représenter une menace à l'ordre et à la sécurité publics.
Droits
Résidence de longue durée
la proposition de l'employeur est acceptée
Si vous avez cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière
+5 ans
Si vous n’êtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics
vous et votre famille pouvez demander un statut de résident de
longue durée-CE
Si vous avez des ressources financières suffisantes
Si vous avez un logement adéquat
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Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigrationhttp://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html
Sites institutionnels
Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it
Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabatConsolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/
European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.euPunto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emnhttp://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/
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IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et
l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale
www.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm
www.mondodigitale.org
Dernière mise à jour: 30/11/2013
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