recueil des actes administratifs spÉcial n°86-2021-089

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-089

PUBLIÉ LE 18 MAI 2021

Sommaire

CHU 86 / Direction

86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature

à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de Responsable de la spécialité et de

l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la

Pharmacie à Usage Intérieur du CHU de Poitiers (3 pages) Page 3

DDETS /

86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et

remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21 janvier 2021 fixant la

liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des

délégués aux prestations familiales (DPF) (5 pages) Page 7

86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant

ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément de mandataires

judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (7 pages) Page 13

DDT 86 / eau et biodiversité

86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du

11 mai 2021 arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA

d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

CLAINSCP13021051210080 (16 pages) Page 21

DDT 86 / SEB

86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un

établissement professionnel de chasse à caractère

commercial Commune de BUXEUIL (4 pages) Page 38

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES / SERVICE

DROIT PENITENTIAIRE

86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP

POITIERS-VIVONNE (2 pages) Page 43

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un

bien sans maître sur le territoire de la commune de Leugny (4 pages) Page 46

Sous préfecture de MONTMORILLON /

86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant

la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la

commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour l'élection de

deux conseillers municipaux. (2 pages) Page 51

2

CHU 86

86-2021-04-08-00003

DÉCISION N°21-121, portant délégation de

signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de

Responsable de la spécialité et de l'unité

médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la

gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du

CHU de Poitiers

CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de

Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur

du CHU de Poitiers

3

CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de

Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur

du CHU de Poitiers

4

CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de

Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur

du CHU de Poitiers

5

CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de

Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur

du CHU de Poitiers

6

DDETS

86-2021-05-11-00007

Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant

et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003

du 21 janvier 2021 fixant la liste des mandataires

judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et

des délégués aux prestations familiales (DPF)

DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21

janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales

(DPF)

7

DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21

janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales

(DPF)

8

DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21

janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales

(DPF)

9

DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21

janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales

(DPF)

10

DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21

janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales

(DPF)

11

DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21

janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales

(DPF)

12

DDETS

86-2021-05-11-00006

Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant

ouverture d'un appel à candidatures en vue de

l'agrément de mandataires judiciaires à la

protection des majeurs exerçant à titre

individuel

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 13

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 14

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 15

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 16

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 17

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 18

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 19

DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément

de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 20

DDT 86

86-2021-05-11-00008

Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date

du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA

d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

(SAGE) CLAINSCP13021051210080

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

21

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

22

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

23

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

24

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

25

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

26

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

27

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

28

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

29

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

30

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

31

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

32

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

33

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

34

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

35

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

36

DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021

arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080

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DDT 86

86-2021-05-18-00001

Récépissé de déclaration de création d�un

établissement professionnel de chasse à

caractère commercial

Commune de BUXEUIL

DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère

commercial

Commune de BUXEUIL

38

DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère

commercial

Commune de BUXEUIL

39

DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère

commercial

Commune de BUXEUIL

40

DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère

commercial

Commune de BUXEUIL

41

DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère

commercial

Commune de BUXEUIL

42

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES

PENITENTIAIRES

86-2021-05-11-00009

Délégation de signature - Élections régionales CP

POITIERS-VIVONNE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP

POITIERS-VIVONNE 43

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP

POITIERS-VIVONNE 44

DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP

POITIERS-VIVONNE 45

PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-05-10-00012

Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption

d'un bien sans maître sur le territoire de la

commune de Leugny

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire

de la commune de Leugny 46

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire

de la commune de Leugny 47

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire

de la commune de Leugny 48

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire

de la commune de Leugny 49

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire

de la commune de Leugny 50

Sous préfecture de MONTMORILLON

86-2021-05-12-00001

Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021

fixant la liste des candidats à l'élection

municipale partielle complémentaire de la

commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6

juin 2021 pour l'élection de deux conseillers

municipaux.

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant la liste des

candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour

l'élection de deux conseillers municipaux.

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Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant la liste des

candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour

l'élection de deux conseillers municipaux.

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Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant la liste des

candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour

l'élection de deux conseillers municipaux.

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