recueil des actes administratifs spÉcial n°86-2021-089
TRANSCRIPT
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-089
PUBLIÉ LE 18 MAI 2021
Sommaire
CHU 86 / Direction
86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature
à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de Responsable de la spécialité et de
l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la
Pharmacie à Usage Intérieur du CHU de Poitiers (3 pages) Page 3
DDETS /
86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et
remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21 janvier 2021 fixant la
liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des
délégués aux prestations familiales (DPF) (5 pages) Page 7
86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant
ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (7 pages) Page 13
DDT 86 / eau et biodiversité
86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du
11 mai 2021 arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA
d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)
CLAINSCP13021051210080 (16 pages) Page 21
DDT 86 / SEB
86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un
établissement professionnel de chasse à caractère
commercial Commune de BUXEUIL (4 pages) Page 38
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES / SERVICE
DROIT PENITENTIAIRE
86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP
POITIERS-VIVONNE (2 pages) Page 43
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un
bien sans maître sur le territoire de la commune de Leugny (4 pages) Page 46
Sous préfecture de MONTMORILLON /
86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant
la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour l'élection de
deux conseillers municipaux. (2 pages) Page 51
2
CHU 86
86-2021-04-08-00003
DÉCISION N°21-121, portant délégation de
signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de
Responsable de la spécialité et de l'unité
médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la
gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du
CHU de Poitiers
CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de
Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur
du CHU de Poitiers
3
CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de
Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur
du CHU de Poitiers
4
CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de
Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur
du CHU de Poitiers
5
CHU 86 - 86-2021-04-08-00003 - DÉCISION N°21-121, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BAY, en qualité de
Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur
du CHU de Poitiers
6
DDETS
86-2021-05-11-00007
Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant
et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003
du 21 janvier 2021 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et
des délégués aux prestations familiales (DPF)
DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21
janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF)
7
DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21
janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF)
8
DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21
janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF)
9
DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21
janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF)
10
DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21
janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF)
11
DDETS - 86-2021-05-11-00007 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/043 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021/DDCS/PECAD/003 du 21
janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales
(DPF)
12
DDETS
86-2021-05-11-00006
Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant
ouverture d'un appel à candidatures en vue de
l'agrément de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 13
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 14
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 15
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 16
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 17
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 18
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 19
DDETS - 86-2021-05-11-00006 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/044 portant ouverture d'un appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 20
DDT 86
86-2021-05-11-00008
Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date
du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA
d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
(SAGE) CLAINSCP13021051210080
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
21
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
22
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
23
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
24
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
25
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
26
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
27
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
28
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
29
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
30
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
31
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
32
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
33
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
34
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
35
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
36
DDT 86 - 86-2021-05-11-00008 - Arrêté interpréfectoral 2021-DDT-N°205 en date du 11 mai 2021
arrêté Portant APPROBATION DU SCHEMA d�AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CLAINSCP13021051210080
37
DDT 86
86-2021-05-18-00001
Récépissé de déclaration de création d�un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
Commune de BUXEUIL
DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère
commercial
Commune de BUXEUIL
38
DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère
commercial
Commune de BUXEUIL
39
DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère
commercial
Commune de BUXEUIL
40
DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère
commercial
Commune de BUXEUIL
41
DDT 86 - 86-2021-05-18-00001 - Récépissé de déclaration de création d�un établissement professionnel de chasse à caractère
commercial
Commune de BUXEUIL
42
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
86-2021-05-11-00009
Délégation de signature - Élections régionales CP
POITIERS-VIVONNE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP
POITIERS-VIVONNE 43
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP
POITIERS-VIVONNE 44
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 86-2021-05-11-00009 - Délégation de signature - Élections régionales CP
POITIERS-VIVONNE 45
PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-05-10-00012
Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption
d'un bien sans maître sur le territoire de la
commune de Leugny
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire
de la commune de Leugny 46
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire
de la commune de Leugny 47
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire
de la commune de Leugny 48
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire
de la commune de Leugny 49
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00012 - Arrêté N° 2021-D2B1-005 portant présomption d'un bien sans maître sur le territoire
de la commune de Leugny 50
Sous préfecture de MONTMORILLON
86-2021-05-12-00001
Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021
fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6
juin 2021 pour l'élection de deux conseillers
municipaux.
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant la liste des
candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour
l'élection de deux conseillers municipaux.
51
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant la liste des
candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour
l'élection de deux conseillers municipaux.
52
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 2021-SPM-17 en date du 12 mai 2021 fixant la liste des
candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Thollet les dimanches 30 mai et 6 juin 2021 pour
l'élection de deux conseillers municipaux.
53