rapport du cgedd sur les cus

8/17/2019 Rapport du CGEDD sur les CUS

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Liste des recommandations

1.(ffirmer le rle de la conention d’utilité sociale comme dispositif permettant % cha)ue organisme de logement social de faire conna5treses o#+ectifs et ses am#itions et comme support du dialoguestratégi)ue aec l’6tat...............................................................................'8

2.Redéfinir le contenu de la C"S selon! d’une part! un 7 tronccommun 8 national e*posant la stratégie du #ailleur et ses o#+ectifsen permettant des consolidations! d’autre part! des données et descompléments thémati)ues pertinents selon les spécificités del’organisme ou les en+eu* d’un territoire donné :0CI;........................4$

'.Réduire et simplifier la liste des indicateurs o#ligatoires pour enfaire une série e*ploita#le et cohérente! en s’appuant sur lesenseignements issus de la premi

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pilotes des politi)ues locales de disposer d’une déclinaison deso#+ectifs de la C"S et de ses indicateurs! sous résere de leur pertinence % cette échelle taille significatie du patrimoine concerné;.....................................................................................................................4&

1'.Renforcer la procédure associant les collectiités et

intercommunalités principalement concernées % toutes les étapesessentielles de l’éla#oration et de l’éaluation des conentions........4&

14.(dapter les sst

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Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations de nieau 1

 >ffirmer le rle de la convention d"utilité sociale comme dispositif permettant 4 c#aque organisme de logement social de faire connaDtreses o)(ectifs et ses am)itions et comme support du dialogue stratégiqueavec l"5tat

3%

Réduire et simplifier la liste des indicateurs o)ligatoires pour en faire unesérie eploita)le et co#érente, en s"appu?ant sur les enseignementsissus de la premire évaluation

$0

5ta)lir dans la C! un lien entre les capacités financires des )ailleurs,les mo?ens mo)ilisés et les o)(ectifs $1

nitier une démarc#e con(ointe entre l"! et la A pour unifier les?stme de référence des lo?ers du parc social en généralisant lasurface utile d"ici la fin de la deuime génération des C!

$2

révoir une segmentation du patrimoine des )ailleurs par département etpar intercommunalité, de faBon 4 permettre au pilotes des politiqueslocales de disposer d"une déclinaison des o)(ectifs de la C! et de sesindicateurs, sous réserve de leur pertinence 4 cette éc#elle

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rendre en compte les engagements des )ailleurs au titre durenouvellement ur)ain dans les indicateurs liés au patrimoine

$0

ffectuer, pour c#aque )ailleur, et au conditions actuelles

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mpliquer davantage les représentants des locataires en amont de lapréparation des C! et leur permettre de mieu appré#ender la stratégiedu )ailleur et de participer au suivi de sa mise en :uvre

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Rapport n+ 01029-01

 &ission d'epertise sur la négociation de la nouvelle génération desconventions d'utilité sociale

age 11/90