rapport du cgedd sur les cus
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8/17/2019 Rapport du CGEDD sur les CUS
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Liste des recommandations
1.(ffirmer le rle de la conention d’utilité sociale comme dispositif permettant % cha)ue organisme de logement social de faire conna5treses o#+ectifs et ses am#itions et comme support du dialoguestratégi)ue aec l’6tat...............................................................................'8
2.Redéfinir le contenu de la C"S selon! d’une part! un 7 tronccommun 8 national e*posant la stratégie du #ailleur et ses o#+ectifsen permettant des consolidations! d’autre part! des données et descompléments thémati)ues pertinents selon les spécificités del’organisme ou les en+eu* d’un territoire donné :0CI;........................4$
'.Réduire et simplifier la liste des indicateurs o#ligatoires pour enfaire une série e*ploita#le et cohérente! en s’appuant sur lesenseignements issus de la premi
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pilotes des politi)ues locales de disposer d’une déclinaison deso#+ectifs de la C"S et de ses indicateurs! sous résere de leur pertinence % cette échelle taille significatie du patrimoine concerné;.....................................................................................................................4&
1'.Renforcer la procédure associant les collectiités et
intercommunalités principalement concernées % toutes les étapesessentielles de l’éla#oration et de l’éaluation des conentions........4&
14.(dapter les sst
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Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de nieau 1
>ffirmer le rle de la convention d"utilité sociale comme dispositif permettant 4 c#aque organisme de logement social de faire connaDtreses o)(ectifs et ses am)itions et comme support du dialogue stratégiqueavec l"5tat
3%
Réduire et simplifier la liste des indicateurs o)ligatoires pour en faire unesérie eploita)le et co#érente, en s"appu?ant sur les enseignementsissus de la premire évaluation
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5ta)lir dans la C! un lien entre les capacités financires des )ailleurs,les mo?ens mo)ilisés et les o)(ectifs $1
nitier une démarc#e con(ointe entre l"! et la A pour unifier les?stme de référence des lo?ers du parc social en généralisant lasurface utile d"ici la fin de la deuime génération des C!
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révoir une segmentation du patrimoine des )ailleurs par département etpar intercommunalité, de faBon 4 permettre au pilotes des politiqueslocales de disposer d"une déclinaison des o)(ectifs de la C! et de sesindicateurs, sous réserve de leur pertinence 4 cette éc#elle
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rendre en compte les engagements des )ailleurs au titre durenouvellement ur)ain dans les indicateurs liés au patrimoine
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ffectuer, pour c#aque )ailleur, et au conditions actuelles
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mpliquer davantage les représentants des locataires en amont de lapréparation des C! et leur permettre de mieu appré#ender la stratégiedu )ailleur et de participer au suivi de sa mise en :uvre
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Rapport n+ 01029-01
&ission d'epertise sur la négociation de la nouvelle génération desconventions d'utilité sociale
age 11/90
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