programmes de financement européens en faveur des pmesle consortium pourra aboutir à un accord...

Programmes de financement européens en faveur des P MEs

0oseo.fr

Marielle Mailhes – Direction des Partenariats Européens et internationaux – OSEO innovationParis – 15 Mai 2008

Date limite de dépôt

Contact info

1- Financement CE

Recherche au profit des PME Septembre 2009? michel.ganoote@oseo.fr

simon.nardin@oseo.frchristian.dubarry@oseo.fr

Recherche au profit des associations de PME

26 septembre 2008

2- Financement nationaux

Financement de projets de R&D collaboratifs et transnationaux, pour les PME

14- Où trouver des partenaires?=> Focus SMEs go Health

2- Financement nationauxERA-SME 31 mai 2008 edith.petitet@oseo.fr

CORNET 2009? jacques.thernier@industrie.gouv.fr

djeapragache@cetim.frEUROTRANS-BIO 2009? marielle.mailhes@oseo.fr

3- Financements nationaux + CEEUROSTARS 21 novembre

2008remy.renaudin@eureka.oseo.fr

Financement CE pour les PME

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Les PME dans le 7 ème PCRDT

Optimized participation of SMEs

Dedicated scheme with special emphasis

on SMEs

Budget increase for the SME specific

measures

"Cooperation" "People" "Capacities"

SMEs

Complementary pillars of SME support in FP7

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Research performing SMEs

Research performing SMEs

SMEs outsourcing research

Thematic areasIndustry-academia

pathwaysBottom-up approach

Dans le Programme Coopération au moins 15 % du budget réservé aux PME (demande du Conseil)Soit plus de 4,8 Md € (sur 32,3 Md€)

Dans le Programme Capacités, un budget de 1.3 Md€ pour les mesures PME / Asso. de PME(sur 4,3 Md € )

Mesures spécifiques PME du programme « Capacités »

Objectifs

Renforcer la capacité d’innovation des PME pour développer de nouveaux produits / marchés en externalisant la recherche :

�Augmenter l’effort de recherche

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�Acquérir un savoir faire technologique

�Développer des réseaux

�Améliorer l’exploitation de résultats de recherche

SMEsSMEs Associations

RTD-Performers

Investing in Research

Results & IPR

Other enterprises, End users

• Focalisation sur une externalisation de la R&D à de s « RTD

Mesures spécifiques PME du programme « Capacités »

Principe

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• Focalisation sur une externalisation de la R&D à de s « RTD performers »

• Mise en avant de la relation « client » entre PME et « RTD performers »

• Schéma économique : paiement sur facture de la prestation R&D dans le cadre d’une stratégie claire dans le contrat

• « RTD performers » : universités, centres de recherch e, autres entreprises, PME High Tech,…

� Régime par défaut = propriété des résultats obtenus ("foreground") et de la PI par les PME et Associations de PME.

� Le consortium pourra aboutir à un accord différent avec tout ou partie de la propriété étant dans ce cas la propriété des RTD performers

Recherche au profit des PME / Associations de PME

Régime de PI

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performers

� Les PME et Associations de PME doivent dans tous les cas bénéficier des droits nécessaires pour l’usage et l’exploitation des résultats du projet

=> Quel que soit le cas de figure choisi : l’impact économique du projet pour les PME doit être clairement au centre de la stratégie d’exploitation des résultats.

Programme « Capacités » : Recherche au profit d’association de PME

Ce qui est financé:la mise au point des solutions techniques à des pro blèmes

communs à un grand nombre de PME intervenant dans d es secteurs industriels spécifiques ou des segments de la chaîn e de valeur

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Approche Bottum-up

Important: la contribution de la CE est plafonnée à 110% des coûts de sous-traitance aux RDT performers.

Partenariat minimum

3 associations de PME indépendantes de 3 états diff érents (EM ou EA) ou 1 association européenne ayant 3 entités légales dans 3 EM ou EA

Ex: associations industrielles sectorielles, CCI, …

Programme « Capacités » : Recherche au profit d’association de PME

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2 RTD performers

+ autres entreprises et autres utilisateurs, éven tuellement

Entre 2 et 5 PME indépendantes de 2 EM ou EA différ ents (assurer l’exploitabilité des résultats: validation , information, dissémination… mais pas RDT)

Recherche pour les associations de PME

Duration 2-3 years

Number of partners

10-15

Recherche au profit des associations des PME

Recommandations

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partnersTotal budget € 1.5 – 4 Million €

Coordination : le plus souvent RTD performer ou un spécialiste du management de projet (mais pas en sous-traitance )

Pour plus d’information …CORDIS - www.cordis.europa.eu.int

Research for the benefit of SMEs (FP7) :http://cordis.europa.eu/fp7/capacities/research-sme _en.html

Find a call : http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm

CORDIS/SME TechWeb (6ème PCRD) : http://ec.europa.eu/research/sme-techweb/index_en.cfm

et aussi :

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PCN PME

michel.ganoote@oseo.fr PCN PME

christian.dubarry@oseo.fr PCN PME adjoint

simon.nardin@oseo.fr PCN PME adjoint

Eurosfaire - www.eurosfaire.prd.fr

IPR helpdesk : http://www.ipr-helpdesk.org/

Site de l’Office européen des brevets : http://ep.espacenet.com/?locale=fr_EP

Site brevets : http://www.plutarque.com/plutarque_accueil/index.ph p

Financement nationaux pour les PME

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Les ERA-Nets- le principe

Actions de coopération au niveau EuropéenEntre des programmes de financement nationaux

Objectif long terme Construire un programme transnational pérenne pour le

soutien de projets de RDT

Appels à projets pilotesProjets transnationaux

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Projets transnationaux(le plus souvent bottum-up, pour certains cas, thém atiques)

Une évaluation transnationale•Un dossier commun à tout le consortium, évalué au n iveau transnational

Un financement national •Chaque partenaire doit répondre aux règles d’éligib ilité fixées par son financeur national

CORNET et ERA-SME

La version ERA-Net de « Recherche au profit des PME » (ERA-SME) et « Recherche au profit des associations de PME » (CORNET)

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Plus d’information sur:

http://www.era-sme.net/public/

http://www.cornet-era.net/

EUROTRANS-BIO, l’ERA-Net biotech au profit des PME

Membres ETBAllemagne AutricheEspagneFinlandeFlandres/BelgiqueFrance (OSEO innovation)

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Partenaires ETBIrlande RoumanieCanada

France (OSEO innovation)ItaliePays-BasPays-Basque/Espagne

Qui peut participer?

�Les PMEs et leurs partenaires académiques

�Consortium minimum (condition d’éligibilité) 2 PMEs* issues de 2 pays membres d’ETB

�Condition de participation d’un industriel (taille comprise entre 250 et 2000 pers., au -delà: cas par cas) ou d’un laboratoire académique

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2000 pers., au -delà: cas par cas) ou d’un laboratoire académique français :

présence d’une PME* française dans le consortium

�Coordinateur = PME*

*Définition européenne

Prochain APP en 2009

Budget 2008: 30 millions d’euros (5 via OSEO)

Modalités de financement:Financements nationaux/OSEO innovation : � Avance remboursable à taux zéro pour les PME frança ises (jusqu’à

60% des coûts éligibles)� AR ou subventions pour les labos (100% des coûts ad ditionnels)

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� AR ou subventions pour les labos (100% des coûts ad ditionnels)

EUROTRANS-BIO Projet type (exemple)

EUROTRANS-BIODuration 2-3 years

Number of partners 3-4

17

Number of partners 3-4

Total budget € 1.6 – 1,7 Million € (pas de limite imposée)

Pour en savoir plus

www.eurotransbio.net/

Aide à la constitution d’un consortium :www.etbsubmission.eu/etbsubmission/partner/

(outil informatique spécifique)

Contacts :

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Contacts :

�Pour la France: marielle.mailhes@oseo.fr

�Votre chargé d’affaire régional

Financement Etats + CE pour les PME

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Le Programme Eurostars lancé à l’initiative d’EUREKA

et de la Commission européenne*s’inscrit dans le dispositif

EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance

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s’inscrit dans le dispositif « Capacités » du 7ème PCRDT

*Dans le cadre l’Article 169 du Traité qui permet une participation financière de la Commission à des actions entreprise par plusieurs pays membres de l’Union

www.eurostars-eureka.eu

Un programme EUREKA

Approche « bottom up »

Tous domaines technologiques

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Tous domaines technologiques

Produit, procédé, service

Rapidement commercialisables

La Pme Eurostars (R&D SME)

1. Pme au sens communautaire

2. Consacrant 10% de son CA annuel à la R&D ou employant 10% de son personnel en R&D,

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en R&D,

3. Implantée dans un des pays membres d’Eurostars.

37 Pays membres d’EUREKA37 Pays membres d’EUREKA27 Pays membres d’Eurostars27 Pays membres d’Eurostars

AustriaBelgiumCroatieCyprusCzech RepublicDenmarkEstonia

FinlandFranceGermanyGreeceHungaryIcelandIreland

IsraelItalyLatviaLithuaniaLuxembourgMalteMonacoThe NetherlandsNorway

RomaniaRussieSan MarinSerbieSlovaquieSloveniaSpainSweden

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NorwayPolandPortugal

SwedenSwitzerlandTurkeyUkraineUK

27 pays s’engagent dans E*27 pays s’engagent dans E*400 M€ sur la durée du

7eme PCRDT (dont 100M€ de la CE)

Eurostars en 2008

Date limite de remise des dossiers2ème AAP 21 Novembre 2008

� Typologie de projet:

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• Financement des partenaires français : OSEO innovation, en subvention (maximum 40% des coûts)

EUROSTARS

Duration < 3 ans

Number of partners 2-5

Total budget € 1.5 Million €

EUREKA France

information, conseils et accompagnement

eurekafrance@oseo.frTél: 01 41 79 90 89

Coordinateur national rémy.renaudin@eureka.oseo.fr

Et l’équipe EUREKA odile.henin@eureka.oseo.fr

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Et l’équipe EUREKA odile.henin@eureka.oseo.frav.marionnet@eureka.oseo.frelisabeth.walter@eureka.oseo.frpatrick.cornet@eureka.oseo.frpatrick.palus@eureka.oseo.fr

Trouver des partenaires en Europe? Quelques outils

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Quelques sites

Le service de Recherche de partenaires de Cordis

http://cordis.europa.eu/partners-service/

Eurosfaire

Santé: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/health/

Bio: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/bio/

PME: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/infrastructures/

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« Smes for Food »: www.smesforfood.org

Plus de 400 profils d’entreprises dans la base de d onnées

« SMEs Go Health »:www.smesgolifesciences.be/common/home.asp

615 profils de PME, 722 profils d’académiques

30 pays représentés dans le Consortium

“SMEs go Health”

Soutenir la recherche collaborative entre PMEs et académiques sur la thématique Santé du 7ème Programme Cadre

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du 7ème Programme Cadre

SMEs go Health

�Un réseau de 29 experts de 27 pays

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�Pour la France: OSEO

Pourquoi SMEs go Health?

�

Je voudrais soumettre un Projet européen et j‘ai besoin de partenaires universitaires. Profil

intéressant…Voyons si nous pouvons collaborerNous avons l‘intention

de soumettre un projet européen

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�Faciliter la constitution de consortia pour les projets 7ème PCRDT entre PMEs et académiques

Prof. Max Mustermann

PME

La suite de „SMEs go LifeSciences“…

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March 2004 February 2007 January 2010

• www.smesgohealth.org

715 profils de PME, 822 profils d’académiques (à fi n décembre 2007)

Différentes possibilités

La Base de données (1/2)

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Différentes possibilités

Avoir une connexion pour consulter la base

Créer un profil et le rendre visible pour proposer des compétences techniques

Présenter un projet en cours de montage et rechercher des partenaires

La Base de données (2/2)

Actualisée à chaque Appel à projet de la Commission , T1 (topics à cocher)

Utilisateur :

S’il recherche des partenaires, il reçoit régulière ment une liste de

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S’il recherche des partenaires, il reçoit régulière ment une liste de profils par rapport aux « topics » qu’il a coché

Information sur les règles de participation au FP7 sur le site

Possibilité de participer à des événements virtuels de mise en partenariat ( le prochain : 2ème semaine de Juin)

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Rechercher un partenaire

Critères:

Type d’organisation

Mots clés

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Mots clés

Topic du call en cours

Pays

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Rechercher un projet

Critères:

Instrument

Mots clés

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Mots clés

Topic du call en cours

Pays

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Exemple d’un projet en recherche de partenaire

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partenaire

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Appel à candidatures PFUE

Session PME de la Présidence Française de l’Union Européenne (Organisée par Oséo, l’unité PME de la D G

Recherche et les pouvoirs publics français)Les 15 et 16 Septembre à Bercy

12 PME coordinatrices de projets finis et à impact stratégique important pour participer au débat:

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important pour participer au débat:" Consolidating Research and Innovation for Europea n Smes"

-HOW TO DO MORE AND BETTER-

40 PME à « success story » qui pourront bénéficier d’une promotion de leur entreprise et de leurs résultats (interviews, article de presse…)

=> Candidatures à michel.ganoote@oseo.fr , corine.plantard@oseo.fr , guillaume.weisser@oseo.fr

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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