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PRESENTATION H&EMillésime 2008
Applicable au 1er novembre 2010Proposition de contrat
Mise à jour Mise à jour
Novembre Novembre 20102010
L’Association QUALITEL
QUALITEL, Association pour la promotion et la valorisation de la qualité du logement, organisme précurseur de la certification, créé en 1974.
Structure unique, dont les membres forment 4 grandes « familles » :
- des associations de consommateurs, représentant les usagers de l’Habitat - les acteurs de l’offre du logement (FPC, Union Sociale pour l’Habitat, CdC…) - les professionnels de l’acte de construire (FFB, CAPEB, CNOA, COPREC…) - les pouvoirs publics et organismes d’intérêt général (CSTB, ANAH, ADEME…)
CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE
Filiales de QUALITEL en charge d’élaborer et délivrer lescertifications du logement collectif et individuel groupé
93 981 logements neufs en certification en 201029 381 logements existants en certification en 2010
CEQUAMI
Filiale de QUALITEL et du CSTB en charge d’élaborer et délivrer les certifications du logement individuel diffus
13 000 maisons en certification en 2010
Qui sommes nous ?
3
QUALITEL est membre de :
Association HQE®
Association Effinergie
Fondateur de la SB Alliance®
Fondateur de France GBC
La certification : qu’est ce que c’est ?
Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles.
Loi du 3 juin 1994 – code de la consommation
Le paysage des certifications
• Certification de compétences ex: qualifications Qualibat, Label APTE, AFAQ compétences
• Certification de système de management selon norme ISO 9001 selon des référentiels métiers (ex: Qualiprom)
• Certification de produits ex : NF fenêtres (produits de construction) ex : Qualitel, Habitat & Environnement, Promotelec ≠ des obligations réglementaires (marquage CE)
• Certification de services ex: NF Transports, NF Service• Certification de produits et des services associés
ex: NF Maison Individuelle, NF logement
≠ Chartes qui n'engagent souvent que ceux qui les rédigent
Les organismes certificateurs
Logement Bâtiment Tertiaire
Individuel Diffus
NEUF EXISTANT
Individuel GroupéCollectif
Certifications NF Logementet NF Logement Démarche HQE ®(qualité et services)
Les marques de qualité
EXISTANTNEUF
Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale)
Patrimoine Habitat & Environnement(environnement et patrimoine)
Certification Qualitel(qualité, confort et maîtrise des charges)
Certification Habitat & Environnement(qualité environnementale)
La certification Habitat & Environnement
Millésime 2008Mise à jour novembre 2010
Applicable au 1er novembre 2010
Mise à jour novembre
Mise à jour novembre 20102010
Proposition de contrat
Habitat & Environnement :les domaines d’application
Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement.
Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public.
2 thèmes d’organisation et de conception
4 thèmes techniques
1 thème d’information
Management
Environnemental
Chantier Propre
Énergie / Réduction de l’effet de serre
Filière Constructive / Choix des matériaux
Eau
Confort et Santé
Gestes Verts
Habitat & Environnementen articulation des cibles HQE…
CIBLE HQE THEME HABITAT & ENVIRONNEMENT
ECO-CONSTRUCTION
1 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat
Thème 1 : Management environnemental de l’opérationThème 6 : Confort et santé
2 Choix intégré des procédés et produits de construction
Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux
3 Chantier à faibles nuisances
Thème 2 : Chantier propre
CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT
ECO-GESTION
4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l’effet de serre
5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau
6 Gestion des déchets d'activité
Thème 6 : Confort et santéThème 7 : Gestes verts
7 Gestion de l'entretien et de la maintenance
Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 7 : Gestes verts
CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT
CONFORT
8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé
9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé
10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l’opération
11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé
CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT
SANTE
12 Conditions sanitaires des espaces
Thème 6 : Confort et santé
13 Qualité de l'air Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 6 : Confort et santé (à compléter à terme)
14 Qualité de l'eau Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 7 : Gestes verts
Management
N
0 10 50mterrain collége
espace naturel zone acoustique (voie bruyante de type 1)
zone acoustiquezone inondable
serv
itude
d'
alig
nem
ent
zone inconstructible servitudes alignement
zone constructible
zone inondable
esplanade en projet
réserve pour équipements sportifs
A V
E N
U E
D U
V A
L
S. terrain: 30000m²
3m environ de dénivellation
côte d'inondabilité:42,93m
flux véhicules
flux piétons
BENEFICES:
• Bien conçue• Bien intégrée• Fédérant le savoir faire
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
• Engagement Politique du MOA
• Programmation
• Contrôle et amélioration des pratiques
• Analyse du site :Etre bien informé (spécificités géographiques, contraintes réglementaires , historique des lieux)
Le chantier propre
BENEFICES :
• Fédérer les entreprises locales à la qualité environnementale.
• Valorisation et dynamisation des infrastructures et des prestataires
• Information des riverains et des citoyens
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
L’activité bâtiment génère : 31 millions de tonnes de déchetscomparé aux 24 millions de tonnes de déchets ménagers.
Un chantier occasionne des nuisances(bruit, poussières…)
Mise en place d’une organisation duchantier optimale. Gestion des déchets.
Énergie Réduction de l’effet de serre
La performance énergétique avec deux options possibles
• Amélioration de la performance du bâti ou /et
• Intégration d’Energies renouvelables
La maîtrise des consommations électriques
• Eclairage des espaces non privatifs principalement
• Locaux privatifs, les équipements.
BENEFICES :• Maîtrise des charges,• Diminution des gaz à effet de serre,• Anticipation des réglementations.
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
14
RT 2005
Cep réf2005 – 20%
Cep réf2005 – 10 %
Cep réf2005 – 30%
Label “ Label “ HPE 2005HPE 2005 ” ”Label “ Label “ HPE EnR 2005HPE EnR 2005””
Label “ Label “ THPE 2005THPE 2005 ” ”
Label “Label “THPE 2005 EnRTHPE 2005 EnR””
Label “Label “BBCBBC ” ”
Cep ≤ Cep réf
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
5 options de label possibles:
50 x (a + b) * en kWh/m²/an + Mesure de perméabilité
RT2005 – Exigences H & E et Options
* a : correction zone climatique b : correction altitude
Dépôt de PC Date de proposition de contrat
Niveau d’entrée Certification H & E
Après le 01/01/2010 Après le 01/01/2010 THPE 2005Avant le 31/12/2009 Après le 01/01/2010 HPE 2005Après le 01/01/2010 Avant le 31/12/2009 HPE 2005Avant le 31/12/2009 Avant le 31/12/2009 HPE 2005
Diagnostique de Performance Energétique (DPE)
XXXkWhep/m².an
A
B
C
D
E
F
GBâtiment énergivore
Bâtiment économe Bâtiment
≤ 50
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
> 450
XX
Forte émission de GES
Faible émission de GES
XX
Bâtiment
B
C
D
E
F
G
≤ 5
6 à 10
11 à 20
21 à 35
36 à 55
56 à 80
> 80
Kg CO2/m².an
A
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Pour mieux maîtriser la qualité et la cohérence des prestations, CERQUAL s’est associé à SEDI SAS, filiale de QUALIGAZ, qui opère sous l’enseigne commerciale EVONIA
pour fournir le DPE aux Maîtres d’Ouvrage dans le cadre de la certification.
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logement neuf ayant fait l’objet d’un dépôt de PC postérieur au 30 juin 2007.
Filière constructive Choix des matériaux
BENEFICES :
• Implication des industriels vers la QE• Réflexion sur la déconstruction• Développement des filières locales.
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Impact environnemental des produits de construction.
Information objective sur le cycle de vie des produits de construction.
- Diminution du cout d’entretien- Performance et confort de l’habitat.- Pérennité du patrimoine- Incitation à des matériaux renouvelables-Durabilité de l’enveloppe (rubrique actualisée)
Introduction d’exigences sur le bois
• Rappel du Décret Bois
• Intégration du Décret Bois (date d’application au 01/12/2010)
• Origine du bois (utilisation de bois issu d’une gestion forestière durable, par exemple bois FSC)
• Transport
• Impacts sanitaires
Introduction à la problématique de la contribution des matériaux de construction sur la qualité de l’air intérieur. (incitation à l’utilisation de matériaux ne dégageant pas de COV)
Information objective sur le cycle de vie des produits de construction.- Diminution du cout d’entretien- Performance et confort de l’habitat.- Pérennité du patrimoine- Incitation à des matériaux renouvelables
Choix des matériaux
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Mise à jour
Mise à jour novembre 2010
novembre 2010
L’eau :la maîtrise de la consommation
BENEFICES :
• Préservation des ressources• Maîtrise des charges
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Ressource fragile et vitale.
Un dispositif technique et rationnel, 4 Principes d’économie d’eau potable :
Réduction de la durée de puisage Réduction de la pression Réduction du débit Réduction du volume
Intégration de l’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures inaccessibles et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
- Application du décret du 10 mai 2007 relatif aux économies des consommations d’eau froide dans les immeubles
- Disposition sur la protection des réseaux d’eau potable
- Dispositions sur les mitigeurs avec classement Confort Économie d’Eau
-Système de récupération de l’eau de pluie pour usage extérieur (restriction d’utilisation et dérogations pour un usage intérieur)
- Modification des débits spécifiques minimum pour les chaudières gaz
- Intégration de la réglementation sur la légionellose et les dispositifs anti-brûlure (arrêté du 30 novembre 2005)
- Adaptation aux normes NF de la qualité de la robinetterie
- Avis technique et certification CSTBAT sont exigés pour la production solaire (norme NF EN 12975)
L’eau : la maîtrise de la consommation
Confort et santé
BENEFICES :
• Être bien chez soi• Etre bien dans sa commune• Faire un geste pour la planète• Améliorer la qualité de vie des habitants.
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Le logement : Premier cadre de vie
• Les niveaux d’exigence en terme d’acoustique sont relevés
• Meilleure gestion des déchets ménagers
• Ventilation et éclairement naturel
Confort et Santé
Acoustique intérieure et extérieure - 3 dB aux bruits de chocs RA 96 aux bruits aériens Nouvelles solutions techniques concernant:
- Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire dans doublage thermique intérieur) utilisés en façade
- Séparatifs légers- Isolement vertical au bruit aérien > 53 dB - Ascenseurs sans local machinerie
Modification des règles d’évaluation Aération et ventilation des logements Eclairage naturel des salles d’eau (recommandé) Dimensionnement de l’installation de la ventilation
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Adaptation des locaux au tri des déchets Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets.
Prise en compte du contexte local (évolution de la rubrique) Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à
l’intérieur des logements Identification des dispositifs de collecte
Les gestes verts
BENEFICES :
• Recevoir un message clair de la collectivité et du Maître d’ouvrage,• Participation à une démarche citoyenne,• Une cohérence entre les exigences de préservation de l’environnement et son habitat.
Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7
Le Développement Durable passe par un changement des comportements.
Un livret pédagogique est remis à chaque occupant d’une résidence certifiée Habitat & Environnement pour le sensibiliser et l’encourager aux gestes économes.
Habitat & EnvironnementPrincipes et procédure
Profils
Processus
Habitat & EnvironnementQuelques chiffres
Bilan au 30 août 2011
Habitat & Environnement, c’est :
• 7.620 opérations représentant 262 074 logements engagés depuis avril 2003 :
• Dont 71 opérations représentant 2.200 logements engagés dans l’option performance Habitat & Environnement depuis janvier 2006 (date de lancement),
• 460 Maîtres d’Ouvrages engagés dans la certification,
• Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés,
• Un réseau de 50 auditeurs et de 153 examinateurs agréés,
• Une communication qui s’enrichit (Partenariat Greenaffair, Incollables, Guide MO…)
Habitat & Environnement
Partenariats :
Conseils Régionaux- Limousin- Alsace- Lorraine*
Communes- Nice- Bessancourt- Saint-Malo- Rennes- Metz *- Aurillac- Paris **
Conseils Généraux- Doubs- Indre et Loire- Var
* Ou
Aménageurs - SEMAPA - SEPA- SEMAVIP - Espaces Ferroviaires- EPA Seine Arche * - Clairsienne- SEM Constellation* - Bremond- EPA de Sénart * - Sequano Aménagement *- SEMNA * - SARA- Nantes Aménagement - EPAMSA*- SELA - Amiens Aménagement- Territoires - SEM Massy- Cergy Pontoise Aménagement*- Rouen Seine Aménagement *- Aménagement 77 * - Saemcib- Oph de Tours (ZAC Monconseil) *• Semise• Epamarne *• Epafrance *• Vincem *• AFTRP *• Société d’équipement du Poitou• Scientipole Aménagement *• Semabo
Communautés d’agglomérations- Tours Plus* (en cours de prorogation) - Rennes Métropole - Pays de Montbéliard - Chambéry Métropole - Grand Besançon- Grand Dijon – Semaad – Splaad - Sicoval- Chalons-Val-de-Bourgogne - Saint-Quentin-en-Yvelines
** Ou Ou
Merci de votre attention
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