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Classe 4Classe 418 septembre 200818 septembre 2008
Certification Qualitel - Millésime 2008Certification Qualitel - Millésime 2008
Jean François Redt - Emmanuel PeillexJean François Redt - Emmanuel Peillex
Les marques de qualité
Certification Qualitel(qualité, confort et maîtrise des charges)
Certification Habitat & Environnement(qualité environnementale)
Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE ®(qualité et services)
Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale)
Patrimoine Habitat & Environnement(environnement et patrimoine)
EXISTANT
NEUF
MILLESIME 2008
LA CERTIFICATION QUALITELMILLESIME 2008
MILLESIME 2008
Présentation Générale
AI AETH TE PS DEEC
MILLESIME 2008
Acoustique Intérieure
Rubrique Acoustique Intérieure – AI
Isolement acoustique aux bruits aériens : niveau réglementaire Bruit de choc : 3dB au-delà de la réglementation Niveau de bruit généré par les équipements : niveau réglementaire Traitement acoustique des parties communes : disposition réglementaire Intégration de la Jurisprudence Qualitel
(Ascenseur, escalier, résilient certifié Qualitel, …) Nouvelles solutions techniques concernant:
- Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire sans doublage thermique intérieur) utilisés en façade
- Séparatifs légers- Isolement vertical au bruit aérien > 53 dB - Ascenseurs sans local machinerie
Modification des règles d’évaluation Aération et ventilation des logements (problématique des bouches d’injection d’air avec VMC double flux).
AI AETH TE PS DEEC
Millésime 2008
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MILLESIME 2008
Acoustique intérieure
Points à surveiller :-Locaux d’activité en RdC, garages, locaux techniques…-Escaliers intérieurs (duplex) ou communs-Ascenseurs-VMC double flux ou classique (interphonie)-Isolation extérieure ou répartie si séparatifs légers type SAD-Portes palières-Planchers ourdis / sans chape flottante / avec chape liquide associés à revêtements durs-Salles de bains (taradouche, désolidarisation baignoires, pression alimentation…)
MILLESIME 2008
Acoustique intérieure
Points à surveiller (suite) :
-Circulations communes intérieures – traitement des plafonds-Coursives extérieures : désolidarisation très conseillée car traitement acoustique et thermique difficile.-Gaines techniques : chutes d’eau, trappes de visite…-Toute structure légère type bois ou acier (propagation des solidiens et aériens)-Les matériaux et/ou systèmes dont le comportement n’est pas connu
MILLESIME 2008
Acoustique Extérieure
Rubrique Acoustique Extérieure – AE
Niveau réglementaire défini en fonction de l’environnement proche (aérodrome, voies ferrées, … voir Arrêté 30 mai 1996)
Prise en compte des équipements intégrés (bouches, volets roulants, …) Classement de 30 dB minimum sur la base de la NRA
Quelques compléments apportés aux modalités de prise en compte des transmissions indirectes en présence d’un isolement requis supérieur à 35 dB et des équipements tels que les entrées d’air et coffres de volets roulants.
Attention aux « additions » de dB : Par exemple, dans le cas d’un classement de façade à 35 dB, il faut prévoir :
- Des menuiseries à 35 dB- Des coffres de volets roulants / entrées d’air à 43 dB
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Millésime 2008
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Acoustique Extérieure
Points à surveiller :
-Les classements supérieurs ou égaux à 40 dB (possibilité de « déclasser » les opérations au cas par cas).-Les structures légères (bois ou acier) ou composites (panneaux bois sur structure béton par exemple).
MILLESIME 2008
Thermique Hiver / Eté
Rubrique Thermique d’Hiver – TH / Thermique d’Eté – TE
Conforme à la RT2005 Contrôle de cohérence de la Note d’Etude Thermique Prise en compte des occultations spécifiques Vérification des facteurs solaires
HPE
HPE enr
THPE
THPE enr
BBC
les labels associés
Millésime 2008
Millésime 2008
AI AETH TE PS DEEC
MILLESIME 2008
Thermique
RT 2005
HPE 2005
HPE enr 2005
THPE 2005 Cep réf2005 – 20%
Cep réf2005 – 10 %
THPE enr 2005 Cep réf2005 – 30%
Labels en Option
50 x (a + b)* en kWh/m²/an d’énergie primaire
* a : correction zone climatique b : correction altitude
MILLESIME 2008
DPE et CO2
XXXkWhep/m² .an
A
B
C
D
E
F
GBâtiment énergivore
Bâtiment économe Bâtiment
≤ 50
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
> 450
XX
Forte émission de GES
Faible émission de GES
XX
Bâtiment
B
C
D
E
F
G
≤ 5
6 à 10
11 à 20
21 à 35
36 à 55
56 à 80
> 80
Kg CO2/m² .an
A
Millésime 2008
Millésime 2008
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Fourniture du DPE + Émissions CO2 du bâtiment (ou maison): Réalisée par l’examinateur à partir des données extraites de lasynthèse standardisée de l’étude thermique rendue obligatoire par la RT2005: pour la consommation conventionnelle d’énergie C’ep pour lechauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire
Nota : Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de laPerformance Énergétique seront définies ultérieurement
MILLESIME 2008
Thermique Hiver
Attention / Nouveau décret
Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie (Décret du 19/3/2007 pour toute opération avec SHON > 1000 m²)
Dans ce cas, le MO réalise ou fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergies par rapport aux besoins.
Cette étude intègre les hypothèses d’énergies renouvelables.
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Thermique
Points à surveiller :-Note de calcul élaborée selon les logiciels agréés CSTB (Perrenoud, BBS Slama, Fauconnet).-Installation VMC conforme au DTU 68-1 ou NFC 50-410 (ventilation naturelle très pénalisante).-Faibles inerties en général et en zones bruyantes en particulier (BR2 ou 3). Cas des fenêtres de toit.-GRS à partir de 50 m² de capteurs-Systèmes type CESCI, puits canadiens, planchers solaires directs… Voir Titre V RT 2005.-Assemblage de systèmes : par exemple PAC couplée à des panneaux solaires ou au double flux.-Croisement avec d’autres approches européennes (Minergie, Passiv-Haus).
MILLESIME 2008
Thermique
Points à surveiller (suite) : - Labels ambitieux (THPE EnR, BBC) = obligation de faire une pré-étude thermique.-Label BBC Effinergie = mesure de la perméabilité à l’air par test d’infiltrométrie.-Label BBC Effinergie = apport photovoltaïque limité à 12 kWh/m²shon/an.-Défauts de compacité ou d’orientation-Ponts thermiques (coursives extérieures par ex.)-Pérennité et simplicité d’usage des systèmes-Réseaux de chaleur non certifiés pénalisés-Chauffage bois à alimentation manuelle (non pris en compte) ou automatique (rendement sauf BBC)-Habitat 100% passif : notion inconnue en RT2005
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Qualité des Equipements
Rubrique Plomberie/Sanitaire – PS
Obligation du marquage CE pour la plomberie/sanitaire et NF pour les chauffe-eau
Attention aux WC en SdB pour T3 ou + Classement minimum de la robinetterie
(E1 pour tous les robinets, E3 pour la baignoire) Obligation d’un robinet d’arrêt général par logement Hauteur des revêtements spéciaux au droit des appareils sanitaires Prise en compte des installations d’E.C.S. solaires
Les débits spécifiques minimums des chaudières gaz ont été modifiés.La réglementation sur la légionellose et les dispositifs anti-brûlure ont été intégrés (arrêté du 30 novembre 2005).Les exigences sur la qualité de la robinetterie ont été adaptées aux normes NF.Exigence de certification ou d’Avis Technique CSTBAT ou certification Solarkeymark pour la production solaire (référence à la norme NF EN 12975).
AI AETH TE PS DEEC
Millésime 2008
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MILLESIME 2008
Charges d’exploitation
Rubrique Durabilité de l’enveloppe – DE Sur la base d’une durée de vie de 35 ans du bâti. Matériaux conformes au DTU, NF, ATEX Prise en compte de l’habitation solaire
Réactualisation des données avec la suppression de produits ou procédés obsolètes et l’intégration de procédés nouveaux. Les critères d’attribution des notes ont été réévalués.
Rubrique Conception Econome en Charge – EC
Ne concerne que les logements collectifs Etablie en collaboration avec l’Union Sociale de l’Habitat, les Associations de
consommateurs, la DGUHC. Sont abordés :
- La consommation énergétique de chauffage et d’eau chaude sanitaire- La consommation d’eau- La consommation électrique collective (ascenseur, V.M.C, éclairage des parties communes)- La propreté (nettoyage, poubelles, abords)- Maintenance des équipements (ascenseur, V.M.C…) à la conception de l’opération
AI AETH TE PS DEEC
Millésime 2008
Millésime 2008
MILLESIME 2008
Economie en Charges Le Principe (1/3)
AscenseurZone
climatique hiver
Moins de 25 lgts
De 25 à 49 lgts
50 lgts et plus
Avec
H1 TO1 TO2 TO3
H2 et H3 TO4 TO5 TO6
Sans
H1 TO7 TO8 TO9
H2 et H3 TO10 TO11 TO12
Pour chaque type d’opération, une part relative, exprimée en % des différentes charges, a été évaluée.
=> Voir exemple suivant :Profil TO2 = logement de 25 à 49 lgs avec ascenseur en zone climatique H1Profil TO8 = logement de 25 à 49 lgts sans ascenseur en zone climatique H1
Classement des opérations par type, en fonction : - De la présence d’un ascenseur- De la zone climatique d’hiver- Du nombre de logements
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MILLESIME 2008
Economie en Charges Le Principe (1/3)
POSTES DE CHARGES
EXEMPLE DE TYPE ET REPARTITION
TO2 TO8
CHAUFFAGE + ECSConsommation PR1 34,80% 37,60%
Entretien PR2 6,80% 7,40%
EAU FROIDE
Consommation PR3 21,90% 23,70%
Entretien robinetterie PR4 2,00% 2,20%
Entretien compteurs PR5 1,00% 1,10%
ELECTRICITE DES COMMUNS
Consommation ascenseurs PR6 2,60% -
Consommation VMC PR7 2,30% 2,50%
Consommation autres postes PR8 1,60% 1,70%
ASCENSEURS Entretien PR9 4,90% -
VMC Entretien PR10 1,50% 1,60%
PROPRETE
Ménage PR11 12,90% 13,90%
Ordures PR12 1,60% 1,70%
Abords PR13 4,60% 5,00%
AUTRES PR14 1,50% 1,60%
TOTAL DES POSTES 100% 100%
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MILLESIME 2008
Economie en Charges Calcul de l’économie (2/3)
Pour chaque poste de charges, un calcul de l’économie brute potentielle est réalisé en fonction des dispositions constructives retenues.
Des dispositions constructives minimales sont à respecterEx : Bouclage hydraulique des colonnes en présence de production d’ECS collective
Cette économie brute est obtenue par l’addition des économies brutes initiales estimées et des économie brutes complémentaires.
Economies Brutes Initiales (EBI)Ex. : HPE 2005 (Cref. – 10%) => 5%
THPE 2005 (Cref. – 20%) => 10%
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Economie en Charges Calcul de l’économie (2/3)
Economies Brutes Complémentaires (EBC)Economies brutes complémentaires définies à partir de points d’économie
• Nombre de points d’économie ≥ 2 => 2%• Nombre de points d’économie ≥ 4 => 4%• Nombre de points d’économie ≥ 6 => 7%• Nombre de points d’économie ≥ 8 => 10%
Exemples de point d’économie• Tous les logements sont équipés d’émetteurs de chauffage basse
température (! Chaudières condensation !) => +1 point
• Distance entre production d’EC et utilisation d ≤ 6m pour tous les appareils, et d ≤ 3m pour les baignoires et douches => +1 point
• Chaque logement bénéficie de compteur individuel de classe C => +1 point
• Prévoir un éclairage naturel ou une baie vitrée pour les locaux poubelles, vélos et entretien => +1 point
• Présence de carrelage au sol de la cabine d’ascenseur => +1 point
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MILLESIME 2008
Economie en Charges Evaluation (3/3)
Cette économie brute est multipliée par la part relative correspondante à chaque type de charge.
La somme de ces produits donne l’économie globale potentiellement réalisable sur le projet.
Ce pourcentage d’économie totale est ensuite traduit sous la forme d’une note:
note 1 = EC ≤ 5% note 3 = 5 % ≤ EC ≤ 10% note 4 = 10 % ≤ EC ≤ 14% note 5 = 14 % ≤ EC
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MILLESIME 2008
Nouvelles rubriques
Option Accessibilité Handicapée (AH) – Voir Rubrique
Objectif : intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants du logements (confort, handicaps momentanés ou permanents)
Il s’agit d’une évaluation portant exclusivement sur des critères non visés par l’arrêté du 1er Août 2006 (Accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d’habitation et des maisons individuelles lors de la construction
Millésime 2008
Millésime 2008
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Le Processus de Certification
Pour obtenir la certification Qualitel, le maître d’ouvrage doit satisfaire aux 7 rubriques.
Pour cela il doit obtenir au minimum la note 3 à chacune des rubriques.
Existent également différentes options :
Option confort acoustique => note 5 en Acoustique Option EC => note 4 en Conception Econome en Charge Option TEC => note 5 en Conception Econome en Charge Option Accessibilité Habitabilité => note 3 en Accessibilité
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Le Processus de Certification
Le processus de Certification : cinq étapes clés
1 examinateur en charge du dossier
Demande de certification
Étude préparatoire (+ Audit si H&E) (ou Faisabilité)
Évaluation provisoire
Évaluation définitive
Vérifications In Situ
Esquisse / dépôt de permis
Dossier pc, APS ou APD
Dossier de consultation des entreprises
Dossiers marchés signés
Livraison