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Présentation du budget 2017
1 Un budget qui traduit les priorités du projet de site de l'UBL
Le projet de budget 2017 de l’Université Bretagne Loire est le deuxième budget élaboré par
l’établissement. Après une phase de transition, le Conseil d’administration a adopté le projet de site
2017-2021 faisant pleinement entrer l’Université Bretagne Loire dans sa phase de lancement. C’est donc
naturellement que ce budget reflète les orientations politiques définies par les instances de l’UBL.
Il est d’abord à souligner que l’arborescence budgétaire est calquée sur l’organisation de
l’établissement. Aussi retrace-t-elle le choix d’un fonctionnement souple et impactant, par projet,
articulé autour de missions et de pôles de pilotage et d’appui aux missions.
Ce projet de budget 2017 traduit un établissement, fort de ses 27 membres, en ordre de marche visant
à promouvoir l’enseignement supérieur et la recherche du grand Ouest. Pour ce faire, la stratégie
construite vise à ce que l’Université Bretagne Loire soit :
- Une réponse aux besoins de la société et de ses transitions d’aujourd’hui et de demain ;
- Un espace d’accompagnement du citoyen vers la réussite et l’emploi ;
- Garante de la mise en œuvre de l’effet d’entrainement, pour le développement harmonieux
des territoires et des établissements ;
- Garante, par la coordination, du lien formation-recherche ;
- Un facilitateur et un soutien à la caractérisation des sites du territoire, pour une meilleure
visibilité internationale ;
- Garante des valeurs du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Un espace porteur de valeurs démocratiques, respectant et défendant la liberté académique,
l’autonomie et l’identité des établissements.
Le projet de budget vise à stabiliser et stimuler les marges financières dont dispose l’UBL par une
allocation dynamique et efficiente des moyens. La conduite des actions efficaces répondant aux
objectifs stratégiques décrits dans le projet de site et reflétés dans ce projet de budget, dépend
notamment de la poursuite et de la concrétisation des partenariats avec les régions, les agglomérations
et les départements et ce, en cohérence avec les schémas de développement de l’ESR qu’ils portent.
Pour autant, les moyens dont dispose l’UBL sont essentiellement composés des 108 emplois octroyés
par l’État dans le cadre de la politique de site et des cotisations des membres, associés et partenaires.
Il est d’ailleurs à souligner qu’à ce stade, ce sont les seuls leviers qui permettront de soutenir le projet
collectif. En effet, les autres moyens (financier ou RH) sont liés à des projets et donc fléchés comme
l’illustre la suite du document.
Ainsi est-il convenu que les moyens sont majoritairement constitués de masse salariale et donc
envisagés essentiellement en emplois tout en répondant aux exigences d’efficacité et d’efficience, au
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service exclusivement du projet collectif ou de ce qui permet de le déployer, de promouvoir toutes les
formes de mutualisation possible tout en faisant jouer autant que faire se peut les effets de levier.
2 Les engagements 2017 : une 1ère traduction de l'allocation
dynamique des moyens
Le déploiement du projet de budget se répartit ainsi en trois grands champs, visant à placer au plus
proche du terrain les moyens :
- Contribution de l’UBL à la mise en visibilité des sites ;
- Appui aux outils et objectifs transversaux de l’UBL, déploiement des outils d’accompagnement
de proximité par l’UBL ;
- Structuration et pérennisation de l’établissement UBL au service du projet stratégique.
En 2017, ces principes se traduisent dans le budget de l’Université Bretagne Loire de la manière
suivante :
1) Contribution de l’UBL à la mise en visibilité des sites
Cet axe fera l’objet d’un échange avec les sites durant l’année 2017, année de signature du contrat de
site, et suite aux résultats des candidatures ISITE.
2) Appui aux outils et objectifs transversaux de l’UBL, déploiement des outils d’accompagnement de
proximité par l’UBL ;
Le budget de l’UBL vient soutenir les outils et objetifs transversaux à plusieurs niveaux :
- Une somme de 333 K€ est budgétée pour accompagner le lancement d’un programme de
recrutements de post-doctorants courant 2017. Mise à disposition d’un budget de
fonctionnement de 10 K€ pour chaque mission de l’UBL soit 50 K€,
- Certains projets se voient dotés d’un budget spécifique : 5K€ pour l’Observatoire, 10 K€ pour
l’UTICE,
- Mobilisation d’un budget de 106 K€ pour le soutien à la politique doctorale et aux actions de
l’Ecole des docteurs : financement du fonctionnement et des formations transversales,
- Mobilisation d’un budget de 217 K€ pour accompagner les départements de recherche.
3) Structuration et pérennisation de l’établissement UBL au service du projet stratégique.
La structuration de l’UBL au service du projet stratégique se poursuivra en 2017. Les responsables de
mission recrutés fin 2016 prennent ainsi leurs fonctions en début d’année. Leur priorité sera ainsi de
proposer un schéma d’organisation de leur mission cohérente avec les priorités du projet de site.
4) Mises en réserve
Afin d’accompagner le projet de site et sa déclinaison opérationnelle en particulier du point de vue des
moyens humains et de l’organisation de l’UBL, des mises en réserve de crédits sont opérées :
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• 601 200 € sur la masse salariale, dans l’attente de la définition précise du projet d’organisation.
• 404 750 € sont par ailleurs mise en réserve pour des actions nouvelles à décider en 2017 en
appui du projet de site.
3 Un budget en attente du positionnement sur la demande de
passage aux RCE
Suite à la délibération favorable du Conseil d’administration du 24 octobre dernier, le dossier de
demande de passage aux RCE de l’UBL a été adressé fin octobre aux services de la Dgesip pour
instruction.
Conformément au souhait du Rectorat, contrôleur financier, le budget initial 2017 n’est pas encore
présenté en mode RCE : la dotation en masse salariale se traduit ainsi en recette de fonctionnement
dans le cadre du reversement avec l’établissement porteur de la dotation de l’UBL.
Dans l’hypothèse d’un passage aux RCE, le budget devra donc faire l’objet d’un budget rectificatif.
4 Principes de structuration du budget
Les principes de structuration du budget sont décrits ci-dessous.
4.1 Une structuration du budget autour des 6 axes du projet de site
- Recherche
Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées à la recherche et à la formation doctorale : coordination de la recherche, départements de recherche, gestion de dispositifs (colloques), actions relatives au doctorat (Ecole des docteurs, formations transversales).
- Formation
Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées à la coordination de l'offre de formation, aux missions en matière d'innovation pédagogique et d'usages du numérique au service de la pédagogie.
- International
Cette partie du budget permettra de retracer les dépenses et recettes liées à la coordination de la stratégie internationale et aux missions d'appui aux projets européens. Les budgets des CMI de Rennes et de Brest y sont également rattachés.
- Numérique
Cette partie du budget permettra de retracer les dépenses et recettes liées à la politique numérique : développement des services mutualisés dans le cadre du Schéma directeur numérique, projets en matière d'infrastructures numériques.
- Innovation et développement économique (IDE)
Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées aux nouvelles missions de développement économique, d'innovation et de relations entreprises. Elle intègre l'action en matière de valorisation et en particulier la gestion du Fonds National de Valorisation (FNV) ainsi que les missions en matière de développement de l'entrepreneuriat étudiant, ainsi que les actions de rapprochement avec
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les entreprises, telles l’outil Plug in Labs (outil de valorisation des compétences des laboratoires auprès des entreprises).
4.2 Des axes transverses pour la gouvernance, l'appui aux missions, la masse salariale
Etat - Gouvernance de l'UBL
Cette partie du budget permet de retracer les dépenses et recettes liées à la Présidence et aux Vice-Présidences, à l'organisation des instances et aux procédures électorales.
- Appui aux missions Cette partie du budget intègre les dépenses et recettes liées au pilotage de l'UBL (direction, gestion des RH, pilotage budgétaire et comptable) ainsi que les dépenses liées à différents postes transverses d'appui aux missions : immobilier et patrimoine (dont ingénierie du projet campus), système d'information, communication, observatoire).
- Masse salariale (hors masse salariale fléchée sur projets) Cette partie du budget permet de tracer les dépenses de masse salariale hors de la masse salariale financée sur ressources propres dans le cadre de recettes fléchées.
La masse salariale de l'UBL est traitée de la manière suivante dans le budget :
- la masse salariale financée sur ressources propres (projets) est inscrite dans le cadre du budget des missions. Il
s'agit là d'une mesure technique nécessaire pour la traçabilité des dépenses effectuées dans le cadre des projets
subventionnés et afin d'assurer les justificatifs de dépenses en cohérence avec les extractions comptables.
- toute la masse salariale hors recettes fléchées est centralisée dans un centre financier spécifique (17). Cette
centralisation est nécessaire pour mettre en place un pilotage de la masse salariale et faciliter la gestion de la paye
au cours de l'année.
Il faut préciser qu'une petite partie de cette masse salariale se traduit en dépenses de fonctionnement pour le
remboursement de MAD d'agents titulaires, nécessitant une capacité à mettre en œuvre une fongibilité
asymétrique.
- Dépenses et recettes non affectées
Cette partie du budget trace les cotisations des membres et l'identification de budgets pour les actions
transverses.
4.3 Une traçabilité des actions régionalisées et de leurs financements
Le budget de l'UBL permet une traçabilité parfaite des actions régionalisées et de leurs financements. Ce principe
de traçabilité répond aux engagements pris vis-à-vis des collectivités territoriales et conseils régionaux en
particulier, principe exprimé à l'article 10 des statuts de l'UBL dans le cadre des conseils territoriaux. Ce principe
est également indispensable compte tenu de la part représentée par les ressources propres dans le budget et de
la part des financements FEDER qui augmente également.
4.4 Un Service à Comptabilité Distincte pour le contrat de partenariat UEB C@mpus
Le contrat de partenariat UEB C@mpus fait l’objet d’une Service à Comptabilité Distincte (SACD) dans le budget
de l’UBL. Cela permet d’assurer une traçabilité parfaite en dépenses et en recettes de ce très important projet qui
concerne un périmètre particulier au sein de l’UBL.
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4.5 Actions extra-budgétaires :
Au budget de l’UBL, s'ajoutent des sommes gérées de manière extra-budgétaire au titre des opérations pour
compte de tiers par l'UBL conformément aux instructions du Ministère des finances :
- portage du Labex Cominlabs : cette gestion représente à ce jour un volume en trésorerie de 2, 5 M€
auquel s'ajoutera le versement de la tranche 2017 (1, 3 M€).
- portage du projet PIA sur l'Entrepreneuriat suite au succès de la réponse à l'appel à projet de la Caisse des
dépôts et consignations.
Ce projet Go et Cie d'un montant global de 2,3 M€ et pour lequel une subvention du PIA de 1M€ a été
obtenue sur 3 ans, fait intervenir 16 partenaires (dont 11 partenaires financiers). Outre son rôle de Chef de file,
l’UBL sera bénéficiaire direct.
5 Un budget des missions de l’UBL qui traduit un dynamisme fort des
actions et un réel effet levier entre ressources stables et ressources
sur projets
Il faut rappeler que les ressources de l’UBL sont :
- Les ressources stables :
o contributions des membres (1 155 K€ des membres) auxquelles viendront s’ajouter en 2017 les
contributions des premiers associés (montant estimé de 155 K€)
o la masse salariale Etat qui doit en 2017 s’élever à 5 180 K€.
- Les ressources sur projet :
o Subventions soutenant les actions de l’UBL : Conseils régionaux, réponse à des appels à projets,
montage de dossiers FEDER etc… L’UBL joue dans ce cadre le rôle de plate-forme de montage
de projets et de gestion pour jouer un rôle d’effet levier au plan financier ;
o Dispositifs délégués en gestion à l’UBL : l’UBL ne perçoit quasiment plus de frais de gestion à ce
titre et mobilise donc ses moyens pour assurer la gestion ainsi confiée, cette gestion pour le
collectif constituant donc aussi une modalité d’intervention de l’UBL.
Le tableau ci-dessous présente le budget consolidé des 5 grandes missions de l’UBL. L’UBL mobilise sur ses moyens
propres 2, 588 K€ pour le fonctionnement des missions et le déploiement des actions.
La particularité du modèle UBL consiste donc à articuler ses moyens propres avec ceux des partenaires qui
soutiennent les actions ou en déléguent en gestion à l’UBL : Etat, Régions, Europe, ANR …pour un montant total
de soutiens externes de 6, 4 M€ (hors budget spécifique du PPP UEB C@mpus). La masse salariale Etat est ainsi
mise en contrepartie de montages financiers faisant intervenir par exemple le FEDER.
Apports de l'UBL
en
fonctionnement
MS Etat Total Apports UBL MS en ressources
propres
Subventions
projets ou
dispositifs
Total des soutiens
extérieurs
Budget total par
mission
Recherche et Doctorat 702 500 176 000 878 500 283 000 511 000 794 000 1 672 500
Formation 50 000 216 100 266 100 360 500 307 000 667 500 933 600
International 16 050 287 700 303 750 973 100 218 220 1 191 320 1 495 070
Numérique 87 000 530 300 617 300 - 2 460 000 2 460 000 3 077 300
Innovation et
Développement économique 26 470 496 700 523 170 233 000 1 065 470 1 298 470 1 821 640
Total 882 020 1 706 800 2 588 820 1 849 600 4 561 690 6 411 290 9 000 110
(hors PPP)
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On retrouve dans la structure des budgets d’intervention les caractéristiques de l’Université Bretagne
Loire, organisation fédérale qui :
- offre à ses membres un espace de coordination stratégique et les outils nécessaires à cette fin,
dans l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur. Dans le cadre du
projet de site, elle souhaite que cet espace de coordination vive en articulation forte et en
complémentarité avec les dynamiques métropolitaines d’excellence (PIA2). Il s’agit pour l’UBL
d’être un outil de mise en visibilité et d’appui de ces stratégies de différenciation à l’échelle
nationale et internationale, d’en assurer la mise en réseau efficiente afin d’être garante d’une
cohésion du territoire et d’un service public de qualité.
- conduit des projets dans le cadre exposé ci-dessus et mène des activités en propre dont les
membres lui ont confié la responsabilité dans les statuts tant dans le cadre des compétences
propres que pour déployer des outils au service de compétences partagées ou coordonnées. Ces
activités sont de type intégré. Il s’agit :
o De fonctions à haute valeur ajoutée menées pour le compte des établissements,
fonctions qui n’existent pas ou plus au sein de leurs propres services et/ou qu’ils ne
peuvent réaliser seuls, avec une exigence de qualité et de professionnalisation
équivalentes sur les différents sites de l’UBL,
o D’actions ciblées sur une exigence de valeur ajoutée et de respect du principe de
subsidiarité (ce qui est confié à l’UBL l’est sur la base du fait que la mission sera exercée
plus efficacement en collectif),
- L’Université Bretagne Loire joue à cette fin un double rôle de plate-forme de portage de services
et d’effet levier en matière de financements (réponse conjointe à des appels à projets, montages
de demandes de subvention auprès des collectivités, du CGI, de l’ANR, du FEDER etc...). On
retrouve bien là l’idée d’une Comue, « holding de gestion de projets » pour le compte de ses
membres et au service du projet collectif.
On peut ainsi constater que les budgets de l’UBL se déclinent en trois types d’actions :
- Des actions de coordination, de portage de projets ou de mise au point d’outils dans le cadre du projet
collectif. A titre d’exemples on peut citer : le projet ICC pour la partie directement mise en œuvre par
l’UBL, l’outil Plug in Labs Ouest, le portage de l’école des docteurs de l’UBL,
- Le portage de services d’appui, d’animation, d’expertise de proximité : services d’appui aux projets
européens, ingénierie pédagogique, entrepreneuriat étudiant.
- Le portage de projets ou de dispositifs faisant l’objet de reversements ou de flux financiers entre les
membres et l’UBL, cette dernière catégorie représentant la part principale des budgets dédiés aux
missions. A titre d’exemples on peut citer : le Fonds National de Valorisation, les appels à projets confiés
à l’UBL (colloques internationaux, projets numériques innovants), les bourses de mobilité des doctorants,
la réponse à des appels à projets (BO +), les acquisitions mutualisées (logiciels, acquisitions électroniques,
cartes étudiantes...) et à venir le lancement du programme de recrutement de post-doctorants, la gestion
des budgets des écoles doctorales…
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Typologie des actions de l'UBL
Projets confiés à l'UBL dans le cadre du projet collectif
Services d'appui de proximité et d'expertise portés par l'UBL
Dispositifs gérés par l'UBL avec reversements aux acteurs
Typologie des budgets d'intervention
Projets menés par
l'UBL pour le
compte des
membres
Services d'appui
de proximité et
d'expertise portés
par l'UBL
Dispositifs gérés
par l'UBL avec
reversements aux
acteurs
Recherche et Doctorat 261 000 1 197 500
Formation 130 000 417 500 170 000
International 10 000 1 201 370
Numérique 890 000 2 460 000
Innovation et
Développement économique 177 000 580 000 515 000
Total 1 468 000 2 198 870 4 342 500
ANR investissements d'avenir; 1%
ANR hors investissements
d'avenir; 4%
Subventions Région; 8%
Subventions Union Européenne; 6%
Contributions des membres; 9%
Reversement de masse salariale Etat;
37%
Subventions Etat; 23%
Autres recettes ;
12%
Répartition des recettes du budget principal en 2017
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6 la recherche et le doctorat
Le budget dédié à la recherche et au doctorat (hors masse salariale Etat) s’élève à 1 496 500 € en dépenses et
794 000 € en recettes. L’UBL apporte ainsi en budget propre 702 500 €.
6.1 Actions de coordination de la recherche
Les actions en faveur de la coordination de la recherche se traduisent par :
- Le fonctionnement de la Mission Recherche (10 K€),
- Le lancement d’un programme de recrutement de post-doctorants en appui au projet du site de l’UBL
(333 K€),
- Le soutien au fonctionnement des Départements de recherche (217 K€) soit 20 K€ par Département et
17 K€ pour la prise en compte des décharges des directeurs de Département.
Par ailleurs, l’UBL finance :
- L’adhésion à l’IRT Jules Verne (36 K€),
L’UBL assure par ailleurs la gestion du dispositif de soutien aux colloques internationaux délégué par la Région
Bretagne (60 K€). Des discussions sont en cours avec la Région Pays de la Loire pour voir aboutir une organisation
similaire de délégation à l’UBL sur les colloques.
6.2 Doctorat
- Ecole des docteurs
Sur le volet Doctorat, les actions de l’UBL visent à déployer les actions de l’Ecole des docteurs :
- Animation et mise en visibilité de la politique doctorale,
- Formations transverses des doctorants,
- Outils numériques d’appui à la formation doctorale : Améthis, Thèseenbretagneloire, Formadoc.
- Organisation d’évènements d’accompagnement de cette politique : les Doctoriales, Ma Thèse en 180
secondes.
Dans ce cadre, un budget de 215 K€ est mobilisé avec le soutien des collectivités régionales (Doctoriales). Il faut
noter que la Région Pays de la Loire va par ailleurs soutenir suite à décision prise fin 2016, le développement
d’Améthis V3, de Thèseenbretagneloire, ainsi que l’évènement Regards neufs pour les doctorants.
L’UBL assure par ailleurs la gestion du dispositif de soutien à la mobilité internationale des doctorants, délégué par
la Région Bretagne (75 K€).
- Gestion du budget des ED et des collèges de site
Afin d’assurer une équité de traitement des doctorants, conformément aux principes exprimés dans le dossier
d’accréditation du doctorat, l’UBL assurera également la collecte d’une somme annuelle de 160 € par doctorant
inscrit en 1ère, 2ème et 3ème année. Cette somme sera reversée aux établissements porteurs des Ecoles Doctorales
et des Collèges de site et permettra d’offrir un socle de fonctionnement à ceux-ci ainsi que la prise en charge des
décharges des directeurs et adjoints. En 2017, ce principe s’appliquera à compter du 1er septembre, la somme
étant calculée sur 4 mois.
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7 La formation, la vie étudiante et la transformation pédagogique
Le budget dédié à la formation, à la vie étudiante et à la transformation pédagogique représente à ce jour 717 500€
avec une part prépondérante de soutien en subventions.
L’apport de l’UBL concerne :
- Le budget de fonctionnement de la Mission formation (10 K€)
- La cotisation de l’UBL au GIP FUN MOOC pour le compte des établissements membres, (20 K€)
- Le budget de fonctionnement du service UTICE, qui vient en appui à la transformation pédagogique. (10
K€)
Le reste du budget concerne des projets financés via les subventions :
- de la Région Bretagne dans le cadre de l’enveloppe dédiée à l’accompagnement des usages du C@mpus
numérique breton, pour l’UTICE et l’équipe d’ingénieurs pédagogiques, mais aussi pour des projets
innovants ou de soutien à la production de ressources.
- et du CPER des Pays de la Loire (Région Pays de la Loire et Métropoles et agglomérations dans le cadre
de PIXA.
8 L'Europe et l'international
Le budget total dédié à l’Europe et à l’International, en y intégrant les budgets des Centres de Mobilité Internationale
(CMI) de Rennes et Brest, représente 1 211 370 €. Sur ce montant, le soutien aux équipes d’ingénierie de projets
européens, représente 810 500 €, trois postes étant par ailleurs financés en masse salariale Etat, venant s’ajouter
à ce budget total.
Les budgets des CMI de Rennes et de Brest sont financés par des cotisations spécifiques des membres de chaque
groupement, par le soutien des Métropoles du site, par des recettes liées à des conventions spécifiques avec
d’autres partenaires souhaitant bénéficier des services des CMI.
Les budgets des plate-formes Europe sont financés :
- Côté Pays de la Loire par la Région et le FEDER dans le cadre d’une contractualisation CPER qui court
jusqu’en 2020,
- Côté Bretagne par la Région et le FEDER dans le cadre de demandes de financement portées
annuellement.
Comme pour les autres missions un 1er budget de fonctionnement de 10 K€ est mobilisé pour accompagner le
fonctionnement des actions transverses de la Mission International.
9 Innovation, Développement économique
Le budget total dédié à l’Innovation et au Développement économique représente 1 272 000 €
Ce budget comprend :
- Un budget de fonctionnement pour la mission IDE (10 K€),
10
- Les actions dédiées à la valorisation de la recherche :
o L’UBL gère le Fonds National de Valorisation, destiné à soutenir l’acquisition de
prestations de valorisation auprès de la SATT Ouest Valorisation. Le dispositif s’étend
en 2017, l’enveloppe restant à mobiliser s’élevant à 515 000 € sur cette année.
o L’outil Plug in Labs Ouest actuellement déployé sur la Bretagne avec le soutien du
Conseil régional et du FEDER. Les discussions ont abouti avec le Conseil régional des
Pays de la Loire
- Les budgets des deux PEPITE, pour lesquels les contractualisations existent jusqu’en septembre
2017, date à laquelle intervient la fin de la contractualisation avec le MESR. Le 1er semestre 2017
sera consacré à l’élaboration d’un projet global dédié à l’entrepreneuriat étudiant dans le cadre
de la mission IDE. Le budget total des deux PEPITE s’élève ainsi à 413 500 € avec des recettes
provenant du MESR, des Conseils régionaux et du FEDER. A ce budget vient s’ajouter une masse
salariale Etat de 496 700 €.
- Le budget du projet PIA « GO et CIE » pour un montant budgétaire de 48 K€ pour la partie du
projet qui concerne l’UBL, le reste du projet étant géré en extra-budgétaire.
10 Le numérique
Le budget total dédié au numérique s’élève à 3 350 000 €. L’importance de cette somme est liée à la 1ère traduction
budgétaire du projet ICC sur le territoire ligérien dans le cadre de la création d’un Campus numérique UBL.
Le budget comprend :
- Le budget de fonctionnement de la mission (10 K€)
- Les actions dédiées au SI mutualisé inter-établissements,
- Les actions dédiées aux infrastructures numériques (hors contrat de partenariat UEB C@mpus). En 2017,
le projet ICC sera lancé et comprendra en 1er lieu sur les crédits Etat du BOP 150 contractualisés dans le
cadre du CPER des Pays de la Loire :
o Une AE de 800 000 € pour le portage par l’UEB de l’infrastructure mutualisée, centralisée et des
services liés (conciergerie).
o Une AE de 2 M€ dédiée aux équipements des salles numériques dans les établissements
ligériens sur 2017, la possibilité étant toutefois réservée de puiser dans cette enveloppe pour
une éventuelle tranche 2 du marché infrastructure si l’enveloppe de 800 K€ s’avérait insuffisante
au terme de la procédure de marché qui va être lancée par l’UBL.
o A ce stade le budget de l’UBL ne retrace pas encore les subventions complémentaires allouées
dans le cadre du CPER par la Régions Pays de la Loire et par les Métropoles et agglomérations
pour le projet ICC, les discussions ne s’étant pas tenues suite au recadrage du projet à l’automne
2016.
- Le portage des acquisitions de cartes multi-services pour les établissements : l’UBL porte le groupement
de commandes et organise la fourniture aux établissements dans ce cadre.
Enfin, le budget numérique intègre à ce stade les actions relatives à la documentation :
- Portage des acquisitions de documentation électronique pour le compte des établissements : 240 000 €
- Portage et gestion de l’appel à projets BO + « Bibliothèques ouvertes » (150 K€ sur 2017).
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11 Axes transverses
11.1 La Gouvernance
Le budget dédié à la gouvernance représente une charge de 317 500 €.
Ce budget comprend :
- Le budget de la Présidence (remboursement de la MAD du Président), le budget dédié aux Vice-
Présidents (MAD, primes et décharges dans le cadre du dispositif voté par le Conseil d’administration le
24 octobre dernier),
- Les cotisations institutionnelles (CPU),
- L’organisation des instances,
- L’organisation des élections en précisant qu’il faudra en 2017 procéder aux préparatifs des élections
étudiantes de 2018 ainsi qu’aux élections partielles du CAC (sièges non pourvus en 2016),
- Le fonctionnement général de la gouvernance, budget également utile dans le cadre des actions menées
au titre de la mission Cohésion de l’UBL.
11.2 Pilotage et appui aux missions
Les fonctions de pilotage de l’établissement (direction, RH, pilotage budgétaire, fonction immobilière
pour la gestion de la Cité internationale et des implantations de l’UBL, communication) sont dissociées
de celles d’appui aux missions qui relèvent de la gestion de projets.
Ces fonctions de pilotage se traduisent dans les charges de structure de l’établissement ainsi que dans
les moyens RH mobilisés en masse salariale Etat, les cotisations des membres (1, 3 M€) ne permettant
pas de financer des postes en fonction support au-delà de ces charges de fonctionnement.
Dans son fonctionnement, l’UBL s’appuie sur les établissements membres pour un certain nombre de
fonctions, ce qui entraîne des remboursements ou paiements de prestations à hauteur de 468 K€. *
Budget de pilotage
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En 2017, un effort sera porté aux formations pour les personnels en particulier pour aider les
responsables de mission, de services et de pôles dans leurs missions d’encadrement, élément important
pour le fonctionnement général de l’UBL. Des formations de préparation aux concours seront
également offertes.
A ces budgets de fonctionnement s’ajoutent les montants de masse salariale dédiés aux fonctions de
pilotage (un proprata a appliqué sur des missions qui travaillent à la fois sur le volet pilotage et sur le
volet projets même si toutes les fonctions support de l’UBL sont largement au service de la conduite
des projets portés par l’établissement).
Budget d’appui aux missions
Ce budget concerne :
- Le fonctionnement de l’Observatoire (5000 €)
- Le budget d’ingénierie du projet UEB C@mpus : l’équipe d’ingénierie ne sera plus soutenue par
le MESR et la Région Bretagne mais le travail de suivi reste conséquent sur le projet et sur le
pilotage de ses volets immobiliers et numériques. L’équipe sera désormais également mobilisée
sur la conduite du projet ICC. Un budget de 10 320 € est prévu.
- La communication en soutien aux projets.
A ce budget de fonctionnement s’ajoutent la masse salariale des équipes en appui aux projets.
Masse salariale : Pilotage
Direction 214 200
RH 208 100
Finances 320 500
Communication 37 000
SI Interne 97 800
Patrimoine 49 700
927 300
Masse salariale : appui aux missions
Gestion financière des projets 138 300
Communication 112 300
Observatoire 101 500
Patrimoine 149 100
Total Appui aux missions 501 200
13
12 Masse salariale
Comme expliqué précédemment, la masse salariale de l’UBL est constituée :
- De la masse salariale Etat (54 %),
- De la masse salariale financée sur ressources propres (37 %).
- Un montant de 15 % de la MS Etat (soit 9 % de la MS totale) est orienté vers
l’accompagnement d’axes stratégiques du projet de site.
Répartition de la masse salariale Etat 2017 par missions :
14
Répartition de la masse salariale sur ressources propres par missions :
Répartition totale de la masse salariale par missions :
MS ETAT
92%
MAD
financées
par
fongibilité
sur Etat
8%
REPARTITION DU BUDGET ETAT
ENTRE MS ET FONGIBILITE POUR
MAD
MS ETAT MAD financées par fongibilité sur Etat
Certains recrutements au niveau de
l’UBL se traduisent par des MAD de
personnels titulaires
d’établissements. Une partie de la
masse salariale est ainsi utilisée en
fonctionnement pour ces MAD.
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