exercice 2020 compte de gestion budget annexe budget
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 21802P.DEP CHARENTE N° de SIRET 25160006000056N° CODIQUE 016090 Date Edition : 17/02/2021
BUDGET ANNEXE EnRBUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes M Jean-Pierre PAGOLA DU 01/01/2020 AU 17/02/2021
016090 P.DEP CHARENTE Population 361539Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions Réserves 140,34Réseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice 271,00
Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières 411,34 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 411,34 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 411,34Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 411,34 TOTAL PASSIF 411,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORTTerrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés 411 341,00 411 341,00 140 341,00
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 411 341,00 411 341,00 140 341,00
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
TerrainsProduction autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 411 341,00 411 341,00 140 341,00
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
Réserves 140 341,00 10 000,00Neutra amort subv equip vers
Report à nouveauRésultat de l'exercice 271 000,00 130 341,00
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 411 341,00 140 341,00
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III
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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 411 341,00 140 341,00
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services
Autres produits 271,00 130,34Transfert de charges
Produits courants non financiers 271,00 130,34Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externesParticipations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges
Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER 271,00 130,34
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 271,00 130,34
Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 271,00 130,34
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COMPTE DE RESULTAT 202021802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes divProduction stockée
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits 271 000,00 130 341,00
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 271 000,00 130 341,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 202021802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations aux provisions
Autres chargesContingents et participations
SubventionsTOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 271 000,00 130 341,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
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COMPTE DE RESULTAT 202021802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 271 000,00 130 341,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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COMPTE DE RESULTAT 202021802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 271 000,00 130 341,00TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE 271 000,00 130 341,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Résultats budgétaires de l'exercice21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 401 341,00 271 000,00 672 341,00Titres de recette émis (b) 130 341,00 271 000,00 401 341,00Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 130 341,00 271 000,00 401 341,00DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 401 341,00 271 000,00 672 341,00Mandats émis (f) 271 000,00 271 000,00Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 271 000,00 271 000,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 271 000,00 130 341,00(h - d) Déficit 140 659,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifBUDGET ANNEXE EnRInvestissement -130 341,00 -140 659,00 -271 000,00Fonctionnement 130 341,00 130 341,00 271 000,00 271 000,00
Sous-Total 130 341,00 130 341,00TOTAL II 130 341,00 130 341,00
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III 130 341,00 130 341,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 627 Autres immobilisations
financières132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS
132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00001 Solde d'exécution de la section
d'invest130 341,00 130 341,00 130 341,00
TOTAL GENERAL 132 664,00 268 677,00 401 341,00 271 000,00 271 000,00 130 341,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 610 Dotations fonds divers et
réserves130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS
130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00021 Virement de la section de
fonctionnement132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00TOTAL GENERAL 132 664,00 268 677,00 401 341,00 130 341,00 130 341,00 271 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6023 Virement à la section
d'investissement (132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00
TOTAL GENERAL 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 675 Autres produits de gestion
courante132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
TOTAL GENERAL 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
272 Titres immobilises - droit decréance
271 000,00 271 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisationsfinancières
271 000,00 271 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS
271 000,00 271 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 271 000,00 271 000,00TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM
271 000,00 271 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés
130 341,00 130 341,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers etréserves
130 341,00 130 341,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS
130 341,00 130 341,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 130 341,00 130 341,00TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM
130 341,00 130 341,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
7552 Prise en charge déficit budgetannexe à
271 000,00 271 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestioncourante
271 000,00 271 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
271 000,00 271 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
271 000,00 271 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt defonctionnementcapitalisé
10 000,00 130 341,00 140 341,00 140 341,00
106 Sous Totalcompte 106
10 000,00 130 341,00 140 341,00 140 341,00
10 Sous Totalcompte 10
10 000,00 130 341,00 140 341,00 140 341,00
110 Report ànouveau soldecréditeur
130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00
11 Sous Totalcompte 11
130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00
12 Résultatexercice excéddéficit
130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00
12 Sous Totalcompte 12
130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00
Total classe 1 140 341,00 260 682,00 130 341,00 130 341,00 260 682,00 401 023,00 140 341,00272 Titres immob :
droit decréance
140 341,00 271 000,00 411 341,00 411 341,00
27 Sous Totalcompte 27
140 341,00 271 000,00 411 341,00 411 341,00
Total classe 2 140 341,00 271 000,00 411 341,00 411 341,0044342 Opér part av
Etat Cnesrecettesamiable
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
4434 Sous Totalcompte 4434
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organpub - dépenses
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
4438 Sous Totalcompte 4438
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
443 Sous Totalcompte 443
542 000,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00 0,00
44 Sous Totalcompte 44
542 000,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00 0,00
45102 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
451 Sous Totalcompte 451
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
45 Sous Totalcompte 45
271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00
Total classe 4 813 000,00 813 000,00 813 000,00 813 000,00 0,007552 Prise en
charge déficitba admin parbp
271 000,00 271 000,00 271 000,00
755 Sous Totalcompte 755
271 000,00 271 000,00 271 000,00
75 Sous Totalcompte 75
271 000,00 271 000,00 271 000,00
Total classe 7 271 000,00 271 000,00 271 000,00Total général 140 341,00 140 341,00 1 073 682,00 943 341,00 271 000,00 401 341,00 1 485 023,00 1 485 023,00 411 341,00 411 341,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-31
21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR
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Page des signatures21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations : rattachement des charges et produits non effectueDUMONT Virginie (1018596010-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA CHARENTE, le 01/03/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de BUDGET ANNEXE EnR pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.PAGOLA Jean-Pierre (1013320495-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHARENTE, le 05/03/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le 06/04/2021 par l'organe délibérant.BOLVIN Jean-Michel (jbolvin1-xt), Président du SDEG 16 A ANGOULEME CEDEX, le 06/04/2021