présentation d’ arnaud phelep
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1
12ème session de l’Assemblée des Français à l’étranger12ème session de l Assemblée des Français à l étranger
Mardi 2 mars 2010
Les enjeux budgétaires t AEFEet AEFE
2
La France connaît une situation très dégradée mais moins que pour certains de nos
Une dégradation générale des finances publiques
Evolution du solde public entre 2007 et 2010
La France connaît une situation très dégradée, mais moins que pour certains de nos partenaires économiques
4 0Alle
magne
Italie
Zone euro
France
Japon
Espag
ne
Etats-Unis
Royaume-U
ni
1,9
0,20 0
2,0
4,0
-0,6
-2,7 -2,5 -2,7 -2,7
-1,5
-4,0
-2,0
0,0
B 2007-5,2-5,0 -5,3
-6,9
-8,28 9
-8,0
-6,0
en %
du
PIB 2007
2010-6,3
5,2
6 4
-5,5
-3,8
-8,9
-10,1
-13 0 -12 9-12,0
-10,0
-6,4
- 10,2
- 12
- 10,3Sources: France: PLFR (janvier 2010)
-13,0 12,9
-14,0
Autres pays: Commission européenne, prévisions d’automne, nov 09
3Un retour à l’équilibre nécessaire…
…En raison du formidable ressaut de la dette publique lié à la crise
2013 : 86,6 %
80%
90% 2008 : 67,4 %
50%
60%
70%
u PI
B
1978 : 21,1 %
30%
40%
en %
du
0%
10%
20%
1978 2008 INSEE / 2009 2013 é i i d t bilité
0%
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1978-2008: INSEE / 2009 – 2013: prévision programme de stabilité
4Les marchés sanctionnent le surendettement…
Evolution des spreads par rapport à la moyenne des conditions de financement de la zone euro
Source: AFT – 05 février 2010
5L’État représente un tiers de la dépense publique en 2008
1200
213
800
1000
4611027
400
600
en M
d€
290
63
200
400
0Etat Organismes
diversAdministrations
de sécuritéCollectivités
locales etTotal
Adminsitrationsdiversd'administration
centrale
de sécuritésociale
locales etorganismes
locaux
Adminsitrationspubliques
6Le programme de stabilité 2010-2013
• Transmis à la Commission européenne le 31 janvier 2010• Transmis à la Commission européenne le 31 janvier 2010• Une trajectoire centrale conforme à la recommandation adressée à la France le 2 décembre 2009:
– réduction du déficit APU à 3% du PIB en 2013, – ajustement structurel d’au moins 1 point par an entre 2010 et 2013.
2008 2009 2010 2011 2012 2013Solde public (% PIB) -3,4 -7,9 -8,2 -6 -4,6 -3Dette publique (% PIB) 67,4 77,4 83,2 86,1 87,1 86,6
Solde structurel (% PIB potentiel) 3 1 5 8 5 8 4 2 8 1 6
• Les hypothèses retenues pour la programmation : C i d PIB à 2 5% 2011 2013 t i fl ti à 1 5% 2011 i 1 75%
Solde structurel (% PIB potentiel) -3,1 -5,8 -5,8 -4 -2,8 -1,6
Variation du solde structurel (% PIB potentiel) 0 -2,6 0 1,8 1,2 1,2
– Croissance du PIB à 2,5% sur 2011-2013 et inflation à 1,5% en 2011 puis 1,75%,– Elasticité des prélèvements obligatoires égale à 1,2 entre 2011 et 2013,– Affichage d’un effort de réduction de la dépense publique sans précédent pour les ASSO et
les APUL
(en volume, moyenne par an, hors transferts entre administrations publiques) 2010-2013Administrations publiques 0,9 %Administrations publiques centrales (APUC) -0,1 %
Maintien de la règle du zéro volume pour l’Etat
l’ bl d l
• La maîtrise du déficit passe par une évolution à « zéro volume » pour É
Administrations publiques locales (APUL) 0,9 %
Administrations de sécurité sociale (ASSO) 1,6 %
sur l’ensemble de la programmation
p p pla dépense de l’État
7
La première session de la conférence s r le déficit présidée par le
La stratégie de redressement des finances publiques
• La première session de la conférence sur le déficit, présidée par le Président de la République, a eu lieu le 28 janvier 2010:– Réunion de représentants de l’Etat, de parlementaires, de dirigeants
d’organismes de sécurité sociale et d’associations d’élus locaux g• Objectif : établir un diagnostic partagé sur les finances publiques pour
élaborer la stratégie de redressement du solde public– Volonté réaffirmée de ne pas augmenter le taux de PO au-delà du
niveau avant criseniveau avant crise– Constat que les dépenses publiques ont atteint un niveau historique
en 2009 (55,6% du PIB) et nécessité d’infléchir son niveau
L l i d l iè i d l C fé l défi itLes conclusions de la première session de la Conférence sur le déficit
– Un rapport public, confié à MM. Champsaur et Cotis, doit établir pour cette échéance une synthèse de la situation des comptes publics ( t l t t d iè é t l h i dé i )(retour sur les trente dernières années et sur la prochaine décennie)
– Eric WOERTH doit présenter lors de la conférence d’avril 2010 un plan d’action complet pour réduire la dépense de l’Etat.
– Cette maîtrise de la dépense sera complétée par une réduction duCette maîtrise de la dépense sera complétée par une réduction du coût des niches fiscales et sociales, à hauteur de 2 Md€ par an
– Quatre groupes de travail rassemblant des personnalités qualifiées doivent proposer des solutions pour le printemps 2010
Une 2nde session de la conférence sur le déficit est prévue en avril
8La maîtrise des dépenses de l’État par la « norme de dépense »
• double engagement politique du Gouvernement depuis 2002 pour que la dépense de l’État :
- n’augmente pas plus que l’inflation entre le PLF N et la LFI N-1 (règle dite du « « zéro volume ») ;
- n’augmente pas dans l’année en exécution au-delà de l’enveloppe votée en LFI
• La norme de dépense en LFI 2010 :
- dépenses de l’État en 2009 : 348,2 Mds€p ,
- inflation prévisionnelle 2010 : 1,2 %
Norme de dépenses = Capacité de dépense supplémentaireNorme de dépenses = Capacité de dépense supplémentaire en 2010 par rapport à 2009 = + 4,1 Mds €NB : la norme de dépense a été calculée en 2009 et 2010 hors prise en compte du plan de p p p prelance.
9Or le Budget de l’État est très contraint…… et comprend des composantes très dynamiques…
En LFI 2010 : 352,3 Md€
hors plan de relance et impact de la suppression de la TP
Décomposition des « autres dépenses » (121,5 Md€)
… et comprend des composantes très dynamiques…
suppression de la TP
18 2
53,1PSR collectivités locales (hors impact de la suppression
de la TP et FCTVA relance)
PSR UE23,1
Subventions aux opérateurs (hors AFITF)
35 1
42,5
18,2PSR UE
Charge de la dette
P i
2,08,7
Fonctionnement (hors défense et sécurité)
Investissement (hors défense et sécurité)
82,1
35,1Pensions
Masse salariale2,3
18,5Défense (hors masse salariale)Sécurité (hors masse salariale)
)
67 0
salariale)
Interventions et autres
121,5Autres dépenses de l’Etat
67,0 Interventions et autres dotations
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