pour la facturation proportionnelle au débit octobre2009

Contre la fracture numérique : la facturation proportionnelle au débit

Une solution juste et efficace

Octobre 2009

Imaginez que…

15 millions de Français achètent chaque jourune bouteille de lait au prix unique de 2 euros.

Mais, sur ces 15 millions… 3 millions sont servis d’1 litre. 3 millions sont servis d’un demi-litre. 9 millions ont moins d’un demi-litre.

Pire, sur les 9 millions… 6 millions ont moins d’un quart de litre, et 3 millions de bouteilles sont… vides !

Si cette situation existait,tout naturellement,

des millions de Français penseraient

qu’il n’y a pas assez de laiten France…

Face à cette situation,quelle solution

adopteriez-vous ?

Instaurer dans le Code de la Consommationune facturation proportionnelle à la quantité de lait. Une bouteille d’un litre couterait 2 euros. Une bouteille d’un demi-litre couterait 1 euro…

1

Permettre aux communes d’investirdans des fermes laitières publiques. Les fermes doivent vendre un nombre défini de bouteilles

d’un litre à un prix de 2 euros.

2

IMPENSABLE

Parlons maintenant d’accèsà internet haut-débit

15 millions d’abonnés à internet paient mensuellementenviron 30 euros.

Mais, sur ces 15 millions… 3 millions disposent d’un débit de 20 méga. 3 millions reçoivent entre 10 et 20 méga. 9 millions disposent d’un débit de moins

de 10 méga.

Pire, sur les 9 millions… 6 millions ne peuvent pas recevoir la télévision

par internet. 3 millions peinent à ouvrir une pièce jointe !

Aujourd’hui,les abonnés au haut-débit

paient le même prix,quel que soit le débit reçu.

Parce que les équipementsne sont pas au rendez-vous.

80% des abonnés sont à plusd’1 km de l’émetteurdu signal DSL.

38% à plus de 3 km.

Exemple dans les Hautes-Alpes: 50 000 abonnés inégalement desservis…au même prix.

30 000 abonnés ont des débitslimités et paient le même prix que…

… les 20 000 abonnés qui reçoivententre 7 et 20 méga de débit.

Avec la facturation proportionnelleau débit…

30 000 abonnés bénéficieraient de baisses de prix…… le cout de l’accès internet à moins d’un méga et la téléphonie fixe illimité serait de l’ordre de 15 euros par mois pour 20 000 abonnés.Les trois opérateurs auraient intérêt à investir pour retrouver le même niveau de chiffre d’affaires apportant ainsi une réponse globale à la question de la montée en débit.

Proposition d’amendement

« Tout opérateur de service de communications électroniques fixes à haut débit ou à très haut débit est tenu de proposer de façon équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications électroniques fixes, une offre dans laquelle les services sont tarifés en fonction de leur disponibilité effective et, lorsque le débit affecte la façon dont ils sont rendus, de manière proportionnelle au débit, hors éventuellement un coût fixe d'abonnement.Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des offres susmentionnées lors de toute souscription nouvelle conclue a partir du premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la loi n°... du... pour la lutte contre la fracture numérique. »

La facturationproportionnelle au débit

Une solution juste et efficace

Pourquoi instaurer, par la loi,la facturation proportionnelle au débit ?Parce qu’il n’est pas juste de payer le même prixun service qui n’est pas comparable.

Parce que le législateur a déjà, avec succès, instauréla facturation de téléphonie mobile à la seconde.

Parce que les abonnés qui veulent moins de débit, paieraient moins chers.

Parce que les opérateurs seront incités à investirpour augmenter les débits servis.

Parce que la montée en débit est l’étape vers le FTTH.

6 Mbps pour tous en France: étape 1 d’un Plan « montée en débit » Plus de 6 Mbps pour tous : 1,5 Md€ d’investissementCet enveloppe est une étape accessible et préfigurera la mise en œuvre d’un « Plan Fibre » national estimé à 60Md€.

Solution globale et cohérente de montée en débit à court terme dans les territoires en situation de fracture numérique ;

Développement des usages de type télé-travail, visioconférence, etc. et stimulation économique de la filière numérique.

La moitié de la dépense est constituée de travauxde génie civil et 100% sera pérenne pour la FFTH.Les collectivités pourraient financer les travauxdes lignes des abonnés les plus isolés.

Quel est l’amortissement ?

La montée en débit DSL s’amortit, bien avantla généralisation de la fibre optique.

Le revenu annuel moyen d’un accès DSL estde 300 euros.

Les trois opérateurs génèrent un EBITDA de plusde 100 euros par ligne, en augmentation avec le temps.

Un investissement de 100 euros par ligne représente14 euros d’amortissement par an.

La solution proposée contre la fracture numérique :

La tarification adaptée à la réalité du service fourni à l'usager serait non seulement une mesure de justice mais créerait une forte incitation à investir dans les zones mal desservies. Il y a urgence a faire évoluer la loi en ce sens.

Pour tous renseignements :

Formules Economiques LocalesPascal Perez : 01 44 09 06 64

AF Consultant – Prospective internet & services associés

Alexandre Forest : 06 09 20 81 93