plaquette-le travail en prison- demarche citoyenne
Post on 04-Jul-2015
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Direction de l’administration pénitentiaire
Le travail en prisonUne démarche citoyenne
Le travail en prison
« Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcerde procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] »
Règle pénitentiaire européenne 26.2
Travailler en détention doit être considéré comme un droit pour les détenus qui lesouhaitent.
L’activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des per-sonnes incarcérées.Elle leur permet aussi de s’assurer une rémunération pour aider leurs familles, amé-liorer leur quotidien en détention, préparer leur sortie et indemniser les victimes.
• Le service général : les détenus par-ticipent à l’entretien et au fonctionnementde la prison.
• Les ateliers de la régie industrielledes établissements pénitentiaires(RIEP).
• Le travail en concession : les déte-nus travaillent pour le compte d’entre-prises privées qui installent un atelier enprison.
Dans les prisons dont la gestion estconfiée à des groupements privés cesont eux qui ont contractuellement encharge le travail et la formation des déte-nus.
Enfin, les détenus peuvent aussi travaillerpour leur propre compte ou pour uneassociation.
Différentes possibilités
Le travail en prison
L’entreprise qui choisit detravailler avec des détenus :
• facilite leur réinsertion sociale ;
• participe ainsi à la luttecontre la récidive ;
• fournit un revenu qui permetau détenu d’indemniser les vic-times ;
• leur permet d’assurer un sou-tien familial.
Une démarche citoyennepour un projet d’entreprise socialement responsable
Les avantagespour l’entreprise
Le travail en prison offre 3 avantages :
• proximité : avec 192 établissements pénitentiaires, il existe au moins une prisonpar département ;
• gain financier : un mode de rémunération basé sur la production réelle et descharges patronales diminuées de moitié ;
• flexibilité : une souplesse et une réactivité qui permettent de mobiliser rapide-ment un grand nombre d’opérateurs pour répondre aux commandes.
Une solution économique :flexibilité et proximité
Les avantagespour l’entreprise
Le Code de procédure pénale indique que « les relations detravail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’uncontrat de travail ». Le détenu n’est donc pas salarié del’entreprise pour laquelle il travaille.
Les détenus bénéficient d’une protection sociale dès leurincarcération. L’administration procède à leur inscription àla CPAM. Les détenus sont garantis contre les accidents dutravail et les maladies professionnelles par l’application durégime spécial de la sécurité sociale. Ils sont également affi-liés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécuritésociale.
L’organisation, les méthodes et les rémunérations du travaildoivent se rapprocher le plus possible de celles des activi-tés professionnelles extérieures.
Le travail en détention obéità des règles spécifiques.
Un cadre souple
Couverture sociale
Rémunération
Les conditionsde l’emploi en prison
Durée du travail L’article D.108 du Code de procédure pénale précise quela durée du travail pénitentiaire doit se rapprocherdes horaires pratiqués dans la région ou le type d’activitéconcerné. Elle ne peut être supérieure.
Les règles d’hygiène et de sécurité sont applicables auxdétenus. Cependant, elles ne s’étendent pas aux disposi-tions relatives à la médecine du travail en raison des règlespropres au travail pénitentiaire.
À noter :• la protection des détenus contre les risques d’accidents est prévue dans le Codede la Sécurité sociale,• le suivi sanitaire des personnes incarcérées qui travaillent est assuré par les unitésmédicales implantées dans chaque établissement,• les entreprises sont encouragées à délivrer une attestation de compétences àl’issue de la période de travail.
Hygiène et sécurité
Les conditionsde l’emploi en prison
Le service général désigne l’ensemble des emploisoccupés par des détenus dans des fonctions
de maintenance, de restauration,d’entretien des lieux de vie collective.
• 6 800 postes de travail ;
• Plus de 18 millions d’euros versés ensalaires ;
• 3 à 7 heures de travail par jour.
Le service général
La régie industrielle des établissements pénitentiairesexiste depuis 1951. Depuis 1998, elle est gérée
par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP),service à compétence nationale.
Le SEP est chargé• d’organiser la production de biens etde services par des détenus et d’en assu-rer la commercialisation ;
• d’assurer la gestion et l’aide au déve-loppement d’activité de travail ou de for-mation dans les établissements péniten-tiaires ;
• de gérer la régie industrielle des établis-sements pénitentiaires (RIEP).
De nombreux secteurs d’activité• Informatique, PAO, imprimerie ;• Menuiserie ;• Confection ;• Métallerie...
La RIEP
Repères• 1 200 détenus travaillent dans 40 ate-liers ;
• Un chiffre d’affaires annuel de21 millions d’euros ;
• 6 millions d’euros versés en salaires.
• Affecte les détenus en fonction des cri-tères formulés par l’entreprise.
• Verse les rémunérations et les prélève-ments sociaux.
• Fournit gratuitement les locaux indus-triels adaptés à l’activité.
• Assure la surveillance et garantit lasécurité.
• Adapte l’organisation, l’environnementet le temps de travail aux besoins del’entreprise.
Dans ce système, les détenus travaillentpour le compte d’entreprises privées,
au sein d’ateliers installés dans les prisons.
L’administration pénitentiaire
Le travail en concession
• Apporte ses matériels de production et équipe les locaux attribués.
• Gère sa production, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’àl’enlèvement des produits finis.
• Assure le contrôle qualité de la production et l’encadrement technique des déte-nus.
• Rémunère le travail en versant à l’établissement l’ensemble des salaires et chargesafférentes à son activité.
L’entreprise concessionnaire
Le travail en concession
Nature des activités
Le travail consiste en une très grandevariété de tâches : conditionnement, mon-tage de composants électroniques, menui-serie, moteurs d’avion, activités de numé-risation…
Quelques repères
• Environ 9 000 détenus travaillentdans des ateliers de concession(moyenne annuelle).
• Plus de 20 millions d’euros sontversés en salaires chaque année.
Le travail en concession
La concession est le dispositif qui permet à l’entreprise de :
• renforcer ses capacités de production de façon ponctuelle ou permanente ;
• limiter son engagement financier en lui offrant l’usage des locaux pour la produc-tion et le stockage ;
• lisser ses plans de charge et réguler sa production grâce à la souplesse de l’orga-nisation et du temps de travail sans surcoût salarial ;
• conserver son savoir-faire et ses méthodes de gestion par l’emploi dans les ateliersde son personnel d’encadrement ;
• différer le recours à l’investissement pour le lancement d’opérations pilotes et depetites et moyennes séries ;
• déléguer la gestion administrative à l’administration qui reste l’employeur.
Le travail en concession
Qu’est-ce qu’un établissement à gestion déléguée ?Une trentaine d’établissements, soit 16 500 détenus, relèvent de ce mode de gestion.
Le travail dansles établissements à gestion déléguée
• L’administration pénitentiaire et sonpersonnel gardent la responsabilité dela direction de l’établissement, de lagarde, de l’insertion et du greffe.
• Les autres missions sont déléguées àdes groupements privés : gestion cou-rante de l’établissement (hôtellerie-res-tauration, nettoyage, maintenance etentretien des locaux…) et certainesfonctions comme la formation profes-sionnelle et le travail.
Dans ces établissements à gestion mixte,ce sont donc des groupements pri-vés qui proposent du travail auxdétenus qui en font la demande : ser-vice général ou production en ateliers.
Les groupements privés sont amenés àproposer des contrats de sous-traitance àdes entreprises dans les établissementsdont ils ont la charge.
Le travail dansles établissements à gestion déléguée
Dunkerque
Haubourdin
LoosBéthuneDouai
Maubeuge
Valenciennes
Bapaume
Compiègne
Liancourt
Château-ThierryReims
Montmédy
Saint-Mihiel
Bar-le-Duc
Lille-Loos-Sequedin
Arras
Amiens
Rouen BeauvaisLaon
Nancy
Souffelweyersheim
Epinal
Briey
Ecrouves
Toul
Sarreguemines
Varennes-le-Grand
Oermingen
Mulhouse
Ensisheim
Lure
Montbéliard
Villenauxe-la-GrandeClairvaux
Joux-la-Ville
Colmar
Dijon
Belfort
Besançon
Lons-le-Saulnier
Vesoul
Nevers
Clermont-Ferrand
Saint-Etienne
Lyon
Bourg-en-Bresse
Chambéry
Aurillac
Le Puy-en-Velay
PrivasValence
Grenoble-Varces
Gap
Digne NiceAvignon-Le Pontet
Toulon-La FarlèdeMarseille
Montluçon
RiomVillefranche-sur-Saône
Saint-Quentin-Fallavier
Bonneville
Aiton
GrasseDraguignan
Salon-de-ProvenceAix-Luynes
Tarascon
Arles
CahorsRodez
Mende
Nîmes
Villeneuve-lès-Maguelone
Carcassonne
Perpignan
Foix
Toulouse
AlbiMontauban
TarbesPau
Mont-de-Marsan
Agen
Périgueux
Béziers
Saint-Sulpice-la-Pointe
Bédenac
Muret
Lannemezan
Bayonne
Eysses
Mauzac
Neuvic
UzercheSaintes
Rochefort
Fontenay-le-Comte
Angoulême Limoges
Guéret
PoitiersNiort
Châteauroux
Tulle
Longuenesse
Le HavreCharleville-Mézières
Châlons-en-Champagne
Metz
Strasbourg
ChaumontTroyes
Auxerre
Val-de-ReuilEvreux
Moulins/Yzeure
Grenoble
Montpellier
Bordeaux/Gradignan
Saint-Martin-de-Ré
Vannes
Montargis
Saint-Malo
Cherbourg
Alençon
Saint-Maur
Villepinte
Bourges
ToursBlois
La Roche-sur-Yon
Angers
Nantes
Lorient-Ploemeur
BrestSaint-Brieuc
RennesLaval
Le Mans
Coutances Caen
Argentan
Nanterre
Paris-la Santé
Chartres
Orléans
MelunCorbeil-Essonnes
Osny-Pontoise
Versailles
Fleury-MérogisBois-d'Arcy
Poissy
Toulouse-Seysses
Maxéville
Châteaudun
Meaux-Chauconin
GagnyVillejuif
Fresnes
Remire-Montjoly Le Port
Saint-Pierre
GUYANE
Baie-Mahault
Basse-Terre
Ducos
GUADELOUPE
Maison d'arrêt (MA)
Limite de départementLimite de DISP
Centre de détention (CD)Maison centrale (MC)Centre de semi-liberté (CSL)Centre pour peines aménagées (CPA)Centre pénitentiaire (ici un quartier MA et un quartier CD)
Etablissement public de santé national (EPSN)Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI)Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)Service de l’emploi pénitentiaire (SEP)
Lyon Siège de direction interrégionale
Borgo
Casabianda
Ajaccio
Saint-Denis
LA REUNIONMARTINIQUE
Nouvelle-CalédoniePolynésie française
" "
" "
Saint-Pierre-et-Miquelon
MayotteWallis-et-Futuna
CP de NouméaCP de Faa'a NuutaniaCD de Uturoa, île de Raiatea,archipel des îles Sous-le-VentCD de Taiohae,île de Nuku-Hiva,archipel des MarquisesCP de Saint-Pierre-et-MiquelonMA de MajicavoMA de Mata-Utu
Etablissement pénitentiaire pour mineurs
Lavaur
Rhône
Quiévrechain
Les établissements pénitentiaires en France
Les ateliers de la RIEP en France
Lille
Strasbourg
Dijon
Lyon
MarseilleToulouse
Bordeaux
Rennes Paris
Paris-la santéFresnes
Poissy
Melun
Ploemeur
Nantes
St-Martin-de-Ré
Gradignan Eysses
St-Sulpice-la-Pointe
Muret
Lannemezan
Arles
Casabianda
Tulle (siège)
Riom
Moulins
Châteauroux
Val-de-ReuilMontmédy
Toul
Clairvaux
St-Maur
Fleury-Mérogis
Les établissements en gestion déléguée
CD Argentan
MA Nanterre MA VillepinteCP Longuenesse MA Lille-Sequedin
CP Maubeuge
CP Liancourt
CD Bapaume
CD Saint-MihielMA OsnyCP Meaux-Chauconin
CD ChâteaudunCD Villenauxe-la-Grande
CD Joux-la-Ville
CP Varennes-le-Grand
MA Villefranche-sur-Saône
CP Aiton
CP Avignon-le-PontetCD Tarascon
MA Aix-LuynesCP Toulon-la-Farlède
MA GrasseCD Salon-de-Provence
MA Villeneuve-lès-MagueloneMA Toulouse-Seysses
CD UzercheCD Neuvic
MANDATAIRES
Gepsa
Gepsa
Gepsa
Idex
Siges
Limite de DISP
Limite de département
Etablissement en gestion déléguée
EPM Lavaur
EPM Quiévrechain
EPM Rhône
Direction de l’administration pénitentiaire
www.prison.justice.gouv.fr
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