olof s. quel avenir pour les agriculteurs en europe journée débat, le 19 novembre 2011 mariusz...
Post on 03-Apr-2015
112 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Ⓒ
Olo
f S
.
Quel avenir pour les agriculteurs en Europe
Journée débat, le 19 novembre 2011
Mariusz Migas
Chef d’Unité E1
Agriculture européenne en chiffres
EurostatUtilisation des terres
en UE 27:41.9% agriculture
29.0% forêts
10.0% villes, villages
3.3% industrie, transport
2.2% chasse, pêche
13. 6% sans utilisation
Production agricole en UE 27:
300 millions de tonnes de céréales (1.FR 23%, 2. DE 16%, 3. 10% PL)
136 millions de tonnes de lait (1. UK 22%, 2. DE 17%, 3. FR 12%)
22 millions de tonnes de viande de porc (1. GE 25%, 2. ES 15%,
3. FR 9%)
12 millions de tonnes de viande de volaille ( 1. FR 14%, 2. UK
13%, 3. DE, ES, PL 11% chacun)
8 millions de tonnes de viande bovine (1. FR 19%, 2. DE 15%, 3.
IT 14%)
La population rurale en UE 27:
96.9 millions des européens vivent dans les régions ruraux (19% de UE), FR 10.8 millions
50.7% femmes
90% des européens considèrent l’agriculture comme très importante pour le future.
Réduction des stocks
Environnement
Stabilisation du revenu
Stabilisation du budget
Sécurité des approvision-
nements
Augmenter la productivité
Stabilisation des marchés
Soutien au revenu
Surproduction
Explosion de la dépense
Frictions à l’international
Mesures structurelles
Réforme des Fonds
Structurels
Approfondis-sement du
processus de réforme
compétitivité
Développement rural
Orientation
vers le marché
Exigences du consommateur
Revenu à l’exploitation
Développementrural
Environnement
Les premières
Années (60/70)
La réforme de 1992
Agenda 2000
Réforme 2003
ProductivitéCompétitivité
Durabilité
Les annéesde crise (80)
Bilan de santé
Orientations 2003 confirmées (plus de découplage et de modulation)Orientations du
2ème pilier vers les nouveaux défis
Nouveaux défis
Evolution de PAC
Après 2013…
L’évolution des dépenses de la PAC 1980-2020
0
10
20
30
40
50
60
701
98
0
19
81
19
82
19
83
19
84
19
85
19
86
19
87
19
88
19
89
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
20
17
20
18
20
19
20
20
in b
illio
n €
- c
urr
ent
pri
ces
Export subsidies Other market measures Coupled direct payments Decoupled direct payments
Market-related expenditure Direct payments Rural development
EU-10 EU-12 EU-15 EU-25 EU-27
Source: DG Agriculture and Rural DevelopmentNotes: 2011 = Budget; 2012 = Draft Budget; 2013 = EAGF subceiling for direct payments and market-related expenditure + pillar 2 in commitments. Rural development for 2013 includes UK voluntary modulation and Article 136 “unspent amounts”. As these cease to exist end 2013, the corresponding amounts are put back to direct aids as from 2014.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%D
enm
ark
Net
herla
nds
Bel
gium
Fra
nce
Gre
ece
Ger
man
y
Uni
ted
Kin
gdom
Spa
in
Italy
Irel
and
Sw
eden
Luxe
mbo
urg
Fin
land
Cyp
rus
Hun
gary
Aus
tria
Por
tuga
l
Cze
ch R
epub
lic
Pol
and
Lith
uani
a
Slo
vaki
a
Slo
veni
a
Est
onia
Latv
ia
Bul
garia
Rom
ania
Mal
ta
% of total expenditure
First Pillar Second Pillar
Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development
Dépenses de la PAC: 1er et 2nd pilier (2009)
PAC en chiffres (1)
Budget exécuté: 2009en milliards Euro
43,1
13,7
Premier pilier
Second pilier
Budget exécuté: 2009en milliards Euro, TOP 6 EM bénéficiaires
9,9
7,3
6,9
6,1
4,0
3,7
France
Espagne
Allemagne
Italie
Royaume-Uni
Pologne
PAC en chiffres (2)
Budget exécuté: 2009en milliards Euro, TOP 6 EM bénéficiaires 1er
pilier
8,9
6,0
5,7
4,9
3,3
2,6
France
Espagne
Allemagne
Italie
Royaume-Uni
Grèce
Budget exécuté: 2009en milliards Euro, TOP 6 EM bénéficiaires 2nd
pilier
2,0
1,5
1,3
1,2
1,1
0,9
Pologne
Roumanie
Espagne
Allemagne
Italie
France
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
% of GDP
CAP expenditure All EU public expenditure
Les presentations alternatives de la PAC
0
20
40
60
80
100
120
140
Billion of euros
CAP expenditure EU budget
CAP cost in 2009 (in relative terms)
CAP cost in 2009 (in absolute terms)
0.5% ofEU GDP
41% of EU budget
Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development
Contexte de la réforme de la PAC
• L’agriculture EU face à des challenges faisant suite à la crise économique :– Problèmes de sécurité alimentaire relatifs à la distribution et à la production
– Impact de la volatilité des prix sur les coûts et les prix des consommateurs et producteurs alimentaires
– Cadre général des ressources budgétaires limitées
• L’agriculture EU également confrontée à des défis plus larges :– Les changements de prix ne se reflètent pas dans la chaîne alimentaire
– Ralentissement dans la productivité et détérioration en termes d’échanges
– Pression sur l’intensification de la production due à l’augmentation des coûts
– Atténuation et adaptation au changement climatique, préservation des ressources naturelles, amélioration de l’efficacité des ressources et développement durable à tous les niveaux
• La réforme de la PAC doit se pencher sur les défaillances du marché et politiques :– Les marchés ont besoin de signaux plus transparents
– Les politiques doivent cibler de nouveaux défis
– La productivité et l’innovation doivent viser une croissance durable
Evolution récente du prix des matières premières
Source: Banque mondiale
(Banque mondiale, indices des prix nominaux 2000=100)
0
75
150
225
300
375
450
525
600
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Fertilisants + 163 % Energie + 223 %
Agriculture + 50 %
Changement climatique- Effets possibles sur l’agriculture de l’UE
▲ Risques d’inondations▲ Étés plus chauds et secs▲ Niveau des mers▲ Risques de parasites, maladies▲ Rendement des cultures et des plantes fourragères▼ Santé et bien-être des animaux
▼ Disponibilité en eau ▲ Risques de sécheresse, de canicule▲ Risque d’érosion des sols▼ Période de végétation, rendements des cultures ▼ Superficies cultivées optimales
▼ Pluies estivales▲ Tempêtes hivernales, inondations▲ Durée de la période de végétation, rendements▲ Terres agricoles appropriées▲ Risques de parasites, maladies
▲ Pluies hivernales, inondations ▼ Pluies estivales ▲ Risques de sécheresse, stress hydrique ▲ Risques d’érosion des sols ▲ Rendements, éventail de cultures
Source: DG Agriculture et développement rural, sur la base de rapports de l’AEE et d’études scientifiques du CCR et des États membres
Importance de l’emploi dans le secteur primaire
De quelle façon la PAC peut-elle relever les défis ?
Défis
Europe 2020
Objectifs politiques Objectifs de la réforme
Durabilité améliorée
Compétitivité accrue
Plus d’efficacité
Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020» Propositions législatives
Environnementaux
Economiques
Territoriaux
Simplification
Un développement territorial équilibré
Une production alimentaire viable
Une gestion durable des ressources
naturelles et actions climat
Quels instruments de la PAC pour atteindre les objectifs?
Durabilité améliorée
Compétitivité accrue
Plus d’efficacité
• Nouveau paiement «vert» dans le pilier I
• Renforcement de la conditionnalité en matière de changement climatique
• Deux priorités environnementales pour le développement rural
• Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré
• Amélioration des outils économiques visant à répondre aux évolutions des marchés
• Réserve de crise / Boîte à outils pour la gestion des risques
• Amélioration de la situation des agriculteurs au sein de la filière alimentaire
• Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré
• Refonte des paiements directs
• Cadre stratégique commun pour les fonds de l’UE
• Redistribution des paiements directs entre et au sein des États membres
• Allocation des enveloppes destinées au développement rural
• Simplification de la politique
Pilier I Pilier IIFlexibilité
Comment la PAC sera-t-elle financée?
• Les propositions de la Commission relatives au budget de l’UE pour la période 2014-2020 maintiennent les dépenses de la PAC aux niveaux de 2013 en termes nominaux
Source: Commission Communication ‘A budget for Europe 2020’ – COM(2011) 500 final, part II.
en milliards EUR Prix courant
Pilier I – paiements directs et dépenses de soutien des marchés317.2
Pilier II – Développement rural 101.2
Total Pilier I et II 418.4
- Sécurité alimentaire 2.5
- Aides aux personnes les plus démunies 2.8
- Réserve de crise dans le secteur agricole 3.9
- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Jusqu’à 2.8
- Recherche et innovation dans les domaines de la sécurité
alimentaire, de la bio-économie et de l’agriculture durable5.1
Total montants additionnels Jusqu’à 17.1
Total budget proposé pour la période 2007-2013Jusqu’à
435.5
Nouvelle conception des paiements directs (2)C
on
dit
ion
nal
ité
•R
ati
on
ali
sé
e –
Ch
an
ge
me
nt
cli
ma
tiq
ue
OU
Paiement de base
Paiement «vert»• Diversification des cultures• Prairies permanentes• Surface d’intérêt écologique
• 30 % de l’enveloppe PD
Paiement Jeunes agriculteurs• Début d’activité agricole• < 40 ans
• Jusqu’à 2% de l’enveloppe• Durée du paiement max 5 ans
Régime Petites exploitations
• Simplification des demandes et des contrôles
• Paiement d’un forfait à déterminer par l’État membre, sous conditions
• Mise en œuvre en 2014
• Jusqu’à 10 % de l’enveloppe PD
Soutien couplé
• Grande diversité de secteurs couverts
• Jusqu’à 5% ou 10% de l’enveloppe PD à décider par les EM
Soutien dans les zones de contraintes naturelles
• Pour les zones sujettes à des contraintes naturelles
• Jusqu’à 5 % de l’enveloppe PD
Dégressivité et plafonnement(tous paiements, à l’exception du paiement vert)
• Nouveaux droits en 2014• Définition de l'activité agricole• Notion “d’agriculteur actif”
• Aide à l’hectare, uniforme au niveau national ou régional
• Régions: critères au choix des EM
Redistribution des PD – Réduction de l’écart entre le niveau d’aide actuel et 90% de la moyenne UE en 2020
* Calculated on the basis of all direct aids on the basis ofCouncil Regulation (EC) No 73/2009, after modulationand phasing-in, except POSEI/SAI and cotton andpotentially eligible area 2009
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Mal
ta
Net
herla
nds
Bel
gium Ita
ly
Gre
ece
Cyp
rus
Den
mar
k
Slo
veni
a
Ger
man
y
Fra
nce
Luxe
mbo
urg
Irel
and
EU
-27
Aus
tria
Hun
gary
Cze
ch R
epub
lic
Fin
land
Sw
eden
Bul
garia
Spa
in
Uni
ted
Kin
gdom
Pol
and
Slo
vaki
a
Por
tuga
l
Rom
ania
Lith
uani
a
Est
onia
Latv
ia
EUR/ha
DP nouvelle distribution (EUR/ha)** DP status-quo (EUR/ha)*
EU-27 moyen (EUR/ha) 90% of EU-27 moyen (EUR/ha)
Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development
* Calculated on the basis of all direct aids on the basis of Council Regulation (EC) No 73/2009, after modulation and phasing-in, except POSEI/SAI and cotton and potentially eligible area 2009
** Calculated on the basis of Annex II to DP proposal for claim year 2019 (budget year 2020) and potentially eligible area (PEA) 2009
18
Le nouveau cadre du développement rural
Cadre statégique commun (CSC)Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la
stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds
Contrat de partenariat – document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020
Développement rural: FEADER
Autres fonds:(FEDR, FSE, Fonds de cohésion et FEMP)
Programme(s) de développement rural
Stratégie Europe 2020
Promouvoir l’inclusion sociale,
la réduction de la pauvreté
et le développement économique
dans les zones rurales
Améliorer la compétitivité et
la viabilité de toutes les formes
d’exploitations agricoles
Favoriser l’organisation
de la filière alimentaire
et la gestion des risques
Restaurer, préserver et
améliorer les écosystèmes
dépendant de l’agriculture
et de la forêt
Promouvoir l’efficacité dans
l’usage des ressources en soutenant la
transition vers une économie
à bas carbone et en phase avec
les défis climatiques
Faciliterles transferts
de connaissance et d’innovation
dans l’agriculture, la forêt et les
zones rurales
Pri
ori
tés
Innovation, Environement et changement climatique sont des thèmes transversaux
Et ensuite ?
La Commission a présenté le 12/10/2011 un ensemble de propositions destinées à rendre la PAC plus efficace en
matière de compétitivité et durabilité de l'agriculture ainsi que de dynamisme des zones rurales
La discussion est engagée avec les autres institutions de l’UE, l'objectif étant d'aboutir à la mise en œuvre de la
réforme de la PAC à partir du 1er janvier 2014
Merci !
top related