lorganisation de la justice en france. sommaire i- introduction ii- les différents ordres iii-...

L’organisation de la justice en France

Sommaire

• I- Introduction • II- Les différents ordres• III- Présentation de l’ordre judiciaire• IV- Présentation de l’ordre administratif• V- Sources

I- Introduction La justice est rendue pour

veiller au respect des lois et garantir les droits de tous. En France, depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres.

• II- L’ordre judiciaire: Il résout les conflits entre personnes comme par exemple, les associations.

• -L’ordre administratif: Contrairement à l’ordre judiciaire, il résout les litiges entre un particulier et une personne publique ou entre administrations.

• S’il y a un conflit entre ces deux ordres, le Tribunal des conflits désigne lequel des deux est compétent sur l’affaire.

• III- L’ordre judiciaire consiste en deux justices. La justice civile et pénale. La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (tel que le divorce) entre personnes privées. Elle juge également les litiges d’ordre professionnels (licenciements). Des tribunaux différents s’en chargent. On peut faire appel si nous sommes en désaccord avec le verdict donné.

La justice pénale, juge les personnes qui ont commis des infractions. Il en existe trois sortes; les contraventions (les moins graves), les délits (graves) et les crimes (les plus graves).

• IV- L’ordre administratif, est composé de trois catégories de tribunaux, un pour le jugement, le second pour l’appel et le troisième pour un dernier recours.

Chaque affaire passe devant un tribunal, où elle sera étudiée et jugée. Un verdict est

donné pour l’accusé.

-http://www.le-politiste.com - http://www.ado.justice.gouv.fr - http://www.google.fr

Sophie Gerbel - Sasha Brunet 2nde C

V- Sources