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CONTREFACONS ET MARCHE ILLICITE CONTREFACONS ET MARCHE ILLICITE DE MEDICAMENTS EN COTE D’IVOIREDE MEDICAMENTS EN COTE D’IVOIRE

Présentation: Dr. KOUASSI ParfaitPrésident du Conseil National de l’Ordredes Pharmaciens de Côte d’Ivoire

Président de l’inter ordre des Pharmaciens d’Afrique

Je voudrais remercier et féliciter les organisateurs de ce Forum pour leur initiative.

Ce Forum tombe à point nommé, car la contrefaçon progresse dangereusement dans notre pays, sans que l’on appréhende tous les contours des dangers que cela représente.

Dans le domaine du médicament, la problématique a une nature spécifique.

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En effet, la contrefaçon et le commerce illicite sont intimement liés, et plus grave, l’intégrité physique et le pronostic vital des personnes peuvent être engagés, d’où le caractère spécifique que j’ai indiqué et qui m »rite donc un traitement spécifique.

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PLAN

I. INTRODUCTION

II. QU’EST-CE QU’UNE CONTREFACON

III. NATURE ET TYPOLOGIE DES MEDICAMENTS CONTREFAITS

IV. IMPACT DES MEDICAMENTS CONTREFAITS

V. SITUATION EN COTE D’IVOIRE

V. CONSEQUENCES ET SOLUTIONS

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I.I. INTRODUCTIONINTRODUCTION

En Côte d’Ivoire :

Phénomène en progression constante et rapide, aggravé par la crise socio - politique, la partition du pays, l’effritement de l’autorité de l’état, et la porosité des frontières nord et ouest sous contrôle rebelle..

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Pour ben situer toute l’acuité du problème, voici quelques exemples de drames imputable à la contrefaçon :

Quatre cent mille (400 000) morts depuis 2001 en Chine;

Trente (30) morts au Cambodge en 1999;

Deux mille cinq cent (2500) morts au Niger en 1995, lors d’une campagne de vaccination contre la méningite : le vaccin utilisé était contrefait et ne contenait que de l’eau.

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Le marché de la contrefaçon des médicaments représente 8 à 10% du commerce mondial de médicaments (FDA), ce qui en fait la première activité illicite au monde, devant le trafic de drogues et des stupéfiants.

C’est un problème majeur.


Même s’il existe peu d’études fiables sur son ampleur en Côte d’Ivoire, il est facile d’imaginer et d’évaluer, au vu de ces données mondiales, et des conditions observées localement, que le phénomène revêt la même acuité en Côte d’Ivoire.

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II.II. QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON ?QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON ?

La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation le produit d’autrui, sans son consentement, afin de profiter de sa notoriété ou de son avantage commercial.

Dans le domaine du médicament, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) précise qu’un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et / ou son origine véritable.

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II.II. QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON? QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON?

La contrefaçon est donc un acte délibéré, et illégal de falsification à but lucratif, mettant en cause :

La légalité

La qualité

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II.II. QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON ? QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON ?

Du fait de sa spécificité (sert à restaurer ou préserver la santé) le médicament contrefait est particulièrement dangereux, il peut engendrer la mort ou l’infirmité.

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III.III. NATURE ET TYPOLOGIE NATURE ET TYPOLOGIE DES MEDICAMENTS CONTREFAITSDES MEDICAMENTS CONTREFAITS

soit le conditionnement : (Présentation) ;

soit sa composition :

• Absence de principe actif (23%) ;• Sous dosage (3,7%) ou surdosage

(4,5%) de P.A ;• Présence d’ingrédients nocifs (6,6%) ;• Non spécifié (57%).


soit le conditionnement falsifié :

Date de péremption trafiquée.

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En ce qui concerne les classes thérapeutiques, on constate une grande diversité : des antibiotiques aux produits dermatologiques en passant par les cytostatiques, les produits sanguins et les ARV.


Les contrefaçons les plus nombreuses dans nos pays sont constatées parmi les antibiotiques, les anti-inflammatoires, les antalgiques, les anti-parasitaires et les anti-acides. Ce sont donc les médicaments de première importance et pour lesquels la demande est forte.

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Ce qui explique le grand impact économique et surtout sanitaire.

‘’L’OMS estime que la contrefaçon de médicaments est surtout un problème de santé publique, avant d’être un problème économique ou de propriété intellectuelle’’.

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IV. 1- IV. 1- IMPACT DES MEDICAMENTS CONTREFAITS IMPACT DES MEDICAMENTS CONTREFAITS SUR L’ECONOMIESUR L’ECONOMIE

Concurrence déloyale ;

Perte d’activité des entreprises régulières ;

Atteinte à la propriété intellectuelle ;

Découragement de la recherche et de l’innovation ;

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IV. 2- IV. 2- IMPACT DES MEDICAMENTS IMPACT DES MEDICAMENTS CONTREFAITS SUR LA SANTECONTREFAITS SUR LA SANTE

Échec thérapeutique (sur le million de morts causéspar le paludisme, deux cent mille (200 000) auraient pu être sauvés s’ils avaient eus les médicaments authentiques);

Intoxication (cas de la chine);

Développement de résistance aux antibiotiques et antipaludéens ;

Réduction de l’arsenal thérapeutique disponible.

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V.V. SITUATION EN COTE D’IVOIRESITUATION EN COTE D’IVOIRE

Les études les plus récentes datent de 2005 (enquêtes de terrain)

1. Filière Pharmaceutique Légale

Répartiteurs – Officine de pharmacie et dépôtspharmaceutiques autorisés : 0%

(aucun cas de contrefaçon n’a été détecté).

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2. Filière Parapharmaceutique : 25%

Hôpitaux, Cliniques, Polycliniques, Centres Médicaux

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3. Filière illicite : Médicaments de la rue : 48%

(Quand on sait que ce secteur illicite représente 30% du

marché pharmaceutique : donc≈20% de taux de pénétration des contrefaçons dans le secteur

des Médicaments en Côte d’Ivoire).

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Le principal vecteur de contrefaçon des médicaments en Côte d’Ivoire est le secteur informel.

Exemple : le marché d’Adjamé Roxy

Origine des produits : Chine – Inde – Nigeria - Ghana

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V.V. CONSEQUENCES ET SOLUTIONSCONSEQUENCES ET SOLUTIONS

CONSEQUENCESSur le plan économique :

Baisse d’activité dans le secteur légal ;(30% d’officine en grande difficulté)

Perte de recette pour l’état ;

Perte pour l’industrie pharmaceutique.

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V.V. CONSEQUENCES ET SOLUTIONSCONSEQUENCES ET SOLUTIONS

CONSEQUENCES

Sur le plan sanitaire :

Dégradation des indicateurs sanitaires ;

(augmentation de l’IR)

Augmentation de la morbidité générale ;

Développement des phénomènes de résistance.

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V.V. CONSEQUENCES ET CONSEQUENCES ET SOLUTIONSSOLUTIONS

SOLUTIONS

La Côte d’Ivoire n’est pas productrice de médicaments de contrefaçons.

Étant essentiellement importateurs de médicaments (plus de 90%) , le seul moyen pour contrecarrerles contrefaçons en Côte d’Ivoire est de sécuriser

les circuitsd’approvisionnement.

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SOLUTIONSSOLUTIONS

Circuit Circuit d’approvisionnementd’approvisionnement

RépartiteursCentrale d’achat Laboratoires

Laboratoires

Laboratoires

Laboratoires Officine

Dépôts

Hôpitaux

Cliniques

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SOLUTIONSSOLUTIONS

Traçabilité du circuit du médicament jusqu’au consommateur final ;

Respect du monopole pharmaceutique.

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SOLUTIONSSOLUTIONS

L’éradication du phénomène de médicaments de la rue :

Police et gendarmerie ;

Douane (il n’y a pas d’importation de médicaments par voie terrestre) ;

Obligation formelle d’approvisionnement des hôpitaux et centres de santé auprès des structures légales.

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SOLUTIONSSOLUTIONS

Mise en œuvre des solutions :

Phase de sensibilisation :

Douane – Police – Gendarmerie ; (engagement politique)

Vendeuses de rue.

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SOLUTIONSSOLUTIONS

Mise en œuvre des solutions :

Phase de répression :

Déguerpissement - Saisie – Destruction ;

Chronogramme : Mise en œuvre immédiate ;

Coût : à évaluer.

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