lettre des elus octobre 2009
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Le mensuel d’information des élus étudiants
SOMMAIRE Edito
Association pour la Formation des Elus Etudiants
unef.fr
Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé Merlo — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189
APFEE
Actualités locales
Fiche pratique
Le vote des modalités de contrôle de conaissance
Interview
Antoine Evennou, Président de l’UNL
Dossier
Budget 2010 : un budget en trompe l’oeil qui creuse les inégalitésp. 7 p. 4 - 5
p. 2
p. 3
p. 6
Actualités nationales
Aides sociales
• Montpellier 3 : La seconde session d’examen maintenue
• Paris 10 : les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent la suppréssion des frais d’inscriptions illégaux
• Stages : Les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent l’interdiction des stages hors-cursus
• Elections étudiantes : le vote électronique, une fausse bonne idée
•Régionales : gagner de nouveaux droits pour les étudiants
Bonjour à tous,
La rentrée que nous venons de vivre a été marquée par un fait majeur : la baisse du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. Pour la première fois depuis de très nombreuses années et en pleine pé-riode de crise, le nombre de jeunes ne poursuivant pas leurs études après leur baccalauréat est en augmentation. Ce fait marque l’échec de la poli-tique universitaire de Valérie Pécresse : cette politique ne se donne pas les moyens de maintenir les jeunes dans le système éducatif. En consé-quence : de nombreux jeunes avec un faible niveau de qualification sur retrouvent sur le marché de l’emploi au moment où le chômage des jeunes a augmenté de 25% en un an.
Le budget de l’enseignement supérieur pour 2010 est l’une des illustra-tions de l’échec de cette politique. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » dénoncent un budget 2010 de l’enseignement supérieur et de la recherche en trompe l’œil qui ne répond pas aux priorités des étudiants. Si la ministre déclare vouloir faire de la vie étudiante et de la lutte contre l’échec une priorité, force est de constater que les moyens qui y sont alloués sont largement insuffisants. Le dossier de la Lettre des Elus de ce mois revient ainsi sur le budget 2010 et les revendications des élus « UNEF et associations étudiantes ».
La fiche pratique de ce mois est l’occasion de proposer tous les outils pour bien préparer le vote des modalités de contrôle de connaissances dans vos universités en faisant respecter la loi et en gagnant de nouveaux droits pour les étudiants.
Enfin, alors que la nouvelle mouture de la réforme du lycée a été annon-cée il y a quelques semaines, la Lettre des Elus donne la parole à Antoine Evennou, nouveau président de l’UNL (Union nationale lycéenne).
Bonne lecture à tous,
FLorent Voisin,élu au CNESER
p. 8
N° 157 - Octobre 2009 - 0,15 Euros
2 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
Suppression des frais d’inscription illégaux à Nanterre !
Actualités localesParis 10 Nanterre Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent la suppression des frais d’inscription illégaux
En hausse
Au mois de juin dernier, la présidence de l’uni-
versité Montpellier 3 avait proposé une modifi-
cation majeure du calendrier universitaire qui
prévoyait de supprimer la seconde session au
profit d’un nouveau dispositif appelé « seconde
chance ».
Les élus « UNEF et associations étudiantes
» se sont d’emblée opposés à ce dispositif : il
ne permettait plus aux étudiants de connaître
leurs notes avant de passer la seconde ses-
sion et n’en prévoyait même plus pour certai-
nes matières. Enfin, les étudiants dispensés
d’assiduité n’avaient aucune garantie sur l’or-
ganisation d’une seconde session d’examen.
Le dispositif « seconde chance » imposait donc
un recul aux droits étudiants de l’université
Montpellier 3.
Les élus « UNEF et associations » ont donc
voté contre ce projet. Dès le mois de septem-
bre, vos élus en ont informé l’ensemble des
étudiants et rédigé une pétition exigeant le re-
trait du dispositif « seconde chance ». Sous la
pression, la présidente de l’université a donc
rouvert les discussions lors du Conseil d’Admi-
nistration du 6 octobre. A cette occasion, plus
de 200 étudiants se sont rassemblés devant le
CA à l’appel de vos élus « UNEF et associa-
tions étudiantes ».
Face à la mobilisation de vos élus et des étu-
diants, le CA a profondément modifié le systè-
me « seconde chance » : une seconde session
sera organisée pour l’ensemble des matières
et pour tous les étudiants, y compris les étu-
diants en dispense d’assiduité et les étudiants
pourront accéder à leurs notes avant cette se-
conde session.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
resteront vigilants lors du vote des modalités de
contrôle de connaissances lors des prochains
CEVU. Ils ont également obtenu l’engagement
qu’un dialogue entre étudiants et université soit
ouvert sur le calendrier 2010-2011.
Tina BIARD,
Elue au CA de l’université Montpellier 3
La seconde session d’examen maintenue à Montpellier 3 !
Montpellier 3. Les élus « UNEF et associations étudiantes » empêchent la suppression de la seconde session d’examens.
La bataille pour supprimer les frais d’inscrip-
tion illégaux à Nanterre fut rude. En effet, long-
temps restés bien cachés, ils n’ont pourtant
pas échappé à la vigilance des élus « UNEF et
associations étudiantes ». Ainsi, en supplément
des droits d’inscription fixés nationalement, les
frais d’inscription illégaux exigés de la part de
l’université allaient d’une dizaine d’euros pour
certains masters jusqu’à près d’une centaine
d’euros pour certaines filières de l’IUT rattaché
à l’université de Nanterre.
Les élus « UNEF et associations étudian-
tes » ont dès lors interpellé la présidence de
l’université. Comme souvent, celle-ci a justifié
la mise en place de ces frais complémentai-
res par l’insuffisance des moyens versés par
l’Etat. Si le constat du sous-financement chro-
nique des universités est partagé par les élus «
UNEF et associations étudiantes », ceux-ci ont
clairement condamné l’utilisation de frais illé-
gaux : les étudiants s’acquittent déjà des droits
d’inscription nationaux, ils n’ont pas à combler,
le manque d’investissement financier de l’Etat
en direction du Service Public d’Enseignement
Supérieur.
Malheureusement, l’université a fait le choix
de rester sourde à l’interpellation des élus «
UNEF et associations étudiantes » qui ont donc
déposé un recours gracieux auprès de l’univer-
sité afin qu’elle renonce à cette pratique tout
en menaçant d’utiliser tous les leviers possibles
pour que ces frais complémentaires disparais-
sent. Les élus « UNEF et associations étudian-
tes » viennent d’obtenir gain de cause puisque
l’université vient d’annoncer qu’elle retirait l’en-
semble des frais complémentaires.
Anissa BENTAOUNE,
Elue au CEVU et Vice Présidente Etudiante
de l’Université Paris 10
Les universités de Grenoble1 et Metz amé-
liorent les dispositifs de travaux dirigés
Dans le cadre du plan « Réussite en licence
», des universités prennent des mesures pour
améliorer l’encadrement pédagogique des étu-
diants en renforçant les travaux dirigés. L’uni-
versité de Grenoble 1 qui diminue le nombre
d’heures de cours magistraux au profit d’une
augmentation du nombre d’heures de TD. De
son côté, l’université de Metz a, prévu de dé-
doubler le nombre d’étudiants en TD passant
ainsi d’une moyenne de 52 à 25 étudiants par
TD.
En baisseLe Plan Licence dévoyé à Paris 2, Bordeaux
4 et Rennes 1 !
Alors que le plan « Réussite en licence » a pour
objectif de diviser par deux le taux d’échec
en première année et d’atteindre 50% d’une
classe d’âge diplomé de licence, certaines uni-
versités font le choix de détourner les moyens
perçus dans ce cadre à des fins sélectives et
élitistes. C’est le cas dans les universités de
Paris 2, Bordeaux 4 ou encore Rennes 1. Par
exemple, l’université Rennes 1 sélectionne ses
20 meilleurs étudiants en première année de
licence Droit pour les orienter vers une forma-
tion sélective dite « d’excellence » détournant
ainsi les moyens financiers initialement prévus
pour améliorer l’encadrement de l’ensemble
des étudiants.
Brèves du CNESERCNESER du 19 octobre 2009
Budget 2010 de l’enseignement supérieur
Le CNESER du 19
octobre a été l’oc-
casion pour les élus
« UNEF et associa-
tions étudiantes »
de revenir sur la
question du budget
de l’enseignement
supérieur pour 2010.
Ils ont ainsi participé
à la rédaction d’une
motion dénonçant
les orientations budgétaire du gouverne-
ment votée à la quasi unanimité des mem-
bres du CNESER. Cette motion dénonce un
budget en trompe l’œil dont la grande partie
de l’augmentation s’évapore en mesures
fiscales. Elle revient aussi sur les mesures
non financées par le gouvernement comme
la mise en place du 10ème mois de bourse
ou bien les constructions de logement étu-
diant. De plus elle dénonce un budget de
renoncement : en l’absence de création de
poste et de crédits budgétaires permettant
d’améliorer l’encadrement à l’université, les
objectifs de démocratisation et la mise en
place du plan licence ne pourront être rem-
plis. Ainsi vos élus ont demandé que le bud-
get soit revu en profondeur pour y intégrer
le financement du 10ème mois de bourse et
un plan de recrutement d’enseignants cher-
cheur et de personnel BIATOSS. Enfin, cette
motion demandait également qu’un débat
ait lieu en CNESER sur le nouveau mode
d’allocation des moyens aux universités.
Rapport du « comité de suivi licence »
Ce CNESER a également été l’occasion
d’auditionner Bernard Dizambourg sur le
rapport 2008-2009 du comité suivi licence
sur la mise en place d’un référentiel de li-
cence en lettres et sciences humaines. Ce
rapport reprend plusieurs propositions des
élus « UNEF et associations étudiantes »,
notamment sur la nécessité d’harmoniser
les contenus de formation ainsi que sur la
réforme de la pédagogie en premier cycle.
Ainsi sur la nécessité d’améliorer la péda-
gogie en premier cycle (diversification des
méthodes d’enseignement, fin des examens
couperets..)
Azwaw Djébara,
élu au CNESER
Elections étudiantes. La loi autorisant le vote électronique pour les élections universitaires vient d’être votée à l’Assemblée Nationale. Loin de rem-plir les conditions permettant d’améliorer la participation lors des élections uni-versitaires, le vote électronique pose de nombreux problèmes.
3La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
Actualités nationales
Le 19 septembre, le premier ministre annon-
çait l’interdiction des stages hors-cursus à l’oc-
casion du débat parlementaire sur la loi relative
à l’orientation et à la formation professionnelle
suite à un amendement dans ce sens en com-
mission au Sénat. Après des années d’inaction
sur ce sujet et le rejet d’un amendement à l’As-
semblée Nationales, ce vote est une très bonne
nouvelle : en effet, les élus « UNEF
et associations étudiantes » reven-
diquaient leur interdiction depuis de
nombreuses années se heurtant à
de nombreuses résistances notam-
ment au sein du comité STAPRO.
Pourtant, les abus en matière de sta-
ge constituaient un des exemples les
plus scandaleux de la précarité des
jeunes au travail. De nombreux employeurs
préféraient proposer des stages aux jeunes
diplômés plutôt qu’un réel contrat de travail, bé-
néficiant ainsi de la qualification des diplômés
sans la rémunérer. Ainsi près de 100 000 em-
plois étaient occupés par des stagiaires. Cette
situation était devenue insupportable dans le
contexte de crise actuel alors que le chômage
des jeunes a augmenté de 28% en un an.
Le recours massif aux stages hors cursus
dévoyait par ailleurs le rôle du stage : celui-ci
doit en effet rester un dispositif de formation
des jeunes qui doit permettre aux étudiants de
mettre en pratique leurs acquis et d’acquérir
une première expérience dans le monde du
travail. Il ne doit donc pas être proposé une
fois le diplôme obtenu.
L’annonce de l’interdiction des
stages hors cursus est donc une
bonne nouvelle. Cependant, il
faut aller plus loin dans la règle-
mentation des stages afin d’amé-
liorer leur intérêt pédagogique :
le contenu et l’encadrement du
stage par l’université et l’entrepri-
se doivent être règlementés afin d’assurer un
réel suivi pédagogique. Enfin, il est nécessaire
de poursuivre la bataille sur la rémunération
de tous les stagiaires en garantissant une ré-
munération à hauteur de 50% du SMIC dès le
premier mois.
Annabelle Janodet
élue au CNESER
Stages. Après plusieurs années de batailles des élus « UNEF et associa-tions étudiantes », les stages hors cursus viennent d’être interdits.
Vote électronique : une fausse bonne idée !Le 28 septembre dernier, la proposition de loi
autorisant le vote à distance par voie électro-
nique pour l’élection des représentants des
étudiants et des personnels des conseils des
EPCSCP (établissements publics à caractère
scientifique) a été adoptée. Cette loi intervient
sans concertations préalables des organisa-
tions étudiantes et des personnels, alors que
les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont apporté des propositions pour améliorer la
démocratie étudiante.
L’un des principaux arguments avancés pour
justifier la mise en place du vote électronique,
est la faiblesse de la participation étudiante aux
élections universitaires. Si les élus « UNEF
et associations étudiantes » sont soucieux de
l’augmentation de la participation aux élections,
le vote électronique risque de faire baisser la
participation des étudiants. Les résultats obte-
nus lors des différents scrutins par voie électro-
nique ont conduit à une chute de la participa-
tion aux élections prudhommales à Paris et au
conseil d’administration au CNRS. Il y a donc
fort à parier que le vote électronique produi-
rait le même effet sur les scrutins étudiants,
d’autant que les étudiants sont moins bien
équipés en matériel informatique que le reste
de la population.
Des inquiétudes existent quant à la fiabilité de
ce mode de scrutin : le déroulé du vote et le
dépouillement se font dans une totale opacité
sans aucune possibilité de contrôle pour les
électeurs sur la sincérité du scrutin.
Les élus « UNEF et associations étudiantes
» se battront afin que ce projet de loi soit re-
tiré et que de véritables concertations soient
ouvertes sur les moyens d’augmenter la parti-
cipation aux élections universitaires (envoi des
professions de foi au domicile des étudiants,
extension du nombre de jours de vote, campa-
gne de communication des universités…)
David Dobbels
élu au CNESER
Interdiction des stages hors cursus : un premier pas vers une règlementation !
4 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
7% d’augmentation pour le financement des établissements privés : une concurrence déloyale entre universités et éta-blissements privésDans le projet de loi de finance pour 2010, le budget consacré au financement des établissements privés (écoles privées d’ensei-gnement supérieur, instituts catholiques…) d’enseignement supérieur augmente de 7% ! Alors que la forte mobilisation de l’hiver et du printemps dernier dans les universités exigeait davantage de moyens pour le service public d’enseignement supérieur, ce choix de Valérie Pécresse d’augmenter le financement des établissements privés est une véritable provocation. La ministre a même déclaré devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale : « C’est une grande année pour l’enseignement su-périeur privé » !
L’Etat n’a pas à financer des formations supérieures privées dans des établissements qui ne respectent pas le cadre du service pu-blic en matière de droits étudiants ou d’évaluation des diplômes. Ce financement crée une concurrence déloyale entre universités et établissements privés. Valérie Pécresse fait le choix d’entretenir cette concurrence. Par ailleurs, ce financement est contraire au principe républicain de laïcité. L’Etat n’a pas à financer les établissements confessionnels.
DossierBudget. Valérie Pécresse a présenté son projet de budget pour l’enseignement supérieur pour 2010. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent un budget en trompe l’œil ne répondant pas aux priorités des étudiants. Analyse.
Budget 2010 de l’enseignement supérieur : un budget en trompe l’œil qui ne répond pas aux priorités des étudiants
secteur privé le financement, la conception et
la maintenance des constructions réalisées en
s’engageant à verser un loyer sur plusieurs di-
zaines d’années. Ce mode de financement des
projets pose deux problèmes majeurs. Premiè-
rement, en externalisant ces missions au privé,
le gouvernement remet en cause le service
public. Deuxièmement, en faisant le choix de
financer l’Opération Campus par l’emprunt, le
gouvernement prend le risque que les réali-
sations coûtent plus cher à l’Etat car il devra
s’acquitter des intérêts. La cour des comptes a,
par ailleurs, déjà souligné que le dispositif avait
entrainé des surcouts pour la collectivité.
Un financement qui met en concurrence les établissements
Alors que les élus « UNEF et associations étu-
diantes » avaient dénoncé en décembre 2008
le nouveau modèle d’allocation des moyens
aux universités, les récentes annonces de Va-
lérie Pécresse n’ont pas permis de remettre à
plat le système et de lever toutes les inquiétu-
des de la communauté universitaire.
- Des critères idéologiques et stigmati-
sants
Alors que le financement des universités était
auparavant calculé en fonction de leurs be-
soins, le nouveau mode de financement est
che) ou dans le financement de partenariats
public-privé.
- 530 millions de crédits d’impôt recher-
che
Deux tiers des nouveaux crédits alloués à la re-
cherche s’évaporent dans le crédit d’impôt re-
cherche. Alors qu’aucune évaluation complète
du dispositif n’a été effectuée et que ces effets
sur la dynamisation de la recherche sont incer-
tains, sa part dans le budget est en constante
augmentation depuis 2007. Les premiers élé-
ments d’évaluation du dispositif, amorcés par le
rapport Carrez de juillet 2009 (rapport évaluant
les effets des crédits d’impôts recherche), ont
permis d’établir que les impacts sur les entre-
prises étaient limités en matière d’augmenta-
tion du recrutement des chercheurs et que les
exonérations fiscales étaient réparties de ma-
nière inégales entre les secteurs. Les crédits
d’impôts recherche ont donc un impact quasi
nul sur l’emploi et la recherche.
- 420 millions d’euros pour les partena-
riats publics-privés
La ministre comptabilise également dans les
nouveaux crédits budgétaires, les sommes
dédiées au remboursement des emprunts
effectués dans le cadre de la mise en place
des partenariats public-privé pour l’opération
campus. Par ce dispositif, l’Etat sous-traite au
Le 30 septembre dernier Valérie Pécresse a pré-
senté les grandes orientations du projet de loi
de finance 2010 pour l’enseignement supérieur
et la recherche. Loin de répondre aux attentes
exprimées le printemps dernier lors de la mobi-
lisation universitaire, les choix mis en avant par
Valérie Pécresse n’ont fait que raviver les in-
quiétudes de la communauté universitaire. Les
élus « UNEF et associations étudiantes » vous
font part de l’analyse du budget 2010.
Un budget en trompe l’œil
Pour présenter un budget en augmentation de
1,8 milliard d’euros, la ministre a fait le choix
d’additionner des navets et des carottes. En
effet, en mettant sur le même plan les crédits
budgétaires liés au fonctionnement des éta-
blissements, les dotations de l’Etat liées à la
réalisation de programmes spécifiques (plan
campus…), les redéploiements budgétaires
internes, les dépenses fiscales et les sommes
affectées au remboursement des emprunts
des partenariats public-privé, la ministre re-
fuse de montrer la réalité budgétaire. Sur les
1,8 milliards d’euros supplémentaires annon-
cés, seulement 650 millions d’euros de crédits
budgétaires iront directement dans les caisses
des universités. 950 millions d’euros, soit 60%
de l’augmentation annoncée, s’évaporent dans
des dépenses fiscales (crédit d’impôt recher-
5La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
Dossier
calculé pour 80 % sur l’activité et 20 % sur la
performance. Les critères relatifs à la part du
financement reposant sur l’activité ont eux
aussi changé. Calculée jusqu’à présent en
fonction du nombre d’étudiants inscrits, la do-
tation sera désormais calculée en fonction du
nombre d’étudiants présents aux examens. Les
critères relatifs à la part liée à la performance
des établissements sont les suivants : taux de
réussite des étudiants, taux d’insertion profes-
sionnelle, taux de publications scientifiques de
haut rang… Les critères retenus sont donc
créateurs d’inégalités mais ils sont aussi idéo-
logiques et stigmatisants.
- Un système qui organise les inégalités
Si lors d’annonces récentes la ministre a appor-
té des corrections au nouveau système d’allo-
cation des moyens, celles-ci restent mineures.
L’augmentation de la part du financement de la
licence et la surpondération de 5 % des cré-
dits pour les universités de moins de 10 000
étudiants ne peuvent occulter les problèmes
de fond posés par le modèle actuel. En effet,
toutes les universités ne disposent pas des
mêmes moyens pour remplir leurs objectifs. Ce
type de financement conduit à aider moins les
universités qui en auraient le plus besoin : si
une université à un taux d’échec massif, la sup-
pression d’une partie de ses crédits ne consti-
tue pas une solution. A contrario, une augmen-
tation de son enveloppe devrait lui permettre de
mettre en place une politique ambitieuse pour
la réussite des étudiants. Le financement à la
performance pénalise ainsi les universités qui
jouent pleinement leur rôle de service public en
accueillant les étudiants les plus défavorisés
(beaucoup plus susceptibles d’être en situation
d’échec).
Les priorités étudiantes ne sont pas financées
- 10ème mois de bourse : une priorité non
financée
Un certain nombre de mesures annoncées par
le président de la république ou par la ministre
n’ont pas les moyens d’être financées. L’exem-
ple le plus frappant est celui du 10eme mois
de bourse, annoncé en grandes pompes en
septembre dernier par Nicolas Sarkozy : son
financement n’est pas prévu dans le cadre du
programme « vie étudiante », alors qu’il faudrait
augmenter de 155 millions d’euros le budget
des aides sociales pour que le 10eme mois de
bourse soit effectif pour tous les boursiers.
- Logement étudiant : le retard continue
La question du logement étudiant tranche éga-
lement avec le discours excessivement opti-
miste de Valérie Pécresse. Tous les indicateurs
montrent qu’elle n’est pas parvenue à rattraper
le retard pris depuis 2004 sur les engagements
de l’Etat. Le Plan Anciaux prévoyait en effet la
construction de 5000 logements et la réhabilita-
tion de 7000 logements par an sur 10 ans (de
2004 à 2014). Moins de la moitié (11500 au lieu
de 25000) des engagements en constructions
ont été respectés depuis 2004 et deux tiers
seulement (23000 au lieu de 35000) des réha-
bilitations ont effectivement été réalisés. Valé-
rie Pécresse prévoit la construction de 3700
logements et 8400 réhabilitations pour l’année
2009-2010. Si l’effort de réhabilitation est im-
portant, les objectifs de constructions fixés par
la ministre sont bien en deçà des besoins et ne
permettent pas de rattraper le retard : en effet, il
faudrait construire 6400 logements et en réha-
biliter 7800 chaque année jusqu’en 2014 pour
atteindre les objectifs du Plan Anciaux.
- La réussite des étudiants : une promes-
se oubliée…
La réussite des étudiants est elle aussi victime
du budget 2010. En effet pour la troisième an-
née consécutive aucun recrutement d’ensei-
gnant n’est prévu. Pire encore, 900 postes sta-
tutaires sont supprimés en cette rentrée. Pour
les élus « UNEF et associations étudiantes »,
les objectifs de réussite fixés dans le cadre du
Plan Licence ne pourront être effectifs en l’ab-
sence de plan de recrutement massif d’ensei-
gnants-chercheurs et de BIATOSS. En effet le
sous encadrement est l’une des causes
majeures de l’échec universitaire, l’amé-
lioration du taux d’encadrement et l’aug-
mentation du nombre d’heures de cours
doit permettre de lutter contre l’échec.
Valérie Pécresse doit revoir sa copie !
Les élus « UNEF et associations étu-
diantes » refusent que les revendica-
tions des étudiants et de la commu-
nauté universitaire restent sans réponse
dans le cadre du budget 2010. Il est
aujourd’hui impératif de rattraper le re-
tard abyssal du financement du service
public d’enseignement supérieur. L’aug-
mentation du budget des universités
doit se faire en lien avec l’objectif de
démocratiser l’accès et la réussite dans
l’enseignement supérieur. Pour cela les
élus « UNEF et associations étudiantes
» demandent donc au gouvernement de
revoir ses orientations et exigent :
- Un plan pluriannuel de recrutement
d’enseignants-chercheurs et de person-
nels BIATOSS pour améliorer l’encadre-
ment ;
- Une remise à plat du système de
répartition des moyens aux universités
afin de garantir un financement en fonc-
tion des besoins des établissements ;
- L’inscription d’une enveloppe de 155
millions d’euros pour financer la mise en
place d’un dixième mois de bourse ;
- Une enveloppe budgétaire suffisante
pour pouvoir construire 6400 nouveaux
logements CROUS par an d’ici à 2014.
Azwaw Djebara
élu au CNESER
Ni vu, ni connu
Les documents budgétaires présentant
le PLF 2010 omettent de souligner les re-
cettes supplémentaires induites par l’aug-
mentation des frais d’inscription, de sécurité
sociale et du ticket de restaurant universi-
taire qui représentent 15 millions d’euros !
6 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
Aide socialeRégionales. Les élections régionales de 2010 doivent être l’occasion pour les élus d’interpeller les différents candidats afin de gagner de nouveaux droits pour les étudiants. Zoom sur les leviers à dispo-sition des élus.
Les prochaines élections régionales se dé-
rouleront en mars prochain. Elles doivent être
l’occasion pour les élus étudiants d’interpeller
fortement les candidats sur les questions étu-
diantes. En effet, les régions peuvent financer
un panel de mesures en direction des étu-
diants. En Ile de France par exemple, la région
finance depuis 1998 le demi tarif étudiant dans
les transports (le dispositif « Carte Imagin’R »)
et la région Champagne-Ardenne, quant à elle
a mit en place une aide à la complémentaire
santé des étudiants boursiers. Ces initiatives
ont pu voir le jour grâce à une interpellation for-
te des élus « UNEF et associations étudiantes
». A l’approche des élections régionales, le rôle
des élus étudiants est de pousser les candidats
à s’engager fortement sur ces questions.
En effet, la responsabilité des élus en matière
de politique de jeunesse est encore plus impor-
tante à l’heure actuelle alors que les jeunes sont
les premières victimes de la crise économique
(forte hausse du chômage des jeunes, diffi-
cultés croissantes à financer ses études). Les
régions doivent utiliser leurs champs de com-
pétences pour améliorer les conditions d’étude
des jeunes afin de permettre à tous d’accéder
à un diplôme protecteur sur le marché du travail
dans de bonnes conditions.
L’accès au logement étudiant
La première dépense dans le budget des étu-
diants est aujourd’hui le logement. Le nombre
de logements à tarifs sociaux gérés par les
Crous étant insuffisant (7% d’étudiants loger en
résidence universitaire), la plupart se tournent
vers le parc immobilier privé. Confrontés à des
loyers très élevés et à l’insuffisance des aides
au logement, ces étudiants sont les premiers
à devoir se salarier alors même que le salariat
étudiant est la première cause d’échec à l’uni-
versité.
Les collectivités territoriales peuvent interve-
nir en mobilisant leur foncier (terrains dispo-
nibles) en faveur de nouvelles constructions
de logement CROUS ou en intervenant auprès
de l’Etat pour qu’il débloque son patrimoine
immobilier en faveur du logement étudiant.
Elles peuvent ainsi renforcer les dispositifs de
cautionnement solidaire ou rembourser la taxe
d’habitation pour les étudiants.
Les élus doivent également obtenir des garan-
ties sur le fait que tout investissement en faveur
du logement étudiant soit destiné au CROUS,
seul opérateur public garantissant des loge-
ments à tarifs sociaux attribués sur critères
sociaux.
Des transports adaptés aux étudiants
Les étudiants font partie des premiers usagers
des transports publics. Malheureusement, la
situation est très inégale selon les villes et les
régions. Les élus étudiants peuvent travailler
sur deux éléments principaux : la desserte des
lieux étudiants centraux (universités, résiden-
ces universitaires) et la tarification. Il faut ainsi
intervenir en faveur d’une tarification tendant
vers la gratuité des transports pour les moins
de 28 ans et les étudiants. L’obtention d’un tarif
étudiant change ainsi concrètement le quoti-
dien des étudiants. A Toulouse par exemple, les
élus « UNEF et associations étudiantes » ont
obtenu un tarif unique de 10€ par mois faisant
ainsi économiser plusieurs centaines d’euros
par an aux étudiants.
Favoriser l’accès à la santé
La santé des étudiants est une thématique
dont les collectivités locales doivent se saisir à
l’heure où 23% des étudiants renoncent à se
soigner faute de moyens. Les élus étudiants
peuvent intervenir en revendiquant un chèque
santé permettant d’aider les étudiants à accé-
der à une complémentaire santé. Les régions
peuvent également participer au financement
de centres de santé interuniversitaires pouvant
délivrer des soins généralistes ou spécialisés
(gynécologie, ophtalmologie, dentaire ...) et en
charge de missions de prévention et d’informa-
tion pour les étudiants.
Agir pout améliorer la vie étudiante
Les élus étudiants doivent promouvoir la vie
étudiante en intervenant par exemple sur la res-
tauration universitaire (élargissement des heu-
res d’ouvertures des restaurants universitaires,
amélioration des menus) ou sur les dispositifs
d’accès à la culture (mise en place d’un pass
culture). Ils doivent également intervenir forte-
ment sur la question des étudiants étrangers :
les collectivités peuvent agir sur leur précarité
administrative en mettant en place ou participer
au financement de guichet unique (Crous, Caf,
Préfecture, Transport) pour les étudiants étran-
gers pour faciliter et améliorer leur accueil.
Marion Oderda
élue au CA du CNOUS
Régionales 2010 : gagner de nouveaux droits pour les étudiants
7La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
Fiche pratique
Depuis 2002 et la mise en place du LMD, cha-
que université décide de ses propres modalités
de contrôle de connaissance. Si quelques ga-
ranties existent au niveau national, elles sont
très insuffisantes pour garantir les droits des
étudiants en matière d’examen et certaines uni-
versités n’hésitent pas à contourner les dispo-
sitions juridiques pour imposer des reculs aux
étudiants. Les élus étudiants doivent donc se
battre pour garantir les meilleures modalités de
contrôle de connaissance possibles.
Garantir des modalités de contrôle de connaissances qui respectent la loi
Les modalités de contrôle de connaissance
doivent être votées chaque année
L’article L613-1 du Code de l’Education indique
que les modalités de contrôle de connaissan-
ces « doivent être arrêtées dans chaque éta-
blissement au plus tard à la fin du premier mois
de l’année d’enseignement et ne peuvent être
modifiées en cours d’année ». Aussi, le CEVU
puis le Conseil d’Administration doivent voter
chaque année les MCC. C’est le premier point
de vigilance des élus étudiants. En effet, certai-
nes universités ne respectent pas cette disposi-
tion : les élus doivent donc demander à ce que
ce point soit mis à l’ordre du jour du premier
CEVU de l’année universitaire. C’est l’occasion
d’entamer un débat sur les MCC et notamment
sur les droits étudiants qui n’existent plus dans
l’université.
fGarantir la compensation semestrielle en
luttant contre les notes éliminatoires
L’arrêté Licence de 2002 est très clair sur la
compensation semestrielle : il indique que « la
compensation est organisée sur le semestre
sur la base de la moyenne générale des notes
obtenues pour les diverses unités d’enseigne-
ment pondérées par les coefficients » (art.28)
Chaque université doit donc respecter la com-
pensation semestrielle.
Si la plupart des universités la respectent,
nombreuses sont celles qui mettent en place
des notes éliminatoires (ou notes planchers).
Par exemple, à l’université d’Avignon, les étu-
diants ne valident pas leur semestre s’ils ont
une note en dessous de 7/20. Ce système
est pédagogiquement absurde car il ne prend
pas en compte le niveau général de l’étudiant.
Mais il est également juridiquement contesta-
ble : interdites dans l’arrêté de 1997, l’arrêté de
2002 ne les mentionne pas. Pourtant, la mise
en place de notes éliminatoires est contraire à
l’arrêté de 2002. En effet, avec ce système, la
moyenne générale, obtenue par compensation,
n’est plus la base de la validation du semestre.
Les élus étudiants doivent donc s’engouffrer
dans ce flou juridique pour faire disparaître les
notes éliminatoires.
Une seconde session doit être organisée
L’article 29 de l’arrêté licence de 2002 indique
que « deux sessions de contrôle des connais-
sances et aptitudes sont organisées ». Pour-
tant de plus en plus d’universités suppriment la
seconde session en invoquant un passage au
contrôle continu intégral. Or même dans ce cas
de figure, les universités sont soumises à l’arti-
cle 29 et doivent organisées une seconde ses-
sion d’examens. Les élus étudiants doivent par
ailleurs se battre pour que le temps de révision
entre la parution des résultats de la première
session et la seconde session soit le plus long
possible. L’université doit également mettre en
place des dispositifs de soutien (art. 29).
Se battre pour faire avancer les droits étudiants
Gagner la compensation annuelle des
notes
L’arrêté de 2002 n’impose pas la compensation
annuelle des notes… mais ne l’interdit pas non
plus. Il précise même que « un dispositif spé-
cial de compensation peut-être mis en œuvre »
(art. 28 – 2). Les élus étudiants doivent donc se
battre pour que la compensation annuelle soit
mise en place. En effet, l’absence de compen-
sation annuelle est pédagogiquement absurde.
Celle-ci permet de prendre en compte le niveau
général de connaissance de l’étudiant et sa
progression pendant l’année universitaire. Elle
rentre donc dans la logique même de la notion
de diplôme puisque le diplôme reconnaît un en-
semble de connaissances et de qualifications.
Les autres droits étudiants
Les élus doivent également se battre pour
les étudiants passent leurs examens dans les
meilleures conditions : une semaine blanche
de révision doit précéder les examens termi-
naux, l’anonymat des copies doit être respecté
(y compris pour le contrôle continu). De plus, il
est fondamental que les examens soit un réel
outil de progression : les étudiants doivent donc
pouvoir connaître leurs lacunes pour les retra-
vailler. Ils doivent donc pouvoir consulter leurs
copies et accéder à un corrigé de l’examen en
ligne et avoir la possibilité d’obtenir un entretien
avec le correcteur.
Annaig Piederriere
élue au CNESER
Examens. Les modalités de contrôle de connaissances doivent être votées chaque année. Alors que les textes sont peu précis, il est du rôle des élus étudiants de se battre pour garantir le maximum de droits étudiants.
Préparer le vote des modalités de contrôle de connaissance
8 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009
La Lettre des Elus : Tu viens d’être élu président de l’UNL, peux-tu te présenter rapidement et présenter l’UNL ?
Antoine Evennou : L’Union Nationale Ly-
céenne est le premier syndicat lycéen de Fran-
ce et j’en suis le président depuis le 11 octobre
2009. Notre légitimité syndicale s’est accrue en
avril dernier lors des élections des représen-
tants lycéens au Conseil Supérieur de l’Educa-
tion (CSE) qui ont permis à notre organisation
d’y remporter l’intégralité des sièges. L’UNL a
15 ans, 15 ans de combat pour l’égalité, 15 ans
de combat pour la massification et la démocra-
tisation de l’enseignement secondaire et 15 de
combat face aux politiques irresponsables des
différents gouvernements (CIP, CPE, Réforme
du lycée en 2008, diminution des moyens al-
loués à l’éducation nationale…).
LDE : Un an après une très forte mobilisation lycéenne, Nicolas Sarkozy vient de présenter une version remodelée de la réforme du lycée, quelle analyse fait l’UNL de cette nouvelle version ?
A.E : Alors que l’on subit actuellement une
crise économique et sociale importante, le
gouvernement doit y apporter des réponses
conséquentes, notamment sur le plan éducatif.
Les annonces des grandes lignes de la future
réforme du lycée apparaissent comme un ag-
glomérat de propositions consensuelles qui ne
vont pas révolutionner le lycée. Bien entendu,
les concertations vont énormément jouer sur la
finalité de la réforme mais on ne peut s’attendre
à une réforme qui réponde concrètement aux
enjeux auxquels nous sommes confrontés. En
effet, ces annonces n’évoquent à aucun mo-
ment la question des pratiques d’enseignement
alors qu’elles doivent impérativement évoluer.
Elles n’évoquent pas une seule fois la ques-
tion du contenu des programmes alors que le
besoin de les refondre est essentiel… Nous
voulons aussi que tous les lycéens deviennent
bilingues voire trilingues mais comment fait-on
? Avec les mêmes pratiques pédagogiques
qu’aujourd’hui ? Avec les mêmes moyens ?
Nicolas Sarkozy semble refuser de regar-
der les véritables priorités éducatives par peur
des contestations qui pourraient provenir de
la communauté éducative. Il a certes axé son
discours sur certaines priorités de la période :
l’orientation, l’aide scolaire, la vie lycéenne…
malheureusement insuffisantes pour atteindre
les objectifs fixés! De plus, certaines proposi-
tions sont en contradiction avec le message
général. Il voudrait permettre des « stages pen-
dant les vacances pour corriger les trajectoires
des élèves » : cela va stigmatiser les élèves
en difficultés qui y participeront et cela remet
en cause le droit aux vacances des jeunes,
essentiel pour leur émancipation intellectuelle.
Nicolas Sarkozy devait apporter de véritables
réponses au malaise social des jeunes et il ne
l’a pas fait : rien sur le statut lycéen, rien sur
la carte scolaire, rien sur les moyens alloués à
l’éducation nationale. Nous constatons un réel
refus de massifier et de démocratiser l’ensei-
gnement secondaire afin de protéger et quali-
fier tous les jeunes pour l’avenir de la société.
LDE : Dans le cadre de la réforme du lycée, l’UNL a émis un certain de nombre de propositions pour améliorer les conditions d’études des lycéens, peux-tu nous les présenter ?
A.E : Pour l’UNL, déconnecter la réforme du
lycée du malaise social des jeunes est incon-
cevable. En effet, la jeunesse est la première
victime de la crise, c’est pour cela que massifier
et démocratiser l’école républicaine apparaît
nécessaire pour protéger tous les jeunes face à
celle-ci. Nous considérons donc que l’Etat doit
prendre ses responsabilités en scolarisant tous
les jeunes de 16 à 18 ans. Il n’est pas normal,
dans notre société, que 10% des jeunes de 16
ans quittent le système scolaire. Il nous semble
important que l’école républicaine revoit ses
objectifs : 80% d’une classe d’âge doit obte-
nir le baccalauréat, 100% des jeunes doivent
réussir !
Ensuite, il est fondamental de mettre en place
un véritable Service Public d’Orientation scolai-
re doté de larges moyens humains et financiers
d’une part, et d’autre part, un Système d’Aide
Scolaire généralisé à l’ensemble des lycées
afin que chaque lycéen puisse réussir en fonc-
tion de ses choix.
Enfin, l’école doit pouvoir jouer pleinement sont
rôle de formation citoyenne. Il est donc essentiel
de remettre en place les TPE (travaux perso-
nellel encadré) en terminale, de mettre en place
un programme d’Education Civique Juridique et
Sociale (ECJS) évalué, et de refondre les pro-
grammes scolaires pour que ceux-ci soient en
adéquation avec ce besoin de formation. La
réforme du lycée c’est un choix de société, si
les mauvais choix sont faits, le gouvernement
prendra la responsabilité d’un nouvel échec de
la réforme.
Propos receuillis par Annaîg Piederriere
élue au CNESER
Interview
3 questions à ... Antoine Evennou, président de l’Union Nationale Lycéenne (UNL)
Qu’est ce que l’UNL?
Créée en 1994, avec 6000 adhérents
et présente dans près de 80 départe-
ments, l’Union nationale Lycéenne est
la première organisation lycéenne.
Seule organisation représentative des
lycéens, présente à tous les échelons
de la démocratie lycéenne, l’UNL pos-
sède les 3 sièges lycéens au Conseil
Supérieur de l’Education (CSE).
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