les circonstances évoluent. · les circonstances évoluent. - 182 nationalités, - 709.000...

Les circonstances évoluent. - 182 nationalités, - 709.000 emplois, - une zone métropolitaine de 2,6 millions d’habitants,

tout cela demande une adaptation des structures de gestion et d’organisation politique. On ne peut plus les baser sur les visées de Léopold ll au XIXème siècle ni sur les conflits linguistiques du XXème siècle.

Une région et un territoire linguistique

Une ville et 18 communes(frontières = anciens villages + arrangements historiques)

Situation actuelle

22 communeset des zones d’intérêt « régional »

Proposition de Bruxsel Forum

Une région et un territoire linguistique

Comment agencer les compétences? Première proposition:transfert des infrastructures d’intérêt régionalsous la compétence d’une instance quigère l’ensemble du territoire

La « Commune » de Bruxelles ainsi réduite au Pentagone cesserait-elle d’être un Etat dans l’Etat?

Pas vraiment:

1. Elle conserverait l’entièreté des compétences municipales sur son territoire

Les compétences des communes

« Les compétences communales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants.Théoriquement, une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, aussi bien construire un hall sportif qu'aménager une voirie ou bâtir une maison de repos. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c'est-à-dire l'État fédéral, les communautés, la région […].Les communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures. Elles sont chargées plus particulièrement du maintien de l'ordre public, de la gestion de l'état civil et de la tenue des registres de la population.C'est aussi au niveau de la commune qu'a été créé le Centre public d'Aide sociale, l'organe qui gère l'aide sociale.La commune est compétente en matière de travaux publics, de maintien de l'ordre, de logement, d'enseignement,...

https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences

La « Commune » de Bruxelles réduite au Pentagone cesserait-elle d’être un Etat dans l’Etat?

Pas vraiment:

1. Elle conserverait l’entièreté des compétences municipales sur son territoire

2. Elle conserverait un pouvoir politique fort: élu ET partisan, avec jeux de majorité et opposition.

…Ce qui est vrai également pour les autres communes de la Région

Cela nous laisse avec la coexistence sur un territoire urbain compact de 22 (21? 23?) pouvoirs politiques locaux forts et partisans maîtrisant chacun l’ensemble des compétences communales.

Soit 22 Etats dans l’Etat.

Avec pour conséquences:- l’absence de vision commune- l’absence de leadership commun- l’absence de coordination des matières municipales- l’absence d’harmonisation des matières municipales- une mauvaise gestion des réalités pluri-communales (ex. l’

« hypercentre »)- des risques de blocages de nature purement politique

Que faire ?

Exemples:Ordre public (Police)Travaux publicsCPASLogementEnseignementProjets culturelsRéseau d’hôpitaux…

Une option:transfert de certaines compétences communales vers une instance qui gère l’ensemble du territoire

Exemples:Ordre public (Police)Travaux publicsCPASLogementEnseignementProjets culturelsRéseau d’hôpitaux…

Vers les instances régionales?C’est une des options.Mais: 1) transférer quelques compétences ne

règle pas tous les problèmes cités2) différences fondamentales entre les

compétences et les règles de fonctionnement des Régions et cellesdes Communes

Une option:transfert de certaines compétences communales vers une instance qui gère l’ensemble du territoire

Transfert de toutes les compétencescommunales vers une instancequi gère l’ensemble du territoire

Autre option à explorer:

Une instance qui gère les compétences communales sur un territoire : c’est une commune.

Techniquement, ce transfert correspond à une fusion des communes

En Belgique, une ville est

une commune portant un titre

honorifique décerné par voie

de décret: la Région peut faire de

cette méga-commune une Ville.

Donc: une seule communepour tout le territoire

Transfert de toutes les compétencescommunales vers une instancequi gère l’ensemble du territoire

Ville de BruxellesStad Brussel

http://www.rethinkingbelgium.eu/rebel-initiative-files/ebooks/ebook-13/Re-Bel-e-book-13-FR.pdf .

« Anvers, mais Gand également, ont retiré de grands avantages d'un collège municipal doté de pouvoirs importants, et qui puisse gouverner à une échelle qui correspond en grande partie à la trame sociologique de la ville…… ce pourrait être un pas en avant pour la gouvernance de Bruxelles si les 19 communes existantes étaientréformées dans le sens du modèle des districts mis en place à Anvers. »(Van Dooren et Sinardet)

C’est ce qui s’est passé à Vienne:« La plupart des districts de Vienne ont leurs racines dans des municipalités qui étaient auparavant séparées. […] Au cours des XIXe et XXe siècles, des vagues d'intégration des municipalités limitrophes (les Eingemeindungen) ont abouti à la configuration géographique actuelle de Vienne. Ces municipalités auparavant indépendantes devinrent des parties de Vienne. Elles conservèrent leurs propres organes, mais la nature de ceux-ci, auparavant municipale, fut modifiée pour devenir des organes de district. »

Harald Bürger, in Re-Bel e-book 13 : Faut-il fusionner les communes bruxelloises ?

Les expériences d’Anvers, Vienne et Berlin : http://www.rethinkingbelgium.eu/rebel-initiative-

files/ebooks/ebook-13/Re-Bel-e-book-13-FR.pdf .

Une grande commune (ville) de Bruxelles pourrait créer des districts sur son territoire – correspondant en fait aux 22 communes décrites précédemment:

Constitution belge art. 41

« … La règle visée à l'article 134 définit les compétences, les règles de fonctionnement et le mode d'élection des organes territoriaux intracommunauxpouvant régler des matières d'intérêt communal.

Ces organes territoriaux intracommunaux sont créés dans les communes de plus de 100.000 habitants à l'initiative de leur conseil communal. Leurs membres sont élus directement. »

Dans cette approche donc, la commune fusionnée de Bruxelles- crée 22 (21? 23?) districts correspondant aux anciennes communes- et leur délègue certaines compétences (autonomes ou partagées)

Exemples:l’état civille domaine publicla cultureles activités festives etévénementiellesles marchésla jeunesseles personnes âgéesles sportsles associationsla circulation localela communication localela concertation locale (dynamisation des quartiers) compétences consultativespouvoir d’initiative (mises de points spécifique à l’agenda des délibérations du pouvoir central)

Il faudrait que les collèges de ces districts soient représentatifs de la population et non formés sur la base d’une majorité politique. C’est notamment le cas à Berlin, où la représentation des partis politiques parmi les cinq membres des conseils de district est proportionnelle à leur poids électoral dans l’assemblée de district.

« Il n’y a pas réellement une véritable "opposition" au sens classique du terme entre les partis dans les assemblées de district; les coalitions et les oppositions ont tendance à se former par rapport aux thèmes individuels pour lesquels le vote de l'assemblée est requis. »

Maik Martin, in Re-Bel e-book 13 : Faut-il fusionner les communes bruxelloises ?

Les expériences d’Anvers, Vienne et Berlin : http://www.rethinkingbelgium.eu/rebel-initiative-

files/ebooks/ebook-13/Re-Bel-e-book-13-FR.pdf .

En Belgique, le concept de commune est symboliquement important. On pourrait donc continuer d’appeler « communes » ces districts. Il existe des précédents:

Ainsi, la Communauté française de Belgique s’appelle la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses communications (depuis le 25 mai 2011)

On pourra certainement dire: le District de Schaerbeeks’appellela Commune de Schaerbeek dans ses communications

Exemple: La « Commune de Schaerbeek » est un des 22 districtsde la Ville de Bruxelles

Et la Région dans tout cela ???

Les compétences des régions sont bien spécifiques et ne

recoupent que partiellement les compétences des

communes.« Les régions ont des compétences dans les domaines qui touchent à

l'occupation du "territoire" au sens large du terme:

• économie

• emploi

• agriculture

• politique de l’eau

• logement

• travaux publics

• énergie

• transport (à l'exception de la SNCB)

• environnement

• aménagement du territoire et urbanisme

• conservation de la nature

• commerce extérieur

• tutelle sur les communes et les intercommunales.Elles sont également compétentes en matière de recherche scientifique et en

relations internationales dans les domaines précités.

https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/regions/competences

Et la Région dans tout cela ???

Et la Région dans tout cela ???

Même si leurs territoires se superposent, fusionner la Région et la grande commune (Ville) de Bruxelles ne sera dès lorspas réalisable sans profonds bouleversements constitutionnels.

De plus, les règles électorales et les processus de décision au niveau de la Régionet au niveau d’une commune sont très différents.

Ainsi, au niveau d’une commune bruxelloise:- les listes bilingues sont autorisées- les étrangers résidant à Bruxelles depuis plus de cinq ans peuvent voter

D’où l’intérêt, en un premier temps au moins, de conserver les deuxinstitutions (la Ville (commune) de Bruxelles et la Région bruxelloise)

officiellement distinctes, même si leurs organes devraient êtreamenés à fonctionner progressivement à l’unisson.

Et la Région dans tout cela ???

Ville Statut

Berlin Commune ET Land

Hambourg Commune ET Land

Paris Commune ET Département

Vienne Commune ET Land ET District administratif

Brussel/Bruxelles Commune ET Région ?

Cette approche a été mise en œuvre dans plusieurs grandes villes d’Europe, comme Berlin, Hambourg, Paris et Vienne

Et la Région dans tout cela ???

Ville Statut

Brussel/Bruxelles Commune ET Région

Rapprochement progressif des instances et des administrations de la Ville et de la Région?Il existe des précédents belges:

• Les parlementaires régionaux wallons sont également parlementaires communautaires

• Le parlement de la Communauté flamande est le parlement de la Région flamande

• Les parlementaires de la Région bruxelloise sont les parlementaires de la Cocom

• etc..

« La situation à Vienne est caractérisée par le fait que Vienne remplit des rôles différents dans sa structure propre …L'un des traits caractéristiques est la puissance attribuée au rôle du bourgmestre »

Harald Bürger, in Re-Bel e-book 13 : Faut-il fusionner les communes bruxelloises ?

Les expériences d’Anvers, Vienne et Berlin : http://www.rethinkingbelgium.eu/rebel-initiative-

files/ebooks/ebook-13/Re-Bel-e-book-13-FR.pdf .

Un des premiers et plus importants rapprochementssera d’avoir une seule tête pour les deux structures

Bruxelles / Brussel / Brussels

Vers une Ville-Région, avec son/sa Bourgmestre-Ministre-Président.eet ses 22 districts/communes ?