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Le bilan communal en fin de mandat

Formation en techniques de modération et

d’animation des ateliers Bilans

communaux de fin de mandat

Ségou, du 02 au 06 février 2009

10 ans après les premières élections communales au Mali : le constat

• Vision réductrice de la décentralisation en tant qu’ensemble de lois, décrets et règles sans lien tangible avec le développement local

• Faible appropriation par les acteurs • Manque de concertation et de coopération

entre les acteurs• Cercle vicieux marqué par la méfiance, la

non participation, des services déficitaires et la non valorisation des potentiels socio-économiques

Les défis à relever pour soutenir la décentralisation

• Assurer la synergie entre décentralisation et développement local

• Aider les élus à renforcer le dialogue avec les populations

• Mobiliser les populations pour une plus grande implication dans les affaires communales (et un plus fort recouvrement des impôts et taxes !)

• Encourager la Tutelle à faire un suivi régulier et rapproché des Collectivités

décentraliser l’évaluation pour que chacun prenne conscience des enjeux de la décentralisation et de son propre rôle dans ce processus.

2ème trimestre2009

3ème trimestre 2009

2ème trimestre 2010

1er trimestre 2014 1er trimestre

2010

1er trimestre 2013

1er trimestre 2012

1er trimestre 2011

Mandat

électoral

quinquennal

Élections communales

Autoévaluation à mi-parcours

Autoévaluationen fin de mandat

Communication communale

Commissions de travail

Autoévaluation annuelle

Autoévaluation Annuelle

Rôles et Responsabilités

Vision commune

Le PACT a appuyé 95 communes de sa zone d’intervention pour l’auto évaluation à mi-parcours en 2007.

Le cycle de base: un coaching tout au long du mandat

Pour le Bilan communal, déjà une trentaine de communes ont effectué l’exercice à travers la région de Ségou

Une journée pour faire le bilan :• Les activités de développement menées au

cours du mandat• La gestion de la commune• La gestion administrative

Avec la participation de tous les acteurs impliqués :• Les élus et les agents communaux• La tutelle et les services techniques• La population

Une étape décisive : le bilan communal en fin de mandat

Quelles sont les activités concrètes réalisées au cours du mandat par rapport à celles planifiées?

Santé Education, alphabétisation Assainissement , eau potable et énergie Environnement, forêt Pêche, agriculture, élevage Commerce, économie Art, sport et culture, tourisme Routes, infrastructures, bâtiments, mobilier

communal, habitat Emploi, ressources humaines

Evaluation du développement local

• La commune est-elle dynamique dans l’exécution de son mandat ?

Mobilisation des ressources financières Ouverture de la mairie État civil Communication et information Cohésion sociale Participation de la population Partenariats Inter-collectivité

Evaluation de la gestion de la commune

• La gestion administrative est-elle transparente et dans les normes ?

Existence des documents budgétaires Tenue de la comptabilité Taux d’exécution budgétaire Gestion du matériel Tenue des sessions ordinaires Affichage public Archivage Entretien des bâtiments communaux Documentation et gestion personnel Réalisation des activités du PDESC

Evaluation de la gestion administrative

• Présentation en CRO / CLO• Prise de contact avec la Commune• Journée d'organisation avec le Maire• Mobilisation de la Société Civile• Mini-audit par la Tutelle avec restitution

aux élus• Préparation des bilans thématiques:

élaboration participative des supports de présentation

Préparation du Bilan Communal (1)

• Suivi de l'organisation et de l'information

• Tenue de l'atelier bilan communal• Suivi • Rapport de l'atelier (niveau communal)• Rapport final (niveau cercle / région)

avec projections d’appui technique

Préparation du Bilan Communal (2)

Exemples de données à recueillir :Bilan des activités de développement

SECTEURSACTIVITES

PLANIFIEESLOCALISATION

ETAT DE REALISATION

Santé

Facilité l’accès aux soins de santé

Construction d’un CSCOM

Chef-lieu de commune

Nom (mais le dispensaire a été réaménagé en 2008)

Hydraulique

Faciliter l’accès à l’eau potable

Réparation de 6 pompes

OuassilaW, Sakoïbougou, Kamakono, ThiernoW, Menfala, N’Djenina

Seulement la pompe de Sakoiba a été réparée

Creusement de 10 puits à grand diamètre

Sakoïbougou, Ouassila,W, Kobougou, Douga, Sakoïba, Diakobougou, Dakala, Zinguéla, N’Gabakoro, N’DjeninaW

2 puits réalisés(Tiéblena etDarabougou)

Exemples de données à recueillir :Mobilisation des ressources financières

TDRL

Année Prévision Réalisation %

2005 22.144.800 2.257.504 10,19

2006 25.413.000 6.427.313 25,29

2007 11.845.600 2.176.292 18,37

2008 12.013.900 4.423.553 36,82

Exemples de données à recueillir :Etat civil

Acte civil

Actes délivrés

2004 2005 2006 2007 2008

Naissance 96 157 147 288 182

Mariage 05 07 14 08 06

Décès 00 03 01 02 00

Exemples de données à recueillir :Cohésion sociale

AnnéeType de conflit ou de tension

au niveau communalSituation

2004 Agriculteurs/pêcheurs (bras du fleuve) Résolution à l’amiable

2005 Agriculteurs / Agriculteurs / (terres) Résolution à l’amiable

2006 Agriculteurs / éleveurs Constats et réparation des dégâts

2007 Conflits familiaux Avec l’apport des personnes ressources

Types de données à recueillir :Gestion administrative

Paramètres Verdict Résultat

Existence des documents budgétaires

Le (s) budget (s) ne sont pas disponible (s)

Tenue de la comptabilité La comptabilité est tenue régulièrement

Taux d'exécution budgétaire

Le taux d’exécution du budget est inférieur à 40%

Gestion du matériel Non existence d’un registre

Tenue des sessions ordinaires :

Les 4 sessions ont été tenues

Types de données à recueillir :Forces, faiblesses et recommandations

Forces de la commune : Le respect des obligations légales et de la transparence Une entente autour de la vision de développement

communal Les femmes et les jeunes sont largement impliqués

dans le développement

Faiblesses de la commune : Le recouvrement de la TDRL est faible PDESC et budget pas réalistes

Recommandations : Accroitre la sensibilisation dans le cadre de la

mobilisation de la TDRL Faire un PDESC et un budget réaliste

Vers plus d’autonomie :• Allégement de la démarche à une

seule journée• Formation de modérateurs locaux• Dotation des communes en visuels• Simplification des indicateurs• Institutionnalisation de la démarche à

travers un accompagnement dégressif

Le bilan communal, un outil facilement appropriable

Validation en deux étapes :1. Par les élus, la tutelle et les PTF dans

la zone d’intervention à l’issue des ateliers de pilotage et d’améliorations itératives

2. Par les structures étatiques dont la DNCT et les PTF au niveau national

Pour faire de cette démarche pilote une réalité

• Diagnostic par les acteurs eux-mêmes de leurs besoins

• Identification des actions stratégiques basées sur des contextes et capacités réelles

• Recherche et renforcement de mutualité entre acteurs

• Nouvelle qualité de concertation• Nécessité de partenariat et

intercollectivité

Les effets positifs constatés

En vue des élections communales du 26 avril 2009 : • appuyer majorité des communes du Mali pour la

mise en œuvre du Bilan Communal pour une participation accrue et responsable aux élections

• … mais aussi comme base de travail solide pour les conseils communaux entrants tout comme pour les partenaires d’appui technique

Perspectives