le bilan communal en fin de mandat. formation en techniques de modération et danimation des...
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Le bilan communal en fin de mandat
Formation en techniques de modération et
d’animation des ateliers Bilans
communaux de fin de mandat
Ségou, du 02 au 06 février 2009
10 ans après les premières élections communales au Mali : le constat
• Vision réductrice de la décentralisation en tant qu’ensemble de lois, décrets et règles sans lien tangible avec le développement local
• Faible appropriation par les acteurs • Manque de concertation et de coopération
entre les acteurs• Cercle vicieux marqué par la méfiance, la
non participation, des services déficitaires et la non valorisation des potentiels socio-économiques
Les défis à relever pour soutenir la décentralisation
• Assurer la synergie entre décentralisation et développement local
• Aider les élus à renforcer le dialogue avec les populations
• Mobiliser les populations pour une plus grande implication dans les affaires communales (et un plus fort recouvrement des impôts et taxes !)
• Encourager la Tutelle à faire un suivi régulier et rapproché des Collectivités
décentraliser l’évaluation pour que chacun prenne conscience des enjeux de la décentralisation et de son propre rôle dans ce processus.
2ème trimestre2009
3ème trimestre 2009
2ème trimestre 2010
1er trimestre 2014 1er trimestre
2010
1er trimestre 2013
1er trimestre 2012
1er trimestre 2011
Mandat
électoral
quinquennal
Élections communales
Autoévaluation à mi-parcours
Autoévaluationen fin de mandat
Communication communale
Commissions de travail
Autoévaluation annuelle
Autoévaluation Annuelle
Rôles et Responsabilités
Vision commune
Le PACT a appuyé 95 communes de sa zone d’intervention pour l’auto évaluation à mi-parcours en 2007.
Le cycle de base: un coaching tout au long du mandat
Pour le Bilan communal, déjà une trentaine de communes ont effectué l’exercice à travers la région de Ségou
Une journée pour faire le bilan :• Les activités de développement menées au
cours du mandat• La gestion de la commune• La gestion administrative
Avec la participation de tous les acteurs impliqués :• Les élus et les agents communaux• La tutelle et les services techniques• La population
Une étape décisive : le bilan communal en fin de mandat
Quelles sont les activités concrètes réalisées au cours du mandat par rapport à celles planifiées?
Santé Education, alphabétisation Assainissement , eau potable et énergie Environnement, forêt Pêche, agriculture, élevage Commerce, économie Art, sport et culture, tourisme Routes, infrastructures, bâtiments, mobilier
communal, habitat Emploi, ressources humaines
Evaluation du développement local
• La commune est-elle dynamique dans l’exécution de son mandat ?
Mobilisation des ressources financières Ouverture de la mairie État civil Communication et information Cohésion sociale Participation de la population Partenariats Inter-collectivité
Evaluation de la gestion de la commune
• La gestion administrative est-elle transparente et dans les normes ?
Existence des documents budgétaires Tenue de la comptabilité Taux d’exécution budgétaire Gestion du matériel Tenue des sessions ordinaires Affichage public Archivage Entretien des bâtiments communaux Documentation et gestion personnel Réalisation des activités du PDESC
Evaluation de la gestion administrative
• Présentation en CRO / CLO• Prise de contact avec la Commune• Journée d'organisation avec le Maire• Mobilisation de la Société Civile• Mini-audit par la Tutelle avec restitution
aux élus• Préparation des bilans thématiques:
élaboration participative des supports de présentation
Préparation du Bilan Communal (1)
• Suivi de l'organisation et de l'information
• Tenue de l'atelier bilan communal• Suivi • Rapport de l'atelier (niveau communal)• Rapport final (niveau cercle / région)
avec projections d’appui technique
Préparation du Bilan Communal (2)
Exemples de données à recueillir :Bilan des activités de développement
SECTEURSACTIVITES
PLANIFIEESLOCALISATION
ETAT DE REALISATION
Santé
Facilité l’accès aux soins de santé
Construction d’un CSCOM
Chef-lieu de commune
Nom (mais le dispensaire a été réaménagé en 2008)
Hydraulique
Faciliter l’accès à l’eau potable
Réparation de 6 pompes
OuassilaW, Sakoïbougou, Kamakono, ThiernoW, Menfala, N’Djenina
Seulement la pompe de Sakoiba a été réparée
Creusement de 10 puits à grand diamètre
Sakoïbougou, Ouassila,W, Kobougou, Douga, Sakoïba, Diakobougou, Dakala, Zinguéla, N’Gabakoro, N’DjeninaW
2 puits réalisés(Tiéblena etDarabougou)
Exemples de données à recueillir :Mobilisation des ressources financières
TDRL
Année Prévision Réalisation %
2005 22.144.800 2.257.504 10,19
2006 25.413.000 6.427.313 25,29
2007 11.845.600 2.176.292 18,37
2008 12.013.900 4.423.553 36,82
Exemples de données à recueillir :Etat civil
Acte civil
Actes délivrés
2004 2005 2006 2007 2008
Naissance 96 157 147 288 182
Mariage 05 07 14 08 06
Décès 00 03 01 02 00
Exemples de données à recueillir :Cohésion sociale
AnnéeType de conflit ou de tension
au niveau communalSituation
2004 Agriculteurs/pêcheurs (bras du fleuve) Résolution à l’amiable
2005 Agriculteurs / Agriculteurs / (terres) Résolution à l’amiable
2006 Agriculteurs / éleveurs Constats et réparation des dégâts
2007 Conflits familiaux Avec l’apport des personnes ressources
Types de données à recueillir :Gestion administrative
Paramètres Verdict Résultat
Existence des documents budgétaires
Le (s) budget (s) ne sont pas disponible (s)
Tenue de la comptabilité La comptabilité est tenue régulièrement
Taux d'exécution budgétaire
Le taux d’exécution du budget est inférieur à 40%
Gestion du matériel Non existence d’un registre
Tenue des sessions ordinaires :
Les 4 sessions ont été tenues
Types de données à recueillir :Forces, faiblesses et recommandations
Forces de la commune : Le respect des obligations légales et de la transparence Une entente autour de la vision de développement
communal Les femmes et les jeunes sont largement impliqués
dans le développement
Faiblesses de la commune : Le recouvrement de la TDRL est faible PDESC et budget pas réalistes
Recommandations : Accroitre la sensibilisation dans le cadre de la
mobilisation de la TDRL Faire un PDESC et un budget réaliste
Vers plus d’autonomie :• Allégement de la démarche à une
seule journée• Formation de modérateurs locaux• Dotation des communes en visuels• Simplification des indicateurs• Institutionnalisation de la démarche à
travers un accompagnement dégressif
Le bilan communal, un outil facilement appropriable
Validation en deux étapes :1. Par les élus, la tutelle et les PTF dans
la zone d’intervention à l’issue des ateliers de pilotage et d’améliorations itératives
2. Par les structures étatiques dont la DNCT et les PTF au niveau national
Pour faire de cette démarche pilote une réalité
• Diagnostic par les acteurs eux-mêmes de leurs besoins
• Identification des actions stratégiques basées sur des contextes et capacités réelles
• Recherche et renforcement de mutualité entre acteurs
• Nouvelle qualité de concertation• Nécessité de partenariat et
intercollectivité
Les effets positifs constatés
En vue des élections communales du 26 avril 2009 : • appuyer majorité des communes du Mali pour la
mise en œuvre du Bilan Communal pour une participation accrue et responsable aux élections
• … mais aussi comme base de travail solide pour les conseils communaux entrants tout comme pour les partenaires d’appui technique
Perspectives