la recherche de marque 3.2
Post on 09-Jan-2016
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La recherche de marque 3.2Trois formes de dépôt peuvent protéger une marque sur le territoire
français
- La marque nationale Il n’existe aucune base de données gratuite pour effectuer efficacement une recherche de marque française. Une piste : http://www.euridile.inpi.fr
- La marque communautaire Une base de données : CTM-ONLINE
(http://oami.europa.eu/CTMOnline/RequestManager/de_SearchBasic?transition=start&source=Log-in.html&language=fr&application=CTMOnline)
- La marque internationale désignant la France Une base de données : la Bibliothèque Numérique de l’OMPI :
(http://www.wipo.int/ipdl/fr/)
Portail Documentaire de l’UTC : http://eliot.utc.fr
La recherche de nom de domaine 3.3
Un nom de domaine est un identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau internet
Exemple de recherche :
Indom.com : http://www.indom.com/indom/
Portail Documentaire de l’UTC : http://eliot.utc.fr
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