la protection sociale. i. la couverture sociale la sécurité sociale votre affiliation: automatique...

Post on 03-Apr-2015

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LA

PROTECTION

SOCIALE

I. LA COUVERTURE SOCIALE

La sécurité sociale

Votre affiliation: automatique à la CNMSS

La prise en charge de votre épouse ou de votre concubine : Pas plus cher !!!

La prise en charge de vos enfants

Les prestations supplémentaires

INFORMER LA CAISSE DE TOUT CHANGEMENT

LA MUTUELLE

En adhérant à UNEO (complémentaire santé), on adhère, pour l’armée de Terre, à la MNM (mutuelle d’accompagnement social) sauf si mention contraire portée par l’intéressé.

Le prélèvement Unéo se fait directement sur la solde

L’adhésion à une mutuelle est indispensable

L’ASSURANCE INDIVIDUELLE

Son but : versement d’un capital en cas de décès à l’épouse, à la concubine, aux enfants ou aux parents.Important en cas d’invalidité: ce capital peut servir de complément de revenu même si accident imputable au service !!!

AGPM ou GMPA , au choix

Garantie de crédits

TRES IMPORTANT

ASSURANCE DÉCÈS-INVALIDITÉ

L’ASSURANCE INDIVIDUELLE

• ASSURANCE VIE

Constitution « défiscalisée » d’un capital ou d’une rente de retraite.

• RESPONSABILITÉ CIVILE

Obligatoire

A noter: elle est également incluse dans l’assurance habitation.

II. LES PRESTATIONS FAMILIALES

Les prestations familiales sont versées par la caisse d’allocation familiale (CAF) de votre domicile.

Il faut en faire la demande!

Prestations pour le logement: allocation logement (APL)

Prestations liées aux enfants

III- Prestations versées par le CTAC

Supplément familial de traitement si chargé de famille

Aide au logement: M.I.C.M si mutation et chargé de famille

Attention: pour le MINDEF: le concubinage n’est pas reconnu.

Seuls le mariage et le PACS, sous certaines conditions, sont reconnus pour l’ICM ou le logement familial par exemple.

Dès que votre situation de famille change (enfant, mariage, divorce…), prévenez

votre GSBDD.

Le CERHS* ne peut verser les prestations que s’il a connaissance des informations vous concernant.

Important de signaler votre situation au GSBDD sans attendre

Attention AU TROP-PERCU :

le CERHS récupère!!!

* Centre Expert des Ressources Humaines et de la solde

IV. DECES

Pension de réversion

Capital – décès

Pension d ’invalidité

Fonds de prévoyance militaire

Frais d ’obsèques

Capital- décès M.N.M : (C.N.P.)

Un certain nombre de dispositifs existent

L'ACTION SOCIALE L'ACTION SOCIALE DUDU

MINISTERE DE LA MINISTERE DE LA DEFENSEDEFENSE

L’ASA dispose de MOYENS L’ASA dispose de MOYENS FINANCIERS importantsFINANCIERS importants

Presque 200 millions euros

CREDITS VOTES POURLE MINISTERE DE LA DEFENSE

(aides et investissements)

AIDES EN NATURE APPORTEESPAR LES ETATS-MAJORS

CREDITS PROVENANTDE LA FONCTION PUBLIQUE

REMBOURSEMENT DESEMPRUNTS CONSENTIS

AUX PERSONNELS

L’IGeSA est le bras financier de l’ASACette institution gère le paiement des prestations et des prêts

700 ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

RECRUTEMENT: Personnels civils recrutés sur concours, titulaires du diplôme d'État d'assistant de

service social après 3 années d'études supérieures.

ACTION de l’assistant de service social

Accueillir, écouter

Mettre en œuvre l’ensemble de la politique sociale du Ministère

SecretSecret

professionnelprofessionnel

L'assistant de service social est :" tenu au secret professionnelsecret professionnel dans les conditions et sous les réserves

énoncées aux articles 226.13 et 226.14 du nouveau code pénal "

Informer, conseiller, orienter dans les domaines de la vie sociale et familiale

Le service social est un service à Le service social est un service à votre dispositionvotre disposition

comme la trésorerie, le bureau comme la trésorerie, le bureau garnison…garnison…

QUELLESQUELLES

PRESTATIONSPRESTATIONS

SOCIALES ?SOCIALES ?

L’ASA, L’ASA,

IMPORTANT:

Pour l’ASA, la notion de conjoint englobe:

-le mariage,

-le PACS

-le concubinage (adresse commune).

LOISIRS

• SUBVENTIONS INTERMINISTERIELLES

pour centre aéré

pour gîte de France : en pension complète ou en en location

Se renseigner à l’échelon social

Aides aux séjours et aux vacances des enfants

LOISIRS

CHEQUES VACANCES- Suivant avis d’imposition- Possibilité d’épargner entre 4 et 12 mois - Avec un taux de bonification de 10 à 25 % de la somme épargnée

Exemple : Epargne:100 €/mois x 4 mois = 400 € Taux de bonification à 25 % = 100 € (donnés par l’état)

Pour 400 € investis, 500 € récupérés

LOISIRS

IGESAinstitution de gestion sociale des armées

Tarifs calculés selon des tranches tarifaires établies en fonction des revenus des agents.

www.igesa.fr

Prestations variées (hôtels, locations, campings, séjours, centre de vacances…)

Séjours spécifiques pour les jeunes de la Défense   Mer, montagne, en France et à l’étranger (Espagne, Maroc, Indonésie, Tunisie)

Escapage : 30% pour les - de 30 ans !

FAMILLE

• AIDE FAMILIALE ET MENAGERE A DOMICILE (grossesse

pathologique, maladie,…): possibilité de prise en charge en complément des autres organismes

• C.E.S.U pour la garde des enfants de 0 à 6 ans (aide interministérielle)

• C.E.S.U défense: aide attribuée par l’ASA lors de départs en manœuvres ou OPEX ou en cas d’hospitalisation de + de 15 jours pour financer les emplois à domicile (aide ménagère…)

FAMILLE

• PRESTATION POUR GARDE D’ENFANT PENDANT DES HORAIRES ATYPIQUES

- Enfant de moins de 12 ans

- Gardé entre 19 h et 8 h

- Les deux parents travaillent et sont indisponibles pour raisons de service

VIE PROFESSIONNELLE

• AIDE A LA RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE AFFECTATION

aide accordée au conjoint

si mutation avec changement de résidencesi marié, pacsé ou vie maritalereconnaissance garnison avec conjoint

PRÊTS de l’ASA

PRÊT A LA MOBILITE pour aider à payer les frais occasionnés lors de la mutation

PRÊT CAUTION pour aider à payer le dépôt de garantie

PRÊT PERSONNEL

PRÊT LOGEMENT : 11 000 € Cumulable prêt MNM

pour l’acquisition, la construction, l’agrandissement ou l’amélioration d’un logement

SE RENSEIGNER A L’ECHELON LOCAL DE L’ASA

DERNIER CONSEIL !

ALLEZ LES VOIRALLEZ LES VOIR

L’échelon social, l’assistant(e) social(e) et la secrétaire sont là pour vous conseiller

et vous aider.

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