la protection sociale. i. la couverture sociale la sécurité sociale votre affiliation: automatique...
Post on 03-Apr-2015
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LA
PROTECTION
SOCIALE
I. LA COUVERTURE SOCIALE
La sécurité sociale
Votre affiliation: automatique à la CNMSS
La prise en charge de votre épouse ou de votre concubine : Pas plus cher !!!
La prise en charge de vos enfants
Les prestations supplémentaires
INFORMER LA CAISSE DE TOUT CHANGEMENT
LA MUTUELLE
En adhérant à UNEO (complémentaire santé), on adhère, pour l’armée de Terre, à la MNM (mutuelle d’accompagnement social) sauf si mention contraire portée par l’intéressé.
Le prélèvement Unéo se fait directement sur la solde
L’adhésion à une mutuelle est indispensable
L’ASSURANCE INDIVIDUELLE
Son but : versement d’un capital en cas de décès à l’épouse, à la concubine, aux enfants ou aux parents.Important en cas d’invalidité: ce capital peut servir de complément de revenu même si accident imputable au service !!!
AGPM ou GMPA , au choix
Garantie de crédits
TRES IMPORTANT
ASSURANCE DÉCÈS-INVALIDITÉ
L’ASSURANCE INDIVIDUELLE
• ASSURANCE VIE
Constitution « défiscalisée » d’un capital ou d’une rente de retraite.
• RESPONSABILITÉ CIVILE
Obligatoire
A noter: elle est également incluse dans l’assurance habitation.
II. LES PRESTATIONS FAMILIALES
Les prestations familiales sont versées par la caisse d’allocation familiale (CAF) de votre domicile.
Il faut en faire la demande!
Prestations pour le logement: allocation logement (APL)
Prestations liées aux enfants
III- Prestations versées par le CTAC
Supplément familial de traitement si chargé de famille
Aide au logement: M.I.C.M si mutation et chargé de famille
Attention: pour le MINDEF: le concubinage n’est pas reconnu.
Seuls le mariage et le PACS, sous certaines conditions, sont reconnus pour l’ICM ou le logement familial par exemple.
Dès que votre situation de famille change (enfant, mariage, divorce…), prévenez
votre GSBDD.
Le CERHS* ne peut verser les prestations que s’il a connaissance des informations vous concernant.
Important de signaler votre situation au GSBDD sans attendre
Attention AU TROP-PERCU :
le CERHS récupère!!!
* Centre Expert des Ressources Humaines et de la solde
IV. DECES
Pension de réversion
Capital – décès
Pension d ’invalidité
Fonds de prévoyance militaire
Frais d ’obsèques
Capital- décès M.N.M : (C.N.P.)
Un certain nombre de dispositifs existent
L'ACTION SOCIALE L'ACTION SOCIALE DUDU
MINISTERE DE LA MINISTERE DE LA DEFENSEDEFENSE
L’ASA dispose de MOYENS L’ASA dispose de MOYENS FINANCIERS importantsFINANCIERS importants
Presque 200 millions euros
€
CREDITS VOTES POURLE MINISTERE DE LA DEFENSE
(aides et investissements)
AIDES EN NATURE APPORTEESPAR LES ETATS-MAJORS
CREDITS PROVENANTDE LA FONCTION PUBLIQUE
€
REMBOURSEMENT DESEMPRUNTS CONSENTIS
AUX PERSONNELS
€
L’IGeSA est le bras financier de l’ASACette institution gère le paiement des prestations et des prêts
700 ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
RECRUTEMENT: Personnels civils recrutés sur concours, titulaires du diplôme d'État d'assistant de
service social après 3 années d'études supérieures.
ACTION de l’assistant de service social
Accueillir, écouter
Mettre en œuvre l’ensemble de la politique sociale du Ministère
SecretSecret
professionnelprofessionnel
L'assistant de service social est :" tenu au secret professionnelsecret professionnel dans les conditions et sous les réserves
énoncées aux articles 226.13 et 226.14 du nouveau code pénal "
Informer, conseiller, orienter dans les domaines de la vie sociale et familiale
Le service social est un service à Le service social est un service à votre dispositionvotre disposition
comme la trésorerie, le bureau comme la trésorerie, le bureau garnison…garnison…
QUELLESQUELLES
PRESTATIONSPRESTATIONS
SOCIALES ?SOCIALES ?
L’ASA, L’ASA,
IMPORTANT:
Pour l’ASA, la notion de conjoint englobe:
-le mariage,
-le PACS
-le concubinage (adresse commune).
LOISIRS
• SUBVENTIONS INTERMINISTERIELLES
pour centre aéré
pour gîte de France : en pension complète ou en en location
Se renseigner à l’échelon social
Aides aux séjours et aux vacances des enfants
LOISIRS
CHEQUES VACANCES- Suivant avis d’imposition- Possibilité d’épargner entre 4 et 12 mois - Avec un taux de bonification de 10 à 25 % de la somme épargnée
Exemple : Epargne:100 €/mois x 4 mois = 400 € Taux de bonification à 25 % = 100 € (donnés par l’état)
Pour 400 € investis, 500 € récupérés
LOISIRS
IGESAinstitution de gestion sociale des armées
Tarifs calculés selon des tranches tarifaires établies en fonction des revenus des agents.
www.igesa.fr
Prestations variées (hôtels, locations, campings, séjours, centre de vacances…)
Séjours spécifiques pour les jeunes de la Défense Mer, montagne, en France et à l’étranger (Espagne, Maroc, Indonésie, Tunisie)
Escapage : 30% pour les - de 30 ans !
FAMILLE
• AIDE FAMILIALE ET MENAGERE A DOMICILE (grossesse
pathologique, maladie,…): possibilité de prise en charge en complément des autres organismes
• C.E.S.U pour la garde des enfants de 0 à 6 ans (aide interministérielle)
• C.E.S.U défense: aide attribuée par l’ASA lors de départs en manœuvres ou OPEX ou en cas d’hospitalisation de + de 15 jours pour financer les emplois à domicile (aide ménagère…)
FAMILLE
• PRESTATION POUR GARDE D’ENFANT PENDANT DES HORAIRES ATYPIQUES
- Enfant de moins de 12 ans
- Gardé entre 19 h et 8 h
- Les deux parents travaillent et sont indisponibles pour raisons de service
VIE PROFESSIONNELLE
• AIDE A LA RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE AFFECTATION
aide accordée au conjoint
si mutation avec changement de résidencesi marié, pacsé ou vie maritalereconnaissance garnison avec conjoint
PRÊTS de l’ASA
PRÊT A LA MOBILITE pour aider à payer les frais occasionnés lors de la mutation
PRÊT CAUTION pour aider à payer le dépôt de garantie
PRÊT PERSONNEL
PRÊT LOGEMENT : 11 000 € Cumulable prêt MNM
pour l’acquisition, la construction, l’agrandissement ou l’amélioration d’un logement
SE RENSEIGNER A L’ECHELON LOCAL DE L’ASA
DERNIER CONSEIL !
ALLEZ LES VOIRALLEZ LES VOIR
L’échelon social, l’assistant(e) social(e) et la secrétaire sont là pour vous conseiller
et vous aider.
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