Réalisée par: Encadré par Réalisée par: Encadré par

Mlle Jalila Boussakri M.KHALID FARID Mlle Jalila Boussakri M.KHALID FARID

Mlle Kaoutar El MahdaouiMlle Kaoutar El Mahdaoui

Exposé sous le thème: Exposé sous le thème: la sécurité socialela sécurité sociale

PlanPlan

IntroductionIntroduction Axe IAxe I :: Le régime de la CNSS:Le régime de la CNSS: SECTION1: principe général au champ d'application SECTION1: principe général au champ d'application Section 2 : affiliation et immatriculationSection 2 : affiliation et immatriculation Section 3: les cotisations de la CNSSSection 3: les cotisations de la CNSS Section 4: les prestations de la CNSSSection 4: les prestations de la CNSS I) allocations familiales I) allocations familiales II) les prestations sociales à court terme II) les prestations sociales à court terme III) Les prestations sociales à long termeIII) Les prestations sociales à long terme AXE IIAXE II: : L'assurance maladie obligatoire (AMO)L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Section1: le cadre juridique Section1: le cadre juridique Section 2: les personnes couvertes et les personnes déjàSection 2: les personnes couvertes et les personnes déjà couvertescouvertes Section 3: les prestations garanties et le financement Section 3: les prestations garanties et le financement Section 4: la prise en charge et les relations internationalesSection 4: la prise en charge et les relations internationales CONCLUSIONCONCLUSION

introductionintroduction

Le régime marocain ne comporte que des Le régime marocain ne comporte que des prestations en espèces en cas de maladie et de prestations en espèces en cas de maladie et de maternité. Depuis le 1er mai 1980,l'aide maternité. Depuis le 1er mai 1980,l'aide sanitaire familiale attribué sous forme de sanitaire familiale attribué sous forme de prestation en espèce au vue d'un dossier prestation en espèce au vue d'un dossier médical et en fonction du nombre d'enfants à médical et en fonction du nombre d'enfants à charge compense une partie des frais médicaux charge compense une partie des frais médicaux engagés par le travailleur lui-même ou les engagés par le travailleur lui-même ou les membres de sa famille.membres de sa famille.

AXE I: Le régime de la AXE I: Le régime de la CNSS:CNSS:

Section 1 : principe général et Section 1 : principe général et champ d’applicationchamp d’application

I) principe général et organisation:I) principe général et organisation: La caisse nationale de sécurité sociale est une La caisse nationale de sécurité sociale est une

organisation publique dotés de la personnalité organisation publique dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et civile et de l'autonomie financière et administrative par dahir n°1-59-148 du administrative par dahir n°1-59-148 du 03/12/1959, sous la tutelle du ministère des 03/12/1959, sous la tutelle du ministère des finances et du ministère de l'emploi.finances et du ministère de l'emploi.

II) champs d'applicationsII) champs d'applications::

Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale quelque soit la nature de leur rémunération, la sociale quelque soit la nature de leur rémunération, la forme la nature ou la validité de leur contrat:forme la nature ou la validité de leur contrat:

les apprentis et les personnes des deux sexes les apprentis et les personnes des deux sexes travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie le commerce et les professions libérales.l'industrie le commerce et les professions libérales.

Les personnes occupées au service d'une association, Les personnes occupées au service d'une association, d'un syndicat d'un groupement quelque soit sa nature.d'un syndicat d'un groupement quelque soit sa nature.

Les agents non titulaires des établissements non Les agents non titulaires des établissements non affiliés à la caisse marocaine de retraite.affiliés à la caisse marocaine de retraite.

Section 2 : affiliation et Section 2 : affiliation et immatriculationimmatriculation

I) affiliation:I) affiliation: Les employeurs qui occupent des personnes Les employeurs qui occupent des personnes

assujétis au régime de la sécurité sociale, sont assujétis au régime de la sécurité sociale, sont obligatoirement tenus de faire procédés à leur obligatoirement tenus de faire procédés à leur affiliation à la CNSS.affiliation à la CNSS.

II) immatriculation:II) immatriculation: La CNSS attribut un numéro d'immatriculation La CNSS attribut un numéro d'immatriculation

à chaque travailleur.à chaque travailleur. L'employeur doit inscrire ce numéro L'employeur doit inscrire ce numéro

d'immatriculation sur la carte de travail et sur d'immatriculation sur la carte de travail et sur le bulletin de paie de son personnel .il doit le bulletin de paie de son personnel .il doit également le mentionner sur le certificat de également le mentionner sur le certificat de travail en cas de séparation.travail en cas de séparation.

Section 3: les cotisations de la Section 3: les cotisations de la CNSSCNSS::

I) les cotisations à la charge de l'employeur:I) les cotisations à la charge de l'employeur: sont à la charge de l'employeur :sont à la charge de l'employeur :

– la cotisation pour la couverture des dépenses la cotisation pour la couverture des dépenses relatives aux allocations familiales.relatives aux allocations familiales.

–La cotisation relative aux prestations à court termeLa cotisation relative aux prestations à court terme..– La taxe de l formation professionnelle destinée aux La taxe de l formation professionnelle destinée aux

centres de formation professionnelle.centres de formation professionnelle.

II) les cotisations à la charge de l'employé:II) les cotisations à la charge de l'employé: sont à la charge du salarié:sont à la charge du salarié:

– la cotisation relative aux prestations à court la cotisation relative aux prestations à court terme.terme.

– La cotisation relative aux prestations à long La cotisation relative aux prestations à long terme.terme.

Section 4: les prestations de la Section 4: les prestations de la CNSSCNSS : :

I) allocations familiales :I) allocations familiales :1- allocations familiales en espèces:1- allocations familiales en espèces: A -les conditions du droit d'assure:A -les conditions du droit d'assure: Être à charge de l'assuré.Être à charge de l'assuré. A partir de 13 ans, être scolarisé ou en A partir de 13 ans, être scolarisé ou en

apprentissage.apprentissage. L'allocation familiale est servie pour chaque L'allocation familiale est servie pour chaque

enfant scolarisé jusqu'à 21 ans et pour enfant scolarisé jusqu'à 21 ans et pour chaque enfant en apprentissage jusqu'à 18chaque enfant en apprentissage jusqu'à 18

B les bénéficiaires:B les bénéficiaires: Les enfants des travailleurs des entreprises Les enfants des travailleurs des entreprises

industrielles, commerciales, rtisanales et industrielles, commerciales, rtisanales et libérales et ceux des pensions, d'invalidité ou libérales et ceux des pensions, d'invalidité ou de vieillesse.de vieillesse.

C - le taux de l'allocation:C - le taux de l'allocation: 150 DH par mois et par enfant pour les 3 150 DH par mois et par enfant pour les 3

premiers enfants à charge à partir du 1 juillet premiers enfants à charge à partir du 1 juillet 1996.1996.

36 DH par mois et par enfant pour les 3 autrtes 36 DH par mois et par enfant pour les 3 autrtes enfants.enfants.

2 - allocations familiales en nature ou aide 2 - allocations familiales en nature ou aide sanitaire familialesanitaire familiale

A- condition de droit pour l'assuré:A- condition de droit pour l'assuré: Être bénéficiaire de l'allocation familiale en espèce.Être bénéficiaire de l'allocation familiale en espèce. B- condition d'attribution:B- condition d'attribution: Le paiement de l'aide sanitaire familiale est Le paiement de l'aide sanitaire familiale est

subordonné à la présentation d'un dossier médical.subordonné à la présentation d'un dossier médical. C- les personnes couvertes:C- les personnes couvertes: L'assuré, son conjoint ou épouses et ses enfants.L'assuré, son conjoint ou épouses et ses enfants.

II) les prestations sociales à court terme:II) les prestations sociales à court terme:

A- les indemnités journalières de maladie:A- les indemnités journalières de maladie: Elles sont attribuées en cas de maladie ou Elles sont attribuées en cas de maladie ou

cas d'accident(autre que les maladies cas d'accident(autre que les maladies professionnelles et les accidents de travail), professionnelles et les accidents de travail), suivi d'arrêt de travail à compter de 4ème suivi d'arrêt de travail à compter de 4ème jour et sous réserve s'il s'agit d'un 1er arrêt jour et sous réserve s'il s'agit d'un 1er arrêt de justifier de 54jours de cotisation au de justifier de 54jours de cotisation au cours de six mois civil précédents.cours de six mois civil précédents.

B- les indemnités journalières de maternité:B- les indemnités journalières de maternité: L'assuré qui justifie de 54 jours de cotisations L'assuré qui justifie de 54 jours de cotisations

pendant les dix mois civils d'immatriculation pendant les dix mois civils d'immatriculation précédent l'arrêt de travail bénéficie précédent l'arrêt de travail bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaines d'indemnités journalières pendant 14 semaines , dont 6 semaines au moins après l'accident., dont 6 semaines au moins après l'accident.

C- allocation au décès:C- allocation au décès: L'allocation décès est versées aux personnes L'allocation décès est versées aux personnes

qui, au jour du décès, étaient à la charge du qui, au jour du décès, étaient à la charge du travailleur ou du pensionné pour leur travailleur ou du pensionné pour leur permettre de faire face aux frais funéraires.permettre de faire face aux frais funéraires.

III) Les prestations sociales à long terme:III) Les prestations sociales à long terme: A- pension d'invalidité:A- pension d'invalidité: Cette pension est accordée à l'assuré âgé de Cette pension est accordée à l'assuré âgé de

moins de 60 ans, qui présente une invalidité moins de 60 ans, qui présente une invalidité présumé permanente non couverte par la présumé permanente non couverte par la législation sur les accidents de travail ou les législation sur les accidents de travail ou les maladies professionnelles, dûment constatés maladies professionnelles, dûment constatés par le médecin désigné ou agrée par la CNSS .par le médecin désigné ou agrée par la CNSS .

B- la pension de vieillesse: B- la pension de vieillesse: Pour bénéficier d'une pension marocaine de Pour bénéficier d'une pension marocaine de

retraite, l'assuré doit être âgé d'au moins 60 retraite, l'assuré doit être âgé d'au moins 60 ans , cesser toute activité salariée et justifier ans , cesser toute activité salariée et justifier d'au moins 3240 jours d'assurance. Les d'au moins 3240 jours d'assurance. Les travailleurs qui atteignent l'âge de 60 ans sont travailleurs qui atteignent l'âge de 60 ans sont obligatoirement mis à la retraite sauf obligatoirement mis à la retraite sauf dérogation accordées par décision du dérogation accordées par décision du ministère chargé de l'emploi. Les mineurs ministère chargé de l'emploi. Les mineurs justifiant de 5 années de travail de fond justifiant de 5 années de travail de fond bénéficient de la pension à 55 ans.bénéficient de la pension à 55 ans.

C- pension de survivantsC- pension de survivants:: Elle et accordée aux ayants droits d'un assuré Elle et accordée aux ayants droits d'un assuré

ou d'un pensionné décédé.ou d'un pensionné décédé. Ont qualité d'ayants droit , le conjoint à charge Ont qualité d'ayants droit , le conjoint à charge

ou les épouses à charges, les enfants à charge ou les épouses à charges, les enfants à charge de moins de 12 ans ou 21 ans s'ils poursuivent de moins de 12 ans ou 21 ans s'ils poursuivent leurs études ou 18 ans s'ils sont en leurs études ou 18 ans s'ils sont en apprentissage et sans limite d'âge s'ils sont apprentissage et sans limite d'âge s'ils sont handicapés.handicapés.

AXE II: L'assurance maladie AXE II: L'assurance maladie obligatoire (AMOobligatoire (AMO))

Section 1: le cadre juridiqueSection 1: le cadre juridique

La loi 65.00 instituant la couverture médicale obligatoire La loi 65.00 instituant la couverture médicale obligatoire garantissant l'accés universel aux soins de santé a été garantissant l'accés universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002 prévoit une instance promulguée en novembre 2002 prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture:de régulation et deux mécanismes de couverture:

La gestion de l'assurance maladie obligatoire par la La gestion de l'assurance maladie obligatoire par la CNSS pour le secteur privé.CNSS pour le secteur privé.

Un régime d'assistance médicale pour les plus Un régime d'assistance médicale pour les plus démunis.démunis.

La régulation de la couverture médicale obligatoire par La régulation de la couverture médicale obligatoire par l'agence nationale de l'assurance maladie (ANAM).l'agence nationale de l'assurance maladie (ANAM).

Section 2: les personnes couverts et Section 2: les personnes couverts et déjà couvertsdéjà couverts

1- les personnes couvertes:1- les personnes couvertes: Les salariés assujettis au régime de sécurité Les salariés assujettis au régime de sécurité

sociale ne disposant pas d'une assurance sociale ne disposant pas d'une assurance facultative à la date de l'entrée en vigueur de la facultative à la date de l'entrée en vigueur de la loi 65.00loi 65.00

Les titulaires de pensions.Les titulaires de pensions.

2- personnes déjà couvertes2- personnes déjà couvertes:: Les salariés disposant d'une couverture Les salariés disposant d'une couverture

facultative, soit 300.000 personnes, sont pour facultative, soit 300.000 personnes, sont pour l'instant exclus.ils peuvent pendant une l'instant exclus.ils peuvent pendant une période de 5 ans renouvelable continuer à être période de 5 ans renouvelable continuer à être assurés auprès des mutuelles privées.assurés auprès des mutuelles privées.

Section 3: les prestations Section 3: les prestations garanties et le financementgaranties et le financement::

1- les prestations garanties:1- les prestations garanties: L'assurance maladie des salariés prendra en L'assurance maladie des salariés prendra en

charge, dans un premier temps,les mêmes charge, dans un premier temps,les mêmes maladies de longue durée et coûteuses prises maladies de longue durée et coûteuses prises en charge par la CNOPS.en charge par la CNOPS.

L'hospitalisation et les soins ambulatoires qui L'hospitalisation et les soins ambulatoires qui y sont liés vont être couverts à hauteur de 70 à y sont liés vont être couverts à hauteur de 70 à 90%.90%.

2- financement:2- financement: Dans le privé le taux de cotisation est de 4% du Dans le privé le taux de cotisation est de 4% du

salaire brut partagés à part égale entre salarié salaire brut partagés à part égale entre salarié et employeur.et employeur.

Section 4: la prise en charge et Section 4: la prise en charge et les relations internationalesles relations internationales::

1- prise en charge:1- prise en charge: L'assurance maladie obligatoire de base L'assurance maladie obligatoire de base

garantit le remboursement ou la prise en garantit le remboursement ou la prise en charge directe d'une partie des frais de soins.charge directe d'une partie des frais de soins.

2-les relations internationales:2-les relations internationales: le Maroc a conclu avec différents pays des le Maroc a conclu avec différents pays des

conventions bilatérales ou multilatérales en vue conventions bilatérales ou multilatérales en vue de protéger les droits des travailleurs à de protéger les droits des travailleurs à l'étranger.l'étranger.

Les prestations garanties par ces conventions Les prestations garanties par ces conventions sont les pensions, les allocations familiales, les sont les pensions, les allocations familiales, les indemnités journalières de maladie ou de indemnités journalières de maladie ou de maternité, l'allocation au décès et l'assurance maternité, l'allocation au décès et l'assurance contre les accidents de travail et les maladies contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.professionnelles.

CONCLUSIONCONCLUSION Les ambitions de la CNSS sont nombreuses Les ambitions de la CNSS sont nombreuses

citant à titre d'exemple:citant à titre d'exemple: développer un véritable esprit de partenariat développer un véritable esprit de partenariat

avec ses affiliés;avec ses affiliés; assurer des services de qualité;assurer des services de qualité; renforcer la relation de services de proximité renforcer la relation de services de proximité

aussi bien avec les assurés que les affiliés . aussi bien avec les assurés que les affiliés . Ainsi , la CNSS évolue dans un contexte de Ainsi , la CNSS évolue dans un contexte de transparence qui la place au cœur du pacte transparence qui la place au cœur du pacte social national.social national.

Merci Grandement pour Merci Grandement pour votre attention votre attention