la mutualisation des services - adcf · 2011. 12. 9. · cadre guide des métiers du cnfpt :...
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La mutualisation des services :
un enjeu d’intégration intercommunale
Paris, le 28 juin 2011
Etude réalisée par F. Boulanjon, A. Choutet, J. Dezobry, L. Dolique et Fr. Roussel-Devaux
Elèves administrateurs territoriaux INSTITUT NATIONAL DES ETUDES TERRITORIALES
INET
1. Objectifs et méthodologie de l’étude
2. Typologie de mutualisation, impacts sur l’intégration
3. Dimensions opérationnelles
4. Le schéma de mutualisation (loi du 16 décembre 2010) et
outils de pilotage
1. Objectifs et
méthodologie
La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale
Une définition : la mutualisation, au-delà des différentes formes juridiques qu’elle peut revêtir, est la situation dans laquelle un service relève de plusieurs autorités
Un parti pris : élargir le spectre d’analyse à tous les degrés de mutualisation
Degré de mutualisation
Prestation de services
Service commun
Mise à disposition
Transfert de compétences
> 1. Objectifs et méthodologie
La notion de mutualisation
Quels impacts des mutualisations sur l’intégration ?
Intégration politique ?
Intégration administrative ?
> 1. Objectifs et méthodologie
Permet-elle un rapprochement entre communes et communauté ?
Permet-elle une meilleure articulation des politiques publiques ?
Performance accrue de l’administration ?
Création d’une administration unique ?
Objectif : des dimensions opérationnelles
Recueillir les éléments clefs d’une démarche de mutualisation
Proposer des outils de pilotage (indicateurs) Trame de schéma de mutualisation Projet d’Atlas de la mutualisation
> 1. Objectifs et méthodologie
Méthode suivie
Des études de terrain sur une vingtaine de communautés ayant conduit une expérience de mutualisation
Un comité de pilotage mixte : élus, DGS, AdCF, CNFPT
> 1. Objectifs et méthodologie
2. Typologie et impacts
sur l’intégration
La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale
> 1. Objectifs et méthodologie
> 3. Dimensions opérationnelles
> 4. Schéma de mutualisation
Analyse des métiers les plus mutualisés Cadre Guide des métiers du CNFPT : exemple pilotage
Forte fréquence de mutualisation des fonctions Informatiques et Juridiques/marchés
Les RH souvent mutualisées…mais les finances plus rarement
> 2. Typologie, impacts sur l’intégration
Le territoire guide pour partie le type de mutualisation possible
> 2. Typologie, impacts sur l’intégration
Pas un…mais des types de mutualisation
- Efficacité économique - Cohérence de l’action entre les collectivités
- De la cohérence, de la lisibilité - Des services supplémentaires pour le citoyen - Des surcoûts (dans un premier temps) - Plus d’intégration des services et du territoire
- Du territoire - Du degré de mutualisation - Des thèmes mutualisés (type choisi)
Les objectifs généralement
affichés
Résultats fréquents
Le résultat dépend
Bilan global des mutualisations > 2. Typologie, impacts sur l’intégration
L’intégration dépend du degré choisi
Prestations de services
Mutualisation
Transfert de compétence
Premier niveau, Ex : RH la paie
Ascendante / descendante Service commun Ex : Service RH Commun
Ex : Lecture publique
Intégration limitée Echanges de pratiques
Intégration forte possible
Politiques communes (RH, etc..) Pratiques communes
INTE
GRA
TIO
N
> 2. Typologie, impacts sur l’intégration
L’intégration dépend des thèmes choisis (du type)
Coopération technique
Fonctions de pilotage / ressources
(RH, Finances, Informatique)
> 2. Typologie, impacts sur l’intégration
Intégration limitée
Mais nécessité de partager des priorités Peut être facteur d’entraînement
Intégration forte par partage des pratiques Politique commune possible Nécessité de coordonner les calendriers Prioriser de façon commune
INTE
GRA
TIO
N
3. Dimensions
opérationnelles
La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale
> 1. Objectifs et méthodologie
> 2. Typologie et impacts sur l’intégration
> 4. Schéma de mutualisation
Quelques questions clefs
Quel type de mutualisation ? Quelle intégration ?
Quels sont les thèmes possibles à mutualiser ?
Quel degré ? (mise à disposition, service commun, transfert) Choix contraint par le cadre juridique
Quand mutualiser ? Début de mandat ?
Les types : Coopération technique Pilotage intégré Structure intégrée (culture, social) Facteurs : territoire, projet politique, histoire
> 3. Dimensions opérationnelles
Quelques bonnes pratiques
Projet
Management
Veiller à la Proximité des services
> 3. Dimensions opérationnelles
Utiliser la mutualisation pour inciter à la mobilité malgré des populations différentes
Ex : Charte de la mobilité
Avec la population : territorialisation
Avec les communes périphériques : Enquête de satisfaction Réunion des DG Plateforme des services
Veiller à la Relations élus / services Ex : Charte de la mutualisation, supplément journal interne
Points de vigilance, freins de l’intégration > 3. Dimensions opérationnelles
Surcharge des services
Difficultés : des services importants, projets nombreux Question un ou deus DGS
Propositions : management par objectifs, contractualisation
Mutualisation « inachevée »
Difficultés : CAP distinctes, progressions de carrière différentes, Régime indemnitaire
Propositions : harmoniser, conduire des CAP à la suite
Systèmes d’information
Difficultés : des documents et demandes différentes Propositions : chantier harmonisation procédures
Gestion RH
Difficultés : incompatibilité, pas d’intégration Propositions : choisir un système d’information rapidement
(RH, Finances, SIG, bureautique…)
Logistique Difficultés : bureaux, déménagements…
4. Schéma de
mutualisation
La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale
> 1. Objectifs et méthodologie
> 3. Dimensions opérationnelles
> 2. Typologie et impacts sur l’intégration
Le schéma de mutualisation
Un outil qui ne peut qu’avoir
une dimension locale
Outil non contraignant
Outil de communication Envers les élus Envers les services Envers la population
Outil qui s’inscrit dans la perspective du territoire Mise en œuvre pratique du projet de territoire / pacte financier et fiscal Peut englober toutes les mutualisations au sens large : y compris les transferts
Outil pratique de planification et de suivi
> 4. Schéma de mutualisation
Le schéma de mutualisation
Volet politique / Les thèmes à mutualiser Acter des priorités pour le territoire ? Quelles compétences pourraient être transférées ? Quel type de mutualisation est choisie ?
Volet financier Volet administratif
Services, moyens, schéma de principe d’organigramme Les outils de suivis et d’évaluation
« coefficients d’intégration » : mesure de l’intégration intercommunale Nouvelles activités réalisées : sont-elles efficientes ? (enquêtes prévues)
La gouvernance de la mutualisation Commission thématique, élus dédiés mutualisation Comité de pilotage au sein de l’administration
> 4. Schéma de mutualisation
La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale
Merci de votre attention
Assemblée des Communautés de France T/01 55 04 89 00 - F/01 55 04 89 01 - f.boulay@adcf.asso.fr - www.adcf.org
INET
Mesurer l’intégration : 3 approches complémentaires
Coefficient d’intégration Principe calcul d’un ratio sur les ETP
(ETP transféré/mutualisé) / (ETP Communes + ETP Communautés) Parfois difficile à calculer, dépendant des modes de gestion
Indice d’intégration Principe calcul du cumul des métiers mutualisés sur le nombre
total des métiers du guide CNFPT Rapide, simple, mais parfois trop synthétique
Analyse de la situation de la communauté : modes de gestion, effectifs
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