journal assemblée générale oct 2015
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édition
Octobre 2015
Avis légal déposé: Ce journal est écrit par les membres du SCFP et pour les membres du
SCFP. La lecture par d’autres personnes ou groupes est non recevable, aux fins de poursuites.
Voir page 5
JOURNAL D’ASSEMBLÉE DU SCFP SECTION LOCALE 2960
PAS BESOIN
DU QUÉBEC POUR
GAGNER MES
ÉLECTIONS !
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 2
Tel. de Pinel : #756
Tel. Ex.: (514) 881-3756
Fax: (514) 648-6905
Courriel :
scfp2960@scfp2960.co
Site web:
www.scfp2960.com
DÉLÉGUÉE SOCIALE:
Annie St-Laurent
Cell: 514-679-2960
COMITÉ PARITAIRE SANTÉ
SÉCURITÉ AU TRAVAIL (CPSST):
SYLVAIN VALLÉE
FRANÇOIS CARTIER
GYSLAIN GAUDET
TÉLÉPHONE 24H
URGENCE GRIEF:
514-865-2960
URGENCE SST:
514-927-2960
COMITÉ JEUNESSE: ALEXANDRE
KÉROACK, MATHIEU TREMBLAY,
ANNE-MARIE TEAR, GYSLAIN GAUDET
GRIEF :
Yanick Ducharme
yducharme@scfp2960.co
ACTION-INFO:
Gyslain Gaudet
actioninfoscfp2960@gmail.com
VICE-PRÉSIDENT :
(secteur non-clinique)
Frank Jr Kociper
fkociper@scfp2960.co
FONDS DE SOLIDARITÉ :
Représentants locaux (RL)
PIERRE-LUC LEGAULT
BENOîT PETITPAS
FRANÇOIS HURAND
(représentant retraite)
SANTÉ-SÉCURITÉ:
Sylvain Vallée
svallee@scfp2960.co
PRÉSIDENTE (secteur clinique)
Mélanie Gougeon
mgougeon@scfp2960.co
VICE-PRÉSIDENT :
Sylvain Lemieux slemieux@scfp2960.co
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE:
Manon Lavoie
mlavoie@scfp2960.co
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
(INTÉRIM)
Mathieu Tremblay
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 3
Mot de la Présidente TABLE DES MATIÈRES
Votre Syndicat…………..…….2
Mot de la Présidente…….3et 4
Ordre du jour ……......……....5
Procès Verbal de l’assemblée générale annuelle du 10 mars 2015……………………….6,7,8,9 Mot du représentant grief ……...……………………….10-11 Mot du vice président……….12 Mot du représentant en santé sécurité…………………..13 à 18 INFO NÉGO ….………..19-20-21
ACTON INFO……………...22-23
Prochain
Journal
AUTOMNE
2015
Tout d’abord, parlons un peu du positif. Le 3 octobre il
y a eu une grande manifestation à Montréal organisé
par le front commun pour les négociations de notre
convention collective. Il y avait plus de150 000 per-
sonnes présentes, comparativement à la négo de
2010 c’est le double! Je suis fière de la représenta-
tion du SCFP 2960 lors de cette journée, il y a beau-
coup de nos membres qui y ont participé. Les gens
s’y sont rendus avec notre autobus et aussi par leur
propre moyen. Nous savons que plusieurs autres au-
raient voulu se joindre à nous, mais ils travaillaient le
matin, je tiens à remercier l’intérêt de ces gens.
Au niveau de l’équité salariale pour les plaintes de
2010, les travaux sont toujours en cours et se font en
accéléré. Les travaux sur la relativité et les emplois
mixtes ont aussi repris. Le gouvernement voudrait ré-
gler plusieurs dossiers simultanément soit les
plaintes de 2010, le maintien 2015, la relativité sala-
riale, les emplois mixtes et les emplois masculins. Au
niveau du CNE (comité national d’évaluation des em-
plois), nous sommes toujours en attente d’une date
d’audition pour les commis surveillant d’unité. Je sais
que le délai est long, mais il faut avoir en tête que
nous avons déjà un gain d’un rangement salarial et
que c’est de l’argent en banque, car la hausse qui se-
ra attribuée sera rétroactive. (suite p4
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 4
mot de la présidente ( Suite)
(suite de p3)
Maintenant, sur une note moins positive, parlons de la fermeture
du H2 et de la supplantation. Une fermeture de département a tou-
jours des conséquences sur nos membres et crée une certaine guerre
intestine. Tout d’abord, j’aimerais vous rappeler que c’est le gouverne-
ment et l’employeur qui ont décidé de fermer l’unité H2. De ce fait, ce
sont eux qui devraient être visés par le mécontentement des travail-
leurs. Nous avons tenté par l’affichage fictif exclusif au H2 (exigence
de l’employeur) de restreindre les dommages, mais malheureusement
nous n’avons pas réussi à replacer tous les travailleurs du H2.
Étape suivante, vient la supplantation qui est fort désagréable
pour tous. Le processus s’est entamé dans les deux dernières se-
maines et il est très difficile à vivre pour les gens du H2, car certains
commentaires les cibles, d’où mon commentaire sur les véritables
responsables un peu plus hauts.
La supplantation est tout aussi difficile pour gens qui se font
supplanter et pour leur équipe, car ce sont des liens qui se défont. le
Jeudi 8 octobre, nous allons rencontrer l’employeur pour réitérer notre
demande d’affichage fictif pour tous les travailleurs afin de minimiser
les impacts actuels. Nous pourrons donc vous en faire part à l’assem-
blée du 14 octobre. Sachez que notre but ultime est que les droits de
tous et chacun soient respectés.
Donc au plaisir de vous voir en grand nombre mercredi prochain
Assemblée générale annuelle 14 octobre 2015.
Ordre du jour
1) Présences
2) Lecture et adoption de l’ordre du jour
3) Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 10 Mars 2015
4) Bilan SST
5) Bilan Grief
6) Rapport financier
7) Rapport des vérificateurs
8) Suivi coupures H-2
9) Négos
10) Mobilisation du Front commun
11) Destruction des bulletins de vote
12) Varia
Assemblée générale annuelle
10 mars 2015
Procès verbal
Présences
En annexe 1 (disponible sur demande au bureau syndical)
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Mélanie Gougeon fait la lecture de l’ordre du jour.
Proposé : Linda Brière
Secondé : Mike Charron
ADOPTÉ
Adoption du procès verbal de l’assemblée générale du 29 octobre 2014
Proposé : Denis Corriveau
Secondé : Yves Ferland
ADOPTÉ
Élections
-Président d’élection : Mario Robitaille (élu par acclamation)
-Secrétaire d’élection : Pierre-Luc Legault (élu par acclamation)
Élections à l’exécutif
-Président (mandat de 1 an)
-Vice-Président secteur clinique (mandat 2 ans)
-Agent de griefs (mandat 2 ans)
-Action /info (mandat 2 ans)
Les membres ont jusqu’au 16 mars 16h pour déposer leurs candidatures. Le vote par anticipation est le 20 mars 2015 et le vote final est la 25 mars 2015.
Élection au poste de vérificateur
2 candidats : Frédérick Desjardins
Stéphane Ménard
Bilan griefs
Yanick fait le bilan des griefs (voir annexe 2).
Bilan SST
Sylvain Vallée fait le résumé du bilan SST. (voir annexe 3)
Rapport financier de la secrétaire générale
Mélanie Gougeon fait la lecture du rapport financier avec l’absence de la secrétaire gé-nérale Manon Lavoie. (voir annexe 4)
10) Rapport des vérificateurs
Johanne Maynard fait la lecture du rapport des vérificateurs. (voir
annexe 5)
Proposé : Yves Ferland
Secondé : Denis Fortier
ADOPTÉ
11) Suivi projet de loi 10 et coupures
Il y a deux secteurs affectés par la loi 10 : l’informatique et le service de la paye.
Pour ce qui est du service de la paye M. Belzile va vérifier si cela est plus
rentable de garder les deux filles à l’interne ou de les relocaliser au CIUSSS
centre-sud. Dr. Fugère a été renommée au poste de DG. Il reste 9 postes cadres
à couper.
12) Suivi des suspensions des 2 AGI
Il y a une enquête en cours et il y a un grief de déposé. (voir annexe 6)
13) Proposition d’une résolution
La proposition est que les deux AGI soient payés à même les fonds syndicaux
pour la journée de suspension des ces derniers.
*Suite à la proposition, la présidente Mélanie Gougeon se retire de la discussion étant donné le conflit d’intérêt auquel elle fait face, car l’un des AGI est son conjoint.
Proposé : Benoit Harvey
Secondé : Denis Fortier
14) Amendement sur la proposition
L’amendement est que s’il y a gain de cause dans le grief concernant la
suspension des 2 agi, le remboursement soit redéposé dans le fond syndical.
Proposé : Guy Clément
Secondé : Philippe Normandin
15) Vote de l’amendement sur la proposition
Vote fait par 188 membres -179 membres en faveur de l’amendement
-3 membres contre l’amendement
-6 abstentions
16) Négo
Sylvain Lemieux donne le pouls du déroulement des négociations. Il y a environ
33% des demandes qui sont traitées sur 95 demandes. Il y a en moyenne une
rencontre par semaine avec le comité patronal. La relation est cordiale pour
l’instant entre les deux parties.
17 ) Levée de l’assemblée
Proposé : Michel Morais
Secondé : Hélène René
ADOPTÉ
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 10
mot du représentant grief
Les relations de travail
Comme vous le savez, peu de temps après la dernière assemblée
générale, l’employeur a procédé à des coupures et ce dans leur
camp aussi. Ce qui a fait en sorte que l’employeur a modifié l’or-
ganigramme de nos vis-à-vis. Ainsi le traitement des dossiers
s’est poursuivi jusqu’au début de la période estivale. Par contre
depuis il n’y a plus eu d’échange pour ce qui concerne les dos-
siers griefs. D’un autre côté, l’organisation a identifié rapidement
la personne à qui nous devions s’adresser ce qui a permis tout
de même d’avoir des discussions avec la partie patronale sur des
sujets ou des problématiques qui se présentaient à nous au quo-
tidien et de faire avancer les choses sans qu’il n’y ait de ren-
contre officielle entre les parties.
Cet automne, nous allons travailler à mettre en place avec l’em-
ployeur une structure ou une façon de faire afin d’avoir des re-
lations de travail saines. Pour le traitement des griefs, je sou-
haite que nous arrivions à nous entendre sur une démarche qui
va permettre un traitement efficace, mais surtout plus rapide
dans l’échange d’information et permettre de régler dans des
délais plus raisonnables.
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 11
Un comité de relation de travail est prévu le 16 octobre pro-
chain. Nos vis-à-vis, comme je vous l’ai mentionné plus haut,
ont changé et déjà on sait que de part et d’autre nous voulons
partir sur de bonne base où le respect sera de mise. Nous sa-
vons que c’est impossible de s’entendre sur tout on sait qu’il va
y avoir des désaccords, mais je crois qu’il y a une façon de traiter
les dossiers de façon objective moins émotive et ainsi mieux re-
présenter les intérêts des travailleurs.
Le 29 septembre dernier, nous avons procédé devant un arbitre
afin d’avoir une décision à savoir si l’employeur peut procéder
au remplacement d’une personne par une personne d’un autre
titre d’emploi. L’audition s’est déroulée et complétée ce même
jour. Je vais vous tenir au courant de la décision rendue par l’ar-
bitre dès que nous la recevrons. Ce dernier nous a mentionné
que nous devrions recevoir sa décision dans le délai prescrit par
la convention collective qui est de soixante (60) jours.
mot du représentant grief (suite)
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 12
OUVRIERS SPÉCIALISÉS
Une bonne nouvelle pour les ouvriers spécialisés, lors du
conseil général du CPAS du 3-4 juin à Laval, Pierre Guy Sylvestre,
le conseiller qui s’occupe du dossier des ouvriers spécialisés pour
le SCFP nous informe qu’il vient d’être nommé sur un comité
technique à la table centrale. Le mandat de ce comité est de né-
gocier des mesures monétaires. Lors de notre rencontre du dé-
but juin, il nous disait que pour le moment les discussions tour-
nent autour d’une prime de rétention. Le Conseil du trésor a ad-
mis qu’il y a un problème d’attraction et de rétention des ou-
vriers spécialisés dans le secteur public. J’ai récemment rencon-
tré le conseiller qui me disait que le dossier avance rapidement.
À Québec les 7 et 8 octobre au conseil général des affaires so-
ciales, Serge Morin directeur adjoint au SCFP Québec, nous
parle des problèmes de rétention de la main d’œuvre. Les négo-
ciations se poursuivent.
MOT DU VICE-PRÉSIDENT (SECTEUR NON-CLINIQUE)
Mot du représentant Santé-Sécurité
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 13
Dans un premier temps, j'aimerais vous présenter officiellement :
Gyslain Gaudet (Sociothérapeute) et François Cartier (Garde).
Ils travailleront en collaboration avec moi du côté syndical sur le comité pari-
taire en Santé et Sécurité au Travail (CPSST). L'expérience et l'expertise qu'ils
ont acquis au fil des années à l'Institut, nous seront fort utiles.
Toujours à l'écoute de vos attentes, soyez assurés que nous continuerons de
travailler étroitement avec l'employeur pour trouver des solutions durables
et mener à terme des dossiers qui vous tiennent à cœur. Le but premier du
CPSST est de favoriser la prévention dans un environnement sain et sécuri-
taire à la satisfaction de tous.
N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos suggestions, pour nous aider à
améliorer votre environnement de travail. Pour les sujets que vous voulez
que nous abordions lors des prochains comités paritaires CPSST, vous pouvez
nous rejoindre à l’adresse courriel suivante:
syndicat2960.cpsst@gmail.com
Ps.: Il y aura un comité paritaire CPSST avec l'employeur à chaque mois. Je
vous invite donc à suivre les prochains procès verbaux qui seront disponibles
sur le «PHIL».
Depuis un certain temps, plusieurs travailleurs se demandaient s'il y avait des
agressions ou interventions physiques à des moments plus précis que
d'autres dans la journée. Afin de pouvoir cibler l'énigme, nous avons ajouté
avec le tableau de bilan d'accidents, un nouveau tableau qui indiquera à
chaque mois à quel heure environ dans la journée, il y a eu une agression /
menace/intervention physique. ( voir page 16)
Fait à noter, il y a eu, durant l'année 2014 au complet, 187 déclarations d'évé-
nements accidentels (déjà trop nombreux) et cette année avec encore 3
mois à écouler pour la fin de l'année, nous sommes rendus à 200 déclara-
tions d'événements.
Récemment, j'ai rencontré Geneviève Lahaie (Responsable du Service de san-
té), pour y discuter du lourd bilan d'accidents et surtout de prévention.
Étant très préoccupé par la situation, nous voulons cibler les problèmes ra-
pidement et tenter d'y remédier. Entre autre, il y a eu beaucoup de déclara-
tions d'accidents relié au stationnement l'hiver dernier. Nous traitons ce
dossier prioritairement, déjà Geneviève Lahaie et Rémi St-Pierre (Services
techniques) sont en pourparlers avec divers intervenants, dans le but de
trouver une solution et rendre le périmètre extérieur de l'Institut plus sécu-
ritaire durant la saison hivernale.
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 14
Mot du représentant Santé-Sécurité
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 15
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 16
BILAN 2015: Agressions Physiques / Menaces/ Interventions Physiques
Le tableau comprend les données recueillies de janvier
2015 à Septembre 2015.Il reste 3 mois à compiler pour l’année
2015. Souhaitons que le bilan ne s’alourdisse pas plus !
Concrètement, on sait que ces moments correspondent à
des transitions ; collations, sorties des plans de chambre, sorties
hors unités, rencontre, activités cliniques dîners, distribution de la
médication etc…
Comment peut-on interpréter ces données ? On sait que
nos patients nécessitent un environnement stable afin de favori-
ser leur traitement. Certains patients sont plus fragiles que
d’autres et le mouvement de personnel dans les périodes de re-
pas et au sein même de l’institut ne favorise ni les équipe ni la
clientèle. Nous poursuivons nos réflexions et nous vous invitons à
vous questionner vous aussi sur ce qui pourrait être fait afin de
prévenir et rendre plus sécuritaire notre travail.
Remerciement
Merci à notre collègue Jean Gauvin, de nous avoir donné
précieusement de son temps, afin d'améliorer le processus de
rentrée de données des bilans d'accidents de travail.
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 17
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 15
Je voudrais faire un rappel en ce qui concerne les premiers soins donnés aux
employés de l'Institut (Secteur administratif). Vous devez vous présenter à
l'infirmière à l'admission (Poste 761) du lundi au vendredi entre 8h. Et 16h.
En dehors de ces heures, ce sont les coordonnateurs d'activités de soins
(Poste 760) qui ont la responsabilité de vous procurer les premiers soins.
Lorsque vous êtes victimes d'accident de travail, il est important d'aviser
votre supérieur immédiat ou le coordonnateur en fonction et il est préfé-
rable de remplir votre déclaration d'événement avant de quitter les lieux.
Évidemment, si vous êtes en état de le faire. Selon l'article 279. LATMP (Loi
sur les accidents du travail et les maladies professionnelles), un travailleur
peut requérir l'aide de son représentant ou mandater celui-ci pour donner
un avis.
Prochainement, le Service de santé aura un nouveau médecin en remplace-
ment du Dr. Sergerie .Il s'agit du Dr. Michel Desrosiers.
Cette année, la période de vaccination contre l'influenza se déroulera au Hall
Bruno Cormier et débutera début novembre, les dates seront publicisées le
19 octobre par l’employeur.
Sylvain Vallée
Représentant SST
SCFP2960
Mot du représentant Santé-Sécurité
Front commun 2015
frontcommun.org
Pa ge 19 JOU RNAL SYNDICAL
Des informations sur les négociations Table centrale Comme vous pouvez le lire dans l'Info-négo no 5, les négociations de la table centrale piétinent. Il y existe encore un gros écart entre les demandes des 2 parties. Je vous rappelle les demandes du Conseil du trésor sur la re-traite (RREGOP) : on nous demande que l'âge minimal de retraite sans pé-nalité soit augmenté de 60 à 62 ans, que les calculs des meilleures années pour le calcul de retraite se fassent sur les 8 dernières années au lieu des 5 meilleures années et que les pénalités actuarielles passent de 4 % à 7,2 % par année, et ce, à compter du 1er janvier 2017. De plus, rappelons-nous la différence entre les offres salariales du Conseil du trésor (3 % sur 5 ans) et les demandes syndicales (13,5 % sur 3 ans). Il est intéressant (mais triste) de savoir que les demandes patronales feraient augmenter le retard sala-rial des travailleurs du réseau de 7,6 % à 15 % en 2020 par rapport aux autres travailleurs québécois. Toutefois, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, reculerait sur une demande. Selon Denis Lessard de La Presse : « [...] Québec avait indiqué qu'à compter de janvier 2017, la pénalité actua-rielle annuelle pour les employés qui prenaient leur retraite prématuré-ment passerait de 4,2 à 7 % par année. Cette cible de 7 % sera abandon-née. » (http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201510/06/01-4907289-negos-avec-le-secteur-public-quebec-fera-des-concessions.php) C'est un recul intéressant, mais le reste des demandes représentent encore un affront totalement inacceptable. (Il est noté que les demandes sur la re-traite ne touchent pas le RRAPSC pour l'instant) ( suite page 21)
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 20
Table sectorielle Je vous rappelle que les représentants patronaux du CPNSSS (comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux) ont commencé les négociations à cette table en ne nous re-mettant aucune demande claire, mais 4 grandes orientations de négociation. Lors des rencontres suivant leur dépôt, nous avons donc expliqué nos 95 de-mandes et échangé sur les orientations patronales. Le 28 mai passé, l'employeur finit par nous faire un dépôt concret de ses de-mandes. Le portrait se définit mieux. Le CPNSSS vise, dans ses demandes, une meilleure disponibilité et flexibilité de la main-d’œuvre, assurer une gestion efficiente des ressources et moderniser la convention collective et le méca-nisme de modification à la nomenclature. En réaction à ce dépôt, le comité de négociation syndicale a soumis deux nouveaux dépôts qui venaient mieux cla-rifier nos demandes par rapport au projet de loi 10 et au mécanisme de modi-fication à la nomenclature. Le 16 juillet dernier, le CPNSSS nous surprend en retirant 9 de leurs de-mandes; quelques-unes étaient malheureusement intéressantes pour la par-tie syndicale. Bien que le travail semblait avancer sur le dernier dépôt patro-nal et nos demandes, le 24 septembre, le CPNSSS fait encore volte-face et nous soumet un nouveau dépôt global où l'employeur nous fait des petites concessions, mais en revanche, nous demande de gros changements. Ce dé-pôt était inacceptable et a donc été poliment refusé. Les parties se sont en-tendues pour que le prochain dépôt soit un dépôt global syndical, qui pourrait rapprocher les parties en vue d'un règlement. Pour votre information, à part quelques retraits syndicaux (pour la plupart légalement irrecevable : ex. La loi ne permet pas le fractionnement du congé à traitement différé demande 85) Donc les rencontres de la table sectorielle semblent vouloir changer de vitesse. Il est possible que dans les mois/semaines à venir, on vous présente une entente de principe, mais restons sur nos gardes, on peut rarement pré-dire l'avenir dans les négociations.
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 21
LES RATIOS AILLEURS DANS LE MONDE
Lors de la dernière assemblée, en septembre dernier on vous annonçait avoir entrepris
d’entrer en contact avec des hôpitaux Français, Anglais et Bruxellois similaires à l’Institut
Philippe Pinel dans leur mission et leur configuration. Le but est de valider les ratios Pa-
tients/ Travailleurs. Certains hôpitaux se spécialisent tout comme Pinel en psychiatrie lé-
gale. Notamment l’Hôpital Broadmoor en Angleterre. Voir photos ci-bas. Il y a un repor-
tage en langue anglaise que vous pouvez visionner sur youtube en tapant : BROAD-
MOOR. Ça s’intitule Inside britain’s highest psychiatric hospital. Les ressemblances sont
frappantes.
On a la prétention de croire que le ratio travailleur/patient est plus élevé dans ces hôpi-
taux. Plus d’infirmiers, de professionnels, d’éducateur et d’agents d’interventions. Dans
le contexte où certains médecins à Pinel précipitent l’élargissement de plan de mesure
de contrôle, il sera intéressant de démontrer qu’ailleurs les façons de faire permettent un
travail clinique sécuritaire. Dès que nous aurons des données probantes, nous vous les
communiquerons.
Mot du représentant Action-Info
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 22
On vous rappelle que le 19 octobre 2015 se tiennent les élections fédérales. On vous
invite à exercer votre droit de vote en grand nombre.
Il est aussi possible de voter par anticipation de 12h00 à 20h00 les 9-10-11-12
octobre.
Peu importe votre allégeance, nous vous invitons à penser à l’avenir. Le bilan est
sombre pour le gouvernement Harper.
-Le gouvernement Harper, a refusé l’équité salariale pour les femmes en adoptant une
loi qui interdit les réclamations devant la commission des relations de travail.
-En 2011 et 2012, les conservateurs sont intervenus cinq fois pour mettre un terme à
des négociations, forcer un retour au travail et imposer une offre finale chez Postes
Canada, Air Canada et Cp Rail.
-En 2013, ils ont modifié les normes de santé et de sécurité pour réduire fortement la
possibilité d’utiliser un droit de refus…
Bon vote !
JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 23
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