journal assemblée générale oct 2015

édition

Octobre 2015

Avis légal déposé: Ce journal est écrit par les membres du SCFP et pour les membres du

SCFP. La lecture par d’autres personnes ou groupes est non recevable, aux fins de poursuites.

Voir page 5

JOURNAL D’ASSEMBLÉE DU SCFP SECTION LOCALE 2960

PAS BESOIN

DU QUÉBEC POUR

GAGNER MES

ÉLECTIONS !

JOU RNAL SYNDICAL Pa ge 2

Tel. de Pinel : #756

Tel. Ex.: (514) 881-3756

Fax: (514) 648-6905

Courriel :

[email protected]

Site web:

www.scfp2960.com

DÉLÉGUÉE SOCIALE:

Annie St-Laurent

Cell: 514-679-2960

COMITÉ PARITAIRE SANTÉ

SÉCURITÉ AU TRAVAIL (CPSST):

SYLVAIN VALLÉE

FRANÇOIS CARTIER

GYSLAIN GAUDET

TÉLÉPHONE 24H

URGENCE GRIEF:

514-865-2960

URGENCE SST:

514-927-2960

COMITÉ JEUNESSE: ALEXANDRE

KÉROACK, MATHIEU TREMBLAY,

ANNE-MARIE TEAR, GYSLAIN GAUDET

GRIEF :

Yanick Ducharme

[email protected]

ACTION-INFO:

Gyslain Gaudet

[email protected]

VICE-PRÉSIDENT :

(secteur non-clinique)

Frank Jr Kociper

[email protected]

FONDS DE SOLIDARITÉ :

Représentants locaux (RL)

PIERRE-LUC LEGAULT

BENOîT PETITPAS

FRANÇOIS HURAND

(représentant retraite)

SANTÉ-SÉCURITÉ:

Sylvain Vallée

[email protected]

PRÉSIDENTE (secteur clinique)

Mélanie Gougeon

[email protected]

VICE-PRÉSIDENT :

Sylvain Lemieux [email protected]

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE:

Manon Lavoie

[email protected]

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

(INTÉRIM)

Mathieu Tremblay


Mot de la Présidente TABLE DES MATIÈRES

Votre Syndicat…………..…….2

Mot de la Présidente…….3et 4

Ordre du jour ……......……....5

Procès Verbal de l’assemblée générale annuelle du 10 mars 2015……………………….6,7,8,9 Mot du représentant grief ……...……………………….10-11 Mot du vice président……….12 Mot du représentant en santé sécurité…………………..13 à 18 INFO NÉGO ….………..19-20-21

ACTON INFO……………...22-23

Prochain

Journal

AUTOMNE

2015

Tout d’abord, parlons un peu du positif. Le 3 octobre il

y a eu une grande manifestation à Montréal organisé

par le front commun pour les négociations de notre

convention collective. Il y avait plus de150 000 per-

sonnes présentes, comparativement à la négo de

2010 c’est le double! Je suis fière de la représenta-

tion du SCFP 2960 lors de cette journée, il y a beau-

coup de nos membres qui y ont participé. Les gens

s’y sont rendus avec notre autobus et aussi par leur

propre moyen. Nous savons que plusieurs autres au-

raient voulu se joindre à nous, mais ils travaillaient le

matin, je tiens à remercier l’intérêt de ces gens.

Au niveau de l’équité salariale pour les plaintes de

2010, les travaux sont toujours en cours et se font en

accéléré. Les travaux sur la relativité et les emplois

mixtes ont aussi repris. Le gouvernement voudrait ré-

gler plusieurs dossiers simultanément soit les

plaintes de 2010, le maintien 2015, la relativité sala-

riale, les emplois mixtes et les emplois masculins. Au

niveau du CNE (comité national d’évaluation des em-

plois), nous sommes toujours en attente d’une date

d’audition pour les commis surveillant d’unité. Je sais

que le délai est long, mais il faut avoir en tête que

nous avons déjà un gain d’un rangement salarial et

que c’est de l’argent en banque, car la hausse qui se-

ra attribuée sera rétroactive. (suite p4


mot de la présidente ( Suite)

(suite de p3)

Maintenant, sur une note moins positive, parlons de la fermeture

du H2 et de la supplantation. Une fermeture de département a tou-

jours des conséquences sur nos membres et crée une certaine guerre

intestine. Tout d’abord, j’aimerais vous rappeler que c’est le gouverne-

ment et l’employeur qui ont décidé de fermer l’unité H2. De ce fait, ce

sont eux qui devraient être visés par le mécontentement des travail-

leurs. Nous avons tenté par l’affichage fictif exclusif au H2 (exigence

de l’employeur) de restreindre les dommages, mais malheureusement

nous n’avons pas réussi à replacer tous les travailleurs du H2.

Étape suivante, vient la supplantation qui est fort désagréable

pour tous. Le processus s’est entamé dans les deux dernières se-

maines et il est très difficile à vivre pour les gens du H2, car certains

commentaires les cibles, d’où mon commentaire sur les véritables

responsables un peu plus hauts.

La supplantation est tout aussi difficile pour gens qui se font

supplanter et pour leur équipe, car ce sont des liens qui se défont. le

Jeudi 8 octobre, nous allons rencontrer l’employeur pour réitérer notre

demande d’affichage fictif pour tous les travailleurs afin de minimiser

les impacts actuels. Nous pourrons donc vous en faire part à l’assem-

blée du 14 octobre. Sachez que notre but ultime est que les droits de

tous et chacun soient respectés.

Donc au plaisir de vous voir en grand nombre mercredi prochain

Assemblée générale annuelle 14 octobre 2015.

Ordre du jour

1) Présences

2) Lecture et adoption de l’ordre du jour

3) Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 10 Mars 2015

4) Bilan SST

5) Bilan Grief

6) Rapport financier

7) Rapport des vérificateurs

8) Suivi coupures H-2

9) Négos

10) Mobilisation du Front commun

11) Destruction des bulletins de vote

12) Varia

Assemblée générale annuelle

10 mars 2015

Procès verbal

Présences

En annexe 1 (disponible sur demande au bureau syndical)

Lecture et adoption de l’ordre du jour

Mélanie Gougeon fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé : Linda Brière

Secondé : Mike Charron

ADOPTÉ

Adoption du procès verbal de l’assemblée générale du 29 octobre 2014

Proposé : Denis Corriveau

Secondé : Yves Ferland

ADOPTÉ

Élections

-Président d’élection : Mario Robitaille (élu par acclamation)

-Secrétaire d’élection : Pierre-Luc Legault (élu par acclamation)

Élections à l’exécutif

-Président (mandat de 1 an)

-Vice-Président secteur clinique (mandat 2 ans)

-Agent de griefs (mandat 2 ans)

-Action /info (mandat 2 ans)

Les membres ont jusqu’au 16 mars 16h pour déposer leurs candidatures. Le vote par anticipation est le 20 mars 2015 et le vote final est la 25 mars 2015.

Élection au poste de vérificateur

2 candidats : Frédérick Desjardins

Stéphane Ménard

Bilan griefs

Yanick fait le bilan des griefs (voir annexe 2).

Bilan SST

Sylvain Vallée fait le résumé du bilan SST. (voir annexe 3)

Rapport financier de la secrétaire générale

Mélanie Gougeon fait la lecture du rapport financier avec l’absence de la secrétaire gé-nérale Manon Lavoie. (voir annexe 4)

10) Rapport des vérificateurs

Johanne Maynard fait la lecture du rapport des vérificateurs. (voir

annexe 5)

Proposé : Yves Ferland

Secondé : Denis Fortier

ADOPTÉ

11) Suivi projet de loi 10 et coupures

Il y a deux secteurs affectés par la loi 10 : l’informatique et le service de la paye.

Pour ce qui est du service de la paye M. Belzile va vérifier si cela est plus

rentable de garder les deux filles à l’interne ou de les relocaliser au CIUSSS

centre-sud. Dr. Fugère a été renommée au poste de DG. Il reste 9 postes cadres

à couper.

12) Suivi des suspensions des 2 AGI

Il y a une enquête en cours et il y a un grief de déposé. (voir annexe 6)

13) Proposition d’une résolution

La proposition est que les deux AGI soient payés à même les fonds syndicaux

pour la journée de suspension des ces derniers.

*Suite à la proposition, la présidente Mélanie Gougeon se retire de la discussion étant donné le conflit d’intérêt auquel elle fait face, car l’un des AGI est son conjoint.

Proposé : Benoit Harvey

Secondé : Denis Fortier

14) Amendement sur la proposition

L’amendement est que s’il y a gain de cause dans le grief concernant la

suspension des 2 agi, le remboursement soit redéposé dans le fond syndical.

Proposé : Guy Clément

Secondé : Philippe Normandin

15) Vote de l’amendement sur la proposition

Vote fait par 188 membres -179 membres en faveur de l’amendement

-3 membres contre l’amendement

-6 abstentions

16) Négo

Sylvain Lemieux donne le pouls du déroulement des négociations. Il y a environ

33% des demandes qui sont traitées sur 95 demandes. Il y a en moyenne une

rencontre par semaine avec le comité patronal. La relation est cordiale pour

l’instant entre les deux parties.

17 ) Levée de l’assemblée

Proposé : Michel Morais

Secondé : Hélène René

ADOPTÉ


mot du représentant grief

Les relations de travail

Comme vous le savez, peu de temps après la dernière assemblée

générale, l’employeur a procédé à des coupures et ce dans leur

camp aussi. Ce qui a fait en sorte que l’employeur a modifié l’or-

ganigramme de nos vis-à-vis. Ainsi le traitement des dossiers

s’est poursuivi jusqu’au début de la période estivale. Par contre

depuis il n’y a plus eu d’échange pour ce qui concerne les dos-

siers griefs. D’un autre côté, l’organisation a identifié rapidement

la personne à qui nous devions s’adresser ce qui a permis tout

de même d’avoir des discussions avec la partie patronale sur des

sujets ou des problématiques qui se présentaient à nous au quo-

tidien et de faire avancer les choses sans qu’il n’y ait de ren-

contre officielle entre les parties.

Cet automne, nous allons travailler à mettre en place avec l’em-

ployeur une structure ou une façon de faire afin d’avoir des re-

lations de travail saines. Pour le traitement des griefs, je sou-

haite que nous arrivions à nous entendre sur une démarche qui

va permettre un traitement efficace, mais surtout plus rapide

dans l’échange d’information et permettre de régler dans des

délais plus raisonnables.


Un comité de relation de travail est prévu le 16 octobre pro-

chain. Nos vis-à-vis, comme je vous l’ai mentionné plus haut,

ont changé et déjà on sait que de part et d’autre nous voulons

partir sur de bonne base où le respect sera de mise. Nous sa-

vons que c’est impossible de s’entendre sur tout on sait qu’il va

y avoir des désaccords, mais je crois qu’il y a une façon de traiter

les dossiers de façon objective moins émotive et ainsi mieux re-

présenter les intérêts des travailleurs.

Le 29 septembre dernier, nous avons procédé devant un arbitre

afin d’avoir une décision à savoir si l’employeur peut procéder

au remplacement d’une personne par une personne d’un autre

titre d’emploi. L’audition s’est déroulée et complétée ce même

jour. Je vais vous tenir au courant de la décision rendue par l’ar-

bitre dès que nous la recevrons. Ce dernier nous a mentionné

que nous devrions recevoir sa décision dans le délai prescrit par

la convention collective qui est de soixante (60) jours.

mot du représentant grief (suite)


OUVRIERS SPÉCIALISÉS

Une bonne nouvelle pour les ouvriers spécialisés, lors du

conseil général du CPAS du 3-4 juin à Laval, Pierre Guy Sylvestre,

le conseiller qui s’occupe du dossier des ouvriers spécialisés pour

le SCFP nous informe qu’il vient d’être nommé sur un comité

technique à la table centrale. Le mandat de ce comité est de né-

gocier des mesures monétaires. Lors de notre rencontre du dé-

but juin, il nous disait que pour le moment les discussions tour-

nent autour d’une prime de rétention. Le Conseil du trésor a ad-

mis qu’il y a un problème d’attraction et de rétention des ou-

vriers spécialisés dans le secteur public. J’ai récemment rencon-

tré le conseiller qui me disait que le dossier avance rapidement.

À Québec les 7 et 8 octobre au conseil général des affaires so-

ciales, Serge Morin directeur adjoint au SCFP Québec, nous

parle des problèmes de rétention de la main d’œuvre. Les négo-

ciations se poursuivent.

MOT DU VICE-PRÉSIDENT (SECTEUR NON-CLINIQUE)

Mot du représentant Santé-Sécurité


Dans un premier temps, j'aimerais vous présenter officiellement :

Gyslain Gaudet (Sociothérapeute) et François Cartier (Garde).

Ils travailleront en collaboration avec moi du côté syndical sur le comité pari-

taire en Santé et Sécurité au Travail (CPSST). L'expérience et l'expertise qu'ils

ont acquis au fil des années à l'Institut, nous seront fort utiles.

Toujours à l'écoute de vos attentes, soyez assurés que nous continuerons de

travailler étroitement avec l'employeur pour trouver des solutions durables

et mener à terme des dossiers qui vous tiennent à cœur. Le but premier du

CPSST est de favoriser la prévention dans un environnement sain et sécuri-

taire à la satisfaction de tous.

N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos suggestions, pour nous aider à

améliorer votre environnement de travail. Pour les sujets que vous voulez

que nous abordions lors des prochains comités paritaires CPSST, vous pouvez

nous rejoindre à l’adresse courriel suivante:

[email protected]

Ps.: Il y aura un comité paritaire CPSST avec l'employeur à chaque mois. Je

vous invite donc à suivre les prochains procès verbaux qui seront disponibles

sur le «PHIL».

mailto:[email protected]

Depuis un certain temps, plusieurs travailleurs se demandaient s'il y avait des

agressions ou interventions physiques à des moments plus précis que

d'autres dans la journée. Afin de pouvoir cibler l'énigme, nous avons ajouté

avec le tableau de bilan d'accidents, un nouveau tableau qui indiquera à

chaque mois à quel heure environ dans la journée, il y a eu une agression /

menace/intervention physique. ( voir page 16)

Fait à noter, il y a eu, durant l'année 2014 au complet, 187 déclarations d'évé-

nements accidentels (déjà trop nombreux) et cette année avec encore 3

mois à écouler pour la fin de l'année, nous sommes rendus à 200 déclara-

tions d'événements.

Récemment, j'ai rencontré Geneviève Lahaie (Responsable du Service de san-

té), pour y discuter du lourd bilan d'accidents et surtout de prévention.

Étant très préoccupé par la situation, nous voulons cibler les problèmes ra-

pidement et tenter d'y remédier. Entre autre, il y a eu beaucoup de déclara-

tions d'accidents relié au stationnement l'hiver dernier. Nous traitons ce

dossier prioritairement, déjà Geneviève Lahaie et Rémi St-Pierre (Services

techniques) sont en pourparlers avec divers intervenants, dans le but de

trouver une solution et rendre le périmètre extérieur de l'Institut plus sécu-

ritaire durant la saison hivernale.



BILAN 2015: Agressions Physiques / Menaces/ Interventions Physiques

Le tableau comprend les données recueillies de janvier

2015 à Septembre 2015.Il reste 3 mois à compiler pour l’année

2015. Souhaitons que le bilan ne s’alourdisse pas plus !

Concrètement, on sait que ces moments correspondent à

des transitions ; collations, sorties des plans de chambre, sorties

hors unités, rencontre, activités cliniques dîners, distribution de la

médication etc…

Comment peut-on interpréter ces données ? On sait que

nos patients nécessitent un environnement stable afin de favori-

ser leur traitement. Certains patients sont plus fragiles que

d’autres et le mouvement de personnel dans les périodes de re-

pas et au sein même de l’institut ne favorise ni les équipe ni la

clientèle. Nous poursuivons nos réflexions et nous vous invitons à

vous questionner vous aussi sur ce qui pourrait être fait afin de

prévenir et rendre plus sécuritaire notre travail.

Remerciement

Merci à notre collègue Jean Gauvin, de nous avoir donné

précieusement de son temps, afin d'améliorer le processus de

rentrée de données des bilans d'accidents de travail.



Je voudrais faire un rappel en ce qui concerne les premiers soins donnés aux

employés de l'Institut (Secteur administratif). Vous devez vous présenter à

l'infirmière à l'admission (Poste 761) du lundi au vendredi entre 8h. Et 16h.

En dehors de ces heures, ce sont les coordonnateurs d'activités de soins

(Poste 760) qui ont la responsabilité de vous procurer les premiers soins.

Lorsque vous êtes victimes d'accident de travail, il est important d'aviser

votre supérieur immédiat ou le coordonnateur en fonction et il est préfé-

rable de remplir votre déclaration d'événement avant de quitter les lieux.

Évidemment, si vous êtes en état de le faire. Selon l'article 279. LATMP (Loi

sur les accidents du travail et les maladies professionnelles), un travailleur

peut requérir l'aide de son représentant ou mandater celui-ci pour donner

un avis.

Prochainement, le Service de santé aura un nouveau médecin en remplace-

ment du Dr. Sergerie .Il s'agit du Dr. Michel Desrosiers.

Cette année, la période de vaccination contre l'influenza se déroulera au Hall

Bruno Cormier et débutera début novembre, les dates seront publicisées le

19 octobre par l’employeur.

Sylvain Vallée

Représentant SST

SCFP2960


Front commun 2015

frontcommun.org

Pa ge 19 JOU RNAL SYNDICAL

Des informations sur les négociations Table centrale Comme vous pouvez le lire dans l'Info-négo no 5, les négociations de la table centrale piétinent. Il y existe encore un gros écart entre les demandes des 2 parties. Je vous rappelle les demandes du Conseil du trésor sur la re-traite (RREGOP) : on nous demande que l'âge minimal de retraite sans pé-nalité soit augmenté de 60 à 62 ans, que les calculs des meilleures années pour le calcul de retraite se fassent sur les 8 dernières années au lieu des 5 meilleures années et que les pénalités actuarielles passent de 4 % à 7,2 % par année, et ce, à compter du 1er janvier 2017. De plus, rappelons-nous la différence entre les offres salariales du Conseil du trésor (3 % sur 5 ans) et les demandes syndicales (13,5 % sur 3 ans). Il est intéressant (mais triste) de savoir que les demandes patronales feraient augmenter le retard sala-rial des travailleurs du réseau de 7,6 % à 15 % en 2020 par rapport aux autres travailleurs québécois. Toutefois, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, reculerait sur une demande. Selon Denis Lessard de La Presse : « [...] Québec avait indiqué qu'à compter de janvier 2017, la pénalité actua-rielle annuelle pour les employés qui prenaient leur retraite prématuré-ment passerait de 4,2 à 7 % par année. Cette cible de 7 % sera abandon-née. » (http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201510/06/01-4907289-negos-avec-le-secteur-public-quebec-fera-des-concessions.php) C'est un recul intéressant, mais le reste des demandes représentent encore un affront totalement inacceptable. (Il est noté que les demandes sur la re-traite ne touchent pas le RRAPSC pour l'instant) ( suite page 21)


http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201510/06/01-4907289-negos-avec-le-secteur-public-quebec-fera-des-concessions.php



Table sectorielle Je vous rappelle que les représentants patronaux du CPNSSS (comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux) ont commencé les négociations à cette table en ne nous re-mettant aucune demande claire, mais 4 grandes orientations de négociation. Lors des rencontres suivant leur dépôt, nous avons donc expliqué nos 95 de-mandes et échangé sur les orientations patronales. Le 28 mai passé, l'employeur finit par nous faire un dépôt concret de ses de-mandes. Le portrait se définit mieux. Le CPNSSS vise, dans ses demandes, une meilleure disponibilité et flexibilité de la main-d’œuvre, assurer une gestion efficiente des ressources et moderniser la convention collective et le méca-nisme de modification à la nomenclature. En réaction à ce dépôt, le comité de négociation syndicale a soumis deux nouveaux dépôts qui venaient mieux cla-rifier nos demandes par rapport au projet de loi 10 et au mécanisme de modi-fication à la nomenclature. Le 16 juillet dernier, le CPNSSS nous surprend en retirant 9 de leurs de-mandes; quelques-unes étaient malheureusement intéressantes pour la par-tie syndicale. Bien que le travail semblait avancer sur le dernier dépôt patro-nal et nos demandes, le 24 septembre, le CPNSSS fait encore volte-face et nous soumet un nouveau dépôt global où l'employeur nous fait des petites concessions, mais en revanche, nous demande de gros changements. Ce dé-pôt était inacceptable et a donc été poliment refusé. Les parties se sont en-tendues pour que le prochain dépôt soit un dépôt global syndical, qui pourrait rapprocher les parties en vue d'un règlement. Pour votre information, à part quelques retraits syndicaux (pour la plupart légalement irrecevable : ex. La loi ne permet pas le fractionnement du congé à traitement différé demande 85) Donc les rencontres de la table sectorielle semblent vouloir changer de vitesse. Il est possible que dans les mois/semaines à venir, on vous présente une entente de principe, mais restons sur nos gardes, on peut rarement pré-dire l'avenir dans les négociations.


LES RATIOS AILLEURS DANS LE MONDE

Lors de la dernière assemblée, en septembre dernier on vous annonçait avoir entrepris

d’entrer en contact avec des hôpitaux Français, Anglais et Bruxellois similaires à l’Institut

Philippe Pinel dans leur mission et leur configuration. Le but est de valider les ratios Pa-

tients/ Travailleurs. Certains hôpitaux se spécialisent tout comme Pinel en psychiatrie lé-

gale. Notamment l’Hôpital Broadmoor en Angleterre. Voir photos ci-bas. Il y a un repor-

tage en langue anglaise que vous pouvez visionner sur youtube en tapant : BROAD-

MOOR. Ça s’intitule Inside britain’s highest psychiatric hospital. Les ressemblances sont

frappantes.

On a la prétention de croire que le ratio travailleur/patient est plus élevé dans ces hôpi-

taux. Plus d’infirmiers, de professionnels, d’éducateur et d’agents d’interventions. Dans

le contexte où certains médecins à Pinel précipitent l’élargissement de plan de mesure

de contrôle, il sera intéressant de démontrer qu’ailleurs les façons de faire permettent un

travail clinique sécuritaire. Dès que nous aurons des données probantes, nous vous les

communiquerons.

Mot du représentant Action-Info


On vous rappelle que le 19 octobre 2015 se tiennent les élections fédérales. On vous

invite à exercer votre droit de vote en grand nombre.

Il est aussi possible de voter par anticipation de 12h00 à 20h00 les 9-10-11-12

octobre.

Peu importe votre allégeance, nous vous invitons à penser à l’avenir. Le bilan est

sombre pour le gouvernement Harper.

-Le gouvernement Harper, a refusé l’équité salariale pour les femmes en adoptant une

loi qui interdit les réclamations devant la commission des relations de travail.

-En 2011 et 2012, les conservateurs sont intervenus cinq fois pour mettre un terme à

des négociations, forcer un retour au travail et imposer une offre finale chez Postes

Canada, Air Canada et Cp Rail.

-En 2013, ils ont modifié les normes de santé et de sécurité pour réduire fortement la

possibilité d’utiliser un droit de refus…

Bon vote !


journal assemblée générale oct 2015

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