internet, droit et souveraineté

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digital & souverainetéMultiplicité des normes ?

Bernard LAMON, prestataire de services juridiques

@bernard_lamon

Qui suis-je ?

Termes du

débat,

Normes en

vigueur

Que faire ?

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Les termes du débat

Souveraineté = territoire + autorité politique ayant le pouvoir de fixer sa loi, lever l’impôt, et défendre ses frontières.

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Les termes du débat

Frontières de la souveraineté sont : brouillées (internet nouveau continent ?), dépassées (utopie du pays monde) renouvelées (UE, CESDH, souverainetés

locales – bzh, cat), F. Martel. réaffirmées.

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Les termes du débat

Le droit : norme obligatoire d’application générale.Est une composante (un marqueur, un signe) de la souveraineté.

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Les termes du débat

Internet défie le droit sur des règles de droit essentielles du vivre-ensemble et du territoire : terrorisme, liberté d’expression (ex Yahoo), vie privée, représentation de l’intime, drugs, rock n’roll (musique = culture & industrie), libre concurrence non faussée et liberté d’E.

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Les normes s’appliquant à Internet

Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite obsolète (ex. des MTP dans le CPI).

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Les normes s’appliquant à Internet

Sources : nationales, internationales, régionales, souvent d’origine privée : gestion des NDD, ou de l’IP V6 (processus de normalisation),

Tentation du repli anti-démocratique : ex. ACTA, TTIP.

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Les normes s’appliquant à Internet

A l’origine tout était simple Kelsen.

Constitution

Traités

Loi

Décrets

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Les normes s’appliquant à Internet

Aujourd’hui, le réseau.

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Que faire ?

Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) :

Chacun à sa place (ex. Sénat sur la contrefaçon),faire confiance au juge (en France !),

Faire prévaloir le droit clair : refus du perfectionnisme, car obsolescence rapide.

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Que faire ?

Ne pas se crisper, dans les Etats, et les organisations,

Dans les pratiques : les grandes polémiques => prise de conscience (Celebgate, bulletins de salaires).

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Que faire ?

Plutôt que de demander à l’Etat ce qu’il peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour ton pays.