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Rapport d’activité 2016
GCS TéléSanté Centre
Avec le soutien de :
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 2/60 TéléSanté Centre
Introduction .......................................................................................................... 3
Rappels ................................................................................................................ 5
Dénomination – Création du groupement ............................................................... 5
Dénomination .................................................................................................. 5
Siège social de l’établissement ........................................................................... 5
Année de création de l’établissement .................................................................. 5
Nature juridique du groupement ........................................................................... 5
Historique du groupement .................................................................................... 5
Objet du groupement .......................................................................................... 5
Organigramme ...................................................................................................... 6
Composition et qualité des membres ........................................................................ 7
Compte financier du groupement ........................................................................... 10
Evaluation de l’activité du groupement .................................................................... 13
Le GCS TéléSanté Centre porteur de solutions : .................................................... 13
Concentrateur régional des données de veille sanitaire ........................................ 13
Dossier Périnat .............................................................................................. 13
OMéDIT Centre .............................................................................................. 13
Répertoire Opérationnel des Ressources ............................................................ 14
Réaliser l’urbanisation des systèmes d’information .............................................. 16
Industrialiser le contrôle de la qualité des données ............................................. 17
Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC) ................................................... 18
Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences ............. 19
La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2016 ......................................... 19
Espaces de travail collaboratifs et sites Internet de communautés ......................... 21
Valoriser l’action des acteurs régionaux sur Internet .............................................. 21
Service Sécurité des Systèmes d’Information : Effi-SSI .......................................... 23
Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé .................................... 24
................................................................................................................... 26
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ....................................................... 26
Les projets confiés à TéléSanté Centre : ............................................................... 29
A- Projet de déploiement de la télémédecine ................................................. 31
B- Actions spécifiques en Indre-et-Loire : informatisation du Pôle de Santé
Pluridisciplinaire du sud Lochois et dispositif PAERPA. .......................................... 36
C- ViaTrajectoire ....................................................................................... 43
D- Projet de Mutualisation des Images Médicales en Région Centre ................... 47
Contribution des instances .................................................................................... 54
Assemblées Générales .................................................................................... 54
Comités Restreints ......................................................................................... 55
Lettres d’information ............................................................................................ 57
Événements 2016 ................................................................................................ 58
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 3/60 TéléSanté Centre
Introduction
2016, année de consolidations et de projection
L'année a démarré en fanfare avec la loi de santé
promulguée en janvier et qui a défini de nouveaux cadres
d'organisation (Groupements Hospitaliers de
Territoire, Communautés Professionnelles Territoriales
de Santé, Plateformes Territoriales d'Appui). Chacun a
bien compris, s'il en était besoin, la dimension clé des outils
numériques. Plus que jamais, la mutualisation du système
d'information est à l'ordre du jour.
L'importance des données et de leur circulation sécurisée est également identifiée et traitée à
travers de nouvelles dispositions visant à faciliter le recueil du consentement et l'échange de
données.
C'est dans cette dynamique que s'inscrit la démarche fondamentale de co-construction avec
ses membres qu'a initié notre groupement. Il s'agit en effet d'identifier, avec l'aide des
professionnels de terrain, les besoins prioritaires et structurants pour les années à venir,
notamment ceux liés à l'efficience de la prise en charge coordonnée et au parcours du patient.
Cette réflexion partagée doit aider notre région à passer un nouveau cap pour être au rendez-
vous des enjeux qui se posent à présent clairement et à court terme à notre système de santé.
Nous avons ainsi accentué nos échanges avec toutes les Unions Régionales des Professionnels
de Santé, initié un premier niveau de réflexion en commun avec les GHT, approfondi notre
connaissance mutuelle avec le Conseil Régional, échangé avec madame la directrice générale
de l'ARS dans le but de favoriser les synergies en région.
Dans ce contexte nouveau, le projet de Mutualisation de l'Imagerie en Région Centre
(MIRC) porté par notre groupement est entré dans sa phase de déploiement de la solution
d'échange et partage, usage très attendu par les professionnels de santé. Nous avons ainsi pu
initier la démarche de mise en œuvre avec la quasi-totalité des 14 premiers établissements,
publics et privés, intéressés. Après avoir reçu en début d'année l'autorisation de la CNIL de
porter la responsabilité de traitement pour ces échanges à l'échelle régionale, nous avons
travaillé durant le second semestre, à analyser la façon dont les nouveaux textes de loi
pourraient nous permettre de simplifier la gestion du consentement, ce en passant d'un mode
exprès à un mode implicite.
Exemple de complémentarité qu'il nous faut accentuer entre les services, nous avons finalisé
l'interface entre l'échange et partage d'imagerie et la solution régionale de télémédecine. Dans
cette même logique, nous avons travaillé avec l'équipe du réseau Oncocentre à l'optimisation
de la mise à disposition des images pour les réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP).
Entamé courant 2015, le déploiement de l'outil d'orientation des patients ViaTrajectoire
était finalisé en fin de cette année pour ce qui concerne les personnes âgées pouvant relever
d'EHPAD. Nous sommes à présent entrés dans la phase de support à l'utilisation et
d'optimisation des usages.
Nous avons pris par ailleurs le relais du déploiement réalisé par le CHR d'Orléans et le CHRU de
Tours concernant les orientations des patients des établissements sanitaires de court séjour
vers les soins de suite et de réadaptation (SSR). L'équipe du GCS s'est également préparée
pour être en mesure de déployer en 2017 la solution au bénéfice des personnes handicapées
relevant de structures d'hébergement adaptées.
Après une période consacrée à l'équipement des professionnels de santé libéraux du
Pôle de Santé Pluridisciplinaire (PSP) du sud lochois, y compris en mobilité, l'équipe est
entrée dans une collaboration très étroite avec les utilisateurs pour développer, au contact du
quotidien, les différents types d'usages. Cette expérimentation, qui s'avère dores et déjà
positive, pourrait en effet être dupliquée pour servir à l'ensemble des acteurs de la région qui
souhaiteraient renforcer leur coordination de proximité.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre
L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer
un développement cohérent des briques qui le composent, a également progressé avec les
interfaçages adéquats entre le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui propose une
information exhaustive de l'offre de santé régionale et extra-régionale et les projets régionaux
MIRC, PSP Loches et ViaTrajectoire.
On voit en 2016 les résultats de l'activité du contrôle qualité des données du ROR élaborée en
2015 puis progressivement étendue et dont les analyses ont été largement automatisées. Ces
travaux sur la qualité seront aussi utiles pour renforcer le suivi des Résumés de Passages aux
Urgences (RPU).
Au-delà du démarrage des usages, variés (télé-expertise plaies chronique, télé-staff de
gériatrie, endocrinologie, cardiologie...), le projet télémédecine a pris une nouvelle dimension
que nous appelions de nos vœux. Notre action s'étend à présent à la mobilisation des offreurs
(ceux dont l'avis est requis), en complément de l'identification et de l'accompagnement des
demandeurs (ou requérants). Dans cette dynamique, l'équipe a atteint dans le courant de
l'année son plein potentiel avec un(e) chargé(e) d'accompagnement par département.
Nous avons également initié de nouvelles réflexions et actions.
A la demande des membres, nous avons entamé un travail de veille sur des aspects
système d'information incontournables. Deux temps thématiques ont été organisés sur
l'identito-vigilance d'une part et l'hébergement de santé d'autre part, articulés autour de
témoignages d'experts issus d'autres régions puis d'apport et partage de connaissances. Notre
groupement a été missionné par les participants pour poursuivre ce travail de veille et préciser
les options possibles.
Cette année est aussi celle de la relance du Dossier Médical Partagé. Nous avons participé
à la fois au comité stratégique et au comité opérationnel mis en place par la CPAM 37 puisque
l'Indre-et-Loire fait partie des territoires d'expérimentation. Notre groupement interviendra
probablement début 2017 en support à ce nouveau déploiement.
Nos outils et compétences mutualisés ont été mis au service des membres avec la création de
nouveaux espaces collaboratifs, notamment pour les équipes des GHT ; la refonte du site
internet de l'Omédit sur notre plateforme mutualisée avec l'ajout de fonctionnalités avancées
pour gérer l'importante volumétrie de données mises à disposition sur le site.
Enfin, la réalisation de formations de sensibilisations à la sécurité des systèmes
d'information auprès de 149 professionnels.
Pour renforcer notre capacité à accompagner l'ensemble des acteurs régionaux, de façon
décloisonnée, deux nouveaux professionnels nous ont rejoints, tous deux fort expérimentés
dans la convergence de systèmes d'information hospitaliers et dans le secteur médico-social.
La fin de cette année 2016 nous trouve prêts à accompagner le nouveau Projet Régional de
Santé (PRS 2), à la fois dans son élaboration et dans sa déclinaison opérationnelle ; à
répondre aux attentes de nos membres grâce notamment à une équipe complémentaire et
expérimentée ainsi qu'à la démarche de co-construction de nos priorités stratégiques ; à
assembler, à structurer et rendre cohérent et lisible un système d'information régional au
service des acteurs de santé et de l'ensemble des habitants de notre région.
Nous souhaitons pour 2017 renforcer notre travail aux côtés de l'ARS, conforter notre GCS au
service de ses membres en étendant son objet, finaliser l'échange et partage d'imagerie
régionale et valider les priorités d'action pour les années à venir. Patrick EXPERT Vincent MARCÉ
Administrateur Directeur
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Rappels
Dénomination – Création du groupement
Dénomination
Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S.)
Siège social de l’établissement
6 rue du Professeur Philippe MAUPAS
41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Année de création de l’établissement
Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) TéléSanté Centre a été créé le 15 avril 2009.
Nature juridique du groupement Le Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S) est un établissement
de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril 2009 et complétée par avenants, dont le dernier date du 17 mars 2016.
Historique du groupement Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relais dans l’attente de la création du
groupement. A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire, cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée et développée jusqu’en avril
2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010. Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les
dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci
ont été transférés ensuite au GCS TéléSanté Centre. Courant 2006, une inspection de la chambre régionale des comptes est intervenue au centre hospitalier de Blois pendant qu’il assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités
et n’a pas soulevé de remarque de sa part. En juillet 2012, le groupement a déménagé à la CHAUSSEE ST-VICTOR, dans de nouveaux locaux mieux adaptés.
Objet du groupement L'objet du groupement s'étend aux champs sanitaire, médico-social et ambulatoire. Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé :
- mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre-Val de Loire ;
- mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ; - conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information ; - achat et maintenance de solutions mutualisées ;
- maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la plateforme actuelle (messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identités, portail, espaces collaboratifs ;
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 6/60 TéléSanté Centre
- connecteurs régionaux ;
- dispositifs de veille technologique et réglementaire ; - dans la limite des missions ci-dessus définies, passer des marchés pour le compte de
ses membres, et, en tant que de besoin, se déclarer centrale d'achat, de même
qu’initier tout groupement de commandes ou y participer, et, en tant que de besoin, en être le coordonnateur.
Organigramme
Directeur
Vincent MARCÉ
Administratif
Christophe MOREL
Médecin
Jean-Michel LEMETTRE
Direction et
chefferie de projets
Equipe de
déploiement
territorialisée
Equipe technique
transverse
Administrateur
Patrick EXPERT
Directeur de
projet Télémédecine +
DCC + DMP
Emmanuel BLOT
Chef de projet ViaTrajectoire +
PAERPA
Laetitia GERAUD
Chef de projet Data Management +
Cadre d’urbanisation
Olivier ROY
Chef de projet MIRC
Henri BERTRAND
Chef de projet GHT + Accès au haut
débit
Olivier BRISSET
Ass. chef de projet
Isabelle GAUDRON
Chargés de
déploiement
Télémédecine
Izia BERGER
Angélique GROSBOIS
Günther HERMELINE
Yasmina HUREL
Caroline MOREAU
Marion MOREAU
Stéphanie SOARES
Chargés de
déploiement
ViaTrajectoire
Sophie DAMOUR
Séverine DA SILVA
Gilles PETIT
Pascal VILANUA
Chargé de
déploiement
MIRC
Alain CAMPELLO
Responsable de
l’équipe et
technicien
Romain DUPORT
Techniciens
Mickaël BERNIER
François POIDEVIN
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Composition et qualité des membres
Le GCS TéléSanté Centre est composé de cinq collèges définis comme suit :
Les établissements publics de santé
Les établissements privés de nature commerciale
Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
L’U.R.P.S. (Union Régionale des Professionnels de Santé)
Les autres membres
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MEMBRES TITULAIRE FONCTION ADRESSE MAIL direction Téléphone
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Titulaire Fonction Adresse E-Mail Téléphone
1 Centre Hospitalier de Blois Olivier SERVAIRE-LORENZET Directeur Général olivier.servaire-lorenzet@ch-blois.fr 02 54 55 66 33
2 Centre Hospitalier Jacques Cœur Agnès CORNILLAULT Directrice direction@ch-bourges.fr 02 48 48 48 52
3 Centre Hospitalier de Chartres Olivier FALANGA Directeur par Interimrpignard@ch-chartres.fr;
dg@ch-chartres.fr; ofalanga@ch-chartres.fr 02 37 30 30 03
4 Centre Hospitalier du Blanc Corinne MARBOT-FAUCONNEAU Directrice sec.direction@ch-leblanc.fr 02 54 28 28 01
5 Centre Hospitalier Universitaire Marie-Noelle GERAIN BREUZARD Directrice Générale dg@chu-tours.fr 02 47 47 36 75
6 Centre Hospitalier de Romorantin Pierre BEST Directeur direction@ch-romorantin.fr 02 54 88 35 01
7 Centre Hospitalier de Châteauroux Evelyne POUPET Directrice Evelyne.poupet@ch-chateauroux.fr 02 54 29 60 16
8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond Fatiha ZIDANE Directrice fzidane@ch-stamand.fr 02 48 63 25 03
9 Centre Hospitalier de Dreux Carole FESTA Directeur direction@ch-dreux.fr 02 37 51 52 17
10 Centre Hospitalier de Chinon Christophe BLANCHARD Directeur direction@ch-chinon.fr 02 47 93 75 72
11 Centre Hospitalier de Vendôme Thomas ROUX Directeur t.roux@ch-vendome.fr 02 54 23 33 33
12 Centre Hospitalier de Loches Christophe BLANCHARD Directeur directeur@ch-loches.fr 02 47 91 33 81
13 Centre Hospitalier Régional d'Orleans Olivier BOYER Directeur Général direction.generale@chr-orleans.fr 02 38 74 41 59
14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise Didier POILLERAT Directeur direction@ch-montargis.fr 02 38 95 91 11
15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds Marie DUNYACH Directeur sdir@ch-gien.com 02 38 29 38 29
16 Centre Hospitalier de Daumezon (45) Jean-Yves BOISSON Directeur direction@ch-daumezon45.fr 02 38 60 79 00
17 Centre Hospitalier de Saint Aignan Philippe SAUBOUA Directeur psauboua@hl-saintaignan.fr 02 54 71 20 00
18 Centre hospitalier de Vierzon Florent FOUCARD Directeur secretairedirection@ch-vierzon.fr 02 48 52 33 33
19 Centre Hospitalier George Sand Jean-Paul SERVIER Directeur direction.generale@ch-george-sand.fr 02.48.66.52.52
20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche Patrice FOURCROY Directeur latourblanche@ch-issoudun.fr 02 54 03 54 19
21 Centre Hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault Claude EDERY Directeur chic@chicacr.fr 02 47 23 33 41
22 Centre Hospitalier La Châtre Dominique DELAUME Directeur dominique.delaume@ch-lachatre.fr 02 54 06 54 00
23 Centre Hospitalier HENRI EY Bonneval Hervé LANOE Directeur h.lanoe@ch-henriey.fr 02 37 44 76 02
24 Centre Hospitalier de ChateaudunRaoul PIGNARD
Loïc PENNANECH
Directeur Générale
Directeur Déléguédirection@ch-chateaudun.fr 02 37 44 40 40
25 Centre Hospitalier de Sancerre Marion RAVET Directrice secretariat@hopital-sancerre.fr 02 48 78 52 00
26
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
- Cente Hospitalier de Levroux
- Centre Hospitalier de Valençay
- Ehpad Le Bois Rosier de Vatan
François DEVINEAU Directeur f.devineau@cdgi36.fr 02 54 53 76 35
27
Centre Hospitalier de Jean Pagès de Luynes
- Centre Hospitalier de Louis Sevestre de la Membrolle sur
Choisille
Chantal LOVATI
Christian GATARD
Directrice
Directeur
direction@chluynes.fr 02 47 55 30 01
28Centre Hospitalier de Pithiviers
- Centre Hospitalier Paul Cabanis de Beaune la RolandeDidier POILLERAT Directeur direction@ch-pithiviers.fr 02 38 32 31 01
29 Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse Claire Balançon-Sarralié Directrice direction@fondation-aligre.com 02 37 36 52 42
30Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou
- Centre Hospitalier de la LoupeLoic PENNANECH Directeur Délégué l.pennanech@ch-nogentlerotrou.fr 02 37 53 74 02
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE
COMMERCIALEFonction Adresse E-Mail Téléphone
31 Polyclinique de Blois Yvan SAUMET PDG ysaumet@clinique-blois.com 02 54 90 91 92
32 SAS Nouvelle Clinique de Tours Plus St Gatien l'Alliance Christophe ALFANDARI Président du Directoirec.alfandari@clinique-saint-gatien.com
info@clinique-alliance.com
02 47 21 15 01
02 47 88 37 37
33 Clinique de la Reine Blanche - Pôle Santé Oréliance Patrick ROUSSEL Directeur Général p.roussel@clinique-saint-gatien.com 02 38 79 83 90
34 Polyclinique des Longues Allées - Pôle Santé Oréliance Patrick ROUSSEL Directeur Général d.soubieux@oreliance.com 02 38 79 60 40
35 Hopital Privé Guillaume de Varye Olivier PELIKS Directeuro.Peliks@groupe-vitalia.com;
guillaume-de-varye@groupe-vitalia.com 08 26 39 99 08
36 Nouvelle Clinique Saint-François Michel LABRO Directeur michel.labro@clinique-stfrancois.com 02 37 18 41 00
37 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours Pascale DE HEAULME Directrice direction@cliniquebonsecours.fr> 02 37 20 15 15
38 Clinique de L'Archette Thomas DIVISIA Directeur t.divisia@clinique-archette.fr 02 38 51 60 96
39 Centre de Convalescence Le Clos du Roy Bénédicte VOLJACQUES Directrice b.VOLJACQUES@orpea.net; 08 26 96 00 17
40
Clinique de Chailles
- Clinique de la Gaillardière
- Clinique du Haut Cluzeau
- Clinique de Vontes et Champgault
Jean-Louis PLACE Directeur jl-place@chesnaie.com 02 54 79 48 27
41 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche Yann-Mikaël JACQUEMET Directeur ym.jacquemet@orpea.net 02 37 65 43 21
42 Pôle Santé Léonard de Vinci Thierry CHAGNAUD Directeur Général Délégué thierry.chagnaud@pslv.fr 02 47 22 21 11
43 Institut Médical de Sologne Emmanuel VENTEJOU Directeur direction.imds@lenobleage.fr 02 54 98 58 01
44 Clinique Médicale du Centre Amaro DE VILLANOVA Directeur raf@saumery.fr 02 54 51 28 35
45 Clinique Jeanne d'Arc Aurélien FROT Directeur a.frot@cliniquejeannedarc37.fr 02 47 93 70 00
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH (Participant au
Service Public Hospitalier)Fonction Adresse E-Mail Téléphone
46 CRF Bel Air Eric MAILLOCHAUD Directeur eric.maillochaud@croix-rouge.fr 02 47 42 43 44
47 Hôpital Saint Jean Stéphanie BATHIE Directrices.bathie@hopital-saint-jean.fr
direction@hopital-saint-jean.fr 02 38 29 56 56
48Association des Insuff isants Rénaux de la Région Beauce et
Perche (AIRBP)François COULOMB Directeur fcoulomb@ch-dreux.fr 02 37 30 18 43
49 SPHERIA Val de France Thomas MARTIN Directeur Général thomas.martin@svfa.fr 08 00 10 12 02
50Association Régionale d'Aide aux Insuff isants Respiratoires
(ARAIR)
02 47 25 45 00
02 47 25 44 90
51 L'ADAPT LOIRET Élodie PETIT Directrice petit.elodie@ladapt.net 02 38 28 17 17
52 Etablissement de Santé ANAS Frédérique YONNET Directrice courbat@anas.asso.fr 02 47 91 22 22
53 Maison de Convalescence Les Sablons Jennyfer CARON Directrice samec@lessablons.com 02 38 46 61 00
54 Centre Médical National La Ménaudière Jean-Jacques PORTRON Directeur jjportron@mgen.fr 02 54 71 18 00
55 Centre Bois Gibert Bruno PAPIN Directeurdirection@boisgibert.net;
bpapin@boisgibert.net 02 47 48 74 00
COLLEGE DES URPS Fonction Adresse E-Mail Téléphone
56 URPS Centre ML Patrick JACQUET Secrétaire Général urpsml-centre@orange.fr 02 38 22 07 07
57 Fédération URPSRaphaël ROGEZ
Bruno MEYMANDI0
raphael.rogez@free.fr
bruno.meymandi@w anadoo.fr 02 38 22 07 07
COLLEGE DES AUTRES MEMBRES Fonction Adresse E-Mail Téléphone
58 ASSAD-HAD EN TOURAINE (HAD37) Pascal MENAGE Président mdebaudreuil@assad-had.org 02 47 36 29 29
59 ARAUCO Nathalie WAUQUIER Directrice direction@arauco.fr 02 47 85 53 00
60 GIP RECIA Olivier JOUIN Directeur olivier.jouin@recia.fr 02 38 42 79 60
Liste des membres du GCS TéléSanté Centre au 31 /12 /2016
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 10/60 TéléSanté Centre
Compte financier du groupement
Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du GCS TéléSanté Centre et
notamment à son article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles de Droit Public fixées par le décret n°62-1587 du 29
septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du
Code de la Santé Publique).
Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel prévisionnel est élaboré par l'administrateur qui le soumet au vote de l'Assemblée Générale : le budget doit être en équilibre.
Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même.
Témoignage :
Christophe MOREL (Responsable Administratif)
« En 2016, 30 agents (contractuels, mis à disposition
ou en détachement) ont travaillé pour TéléSanté Centre, soit en temps plein, soit en temps partiel.
Cela donne 19,97 ETP sur l’année.
L’équilibre financier de l’exercice a été respecté grâce aux reprises sur provisions des années antérieures
pour les projets pluriannuels.»
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 11/60 TéléSanté Centre
Dépenses Montant Recettes Montant
C 60 : Achats et variations des stocks 645 524.37 € C 70 : Ventes produits, prestations de services, marchandises 682 237.40 €
C 61 : Services extérieurs 252 699.37 € C 71 : Production stockée
C 62 : Autres services extérieurs 362 295.28 € C 72 : Production immobilisée
C 63 : Impots taxes et versements assimilés 60 358.00 € C 73
C 74 : Subventions d'exploitation 1 014 296.90 €
C 74 : Cotisations des membres 105 000.00 €
C 65 : Autres charges de gestion courante C 75 : Autres produits de gestion courante
C 66 : Charges financières C 76 : Produits financiers
C 67 : Charges exceptionnelles C 77 : Produits exceptionnels 36.41 €
C 68 : Dotation aux amortissements et provisions 277 850.34 € C 78 : Reprises sur amortissements et provisions 796 819.27 €
C 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés C 79 : Transferts de charges 8 468.40 €
758 658
Total des dépenses du compte de résultat (1) 2 606 858.38 € Total des recettes du compte de résultat (2) 2 606 858.38 €
RESULTAT : Bénéfice (3) = (2) - (1) - € RESULTAT : Perte (4) = (1) - (2) 0.00 €
Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 2 606 858.38 € Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 2 606 858.38 €
Tableau 2. Capacité d'autofinancement (CAF)
Résultat de l'exercice (3) ou (4) - €
+ Dotations aux amortissements et provisions (C68) 277 850.34 €
- Reprises sur amortissements et provisions (C78) 796 819.27 €-
- Neutralisation des amortissements (C776) - €
- Quote-part des subventions d'investissement virée au compte
de résultat (C777)- €
+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675) - €
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775) - €
= CAF ou IAF (*) 518 968.93 €-
(*) IAF = Insuffisance d'autofinancement
Tableau 3. Tableau de financement abrégé - Deuxième section
Emplois Montant Ressources Montant
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 518 968.93 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - €
C 13 : Subventions d'investissements
C 16, 17 : Remboursement des dettes financières C 16, 17 : Augmentation des dettes financières
C 10 : Apports (C 102, 103) 5 000.00 €
C 20 : Immobilisations incorporelles
C 21 : Immobilisations corporelles 3 089.52 € C 21 : Immobilisations corporelles
C 23 : Immobilisations encours
C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières
C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations
TOTAL DES EMPLOIS (5) 522 058.45 € TOTAL DES RESSOURCES (6) 5 000.00 €
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) - € PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) 517 058.45 €
CADRE 4 : Exécution du budget (Tableau récapitulatif)GCS TÉLÉSANTÉ CENTRE
Exercice 2016
Tableau 1. Compte de résultat - Première section
C 64 : Charges de personnel 1 008 131.02 €
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 12/60 TéléSanté Centre
Effectifs 2016
Personnel médical
STATUT ETP
N-1 N ECART
Médecin temps partiel
TOTAL PERSONNEL MEDICAL
0,30
0,30
0.20
0.20
-0.10
-0.10
Personnel non médical
STATUT GRADE / QUALIFICATION ETP
N-1 N ECART
Contrats à durée indéterminée
Personnel de direction
Personnel administratif
Personnel projet métier :
- Chef de projet
- R.S.S.I
- Technicien - Analyste programmeur
- Épidémiologiste (Santé Publique France) -
Sous-Total (CDI/Détachement)
1.00
1.00
3.59
1.00
2.00
1.00
9.59
1.00
1.00
3.50
0.04
3.00
1.00
9.54
- 0.09
- 0.96
+1.00
-0.05
Contrats à durée déterminée
Personnel administratif
Personnel technique
- Chef de projet
- Assistants CDP
- Technicien
Sous-Total (CDD)
5.86
5.86
0.65
9.35
0.23
10.23
0.65
3.49
0.23
4.37
TOTAL TOUS PERSONNELS CONFONDUS 15.75 19.97 4.22
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 13/60 TéléSanté Centre
Evaluation de l’activité du groupement
L’activité du Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre :
- Le GCS apporteur de services et de prestations
- Le GCS lieu d’échange et de mutualisation d’expérience
Le GCS TéléSanté Centre porteur de solutions :
Concentrateur régional des données de veille sanitaire
Contenu : Recueil, centralisation et distribution des données d’activité et de veille sanitaire
(urgences, décès, SAMU, Résumés des Passages aux Urgences (RPU), lits disponibles, fermetures de lits prévisionnelles).
Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre organise la consolidation des données produites par
les acteurs régionaux. Il accompagne les établissements pour la production des données, met en œuvre l’outil d’information régional, contrôle la qualité des données collectées et produit des vues synthétiques à destination des acteurs
régionaux et nationaux.
Dossier Périnat
Contenu : Suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir des dossiers d’accouchement et registre des naissances. Maintenance du registre
des naissances distribué « Applimat ».
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Le GCS TéléSanté Centre contrôle la centralisation des données issues des établissements. Il maintient l’espace collaboratif du réseau et le système d’information du registre d’accouchements, ainsi que les connecteurs pour les
applications métiers.
OMéDIT Centre
Contenu : Système documentaire et d’aide au suivi des consommations de produits pharmaceutiques.
L’OMéDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques de la région Centre) est un outil d'aide à la décision
pour le bon usage des produits de santé. L’OMéDIT Centre est une référence au niveau national.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Le GCS TéléSanté Centre maintient et fait évoluer le site internet de l’OMéDIT, son espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des
consommations de médicaments.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 14/60 TéléSanté Centre
Répertoire Opérationnel des Ressources
Contenu :
Description de l’ensemble des ressources de l’offre de santé régionale. Ce
répertoire contribue à améliorer la connaissance des ressources disponibles, en
intégrant les champs sanitaire, médico-social, et à terme social.
Actions du GCS TéléSanté Centre :
Le GCS TéléSanté Centre accompagne le porteur métier du répertoire (la cellule
du ROR Centre-Val de Loire) pour l’hébergement et la gestion contractuelle.
TéléSanté met également en œuvre le contrôle de la qualité des données.
Témoignage :
Mickaël BERNIER (Analyste programmeur)
« En 2016, j'ai accompagné les acteurs de la région via
le support technique mis en œuvre par le GCS TéléSanté Centre et j'ai assuré le suivi ainsi que la mise à jour et le
développement des applications du réseau Périnat Centre-Val de Loire (réseau regroupant les données des
maternités de la région Centre-Val de Loire), du réseau OMéDIT Centre-Val de Loire (réseau qui observe
l'utilisation des médicaments dans la région Centre-Val de Loire) et du Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS.
La collaboration avec le réseau OMéDIT a continué cette année via la mise en place de modules de "e-learning" (formations en ligne) pour le
site public de l'OMéDIT. Pour remplacer les installations du registre d'accouchement distribué sur les machines obsolètes des maternités de la
région, j'ai créé et mis à disposition une VM (Virtual Machine). J'aide aussi les établissements de santé dans l'envoi des données au
niveau du serveur de Veille Sanitaire pour les données RPU, SAMU et
autres, et au niveau du réseau Périnat pour les données des maternités de la région.
J'ai collaboré avec notre data-manager, Olivier ROY, dans le cadre de ses projets, tels que le ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources de la
région Centre-Val de Loire) et le Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 15/60 TéléSanté Centre
Témoignage :
Olivier ROY (Chef de projets)
« Pour réaliser les promesses des applications de santé, la coopération entre les acteurs doit se développer.
Cette coopération demande des règles communes garantissant sécurité, fiabilité et efficience.
Les normes, les bonnes pratiques et les guides existent. L’enjeu est de les intégrer plus fortement dans les
projets et les opérations. C’est l’objectif de l’urbanisation des systèmes d’information, que porte le
GCS depuis 2014. L’adoption d’un outil de cartographie en 2016 permet désormais d’organiser les informations techniques, organisationnelles et
réglementaires. Une plus grande intégration du référentiel ROR et la revue
systématique des règles de sécurité a également été initiée.
Développer l’usage des applications de santé nécessite également que les acteurs aient confiance dans les données. Le travail de qualité, commencé
en 2015 autour du ROR et des RPU, s’est développé en 2016. L’automatisation des contrôles réalisée cette année ouvre la voie à la
généralisation de la démarche qualité aux autres applications du système d’information.
Mon engagement est de proposer des solutions concrètes aux enjeux du
système d’information régional. La qualité des données et l’urbanisation ne peuvent pas être abordés théoriquement ; c’est par le dialogue
constant avec les acteurs de terrain et le partage des informations qu’il est possible de réaliser les objectifs régionaux. C’est le sens de mon action
au sein du GCS. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 16/60 TéléSanté Centre
Réaliser l’urbanisation des systèmes d’information
L’urbanisation est une démarche de pilotage du système d’information. Elle vise
à garantir la sécurité et l’efficience des applications de santé. L’urbanisation
favorise la cohérence des choix de développement, d’infrastructure, de
déploiement avec les orientations stratégiques et réglementaires.
En 2016, le GCS a posé les bases de la mise en œuvre de l’urbanisation pour la
région Centre-Val de Loire, autour d’un premier périmètre de cinq applications
régionales :
1. Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
2. ViaTrajectoire
3. Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois
4. Mutualisation de l’Imagerie médicale en Région Centre (MIRC)
5. Télémédecine
La feuille de route proposée et adoptée en début d’année s’est déclinée en deux
temps :
La réalisation d’un outil de cartographie du SI régional, en cohérence avec les
recommandations nationales : « La connaissance du SI et la maîtrise de la
gestion de cette connaissance
sont indispensables à toute
action durable d’urbanisation »
(Cadre Commun d’Urbanisation
du Système d’Information de
l’Etat). La solution élaborée
par TéléSanté Centre vise à
terme à organiser et partager
la connaissance du SI régional.
Le premier niveau de
fonctionnalités mis en place en
2016 permet la publication
d’une liste synthétique de
règles applicatives issues des
documentations nationales.
Elle intègre également un
schéma des applications régionales et des processus de mise à jour des données.
La mise en œuvre des deux premiers axes d’urbanisation a également démarré
en 2016, avec le concours des chefs de projets ARS et GCS :
1. Interconnexion des fichiers d’établissements et de professionnels avec le
répertoire des ressources ROR
2. Mise en conformité avec les règles de la PGSSIS-S
Le travail de mise en œuvre du cadre d’urbanisation se poursuivra en 2017.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 17/60 TéléSanté Centre
Industrialiser le contrôle de la qualité des données
On voit en 2016 les résultats de l’activité de contrôle qualité des données du
Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) élaborée en 2015.
Le cycle vertueux de contrôle et de
corrections, les échanges entre les
acteurs ROR et ARS ont permis de
fiabiliser les données nécessaires à la
recherche inter-régionale des ressources
opérationnelles de santé.
En décembre, ce sont 1340 fiches
structures, 2380 fiches établissements et
1065 fiches unités du ROR Centre-Val de
Loire qui ont été analysées. 2200 fiches
de notre répertoire régional de ressources ont ainsi été complétées en 2016.
La méthodologie de contrôle qualité élaborée en région Centre-Val de Loire a été
formellement adoptée par les régions participantes au club utilisateur ROR PACA.
Le guide qualité publié en juin 2016 à la réunion du club ouvre la voie à la mise
en place de contrôles inter-régionaux en 2017.
L’analyse des données a également été largement automatisée. C’est une étape
clé qui a mobilisé les énergies pendant une partie de l’année 2016.
L’automatisation permet d’étendre les points de contrôles et le nombre
d’applications analysées. Ces nouvelles possibilités seront notamment appliquées
en 2017 pour renforcer le suivi des Résumés de Passages aux Urgences (RPU) et
développer les contrôles de ViaTrajectoire initiés en 2016.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 18/60 TéléSanté Centre
Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC)
Il réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action
coordonnée en matière de cancérologie.
En région Centre-Val de Loire, l’outil utilisé est WebDCR de la société Inovelan. Celui-ci permet d’échanger des données médicales (fiches RCP, comptes-rendus opératoires etc..) de manière sécurisée entre professionnels, mais également de
fournir les services nécessaires à l’activité de cancérologie.
Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre travaille en collaboration avec le réseau OncoCentre dans la mise en œuvre du DCC en assurant la cohérence du projet avec le projet
régional. Il réalise : l’assistance aux utilisateurs,
le développement et le paramétrage des formulaires de saisie ainsi que des restitutions associées,
l’hébergement de l’application via un hébergeur agréé pour les données de
santé.
En 2016, 91% des fiches RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire) de la région sont dans le Dossier Communiquant de Cancérologie, ce qui représente
environ 36 000 fiches saisies dans l’application. L’objectif national est de 100% des fiches saisies dans le DCC d’ici la fin de l’année 2017.
Témoignage :
Romain DUPORT (Responsable technique)
« Durant toute l’année 2016, j’ai assuré l’assistance
technique des utilisateurs du DCC (problème de connexion, aide à l’utilisation de l’application…) ainsi
que le développement des formulaires et restitutions utilisés lors des réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP). Ce travail s’effectue en lien avec le réseau OncoCentre et permet d’adapter au
mieux l’application aux besoins métier.
2016 a été marquée par 2 nouveaux projets de site Internet pour le réseau OMéDIT Centre-Val de Loire et le GCS Achats du
Centre. Les particularités de cette collaboration sont le développement d’un outil
de recherche documentaire pour l’un et la création d’un catalogue
électronique des produits pour l’autre. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 19/60 TéléSanté Centre
Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences
La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2016
Lancée en 2014, la dernière version du portail Santé Centre permet aux
professionnels métier d’avoir un accès simple et sécurisé aux applications
régionales comme :
le Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC),
le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR),
le serveur de veille et d’alerte sanitaires,
l’Observatoire du Médicament des Dispositifs médicaux et de l’Innovation
Thérapeutique (OMéDIT),
le dossier Périnatalité.
Cette liste est amenée à s’enrichir en fonction des déploiements des solutions
e-santé et des besoins des acteurs régionaux.
En plus de cet accès, la plateforme propose de nombreuses actualités autour des
systèmes d’information et de la santé mais également de ses membres.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 20/60 TéléSanté Centre
400 inscriptions de professionnels
173 actualités publiées dont la majorité concerne
la région Centre ou les établissements adhérents
700 vues mensuelles des actualités
33 événements
publiés dans
l’agenda
14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées
3097 inscrits
3791
utilisateurs
de la
plateforme
900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs
5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel
3260 vues de la veille technologique et réglementaires
130892 visites
annuelles
400 inscriptions de professionnels
173 actualités publiées dont la majorité concerne
la région Centre ou les établissements adhérents
700 vues mensuelles des actualités
33 événements
publiés dans
l’agenda
14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées
3097 inscrits
3791
utilisateurs
de la
plateforme
900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs
5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel
3260 vues de la veille technologique et réglementaires
130892 visites
annuelles
400 inscriptions de professionnels
173 actualités publiées dont la majorité concerne
la région Centre ou les établissements adhérents
700 vues mensuelles des actualités
33 événements
publiés dans
l’agenda
14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées
3097 inscrits
3791
utilisateurs
de la
plateforme
900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs
5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel
3260 vues de la veille technologique et réglementaires
130892 visites
annuelles
400 inscriptions de professionnels
173 actualités publiées dont la majorité concerne
la région Centre ou les établissements adhérents
700 vues mensuelles des actualités
33 événements
publiés dans
l’agenda
14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées
3097 inscrits
3791
utilisateurs
de la
plateforme
900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs
5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel
3260 vues de la veille technologique et réglementaires
130892 visites
annuelles
129 actualités publiées dont
la majorité concerne
la région Centre et la E-santé
28 événements
publiés dans l’agenda
4 newsletters publiées
3337 inscrits
545 inscriptions de
professionnels 4672 comptes
utilisateurs
1063 visites
mensuelles des
espaces collaboratifs
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 21/60 TéléSanté Centre
Espaces de travail collaboratifs et sites Internet de communautés
En 2016, les espaces d’échanges de
documents de la plateforme ont été sollicités par les établissements de la région,
notamment pour faciliter les échanges dans le cadre de la mise en place des GHT. Ainsi 4 nouveaux espaces collaboratifs ont été
créés :
- GHT 18 - GHT 28
- GHT 41 - Direction commune
Ces nouvelles créations passent à une quarantaine le nombre d’espaces présents sur le portail.
Valoriser l’action des acteurs régionaux sur Internet TéléSanté Centre accompagne les acteurs régionaux pour communiquer
facilement sur Internet, en s’appuyant sur une plateforme régionale sécurisée. En complément de la conception technique et de l’hébergement, le GCS propose
une offre complète incluant : l’aide à la formalisation des objectifs métiers du site (public visé, bénéfices
attendus) ;
la mise en place d’une stratégie de communication en ligne ;
l’accompagnement au lancement du site ;
l’analyse du trafic ;
le support utilisateur (numéro d’appel).
Grâce au portail Santé Centre, les responsables
métier disposent d’un panel d’outils et sont autonomes dans la gestion de leur site. Ils
peuvent notamment créer et modifier les pages, gérer leurs actualités, un agenda, créer des enquêtes en ligne…
En 2016, L’OMéDIT Centre-Val de Loire
(Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques) a contacté le GCS pour réaliser la version 2.0 de
son site Internet, avec deux priorités : 1. valoriser un fond documentaire de 200
publications ;
2. rajeunir la signature visuelle et
l’ergonomie du site.
omedit-centre.fr – page « Médicaments »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 22/60 TéléSanté Centre
La solution proposée comprenait : une base documentaire, pour administrer et publier efficacement les
documents ;
une interface de navigation et de recherche des documents permettant
une recherche par thème, par date et par mots clés ;
une refonte de la structure du site et de sa charte graphique.
La proposition a été validée et le projet a été livré en octobre 2016, avant d’être présenté lors de l’assemblée générale de l’OMéDIT en novembre.
En plus du site de l’OMéDIT, TéléSanté Centre a également créé en 2016 le site du GCS Achats du Centre qui peut désormais mieux valoriser son catalogue
produit auprès de ses membres.
Enfin, la cellule du ROR Centre-Val de Loire a créé en 2016 un site à l’intention des utilisateurs du Répertoire Opérationnel des Ressources. Le site s’appuie sur les fonctionnalités de la plateforme régionale pour offrir actualités, formulaire de
contact dédié et foire aux questions.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 23/60 TéléSanté Centre
Service Sécurité des Systèmes d’Information : Effi-SSI
Témoignage :
François POIDEVIN (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de santé)
« En 2016, le kit de sensibilisation a été enrichi de 2
nouvelles affiches traitant du stockage et de l’échange de données de santé.
En début d’année, nous avons mis en place une liste de diffusion à destination des référents SSI identifiés.
Elle a pour but de faciliter l’échange d’informations autour des incidents de sécurité en établissement.
La base documentaire est toujours alimentée régulièrement de modèles, de documents nationaux.
Elle compte plus d’une centaine de documents.
Dans la continuité de 3 premières sessions organisées en 2015, une série de 10 nouvelles sessions de « sensibilisation à la sécurité de
l’information » ont eu lieu en fin d’année. Ces journées ont permis la
formation de 149 personnes aux profils variés (soignants, administratifs, techniques…). »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 24/60 TéléSanté Centre
Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé
L’accès à la santé et l’accès Internet à haut et très débit peuvent paraître
déconnectés.
Pourtant ces deux accès sont étroitement liés dans un contexte de désertification
médicale, d’exercice regroupé des professionnels de santé, de dialogue entre
producteurs de soins des établissements de santé.
L’accès à la santé et l’accès au numérique sont des facteurs indispensables de
dynamisation du territoire Centre-Val de Loire. Il s’agit d’une priorité pour rendre
possible de nouveaux modes d’exercices pour faire bénéficier à tous de la
télémédecine, de la télésurveillance, de la téléassistance, de la téléconsultation,
de la téléexpertise.
« Avant de mettre les trains, il faut mettre les rails ». En d’autres termes, pour
un parcours de soins renforcé au profit du patient, il faut une infrastructure de
réseau haut et très haut débit adaptée aux besoins des professionnels de santé.
Voilà pourquoi depuis plusieurs années le GCS TéléSanté Centre s’est engagé
dans un partenariat régional avec le GIP Récia.
Sous le vocable « Effi-Odébit Santé » la « communauté santé » de la région
Centre-Val de Loire, adhérente au GCS TéléSanté Centre, bénéficie d’une offre
adaptée et adaptable en matière de réseau haut et très haut débit, ainsi que de
services associés très appréciés.
Un tel marché régional permet de favoriser, à des prix attractifs, toutes
initiatives de cabinets médicaux, de liens ville-hôpital, d’interconnexion entre
établissements de santé.
En 2016, nous comptons 22 adhérents de la « communauté santé » à l’offre
« Effi-Odébit Santé ».
La Loi de modernisation de notre système de santé, plus particulièrement les
orientations pour l’informatisation des établissements de santé des Groupements
Hospitaliers de Territoire (GHT) verra s’exprimer à n’en pas douter des besoins
nouveaux en matière de réseau haut et très haut débit.
Un réseau haut et très haut débit, avec des composantes spécifiques de sécurité
pour des échanges de données de santé à caractère personnel garantissant une
haute disponibilité et une réponse aux référentiels les plus exigeants en la
matière.
L’année 2017 va donc être consacrée à finaliser un nouveau marché pour 2018
qui tiendra compte des nouveaux besoins des différentes communautés, dont la
« communauté santé », et des nouvelles offres et technologies disponibles.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 25/60 TéléSanté Centre
Témoignage :
Olivier BRISSET (Chef de projets e-Santé)
« Les acteurs historiques du secteur sanitaire
(établissements de santé, médecine de ville) se doivent de dialoguer avec des partenaires et
intervenants aussi divers que nombreux des secteurs médico-sociaux, voire sociaux pour des parcours
coordonnés et personnalisés des patients / usagers. Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
les alternatives à l’hospitalisation, l’ambulatoire, le maintien à domicile, les Plateformes Territoriales
d'Appui (PTA) sont autant de services d’avenir pour la population en région Centre-Val de Loire auxquels la e-Santé contribue.
Dans un monde qui change, l’accès aux soins et plus largement l’accès à la santé comme l’accompagnement pour l’autonomie concernent
aujourd’hui l’ensemble des secteurs, l’ensemble des acteurs de la santé, du médico-social et du social.
L’enjeu est la recherche d’un parcours de santé, tout au long de la vie,
quels que soient les aléas de santé et d’autonomie. La e-Santé, par des organisations, par des moyens humains et
techniques, permet de venir à la rencontre des patients / usagers. Les transformations numériques par la e-Santé et la « Silver économie »
sont des leviers pour des réponses attendues au plus près des besoins de la population dans une logique territoriale pour la région Centre-Val de
Loire. La structuration des parcours patients / usagers pour une meilleure
coordination des acteurs, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités territoriales sont des
gages positifs pour l’avenir de la région Centre-Val de Loire. L’apport du numérique permet d’imaginer une organisation décloisonnée,
plus efficiente, où l’intégration de l’offre se fait par une construction mixte entre les acteurs, combinée et intégrant plusieurs types de services.
Au GCS TéléSanté Centre, motivations et compétences sont au rendez-
vous pour favoriser les usages en e-Santé, contribuer à construire un espace numérique régional de santé et promouvoir les projets mutualisés.
Voilà des sujets qui nous rapprochent pour accompagner toute initiative de coopération au bénéfice de l’ensemble des secteurs, de l’ensemble des
acteurs de la santé, du médico-social et du social. Il s’agit de faciliter, d’accélérer un écosystème pour le parcours coordonné
des patients / usagers tout au long de la vie, et quels que soient les aléas de santé et d’autonomie. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 26/60 TéléSanté Centre
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Système d’Information Hospitalier (SIH) convergent
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, en son article 107, a créé le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 1.
Le GHT remplace la notion de Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)
introduite par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l‘Hôpital
et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST). Les GHT consistent
en un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à
l’échelle d’un territoire.
L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en
renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical.
Le GHT est sans nul doute l’une des innovations majeures de la nouvelle loi de
santé. Ce dispositif enjoint les établissements d’entrer dans une dynamique de
coopération intégrée, à travers une mutualisation de leurs activités et de leurs
ressources. De fait, il les engage dans des transformations de grande ampleur.
En région Centre-Val de Loire, 6 GHT sont créés au 1er juillet 2016, un par
département.
Dans chaque GHT, un établissement support est identifié pour l’ensemble des
établissements parties au groupement.
Le directeur de l’établissement support, pour la réalisation des activités et
fonctions mentionnées à l’article L 6132-3 de Code de la Santé Publique (CSP),
s’appuie sur les équipes de l’ensemble des établissements parties au
groupement, selon la modalité du règlement intérieur du GHT.
________________________________________________________________
1Textes juridiques : Article 107, de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, Journal officiel du 27 janvier 2016 et rectificatif au JO du 9 avril 2016
Décret n° 2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Journal officiel du 29avril 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements partis à un
groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées au I, II, II de l’artic le L
6132-3, Journal officiel du 15 novembre 2016
Articles du Code de la Santé Publique, Articles L 6132-2, R L 6132-6, L 6132-7 et L 6132-8
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 27/60 TéléSanté Centre
L'objectif des GHT est de mutualiser quatre fonctions essentielles au
fonctionnement des établissements parties au groupement. Ici, nous allons nous
intéresser plus particulièrement à l’une de ces quatre fonctions à mutualiser :
La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un Système
d’Information Hospitalier (SIH) convergent. Il s’agit notamment de la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée
au sein des établissements parties au groupement. A terme, au sein d’un même GHT, le SIH convergent se doit de répondre :
- au Dossier Patient Informatisé (DPI) unique - à la Gestion Administrative des Malades (GAM) / Gestion
Administrative du Patient (GAP) pour les établissements parties au groupement, c’est-à-dire dans une vision multi-sites.
Dès 2015, le collège des Directions des SI et de l'Organisation (DSIO) sollicite le
GCS TéléSanté Centre pour la construction de trois temps de réflexion.
Sollicitations qui ont été validées en Assemblée Générale (AG) début 2016.
L’idée est de mutualiser des temps de réflexion au bénéfice de chacun.
Ces trois temps de réflexion demandés concernent :
- l'IDentito-Vigilance (IDV) des patients,
- un autre sur l’Hébergement de Données de Santé (HDS) à caractère personnel,
- et un dernier sur les annuaires des professionnels de santé.
En octobre et décembre 2016, les deux premiers temps thématiques sont
organisés. Ils sont appréciés des participants par les apports procurés et les
enjeux mis en lumière. Le troisième temps de réflexion est en cours de
construction et sera planifié début 2017. Des suites aux deux premiers temps
thématiques sont demandées au GCS TéléSanté Centre soit pour approfondir
certains aspects, soit pour explorer des modèles qui pourront nourrir un futur
plan d’actions des GHT.
En effet, l’état des lieux des SIH pour 5 des 6 GHT de la région Centre-Val de
Loire devant être réalisé en 2017, il apparaît encore prématuré de retenir une
organisation type ou un modèle en particulier que ce soit en IDV des patients ou
en HDS à caractère personnel.
Donc et à la demande des participants, suite à ces premiers temps de réflexion
IDV et HDS, le GCS TéléSanté Centre prolonge les apports pour nourrir la
compréhension des enjeux et des alternatives envisageables.
A n’en pas douter, à l'issue des états des lieux de chaque GHT, les futurs
Schémas Directeur du SI (SDSI) convergents donneront une place à ces
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 28/60 TéléSanté Centre
« briques » fondamentales que sont l’IDV, l’HDS et les accès sécurisés pour les
professionnels de santé.
Les textes officiels 2016 dans le champ de la santé et des Technologies de
l'Information et de la Communication (TIC) donnent raison à l’anticipation du
collège des DSIO de la région Centre-Val de Loire.
La loi de modernisation de notre système de santé, plus particulièrement les
orientations pour l’informatisation des établissements de santé des GHT abordent
ces trois thématiques comme des « briques » essentielles.
Plus largement et pour le lien ville-hôpital, les retours d’expériences des
Territoires de Soins Numérique (TSN) démontrent la nécessité de ces trois
« briques » dans un SI pour le parcours du patient et la coordination des
professionnels.
Dans un système de santé où le patient est placé au cœur du système, un
Système d’Information Hospitalier (SIH) convergent est un élément contributif
de plusieurs mesures fortes qui font consensus2 :
- des parcours véritablement coordonnés et intégrés, - l’identification des patients ayant les besoins les plus élevés,
- la prise en compte et l’intégration des patients, comme de leurs aidants, dans la prise de décision,
- la mesure des résultats obtenus et la valeur apportée aux patients.
________________________________________________________________
216 janvier 2017, Forum de l’OCDE sur l’avenir de santé
17 janvier 2017, Réunion ministérielle de l’OCDE sur la santé
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 29/60 TéléSanté Centre
Les projets confiés à TéléSanté Centre :
Témoignage :
Emmanuel BLOT (Directeur de projets)
« L’année 2016 a essentiellement été marquée par la promulgation de la nouvelle loi de santé, avec
notamment les éléments suivants : - elle renforce la place du médecin traitant comme
pivot de la prise en charge du patient,
- elle introduit la notion de parcours du patient,
- elle instaure la création des Groupements Hospitaliers de Territoire.
Ces GHT vont impacter l’organisation des filières, de l’offre de soins
au sein de chaque territoire (chaque département pour la région
Centre-Val de Loire).
L’impact sur les Systèmes d’Information en Santé n’est pas moins négligeable :
- renforcement de la nécessité de mettre en place et d’utiliser des
outils d’échange et de partage d’informations de santé afin de
faciliter la continuité de la prise en charge : Dossier Médical Partagé,
Messageries Sécurisées de Santé, Mutualisation des Images en
Région Centre…,
- besoin d’outils de coordination pour la gestion des parcours, des
situations complexes…,
- obligation pour les GHT de faire converger leur Système
d’Information, avec un calendrier contraint,
- recours à la Télémédecine exigé dans la rédaction des projets
médicaux des GHT.
Déjà présents dans les divers projets SI déployés en région Centre-Val de Loire depuis quelques années, la prégnance de l’organisation des
professionnels métier est de plus en plus forte, prenant de plus en plus le pas sur l’aspect strictement technique des solutions proposées.
Il importe maintenant plus que jamais que les outils mis à disposition correspondent aux attentes des futurs utilisateurs, qu’ils soient
opérationnels très rapidement sans défaillance, afin que l’usage puisse être facilement et massivement présent.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 30/60 TéléSanté Centre
L’accompagnement proposé par le GCS TéléSanté Centre existe à chaque phase des projets, mais mettre simplement à disposition un outil n’est
pas garant de son utilisation. Ce qui prime aujourd’hui c’est d’avoir de l’usage des différents outils. Pour cela, l’accompagnement des
professionnels est primordial, et demande du temps pour que les nouvelles pratiques possibles grâce à ces nouveaux outils entrent dans le
quotidien des professionnels de santé.
C’est pourquoi, l’équipe des chargés d’accompagnement de TéléSanté
Centre s’est renforcée en 2016, afin d’offrir une ressource de proximité dans chaque territoire de la Région, notamment pour la Télémédecine
(soit 6 Equivalents Temps Plein).
2017 sera l’année où l’on devra passer de la mise en place des outils
à l’usage, avec pour objectif d’atteindre une masse critique.
Plusieurs domaines sont concernés : - Relance du DMP par la CNAMTS, avec comme territoire expérimental
l’Indre et Loire. Ce déploiement est piloté par la CPAM 37. Le GCS
est associé aux actions d’accompagnement.
- Extension du territoire de l’expérimentation PAERPA, toujours en
Indre-et-Loire.
- Déploiement de ViaTrajectoire, sur l’ensemble des
modules (coordination régionale) :
o Personnes Agées
o Sanitaire
o Personnes Handicapées
- Télémédecine :
o Poursuite du déploiement dans les filières gériatriques
o Début de l’accompagnement de quelques structures
accueillant des personnes handicapées
o Adéquation entre l’offre et la demande : maillage des
territoires.»
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 31/60 TéléSanté Centre
A- Projet de déploiement de la télémédecine
Quelques chiffres concernant la télémédecine en 2016 : - 118 structures accompagnées, dont 33 ont au moins débuté des usages.
En 2017 : poursuite de l’accompagnement pour les 85 avec lesquelles le travail a déjà débuté et accompagnement des 106 structures en attente.
- Formations réalisées :
o 61 sessions de formation au sein des structures
o 214 professionnels formés : médecins, paramédicaux, secrétaires…
10685
25 80
20
40
60
80
100
120
Etat d'avancement déploiement télémédecine Région Centre
Décembre 2016
Structures en attente
Strcutures en coursd'accompagnement
1ers Usages
Usages réguliers
10685
25 80
20
40
60
80
100
120
Etat d'avancement déploiement télémédecine Région Centre
Décembre 2016
Structures en attente
Strcutures en coursd'accompagnement
1ers Usages
Usages réguliers
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 32/60 TéléSanté Centre
Témoignages :
Yasmina HUREL (Chargée d’accompagnement télémédecine, antenne Indre-et-Loire)
« Ces deux dernières années, les efforts se sont concentrés
sur l’accompagnement à l’usage de la télémédecine des professionnels de santé (médecins, cadres de santé ou
infirmier(e)s) exerçant en Centre Hospitalier, EHPAD ou maison de santé.
Notre rôle ne se résume pas simplement à la formation ou l’assistance aux usages, nous intervenons également en
soutien sur les aspects organisationnels afin d’amener les acteurs à s’inscrire dans une véritable conduite de changement.
En 2016, les rencontres de terrain ont permis de mettre en relation l’offre
et la demande afin d’établir un maillage progressif du département et amener plusieurs établissements à débuter les usages grâce à un suivi et
un accompagnement personnalisés. L’activité de 2017 sera diversifiée car il s’agira d’amener les professionnels
de santé en cours de suivi à s’approprier complètement ce nouvel outil et l’inclure dans leur pratique professionnelle courante tout en introduisant
de nouvelles structures dans la feuille de route afin de leur permettre de bénéficier de notre accompagnement métier.
Disponibilité, souplesse, adaptation, partage d’expérience et suivi sont les mots clés de l’accompagnement en télémédecine pour l’année à venir. »
Témoignages :
Marion MOREAU (Chargée d’accompagnement télémédecine, antenne Indre)
« Pour cette année 2016 ma mission principale a été de
continuer à accompagner les professionnels de santé déjà engagés dans cette démarche et également de
prendre en charge les structures nouvellement intéressées par la télémédecine.
Plusieurs évolutions ont eu lieu cette année,
notamment sur le financement de la télémédecine, mais aussi à un niveau plus local, par exemple pour
l’Indre, l’implication du Centre Hospitalier de référence, qui nous permet de répondre aux demandes formulées par les EHPAD.
Cette année a également vu l’arrivée de nouveaux chargés d’accompagnement que nous avons formés, cela a permis de partager
mon expérience sur ce projet mais également de remettre en question notre processus d’accompagnement grâce à leur regard nouveau.
En 2017, je vais pouvoir continuer l’accompagnement des structures demandeuses mais également développer de nouveaux usages
interdépartementaux, comme les staffs spécialisés par exemple. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 33/60 TéléSanté Centre
Témoignages :
Izia BERGER (Chargée d’accompagnement Télémédecine, antenne Loir-et-Cher)
« Après avoir accompagné de nombreux établissements
médico-sociaux du département, et notamment des EHPAD, notre action se renforce désormais sur l’Offre,
autrement dit sur les experts locaux, afin de permettre un accès plus rapide et confortable au patient ou au
résident. Nos activités s’inscrivent dans les réformes de modernisation de notre système de santé, et
particulièrement dans la mise en place des Gouvernances Hospitalières de Territoire.
Notre action comporte un accompagnement complet de la construction du projet et des formations jusqu’aux usages réguliers de l’outil. La mise en
place d’activités de télémédecine constitue donc un véritable challenge, tant au niveau technologique que dans la conduite du changement. »
Témoignages :
Günther HERMELINE (Chargé d’accompagnement Télémédecine, antenne Eure-et-Loir)
« J'ai rejoint une jeune et dynamique équipe de
chargés d'accompagnement au sein du GCS TéléSanté Centre en juillet 2016. Après une carrière centrée sur
l'anesthésie, la réanimation et le bloc opératoire je rencontre des professionnels passionnés. Ma mission
consiste, comme pour mes collègues dans les cinq autres départements, à déployer en Eure-et-Loir la
télémédecine.
Conscient de l'importance de la mission au regard de la diminution de la densité de l'offre médicale dans notre région Centre-Val de Loire, un des
objectifs de l'usage de la télémédecine est d'éviter aux résidents des EHPAD les déplacements fatigants voire douloureux vers des médecins
spécialistes et ainsi de limiter des hospitalisations inutiles. Après formation du personnel de deux structures et des médecins experts, les premiers
usages ont débuté fin 2016. L'objectif pour l'année 2017 est une montée en puissance de cet usage de télémédecine sur l'ensemble du
département en incluant en plus des résidents en EHPAD, la prise en charge médicale de détenus de la maison d'arrêt de Châteaudun et les
Maisons de Santé Pluridisciplinaires. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 34/60 TéléSanté Centre
Témoignages :
Angélique GROSBOIS (Chargée d’accompagnement Télémédecine, antenne Cher)
« J’ai rejoint le GCS TéléSanté Centre à l’automne 2016 en tant que chargée d’accompagnement des
professionnels de santé sur le département du Cher. Le processus d’accompagnement permet d’être présent
auprès des acteurs, de l’élaboration du projet jusqu’aux
usages réguliers ce qui est très motivant. Les rencontres avec les différents professionnels sont très
enrichissantes. Mes objectifs pour 2017 sont de continuer à accompagner les projets déjà
démarrés et de contribuer à créer le maillage nécessaire entre les professionnels pour la bonne coordination de ce projet. »
Témoignages :
Stéphanie SOARES (Chargée d’accompagnement Télémédecine, antenne Indre)
« J’ai pris mes fonctions de chargée d’accompagnement
à la télémédecine en septembre 2016. Infirmière de métier c’est avec un grand plaisir que j’accompagne les
différents professionnels de santé au déploiement de la Télémédecine.
Le travail sur le terrain me permet d’acquérir une bonne connaissance sur les structures et leurs
différents besoins. L’équipe est composée d’acteurs de terrain et ma formation d’infirmière favorise l’élaboration de liens entre la
pratique quotidienne et les difficultés rencontrées par les équipes de soins.
Faciliter un accès aux soins et favoriser une meilleure coordination de la prise en charge reste des priorités dans la construction des projets.
Nous accompagnons les structures de la réflexion sur le projet jusqu’aux usages réguliers. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 35/60 TéléSanté Centre
Témoignages :
Caroline MOREAU (Chargée d’accompagnement télémédecine, antenne Loiret)
« J’ai intégré l’équipe du GCS TéléSanté Centre en novembre 2016 afin d’apporter mon soutien à l’équipe
régionale déjà en place. En tant que chargée d’accompagnement, ma mission est de participer au
déploiement de la télémédecine au sein des filières gériatriques pour le département du Loiret.
Nous mettons tout en œuvre, en collaboration avec l’ARS, afin d’accompagner et de faciliter l’usage de la
télémédecine auprès des professionnels de santé dans le but commun
d’améliorer la qualité de prise en charge de chaque patient. Les rencontres avec tous ces acteurs sont très enrichissantes et
m’apportent énormément de connaissances tant théoriques que relationnelles. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 36/60 TéléSanté Centre
B- Actions spécifiques en Indre-et-Loire : informatisation du Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois et
dispositif PAERPA.
b1. Informatisation du Pole de Sante Pluridisciplinaire du sud
Lochois (PSPL)
Le GCS TéléSanté Centre anime le COPIL PSPL et gère l’équipement des
professionnels qui le désirent, en lien direct avec le chef de projet métier du pôle et l’éditeur de la solution. Cette action se poursuivra jusqu’à la fin du marché
public, début novembre 2017.
Fig1. Architecture du Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois
Au 31/12/2016, 71 professionnels étaient équipés :
Activité Qté
IDE 41
Diététicien 1
Kiné 5
Médecin 14
Podologue 2
Orthophoniste 2
Secrétaire 6
L’architecture Multi-bases
Groupe : utilisateur d’MLM au sein du pôle
Centre : Sous ensemble du pôle constitué d’MSP ou d’un médecin isolé
Pôle : Groupe + Utilisateurs d’autres logiciels
GROUPE
Utilisateurs de MLM au
sein du Pôle
CENTRE A
= MSP utilisant MLM
CENTRE B
= MSP utilisant MLM
CENTRE C
= Médecin isolé
Médecin isolé
Utilisant un autre
logiciel
Pôle
DMP+MSS
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 37/60 TéléSanté Centre
Après que la majorité des professionnels volontaires pour travailler en coordination ait été équipée, le COPIL PSPL s’est réuni pour valider les modalités de déploiement de l’usage au cours de l’année 2017.
Le 09 novembre 2016, le PSPL et le GCS TéléSanté Centre ont travaillé ensemble sur les actions à mettre en place :
Fin 2016
2 MSP Pilotes (Ligueil/Descartes)
Déploiement prioritaire de l'usage
Fin février 2017:
Déploiement de l'usage à la MSP de Châtillon sur Indre
Fin mars 2017:
Déploiement de l'usage à la MSP pôle
de l'Indrois
Fin de marché 05/11/2017 :
Rédaction d"un modèle
d'informatisation d'un groupe de
professionnels de santé en exercice
coordonné ambulatoire
COPIL PSPL / suivi téléphonique GCS TSC/PSPL Club utilisateurs
Indicateurs de suivi de l’usage
Back up technique à vocation expérimentale et retour d’expérience
Professionnels isolés à Loches
autour de cas pratiques
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 38/60 TéléSanté Centre
Témoignage :
Laëtitia GERAUD (Chef de projets)
« La loi de santé s'articule autour de trois axes : le
renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin
généraliste et le développement des droits des
patients. Dans ce contexte, l’informatisation du pôle de santé
pluridisciplinaire du sud Lochois est un véritable enjeu pour la région. En effet, le pôle a pour ambition en
2017 de devenir une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé où les solutions logicielles de CLM déployées garantiront la coordination
des soins autour du patient. La majorité des professionnels du pôle volontaires en a été équipée tout au long de l’année 2016 et la réussite de
ce projet réside dans son appropriation des solutions retenues. Si le GCS TéléSanté Centre, en collaboration étroite avec l’éditeur, les membres du
COPIL et le pôle réussit cette mission, c’est un modèle reproductible pour l’ensemble des coordinations territoriales de santé en place ou en passe
de se mettre en place (Maison de Santé Pluridisciplinaire, CPTS…). C’est aussi l’occasion de mutualiser les coûts d’informatisation. »
Témoignage :
Isabelle GAUDRON (Assistante de Chef de projets)
« Au cours de l’année 2016, j’ai essentiellement
accompagné des professionnels libéraux et des
assistants sociaux à l’utilisation des outils numériques sur lesquels s’appuie le dispositif PAERPA. Les
avancées technologiques ont modifié les relations entre les acteurs du terrain, favorisant ainsi une
médecine collaborative pour un meilleur suivi du patient. Il était donc utile de mettre l’accent sur la
nécessité d’utiliser la Messagerie Sécurisée de Santé, le Dossier Médical Partagé et la plateforme de collaboration régionale.
2017 sera une année charnière dans la pérennisation de l’usage de ces 3 outils essentiels à une meilleure coordination. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 39/60 TéléSanté Centre
b2. PAERPA
En 2016, le territoire PAERPA s’est étendu comme indiqué sur la carte ci-dessous :
Territoire 1
Territoire 2
Fig 3- Territoire expérimental PAERPA d’Indre-et-Loire (source ARS CVL)
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 40/60 TéléSanté Centre
Le GCS TéléSanté Centre a poursuivi ses missions de formation, d’installation de
la plateforme COVOTEM, de support technique et à l’utilisation des outils SI et de qualité de saisie de données d’évaluation PAERPA.
NOMBRE DE PROFESSIONNELS FORMÉS AU 31/12/2016
PROFESSION Territoire 1 Territoire 2
IDEL 48 27
MÉDECIN 23 8
KINÉ 13 2
PHARMACIEN 19 6
PODOLOGUE 2 3
SSIAD / HAD 10 15
SAAD 11 10
SOCIAUX 22 14
TOTAL 148 85 CTA/ARS 3
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 41/60 TéléSanté Centre
NOMBRE DE PROFESSIONNELS EQUIPES COVOTEM PAERPA AU
31/12/2016
PROFESSION Territoire 1 Territoire 2
IDEL 37 9
MÉDECIN 23 5
KINÉ 3 2
PHARMACIEN 6 1
PODOLOGUE 7 2
SSIAD / HAD 7 2
SAAD 12 0
SOCIAUX 13 6
TOTAL 108 27 CTA/ARS 4
En plus des formations PAERPA, des ateliers "Informatique Communicante" ont été organisés par la Fédération des URPS Centre-Val de Loire, en partenariat
avec le GCS TéléSanté Centre sur Amboise et Tours en accès libre et gratuit.
Les professionnels pouvaient y rencontrer des experts techniques, institutionnels et métier afin d’avoir des réponses à leurs interrogations concernant des sujets informatiques liés à leur activité professionnelle : Messagerie Sécurisée de Santé,
Apicrypt, Dossier Médical Partagé, plateforme régionale de collaboration Covotem, Volet de Synthèse Médicale ou tout simplement leur logiciel métier.
Des postes de travail étaient mis à leur disposition pour manipuler les outils liés à la e-santé en région Centre-Val de Loire.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 42/60 TéléSanté Centre
Concernant l’évaluation PAERPA, une collecte d'indicateurs est organisée chaque trimestre par l'ANAP pour mesurer l'activité PAERPA. Le GCS a renforcé en 2016 son soutien aux acteurs de terrain en proposant des
messages d'information réguliers, ainsi qu'un suivi du restant à faire, tout au long de la campagne de collecte de données.
Ce suivi personnalisé a permis d'améliorer la qualité de la collecte, tout en limitant le temps consacré par chaque acteur à cette tâche et continuera en
2017.
Témoignage :
François POIDEVIN (Technicien)
« Dans le cadre du projet PAERPA, ma mission principale est le déploiement de la plateforme de
collaboration Covotem chez les professionnels concernés, qu’ils soient professionnels de santé
libéraux, issus de SSIAD ou de SAAD, ou professionnels sociaux. Cela consiste dans un premier
temps à l’installation de la plateforme, puis au paramétrage, éventuellement l’installation de lecteurs
de cartes et la cohabitation avec les logiciels métiers déjà en place. Cela représente 167 installations depuis
le début du projet et près de 150 tickets d’assistance en 2016. Je fais également le nécessaire pour que ces professionnels puissent créer
et utiliser leur Messagerie Sécurisée de Santé et les accompagne lors de la première connexion.
Concernant ce projet, ainsi que la télémédecine, j’assure également le
support téléphonique de niveaux 1 et 2 aux utilisateurs, ainsi que les liens avec les supports nationaux et des éditeurs.
Le GCS allant à la rencontre des professionnels pour les former sur le terrain, je suis garant du bon fonctionnement des parcs de formation pour
les projets PAERPA, ViaTrajectoire et télémédecine. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 43/60 TéléSanté Centre
C- ViaTrajectoire
c1. Module Grand Age
Pour rappel dans le cadre de ce projet, le pilotage opérationnel du déploiement est assuré par un comité opérationnel départemental co-animé par la Délégation
Départementale et le Conseil Départemental, dont fait partie le GCS TéléSanté Centre.
Le GCS Télésanté Centre a fini de déployer l’outil en région à fin juin 2016 pour
l’ensemble de la région sauf dans l’Indre où le département a choisi de lancer le déploiement au second semestre 2016.
Au 31/12/2016, la majorité des EHPAD s’étaient affichés dans l’annuaire en ligne ViaTrajectoire. Les EHPA sur le parcours de prise en charge des personnes âgées utilisent également l’outil d’aide à l’orientation pour accompagner leurs résidents
à choisir un EHPAD. Aussi ils étaient moins nombreux à s’afficher comme receveur dans l’annuaire.
Département EHPAD en ligne sur
ViaTrajectoire
Autres Hébergements
Personnes Agées en ligne
sur ViaTrajectoire
Eure-et-Loir 45/45 (=100%) 8/14 (=57%)
Loir-et-Cher 50/51 (=98%) 8/17 (=47%)
Loiret 61/66 (=92%) 17/27 (=62%)
Indre-et-Loire 59/61(=97%) 30/44 (=68%)
Indre 3/40 (=8%) N/A
Cher 41/41 (=100%) 13/23 (=55%)
Depuis septembre 2016, l’équipe ViaTrajectoire œuvre pour déployer l’usage auprès des établissements receveurs et des structures sociales de proximité
accompagnant les usagers dans leurs demandes. Afin de prioriser les relances et l’accompagnement à l’utilisation, une série d’indicateurs d’usage a été mise en place. A la fin de l’année 2016, 121 établissements pour personnes âgées
utilisaient régulièrement l’outil.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 44/60 TéléSanté Centre
Formé : établissement uniquement formé. Annuaire : établissement dont la fiche établissement est incomplète et ne
permet pas de recevoir des demandes. Activité 1 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des
demandes. Mais les demandes ne sont pas lues. Activité 2 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des
demandes. Les demandes sont lues mais non catégorisées dans VT PA1.
Usage 3 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des demandes. Les demandes sont traitées dans VT PA1, mais le volume des
demandes traitées n'est pas significatif pour considérer que l'usage est pérenne.
Usage 4 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des
demandes. Le volume des demandes traitées dans VT PA1 est significatif pour considérer l'établissement comme étant autonome concernant
l'utilisation de l'outil.
Chaque structure dont le statut était inférieur à 4 était contactée afin de faire un
état des lieux des actions à apporter par le chargé d’accompagnement dans le cadre de sa mission. Les actions pouvaient être diverses mais appropriées aux besoins de l'établissement. Ce dispositif se poursuivra en 2017
________________________________________________________________
1VT PA : ViaTrajectoire personnes âgées
020406080
100120140
Dpt 45
Dpt 41
Dpt 37
Dpt 36
Dpt 28
Dpt18
Suivi de l’usage ViaTrajectoire au 02/01/2016
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 45/60 TéléSanté Centre
c2. Module Sanitaire
Le déploiement du module sanitaire était initialement porté par le CHRU de Tours
et le CHR Orléans. L’ARS Centre-Val de Loire a demandé au GCS TéléSanté Centre d’assurer la coordination régionale à compter du 1er janvier 2017. Une collaboration étroite avec le CHRO en charge de cette coordination en 2016 a
permis à l’équipe ViaTrajectoire de faire un état des lieux des actions de formation et d’accompagnement à finaliser en 2017 et d’être opérationnel.
c3. Module handicap
Le lancement du déploiement de ce module aura lieu à compter du second
semestre 2017. L’équipe ViaTrajectoire du GCS a été formée fin d’année 2016 par l’éditeur afin d’être rapidement opérationnelle pour former et accompagner les utilisateurs (MDPH et ESMS) dès que cela sera nécessaire.
c4. Un rôle de coordination régionale
Le GCS TéléSanté Centre en tant que coordination régionale ViaTrajectoire doit également participer :
au support à l’utilisation de l’outil par les professionnels et les
usagers,
à l’amélioration de l’outil (participation aux groupes de travail,
comités de suivi….interrégionaux).
Pour assurer ces différentes missions l’équipe ViaTrajectoire poursuivra une
collaboration étroite avec les comités opérationnels départementaux et a mis en place :
des tableaux de bord de suivi : les indicateurs de suivi de l’usage en
plus d’indicateurs qualitatifs seront colligés dans un tableaux de
bord qui sera transmis tous les trimestres aux délégations
départementales ARS Centre-Val de Loire tout au long de l’année
2017. Le but est de remonter les freins pour les lever et de
communiquer à bon escient sur les territoires.
une gestion du service d’assistance usagers et professionnels.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 46/60 TéléSanté Centre
Témoignage :
Séverine DA SILVA Pascal VILLANUA Sophie DAMOUR Gilles PETIT (Chargés de déploiement ViaTrajectoire)
« ViaTrajectoire facilite l’orientation des personnes
âgées vers des structures d’hébergement grâce à son dossier de demande dématérialisée. Aujourd’hui
application entre dans l’usage sur le plan national. Revenons, pour quelques lignes, à son déploiement en
Région Centre-Val de Loire.
Au cours de l’année 2016, l’équipe ViaTrajectoire s’étoffe encore : un chef de projet et 5 chargés
d’accompagnement sont répartis géographiquement sur
le territoire. Le déploiement répond aux décisions des comités de
pilotage des différents départements et réunit les représentants des conseils départementaux, des
délégations départementale de l’Agence Régionale de Santé et selon les départements des représentants de
l’URPS ML, des établissements médico sociaux, des représentants des fédérations, etc.
Dès le début de l'année, le déploiement de
ViaTrajectoire Grand Age se poursuit pour les départements de l’Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-
Cher et de l’Indre-et-Loire, avec la formation des « demandeurs » : assistants de services sociaux,
mandataires judiciaires, travailleurs sociaux, personnels
administratifs, gestionnaires de cas. Les acteurs du Cher, receveurs et demandeurs, sont
formés à partir de mars 2016. L’Indre s’inscrit également dans la formation et la sensibilisation à
partir d’octobre 2016. En tant que chargés d'accompagnement, notre
expertise grandie, nous acquérons une meilleure connaissance du terrain et des acteurs médico-sociaux.
Le dialogue permanent que nous entretenons avec les professionnels, mais aussi avec les particuliers, qui
nous interpellent nous permet d’être plus efficaces et d'accompagner chacun au mieux.
Au-delà de la formation et de l'information des différents acteurs, professionnels et particuliers, nous
nous attachons à aller tous ensemble vers un usage
pérenne de l’application. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 47/60 TéléSanté Centre
D- Projet de Mutualisation des Images Médicales en Région
Centre
L’année 2016 a vu le nombre de souscriptions aux services PACS et Archivage se
consolider pour atteindre 80% de l’objectif initial du programme fonctionnel en
termes de volumétrie d’examens archivés. Ce fut aussi l’année de la
confrontation des services Échange & Partage avec la réalité du terrain au moyen
de pilotes techniques et fonctionnels selon les cas, qui ont permis d’optimiser les
performances et d’adapter les usages en fonction des retours des professionnels
de santé impliqués ainsi que ceux de la CNIL suite à la validation du dossier de la
région Centre. Une année également riche en évolutions législatives qui ont
amené aux réflexions actuelles sur l’évolution vers le consentement implicite.
d1. Point sur l’avancement du projet
Les services métiers offerts
Les services métiers offerts ainsi que leurs caractéristiques, s’appuyant sur
l’accord-cadre liant le GCS TéléSanté Centre avec la société Carestream, sont les
suivants :
Le GCS TéléSanté Centre est le porteur de la centrale d’achat. Ses membres
bénéficient de droit des services de la centrale d’achat et peuvent donc conclure
directement un marché subséquent avec Carestream. Les organisations non
membres du GCS TéléSanté Centre peuvent adhérer à la centrale d’achat
moyennant la signature d’une convention et une cotisation annuelle.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 48/60 TéléSanté Centre
Etat du déploiement au 31/12/2016
Durant l’année 2016, les marchés subséquents supplémentaires suivants ont été
conclus, afin de mettre en œuvre un ou plusieurs des services offerts par
l’accord-cadre:
o CH de BLOIS : services PACS, Archivage, Echange & Partage.
o CH de CHATEAUROUX : service PACS (+)*
o CH de VIERZON : services PACS, Archivage, Echange & Partage
o CHR d’ORLEANS : service PACS (+)*
o CH de BOURGES : service PACS (+)*
o CH de LOCHES : service PACS (+)*, Archivages (+)*
(+) = Service supplémentaire souscrit pour un établissement déjà engagé dans la démarche MIRC
La production annuelle cumulée de ces 14 établissements est de 927 930
examens, soit 80 % du volume cible à archiver annuellement sur la plateforme
régionale. Pour rappel, la remise maximale régionale de 20% sur le prix par
examen a été atteinte en avril 2015.
d2. Rappel des engagements 2014 – 2015
2014
Juillet :
CHRU de TOURS (PACS / Archivage / Echange & Partage)
CHR d’ORLEANS (Archivage / Echange & Partage)
Août :
CH de BOURGES (Archivage / Echange & Partage)
Novembre :
SELARL AZARRO & ZANOUN Dreux (Archivage / Echange &
Partage)
Décembre :
CH de CHATEAUROUX (Archivage / Echange & Partage) C.I.M. 36 CHATEAUROUX (Archivage / Echange & Partage)
2015
Janvier :
CH de LOCHES (Archivage / Echange & Partage)
Mars :
Polyclinique de BLOIS (Echange & Partage)
Avril (-> remise maximale du prix par examens atteinte):
CH de DREUX (PACS / Archivage / Echange & Partage) CH de CHARTRES (Archivage / Echange & Partage)
Juillet :
CH de NOGENT LE ROTROU (Archivage / Echange & Partage)
Décembre :
CH de CHATEAUDUN (Archivage / Echange & Partage)
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 49/60 TéléSanté Centre
d3. Rôle du GCS TéléSanté Centre
Dans le cadre du déploiement des services PACS et Archivage
En tant que porteur de la centrale d’achat, le GCS a poursuivi sa mission de
maîtrise d’ouvrage opérationnelle de projet, en animant, avec Carestream, MBA
Consulting (AMOA) et des représentants des établissements en phase de
déploiement, une réunion hebdomadaire de suivi permettant de fluidifier le
déploiement et de veiller à la qualité des solutions mises en place.
Mise en œuvre du service Echange & Partage
En qualité de responsable de traitement et s’appuyant sur les retours
d’expérience lors des pilotes techniques ou fonctionnels, les recommandations de
la CNIL, les validations des comités de pilotage ainsi que les évolutions de la loi
de santé, le GCS TéléSanté Centre a progressé sur les axes suivants :
- performances de partage d’examens : suite aux pilotes techniques de
partage d’examens réalisés entre le CHR d’Orléans, le CHU de Tours, et le
CH de Loches, une phase d’optimisation des paramétrages a permis
d’atteindre les performances suivantes, tout en restant dans les standards
conservateurs de recommandations de bandes passantes (principalement
liés à la volumétrie de production d’examens des établissements) :
o Temps moyen d’affichage de la première image : 6,5 s,
o Temps optimum constaté d’affichage de la première image : 4 s,
o Rythme moyen de chargement des images : 350 images / minutes,
o Rythme optimum constaté de chargement des images : 700 images
/ minutes,
- expérimentation du recueil de consentement : si les récentes évolutions de
la loi de santé amènent aux initiatives actuelles pour aller vers le
consentement implicite, la règle à appliquer restait indubitablement celle
du consentement exprès avant les questionnements qu’a soulevé le décret
du 25 novembre 2016. Afin d’en évaluer l’impact organisationnel, des
pilotes de recueil de consentement exprès ont été menés au sein du CHRU
de Tours et du CH de Loches. Ceux-ci ont confirmé les observations qui
avaient pu être consolidées au niveau national, à savoir que 75% des
patients sont prêts à accepter le partage de leurs données de santé entre
professionnels de santé, ceci afin d’améliorer le suivi et la qualité de leur
prise en charge. Les pilotes effectués ont également permis d’observer ou
de confirmer statistiquement les deux points suivants :
o Sensibilité particulière à l’intérêt de l’Echange et Partage pour les
patients atteint de pathologies lourdes,
o La communication vers les médecins de ville (usage et déploiement)
est un facteur permettant d’augmenter la proportion de
consentement recueilli au-delà de la moyenne de 75%,
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 50/60 TéléSanté Centre
- Mise en œuvre des nouveaux usages identifiés : des retours
d’expérimentation et des études menées sur de l’année 2016 ont résulté :
o Un nouvel usage de « partage par communauté réduite » : cet
usage permet notamment de partager, techniquement par un
simple clic, des examens entre professionnels d’établissements
participants à la prise en charge effective d’un même patient.
Anticipant également le concept de partage entre établissements
faisant partie d’un même GHT, cet usage est très plébiscité par les
professionnels de santé pour notamment s’appliquer d’ores et déjà
aux usages existants au sein de Communautés Hospitalières de
Territoire,
o Une évolution de la plateforme régionale vers une architecture de
plus en plus interopérable : si la mise en œuvre de cette évolution
se finalisera en 2017, sa genèse fut conduite en 2016. L’objectif est
d’aller vers une interopérabilité centralisée au niveau du datacenter
régional pour la fonction de recherche d’antériorités, simplifiant
l’accès à cet usage pour les établissements disposant de PACS autre
que Carestream, ainsi que facilitant également l’intégration de la
fonction de recherche d’antériorités radiologiques pour des
plateformes régionales n’en disposant pas. Cette fonction de
recherche d’antériorité constitue par exemple la clé de voute des
améliorations encore possibles lors des préparations des RCP.
Pour rappel, les 4 chantiers avaient été mis en œuvre au sein du service Echange
et Partage durant l’année 2015
o La recherche d’antériorités : la fonction dite de « recherche élargie »
permettant aux praticiens d’accéder aux antériorités du patient, en
interrogeant d’un simple clic la base de métadonnées régionale à
partir d’un contexte patient correspondant. Le praticien se voit
proposer en retour une liste d’examens correspondant aux traits du
patient pris en charge, et comportant suffisamment d’informations
afin que celui-ci puisse juger ou non de la correspondance d’identité
et de la pertinence à les visualiser ainsi que les prendre en compte
dans la construction de son diagnostic. La fonction dite de
« rapprochement certain » dont le principe est de rapprocher (sans
fusion) les identités étant accompagnés de l’INS-C et comportant
des traits d’identités strictement équivalents, afin de pouvoir
grouper les listes d’examens par patient et les visualiser même si
produits au sein de différents établissements.
o Diffusion des examens vers la médecine de ville : finalisée par le
CHR d’Orléans durant l’année 2015, la phase de généralisation de
cet usage au sein de la Région Centre a débuté en 2016.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 51/60 TéléSanté Centre
o Interface télémédecine : cette ½ interface développée et finalisée
en dans le cadre de la mise en œuvre du volet Télé-AVC de la
plateforme de télémédecine, permettra de transférer les images
médicales d’un patient de l’établissement demandeur vers
l’établissement expert en s’appuyant sur la plateforme régionale
MIRC.
o Modalités partagées : la mise en œuvre de cet usage permet à un
radiologue d’effectuer des examens sur des modalités externes à
son établissement, et que ceux-ci soient rapatriés automatiquement
au sein du PACS de sa structure.
- Lancement officiel du déploiement des usages Echange & Partage : le
4ème trimestre de l’année 2016 a également été marqué par le lancement
officiel du déploiement des services d’échanges et partage. Pour ce faire,
l’équipe MIRC du GCS TéléSanté Centre s’est notamment renforcée d’un
chef de projet responsable du déploiement. Ce lancement, concentré dans
un premier temps sur les 14 premiers établissements et structures
engagés dans la démarche régionale, a été officialisé par une première
réunion le 7 octobre. Un premier niveau détaillé d’information a été délivré
aux établissements afin que ceux-ci puissent identifier et anticiper la
constitution de leur propre équipe projet interne nécessaire au
déploiement. Chaque équipe est accompagnée par le GCS dans sa mission,
tant en termes de méthodologie, de formation et d’information (kit de
déploiement) que lors d’étapes de communications nécessaires à la
montée en puissance des usages.
Depuis lors, pas moins de 10 établissements ont déjà initié les démarches
de mise en œuvre des usages au moyen de sessions de travail animées
par le GCS TéléSanté Centre : tant techniques qu’organisationnelles, ces
sessions préparent les phases successives de généralisation. Fort des
solutions identifiées face aux spécificités rencontrées sur le terrain lors du
progrès des mises en œuvre, la méthodologie d’accompagnement
proposée aux établissements et structures s’enrichit.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 52/60 TéléSanté Centre
d4. Information, communication & inter-régionalité
L’avancement du projet MIRC a été présenté régulièrement lors des Assemblées
Générales, Comités Restreints, comités de pilotage, CTSIS et réunion des DSI
organisées par l’ARS. Il a aussi fait l’objet d’une communication remarquée lors
du salon HIT 2016 : de cette communication à échelle plus large a résulté,
comme l’année précédente, de nombreuses sollicitations d’autres GCS ou ARS
qui souhaitent bénéficier de l’expérience acquise au travers du projet MIRC,
notamment sur l’obtention de la validation de la CNIL qui demeure une exception
en France.
Témoignage :
Henri BERTRAND (Chef de projet MIRC)
« Si les récentes évolutions de loi de santé amènent à
se questionner sur la manière de gérer le consentement du patient, les usages définis restent
pour autant valides et plébiscités par les professionnels de santé lors des réunions de
lancement, des sessions de travail au sein des établissements ou encore des présentations du projet
en CME : cela démontre, si cela devait être encore à prouver, que le travail de co-construction avec les
professionnels de santé pour tenir compte de la réalité du terrain, les échanges avec d’autres régions et la veille sur le sujet de l’identito-
vigilance, ainsi que le respect de mécanismes de décisions tel qu’un comité de pilotage équilibré par la forte représentativité des
établissements et des professionnels sont autant d’éléments essentiels
à la mise en œuvre de nouveaux usages régionaux à valeur ajoutée. L’objectif est maintenant de faire monter ces mêmes usages en
puissance en les ancrant dans les habitudes professionnelles, tout en capitalisant sur les évolutions vers plus d’interopérabilité pour
pérenniser l’investissement consenti par la région sur la plateforme MIRC. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 53/60 TéléSanté Centre
Témoignage :
Alain CAMPELLO (Chef de projet, responsable déploiement MIRC)
« J’ai rejoint le GCS TéléSanté Centre en 2016 en tant
que chef de projet et responsable du déploiement du projet MIRC Echange et Partage.
Ma contribution a porté sur le pilotage du projet,
l’accompagnement et la conduite du changement auprès des utilisateurs de plusieurs établissements et
structures de santé, publics et privés.
A l’écoute et en totale collaboration avec la direction des établissements, les équipes techniques et métiers – impliquant les médecins, radiologues,
urgentistes et cliniciens, la direction des services de soins, les secrétariats et le service informatique - la première étape a été de sensibiliser ces
acteurs aux enjeux du déploiement, de prendre en compte leurs besoins opérationnels et spécificités et de définir ainsi leur schéma d’organisation,
les circuits d’information et les paramétrages nécessaires à la mise en service des usages.
Pour cela, nous avons mis en place une démarche régionale industrialisée avec un kit de déploiement qui sera enrichi tout au long des étapes du
projet, du lancement au suivi post-production.
Ces premiers travaux avec l’ensemble des sites engagés ont été très positifs et ont permis de réunir les conditions favorables et de créer une
dynamique régionale afin de favoriser l’adoption des professionnels de santé et améliorer l’expérience des utilisateurs.
L’appropriation des outils et les mises en production progressives avec des indicateurs d’usage pour les premiers établissements déployés sur l’année
2017 permettront de mesurer les bénéfices sur la prise en charge et la continuité des soins dans le parcours du patient.
Le prochain défi pour le GCS TéléSanté sera de généraliser le déploiement de ces nouveaux services numériques à l’ensemble des libéraux et à de
nouvelles cibles dores et déjà identifiées. »
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 54/60 TéléSanté Centre
Contribution des instances
Assemblées Générales
Séance du 17 mars 2016
Questions traitées :
1- Compte-rendu sur les derniers CTSIS et réunions ECS 2- Point sur les travaux du Comité Restreint 3- Compte-rendu de la précédente Assemblée Générale du 12 novembre
2015 4- Suites données aux dernières décisions émises par l'Assemblée Générale
5- Approbation du rapport d'activité 2015 6- Adhésion de nouveaux membres 7- Comptes financiers et effectif 2015
8- Échange sur l'avenir des GCS e-santé 9- Point projets :
a. PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie) : i. retour d'expérience (L. Géraud)
b. MIRC (Mutualisation des Images en Région Centre) :
i. déploiement du service Échange et Partage (H. Bertrand) c. Télémédecine :
i. accompagnement des premiers usages (E. Blot, Y. Hurel)
Séance du 24 novembre 2016 Questions traitées :
1- Compte-rendu sur les derniers CTSIS et réunions ECS 2- Point sur les travaux du Comité Restreint
3- Compte-rendu de la précédente Assemblée Générale du 17 mars 2016 4- Suites données aux dernières décisions émises par l'Assemblée Générale 5- Démarche de co-construction (zoom sur médico-social et GHT)
6- Budget et effectif 2017 7- Evolution des statuts du groupement
8- Point projets : a. MIRC (Mutualisation des Images en Région Centre) :
i. déploiement du service Échange et Partage (H. Bertrand, A
Campello) b. ViaTrajectoire :
i. Information sur les 3 volets : sanitaire, personnes âgées, personnes handicapées (L. Geraud)
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 55/60 TéléSanté Centre
Comités Restreints
Le Comité Restreint désigné au sein du GCS TéléSanté Centre est composé de membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que
des représentants de l’A.R.S. Il est présidé par le Docteur Patrick JACQUET.
Extrait de la convention constitutive précisant les termes de fonctionnement du comité restreint :
« 11.1.2 - COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE »
Ne peuvent en aucun cas être déléguées au comité restreint les compétences requérant un vote unanime de l'assemblée générale.
Peuvent être déléguées par l’assemblée générale, au comité restreint, les compétences suivantes :
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L 6114-1 du code de la santé publique,
le règlement intérieur du groupement
les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées à l’administrateur les indemnités de mission définies à l’article R. 6133-24
les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les conditions des baux de plus de dix-huit ans
le tableau des emplois et des effectifs. La délégation donne lieu à une délibération de l'assemblée générale et vaut pour une durée de trois ans renouvelable à compter du début de mandat de
l'administrateur. À titre exceptionnel, la première délégation vaut pour la durée du mandat de l'administrateur restant à courir.
En 2016 le Comité Restreint s’est réuni 3 fois aux dates suivantes :
Comité Restreint du 21 janvier 2016
Questions traitées : 1- Validation du compte-rendu du précédent Comité Restreint
2- Suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent Comité Restreint
3- Échange sur les priorités de travail 2016 - 2018
4- Point sur les actions en cours 5- Restitution sur l'enquête et le séminaire de l'ASIP Santé sur la
gouvernance des Maîtrise d'Ouvrage SI régionales 6- Information sur la discussion entamée avec le GCS Achats du Centre 7- Ordre du jour de l'Assemblée Générale du 17 mars 2016
Comité Restreint du 23 juin 2016
Questions traitées : 1- Validation du compte-rendu du précédent Comité Restreint 2- Suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent
Comité Restreint 3- Point sur les actions en cours :
a. Démarche de co-construction b. Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC)
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 56/60 TéléSanté Centre
Comité Restreint du 20 octobre 2016 Questions traitées :
1- Adoption du compte-rendu du précédent Comité Restreint
2- Information sur les suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent Comité Restreint
3- Proposition de modification des statuts (une note juridique vous sera transmise en amont du Comité Restreint)
4- Présentation et adoption des hypothèses budgétaires à retenir pour 2017. A cette occasion, choix des éléments à négocier dans le cadre du futur engagement contractuel spécifique.
5- Point sur les actions phares en cours 6- Préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de novembre
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 57/60 TéléSanté Centre
Lettres d’information
Lettre d’information de janvier 2016
Informations traitées :
1- Kit de sensibilisation à la sécurité
2- Télémédecine
3- Club RPU : objectif qualité
4- MIRC – Les actualités
5- OMéDIT 2.0
Lettre d’information d’avril 2016
Informations traitées :
1- MIRC – CNIL
2- Effi-SSI
3- MSSanté
4- Espace collaboratifs
5- Télémédecine
6- Qualité des données : coopération interrégionale
7- Startup week-end e-santé
Lettre d’information de juillet 2016
Informations traitées :
1- Vigilance : crypto-virus
2- Cadre commun des projets d’e-santé
3- Déploiement du partage de l’imagerie médicale en région
4- Concertation publique
Lettre d’information d’octobre 2016
Informations traitées :
1- L’urbanisation en marche
2- MIRC - Déploiement
3- Valoriser votre activité sur Internet
4- Journée de conclusion du mois de la transformation numérique
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 58/60 TéléSanté Centre
Événements 2016
Janvier :
- Travail contributif auprès des GHT pour la définition d’une première vision partagée de la trajectoire de convergence des systèmes d’information.
- Tests et optimisation des performances de partages d'imagerie entre le CHU de Tours, le CHR d’Orléans et le CH de Loches.
Février :
- Autorisation de la CNIL pour l’échange et partage d’imagerie à l’échelle régionale.
Mars :
- Assemblée Générale.
- Participation à la réflexion nationale portée par l’ASIP Santé sur la gouvernance des systèmes d’information en région.
- Intervention à la Journée TéléSanté organisée par le CATEL sur le thème " Le déploiement des usages de télémédecine par l’accompagnement des infirmières.
Quelques clés d’entrée en Région Centre-Val de Loire pour un vrai levier de
transformation".
Avril :
- Participation au congrès national de la sécurité des systèmes d’information de l’APSSIS.
Mai :
- Participation au « start-up week-end » dédié à la e-santé à Tours.
- Présentation du programme MIRC au salon HIT 2016.
Juin :
- Fin de mise en œuvre de l'outil ViaTrajectoire, module grand âge, dans les départements du 18, 28, 37, 41 et 45.
- Présentation du guide méthodologique « qualité des données » au club utilisateurs
inter-régions ROR PACA.
Juillet :
- Co-animation de la première réunion du groupe de travail inter-GCS e-santé sur le thème de l’identito-vigilance.
Août :
- Première version de l’outil de cartographie du système d’information régional, en support à la démarche d’urbanisation.
Septembre :
- Démarrage de l'usage de l'outil ViaTrajectoire, module grand âge, en région.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 59/60 TéléSanté Centre
- Formalisation de la méthodologie de généralisation des usages Echange et Partage d’imagerie.
Octobre :
- Réunion de lancement du déploiement du service d’échange et partage d’imagerie à l’échelle régionale.
- Participation à la « Rencontre régionale de la transformation numérique »
organisée par le Conseil Régional.
- Organisation de la première réunion régionale de réflexion partagée, notamment avec GHT, sur le sujet Identito-vigilance.
Novembre :
- Assemblée Générale.
- Publication du nouveau site internet de l’OMéDIT réalisé par le GCS.
- Co-construction Pôle de santé du sud lochois / TéléSanté Centre du planning 2017
de déploiement de la coordinati.on des soins par les professionnels de santé avec les solutions logicielles CLM
- Organisation de la première réunion régionale de réflexion partagée, notamment
avec les GHT, sur le sujet Hébergement de Données de Santé (HDS).
- Sensibilisations à la sécurité des systèmes d’information (149 personnes de
différents profils).
Décembre :
- Fin de mise en œuvre de l'outil ViaTrajectoire, module grand âge, dans les EHPAD de l’Indre.
- Rencontre de présentation du groupement à madame la directrice générale de
l’ARS Centre-Val de Loire.
- Réunion d’accompagnement de l’initiative de coordination portée par le CLS des
Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne.
_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 60/60 TéléSanté Centre
TéléSanté Centre
6 rue du Professeur Philippe MAUPAS
41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
Tél. : 02 54 70 55 20
secretariat@sante-centre.fr
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