evolution du crédit impôt recherche
Post on 05-Dec-2014
1.145 Views
Preview:
DESCRIPTION
TRANSCRIPT
Délégation régionale à la recherche et à la technologieÉvolution du Crédit d’impôt rechercheÉvolution du Crédit d’impôt recherche
4 nov. 2010
1
4 nov. 2010
Croissance annuelle de la R&D des Croissance annuelle de la R&D des entreprises, 1995entreprises, 1995--2005 %2005 %
Russie
Rep. Tchèque Danemark Australie2
Irlande1
CoréeEspagne5
Autriche Finlande1
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0
France RU
Italie1Pays Bas2
BelgiqueAllemagne
Suisse3Etats-Unis1
Canada1Suède4Japon2Russie
1. 1995-2006 ; 2. 1995-2006 ; 3. 1996-2004 ; 4. 1995-2004 ; 5. 2002-05 Source : OCDE 2007
Total R+ R&D en % du PIB
POURCENTAGE PIB
2 , 8 7
3 , 4 83 , 4
3 , 6
3
3,5
4
1997 2007
Chif f r es 2006
2 , 5 6
1, 7 8
2 , 2 4 2 , 19
1, 7 7
2 , 6 7
1, 8 5
2 , 5 4
2 , 0 8
1, 7 9
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
Japon Etats-Unis UE 27 Allemagne France Royaume-Uni
Suède
Création et évolution du CIR 1/2
Création et évolution du CIR 2/2
Taux croissan
ce20082007Régions
24,5%1 6701 341RHONE-ALPES
27,1%661520PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
16,5%507435MIDI-PYRENEESTotal par
Région
16%304262LANGUEDOC-ROUSSILLON
Un CIR réel > à 30 % des dépenses R&D
2009 2010Dotation aux amortissements 7,5 7,5Divers (brevets, veille, prestations…) 5 5Salaires 50 50
Les Frais de fonctionnement
Salaires 50 50Frais de fonctionnement 37,5 28,75Assiette R&D totale 100 k€ 91,25 k€
En 2009: CIR 30 % = 30k€ en fait 30/62,5 = 48% (max 52,5%)
En 2010 ? : CIR 30 % = 27,375 k€ en fait 27.375/62.5 = 43,8%
Projet de la loi de finances 2011
Frais de fonctionnement:- 75% salaires => 50% {salaires + dotations}- maintien de 200% du salaire pour les jeunes docteu rs
Prestations R&D:
Les évolutions 2010 possibles
Prestations R&D:- les privées < à 3 fois le montant réalisé en inter ne
Taux d’entrée du CIR:- 50, 40 puis 30% exploitant individuel pas de CIR 5 ans
Remboursement:- immédiat sur justifications pour PME < 2ans
Prestation extérieure pour CIR: < 16%
Les bourses de doctorant CIFRE
Sécurité juridique et scientifiqueSécurité juridique et scientifiquedu dossier de C.I.Rdu dossier de C.I.R
Demande d’avis auprès préalable (L 80B 3°bis du LPF )
L’entreprise peut demander directement un avis au MESR (DRRT - LR) à Oséo ou à l’ANR sur l’éligibilité de ses travaux.(DRRT - LR) à Oséo ou à l’ANR sur l’éligibilité de ses travaux.
La réponse doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon, l’avis est réputé favorable.
Merci pour votre attentionMerci pour votre attentionbruno.rouot@recherche.gouv.fr
isabelle.mialet-serra@recherche.gouv.fr
Merci pour votre attentionMerci pour votre attentionbruno.rouot@recherche.gouv.fr
isabelle.mialet-serra@recherche.gouv.fr
DRRT
Préfecture de région
34, place des martyrs de la résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
DRRT
Préfecture de région
34, place des martyrs de la résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid203 58/le-credit-d-impot-recherche-cir.html
Deux notions différentes
L’innovation est l’ensemble des moyens de différentiation technologiques,méthodologiques ou créatifs, qui permet de développer de nouveauxservices, procédés ou produits concurrentiels sur des marchés solvables.L’innovation est donc liée à une production.
La Recherche et le Développement Expérimentalenglobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, […] pour de nouvelles applications.
Le développement de logiciels, de par sa nature, ne permet pas d’en cerner aisément l’élément de R&D, lorsqu’il existe.
Exemples de logiciels pouvant être éligibles s’ils incorporent des progrès scientifiques et/ou technologiques qui aboutissent à un enrichiss ement des connaissances.
•Le passage à une version plus puissante•une adjonction ou une modification d’un programme o u d’un système existant
Note: l’utilisation de logiciels pour une application ou une finalité nouvelle ne constitue pas en elle-même un progrès. Les progrès dans d’autres domaines découlant d’un projet de logiciel n’impliquent pas qu’il y ait réalisation d ’un progrès en matière de logiciels.
Eligibilité des travaux R&D en informatique
logiciel n’impliquent pas qu’il y ait réalisation d ’un progrès en matière de logiciels.
Les activités de nature courante liées aux logiciel s qui ne sont assorties d’aucun progrès scientifique et/ou technologique et ne permettent p as de dissiper certaines incertitudes techniques, ne doivent pas être incluses dans la R- D. Des exemples donnés par le manuel de Frascati :•Le développement d’applications et de systèmes d’in formation pour les entreprises utilisant des méthodes connues et des outils logici els existants.• Le soutien de systèmes en place.• La conversion et/ou la traduction de langages machi ne.• L’ajout à des programmes d’application de fonctionn alités propres à l’utilisateur.• Le débogage de systèmes.• L’adaptation de logiciels existants.• L’établissement de la documentation utilisateur.
Exemples d’activités non éligibles
• Développement d’un nouveau produit / procédé faisant appel au savoir-faire habituel sur le métier (il peut s’agir d’ingénierie, d’étude de conception, de la mise en œuvre de solutions connues du métier…).
• Préparation / mise au point du procédé de fabrication d’un nouveau produit (pré-production / produits à titre d’essais / mise en route du procédé).
• Études d’adaptation des produits existants : – aux attentes du marché ;– aux normes en vigueur.
• Activités postérieures à la levée des incertitudes techniques pesant sur le développement du produit / procédé.
• Activités de mise à disposition du produit / service chez les utilisateurs.
Critères de « Frascati »
• Critères définissant la R&D
• 1) le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est l’exigence, au titre de la R&D, d’un é lément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une i ncertitude scientifique et/ou technologique.
• 2) les critères complémentaires :Existe-il un élément nouveau ou novateur dans ce pr ojet? Porte-il sur des phénomènes, des structures ou des relations inconnus jusqu’à présent?Existe-t-il une forte probabilité que ce projet déb ouchera sur une compréhension nouvelle de phénomènes, de relations… susceptibles d’intéresser plus d’une organisation?
Pense-t-on que les résultats seront brevetables?
Les activités de Recherche & Développement du CIR
prototypes
amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art
top related