etude sur le renouveau de la gestion budgétaire par objectifs en tunisie - raymond bausch,...

ETUDE SUR LE RENOUVEAU DE LA

GESTION BUDGÉTAIRE PAR OBJECTIFS

EN TUNISIE

Raymond BauschInspecteur des finances dirigeant

Inspection générale des FinancesLuxembourg

Remarques d’un des pairs

Une grande distance entre la Tunisie et le Luxembou rg

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Luxembourg

Des différences multiples entre

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le Luxembourg et la Tunisie

Des similitudes multiples entre

4

le Luxembourg et la Tunisie

Des similitudes multiples entre

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le Luxembourg et la Tunisie

2012 2015

Etude sur le renouveau de la gestion budgétaire par objectifsen Tunisie

Etat des travaux de la deuxième phase de la réforme budgétaireau Luxembourg

Etude:– Systèmes budgétaires des pays de l’OCDE par des publications et des

visites (NL, F, CH, A, D, B, …)

– Recommandations des organismes nationaux et internationaux

– Analyse et Recommandations des experts de l’OCDE

– Analyse des procédures budgétaires européennes et des

règlementations européennes en élaboration

Discussions– Groupes de travail de l’OCDE et de la Commission européenne

– Experts du Luxembourg et d’autres pays

Conclusions:– Pour le Luxembourg, il n’existe pas de modèle parfait ayant porté de

bons résultats

– mais une liste de propositions concrètes

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7

Constats dans le cadre des études de l’OCDE

Il n’existe pas de modèle budgétaire parfait

qui convient à chaque pays !

Ainsi chaque pays doit choisir ses propres procédures!

Les recommandations de l’OCDE sont

d’excellents points de départs

aux pistes de réflexion

qui peuvent aboutir à des réformes.

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Autres constats

Une réforme budgétaire peut se faire en plusieurs étapes.

• Ces étapes peuvent être prédéfinies (comme en Autriche)

• Ces étapes peuvent être préparées et en attente du bon moment

d’implémentation.

La « prochaine » étape est alors formée par les changements

– urgents, indispensables ou adéquats pour le moment,

– dont le support informatique est disponible

– et pour lesquels les personnes concernées ont été formées.

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Autres constats

Une réforme légale ne peut jamais couvrir tous les cas.

Pour éviter des « vides juridiques » des procédures

d’exceptions sont utiles à prévoir dans la loi:

– Dépassement d’articles budgétaires marqués « crédit non-limitatif »

– Passer-outre du Ministre en cas de deuxième refus de Visa par un

contrôleur financier

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Autres constats

Une réforme budgétaire ne peut pas se faire seule.

Souvent il est utile de la faire accompagner

– D’une réforme de la fonction publique (gestion par objectifs avec

évaluations périodiques)

– D’une réforme territoriale

• Fusion de communes

• Définition des compétences

• Répartition des financements (Impôts locaux, Fonds de compensation, …)

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Importance de la communication

Des informations sur l’état actuel de la réforme budgétaire

doivent régulièrement être données:

– Aux personnes concernées par l’implémentation de l’étape en cours

– Aux membres du Gouvernement

– Aux membres du Parlement

– Aux responsables politiques régionaux et communaux

– Au peuple

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Rappel: Prix Nobel de la Paix attribué au Quartet tunisien

Le Quartet a ouvert la voie à un dialogue pacifique entre le

peuple, les partis politiques et les autorités et a contribué à

trouver des solutions consensuelles à différents défis au-delà

des clivages…

Oslo, le 9 octobre 2015

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Rappel: Prix Nobel de la Paix attribué au Quartet tunisien

Le Quartet a ouvert la voie à un dialogue pacifique entre le

peuple, les partis politiques et les autorités et a contribué à

trouver des solutions consensuelles à différents défis au-delà

des clivages…

Oslo, le 9 octobre 2015

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Dans le contexte de la réforme budgétaire

La Tunisie poursuit également un dialogue

– entre le peuple,

– les partis politiques

– et les autorités

et trouve des solutions consensuelles à différents défis

de la réforme budgétaire.

Informations

supplémentaires

Raymond Bausch,

Inspecteur des Finances dirigeant

Tél. +352 247 82748

Fax +352 247 82673

Raymond.bausch@igf.etat.lu

Inspection générale des Finances

2, rue de la congrégation

L – 1352 Luxembourg

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www.igf.etat.lu