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Droits d’auteur & Publication scientifique

URFIST Paris

Manuel DURAND-BARTHEZ

2010

Sommaire des principesLes licences Creative Commons

Les Recommandations aux Auteurs (exemple del’American Geophysical Union - AGU)

La liste ROMEO du Groupe SHERPA

Les règles de dépôt en Archives ouvertes

Licences Creative Commons

Créées en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur Lawrence Lessig

Creative Commons est une « organisation »multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)]Pas un Cabinet de consultants ou d’avocatsSans but lucratif, juristes volontairesProposent des contrats-types dans plusieurs paysAdaptation aux droits nationaux

Licences Creative Commons

Le CERSA, Centre d'Etudes et deRecherches de ScienceAdministrativelaboratoire de recherche rattaché àl'Université Panthéon-Assas Paris 2et au CNRS (UMR 7106) = institution affiliée à CreativeCommons en France

Licences Creative Commons

Ces licences ne sont pas des contrats decession de droit avec transfert de propriété,mais des offres (pollicitation) de mise àdisposition sous certaines conditions

Une offre n'est véritablement unepollicitation que si une réponse affirmative,pure et simple (l'acceptation), suffit à créerun contrat entre les deux parties

Licences Creative Commons

Le terme bénéficiaire et non pas le termelicencié a été retenu pour désigner dans latraduction française la personne qui acceptel’offre

Garantit l’exercice paisible des droitsconférés aux bénéficiaires qui acceptent lestermes de l’offre

Licences Creative CommonsIl n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguerl’oeuvre concernée sous des conditions différentesde celles que postule le type de licence attachée

àà la condition expresse d la condition expresse d’’obtenir uneobtenir uneautorisation écautorisation écrrite de la part de son auteurite de la part de son auteur,comme dans le système juridique classique, horsCreative Commons

L’auteur qui place ses oeuvres sous CreativeCommons conserve ses droits

Licences Creative CommonsLa paternité indiquée dans une offre CreativeCommons reste soumise à la bonne foi desutilisateurs

La paternité est le concept minimal commun àl'ensemble des licences

Paternité = Citation explicite de la Source

Licences Creative Commons

Systématique, la paternité peutconstituer l’unique exigence d’unelicence C.C.Dénomination anglo-saxonne :

Attribution (« by »)

Attribution (« by »)

Licences Creative Commons

Deux interdictions facultatives :interdiction de modifier (produit

dérivé)Non derivative « nd »interdiction d’en tirer des

bénéfices de type commercialNon commercial « nc »

Non derivative « nd »

Non commercial « nc »

Licences Creative CommonsUne exigence complémentaire facultative :

incompatible avec Non derivative “nd”le dérivé ne peut faire l’objet d’unepollicitation que dans des termesrigoureusement identiques à la licenced’originele dérivé doit invoquer la paternité deson ascendant (“by” systématique à labase)

Share-alike “sa”

Share-alike “sa”

Ces options peuvent êre combinées entre elles

Extrait d’unev e r s i o n« France » ducontrat « by »

Licences Creative CommonsLes licences C.C. concernent le plus souvent desdocuments AUTRES QUE les publicationsscientifiques proprement dites du type ResearchArticles ou Communications de Congrèsassimilables à ces articles

Exemples : présentations d’information(diaporamas…), tutoriels, cours en ligne,contenus scientifiques de pages personnelles,notes et rapports, working papers…

Licences Creative Commons

Exceptionnellement, despériodiques proposent des articleslabellisés C.C.Exemple : ceux de l’EuropeanGeosciences Union (cf.notamment : Nonlinear Processesin Geophysics)

Licences Creative Commons

Le répertoire Wiki du site de CreativeCommons donne les instructions pourlabelliser une page WebCe site permet la création automatiqued’un code balisé à retranscrire sur lesite d’un auteur souhaitant labelliser sapage.

Licences Creative CommonsLa plupart des éditeurs de pages Web offrent unefonction Code View permettant d’effectuer facilementcette retranscription. Exemple:

<a rel="license"href="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/"><imgalt="Creative Commons License" style="border-width:0"src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/88x31.png" /></a><br/><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"property="dc:title">Rechercher des brevets</span> by <axmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#" href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt"property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURANDBARTHEZ Manuel</a> est mis &#224; disposition selon lestermes de la <a rel="license"href="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/">licenceCreative Commons Paternit&#233; 2.0 France</a>

Les publications scientifiques classiquesResearch Articles ou Communications deCongrès assimiléesFréquentation usuelle de revues clairementidentifiées correspondant aux standards del’axe de recherche suivi par un LaboSuivi réglementé des Recommandationsaux AuteursChartes typesGrandes lignes souvent identiques à cellesde l’American Geophysical Union (AGU)

Droits garantis aux Auteurs (AGU)

tous droits de propriété autres que lecopyright

(ex : brevetabilité)présentation oralereprographie de figures, tableaux,extraits, moyennant la citation desource appropriée

Droits garantis aux Auteurs (AGU)

reprographie papier de tout ou partie àusage pédagogique dans un locald’enseignementle droit d’interdire à autrui un usagecommercial de l’oeuvrele droit d’introduire l’oeuvre ou sonrésumé sur un site Web moyennant desrestrictions précisées ci-après

La Dual Publication Policy (AGU)

L’introduction sur le Web de preprints par le biaisde services dédiés à l’archivage et à la citation,constitue en soi une publicationSi le preprint est retiré de l’archive, il n’est alorsplus considéré comme « publié »Si l’article a été soumis à publication mais pasencore accepté, l’auteur doit inclure la précisionsuivante en cas d’introduction sur un site Web :

“Submitted for publication in (journal title)”

La Dual Publication Policy (AGU)

Si l’article a été accepté pour la publicationet si le Copyright a été transféré à l’éditeur(ici : l’AGU), l’auteur peut introduire sonarticle sur son site avec la mention :“Accepted for publication in (journal title).Copyright (year) American GeophysicalUnion. Further reproduction or electronicdistribution is not permitted ”.

La Dual Publication Policy (AGU)

Si l’article a été publié, ou au moment même desa publication, la mention ci-dessus est ainsimodifiée : « An edited version of this paper waspublished by AGU. Copyright (year) AmericanGeophysical Union. »

Dans ce cas, il est recommandé de mentionner laréférence bibliographique complète avec un lienvers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) estlibre, le cas échéant par le biais du DOI (DigitalObject Identifier) précédé de http://dx.doi.org/

La politique des éditeurs vs. les archives ouvertes

Un fichier de référence : ROMEOCopyright policies & self-archivingRéalisé par SHERPA, consortiumacadémique et universitaire britanniquebasé à Nottingham.Recense la grande majorité des éditeursscientifiques

SHERPA ROMEOAnalyse, pour chacun d’eux, la politiquesuivie pour chaque titre de périodique

autorisation éventuelle du preprintarchivage éventuel du postprintutilisation fréquemment exigée dudernier draft avant acceptationembargo facultatif (6, 12, 18, 24, 36mois…) ou archivage immédiat

SHERPA ROMEOEditeurs classés sous 4 couleurs :

VertVert : le plus libéral (preprint + postprint)Ex. AGU

BleuBleu : n’autorise que le POSTprintJauneJaune : n’autorise théoriquement que lePREprint ; autorise en fait souvent lePOSTprint moyennant de multiplesrestrictionsBlancBlanc : le plus restrictif. Ex. : AmericanChemical Society (ACS)

SHERPA ROMEO

Le fichier ROMEO est systématiquementconsulté dans le cadre du Workflow decertaines Archives ouvertesinstitutionnelles avant tout dépôt.Exemple OATAO (Open ArchiveToulouse Archive Ouverte)HAL est respectueux des mêmes principes

SHERPA JULIET

Liste JULIET, compagne deROMEO…Précise la politique des bailleursde fonds institutionnels vs. leséditeurs en vue des Archivesouvertes

SHERPA JULIETExemple INSERM : la publication résultant d’unerecherche financée par cet Institut

doit faire l’objet d’un dépôt en archiveouverteau moins et obligatoirement dansHAL-INSERMl’éditeur de la revue publiant l’articlene peut exiger un embargo supérieur à6 mois

Dépôt en archive ouverte

Application des règles générales définiesdans les principes évoquésprécédemmentStratégies variables en fonction d’undépôt de brevet potentielLes éditeurs commerciaux ne disposentque des droits que les auteurs leur ontcédés explicitement

L’ADDENDUM de Science Commons

En l’absence de précisions fournies par ROMEO,recourir éventuellement à l’ADDENDUM deScience Commons (« filiale » de CreativeCommons)ADDENDUM = Formulaire électronique enlangue anglaise téléchargeable à partir du site deScience Commons spécifiant que l’auteurconserve le droit d’user libéralement de sonoeuvre sans but lucratif

L’ADDENDUM de Science Commons

L’ADDENDUM peut stipuler soit :l’octroi par l’auteur d’une licence CreativeCommons de type

Attribution Non Commercial (Attribution Non Commercial (By-NCBy-NC))la volonté de l’auteur de mettre l’oeuvreimmédiatement en libre accès sur un entrepôtinstitutionnel à but non lucratifla mise en accès libre par l’auteur du draftfinal pendant 6 mois, puis celle de l’article enversion commerciale

L’ADDENDUM de Science Commons

Une approche préalable de l’éditeur estindispensable pour juger de l’opportunitéde telle ou telle de ces stratégiesLe formulaire électronique del’ADDENDUM est téléchargeable sur lesite de Science CommonsLe recours à l’Addendum n’est pas fréquentet son refus par l’éditeur est rarement relevépar Science Commons

Copyright Toolbox en v.f.

Recours possible au contrat type enlangue française de la Copyright Copyright ToolboxToolboxRéalisée par les organismes académiquesSURF (Pays-Bas) et JISC (Royaume-Uni), adaptée en français par les Pressesuniversitaires de Lyon (PUL) etl'Association des Directeurs deBibliothèques Universitaires (ADBU)

Conclusion potentielle…L’espoir que l’influence du fichier JULIETs’accroisseLe souhait que les bailleurs de fonds et lesinstances administratives usent de cetteinfluence pour faire admettre très largementune politique éditoriale favorable à unediffusion des connaissances aussi large quepossibleEt ce, dans le respect du droit des auteurs…

Liens utilesCreative Commonshttp://fr.creativecommons.org/SHERPA Romeo & Juliethttp://www.sherpa.ac.uk/index.htmlGuide du dépôt et du bon usage de Halhttp://www.ccsd.cnrs.fr/spip.php?rubrique15FAQ de l'archive toulousaine OATAOhttp://oatao.univ-toulouse.fr/faq.htmlAddendum de Science Commonshttp://scholars.sciencecommons.org/Copyright Toolboxhttp://www.adbu.fr/article.php3?id_article=348