direction de la citoyennete et de la legalite direction

Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

Spécial n° 01 d’octobre 2017 N° 2017 10 01

Mardi 3 Octobre 2017

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau du Contrôle de légalité

Arrêté modifiant les compétences de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle

Bureau des Finances des Collectivités

Arrêté modificatif n°2 portant nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique d’Alençon

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE

Subdélégation de signature au responsable de l’unité départementale de l’Orne

Décision portant délégation de signature en matère de compétences générales, d’ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur d’activité

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

Délégation de signature